Le montant de l opération ne doit pas excéder (foncier compris). Les projets concernés

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1 SÉGONZAC LOUIGNAC ST ROBERT ROSIERS DE AYEN Périmètre de l opération Le logement doit être situé sur une des 49 communes de la CABB. PERPEZAC LE BLANC LASCAUX CHABRIGNAC LA RIVIÈRE VARS ST CYPRIEN YSSANDON VIGNOLS ST SOLVE ST CYR LA ROCHE ST AULAIRE OBJAT VOUTEZAC ALLASSAC SAINT- VIANCE ESTIVAUX L ENFANTIER DONZENAC SADROC ST PARDOUX L ORTIGIER SAINTE- FÉRÉOLE La Maison de l Habitat vous accueille du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h dans les locaux de la CABB 1 avenue Léo Lagrange BP Brive Cedex POUR PLUS D INFORMATIONS Tél : Mail : maison.habitat@agglo-brive.fr 1 ère clé BRIGNAC LA PLAINE MANSAC VARETZ USSAC MALEMORT VENARSAL CUBLAC ST-PANTALÉON- BRIVE-LA- GAILLARDE DAMPNIAT LARCHE LISSAC ST CERNIN- CHARTRIER- FERRIÈRE CHASTEAUX ESTIVALS NESPOULS NOAILLES COSNAC JUGEALS NAZARETH TURENNE LA-CHAPELLE- AUX-BROCS Photos : phovoir, CAUE19 Mise en page :

2 En 2014, la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive (CABB) relance son dispositif en faveur de l accession à la propriété, avec «1 ère clé». Ce dispositif vise à faciliter les parcours résidentiels des ménages de l Agglo, à favoriser ainsi le développement ou le maintien démographique des communes, et à soutenir l activité économique. Le dispositif 1 ère clé Ce dispositif propose une aide aux ménages qui achètent leur 1 er logement sur le territoire de la CABB. Le montant de cette subvention est de Pour qui? Vous êtes primo accédant, c est-à-dire que vous n avez pas été propriétaire dans les deux années précédant la demande de subvention? Au moins une personne de votre ménage réside ou travaille sur le territoire? Si OUI, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du dispositif 1 ère clé. Les conditions Le dispositif est octroyé sous conditions de ressources. Veuillez consulter les services de la Maison de l habitat pour connaître les dispositions vous concernant. L offre de prêt doit dater de moins de 6 mois. Le montant de l opération ne doit pas excéder (foncier compris). Les projets concernés Pièces justificatives Un formulaire complété et signé par le demandeur et l établissement prêteur principal La copie du livret de famille ou pièces d identité des personnes destinées à occuper le logement La proposition commerciale de l organisme bancaire précisant l obtention du prêt, le montant total du prêt, la durée, les annuités et mentionnant le profil de remboursement du ménage Un justificatif d emploi sur une période de 3 mois consécutifs précédent le dépôt du dossier Un justificatif de domicile Pour les cas particuliers : En fonction des situations, d autres documents seront à fournir. Contactez la Maison de l Habitat. À NOTER! Possibilité de cumuler avec d autres primes relatives à la qualité de l habitat : prim archi, prim patrimoine, prim énergie, prim adaptation et subventions de l ANAH sous conditions. > Acquisition de la résidence principale : acquisition d un bien existant, acquisition d un logement neuf «clé en main», acquisition d un logement en location-accession > Construction de la résidence principale : construction par un professionnel, construction par auto construction

3 SÉGONZAC LOUIGNAC ST ROBERT ROSIERS DE AYEN Périmètre de l opération Le logement doit être situé sur une des 49 communes de la CABB. PERPEZAC LE BLANC LASCAUX CHABRIGNAC LA RIVIÈRE VARS ST CYPRIEN YSSANDON VIGNOLS ST SOLVE ST CYR LA ROCHE ST AULAIRE OBJAT VOUTEZAC ALLASSAC SAINT- VIANCE ESTIVAUX L ENFANTIER DONZENAC SADROC ST PARDOUX L ORTIGIER SAINTE- FÉRÉOLE La Maison de l Habitat vous accueille du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h dans les locaux de la CABB 1 avenue Léo Lagrange BP Brive Cedex POUR PLUS D INFORMATIONS Tél : Mail : maison.habitat@agglo-brive.fr Prim adaptation BRIGNAC LA PLAINE MANSAC VARETZ USSAC MALEMORT VENARSAL CUBLAC ST-PANTALÉON- LARCHE LISSAC ST CERNIN- CHARTRIER- FERRIÈRE CHASTEAUX ESTIVALS NESPOULS BRIVE-LA- GAILLARDE NOAILLES COSNAC JUGEALS NAZARETH TURENNE DAMPNIAT LA-CHAPELLE- AUX-BROCS Photos : phovoir, Getty Images Mise en page :

4 Prim adaptation La prim adaptation s adresse aux propriétaires de logements amenés à réaliser des travaux visant à améliorer l accessibilité quelle que soit la date de construction du logement. Le montant de cette prime s élève à 25% des dépenses HT dans la limite de à selon la catégorie de travaux. Pour qui? - Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur - Vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer l accessibilité d une résidence principale Si OUI, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la prim adaptation. À NOTER! Possibilité de cumuler jusqu à si plusieurs catégories de travaux sont prises en compte. Possibilité également de cumuler avec la prime 1 ère clé. Les conditions Les ressources de votre ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui est actualisé chaque année. Veuillez consulter les services de la Maison de l Habitat pour connaître les plafonds en vigueur au moment de votre demande. Les travaux 3 catégories de travaux peuvent être prises en compte pour bénéficier de la prim adaptation de la CABB : Catégorie 1. Les travaux d aménagement intérieur Aménagement de sanitaires adaptés pour un montant minimum de E TTC. La création d unité de vie d un montant minimum de E TTC. Catégorie 2. L amélioration des accès intérieurs et extérieurs Les travaux d aménagement et/ou de sécurisation des accès extérieurs d un montant minimum de TTC. L acquisition et l installation d équipements de sécurité et d accessibilité attachés à perpétuelle demeure d un montant minimum de TTC. Catégorie 3. L installation ou le remplacement d équipements spécifiques pour un montant minimum de 500. Dans cette catégorie de travaux sont prises en compte les dépenses liées à l acquisition et l installation d équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure (fournitures et main d œuvre compris). Pièces justificatives Formulaire de demande Copie du livret de famille ou pièces d identité des personnes destinées à occuper le logement Copie du dernier avis d imposition Une attestation sur l honneur mentionnant le nombre de personnes occupant le foyer Le(s) factures détaillé(s) et acquittée(s) ou pour les constructions neuves l «attestation logement neuf» dûment remplie RIB ATTENTION! Les travaux ne doivent pas avoir fait l objet d une aide ANAH (Agence Nationale d Amélioration de l Habitat).

5 Périmètre de l opération Le logement doit être situé sur une des 49 communes de la CABB. La Maison de l habitat vous accueille SÉGONZAC ROSIERS DE LASCAUX CHABRIGNAC LA RIVIÈRE VIGNOLS ST CYR LA ROCHE ST SOLVE VOUTEZAC ESTIVAUX L ENFANTIER SADROC ST PARDOUX L ORTIGIER du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h dans les locaux de la CABB 1 avenue Léo Lagrange BP Brive Cedex Prim archi ST ROBERT LOUIGNAC AYEN PERPEZAC LE BLANC BRIGNAC LA PLAINE VARS ST CYPRIEN ST AULAIRE YSSANDON MANSAC OBJAT VARETZ ALLASSAC SAINT- VIANCE DONZENAC USSAC SAINTE- FÉRÉOLE MALEMORT VENARSAL POUR PLUS D INFORMATIONS Tél : Mail : maison.habitat@agglo-brive.fr CUBLAC ST-PANTALÉON- BRIVE-LA- GAILLARDE DAMPNIAT LARCHE LISSAC ST CERNIN- CHARTRIER- FERRIÈRE CHASTEAUX ESTIVALS NESPOULS NOAILLES COSNAC JUGEALS NAZARETH TURENNE LA-CHAPELLE- AUX-BROCS Photos : phovoir, Getty Images Mise en page :

6 En 2014, la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive (CABB) poursuit sa politique d intervention pour la qualité de l habitat avec la Prim archi, en faveur des accédants à la propriété confiant à un architecte une mission d étude de projet ou une mission complète pour la construction d une habitation neuve ou la réhabilitation lourde (modifications de l aspect extérieur, extensions...) Prim archi, c est un dispositif permettant d aider les propriétaires à valoriser leur bien immobilier dans le respect de l identité territoriale et des recommandations de la CABB en matière d intégration urbaine et paysagère, de traitement architectural, et de développement durable. Prim archi Il s agit d une prime destinée à préserver et conforter l identité et l attractivité du territoire, pour un habitat de qualité, durable intégré et cohérent avec l environnement architectural et paysager de notre bassin de vie. Pour qui? Vous êtes accédant à la propriété et engagé dans une démarche de construction neuve pour votre résidence principale et vous confiez à un architecte une mission d étude de projet ou une mission complète pour la construction de votre habitation dont la surface habitable est inférieure à 170 m 2? Vous avez un projet de rénovation et envisagez de recourir à un architecte? Si OUI, vous pouvez alors, sous certaines conditions, bénéficier de la Prim Archi. Les conditions Les ressources de votre ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui est actualisé chaque année. Veuillez consulter les services de la maison de l habitat pour connaître les plafonds en vigueur au moment de votre demande. Pièces justificatives Un formulaire complété et signé par le demandeur La copie du livret de famille ou pièces d identité des personnes destinées à occuper le logement La copie du dernier avis d imposition (N-2) des personnes destinées à occuper le logement Un relevé d identité bancaire Attestation sur l honneur mentionnant le nombre de personnes occupant le foyer Copie du permis de construire ou déclaration préalable Facture acquittée établie par l architecte détaillant les prestations réalisées, datée après le 01/01/2014. ATTENTION! Les prestations doivent être réalisées par un professionnel inscrit à l ordre national des architectes. Le montant de cette prime est de 20% du coût HT de la prestation, dans une limite de 500 euros. À NOTER! Possibilité de cumuler avec d autres primes relatives à la qualité de l habitat : prim archi, prim patrimoine, prim énergie, le dispositif 1 ère clé et la prim adaptation.

7 Pièces justificatives Un formulaire complété et signé par le demandeur La copie du livret de famille ou pièces d identité des personnes destinées à occuper le logement Périmètre de l opération La copie du dernier avis d imposition (N-2) des personnes destinées à occuper le logement Le logement doit être situé sur une des 49 communes de la CABB. Un relevé d identité bancaire Attestation sur l honneur mentionnant le nombre de personnes occupant le foyer Copie de l autorisation administrative si besoin Prim ardoises Facture acquittée après le 1/01/14 détaillant les LASCAUX VIGNOLS prestations réalisées,fournitures + main d œuvre SÉGONZAC ROSIERS DE CHABRIGNAC LA RIVIÈRE ST SOLVE ST CYR LA ROCHE VOUTEZAC ESTIVAUX L ENFANTIER SADROC ST PARDOUX L ORTIGIER Photographies avant/après travaux ST ROBERT LOUIGNAC AYEN PERPEZAC LE BLANC BRIGNAC LA PLAINE VARS ST CYPRIEN ST AULAIRE YSSANDON MANSAC OBJAT VARETZ ALLASSAC SAINT- VIANCE DONZENAC USSAC SAINTE- FÉRÉOLE MALEMORT VENARSAL La Maison de l Habitat vous accueille CUBLAC ST-PANTALÉON- LARCHE LISSAC ST CERNIN- CHARTRIER- FERRIÈRE CHASTEAUX ESTIVALS NESPOULS BRIVE-LA- GAILLARDE NOAILLES COSNAC JUGEALS NAZARETH TURENNE DAMPNIAT LA-CHAPELLE- AUX-BROCS du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h dans les locaux de la CABB 1 avenue Léo Lagrange BP Brive Cedex POUR PLUS D INFORMATIONS Tél : Mail : maison.habitat@agglo-brive.fr Photos : phovoir, Getty Images Mise en page :

8 En 2014, la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive (CABB) poursuit sa politique d intervention en faveur de l habitat avec la prime toiture ardoise, «Prim ardoises», en soutien à la réfection et la restauration des couvertures en ardoise. Prim ardoises, c est un dispositif permettant d aider les propriétaires à valoriser leur bien immobilier, dans le respect de l identité territoriale et des recommandations de l Agglo en matière d intégration urbaine et paysagère, de traitement architectural, et de développement durable. Prim ardoises Il s agit d une prime destinée à valoriser et préserver le bâti ancien et les éléments de valeur patrimoniale présents sur le territoire afin de préserver et conforter l identité et l attractivité de celui-ci. Le montant de cette prime est de 20% du coût HT de la prestation, dans une limite de euros. À NOTER! Possibilité de cumuler avec d autres primes relatives à la qualité de l habitat : prim archi, prim patrimoine, prim énergie, le dispositif 1 ère clé et la prim adaptation. Pour qui? Vous êtes propriétaire de votre logement que vous occupez à titre de résidence principale? Votre habitation de plus de 15 ans est couverte en ardoises? Vous souhaitez effectuer des travaux de réfection, de rénovation des couvertures en ardoise? Si OUI, vous pouvez alors, sous certaines conditions, bénéficier de la Prim ardoises. Les conditions Les ressources de votre ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui est actualisé chaque année. Veuillez consulter les services de la maison de l habitat pour connaître les plafonds en vigueur au moment de votre demande. Les travaux Pour bénéficier de la prime, il faut réaliser des travaux de réfection et de restauration des couvertures en ardoise (remplacement total ou partiel des ardoises) hors traitement de la charpente et création d ouverture. Les travaux doivent être confiés à un professionnel du bâtiment immatriculé au répertoire des métiers. Les dépenses prises en compte comprennent les matériaux, fournitures et main d œuvre. Quelles recommandations respecter? Les toitures seront réalisées en ardoises naturelles posées aux clous ou aux crochets teintés noir. A l occasion des travaux de couverture, les éléments caractéristiques de toitures tels que lucarnes, souches de cheminée anciennes, œil-de-bœuf, épis de faîtage, girouettes, houteaux ou autres éléments décoratifs seront conservés et le cas échéant restaurés. Dans tous les cas, les ouvrages de collecte d eau de pluie (gouttières, descentes) seront en zinc naturel ou en cuivre. L usage du PVC ou de l aluminium est proscrit. Les fenêtres de toit seront limitées en nombre et en dimensions. Elles respecteront la composition de la façade (les disposer dans l axe des baies de la façade) et seront intégrées dans le plan de couverture. Afin d éclairer ou d aménager les combles, privilégier les lucarnes qui devront être de type traditionnel : lucarne à deux versants égaux ou lucarne à deux versants égaux et croupe (lucarne dite capucine). ATTENTION! Les travaux ne doivent pas avoir fait l objet d une aide ANAH (Agence Nationale d Amélioration de l Habitat).

9 Pièces justificatives Un formulaire complété et signé par le demandeur La copie du livret de famille ou pièces d identité des personnes destinées à occuper le logement La copie du dernier avis d imposition (N-2) des personnes destinées à occuper le logement Périmètre de l opération Un relevé d identité bancaire Le logement doit être situé sur une des 49 communes de la CABB. Attestation sur l honneur mentionnant le nombre de personnes occupant le foyer Copie de l autorisation administrative si besoin Facture acquittée après le 1/01/14 détaillant les SÉGONZAC ROSIERS DE LASCAUX CHABRIGNAC LA RIVIÈRE VIGNOLS ST CYR LA ROCHE ST SOLVE VOUTEZAC ESTIVAUX L ENFANTIER SADROC ST PARDOUX L ORTIGIER prestations réalisées,fournitures + main d œuvre Photographies avant/après travaux Acte d engagement concernant la cession des CEE au profit de la CABB dans le cas où les CEE n aient pas déjà été cédés Prim énergie ST ROBERT LOUIGNAC AYEN PERPEZAC LE BLANC VARS ST CYPRIEN ST AULAIRE YSSANDON OBJAT ALLASSAC SAINT- VIANCE DONZENAC SAINTE- FÉRÉOLE CUBLAC BRIGNAC LA PLAINE MANSAC VARETZ ST-PANTALÉON- LARCHE LISSAC ST CERNIN- CHARTRIER- FERRIÈRE CHASTEAUX ESTIVALS USSAC NESPOULS BRIVE-LA- GAILLARDE NOAILLES MALEMORT COSNAC JUGEALS NAZARETH TURENNE VENARSAL DAMPNIAT LA-CHAPELLE- AUX-BROCS La Maison de l Habitat vous accueille du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h dans les locaux de la CABB 1 avenue Léo Lagrange BP Brive Cedex POUR PLUS D INFORMATIONS Tél : Mail : maison.habitat@agglo-brive.fr Photos : phovoir, Getty Images Mise en page :

10 En 2014, la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive (CABB) poursuit sa politique d intervention destinée à améliorer l efficacité énergétique des bâtiments, avec la «Prim énergie». Dans un contexte d augmentation des charges d énergie dans l habitat, il s agit d accompagner les travaux à fort potentiel d économie et de répondre ainsi aux objectifs fixés par le Grenelle Environnement, qui vise une meilleure performance énergétique du secteur résidentiel existant. Prim énergie Il s agit d une prime destinée à promouvoir les travaux favorisant les économies d énergie : isolation, changements d huisserie, chauffage. Selon la nature des travaux, le montant de cette prime varie : 30% du coût HT (fourniture et main d œuvre), dans la limite de pour les travaux d isolation thermique des parois opaques. 30% du coût HT (fourniture), dans la limite de pour les travaux d isolation des parois vitrées. 15% du coût HT (fourniture), dans la limite de pour les équipements de chauffage. Pour qui? Vous êtes propriétaire d un logement à usage de résidence principale qui a plus de 15 ans? Vous souhaitez effectuer des travaux d isolation, changer vos huisseries (hors travaux d extension de pièce) ou votre système de chauffage? Si OUI, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la Prim énergie. Les conditions Les ressources de votre ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui est actualisé chaque année. Veuillez consulter les services de la maison de l habitat pour connaître les plafonds en vigueur au moment de votre demande. Les travaux Pour bénéficier de la prime, il faut réaliser un ou plusieurs des travaux suivants : > des travaux d isolation thermique des parois opaques, > des travaux d isolation thermique des parois vitrées, > les équipements de chauffage. Les dépenses éligibles comprennent les matériaux et fournitures, hors main d œuvre pour les travaux d isolation de parois vitrées, et des équipements de chauffage. En revanche, pour l isolation des parois opaques, les dépenses intègrent fournitures et main d œuvre (montants HT). Les travaux doivent être confiés à un professionnel du bâtiment immatriculé au répertoire des métiers. Les recommandations à respecter Les travaux doivent être effectués dans le respect de la réglementation thermique et de la réglementation en matière d urbanisme en vigueur (se référer aux derniers critères applicables dans le cadre du crédit d impôt). Pour examiner plus en détails votre projet, notre conseiller Espace Info Energie est à votre disposition. ATTENTION! Les travaux ne doivent pas avoir fait l objet d une aide ANAH (Agence Nationale d Amélioration de l Habitat). À NOTER! Possibilité de cumuler les Prim énergies entre elles pour un montant de subvention maximal de Possibilité également de cumuler avec les primes qualité : 1 ère clé, prim ardoises, prim archi et prim patrimoine, et prim adaptation.

11 Pièces justificatives Un formulaire complété et signé par le demandeur La copie du livret de famille ou pièces d identité des personnes destinées à occuper le logement Périmètre de l opération La copie du dernier avis d imposition (N-2) des personnes destinées à occuper le logement Le logement doit être situé sur une des 49 communes de la CABB. Un relevé d identité bancaire Attestation sur l honneur mentionnant le nombre de personnes occupant le foyer Copie de l autorisation administrative, assortie de LASCAUX VIGNOLS l avis de l ABF (architecte des bâtiments de France) Facture acquittée après le 1/01/14 détaillant les Prim patrimoine SÉGONZAC ROSIERS DE CHABRIGNAC LA RIVIÈRE ST CYR LA ROCHE ST SOLVE VOUTEZAC ESTIVAUX L ENFANTIER SADROC ST PARDOUX L ORTIGIER prestations réalisées, fournitures + main d œuvre Photographies avant/après travaux ST ROBERT LOUIGNAC AYEN PERPEZAC LE BLANC BRIGNAC LA PLAINE VARS ST CYPRIEN ST AULAIRE YSSANDON MANSAC OBJAT VARETZ ALLASSAC SAINT- VIANCE DONZENAC USSAC SAINTE- FÉRÉOLE MALEMORT VENARSAL La Maison de l Habitat vous accueille CUBLAC ST-PANTALÉON- LARCHE LISSAC ST CERNIN- CHARTRIER- FERRIÈRE CHASTEAUX ESTIVALS NESPOULS BRIVE-LA- GAILLARDE NOAILLES COSNAC JUGEALS NAZARETH TURENNE DAMPNIAT LA-CHAPELLE- AUX-BROCS du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h dans les locaux de la CABB 1 avenue Léo Lagrange BP Brive Cedex POUR PLUS D INFORMATIONS Tél : Mail : maison.habitat@agglo-brive.fr Photos : phovoir, CAUE19 Mise en page :

12 En 2014, la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive (CABB) poursuit sa politique d intervention en faveur de la qualité de l habitat avec la prime travaux prescrits, «Prim patrimoine», en faveur des propriétaires pour lesquels des travaux peuvent être prescrits par un architecte des Bâtiment de France. Prim patrimoine, c est un dispositif permettant d aider les propriétaires à valoriser leur bien immobilier, dans le respect de l identité territoriale et des recommandations de l Agglo en matière d intégration urbaine et paysagère, de traitement architectural, et de développement durable. Prim patrimoine Il s agit d une prime destinée à valoriser et préserver le bâti ancien et les éléments de valeur patrimoniale présents sur le territoire afin de préserver et conforter l identité et l attractivité de ce dernier. Le montant de cette prime est de 20% du coût HT de la prestation, dans une limite de 600 e. À NOTER! Possibilité de cumuler avec d autres primes relatives à la qualité de l habitat : prim archi, prim patrimoine, prim énergie, le dispositif 1 ère clé et la prim adaptation. Pour qui? Vous êtes propriétaire d un logement à usage de résidence principale et votre habitation a plus de 15 ans ou il s agit d une construction neuve? Votre logement est localisé aux abords de sites inscrits et classés? Vous souhaitez effectuer des travaux de menuiserie, de ferronnerie, de maçonnerie ou de couverture? Si OUI, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la Prim patrimoine Les conditions Les ressources de votre ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui est actualisé chaque année. Veuillez consulter les services de la maison de l habitat pour connaître les plafonds en vigueur au moment de votre demande. Les travaux Cette prime concerne les travaux prescrits par l Architecte des Bâtiments de France aux propriétaires de logements localisés en secteur protégé (abords des sites inscrits et classés), dans le cadre d une demande de permis de construire ou d une déclaration de travaux, et compris dans la liste suivante. Les dépenses prises en compte comprennent les matériaux et fournitures, et la main d œuvre. MENUISERIE > Restauration de menuiseries anciennes de qualité (portes, fenêtres, volets ). > Réfection à l identique ou restitution de menuiseries anciennes de qualité. FERRONNERIE > Restauration des éléments anciens de qualité en fer forgé : impostes, garde-corps, grilles, portails > Réfection à l identique ou restitution à l identique de ferronnerie. MAÇONNERIE > Restauration de façade en pierres de taille. > Conservation ou restitution de décor d enduit traditionnel. COUVERTURES > Toitures en ardoises des constructions neuves. Quelles recommandations respecter? MENUISERIE ET FERRONNERIE Les travaux doivent concerner des menuiseries ou ferronneries anciennes de qualité, dues au travail d un artisan. Les menuiseries ou ferronneries industrielles ou standard ne peuvent bénéficier de la prime. MAÇONNERIE Les pierres de taille seront remplacées par des pierres de même nature, aspect et couleur que les pierres de la façade. Elles seront mises en œuvre de façon similaire à l existant. Les éléments architecturaux (moulures, arcs, colonnes, éléments sculptés) seront scrupuleusement conservés. Les travaux doivent permettre de conserver le gros œuvre dans son intégralité et de respecter les percements anciens. Pour le décor d enduit traditionnel, le projet doit s appuyer sur une partie du décor d origine conservé, sur des documents d archives ou bien s inspirer précisément d un décor conservé à proximité.

13 Périmètre de l opération Dans le cadre de sa politique de l habitat, la CABB soutient activement l amélioration du parc immobilier privé. Des aides sont accessibles aux habitants des 49 communes qui peuvent bénéficier de conseils gratuits et d aides financières pour améliorer le confort de leur logement. Un accompagnement gratuit et personnalisé UNE ÉQUIPE DE PROFESSIONNELS MISE A VOTRE SERVICE PAR LA CABB Conseils et diagnostics techniques ; Étude de faisabilité ; Plan de financement prévisionnel ; Montage et suivi des dossiers de subvention PROPRIÉTAIRES Rénovons ensemble votre logement! LASCAUX VIGNOLS SÉGONZAC ROSIERS DE CHABRIGNAC LA RIVIÈRE ST CYR LA ROCHE ST SOLVE VOUTEZAC ESTIVAUX L ENFANTIER SADROC ST PARDOUX L ORTIGIER La Maison de l Habitat vous accueille ST ROBERT LOUIGNAC AYEN PERPEZAC LE BLANC BRIGNAC LA PLAINE VARS ST CYPRIEN ST AULAIRE YSSANDON MANSAC OBJAT VARETZ ALLASSAC SAINT- VIANCE DONZENAC USSAC SAINTE- FÉRÉOLE MALEMORT VENARSAL du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h dans les locaux de la CABB 1 avenue Léo Lagrange BP Brive Cedex CUBLAC ST-PANTALÉON- LARCHE LISSAC ST CERNIN- CHARTRIER- FERRIÈRE CHASTEAUX ESTIVALS NESPOULS BRIVE-LA- GAILLARDE NOAILLES COSNAC JUGEALS NAZARETH TURENNE DAMPNIAT LA-CHAPELLE- AUX-BROCS POUR PLUS D INFORMATIONS Tél : Mail : maison.habitat@agglo-brive.fr Photos : phovoir, Getty Images Mise en page :

14 Rénovation Jusqu en septembre 2015, la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive (CABB) met en place un programme d amélioration de l habitat sur le territoire des 49 communes. Des dispositifs financés par l ANAH, la CABB, le Conseil Régional, le Conseil Général, permettant d aider les propriétaires à valoriser leur bien immobilier. Des aides financières POUR QUI? Les propriétaires occupants ; Les propriétaires bailleurs ; SOUS QUELLES CONDITIONS? Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans et être sur l une des 49 communes concernées par le dispositif, Les logements doivent être occupés après travaux à titre de résidence principale, Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de subvention. Une thématique habitat durable PROPRIÉTAIRES BAILLEURS QUELS TRAVAUX? RÉHABILITER LES LOGEMENTS LES PLUS DÉGRADÉS Les travaux doivent permettre de répondre à des situations d insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement par la CABB. AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Le projet doit permettre d améliorer les performances énergétiques d au moins 35% LES SUBVENTIONS DES AIDES DE 20 % A 55 % Montant plafonné selon la nature des travaux ; Engagement à louer sur une durée minimale de 6 ans ; Niveau de loyer plafonné. Ces aides sont cumulables avec des avantages fiscaux : crédit d impôts ou abattements sur les revenus fonciers ATTENTION! - Ne pas démarrer vos travaux avant d avoir obtenu l accord de la CABB! - Si vous avez contracté un prêt à taux zéro il y a moins de 5 ans, vous n êtes pas elligible au dispositif ANAH. PROPRIÉTAIRES OCCUPA NTS QUELS TRAVAUX? RÉHABILITER LES LOGEMENTS LES PLUS DÉGRADÉS présentant un risque pour la santé et la sécurité de ses occupants ; AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE et réduire les charges ; ADAPTER UN LOGEMENT au handicap ou au vieillissement de son occupant. MAIS AUSSI AMÉLIORER LE CONFORT ET LA QUALI TÉ DE VOTRE LOGEMENT : électricité, chauffage, plomberie, menuiseries, toiture LES SUBVENTIONS DES AIDES DE 25 % A 70 % Les aides sont attribuées sous conditions de ressources. Veuillez consulter les services de la Maison de l habitat pour connaître les dispositions vous concernant. Montant plafonné selon la nature des travaux. Ces aides sont cumulables avec des avantages fiscaux : crédit d impôts ou abattements sur les revenus fonciers