SOMMAIRE. INTRODUCTION Page 5. PARTIE I : Présentation du PDEDMA Page 7. I - Le cadre du PDEDMA Page 8

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2 SOMMAIRE INTRODUCTION Page 5 PARTIE I : Présentation du PDEDMA Page 7 I - Le cadre du PDEDMA Page 8 I.1 - Rappel réglementaire et évolution depuis 2002 Page 8 I.2 - Objectifs et révision du PDEDMA Page 8 a) Rôle et compétence en matière de gestion des déchets Page 10 b) Le périmètre du PDEDMA Page 10 c) La population prise en compte Page 10 I.3 - SINDRA Page 11 II - Les déchets pris en compte par le PDEDMA Page 12 II.1 - Schéma de classification des déchets pris en compte Page 12 II.2 - La situation de la gestion actuelle des déchets ménagers et assimilés Page 12 II Installations de stockage de déchets non dangereux Page 12 II Installations de stockage de déchets inertes Page 14 II Unité d incinération Page 14 II Décharges non autorisées Page 15 II Stations de transfert des ordures ménagères Page 15 II Centres de tri des emballages ménagers et journaux magazines Page 15 II Les déchèteries Page 15 II.3 - Les déchets des ménages Page 15 II Les Ordures Ménagères Résiduelles Page 15 II La collecte sélective Page 16 II Les déchèteries Page 18 II Les déchets verts Page 20 II Déchets d Equipements Electriques et Electroniques Page 22 II Bois Page 23 II Plâtre Page 24 II L amiante lié Page 24 II Les déchets textiles Page 25 II Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux Page 25 II Déblais et gravats Page 25 II.4 - Les déchets de la collectivité Page 27 II Les déchets de l assainissement Page 27 II Les boues Page 29 II Les matières de vidange Page 29 II Les sables et graisses Page 30 1

3 II Les déchets de marché Page 31 II.5 - Les déchets assimilés : les Déchets Industriels Banals Page 31 II.6 - Organisation intercommunale Page 31 II.7 - Bilan de la gestion des déchets du PDEDMA 42 Page 33 PARTIE II : LES PRESCRIPTIONS DU PDEDMA A L HORIZON 2014 ET 2019 Page 36 I - Règles et préconisations communes à l ensemble des déchets traités par le PDEDMA Page 37 I.1 - La limitation des transports Page 37 I.2 - La prise en compte des déchets dans les documents d urbanisme Page 39 II - La prévention Page 40 II.1 - Des objectifs de réduction de la production de déchets Page 40 II.2 - La boîte à outils du Plan de prévention et de réduction à la source du PDEDMA Page 40 II.3 - Des priorités à 5 ans Page 40 II Fiscalité incitative Page 40 II STOP PUB Page 41 II Favoriser le réemploi et réparation Page 41 II Compostage domestique Page 42 II Compostage de quartier en habitat vertical et pavillonnaire Page 42 II Compostage des bio-déchets des gros producteurs Page 43 II.4 - Des priorités à 10 ans Page 43 II Sacs de caisses jetables Page 43 II Eco consommation Page 44 II.5 - L exemplarité des collectivités Page 44 II.6 - Les Plans locaux de prévention Page 45 II.7 - Les actions de réduction de la nocivité des déchets des ménages et des petites entreprises Page 45 III - Les déchets des ménages Page 46 III.1 - Rappel Page 46 III.2 - Les objectifs de Grenelle 1, de l article R du Code de l Environnement et du PDEDMA Page 46 2

4 III.3 - La collecte sélective Page 47 III Gisement - production Page 47 III Zoom sur les imprimés non sollicités Page 48 III Renforcer la communication de proximité Page 48 III.4 - Programme de desserte des déchèteries Page 48 III Les déchets verts Page 49 III Les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques Page 52 III Le bois Page 53 III Le plâtre Page 54 III L amiante lié Page 55 III Textiles Page 56 III Déblais, gravats Page 56 III Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux Page 58 III Les déchets ménagers spéciaux Page 59 IV - Déchets des collectivités Page 59 IV.1 - Les déchets issus de l assainissement Page 59 IV Les boues Page 59 IV Les matières de vidange Page 60 IV Sables et graisses Page 62 IV.2 - Les déchets de marché Page 63 V - Déchets Assimilés Page 63 V.1 - Les Déchets Industriels Banals (DIB) Page 63 V.2 - Définition du déchet ultime DIB Page 64 V.3 - Les objectifs de valorisation des DIB Page 64 V.4 - Des actions limitant la production des DIB Page 64 VI - Définition du déchet ultime applicable à compter du 31/12/2009 Page 66 VI.1 - Les deux filières de traitement à étudier Page 67 VI.2 - Estimation des quantités de déchets ménagers et assimilés à traiter à l horizon 2019 et les critères retenus pour la localisation des installations Page 68 VI.3 - Fermeture et réhabilitation des décharges non autorisées Page 71 PARTIE III : ORGANISATION, CONTROLE ET SUIVI DU PDEDMA Page 73 Les quatre moyens pour permettre la mise en œuvre des objectifs Page La fiscalité incitative Page COMPTACOUT Page Les contrats d objectifs Page SINDRA Page 75 ANNEXES Page 77 3

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6 INTRODUCTION 5

7 Ce document a pour vocation de réviser la deuxième version du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Loire (PDEDMA) approuvé par arrêté préfectoral le 13 novembre La première rédaction du PDEDMA de la Loire a été approuvée par arrêté préfectoral le 24 janvier Le PDEDMA de la Loire est géré par le Conseil général de la Loire depuis le 1 er janvier 2005 faisant suite à la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui transfère cette compétence de l Etat au Conseil général. Il met à jour les données concernant les gisements de déchets produits dans le département de la Loire et leurs filières de traitement. Il intègre les nouvelles réglementations et prend en compte les orientations définies par les circulaires du 25 juillet 2006 et du 25 avril Le Plan révisé s inscrit globalement dans la continuité des choix antérieurs. Il est complété par une prise en compte de déchets qui n étaient pas abordés dans le Plan de 2002 ainsi que l intégration d un Plan de prévention. Il prend en compte les prescriptions du Plan de prévention de la production des déchets rédigé par le Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire de février Ce document, conçu comme un outil d aide à la décision, a pour but d informer les collectivités sur les filières existantes en terme de traitement des déchets ménagers et assimilés, et de les orienter, conformément à la politique nationale, dans leurs choix futurs pour une gestion des déchets respectueuse des hommes et de leur environnement, vers une logique de développement durable. Ce document se veut lisible par tous. Il a été proposé à la Commission consultative dont la composition a été arrêtée par le Président du Conseil général de la Loire. Celle-ci regroupe tous les acteurs impliqués dans le domaine des déchets, qu ils soient publics, privés ou associatifs. Le Plan révisé est accompagné de son évaluation environnementale. C est un rapport à part du présent document. L évaluation environnementale est devenue une démarche obligatoire pour les PDEDMA. Cette obligation intervient en application de la directive européenne n 2001/42/CE du 21 juin 2001 transposée en droit français par l ordonnance n du 3 juin 2004, par les décrets n et du 27 mai 2005, et p ar la circulaire du Ministère de l écologie et du développement durable en date du 12 avril L évaluation environnementale a pour objectif de renforcer la prise en compte de l environnement en amont des projets et d assurer un suivi dans le temps, notamment en développant la concertation et l information du public. Le PDEDMA révisé comporte les parties suivantes : PARTIE I : Présentation du PDEDMA PARTIE II : Prescriptions du PDEDMA à l horizon 2014 et 2019 PARTIE III : Organisation, contrôle et suivi du PDEDMA 6

8 PARTIE I Présentation du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés 7

9 I - LE CADRE DU PDEDMA I.1 - RAPPEL REGLEMENTAIRE ET EVOLUTIONS DEPUIS 2002 Livre V de la partie réglementaire du Code de l'environnement faisant référence aux PDEDMA. Textes de référence pour le PDEDMA Loi du 13 août 2004 : transfert de la compétence PDEDMA de l Etat aux départements. Le Conseil général de la Loire est chargé d établir et de suivre le PDEDMA précédemment élaboré par l Etat. Circulaire du 17 janvier 2005 : décentralisation des PDEDMA. Décret du 29 novembre 2005 modifiant le décret du 18 novembre Circulaire du 25 juillet 2006 : application du décret du 29 novembre Circulaire du 25 avril 2007 : plan de gestion des déchets ménagers. Courrier du 18 février 2008 du Ministre au Préfet de Bretagne : prise en compte des DIB dans les PDEDMA. Textes de référence pour l évaluation environnementale du PDEDMA Décret du 27 mai 2005 sur l'évaluation des incidences de certains plans sur l'environnement. Circulaire du 12 avril 2006 : évaluation environnementale. Textes de référence pour les objectifs du PDEDMA à l horizon 2012, 2014 et 2019 Loi n du 3 aout 2009 de programmation rel ative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement dite «Grenelle 1» : objectifs à atteindre à 2012, 2014 et Directive Européenne de juin 2008 : objectifs à atteindre par les Etats membres sur la valorisation matière au niveau européen. Les textes réglementaires pour chaque type de déchets figurent en annexe. Les PDEDMA réalisés à l échelle départementale, s intègrent dans un programme de mise en œuvre, aux côtés d autres outils de planification que sont : - Le Plan départemental de gestion des déchets de chantier et du BTP (2003) - Le Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux Rhône Alpes (PREDD- RA) en cours de révision et intégrant les déchets d activité de soins - Le Plan Régional d Elimination des Déchets des Activités de Soins (PREDAS) (1995) jusqu à l adoption du PREDD-RA I.2 - OBJECTIFS ET REVISION DU PDEDMA L objectif de ce Plan est d être un outil de meilleure gestion des déchets pour les années à venir, toujours dans un souci de cohérence départementale. Le Code de l environnement stipule dans sa partie réglementaire de son livre V, titre IV, chapitre Ier section 2, sous section 1 les dispositions relatives aux PDEDMA : 8

10 - Les Plans Départementaux d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés prévus à l'article L ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs définis à l'article L , notamment l'élimination des déchets ménagers ainsi que de tous les déchets, quel qu'en soit le mode de collecte, qui, par leur nature, peuvent être traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers. Ils dressent l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes appropriées ; Ils recensent les documents d'orientation et les programmes des personnes morales de droit public et de leurs concessionnaires dans le domaine des déchets ; Ils énoncent les priorités à retenir compte tenu notamment des évolutions démographiques et économiques prévisibles. Le Plan de 2002 prévoyait des objectifs et des échéances à l horizon 2007 ; un bilan a donc été réalisé en 2006/2007. Plusieurs points de ce bilan ont été dégagés : L impact positif d un échéancier à respecter ; La limitation des transports à l intérieur du périmètre du Plan, d une part, qui a permis l émergence d un projet d une unité de traitement dans le nord du département, le site actuel se trouvant en fin d exploitation et, d autre part, sur les importations de déchets au sein du périmètre du Plan qui a permis de préserver les installations de stockage de la Loire ; La limitation des transports a permis également le regroupement des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets en un syndicat d études sur le centre et sud du département ; Le rapprochement des collectivités pour pourvoir à une meilleure offre de service à l usager mais aussi pour permettre de réaliser des économies d échelles. De plus, au vu de la rapide évolution de la réglementation en matière de gestion des déchets, le Plan comportait des «vides» qu il était important de combler. Notamment sur la notion de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) et sur les différents textes précisant les dispositifs de collectes et de traitements de certains déchets (DEEE, DASRI, ). Enfin, la gestion des déchets intègre, aujourd hui, la notion de la prévention et de la réduction à la source du déchet, renforcée par les dispositions de la loi du Grenelle de l Environnement Des objectifs de réduction sont clairement édictés. Ainsi les plans de prévention tiennent une large place dans les révisions des PDEDMA. Face à ce constat et à la rapide évolution réglementaire, la Commission consultative a décidé d engager la révision du PDEDMA autour de grands principes : o La limitation des transports de déchets en distance et en volume ; o Le rapprochement des collectivités pour pourvoir à une meilleure offre de service à l usager ; 9

11 o Un échéancier dans le Plan assorti de dates butoir pour la mise en place des projets ; o L intégration de nouveaux objectifs de valorisation et des déchets non pris en compte à l heure actuelle ; o L intégration d un plan de prévention ; o La mise en place d une charte de bonne conduite pour la création des unités de traitement ; o L incitation au recours à une tarification incitative comme moyen de gestion des déchets au sein des collectivités ; o La réalisation de l évaluation environnementale (aspect réglementaire) ; o L engagement d une réflexion sur les bassins de vie. Sur la base de ces grands principes, le PDEDMA révisé permet de : o Mettre à jour les données quantitatives relatives aux déchets (gisements, installations, organisation, flux) ; o Fixer de nouveaux objectifs ; o Proposer une organisation de gestion des déchets cohérente à l échelle du périmètre du PDEDMA et tenant compte des bassins de vie. Enfin, une nécessaire maîtrise des coûts guidera l ensemble de la réflexion. a) Rôle et compétence en matière de gestion des déchets Les compétences de collecte et de traitement sont initialement détenues par les communes qui les ont très souvent transférées à un EPCI. Dans certains cas, les EPCI et communes se sont regroupés pour déléguer la ou leurs compétence(s) à un Syndicat de gestion des déchets. Autorité compétente pour la planification de la gestion des déchets ménagers et assimilés : le Conseil général de la Loire, par le PDEDMA. Le contrôle de légalité au regard du Plan est du ressort de l Etat. b) Le périmètre du PDEDMA Le périmètre du PDEDMA regroupe l ensemble des EPCI du territoire ligérien, la partie située dans le Rhône du SIMOLY et la commune de Malvalette en Haute Loire liée par convention avec la Communauté de communes de Saint Bonnet le Château pour la collecte des ordures ménagères. Ainsi, le périmètre du PDEDMA de la Loire correspond au territoire départemental élargi, qui représente une véritable communauté humaine. Le Plan concerne donc 352 communes. c) La population prise en compte Le recensement de la population 2006 étant officiel au 01/01/2009, sont concernés par le périmètre du PDEDMA habitants (population municipale). La situation actuelle de la gestion des déchets et les orientations du PDEDMA seront étudiées sur cette base. A partir de 2007, de nouveaux chiffres de recensement de la population paraîtront chaque année. Une actualisation du PDEDMA sur le volet «population prise en compte» pourra être réalisée à mi-parcours avec ces chiffres. 10

12 I.3 - SINDRA (Système d Information des Déchets en Rhône Alpes) : Depuis 1999, l ADEME (Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) et la Région Rhône-Alpes, en relation avec les Départements, ont développé un système d information sur les déchets. C est un outil d aide à la décision, d évaluation et de communication mis à la disposition notamment des collectivités locales, qui vise à améliorer la gestion globale des déchets ménagers en Rhône-Alpes et sa connaissance. Ce système est accessible via Internet ( Afin d alimenter la base de données de ce système, les collectivités transmettent chaque année leurs données de collecte et de traitement. Fondé sur le principe d échanges d informations, un espace collaboratif est ainsi créé pour chaque partenaire. Dans le cadre de la compétence du Conseil général de la Loire pour le suivi du PDEDMA, le dispositif SINDRA est un outil indispensable. Ce dispositif est le moyen fiable d accéder à des bilans chiffrés et validés concernant les gisements de déchets sur la Loire. Les données du présent Plan émanent en totalité de cette base de données. SINDRA permettra également, pour partie, d alimenter les indicateurs définis pour le suivi du PDEDMA. 11

13 II - LES DECHETS PRIS EN COMPTE PAR LE PDEDMA II.1 - SCHEMA DE CLASSIFICATION DES DECHETS PRIS EN COMPTE Déchets de la collectivité Déchets des ménages Déchets assimil és Boues de STEP, Espaces verts, Marchés, Nettoiement de la voie publique Déchets occasionnels des ménages, encombrants, jardinage, bricolage Ordures ménagères au sens strict Collecte sélective en porte à porte ou en apport volon taire Fraction collectée en mélange en porte à porte ou en point de regroupement Déchets des artisans commerçants, des administrations, collectés avec les OM DIB collectés séparement (emballages, bois,,,) Ordures ménagères et assimilés Déchets ménagers et assimilés Déchets municipaux Déchets relevant du champ d'action du PDEDMA II.2 - LA SITUATION DE LA GESTION ACTUELLE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES II Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux du périmètre du PDEDMA Deux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sont présentes sur le périmètre du PDEDMA (Mably et Roche la Molière). Elles sont toutes les deux certifiées ISO 9001 et Leurs taux de valorisation de biogaz atteignaient en 2007 pour Roche la Molière : 74%, et pour Mably : 35%. Le taux de valorisation correspond au rapport entre le biogaz valorisé et le biogaz capté. La valorisation se fait sous forme d électricité revendue à ERDF pour l ISDND de Roche la Molière et de chaleur acheminée vers un industriel pour l ISDND de Mably. Activité des centres de stockage de la Loire selon l'origine des déchets Evolution T T T T T T Ens em ble Loire Autres départem ents T T 0 T

14 Tous centres de stockage Apports origine Loire Evolution T T T T T T T Ensemble OM DIB Boues de STEP Encombrants T T T 0 T Déchets enfouis ISDND 42 en 2007 Déchets minéraux (fonderie, assainisst, mâchefers) 1% Boues de STEP 5% Inertes 0% Déchets d'amiante lié 1% DIB + refus de tri DIB 31% OM + refus de tri OM + déchets de voirie 55% Encombrants 7% TOTAL : t En 2007, les installations de stockage de Roche la Molière et de Mably ont traité t (en baisse de 1,9 % par rapport à 2006 ; t à Roche la Molière et t à Mably) dont t d importations de déchets ( t à Roche la Molière et t à Mably). 13

15 Importations dans les centres de stockage de la Loire en 2007 Rhône t 71% Haute Loire t 18% TOTAL t Autres 1% Isère t 9% Installations existantes et en service sur le périmètre du PDEDMA: ISDND de Roche la Molière : Sa capacité d exploitation est de tonnes/an. L arrêté préfectoral du 15 octobre 2001 actuellement en vigueur prévoit une durée d exploitation de 25 ans, ce qui porte la date limite d exploitation au 15 octobre Compte tenu des dispositions de l arrêté ministériel du 9 septembre 1997, des études de mise en conformité et en sécurité du site sont actuellement engagées par l exploitant. Les travaux réalisés à ce jour permettent d assurer une exploitation jusqu en octobre Sous réserve de la validation des études en cours par les services de l Etat et de la réalisation des travaux en découlant, l exploitation pourra être poursuivie telle que prévu par l arrêté préfectoral jusqu à la date de fin d exploitation ou jusqu au comblement total de l installation autorisée. ISDND de Mably : la fermeture du site était programmée pour mai La prolongation du site est autorisée jusqu au 1 er juillet 2013 avec l aménagement d un casier d une capacité de m 3 permettant la réception des Déchets Ménagers Résiduels et des DIB du roannais. Sa capacité d exploitation est de tonnes/an. Installation en projet sur le périmètre du PDEDMA : Futur centre de traitement du roannais : Le projet repose sur un pré-traitement mécano-biologique avec méthanisation avant enfouissement. Sa capacité d exploitation serait de tonnes/an. Le dossier de demande d autorisation d exploiter a été déposé auprès des services de l Etat. Il est situé sur la commune de Saint Priest la Roche. II Installations de Stockage de Déchets Inertes Quatre installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) autorisées sont recensées au 31 décembre Elles sont situées sur les communes de Veauche, Sorbiers, Saint-Etienne Terrenoire et La Ricamarie. II Unité d incinération La Loire ne compte aucun incinérateur d ordures ménagères résiduelles en fonctionnement. 14

16 II Décharges non autorisées Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Loire La Loire compte 3 décharges non autorisées recensées qui font l objet d une procédure administrative. Elles sont situées sur les communes de Belmont de la Loire, Coutouvre et Neaux. A noter que la décharge de Coutouvre a été réhabilitée début II Stations de transfert des ordures ménagères La Loire compte 7 stations de transfert des ordures ménagères en activité : Estivareilles, Pélussin, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Roche la Molière, Savigneux et Sainte Agathe la Bouteresse. Une station de transfert des ordures ménagères est située sur la partie Rhône du SIMOLY à Sainte Foy l Argentière. Les 7 stations de transfert des ordures ménagères ont reçu, en 2007, t d ordures ménagères. La station de transfert des ordures ménagères située dans le Rhône sur le territoire du SIMOLY a accueilli, en 2007, t d ordures ménagères destinées à l Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Roche la Molière. II Centres de tri des emballages ménagers et journaux magazines Le périmètre du PDEDMA compte : 1. Deux centres de tri des emballages ménagers et des journaux magazines situés à Firminy et à l Horme. 2. Trois centres de tri des journaux magazines situés à Mably, Saint Priest en Jarez et à Fourneaux. 3. Trois centres de tri du verre : 1 à Andrézieux-Bouthéon et 2 à Saint Romain le Puy. II Les déchèteries 35 déchèteries fixes publiques (dont deux situées dans le Rhône sur le territoire du SIMOLY) et deux déchèteries mobiles sont implantées sur le périmètre du Plan (SICTOM de Noirétable et Communauté d Agglomération Loire Forez depuis 2009). II.3 - LES DECHETS DES MENAGES II Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) Les communes des arrondissements de Montbrison et de Saint-Etienne, du SIMOLY et la commune de Malvalette envoient leurs ordures ménagères sur le site de Roche la Molière. Deux exceptions : Le SICTOM de Noirétable et la Communauté de communes des Monts du Pilat ne traitent pas leurs déchets sur le site de Roche la Molière mais respectivement dans l Allier et en Haute Loire (Saint Just Malmont). Les communes de l arrondissement de Roanne (territoire du SEEDR) font traiter leurs ordures ménagères sur le site de Mably. En 2007 la production d ordures ménagères résiduelles sur le périmètre du PDEDMA a représenté t soit 290,5 kg/hab/an. 15

17 OMR kg/hab/an CA Le Grand Roanne CA Loire Forez CC de Balbigny SIMOLY CC de Feurs en Forez CC de l'ouest Roannais CC des Collines du Matin CC des Monts du Pilat CC des Vals d'aix et d'isable CC du Canton de Belmont CC du Pays de Charlieu CC du Pays de Perreux CC du Pays de St Galmier SAINT ALBAN les Eaux moyenne Loire 290,5kg/hab/an Ordures ménagères - collecte sélective Evolution T T T T T T T Ensemble Ordures ménagères Collecte sélective T T T T 0 T II La collecte sélective L ensemble des communes du périmètre du PDEDMA de la Loire est couvert par la collecte sélective en trois flux (Emballages, Journaux/Magazine et Revues, Verre). Les collectivités sont toutes sous contrat avec une sociétés agréée, Eco-Emballages ou Adelphe. La collecte sélective a représenté en 2007 un tonnage total de t, réparti comme suit : Verre : t 16

18 Emballages : t Journaux/magazines et revues : t Soit 55 kg/hab/an de matières valorisées. Le refus de tri atteint t soit 5,48 kg/hab/an, ce qui représente 10 % de la collecte sélective. Collecte sélective en kg/hab/an 80,00 74,64 70,00 60,00 50,00 40,00 55,56 57,23 50,58 65,73 67,04 44,23 62,20 65,73 64,03 62,37 63,43 61,63 63,70 63,27 58,92 59,08 47,70 59,28 60,86 60,84 61,74 61,06 30,00 20,00 10,00 0,00 CA Le Grand Roanne CA Loire Forez CC de Balbigny SIMOLY CC de Feurs en Forez CC de l'ouest Roannais CC des Collines du Matin CC des Monts du Pilat CC des Vals d'aix et d'isable CC du Canton de Belmont CC du Pays de Charlieu CC du Pays de Perreux CC du Pays de St Galmier SAINT ALBAN les Eaux Moyenne Loire 55kg/hab/an Moyenne France 66,3kg/hab/an COLLECTE SELECTIVE Evolution des tonnages T T T T T T T T ENSEMBLE Verre Journaux magazines Emballages T 0 T Refus de tri 17

19 Point sur le lancement de la redevance générale incitative de la communauté de communes du Pays de Charlieu La CC du Pays de Charlieu est la première collectivité de la Loire à s'engager dans une démarche de financement incitatif du service d'élimination des déchets par la mise en place d'une redevance incitative, c'est à dire le paiement par l'usager en fonction des quantités d'ordures ménagères résiduelles présentées à la collecte, ceci dans un but d'inciter à réduire la production de déchets et de développer le geste de tri. La collectivité a choisi de faire payer l'usager au nombre de bacs présentés à la collecte, avec un minimum de 12 présentations par an. La facture comprendra : une part fixe (abonnement, coût au litre) ; une part variable liée au nombre de présentations du bac. Bilan 9 mois Installation stockage Collecte sélective (verre, papier, emb.) Encombrants recyclables (végétaux, cartons,...) Total Taux de valorisation t 983 t t t 43 % t t t t 56 % - 29,6 % + 27,2 % + 13,8 % - 8,8 % On constate : une baisse globale de 30 % des tonnages de déchets ménagers mis en décharge, qui se répartissent en : o ordures ménagères : - 42 % o encombrants non recyclables : + 29 % o refus de tri : + 91 % une augmentation de la collecte sélective de 27 %, qui se répartit en : o verre : + 22 % o papier : + 19 % o emballages : + 75 % une augmentation de la collecte des encombrants recyclables de 14 %. une perte de déchets de 9 %. La commission consultative de suivi du Plan aura à charge de suivre cette expérimentation de manière annuelle II Les déchèteries Les déchets collectés sont les encombrants recyclables, non recyclables, les déchets toxiques et les inertes. Les principaux déchets non collectés sont le bois et les pneus. Seules deux déchèteries ne collectent pas les déchets verts et les gravats. En revanche, toutes les déchèteries collectent les Déchets Ménagers Spéciaux (DMS). En 2007, la fréquentation des déchèteries incluses dans le périmètre du Plan était de entrées. 18

20 Les quantités collectées sur le périmètre du PDEDMA s élèvent globalement à t soit 179 kg/hab. ACTIVITE DES DECHETTERIES Evolution encombrants T T T T T T T T T T T T T T T T T 0 T NON RECYCLABLES DECHETS VERTS GRAVATS METAUX CARTONS BOIS Encombrants recyclables Tonnes kg/hab/an Déchets verts Cartons Métaux Bois DEEE Pneus Amiante 71 0 Plâtre 12,2 0 TOTAL Encombrants non recyclables Tonnes Tout venant Déchets Toxiques Tonnes Batteries 157 0,20 Huiles de vidanges 228 0,30 Piles et DMS 569 0,74 TOTAL 954 1,24 Gravats Tonnes Gravats Total Déchèterie

21 La Communauté de communes du Canton de Belmont dispose de conventions d accès aux déchèteries avec les Communautés de communes du Pays d Amplepuis-Thizy (69) et de Chauffailles (71). La Communauté de communes du Pays de Perreux dispose de conventions d accès aux déchèteries avec la Communauté d agglomération du Grand Roanne et la Communauté de communes du Pays d Amplepuis-Thizy (69) depuis II Les déchets verts Gisement collecté Evolution Tonnages déchets verts Tonnes Quantitées estimées à Horizon + 10 ans T Collectés T Traités Loire Importations Exportations Le Plan de 2002 estimait la quantité de déchets verts à traiter à 60 kg par an et par habitant (INSEE 99) en 2007 soit tonnes/an. En 2007, la quantité de déchets verts traités s est élevée à tonnes soit 59 kg/hab/an tonnes ont été traitées sur les plates-formes de compostage, tonnes ont été destinées au co-compostage et tonnes destinées à l exportation. Le déficit des unités de traitement se situe dans le sud du périmètre du PDEDMA. NB : Seules les quantités de déchets verts collectés sont connues. La production des entreprises du paysage, voire celle des services «espaces verts» des collectivités, n est pas clairement identifiée si elle n est pas traitée sur une des plates-formes. Ces déchets peuvent être traités sur place par des dispositifs plus ou moins organisés et suivis (compostage en tas, broyage, utilisation en paillis) ou donner lieu à des pratiques illégales : brûlage ou enfouissement. Il est important de préciser que 100 % de la collecte des déchets verts en déchèterie est valorisée par voie de compostage ou de co-compostage. Unités de traitement Les plates-formes de compostage : elles sont au nombre de 4 pour une capacité globale de t et situées à : 20

22 Arrondissement Roanne (Saint Priest la Roche) Montbrison (Chazelles-sur- Lyon, Savigneux et Saint Just Saint Rambert) Saint-Etienne Déchets verts produits en t Déchets verts traités en 2007 dans la Loire t t 0 t Les unités de broyage : il existe 7 unités de broyage des déchets verts (Pouilly sous Charlieu, Saint Germain Laval, Estivareilles, Saint-Chamond, L Horme, Saint Just Saint Rambert et Pélussin) et 1 sur la partie Rhône du SIMOLY située à Saint Martin en Haut. Deux débouchés sont utilisés sur le périmètre du PDEDMA, à savoir le co-compostage à la ferme ou le retour du broyat sur les plates-formes de compostage départementales et extra-départementales. Débouchés La totalité du compost produit actuellement en Rhône-Alpes trouve aujourd hui des débouchés et cela principalement dans les domaines de l agriculture, des espaces verts et de la revégétalisation. Sur le périmètre du PDEDMA, le débouché agricole apparaît limité du fait de la vocation essentiellement herbagère de l'agriculture, de l utilisation des terrains pour l épandage des effluents d élevage (fumiers, lisiers) et d une suspicion grandissante du monde rural à l égard des déchets urbains. Les chiffres suivants sont ceux de La Charte qualité des composts ayant connu une interruption sur l année 2007, les chiffres n ont pu être précisés. La charte Rhône-Alpes qualité composts c est : o Des entrants sélectionnés ; o Un process de fabrication maîtrisé (gestion par lots, contrôle température, minimum retournement, enregistrement des interventions) ; o Exigence au-delà de la norme NFU ; o Une qualité garantie par un suivi trimestriel, des audits annuels et des visites inopinées. Sur les quatre plates-formes de compostage, deux sont adhérentes à la Charte régionale de qualité des composts mise en place par l ADEME et la Région Rhône-Alpes (Saint Priest la Roche et Saint Just Saint Rambert) et reprise depuis début 2008 par l association «Rhône-Alpes Qualité Composts». La plate-forme de Savigneux est en cours d adhésion. Chiffres 2006 pour les plates-formes adhérentes à la charte qualité des composts Loire Rhône-Alpes Tonnage compost écoulé année % % Agriculture % % Végétalisation / travaux publics % % Collectivités % % Entreprises 0 % % Particuliers % % Fabrication amendements organiques % % NB : la destination géographique des composts n est pas précisée. 21

23 Il existe également une charte régionale «co-compostage à la ferme de qualité». Le cas des collectivités et des entreprises Les services techniques des collectivités et les entreprises paysagistes sont confrontés au même problème : leurs capacités de transport sont insuffisantes et les quantités de déchets verts produits sont trop importantes pour être acceptées en déchèterie au même titre que ceux des particuliers. Cette situation entraîne souvent la mise en œuvre de pratiques interdites (décharges sauvages, brûlages en plein air) dues à la saturation des plates-formes et aussi pour une question de coût. II Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) La filière des DEEE a été mise en place en novembre En 2007, 13 déchèteries du périmètre du PDEDMA ont mis en place la collecte des DEEE, représentant un tonnage collecté de 447 t. Les collectivités restent toutefois confrontées à 2 difficultés dans la gestion de ce nouveau flux : l aménagement de leurs sites existants et les vols liés à une très forte augmentation du cours des métaux en 2007 et En effet, il est difficile, aujourd'hui, d'estimer le taux de captage des DEEE, en raison notamment : de la diversité des appareils mis sur le marché et des fabricants concernés, de la durée de vie très variable des appareils, des phénomènes de stockage très importants, notamment chez les particuliers, en raison de différents facteurs : "ça peut encore servir", valeur financière ou affective attribuée au produit, inexistence de la collecte, méconnaissance des possibilités de traitement, méconnaissance des risques de pollution engendrés, d'une collecte actuellement réalisée en mélange avec d'autres déchets (encombrants ou ordures ménagères pour les déchets des ménages, DIB ou Déchets Industriels Spéciaux (DIS) pour les professionnels). Remarque : la reprise gratuite et obligatoire de l ancien appareil par le distributeur lors de la vente d un nouvel équipement a permis de «créer» près de points de collecte répartis sur toute la France, auxquels s ajoutent environ points collecte mis en place par les 530 collectivités, représentant environ 38 millions d habitants, ayant contractualisé avec les éco-organismes de la filière D3E. (source : ADEME) La règle du 1 pour 1 par l engagement de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Les professionnels distributeurs de DEEE ont contracté avec les éco-organismes (Eco-système, ERP, Ecologic et Recylum pour les lampes) la reprise de leurs DEEE. La logique est celle du 1 pour 1 (le client souhaitant acheter un nouvel équipement électrique ou électronique doit rapporter son ancien appareil usagé). Ainsi la REP s applique à la filière de traitement des DEEE. La REP 22

24 est basée sur le principe suivant : tout producteur doit reprendre le produit en fin de vie fabriqué par ses soins dès lors que le client souhaite s en débarrasser au profit d un nouvel équipement. Cas des collectivités Les DEEE sont collectés dans les déchèteries par les éco-organismes et sont dirigés en fonction de leur état vers une filière de recyclage, de valorisation ou de réemploi (économie solidaire). Le constat actuel est que les déchèteries collectent beaucoup de DEEE, le principe de la règle du 1 pour 1 étant difficilement respecté. II Bois Bois , , , , En 2007, 27 des 35 déchèteries du périmètre du PDEDMA proposaient une collecte des déchets de bois. La quantité de bois collecté en mélange atteint, en 2007, t. Selon la base de données SINDRA, le bois représente 6,41 % des déchets collectés en déchèterie sur le périmètre du PDEDMA. L évolution considérable des tonnages de bois collectés depuis 2000 est due à une volonté des collectivités de trouver une filière de substitution à la mise en décharge. Unités de traitement Les collectivités ont, à l heure actuelle, des marchés avec des prestataires de traitement qui se chargent d organiser l évacuation vers les différentes filières de valorisation appropriées en fonction de la nature du bois. Débouchés Il y a deux types de valorisation pour les déchets de bois : La valorisation matière pour le bois traité : transformation du bois en panneaux de particules. Cette filière est actuellement saturée et connaît des difficultés de stockage de la matière avant transformation. La valorisation énergétique en chaufferie (après passage sur une installation de tri et broyage). Toutefois, la répartition entre les deux filières de valorisation n est pas connue à ce jour. 23

25 II Plâtre Situation dans la Loire, gisement/production en 2007 Selon le syndicat des plâtriers, la Loire a un gisement d environ tonnes annuelles de déchets de plâtre. 30 % du gisement a été capté sur l année Les déchets des particuliers représentent environ 20 % du gisement global. En 2007, 2 déchèteries sur 35 collectent le placoplâtre pour un tonnage total de 12,20 tonnes. Deux entreprises de collecte ont conclu un partenariat sur le périmètre du PDEDMA avec le syndicat des plâtriers. Les livraisons mensuelles à l usine de traitement de Chambéry sont de l ordre de 75 tonnes par mois, soit une tendance de 900 tonnes annuelles soit 30 % du gisement. II L amiante lié Amiante ,64 71,4 Tonnes ,18 35, Deux collectivités proposent une collecte de l amiante lié sur leurs déchèteries. La Communauté d agglomération de Saint-Etienne Métropole a un point de collecte sur La Ricamarie et, depuis 2006, la Communauté d agglomération de Loire Forez propose une collecte sur trois déchèteries (Savigneux, Sury le Comtal et Saint Just Saint Rambert). Les tonnages ont évolué très rapidement entre 2004 et 2007 du fait de la mise en place de cette collecte pour atteindre 71,4 t fin Les collectes se font en «big bag» ou sur palettes. Les agents bénéficient d une formation spécifique. Les déchets d amiante lié se présentent en tubes ou en plaques. Ils ne doivent pas être brisés. Ces conditions strictes impliquent un équipement spécifique dans les déchèteries qui manquent déjà de place et la formation des agents. Unités de traitement Il y a une seule unité de traitement dans la Loire. Les déchets d amiante lié sont enfouis sur le site de Roche la Molière. Le site a une alvéole spécifique dédiée à l enfouissement des déchets d amiante lié. L apport se fait uniquement le mercredi matin. Un document précis (Fiche d Information Préalable) est à remplir avant toute arrivée sur le site. 24

26 II Les déchets textiles Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Loire Les tonnages collectés issus des déchets textiles ne sont pas connus à ce jour car cette collecte est très aléatoire voire inexistante sur le périmètre du PDEDMA. Toutefois, avec la mise en place d un Eco-organisme en 2009 (Eco-TLC), ces déchets seront abordés dans les prescriptions à 5 et 10 ans en Partie II. II Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) Une étude menée en 2005 par l observatoire régional de la santé évalue le gisement rhônalpin des DASRI entre 283 et 340 tonnes/an pour les patients en auto-traitement. Par extrapolation, le gisement du périmètre du PDEDMA est donc estimé entre 36 et 43 tonnes/an. Deux expériences : Saint-Etienne Métropole : la collectivité s est engagée avec l association AILES pour la collecte des DASRI. Cette association collecte 4 fois par an sur des points de collecte définis les DASRI des patients en auto-traitement. Communauté de Communes du Pays de Charlieu : à la suite d une enquête afin de déterminer le gisement du territoire, les patients en auto-traitement récupèrent les boîtes jaunes dans les pharmacies et les déposent en déchèterie. Cette collecte anonyme, grâce à un code barre apposé sur la boîte jaune, permet d assurer le suivi et est ensuite gérée par le SEEDR. Traitement des DASRI Même si le présent Plan n est pas concerné par le traitement des DASRI, il est intéressant de rappeler qu en 2007 les DASRI produits sur le périmètre du PDEDMA ont été pour partie traités en banaliseur sur le site de Saint-Etienne Terrenoire puis enfouis à Roche la Molière ou incinérés. II Déblais et gravats Déblais et gravats Tonnes , , ,

27 En 2007, 32 des 35 déchèteries du périmètre du PDEDMA proposaient une collecte des déchets inertes appelés aussi déblais et gravats. La quantité d inertes collectés atteint, en 2007, t. Selon la base de données SINDRA, les déblais et gravats représentent 29 % des tonnages collectés en déchèterie sur le département. Le Plan Départemental de Gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux publics, arrêté en mars 2003 par Monsieur le Préfet, fixe les grandes orientations et les objectifs pour gérer ces déchets. Unités de traitement Les unités de traitement dans la Loire sont peu nombreuses et bien souvent de plus en plus restrictives sur leurs consignes de tri. En effet, les inertes comptaient auparavant les déchets de plâtre. Il a été démontré que le plâtre n avait pas un caractère inerte. Ces installations permettent de préparer les gravats en granulats pour envisager une valorisation. Débouchés Il existe deux débouchés principaux : la valorisation en travaux de génie civil (remblais, granulats recyclés et technique routière, ) et l enfouissement en ISDI (installation de stockage de déchets inertes). Le périmètre du PDEDMA connaît une pénurie dans ses débouchés sur les inertes notamment sur la mise en place d ISDI. Les ISDI actuellement autorisés sont au nombre de 4 et situés sur les communes de Veauche, Sorbiers, Saint-Etienne (Terrenoire) et La Ricamarie. BILAN DES DMA SUR L ANNEE 2007 Déchets ménagers et assimilés Loire 2007 Collecte sélective 55 kg 11,6 % Ordures ménagères 290,5 kg 61,2 % Encombrants valorisés 85 kg 17,9% Encombrants non valorisés 44 kg 9,3% Total : 474,5 kg/hab Total encombrants hors inertes: 129 kg 26

28 OBJECTIFS DE VALORISATION FIXÉS PAR LE PDEDMA 2002 TYPE DE DECHET Ordures ménagères Objectif en 2007 Constaté en 2005 Constaté en 2006 Constaté en % 14 % 14,8 % 15,6 % Déchets verts 100 % 89,6 % 88,2 % 102,3 % D.M.S. 60 % 34 % 29,7 % 59,2 % Ensemble déchets urbains 30 % 21 % 21,5 % 26,8 % Déchets ménagers et assimilés Taux de valorisation % 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% CC du Pays de Charlieu CA Loire Forez CC des Vals d'aix et d'isable CC du Pays de Perreux CC de l'ouest Roannais CC de Balbigny CC du Canton de Belmont CA Le Grand Roanne CC de Forez en Lyonnais (SIMOLY) CC des Monts du Pilat (SICTOM Velay Pilat) CC des Collines du Matin CC du Pays de St Galmier CC de Feurs en Forez Loire 2007 Moyenne Loire Obj Obj Saint Alban les Eaux II.4 - LES DECHETS DE LA COLLECTIVITE II Les déchets de l assainissement Stations d épuration (issu du rapport d activité de la Mission d Assistance à la Gestion de l Eau MAGE). La Loire compte 454 stations d épuration pouvant traiter eq-hab en capacité nominale. 27

29 Les tableaux ci-dessous montrent que 9 stations représentent 75 % de la capacité totale du département. La MAGE, service du Conseil général de la Loire, compte au 31/12/2007, 252 stations bénéficiant de ses services. Cela représente 160 communes qui ont adhéré à ce service de suivi et d appui technique. Répartition des EH par filière LAGUNAGES BOUES SYSTEMES ACTIVEESINFILTRATION Total en CULTURES AUTRES EH par FIXEES capacité < 200 EH < 500 EH < EH < EH < EH EH Total par filière en EH Répartition du nombre de station par filière LAGUNAGES BOUES SYSTEMES ACTIVEESINFILTRATION CULTURES AUTRES FIXEES Total stations par capacité < 200 EH < 500 EH < EH < EH < EH EH Total stations par filière Les données du tableau intègrent uniquement les ouvrages en fonctionnement en fin d année Plates-formes de compostage des boues de stations d épuration 2 plates-formes de compostage de boues de stations d épuration sont en activité sur le périmètre du PDEDMA : à Andrézieux Bouthéon et à Saint Priest la Roche. En 2007, ces deux platesformes ont traité respectivement t et t de boues issues des STEP. La MESE (Mission d Expertise et de Suivi des Epandages) (cf. annexe) : Mission créée en mai 2007, qui s inscrit dans les politiques de l Etat, des Agences de l Eau et du Conseil général de la Loire afin d organiser les filières de recyclage des boues en agriculture, dans le respect de la réglementation, en préservant les intérêts de l agriculture et de l environnement. Ses deux axes d action sont : l expertise, pour rendre un avis d expert sur les conditions d épandage agricole des boues issues du traitement des eaux usées ; 28

30 l accompagnement par l assistance technique des maîtres d ouvrages de station d épuration et des agriculteurs. II Les boues (chiffres 2006) Nom de l'agglo Prod boues sans réactif (tms/an) Capacité stockage (mois) Quantité épandue (tms/an) Quantité incinérée (tms/an) Quantité mise en décharge (tms/an) TOTAL ,78 96, ,44 638, ,00 Destination des boues* Année % Epandage 3% Incinération Enfouissement 70% *STEP >2000eq/hab II Les matières de vidange Définition : Les matières de vidange sont des produits évacués lors de l'entretien des installations individuelles d'assainissement (fosses étanches fixes, fosses septiques, puits d'infiltration, mini stations d'épuration individuelles...). ARRONDISSE MENT NB DE COMMUNES NB D ANC GISEMENT ANC (m 3 /an) GISEMENT COLLECTIF (m 3 /an) GISEMENT TOTAL (m3/an) ROANNE MONTBRISON ST ETIENNE En juin 2008, 7 stations d épuration d une capacité nominale supérieure à eq/hab représentant une acceptation théorique de m 3 /an de matières de vidange sont réparties dans les trois arrondissements. 29

31 Les capacités de réception des matières de vidange par arrondissement sont les suivantes : A R R O N D ISSE ST E P C A PA C IT E D E G ISE M E N T T O T A L M E N T R E C E PT IO N A C C E PT A B L E (m 3 /an) m 3 /an % R O A N N E R O A N N E % C H A R LIE U 1500 M O N T B R ISO N A N D R EZIEU X % SIM E LE T 1000 PA N ISSIER ES 900 N O IR ETA B LE 75 ST G A LM IER 500 FEU R S? V EA U C H E? ST ETIEN N E ST E TIE N N E % SIV O 2600 SIA M V G 1000 ST C H A M O N D 2000 B O U R G A R G EN T A L 750 Les pratiques observées sur le département sont les suivantes : Informations issues des Services Publics d Assainissement Non Collectif (SPANC) : Deux SPANC ont pris la compétence entretien : Roannaise de l Eau et SIMA Coise ; Dans les secteurs ruraux : la vidange est réalisée par le pétitionnaire (propriétaire de l ANC) ou un agriculteur voisin ; Traçabilité insuffisante : pas de présentation du bordereau mais plutôt d une facture ; Monopole de certaines entreprises de vidange sur certains secteurs. Informations issues des vidangeurs : Environ 10 entreprises sur le département ; Coût moyen : 100 /m 3 (incluant vidange, transport, coût de traitement) ; Intervention en urgence. Informations issues des gestionnaires de Stations d Epuration (STEP) : Suivi analytique ; Convention avec les vidangeurs ; Coût de traitement des matières de vidange : de 11 à 39 /m 3. II Les sables et graisses R O C H E LA M O LIER E 1000 ST H EA N D? PELU SSIN? Les graisses et déchets sableux sont traités en stations d épuration. Une étude diligentée par le Conseil général de la Loire avait été menée lors de la première révision du PDEDMA. Les quantités à traiter étaient de l ordre de : graisses : m 3 déchets sableux : m 3 refus de dégrillage : m 3 30

32 Sans données complémentaires, le PDEDMA reprend ces données. Toutefois, les STEP ont mis en place des traitements spécifiques, ce qui permettra d avoir une meilleure connaissance des gisements. II Les déchets de marché Les tonnages collectés issus des déchets de marché ne sont pas connus à ce jour car cette collecte est englobée dans le tonnage des ordures ménagères. Toutefois, l expérience de Saint- Etienne Métropole peut être citée : aux abords des marchés, il est mis en place un point de collecte séparant les déchets fermentescibles des déchets d emballages. II.5 - LES DECHETS ASSIMILES : LES DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) Le gisement Le gisement global des Déchets Industriels Banals produit sur le périmètre du PDEDMA de la Loire est connu de façon incertaine. Il a été évalué en 1997 à tonnes par an (étude CCI), contredit en 2004 par une enquête nationale réalisée par l ADEME qui estime la production ligérienne à tonnes/an. Des prescriptions spécifiques permettant de mieux connaître ce gisement seront indiquées en partie II. Les filières de traitement et de valorisation - Valorisation En 2007, les centres de tri du périmètre du PDEDMA ont capté t de DIB toutes origines géographiques confondues. Il existe trois centres de tri sur le département ligérien, situés à Saint Priest en Jarez, Firminy et l Horme. Au cours de l année 2007, les 3 centres de tri ont valorisé t de DIB, le reste de la masse, étant considéré comme du refus de tri, est destiné à l enfouissement. - Traitement Les ISDND ont reçu, en 2007, t de DIB (avec refus de tri DIB) dont t de DIB (avec refus de tri DIB) en provenance du périmètre du PDEDMA. Débouchés Les DIB valorisables triés dans les centres de tri de la Loire partent vers divers repreneurs français. II.6 - ORGANISATION INTERCOMMUNALE Collectivités : Le territoire couvert par le PDEDMA comprend 24 Communautés de communes et 3 Communautés d agglomération. Syndicats : 5 syndicats sont présents : o le SEEDR (Syndicat d Etude et d Elimination des Déchets ménagers du Roannais) regroupant l ensemble des collectivités roannaises et qui a la compétence pour le traitement des déchets ménagers du Roannais. o Le SYDEMER (SYndicat D Etudes pour le traitement des déchets MEnagers et assimilés Résiduels du stéphanois et du montbrisonnais) regroupant l ensemble 31

33 des collectivités des deux arrondissements du centre et du sud de la Loire sauf la Communauté de communes des Montagnes du Haut Forez et celle des Monts du Pilat (cette dernière ayant la compétence étude et acquisition foncière). o Le SIMOLY (Syndicat Intercommunautaire des MOnts du LYonnais) regroupant les Communautés de communes du Forez en Lyonnais, des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais et ayant la compétence transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés. o Le SICTOM de Noirétable regroupant la commune des Salles et la Communauté de communes des Montagnes du Haut Forez, ayant la compétence collecte et traitement. o Le SICTOM Velay Pilat présent dans le périmètre du PDEDMA par la Communauté de communes des Monts du Pilat. Ce syndicat est à cheval sur les départements de la Loire et de la Haute Loire, avec la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Organisation de la collecte : Les Communautés de communes ont la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés, à l exception de celles appartenant au SICTOM Velay Pilat et au SICTOM de Noirétable. Organisation du traitement : A l exception des collectivités appartenant au SYDEMER, les 4 autres syndicats du périmètre du PDEDMA sont compétents en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés. 32

34 II.7 - Bilan de la gestion des déchets du PDEDMA 42 Type de déchets Points forts Points Faibles Tendance à la stabilisation du Le stéphanois connaît une pénurie tonnage collecté. d installations de traitement. Déchets Verts Le roannais et le montbrisonnais ont une capacité suffisante de traitement. Les deux grandes plates-formes du périmètre sont adhérentes à la charte de qualité des composts. 100 % du gisement n est pas capté par les unités de traitement du fait de pratiques mal contrôlées ou illégales, dues à la saturation des platesformes et des coûts de traitement. La filière co-compostage tend à se développer sur le département. Les tonnages collectés sont en constante augmentation depuis Difficultés de place et saturation des bennes sur les déchèteries. Le bois 27 déchèteries sur 35 collectent les déchets de bois. Volonté des collectivités de trouver des débouchés de proximité (chaufferies bois). Les plates-formes de traitement ont des difficultés de stockage dues à la saturation des filières de valorisation. Valorisation matière assez éloignée du lieu de collecte. Nécessité de séparation des bois traités et bois propres pour une valorisation en chaufferie. DASRI Plâtre Inertes Quelques collectivités ont mis en place la collecte avec la collaboration des structures médicales ou des associations. Des collecteurs présents sur le département. Une unité de valorisation présente en Rhône-Alpes. La valorisation matière est une volonté forte. Certains chantiers utilisent déjà sous forme de remblais leurs déchets inertes issus de la démolition. La collecte n est pas mise en place sur tous les territoires. Une réglementation contraignante pour la collecte en déchèterie. Une organisation de la filière brutale et difficile suite à l interdiction de l entrée du plâtre en ISDND. Pas d installation de stockage comprenant une alvéole de déchets à base de plâtre. Manque d ISDI sur le département (4), essentiellement localisées sur le sud du périmètre du PDEDMA. La séparation du plâtre et des inertes. 33

35 Type de déchets Point forts Points Faibles Le site de Roche la Molière accueille Seules deux collectivités ont une les déchets d amiante lié (ce qui collecte des déchets d amiante lié. Amiante permet de limiter les transports). Collecte sélective L ensemble de la population a accès au tri sélectif. Le Plan approuvé en 2002 a insisté sur la mise en place de cette pratique. Des disparités entre les collectivités pour les performances DIB 3 centres de tri sur le département. Un tissu industriel dense. 2 ISDND de capacité importante. Les centres de tri se situent tous au sud du département. Méconnaissance des gisements actuels. Méconnaissance de la collecte due à des contrats liant les industriels à des sociétés privées de collecte. Déchets de l assainissement (Matière de Vidange) Boues La mise en place des Services Publics d Assainissement Non Collectif. La prise de compétence entretien par deux structures. Volonté de pratiquer l épandage agricole des boues. Mise en place de la Mission d Expertise et de Suivi des Epandages (MESE). Pas de comptage des professionnels en déchèterie. Des pratiques non contrôlées et difficilement contrôlables. Problème de stockage des boues avant épandage. Mystification de la nature polluante des boues urbaines pour l épandage agricole au monde rural. Mise en décharge interdite pour les boues issues des STEP > eq/hab. Ordures Ménagères Résiduelles Deux ISDND présentes sur la Loire. Par rapport aux moyennes nationales, faible production des OMR. Production OMR trop élevée par rapport aux objectifs du Grenelle. Pérennité des ISDND incertaine. Projet de nouvelles installations de traitement difficile à faire aboutir. 34

36 35

37 PARTIE II Les prescriptions du PDEDMA à l horizon 2014 et

38 Préambule : Le PDEDMA est un document d objectifs à 5 et 10 ans. L ensemble des préconisations ci-dessous seront reprises dans les contrats d objectifs qui seront proposés aux collectivités en tenant compte de leurs réalités. I - REGLES ET PRECONISATIONS COMMUNES A L ENSEMBLE DES DECHETS TRAITÉS PAR LE PDEDMA I.1 - La limitation des transports Etudes logistiques La recherche d'une solution alternative au transport routier doit être systématiquement étudiée. Les collectivités et les maîtres d'ouvrage privés doivent définir ou améliorer le transport et la logistique de leurs déchets en réalisant des analyses comparatives coûts/bénéfices entre les différents modes routiers, ferrés ou fluviaux et lors des différentes phases de la chaîne de la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets. Les regroupements de gestion (et de traitement) des déchets et bassins de vie Ainsi que le prévoyait le précédent Plan, il sera créé 2 ou 3 secteurs homogènes de gestion et de traitement des déchets qui prendront en charge l'élimination de la majeure partie des déchets produits sur leur territoire. Ces secteurs correspondent à des bassins de vie qui s élargissent hors des limites administratives du département, puisque le périmètre pris en compte dans le PDEDMA comprend le SIMOLY dans son intégralité ( ) et la commune de Malvalette (43). La définition de ces bassins de vie pourra être précisée dans les 3 ans à compter de la signature du PDEDMA, afin de s adapter aux orientations fixées dans le Grenelle 2, aux décrets qui en découleront (du Grenelle 2) et à la situation locale en terme de gestion et de traitement des déchets. Le PDEDMA prévoit : soit un secteur au nord (bassin de vie du roannais) et un secteur au sud (bassin de vie Sud Loire) ; soit un secteur au nord (bassin de vie du roannais), un au centre (bassin de vie du montbrisonnais) et un au sud (bassin de vie du stéphanois). Chaque secteur devra comprendre au moins une installation de traitement, autrement dit : au minimum 2 installations de traitement de déchets résiduels seront présentes sur le périmètre du PDEDMA. Acceptation prioritaire des déchets ligériens Les installations de traitement du périmètre du PDEDMA accepteront en priorité les déchets produits dans la Loire. 37

39 Limitation des transports de déchets ultimes à l'intérieur du département Cas général applicable Les déchets ultimes de l'arrondissement de Roanne ne pourront pas être traités dans des installations situées dans l'arrondissement de Saint Etienne, et inversement, distants de plus de 70 kms. Cette limitation ne concerne pas les déchets produits en quantités limitées (Amiante lié, DASRI, ) et ceux issus d'installations momentanément arrêtées. Exception Lors d'une période transitoire entre la fermeture d'une installation de traitement et l'ouverture d'une nouvelle installation de traitement, les structures compétentes sur le traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes du territoire concerné devront trouver une solution ligérienne pour traiter leurs déchets en privilégiant la solution la plus locale. Pour la mise en œuvre de cette disposition, les conditions suivantes sont requises : L'ensemble des objectifs de réduction et de valorisation des déchets ménagers et assimilés prévus par le présent PDEDMA seront mis en œuvre ; La période transitoire ne devra pas excéder deux années ; Il devra être démontré l'existence et l'avancée d'un projet autorisé de traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes sur le territoire concerné. Limitation des transports de déchets inter-départementaux Respect du principe de proximité : Seuls les départements limitrophes au département de la Loire peuvent y faire traiter leurs déchets. Acceptation des déchets sur les installations de traitement à l intérieur du périmètre du PDEDMA : les installations de traitement pourront accepter les déchets inhérents à leur exploitation dans un rayon de 70 kms selon les dispositions prévues ci-après et conformément aux réalités locales. Mise en cohérence du Plan de la Loire avec les Plans des départements limitrophes : Le Plan de la Loire tient compte des objectifs de traitement (et des dates de réalisation) prescrits par les plans des départements limitrophes sur leurs territoires. Limitation des tonnages transportés en provenance des départements limitrophes : Pour les déchets ultimes résiduels des départements limitrophes, la limitation des transports s appliquera de la façon suivante, selon les dispositions de l arrêté préfectoral modifié en août 2007 : Département de provenance LOIRE Secteur Nord Secteur Centre Secteur Sud Rhône Arrêt des importations au 31/12/2009 Arrêt des importations au 31/12/2015 (sauf SIMOLY) Haute-Loire Pas de traitement Arrêt des importations au 31/12/2010 Isère Puy de Dôme Saône et loire Ardèche Pas de traitement dans la Loire 38

40 Limitation des exportations des tonnages du périmètre du PDEDMA : Cas des déchets verts : dans un délai de trois années après la signature du PDEDMA, les exportations de déchets verts ne seront plus autorisées. Cas des boues de STEP : les STEP doivent respecter un rayon de 70 kms autour de leur installation pour faire traiter leurs boues. Il est rappelé que, de son côté, la Loire exporte dans le Gard ses déchets industriels spéciaux du fait de l'absence de centres de stockage spécialisés sur le territoire régional et que la gestion des déchets dangereux relève d une compétence régionale gérée par le PREDD-RA. Transport des déchets par voie ferroviaire Les déchets empruntant la Vallée du Gier en provenance de départements limitrophes devront être transportés par voie ferroviaire dans la limite des capacités offertes par la société Eco-rail, filiale de la SNCF. Les stations de transfert d'ordures ménagères Il apparaît nécessaire de créer des stations de transfert des ordures ménagères chaque fois que les distances parcourues par les camions de collecte dépassent 15 km en milieu urbain et 30 km en milieu rural pour rejoindre l ISDND. Avant de déterminer leurs emplacements les plus judicieux, il convient que les collectivités se déterminent sur la situation des installations d'élimination des déchets. Il est conseillé de prévoir dans chaque station de transit un quai spécifique à la collecte sélective des emballages ménagers. Cas particulier de l'importation des déchets d'amiante lié En raison de leur caractère spécifique et du faible nombre d'installations autorisées à les recevoir, les déchets d'amiante lié pourront provenir de l'ensemble des départements de la Région Rhône- Alpes, de la Région Auvergne et du département de la Saône et Loire. I.2 - La prise en compte des déchets dans les documents d urbanisme Le Code de l urbanisme précise dans son article R que les Plans Locaux d Urbanisme (PLU) «doivent comporter une annexe, qui à titre informatif comprend les schémas des systèmes d élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le stockage et le traitement des déchets». L article R du même Code permet de définir les emplacements retenus pour les installations d intérêt général. Pour les lotissements, le Code de l urbanisme précise dans son article L que «la demande d autorisation de lotir précise le projet architectural et paysager du futur lotissement, qui doit comprendre des dispositions relatives à l environnement et à la collecte des déchets» pour les communes non dotées d un document d urbanisme. En conséquence, l Etat veillera à ce que les communes insèrent de telles dispositions dans leurs PLU. 39

41 Il paraît nécessaire lors de la révision des PLU de rechercher des terrains susceptibles de recevoir des unités de collecte et de traitement des déchets. II - LA PREVENTION La prévention visant à limiter la production des déchets est une priorité du présent Plan département d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. II.1 - Des objectifs de réduction de la production de déchets Les objectifs de la Loi Grenelle 1 en date du 3 Août 2009 : La loi Grenelle 1 précise que d ici à 2012, les quantités de déchets destinés à l enfouissement ou à l incinération devront être réduits de 15 %. De plus, la loi oblige une réduction de 7 % des OMA (Ordures Ménagères et Assimilés) pendant les 5 prochaines années. A l horizon 2014, les OMA produites sur le périmètre du PDEDMA de la Loire seraient de 320,85 kg/hab/an contre 345 kg/hab/an en Les objectifs du PDEDMA de la Loire Le PDEDMA préconise une réduction sur les OMA de 5 kg/hab/an pendant 10 ans. Ainsi, en 2014 (date butoir du Grenelle), la production d OMA sera de 320,5 kg/hab/an et en 2019 de 295,5 kg/hab/an. Il est précisé que cet objectif est retenu à l échelle départementale. Il sera adapté et décliné par EPCI compétent en matière de collecte des ordures ménagères dans les contrats d objectifs. Il sera tenu compte de la production effective de chaque structure tout en veillant au respect de l objectif de la loi Grenelle 1, à savoir - 7% d OMA dans les 5 prochaines années. II.2 - La boîte à outils du Plan de prévention et de réduction des déchets à la source du département de la Loire Les actions présentées ci-après sont détaillées en annexe du PDEDMA. Elles ont été élaborées en 2006 avec le groupe de travail «prévention et réduction à la source du déchet» et l appui du bureau d études INDDIGO. II.3 - Des priorités à 5 ans II Fiscalité incitative : une obligation de la loi Grenelle 1 dans un délai de 5 ans La loi Grenelle 1 prévoit dans ses mesures d instaurer une fiscalité incitative, le principe étant d appliquer à chaque ménage le coût réel de sa production d ordures ménagères sur la base d une part fixe (appliquée à tous) et d une part variable (appliquée en fonction de ce qui est jeté). Les objectifs recherchés de cette action sont : o La maîtrise des coûts de gestion des déchets ; o L incitation à réduire la production de déchets des ménages et des professionnels sur le territoire concerné. 40

42 Les prévisions attendues par cette action sont : o Diminution de la production de déchets de - 20 à - 35 % ; o Augmentation des tonnages de collecte sélective ; o Meilleures performances de tri (augmentation des apports en déchèterie et stagnation voire diminution des taux de refus). Cette action nécessite notamment de : II STOP PUB o Mettre en place des moyens humains au sein de la collectivité pour gérer le service ; o Utiliser des systèmes d analyse des coûts par des logiciels comme Compta Coût (ADEME) et e-coûts (Eco-Emballages) ; o Définir une zone test afin d appréhender les coûts et budgets nécessaires, notamment sur les grandes collectivités ; o Mettre en place un système de facturation pour permettre de calculer la part variable liée à la production d ordures ménagères résiduelles mises à la collecte ; Les Imprimés Non Sollicités (INS) représentent 42 kg (moyenne nationale) de papier par an et par boîte aux lettres. Les objectifs recherchés de cette opération sont multiples : o Diminuer le tonnage d INS dans les ordures ménagères résiduelles et en collecte sélective ; o Atteindre 15 % de foyers équipés sur le département soit t évitées/an sur le département. Cette action doit être suivie dans le temps, pour cela il est notamment nécessaire de : o Communiquer sur l intérêt de l autocollant STOP PUB ; o Déterminer le mode de distribution de l autocollant ; o Etablir une charte de respect de l autocollant entre la collectivité et les distributeurs ; o Veiller à ce que la presse institutionnelle soit bien distribuée ; o Réaliser un suivi qualitatif et quantitatif de l action sur le territoire concerné. II Favoriser la réparation et le réemploi Le réemploi et/ou la réparation offre des avantages, tant en matière d intégration sociale, qu en matière de dynamisme économique ou environnemental. Les objectifs recherchés sont : o Sensibiliser les citoyens au réemploi ; o Eviter l élimination d objets potentiellement réutilisables ou réparables ; o Soutenir l emploi local ; o 1,5 kg/an/hab capté à la source par des structures locales du réemploi/réparation. 41

43 Cette action nécessite notamment de : o Créer des partenariats entre les structures du réemploi/réparation existantes et les collectivités ; o Soutenir l emploi social et solidaire ; o Informer et sensibiliser les citoyens. II Compostage domestique Les déchets fermentescibles représentent une part importante des ordures ménagères : près de 30 %. Soit près de 90 kg/hab/an qui ne se trouveraient pas dans la collecte des ordures ménagères! Cette action a un enjeu fort de réduction à la source du déchet. Elle se destine principalement à l habitat individuel et pavillonnaire qui représente 48 % de l habitat sur le département de la Loire. L objectif recherché : o Réduire le tonnage de déchets organiques pris en charge par les collectivités. Cette action nécessite notamment : o D établir un état des lieux sur le potentiel et les pratiques existantes ; o De communiquer pour informer et sensibiliser ; o De mettre à disposition des composteurs et/ou d informer sur la possibilité de composter les déchets fermentescibles en tas ; o D animer la démarche et accompagner les ménages volontaires pour pérenniser l action ; o De réaliser un suivi du bon fonctionnement de l action ; o D établir un suivi quantitatif et qualitatif précis de l action. II Compostage de quartier en habitat vertical et pavillonnaire L opération compostage domestique avec la mise en place de composteurs individuels n est pas envisageable dès lors que les ménages se trouvent en habitat vertical, qui représente environ 52 % de l habitat du département. Cette action peut aussi s envisager dans l habitat pavillonnaire. Les objectifs recherchés : o Réduire le tonnage de bio-déchets pris en charge par les collectivités ; o Etendre le compostage à l habitat vertical et pavillonnaire. Cette action nécessite notamment : o D identifier les sites et des personnes ressources ; o D impliquer et de responsabiliser les citoyens ; o De réfléchir en amont et dans la concertation aux aspects techniques ; o De mettre à disposition des composteurs et/ou d informer sur la possibilité de composter les déchets fermentescibles en tas ; o D assurer un suivi rigoureux et moteur de l opération. 42

44 Il pourra également être envisagé de mettre en place un dispositif de collecte sélective des biodéchets avant compostage, dans les 5 ans à compter de la signature du PDEDMA. II Compostage des bio-déchets des gros producteurs Les déchets fermentescibles des gros producteurs (écoles, collèges, lycées, administrations, maison de retraite ) peuvent représenter une part considérable lorsque ceux-ci sont mis à la collecte des ordures ménagères. A titre d exemple, un collège pratiquant le compostage des biodéchets et produisant 400 repas/jour détourne 13 tonnes/an de déchets fermentescibles de la collecte des ordures ménagères. Les objectifs recherchés sont : o Réduire de manière conséquente le tonnage des fermentescibles pris en charge par les collectivités ; o Créer un lien pédagogique. Cette action nécessite notamment : o D avoir un site pilote ; o De faire une phase d expérimentation ; o De choisir les gros producteurs visés ; o De choisir une méthode de traitement (compostage) ; o D établir un suivi quantitatif et qualitatif de l action. Les porteurs de projet pourront être tant les collectivités que les gros producteurs eux-mêmes. Dès lors, des partenariats pourront être développés. II.4 - DES PRIORITES A 10 ANS II Sacs de caisses jetables Cette action est déjà fortement ancrée dans les grandes surfaces du territoire national et par conséquent ligérien. L action pourrait aussi porter sur les commerçants locaux. Les objectifs recherchés sont : o Réduire de 90 % les sacs à usage unique ; o Faire prendre conscience à la grande distribution et aux commerçants locaux des impacts liés à la distribution de ces sacs ; o Responsabiliser le consommateur. Cette action nécessite notamment de : o Lancer des partenariats avec les grands et petits commerces ; o Réaliser une charte d engagement entre les grandes enseignes et les institutions ; o Prévoir la substitution des sacs de caisse jetables. 43

45 II Eco-consommation Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Loire La prévention et la réduction à la source du déchet s inscrit dans une démarche globale de sensibilisation et de responsabilisation du consommateur. C est ce qu on appelle l Ecoconsommation. Les objectifs recherchés sont : o Réduire la quantité d OMR ; o Inciter les grandes enseignes et les commerçants à proposer des produits et services durables ; o Inciter le consommateur à utiliser des produits et services produisant moins de déchets. Cette action nécessite notamment de : o Faire évoluer le métier «Ambassadeur du tri» en complétant ses compétences par la prévention des déchets ; o Distribuer une information locale et précise auprès de citoyens ; o Réaliser des événementiels relatifs à la prévention des déchets (ex : opération caddie) ; o Communiquer sur les résultats obtenus. II.5 - L exemplarité des collectivités Les collectivités se doivent d être exemplaires pour inciter et pour communiquer sur la prévention et le recyclage des déchets auprès de leurs administrés. Ainsi, les actions suivantes sont relayées par la loi Grenelle 1 et la circulaire du 3 décembre 2008 applicable aux collectivités du périmètre du PDEDMA ainsi qu aux administrations. Tri du papier de bureau et utilisation du papier recyclé Comme le prévoit la Loi Grenelle 1, article 42 : «D ici 2012, de généraliser le recyclage du papier utilisé par ses administrations et, à cette date, d utiliser exclusivement du papier recyclé ou issu de forêts gérées de manière durable». Marchés publics Comme le prévoit la Loi Grenelle 1, article 42 : «L État favorisera le respect de l environnement dans l achat public par un recours croissant, dans les marchés publics des administrations et services placés sous son autorité, aux critères environnementaux et aux variantes environnementales». Ces dispositions peuvent s étendre aux collectivités. Autres actions de collectivités exemplaires : Tri des déchets de restaurants administratifs En collaboration avec le personnel et le chef cuisinier, la collecte sélective 3 flux (Verre, Emballages et Papier) sera mise en place. 44

46 Acquisition de matériel permettant aux associations et à toutes structures de trier leurs déchets lors de manifestations. Intégration dans les règlements de location de salles communales un article spécifiant que le tri des déchets est obligatoire. Cette action nécessite notamment de mettre en place les moyens de tri sélectif aux abords des salles communales et d en assurer le suivi. II.6 - Les Plans locaux de prévention Les collectivités territoriales responsables de la collecte et du traitement des déchets sont actuellement très actives dans la mise en place de programmes locaux de prévention. Le recensement de tous les Plans locaux de prévention qui existent dans le département de la Loire sera fait dans le cadre du suivi du PDEDMA. II.7 - Les actions de réduction de la nocivité des déchets des ménages et des petites entreprises Les déchets concernés sont : o Les Déchets Dangereux des Ménages (DDM), produits par les ménages (substances toxiques notamment) ; o Les Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), produits par les particuliers en auto-traitement ; o Les Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (DTQD), produits par les entreprises. Les recommandations du Plan de prévention pour ces trois types de déchets sont : o DASRI : Lien avec le PREDD-RA : favoriser la mise en place de solutions pour les patients en auto-traitement. Le Plan soutient la distribution des emballages pour les piquants et tranchants par l intermédiaire des pharmacies. o L information des citoyens sur l obligation de ne pas mélanger ces types de déchets avec les ordures ménagères. o L information des ménages sur la reprise du 1 pour 1 dans le cadre de la réglementation des DEEE. o L information et le développement des lieux de collecte concernant les piles et accumulateurs. o La formation des agents de collecte et de déchèterie sur la manipulation et l orientation des usagers pour ces déchets. 45

47 III - LES DECHETS DES MENAGES III.1 - Rappel : Le PDEDMA s appuie, pour l orientation de ses objectifs, sur la loi Grenelle 1. Cette loi précise notamment les notions suivantes : OMR : Ordures Ménagères Résiduelles (poubelle grise) + refus de tri. CS : Collecte Sélective : collecte des trois flux (Emballages ; Journaux, magazines et revues ; Verre). OMA : Ordures Ménagères Résiduelles + Collecte Sélective. Encombrants recyclables : Déchets verts, cartons, ferrailles, bois, pneus, DEEE, amiante, plâtre. Encombrants non recyclables : tout venant ou déchets en mélange en benne spécifique en déchèterie. Déchets Ménagers Résiduels : OMR + encombrants non recyclables Déchets Ménagers et Assimilés : OMA + totalité des encombrants. Gravats : déchets inertes non comptabilisés dans les DMA. Evolution estimée de la population de 2007 à 2019 : L évolution de la population prise en compte d élève à 0,25 % par an. Arrondissement SE Arrondissement Montbrison Arrondissement Roanne autres totaux habitants en habitants en habitants en Des ajustements pourront être faits en fonction des recensements. Le suivi de performance, notamment pour les indicateurs intégrant la population, tiendra compte dans la mesure du possible du dernier recensement connu. III.2 - Les objectifs de Grenelle 1, de l article R du Code de l Environnement, et du PDEDMA Grenelle 1 DMA 35 % de valorisation en % de valorisation en % de valorisation en 2012 pour emballages ménagers et DIB OMA - 7 % de production pendant les 5 prochaines années Recyclage Article R du Code de l Environnement Verre 60 % Papier 60 % Carton 60 % Métaux 50 % Plastique (uniquement ceux qui sont recyclés 22,5 % sous forme plastique) Bois 15 % 46

48 DMA PDEDMA % de valorisation % de valorisation % de valorisation OMA - 5 kg/hab/an pendant 10 ans (2019) Collecte sélective Emballages 75 % en 2012 JMR 60 % et 75 % 2019 Verre 75 % dès 2012 (cf. Annexe «scénario de réduction des déchets ménagers et assimilés du PDEDMA») Chaque collectivité devra tout mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. Les objectifs à 5 et 10 ans sont appliqués sur la base des données Cependant, si ces objectifs sont atteints avant l échéance à 5 ans ou 10 ans, la collectivité devra poursuivre ses efforts pour continuer sa progression. Cette progression pourra se caractériser, par exemple, par un meilleur taux de valorisation, la réduction de la production de déchets sur son territoire (plan de prévention), le détournement des tonnages destinés à l enfouissement et la réduction des tonnages de refus de tri. Afin d atteindre ces objectifs, il est laissé aux collectivités le libre choix du mode de collecte. Un tableau récapitulatif reprenant les objectifs chiffrés est présenté page 69. III.3 - La collecte sélective III Gisement - Production Selon une étude menée conjointement en 2006 par l ADEME et Eco-Emballages, les gisements (hors journaux, magazines, revues) sont les suivants : Poids en kg/hab/an Quantités produites sur le périmètre du PDEDMA ACIER 4,8 kg/hab/an tonnes ALU 0,64 kg/hab/an 491 tonnes Papier/carton 11,57 kg/hab/an dont : 1, tonnes kg/hab d ELA (Briques Alimentaires), 8,24 kg/hab d EMR (Cartonnettes) et 2 kg/hab de cartons bruns Plastique 6,24 kg/hab/an tonnes Verre 35,68 kg/hab/an tonnes Pour les JMR (Journaux, Magazines, Revues), une étude menée par l ADEME en 2004 fait apparaître une production de 4,5 millions de tonnes d imprimés en France. Le gisement Loire en kg/hab est de 71,16 soit tonnes/an. 47

49 III Zoom sur les Imprimés Non Sollicités (INS): Objectifs : L adhésion à l éco-organisme ECO-FOLIO est recommandée dans la mesure des besoins des collectivités ; Les collectivités devront veiller à ce que 100 % des INS collectés sélectivement soient destinés au recyclage ; Le Plan recommande d utiliser en parallèle le dispositif «STOP-PUB» mis en place par l ADEME et l Etat. Gisement - Production Au niveau national, 1 million de tonnes d INS sont produites chaque année, se répartissant de la manière suivante : 64 % sont des publicités de grandes surfaces ; 17 % sont de la presse d annonce gratuite ; 12 % sont issus d autres réseaux publicitaires ; 7 % relève d autres catégories (annuaire ). Au niveau départemental le gisement s élève donc à 16,66 kg/hab soit tonnes. Sur 1 million de tonnes produites, 0,8 millions de tonnes sont collectées et 30 % dirigées vers le recyclage. En partant de ces chiffres nationaux, tonnes d INS sont collectées dans le département de la Loire et tonnes recyclées. Le reste étant dirigé vers l enfouissement. Préconisations Le Plan rappelle que les INS s inscrivent complètement dans l action de prévention «STOP-PUB». «STOP-PUB» étant une action visée par le plan de prévention, les collectivités devront d une part négocier avec les distributeurs le respect de cette action et, d autre part, être vigilantes quant aux conditions de distribution de leurs publications. Il sera de plus intéressant de réaliser un suivi des quantités collectées en les mettant en corrélation avec les INS distribués sur le territoire du PDEDMA. III Renforcer la communication de proximité Afin de répondre à un objectif national et pour renforcer la communication de proximité auprès des ligériens, le Plan recommande à toutes les collectivités de recruter des «ambassadeurs du tri». Leur rôle sera d être directement en contact avec la population pour différentes actions afin de vulgariser les gestes et les consignes de tri. Eco Emballages encourage la réalisation d'une communication de proximité en proposant des services de formation des ambassadeurs, des outils de communication et en apportant des soutiens financiers pour l'embauche d'un ambassadeur du tri par tranche de habitants dans le cas où la collectivité dépasse le seuil des habitants. Les ambassadeurs peuvent aussi avoir un rôle dans la prévention et la réduction à la source du déchet. III.4 - Programme de desserte des déchèteries Le périmètre du PDEDMA est entièrement couvert par les zones d influences des déchèteries. Toutefois, et afin de respecter les prescriptions du PDEDMA précédent, il manque à ce jour, et pour une efficacité optimum de la collecte et de l élimination des encombrants, 4 déchèteries : 3 sur le territoire de Saint-Etienne Métropole (1 sur le secteur de la Grand Croix, deux sur le secteur 48

50 de Saint-Etienne) et 1 sur la Communauté d agglomération de Loire Forez (secteur de Saint Georges en Couzan). Le PDEDMA recommande vivement la création de ces déchèteries afin d optimiser au maximum la collecte des encombrants recyclables et/ou valorisables. Sur le secteur de Saint Georges en Couzan, la CALF a organisé la collecte des encombrants sous la forme d une déchèterie mobile mi-2009, dont elle est propriétaire. Ce choix a été retenu au vu du contexte local (zone de montagne, faible population, distances importantes ). Un bilan annuel sera réalisé afin de déterminer si cette solution technique répond bien aux objectifs fixés dans le PDEDMA pour la gestion des encombrants. Echéancier : A compter de la signature du Plan, les EPCI concernées ont 1 an pour présenter leur avant projet et 2 ans pour la mise en œuvre effective. III Les déchets verts Objectifs, préconisations et échéancier Les trois grands objectifs de gestion des déchets verts pour les 5 et 10 années à venir sont : 1. Stabiliser / limiter la production ; 2. Traiter dans la Loire les déchets verts produits ; 3. Conserver la limitation des transports. Objectif : stabiliser la production de déchets verts, améliorer la qualité des déchets Les EPCI devront mettre en place des moyens de prévention et de recyclage organique des déchets verts et déchets alimentaires produits par les ménages : en incitant à de nouvelles pratiques de jardinage, conjuguant le «laisser sur place», le choix de variétés d arbres et arbustes à croissance ralentie, et en limitant le recours à des produits de synthèse (engrais et phytosanitaires) ; en incitant à l achat groupé ou à la mise à disposition de broyeurs de végétaux ; en mettant en place des actions pilotes pour promouvoir le compostage semicollectif ou de quartier ; en favorisant les programmes de compostage à domicile ; en utilisant les déchèteries. Les communes devront prendre en compte la minimisation de la production de déchets verts dans leurs aménagements de lotissements et leurs documents d urbanisme Gisement - Production En 2007, les tonnages de déchets verts ont atteint, sur le périmètre du PDEDMA, tonnes. Avec la mise en place du plan de prévention au niveau national visant à la réduction à la source du déchet et d un plan national de compostage domestique datant de novembre 2006, les collectivités du département de la Loire doivent atteindre un objectif de stabilisation ( tonnes) de leur production de déchets verts d ici à 5 ans après la signature du Plan. Les quantités estimées sur les 10 prochaines années à compter de la signature du Plan seront de tonnes soit 59 kg/an/hab (population 2006). Il faut noter, également, que les changements climatiques ont une influence importante sur la production de déchets verts. 49

51 Unités de traitement Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Loire Objectif : Traiter les déchets verts du périmètre du PDEDMA dans son périmètre. La capacité actuelle autorisée des plates-formes de compostage s élève à tonnes. Compte tenu des tonnages traités pour l année 2007 et au vu de l estimation du gisement à 5 et 10 ans, les besoins complémentaires en installations sont d au moins tonnes. Il est cependant important de rappeler un principe de proximité entre lieu de production ou de collecte des déchets et lieu de traitement. Enfin, un équilibre devra être trouvé, sur les plates-formes, entre la quantité de déchets verts à traiter, les coûts engendrés et l acceptabilité par les populations avoisinantes. La plate-forme de Savigneux, traitant actuellement tonnes de déchets verts avec des réserves foncières permettant un agrandissement pour recevoir t de déchets verts, a vocation à s agrandir (2010). Dans l immédiat les futures installations devront être établies en priorité dans l arrondissement de Saint-Etienne par les EPCI déficitaires en capacité de traitement. Les projets d installations ne sont pas à exclure sur les arrondissements de Roanne et de Montbrison. Les critères retenus pour la création de nouvelles installations sont : Localisation : arrondissement d appartenance à l EPCI déficitaire ; Zone de chalandise de 70 kms autour de l unité de traitement ; Accessibilité du site : les voies d accès devront être adaptées au passage des camions transportant des déchets verts. Cas des gros producteurs de déchets verts Les entreprises produisant des déchets verts sont invitées à les apporter directement sur les plates-formes de compostage existantes, dans la limite des capacités autorisées. Pour leurs propres déchets verts, les collectivités peuvent créer des plates-formes de compostage en privilégiant le partenariat avec d autres entreprises ou structures productrices de déchets végétaux et/ou autres fermentescibles. Elles pourront traiter les déchets verts localement et diminuer ainsi les coûts de transport. Pour le cas des collectivités, des regroupements et des projets communaux et inter-communaux peuvent s envisager. Les collectivités doivent aussi encourager les établissements scolaires et de soins (maisons de retraite) à mettre en place une filière de compostage locale lorsque les surfaces s y prêtent et après s être assurées des débouchés du compost produit. Le co-compostage à la ferme Le présent Plan incite fortement les collectivités à mettre en place des plates-formes de broyage et d envisager le recours à la filière co-compostage à la ferme, dans la mesure où ce débouché est adapté aux réalités locales. Le co-compostage est un des modes de gestion de proximité des déchets verts, en lien avec les agriculteurs qui valorisent le broyat avec leurs effluents d élevage. 50

52 La qualité La collecte des déchets végétaux en déchèterie : afin d assurer un niveau de qualité optimum du compost en aval, il est recommandé aux gardiens de déchèteries de veiller à la qualité des déchets végétaux mis dans les bennes. Le compost produit devra répondre aux spécifications de la norme NF U Toute plate-forme de compostage existante ou à venir devra adhérer à la Charte régionale de qualité des composts élaborée par l ADEME et la Région Rhône-Alpes (cf. Annexe «site Internet pour les chartes de qualité des composts et de co-compostage à la ferme»). Cette exigence sera potentiellement porteuse d une meilleure acceptabilité des projets auprès des populations riveraines. De fait, les collectivités devront mettre en place des actions de sensibilisation comme le précise la circulaire du 21 juin Pour le co-compostage, les plates-formes devront respecter les préconisations de la charte régionale co-compostage à la ferme de qualité, en lien avec la Chambre d Agriculture et la FDCUMA. Conditions de mise en œuvre du traitement des déchets verts Plates-formes de compostage : quelle que soit leur taille, elles devront respecter les nécessités de gardiennage et contrôler la qualité du compost (cf. exigences de la norme NF U et de la charte qualité des composts). Co-compostage à la ferme : ce mode de traitement est applicable en milieu rural et/ou à proximité des élevages. Pour garantir la sécurité du site, ce dernier devra être surveillé lors des périodes de broyage. Ce mode de traitement pourrait représenter 10 % du gisement. Synergies à envisager Il existe des synergies entre le traitement des déchets verts et d autres déchets fermentescibles : les boues d assainissement mais également les graisses, les matières stercoraires et les déchets de l industrie agroalimentaire, voire les déchets de cuisine ou de restauration collective. Les collectivités devront veiller pour tout projet à envisager cette synergie afin de leur permettre de réaliser des économies d échelle et apporter une réponse pertinente à une problématique locale, tout en favorisant la production d un produit de qualité répondant à des besoins identifiés. Débouchés : Utilisation du compost par les collectivités et les entreprises Le Plan encourage la recherche de débouchés pour les composts, ciblés vers des utilisations autres qu agricoles (donneurs d ordres publics ) ; les collectivités et les entreprises sont invitées à utiliser le compost de déchets végétaux pour leurs travaux. Un taux de 15 % est envisageable et recommandé pour les collectivités. Dès lors qu un projet de plate-forme est envisagé, une étude sur les débouchés du compost produit devra être conduite afin de bien identifier les filières d utilisation de ce compost. 51

53 Utilisation du compost par les particuliers Les collectivités doivent inciter l ensemble de leurs administrés à l utilisation du compost issu des plates-formes de compostage existantes. Certains EPCI proposent d ores et déjà du compost dans les déchèteries. Cette pratique est à développer. Aussi, les collectivités devront mettre à disposition des usagers du compost issu des plates-formes de compostage au moins une fois par an dans leurs déchèteries. Un objectif de 10 % de la production du compost à utiliser par les particuliers est envisageable. Objectif : Limitation des transports Il convient de renforcer la limitation des transports de déchets végétaux vers les installations de compostage en prenant des dispositions visant à limiter les exportations. Ces mesures doivent avoir pour conséquence le développement de filières de traitement locales avec notamment la construction des plates-formes de compostage dont le périmètre du PDEDMA a besoin. Echéancier Dans un délai de 18 mois après la signature du Plan, les avant-projets d installation de traitement de déchets verts devront être présentés par les EPCI exportant leurs déchets verts. Dans un délai de trois ans après la signature du Plan, l ensemble des déchets verts collectés dans la Loire devront être traités sur le département. Dans un délai de trois ans après la signature du Plan, le compost utilisé pour les espaces verts et les travaux des collectivités sera à 100 % issu des plates-formes de compostage ligériennes dans la limite d une offre suffisante. Elles devront contractualiser avec ces dernières la reprise du compost. Dans l année suivant la signature du Plan, les plates-formes de compostage présentes sur le territoire ligérien devront adhérer à la charte régionale de qualité des composts. La filière cocompostage devra s engager à respecter la charte de qualité du co-compostage à la ferme. Dès la signature du Plan, les collectivités devront tout mettre en œuvre pour atteindre l objectif de stabilisation de production des déchets verts (compostage domestique, compostage de quartier, réduction à la source avec informations sur les pratiques de jardinage ). III Les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Le Plan incite fortement à la communication autour de la règle du un pour un ; Sur ce type de déchet, le Plan ne se veut pas plus ambitieux que la réglementation en vigueur. Gisement - Production Chaque année, 1,7 à 2 millions de tonnes de DEEE sont générés par les entreprises et les ménages. Ces déchets ont un taux de croissance élevé : de 3 à 5 % par an. La quantité de DEEE issus des ménages et assimilés varie entre 16 et 20 kg/hab/an. Soit pour le périmètre du PDEDMA un gisement situé entre et tonnes/an. Par extrapolation et 52

54 en fonction des fourchettes de croissance et de gisement en kg/hab/an présentées ci-dessus, le gisement devrait se situer à + 5 ans entre et tonnes et à + 10 ans entre et tonnes de DEEE. (source : ADEME) Responsabilité élargie du producteur Le Plan recommande la communication la plus importante sur la règle du un pour un. Cas des collectivités L ensemble des déchèteries devront mettre en place la collecte des DEEE. Le respect de la réglementation en terme d atteinte des objectifs (4 kg/hab/an en vigueur) de collecte sélective et de valorisation est requise. Les collectivités devront veiller à sensibiliser fortement leurs administrés à la réparation et au réemploi pour que les flux de DEEE soient majoritairement détournés des déchèteries, dès lors que leur état le permet, afin de développer le secteur de l économie sociale et solidaire. Cas des professionnels distributeurs de DEEE Les professionnels devront se conformer au respect de la réglementation et devront informer leur clientèle de la récupération obligatoire de l ancien matériel pour tout achat d un équipement neuf. Débouchés En partenariat avec les éco-organismes, le réemploi des DEEE sera la filière à privilégier. Le présent Plan appuie les structures d économie sociale et solidaire. Echéancier Dans un délai de 1 an à partir de la signature du Plan, les déchèteries seront équipées pour la collecte des DEEE et les collectivités auront élaboré une communication rappelant la notion de REP et de reprise du 1 pour 1. III Le bois Objectifs : 1- Privilégier une valorisation au niveau local par la filière bois énergie. 2- Développer la collecte du bois sur l ensemble des déchèteries du département de la Loire. Définition du déchet de bois : le Plan considère que les déchets de bois collectés spécifiquement en déchèterie ne sont pas des déchets ultimes, dans la limite d une valorisation répondant aux conditions techniques et économiques du moment. Leur mise en décharge est dès lors interdite. Gisement - Production Au regard de cette situation, nous pouvons estimer le tonnage annuel à 5 et 10 ans à t/an. Afin de capter un maximum du gisement, les collectivités doivent proposer une collecte spécifique du bois (en mélange ou en flux séparés) sur l ensemble de leurs déchèteries. 53

55 Unités de traitement Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Loire Les collectivités devront s assurer que le bois en mélange passe sur une plate-forme de tri/broyage. Ceci afin d alimenter de façon préférentielle les chaufferies bois du département avec du bois brut. Débouchés Les collectivités devront s assurer des débouchés de la valorisation de la filière bois lors de la passation de leur marché. Deux débouchés sont possibles : la transformation des bois traités en panneaux de particules et la transformation du bois propre en bois «énergie». La Loire connaît un important développement des chaufferies bois sur l ensemble de son territoire. Aussi dès l ouverture des chaufferies bois sur le département, le bois propre issu des déchèteries du département devra se diriger à 100 % vers cette filière de valorisation en accord avec les maîtres d ouvrages des chaufferies et des exploitants. Le bois traité sera valorisé en panneaux de particules sous réserve d existence de la filière. Le débouché «transformation du bois traité» devra être assuré au plus proche des lieux de collecte. Afin d éviter la perte de volume et de limiter les coûts de transport, les collectivités devront veiller à ce que leurs prestataires effectuent un broyage avant départ de la plate-forme. Toutefois, la valorisation énergétique des bois traités reste envisageable, dans des installations conformes à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Echéancier A la signature du Plan et dès que la filière sera opérationnelle, les bois propres collectés seront valorisés en chaufferie bois et de préférence sur les chaufferies bois du département. Dans un délai de un an après la signature du Plan, toutes les déchèteries devront collecter les déchets de bois, en mélange ou en flux séparés. III Le plâtre Gisement - Production Au regard du pourcentage de déchets déjà captés, l augmentation du tonnage devrait être plus modérée, il sera donc maintenu dans une perspective à 5 et 10 ans un gisement annuel de tonnes. En effet, il reste une part de plâtre qui ne peut pas être valorisée. Il s agit de matériaux caractérisés comme complexes : le déchet de plâtre est lié avec un autre matériau comme la brique, la faïence Toutefois, si une unité de traitement met en place le traitement du plâtre «complexe», ces déchets devront être dirigés vers le recyclage et non à l enfouissement. Ainsi : Le Plan impose à toutes les collectivités d organiser la collecte du plâtre pour les particuliers ; Cas des professionnels : les professionnels devront s organiser collectivement en lien avec les Chambres consulaires et les organisations professionnelles afin de mettre en place une filière de valorisation répondant aux exigences de qualité pour la valorisation du plâtre ; 54

56 Une communication forte doit être réalisée et une animation sur le terrain devra être mise en place pour accompagner les réflexions et les porteurs de projets. Unités de traitement Le traitement de la partie valorisable du plâtre se fera au plus près du point de collecte. Echéancier Dans un délai de 1 an après la signature du Plan, les collectivités auront équipé leurs déchèteries pour la collecte spécifique du plâtre. Dans un délai de 1 an après la signature du Plan, les professionnels auront élaboré une organisation collective de collecte de leurs déchets de plâtre en lien avec les Chambres consulaires et les organisations professionnelles. III L amiante lié Au moins une déchèterie par collectivité ayant la compétence collecte sera équipée spécifiquement pour l accueil des déchets d amiante lié. Gisement - Production Il est délicat d évaluer le gisement des déchets d amiante lié. Toutefois, les déchets qui seront collectés sur les déchèteries seront des déchets dits «historiques», compte-tenu de l interdiction de mise sur le marché de produits contenant de l amiante. Le Plan révisé affirme la volonté de mettre en place, sur au moins une déchèterie de chaque collectivité, une collecte spécifique des déchets d amiante lié, afin de répondre à une demande et aussi de pouvoir détourner des circuits conventionnels ces déchets ayant un caractère dangereux. Les quantités produites étant souvent assez dispersées, il n est pas rare de retrouver ce type de déchets en dépôt sauvage ou dans les collectes d ordures ménagères résiduelles. Unités de stockage La Loire a une unité de stockage pour les déchets d amiante lié (ISDND de Roche la Molière). Les déchets d amiante lié seront considérés par le Plan comme des déchets ultimes produits en quantité dispersée. Toutefois, il convient aux collectivités de trouver une solution de traitement au plus près des points de collecte ou des lieux de production. Cas des entreprises Les entreprises sont invitées à apporter leurs déchets d amiante lié directement au centre de stockage de Roche la Molière. Echéancier Une démarche progressive de trois ans à compter de la signature du Plan est enclenchée pour permettre aux collectivités de mettre en place la collecte spécifique de l amiante lié sur au moins une déchèterie de leur territoire. 55

57 III Textiles Gisement - Production Le gisement national est estimé à tonnes/an dont tonnes sont collectées. Sur les tonnes collectées les débouchés du textile se définissent comme suit : 50 % sont destinés aux pays en voie de développement pour réutilisation ; 20 % sont transformés en chiffon d essuyage ; 10 % sont dirigés vers la cartonnerie ; 8 % sont dirigés à l effilochage ; 12 % sont détruits. Au niveau départemental le gisement est donc évalué à 11,10 kg/hab soit tonnes. L implication des collectivités L adhésion à l éco-organisme ECO-TLC (décret du 25 juin 2008 pour la création et arrêté d agrément du 17 mars 2009) est recommandée dans la mesure des besoins des collectivités. Les collectivités devront veiller à ce que les déchets textiles produits sur leur territoire soient dirigés vers le secteur de l économie sociale et solidaire. Pour cela, elles devront proposer de manière directe ou indirecte (structure d économie sociale et solidaire) une collecte des déchets textiles. Si la collecte se fait de manière directe, 100 % des déchets collectés devront être dirigés, dans la mesure des capacités de réception, vers la structure d économie sociale et solidaire acceptant les déchets textiles la plus proche du lieu de collecte. Une communication pour informer le grand public est recommandée dans ce sens. III Déblais, gravats Objectifs : Créer un lien étroit avec le plan de gestion des déchets issus de chantiers du BTP ; Inciter les producteurs de déchets inertes à les réutiliser dans la mesure du possible sur place ; Détourner de l enfouissement les déchets inertes issus des déchèteries vers des plates-formes de recyclage et de valorisation ; Inciter les collectivités à mettre en place des ISDI. Définition du déchet inerte ultime : L'arrêté du 15 mars 2006 : sont acceptés en ISDI : Emballages et déchets d'emballage : emballages en verre. Déchets de construction et de démolition (uniquement déchets triés) : bétons ; briques ; tuiles et céramiques ; mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques ; verre ; mélanges bitumineux (après réalisation de tests assurant l'absence de goudron) ; 56

58 terres et pierres (y compris déblais) - terre végétale et tourbe exclues (procédure d'acceptation préalable à réaliser éventuellement) ; matériaux de construction contenant de l'amiante (uniquement les déchets d'amiante liés aux matériaux inertes, amiante-ciment,..etc., ayant conservé leur intégrité). Déchets provenant des installations de gestion des déchets : verre. Déchets municipaux : terres et pierres provenant uniquement de déchets de jardins et de parcs ; terre végétale et tourbe exclues. Gisement - Production Nous garderons le gisement issu de l étude réalisée par le Conseil général de la Loire en Il est donc évalué un gisement total de tonnes dont tonnes proviennent du bâtiment et tonnes des travaux publics avec une perspective de stabilisation à 5 et 10 ans. Objectifs, valorisation matière à 5 et 10 ans : 70 % des déchets du bâtiment, soit t sur un gisement valorisable de tonnes ; 90 % des déchets des travaux publics, soit t sur un gisement de tonnes. Unités de traitement Pour envisager une valorisation matière la plus importante possible des déchets inertes, il est indispensable de prévoir un tri efficace sur les chantiers. Une fois que les déchets inertes ont été séparés des autres déchets (ce qui peut se présenter pour les activités liées au bâtiment), les matériaux doivent être préparés, notamment concassés puis criblés afin d'être utilisés en travaux publics. Les déchets autres qu'inertes devront suivre des filières agréées d'élimination. La réglementation a évolué et les autorisations d ouverture d une ISDI sont accordées à l échelon préfectoral. Des réflexions suivies de projets à l échelle de chaque EPCI ou structure compétente dans le traitement des déchets est à recommander. Les initiatives privées ne doivent pas être exclues pour la mise en place d un réseau d unités de traitement, géographiquement équilibré. Les collectivités devront s assurer du respect des règles d exploitation du site. Le présent Plan recommande la mise en place de plates-formes de recyclage et de valorisation des inertes. Les collectivités s engageront dès que cette filière sera opérationnelle à détourner au maximum de l enfouissement les inertes collectés au sein de leurs déchèteries. La construction d'installations traitant des déchets inertes (unités de concassage) devra préférentiellement être réalisée par des entreprises du secteur d activité. Il pourra être envisagé aussi un tri des déchets de chantiers sur ces mêmes installations afin de répondre à une demande locale. Il est souhaitable que la filière de recyclage et de valorisation puisse s'organiser, notamment dans les agglomérations du Sud Loire et du Roannais. 57

59 L objectif est de régulariser l existant, de mutualiser les outils et les études sur les grands centres et de toujours privilégier le recyclage et la valorisation à l enfouissement. Cas des producteurs de déchets inertes Les producteurs de déchets inertes sont invités à réutiliser au maximum les déchets inertes sur le chantier. Les déchets inertes ne trouvant pas d exutoire sur le lieu de production devront suivre au maximum les filières de recyclage ou de valorisation avant d avoir recours à l enfouissement en ISDI. En tant que donneurs d ordres, les collectivités devront s attacher à inscrire dans leurs marchés publics de chantiers des clauses sur la prévention et le recyclage des déchets inertes. Débouchés La filière recyclage en granulats utilisables en génie civil et en travaux publics est à privilégier. Le développement de cette filière nécessite le soutien des maîtres d'ouvrage publics en intégrant des conditions spécifiques sur les lieux de traitement d'une part, et, d'autre part, en permettant la valorisation des déchets et l'utilisation des matériaux recyclés dans les appels d'offres. Le recyclage des déchets inertes peut avoir 2 objectifs : économiser les ressources naturelles et limiter le transport sur de longues distances des granulats naturels. Une part considérable des déchets inertes provient des activités «travaux publics» pour lesquels une valorisation matière semble plus aisée que sur des déchets du bâtiment compte tenu de la part des déchets inertes. L enfouissement en ISDI doit être le dernier débouché envisageable pour tous les producteurs de déchets inertes (maîtrise d ouvrage privée ou publique). Echéancier Les présents objectifs et préconisations seront d application immédiate dès la signature du Plan. III Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des pharmaciens et des laboratoires de biologie médicale étant engagée, les collectivités doivent informer leurs administrés de la solution de collecte des DASRI pour les patients en auto-traitement. Le présent Plan n impose pas d objectifs chiffrés compte tenu du fait que ce déchet est considéré comme diffus et que les gisements sont difficiles à appréhender. Les solutions de collecte Au regard de la loi du 27 décembre 2008 de finance pour 2009, il est inséré un nouvel article dans le Code de la santé publique engageant la REP des pharmaciens et des laboratoires de biologie médicale. Ainsi, «en l absence de dispositif de collecte de proximité spécifique», ces structures «sont tenues de collecter gratuitement à compter du 1er janvier 2010 les Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux des patients en auto-traitement, apportés par les particuliers qui les détiennent». 58

60 Echéancier Au regard de l évolution de la réglementation, le présent Plan conserve sa volonté de mettre en place une solution de collecte pour les patients en auto-traitement. La REP étant engagée par la loi de finance de 2009 pour les pharmaciens et les laboratoires de biologie médicale, il conviendra aux collectivités de se rapprocher de la profession afin de pouvoir communiquer auprès de leurs administrés, sur les modalités de collecte des DASRI. La collecte des DASRI devra être effective au regard de la Loi au 1 er janvier III Les Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) Dans le cadre de la prévention et la réduction à la source de ce type de déchets, il est rappelé aux collectivités appartenant au territoire du PDEDMA qu elle doivent sensibiliser leurs administrés à la collecte spécifique et l apport en déchèterie de ces déchets. En 2007, 1,24 kg/hab/an de déchets ménagers spéciaux étaient captés en déchèterie. Il peut être envisagé de manière raisonnable et au regard des pratiques qu un taux de captage à l horizon 10 ans suivant la signature atteigne 2 kg/hab/an, avec une étape à 5 ans suivant la signature du PDEDMA à 1,6 kg/hab/an. L ensemble des DMS devront rejoindre des filières de valorisation adaptées en fonction de leurs composants et en dernier lieu rejoindre la filière élimination. IV - DECHETS DES COLLECTIVITES IV.1 - Les déchets issus de l assainissement IV Les boues Objectifs : La priorité du Plan va à l épandage agricole et à la pérennisation de cette filière. Toutefois si ce mode de traitement ne s avère pas pertinent pour un territoire il peut être envisagé en dernier recours un autre mode de traitement Le renforcement du rôle de la Mission d Expertise et de Suivi des Epandages (MESE) (cf. Annexe «Pour épandre les boues sur terrains agricole») Dans le cadre d une volonté du Plan pour une réelle transparence entre les exploitants des STEP et la maîtrise d ouvrage (collectivité) sur la provenance et la destination des boues de STEP, la MESE sera le relais privilégié entre eux. STEP produisant des boues ponctuelles Le strict respect de la réglementation est requis en matière d épandage agricole des boues. STEP produisant des boues activées < éq/hab Le strict respect de la réglementation est requis en matière d épandage agricole et de stockage des boues (30 % de siccité). STEP > eq/hab Les boues issues de ces STEP ne sont pas des déchets ultimes et dans ce cadre ne peuvent être admis en ISDND. 59

61 La priorité reste à l épandage. Afin de s assurer de la qualité des boues de ces stations, il est demandé aux collectivités et à leurs maîtres d œuvre de procéder à un traitement des boues avant épandage. Le traitement le plus approprié à l heure actuelle reste le compostage des boues sauf pour Montbrison qui a choisi un mode de traitement par déshydratation. Cependant, si d autres modes de traitement apparaissent techniquement meilleurs, les collectivités et leurs maîtres d ouvrage pourront y avoir recours. Un délai d application de 5 ans après la signature du PDEDMA est requis. Cette préconisation ne remet pas en cause les projets existants à la signature du Plan. Gestion des arrêts techniques : quelle que soit la taille de la station d'épuration, la mise en décharge des boues brutes est autorisée, avec la siccité réglementaire de 30 %, en cas d'arrêts techniques ou en cas de boues non conformes en épandage au vu de leur analyse. Cette autorisation ne saurait excéder un délai de 6 mois, sauf autorisation préfectorale prise après avis du CODERST. IV Les Matières de vidanges Le gisement des matières de vidange est évalué à m 3 /an pour l assainissement non collectif et m 3 /an pour l assainissement collectif, répartis comme suit dans les arrondissements du département : ARRONDISSE MENT NB DE COMMUNES NB D ANC GISEMENT ANC (m 3 /an) GISEMENT COLLECTIF (m 3 /an) GISEMENT TOTAL (m3/an) ROANNE MONTBRISON ST ETIENNE Les capacités de réception des matières de vidange par arrondissement sont les suivantes : A R R O N D ISSE ST E P C A PA C IT E D E G ISE M E N T T O T A L M E N T R E C E PT IO N A C C E PT A B L E (m 3 /an) m 3 /an % R O A N N E R O A N N E % C H A R LIE U 1500 M O N T B R ISO N A N D R EZIEU X % SIM E LE T 1000 PA N ISSIER ES 900 N O IR ETA B LE 75 ST G A LM IER 500 FEU R S? V EA U C H E? ST ETIEN N E ST E TIE N N E % SIV O 2600 SIA M V G 1000 ST C H A M O N D 2000 B O U R G A R G EN T A L 750 R O C H E LA M O LIER E 1000 ST H EA N D? PELU SSIN? 60

62 Les capacités de traitement des matières de vidange sont donc suffisantes. Le traitement des matières de vidange Les capacités théoriques de traitement des matières de vidange étant suffisantes, 100 % de ces dernières devront obligatoirement être traitées dans la Loire. Pour le traitement des matières de vidange le Plan raisonne par arrondissement. Ainsi les matières de vidanges produites sur : L arrondissement de Roanne devront être traitées dans le roannais ; L arrondissement de Saint-Etienne devront être traitées dans le stéphanois ; Seul l arrondissement de Montbrison, déficitaire en capacité de traitement, traitera en priorité ses matières de vidange sur le montbrisonnais et pourra éventuellement, et dans la limite de leurs capacités, se rendre sur les arrondissements de Roanne ou Saint-Etienne. Cas des communes en limite départementale : les communes en limite de département ont la possibilité de traiter leurs matières de vidange dans une station hors département de la Loire sous les conditions suivantes : La STEP accueillante peut recevoir des matières de vidange d une commune hors de son département de résidence ; La distance entre la commune et la STEP accueillante doit être inférieure à la distance entre la commune et la STEP la plus proche de son arrondissement. Cas des vidangeurs Les vidangeurs pourront proposer leurs services même si leur résidence administrative ne se trouve pas sur l arrondissement du pétitionnaire. Les vidanges faites sur un arrondissement devront obligatoirement être traitées sur la STEP de ce même arrondissement, dans les conditions citées au préalable. Cas des STEP accueillant les matières de vidange Chaque station est tenue d accepter dans la limite de ses capacités les matières de vidange provenant de son arrondissement d appartenance. Pour les arrondissements de Roanne et Saint- Etienne, l acceptation des matières de vidange de l arrondissement de Montbrison est soumise à cette disposition. Les STEP du département accueillant des matières de vidange devront harmoniser au mieux leurs coûts de traitement tout en restant représentatifs du coût réel de traitement (dimensionnement de la STEP, équipement, ). Collectivités et compétence Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Le Plan recommande aux collectivités ayant la compétence de l élaboration des SPANC de prendre également la compétence entretien. Elle permettra aux collectivités d avoir un regard global et transparent sur la gestion de leur SPANC. 61

63 Contrôle et suivi Bordereau de suivi : Les vidangeurs auront la responsabilité de produire des bordereaux de suivi. Ils devront retourner d une part au pétitionnaire un bordereau après que le traitement soit effectué en STEP et d autre part ce même bordereau au SPANC d appartenance du pétitionnaire. Le bordereau de suivi utilisé (cf. Annexe «Bordereau d identification et de suivi des sous-produits de l assainissement») sera le même pour tous les vidangeurs proposant leurs services à un pétitionnaire du périmètre du PDEDMA. Rapport annuel : Chaque station recevant des matières de vidange provenant du périmètre du PDEDMA dressera annuellement un bilan des volumes et des origines par commune des matières de vidanges et le transmettra au Conseil général de la Loire. Epandage agricole des matières de vidange Les matières de vidange qui seront destinées à l épandage agricole seront obligatoirement soumises à un plan d épandage. Echéancier L ensemble des dispositions concernant les matières de vidange sont d application immédiate à compter de la signature du présent Plan. IV Sables et graisses Le gisement de référence est celui du Plan de 2002 qui émanait d une étude réalisée par le Conseil général de la Loire en 2000 et est établi comme suit : Les graisses : m 3 /an ; Les déchets sableux : m 3 /an. Petites stations d'épuration de capacité nominale inférieure à éq/hab. L enfouissement en ISDND des graisses est autorisé avec la siccité réglementaire de 30 %. L enfouissement en ISDND des déchets sableux est autorisé avec la siccité réglementaire de 30 %. Moyennes et grandes stations d'épuration de capacité nominale supérieure à éq/hab. L enfouissement en ISDND des graisses est interdite. Les déchets sableux doivent être lavés et si possible suivre une filière de valorisation. L enfouissement en ISDND de déchets sableux non lavés est interdit. 62

64 IV.2 - Les déchets de marché Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Loire Les déchets d emballages issus des marchés ne sont pas des déchets ultimes. Leur collecte séparative et leur valorisation sont obligatoires. Leur définition est la suivante : déchets en mélange non valorisable dans la mesure où l un des déchets valorisables ne dépasse pas 35 % en poids de l ensemble. Cette prescription est d application immédiate à la signature du PDEDMA. V - DECHETS ASSIMILES V.1 - Les Déchets Industriels Banals (DIB) Objectif : Préciser les gisements de DIB dans un délai de trois ans à compter de la signature du PDEDMA pour proposer des objectifs cohérents. La connaissance du gisement des DIB sur le périmètre du PDEDMA est relativement difficile à appréhender. Il existe l enquête réalisée en 1997 par les CCI du département (gisement annuel estimé à tonnes) devenue probablement obsolète mais aussi une enquête réalisée par l ADEME en 2004 au niveau national (gisement estimé pour la Loire à tonnes). La différence entre ces deux enquêtes étant trop importante, l objectif principal sera de connaître au 31/12/2012 les gisements de DIB afin de donner de nouveaux objectifs de valorisation clairs et cohérents. Afin de connaître le gisement des DIB à trois ans à compter de la signature du Plan, il est proposé de raisonner par priorités : o Priorité 1 : Enquête auprès des prestataires ; o Priorité 2 : Enquête auprès des collectivités ; o Priorité 3 : Enquête auprès d un panel des adhérents des chambres consulaires (CCI, CMA) ; o Priorité 4 : Recenser les outils existants ; o Priorité 5 : Créer un outil centralisateur (logiciel EgiDA de la CMA). Les enquêtes énoncées en priorité 1 et 2 se trouvent en annexe. En ce qui concerne la priorité 3, un groupe de travail restreint sera mis en place avant fin 2010, afin de définir la méthode et les cibles à retenir pour l enquête, ainsi que les moyens à mettre en œuvre. Ce groupe de travail regroupera les CCI, les CMA, et éventuellement la FNADE, la DREAL et d autres organismes si besoin. La loi Grenelle oblige un taux de valorisation de 75 % dès 2012 pour les DIB des entreprises hors bâtiments et travaux publics, agriculture, industrie agro-alimentaire et activités spécifiques. 63

65 V.2 - Définition du déchet ultime DIB «Sont considérés comme ultimes les DIB qui respectent la condition suivante : Déchets en mélange non valorisables à condition que la part valorisable d un au moins des déchets ne dépasse pas 35 % en tonnage de l ensemble en 2014 et 20 % en tonnage de l ensemble en 2019». A l issue de l étude des gisements DIB de la Loire au 31/12/2012, la Commission consultative de suivi du Plan se réserve le droit de modifier la présente définition et d appliquer si nécessaire un seuil d acceptabilité sur l ensemble des déchets valorisables et non pas sur un type de déchet. V.3 - Les objectifs de valorisation des DIB Les objectifs ci-dessous, en vigueur depuis le PDEDMA de 2002, seront maintenus jusqu aux résultats de l enquête. A l issue de l étude, le Plan se réserve le droit de modifier les présents objectifs. Papiers-cartons 90% Métaux 99% Bois 97% Textiles 50% Plastiques 70% Verre 95% Déchets en mélange valorisables Déchets en mélange (valorisation non spécifiée) 65% 35% Ensemble des DIB 82% V.4 - Des actions limitant la production de DIB sur la Loire o La mise en place obligatoire de la redevance spéciale : Le Plan rappelle à toutes les collectivités qui ont institué la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères ou qui fonctionnent avec le budget général pour financer le service d élimination des 64

66 déchets que la redevance spéciale doit être mise en place sur leur territoire dans la mesure où elle assure un service de collecte de déchets non ménagers. Ceci revêt un caractère obligatoire depuis Le Plan impose donc à toutes ces collectivités de mettre en place la redevance spéciale dès la signature du Plan. o Exemplarité des collectivités : L ensemble des collectivités du périmètre du PDEDMA devra intégrer le kit sur la gestion des déchets de chantiers dans leurs marchés publics (kit en annexe). Les collectivités ayant au moins une déchèterie sur leur territoire sont invitées à signer la Charte d accueil en déchèterie des déchets des artisans commerçants du Conseil général de la Loire. Le but étant d harmoniser la collecte de ce type de déchets sur l ensemble du département. o Les déchèteries d entreprises Généralités Les restrictions à l'acceptation en ISDND des DIB valorisables et les limitations d'accueil des DIB dans les centres de traitement thermique doivent inciter les entreprises à mettre en œuvre un tri efficace de leurs déchets, si possible sur le lieu de production, ou à défaut dans des centres de tri et de conditionnement. Utilité des déchèteries d'entreprises En raison de capacités de stockage ou de transport insuffisantes, de nombreuses petites et moyennes entreprises rencontrent des difficultés pour apporter leurs déchets vers un centre de tri ou une installation autorisée. Elles doivent pouvoir trouver, à proximité de leurs chantiers ou de leurs exploitations, des déchèteries d'entreprises, centres de regroupement de déchets industriels banals, de déchets industriels spéciaux et de déchets inertes. Création d'un réseau de déchèteries d'entreprises Les déchèteries destinées aux particuliers, gérées par les collectivités, apparaissent souvent mal adaptées aux besoins plus importants des entreprises. Il convient donc de créer un réseau de déchèteries d'entreprises pour que ces dernières puissent trouver un lieu de dépôt dans un rayon d'une quinzaine de kilomètres de leur lieu de travail. La construction par des collectivités publiques d'installations traitant des déchets d'entreprises doit être envisagée avec prudence en raison des risques inhérents aux lois du marché. o Renforcement du rôle des Chambres consulaires et des organisations professionnelles : Les Chambres de Commerces et d Industrie ainsi que les Chambres des Métiers et de l Artisanat seront le relais privilégié auprès de leurs ressortissants quant à l application du présent Plan. Le Plan appuie les actions qui peuvent être menées par les Chambres consulaires et incite fortement l ensemble des ressortissants à participer à leurs démarches de prévention, d éco-conception et de valorisation. 65

67 Les organisations professionnelles devront être le relais auprès de leurs ressortissants du présent Plan. La communication et l information auprès des producteurs de DIB passera par ces relais. Echéancier Au 31/12/2012, les gisements des DIB du département de la Loire devront être réajustés et permettront ainsi de fixer le cas échéant de nouveaux objectifs de valorisation. VI - Définition du déchet ultime applicable à compter du 31/12/2009 Pour être considérée comme ultime, chaque catégorie de déchets doit au moins avoir subi les divers tris et traitements prévus au PDEDMA de la Loire, et ceci au plus tard dans l année qui suit l échéancier indiqué par ce même Plan. Type de déchets Ordures ménagères résiduelles Déchets issus de la collecte sélective Refus de tri de collecte sélective Ecombrants non recyclables Encombrants DEEE Application Déchets ultimes Ne sont pas des déchets ultimes : valorisation obligatoire Déchets ultimes Déchets ultimes Ne sont pas des déchets ultimes: valorisation obligatoire Plâtre Amiante lié Bois Papier/Carton Ferrailles DMS Piles et accumulateurs Déchets verts Valorisation obligatoire sauf en petite qua ntité indissociable d'un autre matériau ou dans une alvéole spécifique Déchets ultimes en alvéole spécifique en ISDND Ne sont pas des déchets ultimes sous réserve de l'existence de la filière de valorisation Ne sont pas des déchets ultimes Ne sont pas des déchets ultimes Ne sont pas des déchets ultimes Ne sont pas des déchets ultimes Ne sont pas des déchets ultimes (Compostage obligatoire) Refus de compost age des déchets verts Déchets ultimes DASRI Ne sont pas des déchets ultimes Déchets d'emballages issus des marchés Ne sont pas des déchets ultimes Boues de STEP <20 000eq/hab Siccité obligatoire de 30% Boues de STEP >20 000eq/hab Ne sont pas des déchets ultimes DIB déchets ultimes + voir définition déchets ultimes DIB Machefers valorisables Ne sont pas des déchets ultimes REFIOM Déchets ultimes et stockage en classe I Déchets ultimes si arrêt de l'inst allation pour raison Déchets issus du traitement thermique technique et/ou accidentel Centre de stockage : valorisation du biogaz à + de 75 % et certification qualité ISO 9002 et Applicable à toute structure existante et projet 66

68 Compte tenu des incertitudes récemment évoquées sur la pérennité de l ISDND de Roche la Molière, le SYDEMER a, depuis début 2010, engagé des études relatives à la mise en place d une ou plusieurs unités de traitement sur son territoire de compétence dès l approbation du PDEDMA. Le SEEDR poursuivra sa démarche de mise en place d une future installation de traitement pour pallier à la fermeture de l actuelle ISDND de Mably prévue en VI.1 - LES DEUX FILIERES DE TRAITEMENT A ETUDIER Tout centre de traitement pourra tenir compte des DIB du territoire concerné pour dimensionner son projet. La filière traitement thermique avec valorisation énergétique Cette filière implique la mise en œuvre successive et le respect des 5 grands principes énoncés ci-dessous pour la gestion des déchets : 1) Réduction à la source ; 2) Valorisation matière ; 3) Valorisation organique des déchets verts ; 4) Traitement thermique avec valorisation énergétique ; 5) Enfouissement des déchets ultimes. La filière stockage des déchets Deux options sont proposées : Avec une valorisation énergétique du biogaz Cette filière vise à diminuer l'impact environnemental des ISDND et à valoriser, soit sous forme d'électricité, soit sous forme de chaleur ou en co-génération, le biogaz produit par la fermentation des déchets. Après une réduction à la source et une valorisation matière des déchets recyclables secs, que ces déchets soient ménagers ou industriels, cette filière implique la mise en place d'un traitement des boues de station d'épuration, préalablement à leur stockage, permettant de diminuer les apports d'eau en décharge et les émanations d'odeurs, puis la mise en œuvre d'un dispositif permettant de valoriser énergétiquement le biogaz issu de la fermentation des déchets organiques. 1) Réduction à la source ; 2) Valorisation matière ; 3) Valorisation organique des déchets verts ; 4) Traitement des boues de station d'épuration ; 5) Enfouissement des déchets ultimes ; 6) Valorisation énergétique du biogaz. Avec valorisation organique des déchets de cuisine Après une réduction à la source et une valorisation matière des déchets recyclables secs, que ces déchets soient ménagers ou industriels, cette filière implique la mise en place d'installations de valorisation organique de la fraction fermentescible des ordures ménagères (c'est à dire des 67

69 déchets de cuisine) et des déchets verts ainsi que la déshydratation des boues de station d'épuration. 1) Réduction à la source ; 2) Valorisation matière ; 3) Valorisation organique des déchets verts et de la Fraction Fermentescibles des Ordures Ménagères ; 4) Traitement des boues de station d'épuration ; 5) Enfouissement des déchets ultimes. VI.2 - Estimation des quantités de déchets ménagers et assimilés à traiter à l horizon 2019 et critères retenus pour la localisation des installations. Les estimations par territoire sont faites sur la base des données 2007 du périmètre du PDEDMA et du recensement 2006 (population municipale) par arrondissement et en tonnes % valorisation 2012 % valorisation 2014 DMA (kg/hab/an) 474,50 479,80 485,10 En tonnes , , ,87 OMR (kg/hab/an) 290,50 241,74 231,74 En tonnes , , ,60 CS (kg/hab/an) 55,00 88,76 88,76 En tonnes , , ,24 Encombrants (kg/hab/an) 129,00 149,30 164,60 En tonnes , , ,03 DMA valorisés (kg/hab/an) 131,20 28% 167,93 35% Dt CS (kg/hab/an) 52,70 40% 88,76 53% Dt Encombrants (kg/hab/an) 78,45 60% 79,17 47% DMR à traiter (kg/hab/an) 341,05 311,54 En tonnes , , % valorisation 2019 % valorisation DMA (kg/hab/an) 488,33 505,6 En tonnes , ,99 OMR (kg/hab/an) 315,5 195,52 En tonnes ,21 CS (kg/hab/an) 99,98 En tonnes , ,87 Encombrants (kg/hab/an) 172,83 210,1 En tonnes , ,90 DMA valorisés (kg/hab/an) 219, % 227,52 45% Dt CS (kg/hab/an) 99,98 44% Dt Encombrants (kg/hab/an) 127,54 56% DMR à traiter (kg/hab/an) 278,08 En tonnes ,33 68

70 Arrondissement de Roanne Arrondissement de Saint Etienne Arrondissement de Montbrison Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Loire Roanne DMA , , , ,15 OMR , , , ,46 CS 8 437, , , ,64 Encombrants , , , ,09 DMR à traiter , , ,87 Dt OMR , , ,46 Dt Encombrants non valorisables 7 677, , ,42 Saint etienne DMA , , , ,60 OMR , , , ,16 CS , , , ,58 Encombrants , , , ,80 DMR à traiter , , ,56 Dt OMR , , ,16 Dt Encombrants non valorisables , , ,39 Montbrison DMA , , , ,58 OMR , , , ,59 CS , , , ,65 Encombrants , , , ,02 DMR à traiter , , ,90 Dt OMR , , ,59 Dt Encombrants non valorisables , , ,31 Les données ci-dessus permettront aux collectivités compétentes de dimensionner les futures installations de traitement en tenant compte des objectifs du Grenelle de l environnement. La loi Grenelle 1 étant sans référence d année de base de calcul pour la réduction de 15 % de déchets destinés à l enfouissement en 2012, le PDEDMA décide de prendre comme année de référence l année Et ce jusqu à la publication des décrets d application de la présente loi. Le cas échéant le PDEDMA sera modifié pour tenir compte des décrets mentionnés ci-dessus. 69

71 Les capacités de traitement à l horizon 2012 des installations en fonctionnement en application de la Loi Grenelle 1 : -15% Site de Roche la Molière t ,7 t Site de Mably t ,7 t Total t ,4 t En application des objectifs de réduction et de valorisation, les capacités de traitement pour les déchets ménagers résiduels dont le périmètre du PDEDMA a besoin pour les 10 années suivant la signature du PDEDMA seraient : DMR Nord du périmètre (Roanne) tonnes tonnes Sud du périmètre (Saint- Etienne + Montbrison) tonnes tonnes L estimation des capacités de traitement réservées aux DMR ne tient pas compte des déchets produits par les services municipaux et des autres déchets enfouis (DIB, ) car ceux-ci ne relèvent pas de la compétence obligatoire des EPCI. Par contre, ils pourront être pris en compte pour le dimensionnement des nouvelles unités de traitement. En précision, sur le périmètre du SYDEMER et en application des objectifs du Plan, les besoins de traitement des déchets ménagers et assimilés pris en charge par les EPCI se situent à environ tonnes à l horizon 2019 (DMR + déchets des services municipaux, hors DIB). Ainsi, dès 2012, la répartition des déchets entrants en ISDND pourrait se répartir comme suit en faisant référence au rapport d activité de la DDAF Mably Roche la Molière DMR t t Autres déchets acceptés en Installation de traitement des ,7 t ,7 t déchets ultimes Total ,7 t ,7 t A partir des calculs réalisés, on peut fixer les quantités maximales à enfouir sur les ISDND du périmètre du PDEDMA en 2012 : Mably : tonnes/an. Roche la Molière : tonnes/an. Les critères retenus pour la création de nouvelles installations sont : Arrondissement et structure de compétence ; Zone de chalandise de 70 kms autour de l unité de traitement ; Accessibilité du site : les voies d accès devront être adaptées aux camions transportant des déchets ultimes. 70

72 La création de nouvelles installations se fera en suivant la méthodologie d information et de concertation qui figure en annexe. VI.3 - FERMETURE ET REHABILITATION DES DECHARGES NON AUTORISEES Il n'existe plus dans le département de la Loire de décharges non autorisées recevant des ordures ménagères brutes. Par contre, on trouve encore 3 décharges selon l inventaire des installations de traitement au 31/12/2008, généralement situées en secteur rural, recevant divers types de déchets encombrants non inertes : démolitions, déchets verts, monstres. Les remises en état feront systématiquement l'objet d'un diagnostic environnemental plus ou moins complet suivant l'impact présumé de la décharge, afin de déterminer les risques du site vis à vis de son environnement et par suite, la nature des travaux à entreprendre. La date limite de fermeture et réhabilitation des décharges brutes est fixée au 31 décembre Echéancier : Les collectivités devront présenter dans les 6 mois un avant-projet de réhabilitation de la décharge. 71

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74 Partie III Organisation, contrôle et suivi du PDEDMA 73

75 Sous la compétence du Conseil général de la Loire, la Commission consultative du PDEDMA est créée depuis C est l organe privilégié quant au suivi du présent Plan, composé de différents acteurs compétents dans le domaine de la gestion des déchets. Pour le présent Plan, son rôle sera : de suivre l'état d'avancement du Plan à l'aide d'indicateurs adaptés (mise à jour des évolutions dans la gestion et le traitement des déchets, contrôle du respect des objectifs fixés ) et d indicateurs proposés par l évaluation environnementale ; de proposer des mesures correctives pour l atteinte des objectifs du PDEDMA ; de préparer les futures révisions du Plan ; de dresser un bilan important à la mise en œuvre intermédiaire du présent PDEDMA (+ 5ans). Les 4 moyens pour permettre la mise en œuvre des objectifs 1 - LA FISCALITE INCITATIVE Le principe est d appliquer à chaque ménage le coût réel de sa production d ordures ménagères sur la base d une part fixe (appliquée à tous) et d une part variable (appliquée en fonction de ce qui est jeté). La fiscalité incitative est applicable tant sur la redevance d enlèvement des ordures ménagères que sur la taxe d enlèvement des ordures ménagères. Elle devra être mise en œuvre dans un délai de 5 ans à compter de l adoption de la loi Grenelle 1. C est un moyen privilégié qui permettra d atteindre l objectif ambitieux des 45 % de valorisation des DMA à l horizon COMPTACOUT - Programme de comptabilité analytique de la gestion des déchets des collectivités Aujourd'hui, nombre de collectivités ne peuvent pas afficher clairement le coût réel de leur service d'élimination des déchets. Ce manque de lisibilité est relatif à une activité complexe pour laquelle la comptabilité publique classique s'avère peu adaptée. La connaissance des coûts et leur analyse comparée entre opérations constituent pourtant un instrument essentiel d aide à la décision, d optimisation du service et de communication tant interne qu externe. C'est dans ce contexte que le programme ComptaCoût a été engagé par l ADEME et différents partenaires. ComptaCoût se définit comme une méthodologie d enregistrement des charges et des produits propres à la gestion des déchets selon un cadre précis : ordures ménagères résiduelles, recyclables secs, bio-déchets, déchets des déchèteries Cette méthodologie, par sa souplesse, s adapte parfaitement à toute collectivité, quels que soient sa taille ou son mode d organisation. La mise en place de ComptaCoût permet aux collectivités d'avoir la photographie réelle des coûts pour chaque type de déchets pris en compte et d'en assurer le suivi. (Source : ADEME) 74

76 Ainsi, le PDEDMA demande à l ensemble des collectivités présentes sur son territoire d intégrer au sein de leur service «déchets ménagers» la démarche ComptaCoût. Les formations ComptaCoût sont dispensées par l ADEME Rhône-Alpes. Le Conseil général de la Loire en assurera le relais et l information. 3 - LES CONTRATS D OBJECTIFS Les contrats d objectifs seront un outil privilégié entre la collectivité, le Conseil général de la Loire et la Commission consultative de suivi du PDEDMA. Afin de pouvoir atteindre les objectifs précités et de mettre en place des Plans locaux de prévention, le Conseil général de la Loire ira à la rencontre de chaque collectivité afin que les deux structures puissent définir un contrat d objectifs. Ce dispositif se veut être : o Réaliste et engageant pour chaque partie en tenant compte : de ses spécificités (typologie d habitat selon SINDRA, territoire ) ; de ses performances de valorisation ; de ses priorités et moyens d actions ; de ses moyens humains et financiers. o Un réel outil de suivi et d évaluation du PDEDMA pour la Commission consultative de suivi du Plan : Il permettra de dresser un bilan au plus près des réalités locales pour optimiser la gestion des déchets sur les territoires avec les EPCI compétents ; Il permettra de décliner les objectifs départementaux retenus dans le PDEDMA et d établir une évaluation fine de l atteinte de ces objectifs. Au delà des actions engageant les compétences de l EPCI concerné, d autres thèmes pourront être abordés dans ces contrats d objectifs : la mise en place de plates-formes de déballage au niveau des grandes surfaces, le compostage de la FFOM des gros producteurs Au delà des contrats d objectifs, les EPCI mettront en œuvre des actions et moyens visant à atteindre les moyennes des collectivités définies au niveau national par type de collectivités (rurale, semi-rurale, semi-urbaine, urbaine). Un an après la signature du PDEDMA, l ensemble des collectivités présentes sur le périmètre du PDEDMA seront couvertes par un contrat d objectifs. 4 - SINDRA Le dispositif SINDRA permettra au PDEDMA d établir chaque année une évaluation fiable des données enregistrées par les collectivités sous cette base de données. Les collectivités sont donc invitées à assurer de manière précise la saisie de leurs informations sous SINDRA tant sur la prévention, que sur la collecte ou le traitement. SINDRA restera le moyen officiel de connaissance des données de la gestion des déchets pour la Commission consultative de suivi du PDEDMA. 75

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78 Liste des annexes : Lexique Partie réglementaire Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Loire Données complémentaires de l analyse de l existant Cartographie SINDRA partie 42 : - EPCI de collecte - EPCI de traitement - Syndicats présents sur le périmètre du PDEDMA - Les déchèteries accessibles - La fiscalité par communes en Population desservie par la collecte sélective en Implantation des installations de traitement en fonctionnement en ISDND en fonctionnement au 31/12/2008 Scénario de réduction des déchets ménagers et assimilés Méthodologie d information et de concertation à privilégier pour l implantation d une unité de traitement Sites Internet pour accéder aux chartes régionales de la qualité des composts et du cocompostage à la ferme Pour Epandre les boues sur terrains agricoles Bordereau d identification et de suivi des sous produits de l assainissement Charte d accueil en déchèterie des déchets des petites entreprises Collectivités signataires de la charte La gestion des déchets de chantier Etude des gisements de DIB - Enquête auprès des collectivités - Enquête auprès des prestataires Fiches action «prévention et réduction à la source du déchet» - Opération STOP PUB - Fiscalité incitative - Favoriser la réparation et le réemploi - Développer le compostage domestique - Développer le compostage de quartier en habitat vertical - Développer le compostage des bio-déchets des gros producteurs - Réduire la distribution de sacs jetables - Sensibiliser à l éco-consommation 77

79 ANC : Assainissement Non Collectif Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Loire Lexique Big Bag : contenant de stockage en déchèterie pour l amiante lié CMA : Chambre des Métiers et de l Artisanat CS : Collecte Sélective DASRI : Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Sont notamment concernés les déchets piquants, coupants, tranchants qui ne doivent en aucun cas être éliminés dans les poubelles classiques. L'élimination doit se faire conformément à la réglementation en vigueur (décret du 6 novembre 1997 et arrêtés du 7 septembre 1999). Les déchets d'activités de soins peuvent présenter divers risques (infectieux, chimiques et toxiques, radioactifs, mécaniques) qu'il convient de réduire pour protéger les patients hospitalisés, le personnel de santé, les agents chargés de l'élimination des déchets et l'environnement. Les personnes en auto-soins produisent également des déchets assimilés aux déchets d activités de soins eu égard à leurs caractéristiques (piquants coupants notamment) et bien que les quantités produites soient beaucoup plus réduites. Source ADEME Déblais/Gravats/Inertes : Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. Source : Directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril JOCE du 16 juillet 1999 Source ADEME Déchet : Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Source : Code de l'environnement Source ADEME Déchet de l'assainissement collectif : Déchets résultant du fonctionnement des dispositifs d'épuration et de l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales. Ils comprennent notamment les boues de stations d'épuration, les déchets de dégrillage, les graisses de station d'épuration, les boues de curage d'égouts, de bassins de décantation et fossés. Les déchets de l'assainissement individuel (matières de vidange) n'y sont pas inclus car les communes ne sont responsables que du contrôle de ces déchets (Loi sur l'eau). L'entretien des cours d'eau ne fait pas partie de l'assainissement collectif sauf s'ils font partie intégrante du réseau. Source ADEME 78

80 Déchèterie : Espace aménagé, gardienné, clôturé, où le public peut apporter ses déchets encombrants et éventuellement d'autres déchets triés en les répartissant dans des contenants distincts en vue de valoriser, traiter (ou stocker) au mieux les matériaux qui les constituent. Les ordures ménagères ne sont pas admises en déchèterie. Les collectivités locales peuvent également accepter les déchets des artisans et commerçants. Il existe deux types de déchèteries selon leur taille : celles soumises à autorisation et celles soumises à déclaration. Nomenclature des installations classées (rubrique n 2710) : Déchèteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public : gros électroménager, mobilier, éléments de véhicules, déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre, etc. bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres déchets dangereux des ménages (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non. Source ADEME DEEE : Déchets d'equipements Electriques ou Electroniques incluant tous leurs composants, sous-ensembles et consommables spécifiques. Ils comprennent par exemple les produits «blancs» (électroménager), les produits «bruns» (TV, vidéo, radio, Hi-fi) et les produits gris (bureautique, informatique). Ils font l'objet d'une filière dédiée. Source ADEME Déchet vert : Matières végétales issues de l'exploitation, de l'entretien ou de la création de jardins ou d'espaces verts publics et privés ainsi que les déchets organiques des activités horticoles professionnelles ou municipales, à l'exception des supports de culture. Source ADEME DIB : Déchets Industriels Banals : déchets non dangereux des entreprises enfouis en ISDND ou incinérés. DIS : Déchets Industriels spéciaux, relevant de la compétence du PREDD (Plan régional des déchets industriels dangereux) DDM : Déchets Dangereux des Ménages ou Déchets Ménagers Spéciaux DMA : Déchets Ménagers et Assimilés : OMR + collecte sélective + encombrants recyclables + encombrants non recyclables. DMR : Déchets Ménagers Résiduels : OMR + encombrants non recyclables DMS : Déchets Ménagers Spéciaux ou DDM DTQD - Déchets Toxiques en Quantités Dispersées : Il s'agit de déchets dangereux produits en faibles quantités par les artisans, les petites et moyennes entreprises Source ADEME Déchets toxiques : DMS, batteries, huiles de vidange, piles et accumulateurs. 79

81 Déchets ultimes : Déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par la réduction de son caractère polluant ou dangereux. L'interprétation de cette définition a été précisée pour les déchets ménagers par la circulaire du 28/04/98, émanant du Ministère en charge de l'environnement et relative à la réorientation des plans départementaux. En pages 12 et 13, la circulaire redéfinit la notion de déchets ultimes. Les déchets ultimes sont les déchets dont on a extrait la part récupérable ainsi que divers éléments polluants : piles et accumulateurs, etc. Ils sont la conséquence des objectifs définis en concertation par les concepteurs de plans "avec une forte implication des communes et de l'ensemble des partenaires socio-économiques". Cette notion est évolutive. Depuis juillet 2002, seul le déchet ultime peut être mis en décharge. Source : Loi du 13 juillet 1992 (modifiant la loi de juillet 1975). Source ADEME EH : équivalent / habitant : Unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration. Cette unité de mesure se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour. ELA : Emballages pour Liquide Alimentaire (briques alimentaires) EMR : Emballages Ménagers Récupérés en papier ou carton Encombrants recyclables : Déchets verts, cartons, ferrailles, bois, pneus, DEEE, amiante, plâtre Encombrants non recyclables : tout venant ou déchets en mélange en benne spécifique déchèterie. FDCUMA : Fédération Départementale des Coopératives d Utilisation du Matériel Agricole INS : Imprimés Non Sollicités : Courriers publicitaires non adressés. ISDI : Installation de Stockage des Déchets Inertes ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ex Centres d Enfouissement Technique de classe 2). Installation sous contrôle de l inspecteur des Installations Classées pour la Protection de l Environnement, dans laquelle sont stockés les déchets ultimes. JMR : Journaux, Magazines et Revues MAGE : Mission d Assistance à la Gestion de l Eau MEEDDAT : Ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement Durable et de l'aménagement du Territoire MESE : Mission d Expertise et de Suivi des Epandages OMR : Ordures ménagères résiduelles 80

82 PDEDMA : Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés PREDAS : Plan Régional d Elimination des Déchets de Soins à Risques Infectieux. Ce plan concerne la partie traitement des DASRI. La partie collecte étant de compétence des PDEDMA. PREDD-RA : Plan Régional des Déchets Dangereux de Rhône-Alpes REFIOM : Résidus d'epuration des Fumées d'incinération d'ordures Ménagères REP : Responsabilité Elargie du Producteur SEEDR : Syndicat d Etudes et d Elimination des Déchets du Roannais SICTOM : Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères SIMOLY : Syndicat Intercommunautaire des MOnts du Lyonnais SINDRA : Système d INformation des Déchets en Rhône-Alpes. Base de données régionale de l activités des déchets relevant de la compétence des collectivités. SPANC : Service Public d Assainissement Non Collectif STEP : Station d Epuration SYDEMER : Syndicat d Etude pour le Traitement des déchets Ménagers et Assimilés Résiduels du Montbrisonnais et du Stéphanois TEOM : Taxe d élimination des Ordures Ménagères «t» : Tonne 81

83 PARTIE REGLEMENTAIRE Les textes régissant les déchets de la compétence PDEDMA LOI n du 3 août 2009 de programmation rel ative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) CHAPITRE II : LES DECHETS Article 46 La politique de réduction des déchets, priorité qui prévaut sur tous les modes de traitement, sera renforcée de l'écoconception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu'à sa fin de vie. La responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue en tenant compte des dispositifs de responsabilité partagée existants et la réduction à la source fortement incitée. La politique relative aux déchets respecte, dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives, la hiérarchie du traitement des déchets fixée par ces mêmes articles : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation matière, valorisation énergétique et élimination. Le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique dans des installations dont les performances environnementales seront renforcées et, à défaut, pour les déchets ultimes non valorisables, par l'enfouissement. Les installations correspondantes devront justifier strictement leur dimensionnement. Parallèlement, les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une diminution de 15 % d'ici à Dans cette perspective, les objectifs nationaux sont arrêtés de la façon suivante : a) Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années ; b) Augmenter le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004, ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets banals des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques. En particulier, améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers, avec le compostage domestique et de proximité, et ensuite la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets ménagers et plus particulièrement celle des déchets des gros producteurs collectés séparément pour assurer notamment la qualité environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol. Pour encourager le recyclage des déchets et la valorisation, la France soutient l'élaboration au niveau communautaire d'un statut juridique adapté pour ces matières premières tenant compte, notamment, de leurs caractéristiques et de leurs usages et définissant les droits et obligations des producteurs et des utilisateurs. Pour atteindre ces objectifs, outre la rénovation de certaines réglementations de protection de l'environnement dans le domaine des déchets, l'etat mettra en œuvre un dispositif complet associant : a) Un soutien au développement de la communication, de l'information et de la recherche sur les déchets, notamment sur les impacts des différents modes de gestion des déchets et sur les produits de substitution qui sont sources d'une production moindre de déchets ; le Gouvernement présente, dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, des propositions visant à harmoniser les indicateurs français mesurant les performances en matière de traitement des déchets avec ceux des pays de l'union européenne ; 82

84 b) Une fiscalité sur les installations de stockage et d'incinération visant à inciter à la prévention et au recyclage et modulée en fonction des performances environnementales et énergétiques des installations ainsi que sur les produits fortement générateurs de déchets lorsqu'il existe des produits de substitution à fonctionnalité équivalente dont l'impact environnemental est moindre et tenant compte de leur contribution au respect des impératifs d'hygiène et de santé publique ; le produit de cette fiscalité bénéficiera prioritairement au financement d'actions concourant à la mise en œuvre de la nouvelle politique des déchets, en particulier en termes de prévention et de recyclage, et devra, au plus tard fin 2015, avoir été intégralement affecté à cette politique. Le Gouvernement transmet au Parlement avant le 10 octobre 2009 un rapport étudiant la possibilité d'alléger la taxe générale sur les activités polluantes pesant sur les collectivités dont les déchets sont éliminés dans des installations de stockage lorsqu'elles réalisent des installations d'incinération, des installations de récupération du biogaz ou des installations connexes visant à l'amélioration de la valorisation ; c) L'application aux biocarburants produits à partir de la transformation des graisses animales des dispositions prévues pour les biocarburants d'origine végétale ; d) Un cadre législatif permettant l'instauration par les collectivités territoriales compétentes d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets. Le recouvrement et le quittancement de la part variable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'effectueront dans les conditions actuelles fixées par l'article 1641 du code général des impôts. Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, une étude sur l'opportunité d'asseoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur la taxe d'habitation ; e) Un cadre réglementaire, économique et organisationnel permettant d'améliorer la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement de collectes sélectives et de filières appropriées : les déchets d'activités de soins à risques infectieux des ménages, les déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics, les déchets organiques, les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés, les déchets encombrants issus de l'ameublement et du bricolage et les déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages sont concernés en premier lieu ; dans le cas particulier des emballages, le financement par les contributeurs sera étendu aux emballages ménagers consommés hors foyer et la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement sera portée à 80 % des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé, dans l'agrément de l'écoorganisme compétent à l'occasion de son renouvellement fin 2010, pour prendre effet au plus tard fin 2012 et les contributions financières des industriels aux écoorganismes seront modulées en fonction des critères d'écoconception ; la signalétique et les consignes de tri seront progressivement harmonisées, une instance de médiation et d'harmonisation des filières agréées de collecte sélective et de traitement des déchets sera créée ; en outre, un censeur d'etat assistera aux réunions du conseil d'administration des écoorganismes agréés et pourra demander communication de tout document lié à la gestion financière de l'écoorganisme ; tout écoorganisme ne pourra procéder qu'à des placements financiers sécurisés dans des conditions validées par le conseil d'administration après information du censeur d'etat ; f) Une collaboration renforcée, dans chaque département d'outre-mer, entre tous les écoorganismes agréés ainsi que, si nécessaire, une interface unique les représentant tous ; g) Un cadre renforcé pour la gestion de proximité de déchets spécifiques : mâchefers, boues de station d'épuration et de coincinération, bois traités, sédiments de dragage et curage ; h) Des mesures limitant l'emballage au respect d'exigences de sécurité des produits, d'hygiène et de logistique ; 83

85 i) Une modernisation des outils de traitement des déchets et notamment de leur part résiduelle par la valorisation énergétique ; la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets séparés à la source seront encouragés dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol, ainsi que la qualité du biogaz, notamment dans la perspective de son injection dans les réseaux de distribution ; les clauses de tonnages minimums devront être supprimées dans tous les nouveaux contrats d'unités d'incinération et dans les contrats à renouveler, afin de réduire la quantité de déchets stockés ou incinérés ; les nouveaux outils de traitement thermique et les nouvelles installations de stockage situées en métropole devront justifier strictement leur dimensionnement en se fondant sur les besoins des territoires tout en privilégiant une autonomie de gestion des déchets produits dans chaque département ou, à défaut, dans les départements contigus afin de respecter le principe de proximité en s'adaptant aux bassins de vie. Le rôle de la planification sera renforcé notamment par : l'obligation de mettre en place des plans de gestion des déchets issus des chantiers des bâtiments et travaux publics et d'effectuer un diagnostic préalable aux chantiers de démolition ; un soutien aux collectivités territoriales pour l'élaboration des plans locaux de prévention de la production de déchets afin d'en favoriser la généralisation ; la révision des plans élaborés par les collectivités territoriales afin d'intégrer les objectifs du présent article et de définir les actions nécessaires pour les atteindre. Article 47 A modifié les dispositions suivantes : Crée Code général des impôts, CGI. - 5 Valorisatio n d'énergie de récupération. (V) Modifie Code général des impôts, CGI. - art A (V) TITRE IV : ETAT EXEMPLAIRE Article 48 L'Etat doit, comme toute collectivité publique, tenir compte dans les décisions qu'il envisage de leurs conséquences sur l'environnement, notamment de leur part dans le réchauffement climatique et de leur contribution à la préservation de la biodiversité, et justifier explicitement les atteintes que ces décisions peuvent le cas échéant causer. Cette prise en compte est favorisée, pour les grands projets publics, par l'association la plus large possible de l'ensemble des acteurs concernés dans un esprit de transparence et de participation. L'Etat prendra les mesures nécessaires pour que les projets de loi soient présentés avec une étude de l'impact des dispositions législatives projetées, tant économique et social qu'environnemental. L'Etat favorisera le respect de l'environnement dans l'achat public par un recours croissant, dans les marchés publics des administrations et services placés sous son autorité, aux critères environnementaux et aux variantes environnementales. Dans ce cadre, particulièrement dans les zones d'outre-mer éloignées de la France continentale, l'etat veillera à faciliter l'utilisation des produits fabriqués à proximité de la zone de consommation, à établir, dans ce cadre, les correspondances nécessaires et à modifier la nomenclature douanière dans les collectivités d'outre-mer afin de distinguer, selon des critères de proximité, les produits importés. Cette mesure permettra de réduire le coût écologique du transport, notamment les émissions de gaz à effet de serre. L'Etat se donne pour objectifs : a) Dès 2009, de n'acquérir, s'agissant de véhicules particuliers neufs à l'usage des administrations civiles de l'etat, que des véhicules éligibles au «bonus écologique», sauf nécessités de service ; 84

86 b) Dès 2009, de développer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et les installations de vidéoconférence ; c) A compter de 2010, de n'acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable ; d) D'ici à 2012, de réduire de façon significative la consommation de papier de ses administrations, de généraliser le recyclage du papier utilisé par ses administrations et, à cette date, d'utiliser exclusivement du papier recyclé ou issu de forêts gérées de manière durable ; e) De recourir, pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective, à des produits biologiques pour une part représentant 15 % des commandes en 2010 et 20 % en 2012 ainsi que, pour une part identique, à des produits saisonniers, des produits à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution, des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ou des produits issus d'exploitations engagées dans une démarche de certification environnementale ; f) De favoriser dans ses administrations et ses services la mise en place du covoiturage. Les administrations de l'etat entreprendront au plus tard en 2009 un bilan de leurs consommations d'énergie et de leurs émissions de gaz à effet de serre et engageront un plan pour améliorer leur efficacité énergétique, qui prendra en compte les objectifs fixés pour les bâtiments de l'etat par le I de l'article 5, avec un objectif d'amélioration de 20 % en Le Gouvernement présente au Parlement une évaluation de l'impact environnemental des aides publiques à caractère budgétaire ou fiscal. Les aides publiques seront progressivement revues de façon à s'assurer qu'elles n'incitent pas aux atteintes à l'environnement. L'Etat veillera à ce que les programmes d'aide au développement qu'il finance ou auxquels il participe soient respectueux de l'environnement des pays bénéficiaires et soucieux de la préservation de leur biodiversité et, pour partie, spécifiquement dédiés à ces finalités. Il intégrera l'objectif d'adaptation au changement climatique à la politique française de coopération. L'Etat s'attachera à ce que, d'ici à 2012, les formations initiales et continues dispensées à ses agents comportent des enseignements consacrés au développement durable et à la prévention des risques sanitaires, sociaux et environnementaux adaptés aux fonctions et responsabilités auxquelles préparent ces formations. L'Etat se fixe pour objectif de disposer en 2010 des indicateurs du développement durable à l'échelle nationale tels qu'ils figureront dans la stratégie nationale de développement durable et organisera à cet effet, avant la fin de l'année 2009, une conférence nationale réunissant les cinq parties prenantes au Grenelle de l'environnement. Le suivi de ces indicateurs sera rendu public et présenté au Parlement chaque année à compter de L'Etat se fixe également pour objectif de disposer d'indicateurs permettant la valorisation, dans la comptabilité nationale, des biens publics environnementaux d'ici à Circulaire du 3/12/2008 mettant en œuvre l exemplarité des collectivités et des administrations dans la prévention et la réduction du déchet. I - T EXTES GENERAUX - Directive cadre déchets 2008/98/CE relative aux déchets et abrogeant certaines directives - Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (version codifiée qui annule la directive du 15 juillet 1975 (75/442/CEE) relative aux déchets modifiée) (JOUE du 27 avril 2006) - Décision de la Commission du 3 mai 2000 (2000/532/CE) (JOCE du 6/09/00) établissant une liste de déchets, modifiée par les décisions de la Commission du 16 janvier 2001 (2001/118/CE) 85

87 (JOCE du 16/02/01), du 22 janvier 2001 (2001/119/CE)(JOCE du 16/02/01) et du 23 juillet 2001 (2001/573/CE)(JOCE du 28/07/01) - Code de l environnement : Partie législative : Livre V Titre IV Chapitre I Elimination des déchet s et récupération des matériaux Articles L à L et Livre I Titre II Chapitre IV Autres modes d information article L (dernière modification : article 69 de la loi n du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (JO du 27/12/06) - Partie réglementaire : - Livre I Titre II Chapitre V Articles à R à R relatifs au droit à l information en matière de déchets - Livre V Titre IV Chapitre I Articles D à D relatifs au Conseil national des déchets Articles R à R relatifs à la classification des déchets Articles R et R relatifs aux dispositions pénales (Code pénal : art R et R 635-8) - Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret n d u 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, complétée par la circulaire du 9 janvier 2003 (Annexe) - Code des Douanes : articles 266 sexies à 266 undecies, relatifs à la taxe générale sur les activités polluantes, modifiés (dernière modification : articles 4, 39 et 40 de la loi de finances n du 30 décembre 2006 rectificative pour 2006 (JO du 31/12/06) - Code général des impôts : art à 1526, 1609 bis, 1609 quater, quinquies et quinquies C, nonies D, 1639 A et A bis modifiés - Code général des collectivités territoriales : articles L , L à L , L et L , et L à L (dernière modification : article 73 de la loi n du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (JO du 27/12/06) et article 125 de la loi de finances n du 30 décembre 2006 rectificative pour 2006 (JO du 31/12/06) Loi n du 13 juillet 1992 article 2 instaurant l obligation de mise en place de la redevance spéciale lorsque les EPCI n ont pas instauré la redevance. II - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - Code général des collectivités territoriales art. L , L à L , L et L , modifiés par la loi n du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 : articles 61,62,64, 66, 67, 68 et 69 (JO du 31/12/04) - Code de l environnement Art. L à L Code de l environnement Art. R à R : Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (Décret n du 18 novembre 1996 modifié ) - Circulaire du 28 avril 1998 concernant la mise en oeuvre et l évolution des plans départementaux d élimination des déchets ménagers et assimilés 86

88 - Circulaire du 17 janvier 2005 relative à la décentralisation des plans d élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) Bilan planification au 31 décembre 2004 (BOMEDD n 7 du 15/04/05) - Circulaire du 25 juillet 2006 relative à l application des décrets du 29/11/2005 (PEDMA) et du 28/12/2005 (PREDIS) (BOMEDD n 19 du 15/10/06 ) - Circulaire du 25 avril 2007 relative aux plans de gestion des déchets ménagers (BOMEDAD n 15 du 15/08/07)) III - DECHETS INDUSTRIELS - Code de l environnement Art. L à L IV - DECHETS PARTICULIERS a/ Boues d épuration urbaine - Code de l environnement Livre II Art. R à R : Epandage des boues issues du traitement des eaux usées (Décret n du 8 décembre 1997) - Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles (JO du 31/01/98) - Circulaire du 16 mars 1999 relative à la réglementation relative à l épandage des boues de stations d épuration urbaines (BOMATE du 31/12/99) b/ Déchets d activités de soins - Code de la Santé Publique : art R donnant une définition des DASRI (Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux) : «les déchets qui présentent un risque infectieux du fait qu ils contiennent des microorganismes viables ou leur toxines dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l homme ou chez d autres organismes vivants» «même en l absence de risque infectieux : les déchets qui relèvent de l une des 3 catégories : - matériels et matériaux piquants ou coupants - produits sanguins à usage thérapeutique - déchets anatomiques humains» Les déchets assimilables aux DASRI «déchets issus des activités d enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie» La responsabilité de l élimination des DASRI incombe au producteur du déchet. - Code de la santé publique : art. R 44-1 à R (Décret n du 6 novembre 1997 relatif à l élimination des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques) (JO du 18/11/97) - Loi du 27 décembre 2008 de finance 2009, il est inséré un nouvel article dans le code de la santé publique engageant la REP des pharmaciens et des laboratoires de biologie médicale. Ainsi, «en l absence de dispositif de collecte de proximité spécifique», ces structures «sont tenues de collecter gratuitement à compter du 1er janvier 2010 les Déchets d Activité de 87

89 Soins à Risques Infectieux des patients en auto-traitement, apportés par les particuliers qui les détiennent». - Décret du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique - Décret du 18 avril 2002 chapitre 18 = déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche associée - Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d entreposage des déchets d activités de soin à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (JO du 3/10/99) - Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d élimination des déchets d activités de soin à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (JO du 3/10/99) - Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d origine humaine (JO du 26/12/03) Le PDEDMA n est pas concerné par le traitement des DASRI. Il ne relève pas de sa compétence mais de la compétence du PREDAS (Plan Régional d Elimination des Déchets d Activités de Soins). Seule la collecte des DASRI est abordée dans le présent document. c/ Déchets verts - La circulaire du 21 juin 2001 qui repose sur trois principes forts : - Promouvoir une qualité des composts sûre et irréprochable - Assurer à la valorisation biologique un système de gestion durable adapté à chaque territoire - Soutenir et renforcer la valorisation biologique par des actions et sensibilisation, d information et de concertation fortes La norme NFU révisée dont l application est rendue obligatoire par l arrêté du 21 août L enjeu est de faire progresser la qualité du produit fini, en instaurant un climat de confiance et de coopération entre les différents acteurs de la filière et, en répondant aux attentes des usagers du compost sur la qualité, la sécurité sanitaire et la traçabilité. Cet enjeu passe par deux grands moyens qui visent à écarter de l épandage certains composts aux caractéristiques insuffisantes et à mieux maitriser la phase fermentation lors de la production du compost. - La charte régionale qualité des composts (champ d application : plates-formes déchets verts et biodéchets) et la charte «co-compostage de qualité à la ferme» sont deux dispositifs mis en place en Rhône-Alpes pour assurer une traçabilité des déchets et un suivi de la qualité des composts produits. Ces chartes ont pour but de promouvoir et valoriser la production d un produit de qualité. Ses adhérents s engagent à garantir notamment, l efficacité agronomique, la régularité et l analyse des caractéristiques, l absence d impuretés, d éléments pathogènes et de graines d adventices des composts produits. - L'arrêté ministériel du 7 janvier 2002 fixant les prescriptions générales des installations de compostage soumises à déclaration (production de compost inférieure à 10 T/j). 88

90 - A noter : le projet d'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales des plates-formes de compostage soumises à autorisation (production de compost supérieure à 10 T/j). - Le décret du 10 août 2005 relevant les seuils d'autorisation et de déclaration des installations de broyage de déchets végétaux qui passent respectivement à 500 kw et 100 kw. - L'arrêté ministériel du 23 mai 2006 fixant les prescriptions générales des installations de broyage de déchets végétaux soumises à déclaration. - L arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement. d/ Déchets d amiante - Décret modifié n du 28 avril 1988 qui précise un étiquetage amiante obligatoire, qui s'applique aussi aux déchets. - Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. - Arrêté du 17 octobre 1977 qui fixe des consignes de sécurité pour le transport de l'amiante. - Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n du 30 mai 2005 (JO du 14/09/05) modifié par l arrêté du 16 février 2006 (JO du 17/03/06) - Circulaire n 96/60 du 19 juillet 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment ( BOMELTT du 31 août 1996) - Circulaire du 22 février 2005 relative à l élimination des déchets d amiante lié à des matériaux inertes (BOMEDD n 13 du 15/07/05) e/ Déchets d emballages - Code de l environnement Art. R à R : Déchets résultant de l'abandon des emballages ménagers (Décret n du 1 avril 1992) - Code de l environnement Art. R à R et R : Déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages (Décret n du 13 juillet 1994) - Directive du 20 décembre 1994 (94/62/CE) relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOCE du 31/12/94) modifiée la directive 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 (JOUE du 18/02/04) - Code de l environnement Art. R à R et R : Prise en compte des exigences liées à l environnement dans la conception et la fabrication des emballages (Décret n du 20 juillet 1998) - Avis relatif aux producteurs et détenteurs de produits emballés (JO du 11/01/06) 89

91 f/ Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) - Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) (JOCE du 13/02/03) modifiée par la directive 2003/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 (JOUE du 31/12/03) - Décision 2004/249/CE de la Commission européenne du 11 mars 2004 établissant un questionnaire pour les rapports des Etats Membres sur la mise en œuvre de la directive 2002/96/EC du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) (JOUE 16/03/04) - Décision 2005/369/CE de la Commission européenne du 3 mars 2005 établissant des règles pour contrôler le respect par les Etats membres des objectifs fixés et élaborer des formats de données en application de la directive 2002/96/EC du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) (JOUE 11/05/05) - Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (ROHS) (JOCE du 13/02/03) modifiée par sept décisions de la Commission européenne (18 août 2005, 13 octobre 2005, 21 octobre 2005, 21 avril 2006, 12 octobre 2006, 12 octobre 2006 et 12 octobre 2006) - Code de l environnement Art. L Code de l environnement Art. R à R : Composition des équipements électriques et électroniques et à l élimination des déchets issus de ces équipements (Décret n du 20 juillet 2005) - Avis aux producteurs d équipements électriques et électroniques (JO du 26/10/05) - Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d équipements électriques et électroniques prévues à l article 21 du décret n du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l élimination des déchets issus de ces équipements (JO du 4/12/2005) - Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l agrément prévu à l article 19 du décret n du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l élimination des déchets issus de ces équipements (JO du 4/12/2005) - Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée (JO du 29/11/2005), modifié par l arrêté du 6 juillet 2006 (JO du 12/08/06) et par l arrêté du 23 novembre 2006 (JO du 3/01/07) - Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n du 20 juillet 2005 rela tif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l élimination des déchets issus de ces équipements (JO du 16/12/2005) 90

92 - Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l article 23 du décret n du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l élimination des déchets issus de ces équipements (JO du 22/03/06) - Arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l article 2 du décret n du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l élimination des déchets qui en sont issus (JO du 29/08/06) - Arrêté(s) du 9 août 2006 portant agrément d'(un) organisme(s) ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n du 20 juillet 2005 (JO du 12/08/06) - Arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application de l'article 9 du décret n du 20 juillet 2005 (JO du 28/09/06) g/ Déchets organiques - Circulaire du 28 juin 2001 relative à la gestion des déchets organiques (BOMATE n 7 du 20/09/01) h/ Huiles usagées - Directive du 16 juin 1975 (75/439/CEE) modifiée par la directive du 22 décembre 1986 (87/101/CEE) (JOCE du 25/07/75 et du 12/02/87) - Code de l environnement Art. R à R et R : Huiles usagées (Décret n du 21 novembre 1979 modifié) - Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées (JO du 24/02/99) - Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées (JO du 24/02/99) modifié par l arrêté du 23 septembre 2005 (JO du 27/10/05) i/ Déchets d imprimés (INS) - Code de l environnement Art. L qui précise la notion des imprimés non sollicités (INS) : «imprimés mis à la disposition ou distribués gratuitement aux particuliers sans qu ils en aient fait la demande à l exception des imprimés d information émanant du service public, les publications de presse et les envois de correspondance. Cet article précise aussi les différentes formes de contributions et la responsabilité élargie du producteur. - Code de l environnement Art. R à R : Déchets d imprimés (Décret n du 1 er mars 2006 modifié) - Décret du 1 er mars 2006 qui précise les modalités de la contribution 91

93 j/ Piles et accumulateurs Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Loire - Directive n 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (JOUE du 26/09/06) - Code de l environnement Art. R à R : Piles et accumulateurs (Décret n du 12 mai 1999 modifié) - Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l élimination des piles et accumulateurs (JO du 12/07/01) k/ Pneumatiques usagés - Code de l environnement Art. R à R : Pneumatiques usagés (Décret n du 24 décembre 2002) - Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés (JO du 20/12/03) - Circulaire du 8 novembre 2005 relative au traitement des stocks abandonnés de pneumatiques usagés ( BOMEDD n 24 du 30/12/05)) l/ Textiles usagés - Code de l environnement Art. L Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d informations relatives à la mise sur le marché et à l élimination des pneumatiques (JO du 7/09/04)(Annexes parues au BOMEDD n 19 du 15/10/04) - Circulaire du 22 décembre 2003 relative à la collecte des pneumatiques usagés (BOMEDD n 5 du 15/03/04) - Circulaire du 4 mars 2004 relative à l agrément des exploitants d installations d élimination des pneumatiques usagés (BOMEDD n 9 du 15/05/04) m/ Véhicules hors d usage - Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d usage (JOCE du 21/10/2000) - Code de l environnement Art. R à R : Dispositions relatives à l élimination des véhicules hors d usage (Décret n du 1 août 2003) - Arrêté du 24 décembre 2004 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l élimination des véhicules hors d usage (JO du 31/12/04) 92

94 - Arrêté du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d usage (JO du 5/02/05) - Arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de véhicules hors d usage (JO du 5/02/05) (Annexe parue au BOMEDD du 15/03/05) - Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d usage (JO du 14/04/05) - Arrêté du 6 avril 2005 fixant les règles d établissement du recepisse de prise en charge pour destruction et du certificat de destruction d un véhicule hors d usage (JO du 24/05/05) - Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux modalités de compensation des broyeurs agréés de véhicules hors d usage (JO du 31/05/05) - Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d usage (JO du 31/05/05) - Arrêté du 26 mai 2006 modifiant l arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l immatriculation des véhicules (JO du 10/06/06) - Circulaire du 17 juin 2005 relative à l agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d usage (BOMEDD n 19 du 15/10/05) - Circulaire du 7 avril 2006 relative au recensement des opérateurs agréés dans le cadre de la mise en place de la filière d élimination des véhicules hors d usage (VHU) (BOMEDD n 10 du 31/05/06) V - INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE DECHETS - Code de l environnement (Partie législative) - Livre V Titre IV Chapitre I Elimination des déchet s et récupération des matériaux articles à Livre I Titre II Chapitre IV Autres modes d information article Livre V Titre I Installations classées pour la pro tection de l environnement articles à Code de l environnement (Partie réglementaire) Livre V Titre I Installations classées pour la pro tection de l environnement Articles R à R a / Installations de transit - Circulaire du 30 août 1985 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (installations de transit, regroupement et prétraitement des déchets industriels) (JO du 17/12/85) b/ Installations de compostage 93

95 - Circulaire du 5 janvier 2000 relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement; classement des installations de compostage et des points d apport volontaire de déchets ménagers triés (BOMATE n du 20/03/00) - Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n 2170 : «Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques» et mettant en œuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques (JO du 16/02/02 et BOMATE n 02/3 du 30/03/02) - Circulaire du 17 janvier 2002 relative au compostage en établissement d élevage - Arrêté du 21 août 2007 portant application obligatoire d une norme (NF U sur les amendements organiques) (JO du ) c/ Installations d'incinération - Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l incinération des déchets (JO du 28/12/2000) - Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d activités de soins à risques infectieux (JO du 1/12/02), modifié par l arrêté du 10 février 2005 (JO du 17/03/05) - Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d incinération et de co-incinération de déchets dangereux (JO du 1/12/02) ), modifié par l arrêté du 10 février 2005 (JO du 17/03/05) - Circulaire du 17 janvier 2005 relative à la gestion des résidus d épuration des fumées d incinération d ordures ménagères (BOMEDD n 05/7 du 15/04/05) d / Installations de stockage de déchets - Directive du Conseil du 26 avril 1999 (1999/31/CE) concernant la mise en décharge des déchets (JOCE du 16/07/99) - Code de l environnement Art. L Code de l environnement Art. R à R : Stockage souterrain de produits dangereux (Décret n du 10 mars 2006) - Code de l environnement Art. R à R et R à R : Stockage de déchets inertes (Décret n du 15 mars 2006) - Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets non dangereux (JO du 02/10/97) modifié par l arrêté du 31 décembre 2001 (JO du 02/03/02), l arrêté du 3 avril 2002 (JO du 19/04/02), l arrêté du 19 janvier 2006 (JO du 16/03/06) et l arrêté du 18 juillet 2007 (JO du 29/09/07). - Circulaire du 17 juin 2002 relative à l article 9 de l arrêté ministériel du 9 septembre 1997 (Arrêt du CE du 5/04/02) (BOMEDD n 02/9 du 30/11/02) 94

96 - Circulaire du 4 juillet 2002 relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (BOMEDD n 02/9 du 30/11/02) - Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (JO du 16/04/03) - Décision du Conseil du 19 décembre 2002 (2003/33/CE) établissant des critères et des procédures d admission des déchets dans les décharges, conformément à l article 16 et à l annexe II de la directive 1999/31/CE (JOCE du 16/01/03) - Circulaire du 10 juin 2003 relative aux installations de stockage de déchets dangereux (BOMEDD n 03/21 du 15/11/03) - Circulaire du 27 juin 2003 relative à la prévention des incendies de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges (BOMEDD n 03/21 du 15/11/03) - Circulaire du 23 février 2004 relative à la résorption des décharges non autorisées (BOMEDD n 09/2004 du 15 mai 2004) - Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d installations classées (JO du 1/03/05) - Circulaire du 21 mars 2005 relative à l arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d installations classées (BOMEDD n 12 du 30/06/05) - Arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l article 5 du décret n du 30 mai 2005 (JO du 24/12/2005) - Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d exploitation de ces installations (JO du 22/03/06) - Circulaire du 6 juin 2006 relative aux installations de stockage de déchets non dangereux (BOMEDD n 15 du 15/08/06) - Circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre de l'obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes (BOMEDD n 17 du 15/09/06) - Circulaire du 25 juillet 2006 relative aux installations classées : Acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage de déchets - Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux installations de stockage de déchets inertes (BOMEDD n 4 du 28/02/07) - Circulaire du 6 avril 2007 relative à la déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes (BOMEDAD n 12 du 30/06/07) 95

97 VI - TRANSPORT DE DECHETS ET TRANSFERTS TRANSFRONTIERES - Règlement (CE) n 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JOUE du 12/07/06) - Règlement (CE) n 1379/2007 de la Commission du 2 6 novembre 2007 modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) n 10 13/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, afin de tenir compte des progrès et des modifications techniques adoptées dans le cadre de la convention de Bâle (JOUE du 27/11/07) - Règlement (CE) n 1418/2007 de la Commission du 2 9 novembre 2007 concernant l exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006, vers certains pays auxquels la décision de l OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ne s applique pas (JOUE du 4/12/07) - Code de l environnement Articles L et L Code de l environnement Articles R à R et R : Transport par route, négoce et courtage des déchets (Décret n du 30 juillet 1998) et mouvements transfrontaliers. - Arrêté du 9 septembre 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l exercice de l activité de négoce et de courtage de déchets (JO du 3/10/98) - Arrêté du 12 août 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l exercice de l activité de transport de déchets (JO du 26/09/98) 96

98 Données complémentaires de l analyse de l existant : Données issues du rapport d activité DDAF 2007 prenant en compte le périmètre départemental Attention : les données du rapport d activité tiennent compte d une population de habitants. Activité des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux : Les 3 principaux départements exportateurs de déchets vers la Loire sont : le Rhône, t, - 2,3 % l'isère, t, - 49,8 % la Haute Loire, t, + 54,4 %. Tous centres de stockage Importations par origines Evolution T T T T T T T T T T T Ensemble Rhône Isère Haute Loire 0 T T Tous centres de stockage Importations par types de déchets Evolution T T T T Tous déchets OM DIB T 0 T

99 37,7 kg 37,0 kg 36,3 kg 36,1 kg La Collecte sélective : Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Loire COLLECTE SELECTIVE Tonnage Evolution 2006/2007 Par habitant Loire 2007 Par habitant France 2006 Verre T + 1,2% 22,4 kg 31,3 kg Papiers T + 6,2% 24,7 kg 22,3 kg Emballages T + 19,1% 8,5 kg 12,8 kg Acier 617 T + 6,6% 0,85 kg 1,44kg Aluminium 64 T + 64,1% 0,09 kg 0,06 kg Briques alimentaires 325 T -1,8% 0,45 kg 0,57 kg Cartonnettes T + 21,4% 3,81 kg 7,06 kg Flacons plastique T + 8,2% 2,91 kg 3,65 kg Ensemble collecte sélective T + 5,9% 55.5 kg 66,3 kg Collecte du verre en 2007 Performance par collectivités 45 kg 40 kg 39,0 kg 35 kg 35,4 kg 34,8 kg 34,4 kg 34,3 kg 33,0 kg 32,6 kg 32,6 kg 32,3 kg 30 kg 30,4 kg 30,2 kg 26,8 kg 26,6 kg 26,2 kg 25,9 kg 25 kg 24,6 kg 23,4 kg 23,3 kg 20 kg 17,0 kg 15 kg 10 kg 5 kg 0 kg CC des Collines du Matin CC du Canton de Belmont CC des Vals d'aix et d'isable CC du Pays de Charlieu CC de l'ouest Roannais CC des Monts du Pilat (SICTOM Velay Pilat) CC de Forez en Lyonnais (SIMOLY) CC du Pays de Perreux CC de Feurs en Forez Poids par hab Moyenne France 31,3 kg/hab Moyenne Loire 22,4 kg/hab Saint Alban les Eaux CA Loire Forez CC de Balbigny CA Le Grand Roanne CC du Pays de St Galmier 98

100 9,1 kg 9,0 kg 8,9 kg 8,7 kg 8,6 kg 8,4 kg 8,4 kg Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Loire Collecte des journaux magazines en 2007 Performance par collectivités 40 kg 35 kg 33,4 kg 30 kg 29,5 kg 29,1 kg 28,7 kg 28,1 kg 27,5 kg 25 kg 25,5 kg 25,0 kg 24,3 kg 23,9 kg 23,3 kg 23,1 kg 22,9 kg 22,4 kg 22,2 kg 21,8 kg 21,7 kg 21,6 kg 21,5 kg 20 kg 20,2 kg 20,2 kg 17,1 kg 15,7 kg 15 kg 10 kg 5 kg 0 kg CC du Pays de Charlieu CC de l'ouest Roannais CA Loire Forez CC des Vals d'aix et d'isable CA Le Grand Roanne CC du Canton de Belmont CC du Pays de Perreux CC du Pays de St Galmier CC de Forez en Lyonnais (SIMOLY) CC de Balbigny CC des Monts du Pilat (SICTOM Velay Pilat) CC des Collines du Matin Saint Alban les Eaux CC de Feurs en Forez Poids par hab Moyenne France 22,3 kg/hab Moyenne Loire 24,7 kg/hab Collecte des emballages en 2007 Performance par collectivités 25 kg 22,2 kg 20 kg 17,1 kg 16,3 kg 15,7 kg 15 kg 13,5 kg 12,3 kg 10 kg 8,0 kg 6,8 kg 5,9 kg 5,7 kg 5,3 kg 5,2 kg 5,1 kg 5,1 kg 5,0 kg 5 kg 4,6 kg 0 kg CC de Balbigny Saint Alban les Eaux CC de Forez en Lyonnais (SIMOLY) CC de Feurs en Forez CC des Monts du Pilat (SICTOM Velay Pilat) CC du Pays de Charlieu CA Loire Forez CC des Collines du Matin CC du Pays de Perreux CC de l'ouest Roannais CC du Canton de Belmont CC des Vals d'aix et d'isable CA Le Grand Roanne CC du Pays de St Galmier Poids par hab Moyenne France 12,8 kg/hab Moyenne Loire 8,5 kg/hab 99

101 EMBALLAGES Evolution des tonnages T T T T T T T 0 T ENSEMBLE EMBALLAGES Cartonnettes Flacons plastique Acier Aluminium Briques alimentaires Collecte sélective Comparaison Loire - France 70 kg 66,3 kg 60 kg 55,5 kg 50 kg 40 kg 30 kg 22,4 kg 31,3 kg 24,7 kg 22,3 kg Loire 2007 France kg 10 kg 8,5 kg 12,8 kg 0 kg VERRE JOURNAUX MAGAZINES EMBALLAGES ENSEMBLE Comparaison collecte sélective France - Loire 70 kg 65 kg 60 kg 55 kg FRANCE LOIRE 50 kg 45 kg 40 kg

102 Les déchèteries La collecte des encombrants et des déchets toxiques o Les encombrants On peut distinguer 3 grandes familles d'encombrants suivant leur destination : les encombrants non recyclables, qui sont éliminés en centres de stockage de déchets non dangereux (Roche la Molière, Mably) ; les gravats, qui sont éliminés en décharges de déchets inertes ; les encombrants recyclables (déchets verts, ferrailles, cartons, bois, DEEE, pneus), qui suivent des filières d'élimination spécifiques. La progression des tonnages d'encombrants recyclables est surtout due aux tonnages de déchets végétaux ( t, + 23 %) et de bois ( t, + 27 %). Hors gravats, ils ont représenté 130,3 kg/hab. o Les déchets toxiques des ménages Constitués de batteries, d'huiles de vidange, de piles et de déchets ménagers spéciaux (peintures, solvants, néons, etc.), leur tonnage est paradoxalement mal connu. alors que le suivi de ces déchets dangereux devrait au contraire être une priorité des collectivités. C'est par ailleurs une obligation réglementaire. En fait, les données sur les quantités collectées sont faussées par les vols fréquents de batteries et la mauvaise transmission des données. Ainsi, 14 déchèteries sur 32 ne déclarent aucune batterie et 3 déchèteries aucun litre d'huile de vidange. Ces précautions étant établies, on peut estimer que les quantités de déchets toxiques collectées dans les déchèteries s'établissent de la manière suivante : DECHETS Tonnages Par habitant TOXIQUES des collectés de la Loire ménages Batteries 157 t 0,22 kg Huile de vidange 218 t 0,3 kg Piles et déchets ménagers spéciaux 531 t 0,73 kg Ensemble 906 t 1.24 kg FREQUENTATION DES DECHETTERIES Evolution ent ent ent ent ent ent

103 T DECHETTERIES Evolution des tonnages T T T T T ACTIVITE DES DECHETTERIES Evolution déchets toxiques T 550 T 500 T 450 T 400 T 350 T 300 T T 200 T 150 T 100 T 50 T 0 T BATTERIES HUILE DE VIDANGE PILES et D.M.S 102

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108 La Fiscalité par commune en Département de la Loire (42) Carte générée le : 06/10/2008 Source : SINDRA : Système d'informations des Déchets Ménagers en Rhône-Alpes - La validité des données dépend de l'actualisation opérée par chacun des partenaires 0 23 Km Commentaire : Sources : SINDRA pour les EPCI Préfectures pour les communes indépendantes à la TEOM en 2007 Légende : 107

109 Population desservie en collecte sélective 5 matériaux et biodéchets en Département de la Loire (42) Carte générée le : 08/01/2009 Source : SINDRA : Système d'informations des Déchets Ménagers en Rhône-Alpes - La validité des données dépend de l'actualisation opérée par chacun des partenaires km Commentaire : Les 5 matériaux concernés sont les plastiques, le fer, l aluminium, les papiers-cartons et le verre. N.B. Une commune est desservie en collecte 5 matériaux si les 5 matériaux sont collectés, dans un même flux ou en plusieurs flux séparés. Légende : 108

110 Implantation des installations de traitement en fonctionnement (hors centres de stockage et quais de transfert) en Département de la Loire (42) Carte générée le : 11/09/2008 Source : SINDRA : Système d'informations des Déchets Ménagers en Rhône-Alpes - La validité des données dépend de l'actualisation opérée par chacun des partenaires km Commentaire : La catégorie "plateforme de compostage" intègre aussi les sites de broyage. Légende : Installations et de broyage 109

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