PLACEMENT FAMILIAL. Ce service a vu le jour en mars 2011 PRESENTATION DU SERVICE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLACEMENT FAMILIAL. Ce service a vu le jour en mars 2011 PRESENTATION DU SERVICE"

Transcription

1 PLACEMENT FAMILIAL Ce service a vu le jour en mars 2011 PRESENTATION DU SERVICE Chef de service : Frédéric Beyssac Tel : Tel : (Maison d Enfants du Mollard) Deux assistantes familiales en capacité d accueillir chacune deux enfants et/ou adolescents Ouverture 365 jours/an avec un relais assuré par la Maison d Enfants du Mollard en cas de besoin Permanence assurée auprès des Assistantes familiales 24h/24h par une équipe de cadres d astreinte MISSION DU SERVICE La mission principale du service de placement familial est de proposer un lieu d'accueil à l'enfant dans le but d'assurer sa protection. Il est alors nécessaire de répondre aux carences de l'enfant en matière de soins, d'apporter un équilibre affectif, des repères identificatoires stables. La poursuite des relations parents/enfants est un axe essentiel dans notre travail. Qu'ils soient directs ou indirects, médiatisés, organisés, ces contacts permettent à l'histoire familiale de s'écrire dans une certaine continuité. Elle s'inscrit certes en parallèle mais interfère en permanence dans le développement des enfants. Agréé pour recevoir des garçons ou des filles âgées de 0 à 18 ans, la première mission du service est de proposer aux mineurs un accueil dans un autre milieu familial qui apporte protection physique et psychique, hébergement, éducation et soins. Le milieu familial d'accueil est lui-même intégré dans une dynamique de travail pluridisciplinaire. Ce milieu propose un modèle de dynamique familiale différent et d'autres représentations parentales qui conduiront le jeune à se constituer de nouveaux repères. PERSONNEL Outre les deux assistantes familiales, les éducateurs du PMPMF assurent le suivi des enfants et/ou adolescents dans les familles accueillantes, établissant ainsi le lien avec la Maison d Enfants du Mollard. La psychologue du service intervient également auprès des enfants ou des assistantes familiales. DIMENSION QUANTITATIVE Nombre d enfants pris en charge dans l année : stock + flux (entrées) - Stock au 1/01/2012 : 3 enfants - Entrées dans l année : 5 enfants Nombre de sorties dans l année 2 enfants sortis

2 Nombre de journées réalisées : 1015 Taux d activité : 69.33% Nombre de jeunes accueillis sur les 2 dernières années : : : 7 Durée du séjour Moins d 1 mois Entre 1 et 3 mois Entre 3 et 6 mois Au-delà de 6 mois Les accueils sont longs en général, hormis quelques dépannages qui viennent baisser la moyenne. N oublions pas la jeunesse de ce service, qui, de fait, limite la durée des accueils puisque les plus anciens ont 19 mois. A noté, cette année, que sur les trois accueils actuels, tous ont des frères et sœurs à la MECS, ce qui nous permet de réunir la fratrie très régulièrement. - Durée moyenne de l accueil : 7.4 mois - Echelonnement du nombre de jours d accueil : De 1 jours à 19 mois CADRE JURIDIQUE DES ACCUEILS Mesure Procureur Mesure Juge Mesure administrative Ordonnance En général ce sont des placements judiciaires, sauf les dépannages cités plus haut. Placement direct Placement ASE 0 8 Nombre d enfants ayant bénéficié préalablement à l entrée : Sur l ensemble des enfants pris en charge - d une AEMO : 1 - d une AED : - d un placement : Sur les entrées - d une AEMO : 3 - d une AED : 3 - d un placement : 1

3 La plupart des demandes viennent de l ASE, une jeune adolescente a néanmoins intégré ce service après un placement long à la MECS, elle aussi suivie par l ASE. Origine des enfants accueillis : Saint Etienne Forez Roanne Ondaine Gier Autres départements MIE Le rayonnement du service de placement familial se veut départemental, nos familles habitent plutôt le centre du département. C est un critère de recrutement, pour que le service puisse justement répondre à toutes les demandes. Ce service, bien que rattaché à la MECS du Mollard, intervient, comme les services de l ANEF, sur tout le département. Services demandeurs - ADSEA : 1 - AGASEF: - Anef : - ASE : 6 - Autres : 1 (mouvement interne, confiée ASE) Les demandes viennent très majoritairement de l ASE. Situation avant le placement 1 er placement Placement antérieur 7 1 La plupart du temps, c est un premier placement, avec une indication claire de placement familial. Nombre de demandes d admission sur l année Nombre de demandes Demandées acceptées Demandes refusées Les refus font suite au manque de places disponibles. PROFIL DES JEUNES Age à l admission + Sexe 4 ans 5 ans 7 ans 14 ans 15 ans 16 ans 17 ans +17 ans : 3 : 5

4 Age moyen des jeunes admis en 2012 : Age moyen des jeunes accueillis sur l année : 9.6 ans 9.25 ans Les jeunes admis en placement familial sont souvent très jeunes, et quelques dépannages d adolescent qui élèvent la moyenne. Cause du placement (sur les entrées 2012) Situation de maltraitance Physique : Sexuelle : Délaissement important : Cruauté mentale : Situation d enfant en danger Violence dans le couple : 1 Absentéisme scolaire : 0 Maladie mentale des parents : Insuffisance éducative : 8 Hygiène et santé : Raisons sociales : 4 MIE : L insuffisance éducative est dans tous les cas présentes. Lieu de vie de l enfant avant le placement Famille d accueil mecs Domicile familial Famille élargie 1 7 Autres (pour un séjour de plus de 3 mois) Tiers digne de confiance Situation scolaire des enfants à l admission Scolarisés En rupture scolaire CLIS/SEGPA/Scolarité spécialisée Scolarité relais (IME/IMPRO/Ulis) Psychiatrie Sans scolarité Situation scolaire de l ensemble des enfants accueillis au 31/12/2012 : Scolarisés En rupture scolaire CLIS/SEGPA/Scolarité spécialisée Scolarité relais (IME/IMPRO/Ulis) Psychiatrie Sans scolarité Psychiatrie : Suivi extérieur régulier (Pédopsychiatrie/CMP/Iris) Traitement 1 1

5 Hospitalisations : Courtes (1-2 jours) Moyenne (au-delà d 1 semaine) Longue (au-delà d 1 mois) Accueil de fratries (nouvelles admissions) : 1 Tous les enfants présents au placement familial ont des frères ou sœurs à la MECS Composition de la famille au moment de l admission : Couple Famille monoparentale Autres (en couple avec un conjoint autre que le père ou la mère) 6 2 MIE LA FIN DE LA PRISE EN CHARGE Age au départ : 4 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans 16 ans 17 ans 18 ans : 3 : 2 Les deux enfants de 4 ans correspondent à un accueil provisoire d un mois, d une fratrie de cinq enfants, dont deux accueillis en placement familial, durant une hospitalisation de la maman. Motif du départ Limite d âge Réorientation Retour famille Fin d AP Orientation Retour en famille MECS PMPMF CER Lieu de vie 2 Deux retours en famille suite à la fin d un AP. FRED BEYSSAC Chef de Service

Dép. 75 «Service d Accueil de Jour»

Dép. 75 «Service d Accueil de Jour» Dép. 75 «Service d Accueil de Jour» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Le Service d accueil de jour -SAJE- est implanté sur le 19 e arrondissement de Paris et accueille

Plus en détail

Protection individuelle

Protection individuelle Protection individuelle Franchise annuelle Ce plan n'est plus offert 200 $ 900 $ depuis le 1er mars 2015 1 006 $ / / 18-24 87,88 $ 71,71 $ - 39,35 $ 37,08 $ 63,91 $ 25-29 91,38 $ 74,47 $ - 41,04 $ 38,86

Plus en détail

LA CELLULE DÉPARTEMENTALE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D ÉVALUATION

LA CELLULE DÉPARTEMENTALE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D ÉVALUATION Guide Pratique Protection de l enfance LA CELLULE DÉPARTEMENTALE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D ÉVALUATION grandir parents respecter prévenir devoirs écouter mieux-être protéger LA CELLULE DÉPARTEMENTALE

Plus en détail

SECTEUR HÉBERGEMENT APARTE LE PUBLIC ACCUEILLI. Les missions HABILITATION

SECTEUR HÉBERGEMENT APARTE LE PUBLIC ACCUEILLI. Les missions HABILITATION SECTEUR HÉBERGEMENT APARTE 104-106 avenue Chanzy - 53000 LAVAL 02.43.49.31.68 Fax : 02.43.53.78.64 E.mail : aparte@sms.asso.fr Directeur : Eric CHARBONNIER LE PUBLIC ACCUEILLI Le service s adresse à des

Plus en détail

PROCEDURE SUR DEMANDE D UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT

PROCEDURE SUR DEMANDE D UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT PROCEDURE SUR DEMANDE D UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT Thème ANCIENNES DISPOSITIONS NOUVELLES DISPOSITIONS Appellation Hospitalisation sur demande d un tiers Soins psychiatriques sur demande d un

Plus en détail

Vie affective et parentale des personnes déficientes intellectuelles

Vie affective et parentale des personnes déficientes intellectuelles Répertoire des lieux ressources Vie affective et parentale des personnes déficientes intellectuelles Délégation de la Solidarité du Bassin de Saint-Nazaire Édition 2013 1 UN REPERTOIRE 1, POUR QUOI? Le

Plus en détail

Dép. 75 «Enfant présent»

Dép. 75 «Enfant présent» Dép. 75 «Enfant présent» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Créée en 1987, l association Enfant Présent, dispositif multi-accueil à caractère préventif, dispose de plusieurs

Plus en détail

Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)

Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez

Plus en détail

Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés

Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés IEN/CTR ASH 2011-2012 Comportements inappropriés / Troubles de la conduite et du comportement

Plus en détail

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1

Plus en détail

OCTOBRE 2010. Editeur responsable Liliane Baudart Direction générale de l aide à la jeunesse Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles

OCTOBRE 2010. Editeur responsable Liliane Baudart Direction générale de l aide à la jeunesse Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles Editeur responsable Liliane Baudart Direction générale de l aide à la jeunesse Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles PROTOCOLE DE COLLABORATION CONSEILLERS & DIRECTEURS AJ - EQUIPES SOS ENFANTS PROTOCOLE

Plus en détail

Des questions..des réponses

Des questions..des réponses 1 Des questions..des réponses C est quoi le Foyer 150?... 3 Qui travaille au Foyer 150?... 4 Pourquoi est-on placé au Foyer 150?... 4 Comment arrive-t-on au Foyer 150?...... 5 Première étape : contact

Plus en détail

Les procédures médico-légales d hospitalisation

Les procédures médico-légales d hospitalisation Les procédures médico-légales d hospitalisation D. CAILLOCE SAMU 87 Contexte de l hospitalisa0on sous contrainte (1) Par%cularité de la discipline psychiatrique où le malade n a pas forcément conscience

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits

Plus en détail

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil - Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association

Plus en détail

Le divorce. Procédures

Le divorce. Procédures Vos droits Institutions Acteurs F i c h e P r a t i q u e Le divorce Procédures Le divorce Les procédures de divorce sont aujourd hui pacifiées et simplifiées. Toutefois, les conséquences restent les mêmes

Plus en détail

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Circulaire d orientation du 31 décembre 2010 relative à la mesure judiciaire d investigation éducative NOR : JUSF1034029C Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Pour attribution Mesdames

Plus en détail

Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie?

Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? En cas d autorité parentale exclusive, c est la liberté ; le parent la détenant pouvant

Plus en détail

La visite en présence d un tiers dans le cadre de la protection judiciaire : faire de la visite un acte bientraitant et éducatif

La visite en présence d un tiers dans le cadre de la protection judiciaire : faire de la visite un acte bientraitant et éducatif Groupe d appui à la protection de l enfance La visite en présence d un tiers dans le cadre de la protection judiciaire : faire de la visite un acte bientraitant et éducatif Décembre 2012 2 Créé en octobre

Plus en détail

Maison d accueil Jean Bru

Maison d accueil Jean Bru Maison d accueil Jean Bru Etablissement spécialisé dans la prise en charge de jeunes filles ayant vécu des actes incestueux ou subi des violences sexuelles. Formation, information, prévention et recherche

Plus en détail

LE PROJET POUR L ENFANT

LE PROJET POUR L ENFANT Groupe d appui pour accompagner la réforme de la protection de l enfance LE PROJET POUR L ENFANT Fiche technique Mars 2010 Pour accompagner la mise en œuvre de la loi réformant la protection de l enfance

Plus en détail

(CEP) Mars 2008. UNASEA Groupe CEP mars 2008

(CEP) Mars 2008. UNASEA Groupe CEP mars 2008 LES CENTRES EDUCATIFS ET PROFESSIONNELS (CEP) Une expérience qui mérite d être confortée Mars 2008 1 Sommaire A QUI S ADRESSENT LES CEP? 4 1. Le public accueilli dans les CEP 6 2. Les objectifs poursuivis

Plus en détail

Enfants victimes d infractions pénales : guide de bonnes pratiques

Enfants victimes d infractions pénales : guide de bonnes pratiques Enfants victimes d infractions pénales : guide de bonnes pratiques Décembre 2003 Du signalement au procès pénal Direction des Affaires Criminelles et des Grâces Enfants victimes d infractions pénales Guide

Plus en détail

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Groupe de travail sur la rénovation du questionnaire de recensement Pascale BREUIL Chef de l Unité des Etudes Démographiques et sociales 28/09/2011

Plus en détail

Les violences conjugales

Les violences conjugales MINISTÈRE le point sur Femmes/égalité Lutte contre les violences envers les femmes Les violences conjugales Les victimes de violences craignent le plus souvent de s exprimer. Paralysées par la peur, une

Plus en détail

Gard. Synthèse. développe les solidarités. Damien ALARY. «Accueillir, écouter, informer et accompagner, nous sommes chaque jour à vos côtés.

Gard. Synthèse. développe les solidarités. Damien ALARY. «Accueillir, écouter, informer et accompagner, nous sommes chaque jour à vos côtés. Gard développe les solidarités Le www.gard.fr «Accueillir, écouter, informer et accompagner, nous sommes chaque jour à vos côtés.» Damien ALARY Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et

Plus en détail

Dép. 54 Accueil de jour Educatif et Scolaire (A.J.E.S.)

Dép. 54 Accueil de jour Educatif et Scolaire (A.J.E.S.) Dép. 54 Accueil de jour Educatif et Scolaire (A.J.E.S.) PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation L accueil de Jour Educatif et Scolaire -A.J.E.S.- est implanté dans la commune

Plus en détail

UN DEMI-SIECLE D ACCUEIL DE FRATRIES EN VILLAGES D ENFANTS SOS

UN DEMI-SIECLE D ACCUEIL DE FRATRIES EN VILLAGES D ENFANTS SOS UN DEMI-SIECLE D ACCUEIL DE FRATRIES EN VILLAGES D ENFANTS SOS Contribution à une socio-démographie d une population d enfants placés Virginie De Luca Maître de conférences en démographie Université de

Plus en détail

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap Ce questionnaire s inscrit dans le cadre d une démarche de travail collectif des services de la ville en charge de l accueil

Plus en détail

Secteur social et médico-social : zoom sur quatre métiers qui recrutent

Secteur social et médico-social : zoom sur quatre métiers qui recrutent Métiers... Secteur social et médico-social : zoom sur quatre métiers qui recrutent Le secteur social et médico-social est constitué d une large gamme d organismes et de services qui offrent des services

Plus en détail

CONVENTION. «Etude épidémiologique sur la santé des mineurs et jeunes majeurs confiés à l Aide Sociale à l Enfance en Languedoc-Roussillon»

CONVENTION. «Etude épidémiologique sur la santé des mineurs et jeunes majeurs confiés à l Aide Sociale à l Enfance en Languedoc-Roussillon» Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Observatoire Régional de la Santé du Languedoc Roussillon 135 Allée Sacha Guitry - ZAC Tournezy

Plus en détail

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION 30 téléphones portables disponibles 27 femmes ont été admises au dispositif. Le bénéfice du TGD pendant une durée de 6 mois a

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004

Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Objectifs : indiquer les objectifs de prévention du Service départemental de Protection Maternelle et

Plus en détail

INTERVENIR À DOMICILE POUR LA PROTECTION DE L ENFANT

INTERVENIR À DOMICILE POUR LA PROTECTION DE L ENFANT Guide Pratique Protection de l enfance INTERVENIR À DOMICILE POUR LA PROTECTION DE L ENFANT grandir parents respecter prévenir devoirs écouter mieux-être protéger INTERVENIR À DOMICILE POUR LA PROTECTION

Plus en détail

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6 Lignes directrices Pour l expertise en matière de garde d enfants et des droits d accès février 2oo6 INTRODUCTION................. 3 PRÉAMBULE.................. 3 I. AMORCE DU PROCESSUS........... 4 A.

Plus en détail

PROJET DE SERVICE LE SERVICE D ACCUEIL D URGENCE ET D ORIENTATION REPONDRE A L URGENCE DES ADOLESCENTS EN CRISE

PROJET DE SERVICE LE SERVICE D ACCUEIL D URGENCE ET D ORIENTATION REPONDRE A L URGENCE DES ADOLESCENTS EN CRISE PROJET DE SERVICE LE SERVICE D ACCUEIL D URGENCE ET D ORIENTATION REPONDRE A L URGENCE DES ADOLESCENTS EN CRISE SOMMAIRE L URGENCE DES ADOLESCENTS AUJOURD HUI 3 LE SAUO AUJOURD HUI 4-1/ CARACTERISTIQUES

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire

ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire Ecole du secteur :. Première demande Classe envisagée en 2015 / 2016... Renouvellement Enfant concerné Nom Prénom Date de

Plus en détail

IDENTIFICATION DE CLIGNOTANTS SOCIAUX AU COURS DE l E4M

IDENTIFICATION DE CLIGNOTANTS SOCIAUX AU COURS DE l E4M IDENTIFICATION DE CLIGNOTANTS SOCIAUX AU COURS DE l E4M La loi de la protection de l enfance La loi du 5 mars 2007 insiste sur la prévention et confie au Président du Conseil Général le soin d organiser,

Plus en détail

Une passerelle pour votre avenir

Une passerelle pour votre avenir Une passerelle pour votre avenir Livret d accueil Jeunes de 14 à 20 ans Plusieurs structures pour des parcours individualisés Des équipes pluridisciplinaires pour un service de qualité Enfance et Adolescence

Plus en détail

VII. Répertoire alphabétique par matières

VII. Répertoire alphabétique par matières VII. Répertoire alphabétique par matières Abus sexuels d enfants 270 (d) = 270 s. (f) = 271 (i) limitation du droit de visite 298 (f) = 319 (d) voir aussi: Convention du Conseil de l Europe, soupçon Action

Plus en détail

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr ) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................

Plus en détail

Comment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent?

Comment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent? Comment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent? Lorsque l enfant vit au domicile de l un de ces parents, ce qui est,

Plus en détail

Ateliers Santé Ville de Marseille

Ateliers Santé Ville de Marseille Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions

Plus en détail

PRESENTATION DE LA MDPH

PRESENTATION DE LA MDPH PRESENTATION DE LA MDPH 1) LA LOI HANDICAP DU 11/02/2005 La loi handicap de 2005 (la précédente remonte à 1975) a révolutionné tant les institutions dans leur fonctionnement, que l accueil des élèves dans

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT D ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES DOSSIER D INSCRIPTION Vous envisagez de vous inscrire dans un établissement d accueil pour personnes âgées. Afin de faciliter vos démarches,

Plus en détail

Questionnaire standard pour les nouveaux Etats adhérents Réponse de: [Etat] GUINEE Date de la réponse : [date] : Le 13 Février 2013

Questionnaire standard pour les nouveaux Etats adhérents Réponse de: [Etat] GUINEE Date de la réponse : [date] : Le 13 Février 2013 CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 SUR LES ASPECTS CIVILS DE L ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D ENFANTS Questionnaire standard pour les nouveaux Etats adhérents Réponse de: [Etat] GUINEE Date de la réponse

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :

Plus en détail

PRÉSENTATION DU SERVICE

PRÉSENTATION DU SERVICE PRÉSENTATION DU SERVICE Vous êtes un homme, une femme, un couple ou une famille, âgés de 18 ans et plus ayant des problèmes liés à des conduites addictives, atteintes ou non d infection virale. Le service

Plus en détail

L exercice de l autorité parentale après le divorce ou la séparation des parents non mariés

L exercice de l autorité parentale après le divorce ou la séparation des parents non mariés Secrétariat général Direction de l Administration générale et de l Équipement Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation L exercice de l autorité parentale après le divorce ou

Plus en détail

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,

Plus en détail

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations. PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration

Plus en détail

Le guide s articule autour de quatre thèmes, qui sont incontournables pour bien documenter une situation d aliénation parentale ou de risque:

Le guide s articule autour de quatre thèmes, qui sont incontournables pour bien documenter une situation d aliénation parentale ou de risque: GUIDE D ENTREVUE TROUSSE DE SOUTIEN À L ÉVALUATION DU RISQUE D ALIÉNATION PARENTALE Véronique Lachance Marie-Hélène Gagné Ce guide d entrevue a été conçu pour vous aider à documenter les situations familiales

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

ENQUÊTE SALARIÉS. VIAVOICE Mieux comprendre l opinion pour agir 178 rue de Courcelles 75 017 Paris + 33 (0)1 40 54 13 90 www.institut-viavoice.

ENQUÊTE SALARIÉS. VIAVOICE Mieux comprendre l opinion pour agir 178 rue de Courcelles 75 017 Paris + 33 (0)1 40 54 13 90 www.institut-viavoice. Délégation interministérielle à la Famille ENQUÊTE SALARIÉS Baromètre de l Observatoire de la parentalité en entreprise, en partenariat avec la Délégation interministérielle à la famille et l Union nationale

Plus en détail

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,

Plus en détail

Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013

Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Ouverture de la plate-forme du 13 juin au 30 septembre 2012 Les formations concernées : Toutes les formations

Plus en détail

ANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires

ANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires ANNUAIRE SANTE Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires IREPS : Instance Régionale d Education et de Promotion de la Santé Poitou-Charentes (4 antennes

Plus en détail

L aide aux aidants. Psychologue clinicienne. Capacité de gériatrie mars 2009

L aide aux aidants. Psychologue clinicienne. Capacité de gériatrie mars 2009 L aide aux aidants Aude Comberieu Psychologue clinicienne Hôpital Émile Roux Capacité de gériatrie mars 2009 Définition L aidant naturel L aidant non professionnel L aidant familial «L aidant familial

Plus en détail

La Loi sur l aide aux personnes et aux familles

La Loi sur l aide aux personnes et aux familles La Loi sur l aide aux personnes et aux familles (L.R.Q., chapitre A-13.1.1) Par : Olivia Dugré, étudiante en droit à l Université Laval Sous la supervision de Christian Loupret Avril 2012 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE des 16 et 17 MAI 2014

ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE des 16 et 17 MAI 2014 ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE des 16 et 17 MAI 2014 LA JUSTICE DES MINEURS : CAP SUR L AVENIR La Garde des Sceaux a lancé une vaste consultation

Plus en détail

Collège mag. Les droits et devoirs des enfants p3. L'identité p2. Ce magazine vous est proposé par la 6ème1. 4 avril 2014

Collège mag. Les droits et devoirs des enfants p3. L'identité p2. Ce magazine vous est proposé par la 6ème1. 4 avril 2014 Collège mag 4 avril 2014 Ce magazine vous est proposé par la 6ème1 Dossier La protection de l'enfance p1 Les droits et devoirs des enfants p3 L'identité p2 LES JOURNALISTES Oceane SOMMAIRE Angel La protection

Plus en détail

1. Procédure d admission

1. Procédure d admission Direction générale de l action sociale SD2/SD3 Document de travail MESURE 18 : HEBERGEMENT DES MALADES JEUNES ADMISSION D UNE PERSONNE AGEE DE MOINS DE 60 ANS DANS UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Plus en détail

Loi du 26 juillet 2013 relative à l arrêté d admission en qualité de pupille de l Etat. Note d information

Loi du 26 juillet 2013 relative à l arrêté d admission en qualité de pupille de l Etat. Note d information MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA FAMILLE DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE 31 décembre 2013 Loi du 26 juillet 2013 relative à l arrêté d admission en

Plus en détail

Accueil familial de jour

Accueil familial de jour Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Service de protection de la jeunesse Directives pour l accueil de jour des enfants Accueil familial de jour Cadre de référence et référentiels

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...

Plus en détail

Les représentations sociales des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l enfant dont la garde est contestée

Les représentations sociales des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l enfant dont la garde est contestée Les représentations sociales des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l enfant dont la garde est contestée Elisabeth Godbout Doctorante en service social Université Laval Colloque Autour

Plus en détail

L INTERVENTION AUPRÈS DES ENFANTS ET JEUNES DE LA RUE

L INTERVENTION AUPRÈS DES ENFANTS ET JEUNES DE LA RUE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE L INTERVENTION AUPRÈS DES ENFANTS ET JEUNES DE LA RUE CONCEVOIR ET DÉVELOPPER UN PROJET DE CENTRE D HÉBERGEMENT GUIDE MÉTHODOLOGIQUE L'INTERVENTION AUPRÈS DES ENFANTS ET JEUNES DE

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie

Plus en détail

Les prérogatives du mineur sur sa santé

Les prérogatives du mineur sur sa santé 5e Rencontres médico-juridico-sociales autour de l enfant Protection de l enfance et santé Les prérogatives du mineur sur sa santé Claire Quennesson - Doctorante CERFAP Introduction Mineur Personne âgée

Plus en détail

Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé

Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé Centre éducatif fermé Juge des enfants Protection judiciaire de la jeunesse Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé NOR

Plus en détail

Mission d'enquête sur le placement familial au titre de l'aide sociale à l'enfance

Mission d'enquête sur le placement familial au titre de l'aide sociale à l'enfance Inspection générale des affaires sociales RM2013-018P Mission d'enquête sur le placement familial au titre de l'aide sociale à l'enfance RAPPORT Établi par Stéphane PAUL Membre de l Inspection générale

Plus en détail

Etablissement d'accueil mèreenfant

Etablissement d'accueil mèreenfant Etablissement d'accueil mèreenfant Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 Table des matières I Definition...4 II Rappels historiques...4 III Le cadre réglementaire...

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006

POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006 POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006 I- CMU COMPLEMENTAIRE 1) Calcul des ressources Par un jugement du 20 février 2006, la commission centrale d aide sociale a considéré que "l'allocation de base de la

Plus en détail

SANTE ET SOCIAL. Médical et social

SANTE ET SOCIAL. Médical et social SANTE ET SOCIAL Médical et social Le Centre médico-social (CMS) Le CMS de la région sierroise est une association intercommunale qui a comme première mission l'aide et les soins à domicile. Adresse : Hôtel

Plus en détail

Garde des enfants et droit de visite

Garde des enfants et droit de visite Garde des enfants et droit de visite Lorsque vous ne vivez plus ensemble en famille Conna tre vos droits et vos responsabilités concernant votre enfant Begin a better ending Commencer une meilleure fin

Plus en détail

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE haute-garonne.fr Le dossier de demande Constitution du dossier de demande d agrément Les pièces à communiquer à la confirmation de la demande : u Le formulaire «ADOPTION-Demande

Plus en détail

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/algeri... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/algeri... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER 1 sur 5 09/06/2010 12:21 LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER ALGERIE Imprimer cette page Textes de référence : - Code de la famille du 9 juin 1984 1. Les formes de dissolution du mariage - La répudiation

Plus en détail

Un besoin identifié : les jeunes et leur santé (état des lieux et constat)

Un besoin identifié : les jeunes et leur santé (état des lieux et constat) Un besoin identifié : les jeunes et leur santé (état des lieux et constat) «Si, globalement, les adolescents se disent en meilleure santé que les adultes, il convient, au regard des résultats qui suivent

Plus en détail

Les Responsabilités dans le travail social et éducatif. Pierre Verdier

Les Responsabilités dans le travail social et éducatif. Pierre Verdier Les Responsabilités dans le travail social et éducatif Pierre Verdier L enfant pris en charge, - se blesse ou pire, meurt, - blesse un copain, - fugue, - se suicide, - vole une voiture, - met le feu Un

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EHPAD SAINT-FRANÇOIS Tél : 0262 90 87 69 Fax : 0262 90 87 52 E mail : : secdirection.mdr@asfa.re B. P. 840 97476 Saint-Denis Cedex DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION Etablissement d Hébergement pour Personnes

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale

Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail Bureau couverture maladie universelle

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables

Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables 1/ Objet et domaine d application date de mise à jour : 31 juillet 2012 - harmoniser les pratiques et améliorer la coordination entre

Plus en détail

applicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles,

applicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles, Règlement régional des bourses paramédicales et en travail social accordées sur critères sociaux aux étudiants poursuivant des formations dans les écoles et instituts de formation de Midi-Pyrénées applicable

Plus en détail

Le tribunal de la famille et de la jeunesse

Le tribunal de la famille et de la jeunesse Le tribunal de la famille et de la jeunesse Le tribunal de la famille et de la jeunesse (*) est opérationnel dans tout le pays depuis le 1 er septembre 2014. C est désormais ce tribunal qui est compétent

Plus en détail

Foire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales

Foire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Foire aux questions Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Je n'habite pas la Région Nord Pas de Calais, puis-je obtenir une bourse d études sanitaires et sociales? Pour obtenir une bourse d études sanitaires

Plus en détail

POINT FINAL. Option. Programme d encadrement en violence conjugale En collaboration avec. alternative à la violence conjugale et familiale

POINT FINAL. Option. Programme d encadrement en violence conjugale En collaboration avec. alternative à la violence conjugale et familiale POINT FINAL Programme d encadrement en violence conjugale En collaboration avec Option Une alternative à la violence conjugale et familiale Personne condamnée à un délit en matière de violence conjugale

Plus en détail

Vous divorcez, vous vous séparez?

Vous divorcez, vous vous séparez? Service Com&Doc - Crédit image : drx - Fotolia.com - Imprimerie Caf35 - Mars 2014 Vous divorcez, vous vous séparez? 5 questions pour mieux comprendre Vous informer et vous aider dans vos démarches Vous

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision de recommandations - article 25 de la loi organique Domaine(s) de compétence de l Institution : Défense des droits

Plus en détail

Journée de conférences plénières le mardi 17 mars, 9h 17h, Centre Pablo Neruda, Nîmes Journée forum / ateliers le vendredi 20 mars, 9h - 17h, Centre

Journée de conférences plénières le mardi 17 mars, 9h 17h, Centre Pablo Neruda, Nîmes Journée forum / ateliers le vendredi 20 mars, 9h - 17h, Centre Journée de conférences plénières le mardi 17 mars, 9h 17h, Centre Pablo Neruda, Nîmes Journée forum / ateliers le vendredi 20 mars, 9h - 17h, Centre Pablo Neruda, Nîmes Des actions en parallèle tout au

Plus en détail

CHACUN A SA PLACE. 15 ème Assises Nationales des Avocats d Enfants. Vendredi 21 et Samedi 22 novembre 2014. Partenaires de l événement

CHACUN A SA PLACE. 15 ème Assises Nationales des Avocats d Enfants. Vendredi 21 et Samedi 22 novembre 2014. Partenaires de l événement 15 ème Assises Nationales des Avocats d Enfants CHACUN A SA PLACE Vendredi 21 et Samedi 22 novembre 2014 Partenaires de l événement Avec le soutien de 15 ème Assises Nationales des Avocats d Enfants CONFERENCE

Plus en détail

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur

Plus en détail

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée?

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Hélène Le Brun, conseillère septembre 2007 D-11815 Centrale des syndicats du Québec

Plus en détail

Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être

Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être CONFERENCE DE HAUT-NIVEAU DE L UE ENSEMBLE POUR LA SANTÉ MENTALE ET LE BIEN-ÊTRE Bruxelles, 12-13 juin 2008 Slovensko predsedstvo EU 2008 Slovenian

Plus en détail

Livret d accueil. Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres»

Livret d accueil. Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres» Plan d accès RER B station du vert galant Autoroute A1 et A3 sortie Tremblay en France, Villepinte Livret d accueil Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres» 12 avenue Pasteur 93290 Tremblay en France

Plus en détail

Les stages sportifs. L'organisateur d'un tel stage devra procéder à certaines formalités :

Les stages sportifs. L'organisateur d'un tel stage devra procéder à certaines formalités : Les stages sportifs Stages sportifs avec hébergement Les stages sportifs accueillant des mineurs hors du domicile parental relèvent de la réglementation des centres de vacances, dès l'instant où ils sont

Plus en détail