Gagner. pour. Coût de revient, un outil de pilotage à redécouvrir. dossier. n 14 mai juin juillet Artisanat Commerce. 1,2,3, soldez!

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1 Artisanat Commerce GererServices Gagner pour n 14 mai juin juillet 2010 Le journal du Réseau CER FRANCE 1,2,3, soldez! dossier Coût de revient, un outil de pilotage à redécouvrir Locations meublées le statut de professionnel très encadré Saisonniers : ce qu il faut savoir CONSEIL - GESTION EXPERTISE COMPTABLE

2 sommaire n o 14 - mai, juin, juillet s informer L actualité en bref 4-5 vendre Solder n est pas jouer Connaître les règles qui protègent le consommateur Tout doit disparaître! Bien solder, c est avant tout, bien communiquer 6 optimiser Locations meublées : un régime plus encadré Obtenir le statut de loueur professionnel est difficile 7-12 dossier : coût de revient 7 Redécouvrir les vertus de l analyse des coûts 7-8 Émulsion de qualité à la mode gestion des coûts : Leztroy Restauration partage sa recette 9 Un coût peut en cacher un autre Des définitions à connaître pour savoir où vous allez Dessine-moi un coût de revient Comment s y prendre pour calculer un indicateur qui a du sens 12 Ce que mes coûts me disent Calculer ses coûts, c est accepter le changement 13 optimiser ISF : diversifier pour abaisser la pression Panorama des placements qui allègent la note fiscale 14 fi che pratique Saisonniers : remplir le contrat Ce qu il faut savoir pour employer des saisonniers en toute tranquillité 15 chiffres utiles 16 réussir Objectif Services : des premiers pas assurés Être pro pour tenir sur le long terme éditorial Sortie de crise? Les médias titrent souvent sur la sortie de crise. C est peut-être une réalité pour les grandes entreprises. Mais c est bien loin d être une généralité applicable pour les TPE, qui représentent 97 % des entreprises françaises. La réalité que nous vivons au quotidien près des chefs de petites entreprises reste encore très marquée par la gestion de la crise avec toutes ses conséquences financières, commerciales et humaines. Les TPE sont donc devant un nouveau défi en 2010 : survivre dans l attente d une réelle sortie de crise. Après avoir résisté en 2009, au prix de beaucoup d efforts et de capacités d adaptation, les TPE sont donc devant un nouveau défi en 2010 : survivre dans l attente d une réelle sortie de crise. C est sur ce challenge que tous les collaborateurs CER FRANCE restent entièrement mobilisés à vos côtés. Eric Vassail Directeur général du Conseil National du Réseau CER FRANCE Artisanat Commerce Gerer pour Services Gagner JOURNAL DU RÉSEAU CER FRANCE : CONSEIL - GESTION - EXPERTISE COMPTABLE Le Réseau National CER FRANCE s engage en faveur de la protection de l environnement. Ce journal est imprimé sur papier Eural 100% recyclé, obtenu sans traitement chimique et produit à base d énergies propres. L impression est assurée par une imprimerie labellisée Imprim vert, attestant de bonnes pratiques dans la récupération et le traitement des déchets dangereux. Éditeur : Conseil National du Réseau CER FRANCE - Association loi Siège social : 18 rue de l Armorique PARIS - Tél Fax Courriel : N o CPPAP G Tiré à exemplaires - ISSN Ce numéro comporte 16 pages. Parution trimestrielle : mai - juin - juillet Prix du n : 2,50 TTC - Dépôt légal à parution Abonnement annuel : 4 numéros : 10 TTC - Service abonnement - Tél ou Directeur de la publication : Christophe Lambert Directeur de la rédaction : Jean-Paul Le Brech Rédactrice en chef : Marie-Françoise Menguy Membres du comité de rédaction : Daniel Causse, Christophe Delestre, Fabien Johanny, Jacques Labit, Jean-Paul Le Brech, Thierry Lemaître, Bénédicte Le Masson, Élisabeth Le Morzadec, Jacques Mathé, Marie-Françoise Menguy, Pierre Passemard, Virginie Pingenot, Serge Thomas, Pierre Trémolet. Conception - réalisation : Image Plus - PIBS (Parc d Innovation Bretagne Sud) 2, allée N. Leblanc - CP Vannes - Tél Courriel : Impression : Cartoffset - P.A. la Biliais Deniaud - 12, rue Albert de Dion Vigneux de Bretagne Photographies : Conseil National CER FRANCE, Fotolia - Michael Nivelet, Image Plus, Phovoir.

3 s informer L actualité en bref Centres de formalités des entreprises : élargissement des prérogatives Les entreprises pourront souscrire auprès des centres de formalités des entreprises (CFE) l ensemble des formalités et procédures nécessaires à l accès et à l exercice de leur activité : les déclarations relatives à la création, aux modifications de situation ou à la cessation d activité des entreprises, les dossiers de demandes concernant les autorisations que l entreprise doit obtenir pour accéder à certaines activités et exercices (demandes d autorisation, de carte professionnelle, d inscription à un ordre, etc.). Autre nouveauté, les déclarants auront également la possibilité d accomplir toutes ces formalités par voie électronique. Régularisation de cotisations RSI Aide à l embauche d apprentis : c est fini le 30 juin! Une aide de euros par embauche est versée par Pôle emploi aux employeurs de moins de 50 salariés qui embauchent des apprentis entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, et dont l embauche a pour effet d accroître le nombre des contrats d apprentissage par rapport aux contrats d apprentissage en cours d exécution au 23 avril L aide est versée en deux fois : 1/3 à l issue des trois premiers mois d exécution du contrat, le solde à l issue du 6 ème mois. Pour bénéficier de l aide, un formulaire de demande doit être adressé à Pôle emploi services. Suite à la mise en place de l Interlocuteur Social Unique du RSI en janvier 2008, certains cotisants n ont pas reçu d appels de cotisations. Le RSI et les Urssaf ont précisé qu ils allaient résoudre ces difficultés et traiter au cas par cas la situation des intéressés. Ils précisent que ces dysfonctionnements ne causeront aucun préjudice aux assurés, en particulier en ce qui concerne l ouverture ou le maintien de leurs droits : Les droits à retraite seront validés à la hauteur des cotisations acquittées ou ultérieurement régularisées. Les remboursements des frais de santé seront assurés normalement et, en cas d arrêt maladie, une solution sera trouvée pour chaque situation particulière auprès de la caisse RSI compétente. Lors de la régularisation, les paiements seront échelonnés et les éventuelles pénalités de retard seront supprimées. Indemnité de rupture conventionnelle Le montant de l indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égal à celui de l indemnité légale de licenciement. En outre, si la convention collective prévoit une indemnité de licenciement plus favorable, c est ce montant plus favorable que l employeur doit verser au salarié, sauf pour les professions ne relevant pas de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 : professions libérales, secteur de l économie sociale, particuliers employeurs notamment. Rappel : contrairement à l indemnité de licenciement, l indemnité de rupture conventionnelle est à verser quelle que soit l ancienneté du salarié, même si celui-ci a moins d un an de présence. Gérance minoritaire ou majoritaire : les parts des Pacsés comptent Depuis mai 2009, les parts appartenant au partenaire lié par un Pacs au gérant sont retenues pour déterminer si la gérance est minoritaire ou majoritaire. Cette réforme s applique également aux gérances en cours. Ainsi, un gérant minoritaire qui serait devenu majoritaire suite à cette modification doit s immatriculer en tant que travailleur indépendant au Centre de Formalité des Entreprises. S il est bénéficiaire de l ACCRE, il conservera l exonération de charges sociales en tant que travailleur indépendant. Vente forcée et usufruit Locations meublées Les personnes qui louent ou souslouent une partie de leur habitation principale en meublé sont exonérées d impôt sur le revenu pour la totalité des recettes concernées, à deux conditions : les pièces louées doivent constituer la résidence principale du locataire, le prix du loyer annuel par mètre carré de surface habitable (charges non comprises) n excède pas 173 en Ile-de-France et 126 dans les autres régions. Hôtels-cafés-restaurants : 2 jours fériés supplémentaires Depuis le 1 er mars 2010, tous les salariés des hôtels-cafés-restaurants (permanents) ayant au moins un an d ancienneté bénéficient, en plus du 1 er mai, de 10 jours fériés par an au lieu de 8. Six jours fériés sont garantis : ils sont chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés, même si le salarié est en repos ces jours fériés. Les 4 autres jours sont accordés comme suit : si le jour férié est chômé, le salarié ne doit subir aucune réduction du salaire ; si l activité de l entreprise nécessite la présence du salarié, l intéressé bénéficie d un jour de compensation ; le jour férié coïncidant avec un jour de repos ne donne lieu ni à compensation ni à indemnisation. Au terme de l année civile, chaque employeur devra vérifier que le salarié a bénéficié des jours garantis. Si ce n est pas le cas, l employeur doit informer le salarié des droits qu il lui reste à ce titre. Si le salarié n a pas bénéficié de tout ou partie de ces jours, il pourra avec l accord de l employeur et dans les 6 mois suivants, soit les prendre isolément ou en continu (ce qui permet de se constituer ainsi une semaine de congés), soit être indemnisé des jours restants. Au terme de cette période de 6 mois, les jours restant dus sont obligatoirement rémunérés. Des adaptations sont par ailleurs prévues pour les établissements saisonniers, les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents, ainsi que pour les salariés à temps partiel. Le juge ne peut pas prononcer la vente forcée des biens appartenant à une personne faisant l objet d une procédure de liquidation si elle n en possède que l usufruit. La Cour de cassation a censuré la décision d un juge qui avait ordonné la vente de deux immeubles dont la personne surendettée détenait l usufruit, alors que le nu-propriétaire était opposé à cette vente. N 14 / ARTISANAT - COMMERCE - SERVICES / Gérer pour gagner 3

4 vendre Jacques Labit, juriste 1, 2, 3, soldez! Les soldes, une occasion pour les clients de faire de bonnes affaires, et pour les commerçants de liquider leurs invendus. Solder n est pas jouer Étiquetage, publicité, garantie Voici quelques tuyaux pour solder en toute sérénité. à savoir Désormais, les commerçants doivent, par voie d affichage à l intérieur de leurs magasins ou par insertion d une mention dans leur catalogue ou sur leur site internet, indiquer les conditions préférentielles qu ils accordent à certaines catégories de consommateurs. Cela concerne les réductions liées à l âge ou à la possession d une carte de fidélité par exemple. Les règles relatives aux soldes visent à assurer une bonne information du consommateur. Les règles d étiquetage Vous devez indiquer le prix soldé et le prix de référence pour chaque produit ou service. Le montant de la réduction est déterminé à partir du prix pratiqué au cours des 30 derniers jours. Si vous pratiquez un taux unique de remise pour des produits ou des services parfaitement identifiés, la réduction peut être faite par escompte de caisse, à condition de l indiquer clairement. Attention aux publicités mensongères Si vous mentionnez sur une affiche des réductions de - 70 % à l intérieur d un magasin alors que les réductions en question ne concernent qu un petit nombre de produits, cela est considéré comme de la publicité mensongère. Toute communication relative à des soldes doit mentionner les dates de début et de fin de l opération. Si elle ne concerne pas tous les produits du magasin, vous devez aussi mentionner la nature des marchandises sur lesquelles elle porte. Une obligation de garantie Vous ne pouvez pas limiter les garanties sur les produits soldés. Un article acheté en soldes bénéficie des mêmes garanties concernant les défauts de fabrication non apparents. Ainsi, en cas de vice caché, vous êtes obligé de remplacer l article ou de le rembourser. En revanche, s il n y a pas de vice caché, vous n êtes pas tenu de le faire. Si habituellement, vous pratiquez les échanges ou les remboursements, il faut afficher la mention articles soldés ni repris, ni échangés dans le magasin ou sur le ticket de caisse. Soldes offi ciels, soldes choisis : des dates bien encadrées La vente en ligne aussi Les sites de vente en ligne doivent respecter la même législation en matière de soldes, sauf pour la règle du ni repris, ni échangé : le consommateur peut faire valoir son droit de rétractation et renvoyer l article dans un délai de 7 jours. L article L310-3 du Code de commerce définit les soldes comme les ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l écoulement accéléré de marchandises en stock ; elles ont lieu pendant des périodes définies. 2x5 semaines officielles Les deux périodes annuelles de soldes officiels durent cinq semaines chacune ; leurs dates et heures sont définies par décret. Les soldes d hiver débutent le 2 e mercredi du mois de janvier à 8 h et sont avancées au 1 er mercredi que le 2 e mercredi intervient après le 12 janvier. Les soldes d été débutent le dernier mercredi du mois de juin. Les dates de début et de fin des soldes officiels -contrairement aux dates de soldes choisis - sont communes à tous les départements, à l exception des zones touristiques ou frontalières qui peuvent bénéficier de lors- dérogations. Deux semaines choisies Le commerçant peut rajouter deux semaines de soldes choisies : soit une période supplémentaire d une durée maximale de deux semaines, soit deux périodes d une durée maximale d une semaine. Ces périodes s achèvent au plus tard un mois avant le début des soldes officiels. Une déclaration préalable Les périodes de soldes librement choisies sont soumises à déclaration préalable, un mois au moins avant la date prévue, par lettre recommandée adressée au prée à distance doivent informer le préfet du siège social de l entreprise. Cette déclaration peut être transmise par voie fet du département dans lequel se situe le magasin. Les entreprises de vente électronique. Pendant la période de soldes, le commerçant doit tenir à la disposition de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) l avis de réception de sa déclaration. Il doit pouvoir justifier que les marchandises ont été proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début des soldes. 4 Gérer pour gagner / ARTISANAT - COMMERCE - SERVICES / N 14

5 Christophe Delestre, directeur commercial et communication vendre Ne négligez pas les soldes sur internet. C est un excellent moyen de dynamiser vos ventes. Univers Intérieur Déco, design, cuisine... ine... Vente flash Tout doit disparaître! jusqu à 3 > j en profite! Comment liquider vos stocks? Et vous débarrasser des rossignols? Tout se joue pendant les soldes. Quelques conseils pour les réussir. Les soldes. Chaque année, pendant 12 semaines, les invendus se retrouvent en première ligne, bradés, démarqués, jetés en vrac dans les bacs. Aucune marque, aucun commerçant, quel que soit son secteur d activité, ne peut s en passer. C est le moyen le plus classique, mais aussi le plus sûr, de vous débarrasser du surstock qui pèse lourdement sur les comptes de votre entreprise et envahit les réserves. Communiquez! C est la règle d or pour bien solder. 1 - Précédez et accompagnez vos soldes de publicité Tout commerce qui se respecte doit prévoir un budget communication ; c est un investissement indispensable, pour la réussite de vos soldes, bien sûr, mais aussi pour assurer la pérennité de votre activité. Quels que soient les supports de communication que vous utilisez, votre campagne de communication doit être basée sur l efficacité du message promotionnel. Attirer : pensez à l accroche pour interpeller vos clients, votre message publicitaire doit donner envie de venir. Intérêt : suscitez l intérêt de vos clients, montrez-leur que vos produits répondent à leurs besoins. Désir : provoquez le désir en mettant en avant les atouts de vos produits. Action : invitez-les à passer à l action en mettant en valeur la durée ou le stock limité 2 - Organisez des ventes privées Choisissez la facilité : commencez par travailler votre réseau, votre clientèle et votre entourage. Par exemple, invi- tez vos meilleurs clients à des ventes privées. 3 - Chouchoutez votre vitrine! Votre vitrine est le plus bel endroit qui existe pour valoriser vos produits. Prenez-en soin! Soignez les mises en scène, peaufinez la présentation, la propreté 4 - Souriez! Comme toute l année, l accueil est primordial en période de soldes : un client satisfait reviendra et parlera de vous! 5 - Osez vous aventurer sur internet! Ne négligez pas les soldes sur internet. C est un excellent moyen de dynamiser vos ventes. Il s agit de pousser intelligemment vos produits vers le consonaute dont vous avez suscité l intérêt tout au long de l année. Il existe de bonnes solutions en ligne permettant de varier vos offres et d accélérer vos ventes : proposer vos produits sur des sites qui organisent des ventes flash, vendre vos produits au coup par coup sur des sites de déstockage, ou ouvrir une boutique en ligne. Rossignols : une seconde vie Tailles extrêmes, couleurs démodées, matériel informatique obsolète, articles de décoration vieillots Après la dernière démarque, 10 à 15 % de la marchandise vous restent encore sur les bras. Les soldes, même bien organisés, suffisent rarement pour tout vendre. Que faire? Les détruire? Ou pire, remettre vos nanards en réserve et les ressortir aux soldes de l année suivante? Pour vous éviter des coûts de maind œuvre et de stockage, forcément trop élevés, le mieux est de passer par des filières spécialisées. Par exemple, vendez vos rossignols aux professionnels de fins de série, soldeurs ou liquidateurs. Autre solution, devenez fournisseur de professionnels ; une fin de série de textiles pourra peutêtre intéresser des retoucheries ou des couturières. N 14 / ARTISANAT - COMMERCE - SERVICES / Gérer pour gagner 5

6 optimiser Locations meublées : un régime plus encadré Location meublée ou non meublée? Professionnelle ou non professionnelle? Depuis janvier 2009, les contours du régime fi scal des locations meublées ont été redéfi nis. Daniel Causse, expert-comptable On pourrait penser que le fait de mettre à disposition un logement meublé ou garni constitue d emblée une location meublée. Mais non. Fiscalement parlant, la réalité est très différente. Para-hôtellerie : ce n est pas de la location meublée Chambre d hôtes, gîte de séjour, séjour à la ferme Toutes ces activités sont considérées comme de la parahôtellerie car elles offrent, en plus du logement, un ensemble de services dans des conditions similaires à l hôtellerie : accueil, linge de maison, ménage régulier, petit déjeuner. La para-hôtellerie n est pas considérée comme de la location meublée ; c est une activité commerciale par nature qui entre, de surcroît, dans le champ d application de la TVA et des cotisations sociales. Gîtes ruraux et appartements : c est de la location meublée En revanche, la location de gîtes ruraux, d appartements meublés, reste de nature civile. Ce type de location ne comprend pas la fourniture de prestations accessoires ou bien les prestations fournies ne sont pas suffisamment complètes pour les caractériser de para-hôtellerie. La location meublée est, par principe, en dehors du champ d application de la TVA. Il faudrait que la facturation des services annexes dépasse le seuil de la franchise en base ( ) pour que ceux-ci soient soumis à TVA. Loueur professionnel ou non? Maintenant que vous savez si votre location est meublée ou non, nous pouvons introduire une deuxième distinction : votre location meublée est-elle considérée comme professionnelle ou non? Le loueur professionnel bénéficie, pour l administration, d un vrai statut d entreprise. Il se voit donc appliquer les mêmes règles, notamment celles qui concernent les plus-values et les déficits : Au-delà de 5 ans d activité et si son chiffre d affaires est inférieur à , le loueur est totalement exonéré des plus-values professionnelles lors de la vente ou la cession de l immeuble. Les charges (amortissements et intérêts d emprunts compris) sont souvent supérieures aux produits. Le déficit est imputable sur les autres revenus. Mais, obtenir le statut de loueur professionnel est difficile. Il faut remplir simultanément les trois conditions suivantes : Manifester votre intention par une inscription au Registre du commerce ; Vos recettes de locations meublées doivent dépasser par an ; Vos recettes de locations meublées doivent excéder les revenus professionnels des autres activités (salaires, Bénéfices Industriels et Commerciaux, Bénéfices Agricoles, Bénéfices Non Commerciaux ). Si ces conditions ne peuvent être satisfaites, le loueur est non professionnel : Les plus-values immobilières sont privées (exonération totale au terme de 15 ans de détention). Les déficits ne seront déduits que des bénéfices des locations meublées non professionnelles à venir. La para-hôtellerie, quant à elle, comme la location meublée professionnelle, suit les règles habituelles des entreprises commerciales. Locations meublées : les contours des régimes Nature juridique Qualification fiscale Loueur en meublé Para-hôtellerie Soumis à TVA Gîtes ruraux : hébergement sec ou avec services accessoires Civile Oui Non Non Chambres d hôtes Commerciale Non Oui Oui Gîte de séjour avec prestation para-hôtelière Commerciale Non Oui Oui 6 Gérer pour gagner / ARTISANAT - COMMERCE - SERVICES / N 14

7 Coût de revient dossier Redécouvrir les vertus de l analyse des coûts La crise nous le rappelle chaque jour : produire moins cher que son prix de vente est la condition sine qua non de la survie de toute entreprise. Aujourd hui, nombre d entreprises sont prises en étau entre des prix de vente qui tendent à se comprimer et des charges difficilement compressibles. D un côté, l entreprise n a que peu de capacité d action sur les prix que lui imposent ses partenaires. De l autre, elle fonctionne déjà avec une structure légère. En fait, les critères de performance se modifient. Ces dernières années, l artisan était performant par la maîtrise de son savoir-faire, par sa capacité à tirer parti d une demande importante. Nul besoin d être toujours à cheval sur les prix. Il suffisait à l entreprise d être globalement compétitive. On pouvait même se faire plaisir, le boulot ne manquait pas. Désormais, il doit gérer ses charges au plus juste, centrer ses efforts sur les activités les plus rentables, optimiser son temps de travail ou encore raisonner ses investissements en fonction de leur rentabilité. Ce changement de paysage économique conduit à revisiter les façons de travailler et à redécouvrir des outils de pilotage un temps laissés de côté. Comme l indicateur coût de revient qui mesure la capacité de l activité à dégager des bénéfices. Cela exige de se (re)familiariser avec cet indicateur, d en définir les contours, de se donner les moyens de le mettre en place, de l analyser et surtout de l utiliser pour dégager de nouvelles sources de performance, au risque de devoir accepter de changer ses habitudes. Tout un programme, à découvrir dans notre dossier. Serge Thomas, conseiller d entreprise Reportage : Leztroy Restauration partage sa recette Émulsion de qualité à la mode gestion des coûts Lorsque l on fournit des repas à prépondérance bio pour les restaurants collectifs, gérer par les coûts de revient n est pas un choix. C est la seule voie pour ne pas s étrangler entre les achats d aliments bio ou locaux, plus chers que les produits industriels, et des prix de vente serrés et fi xés par contrat. Reportage en Haute-Savoie. Emmanuel Grange, conseiller d entreprise C est parce qu ils sont convaincus que restauration collective ne rime pas avec malbouffe que Serge Sandrin, Jean Rémy Oriol et Michel Grebot ont choisi de troquer un job plutôt confortable pour les habits de créateurs d entreprise. Ces professionnels de la restauration à eux trois, ils cumulent 65 années d expérience se sont associés en octobre 2008, pour fournir des repas à base de produits bio et locaux à la restauration collective. Et ça marche! Les chiffres parlent d eux-mêmes : 35 salariés, 7 cuisines de production, plus de 4000 repas en moyenne par jour, préparés et servis dans 27 restaurants scolaires. Leur philosophie, c est de remettre les cuisiniers derrière les fourneaux et privilégier un approvisionnement auprès de producteurs locaux. S ils se définissent eux-mêmes comme des épicuriens passionnés, les trois associés n en perdent pas pour autant le sens des réalités. Notre projet n a de sens que si nos repas se vendent. Nous ne pouvons pas faire abstraction des contraintes de prix que nous imposent nos clients et la concurrence. Pour réussir, ils doivent réussir l amalgame entre des produits bio ou locaux, plus chers que les produits industriels, et des prix de vente serrés et fixés par contrat. Conclusion, la gestion par les coûts de revient n est pas un choix mais une nécessité. > N 14 / ARTISANAT - COMMERCE - SERVICES / Gérer pour gagner 7

8 dossier / coût de revient Concilier qualité et réduction des coûts, n est-ce pas réussir l alliance de la carpe et du lapin? > Retrouvez ce reportage dans l émission paroles d entreprise sur Demain TV : > à partir du lundi 7 juin 2010 à 07h20, puis M. 19h20 - Me. 21h30 J. 14h05 - V. 08h00 - S. 12h00 - D. 18h30 Rediffusion semaine suivante L. 18h30 - M. 07h20 - Me. 19h20 J. 21h30 - V. 14h05 - S. 08h00 - D. 12h00 Canalsat 173 TNT 21 ADSL Réseaux cablés Téléphonie 3G Internet : > carte d identité Sarl Leztroy Restauration Parc d activité Economique du Pays Rochois La Roche-sur-Foron Création 2 octobre 2008 Trois co-gérants Jean-Rémy Oriol, Serge Sandrin et Michel Grebot, qui cumulent 65 années d expérience dans la restauration Activité Restauration collective à base de produits biologiques (40 % des repas) et locaux Effectif 35 salariés > Faire preuve d imagination La maîtrise des coûts est leur préoccupation permanente. Et même plus : elle structure les choix de gestion et d organisation des trois dirigeants. Ils affirment que réduire les coûts ne signifie pas sacrifier la qualité, il faut faire preuve d imagination et ne pas hésiter à raisonner à contre-courant. En voici une illustration. S ils s étaient lancés dans la construction d une cuisine centrale dès le début de l activité, le coût de revient des repas aurait explosé, sans parler de la difficulté à mobiliser le financement. Qu à cela ne tienne! Nous proposons à nos clients de travailler en gestion concédée. La collectivité cliente fournit les locaux et nous apportons la main-d œuvre, les produits et notre savoir-faire. Cette formule n a pas que des avantages économiques ; elle permet aussi à nos clients de se rendre compte par eux-mêmes que nous respectons nos engagements. Autre question que se sont posée les créateurs : comment compenser le surcoût inévitable de notre approvisionnement? Solution : transformer et cuisiner des produits bruts en respectant le rythme des saisons, amortit en partie le surcoût. Les coûts sont affectés aux produits et au savoirfaire plutôt qu à la logistique et au conditionnement de plats préparés sous vide. À l inverse, le souci de travailler des produits frais et locaux ne doit pas conduire à des pratiques déraisonnables. Nous ne nous interdisons pas de travailler des produits surgelés, à condition qu ils soient conformes à nos exigences. Trier des petits pois ou des haricots pour repas ne serait pas raisonnable. Chaque site doit contribuer à la marge Ces choix d organisation doivent être validés en permanence. Pour cela, les associés se sont dotés d outils de suivi et d une organisation permettant de mesurer les coûts, mais aussi de se projeter d un mois sur l autre. Lorsque l on travaille avec des écoles, il faut tenir compte des périodes de vacances, des inscriptions des élèves à la cantine Autant de paramètres qui nécessitent une grande réactivité pour acheter juste ou gérer les besoins en personnel. D où le choix d organiser la gestion de l activité par site. Concrètement, chaque chef de site dispose d un budget, est responsable de ses achats et gère ses équipes. Tous les mois, nous faisons le point avec lui pour valider le respect des objectifs et prévoir le mois suivant. Sans cette responsabilisation, il ne serait pas possible de piloter aussi finement l activité, du côté financier et du côté de la qualité de repas. Cette gestion individualisée permet d appréhender la véritable performance de l entreprise. Là aussi, les dirigeants ont des objectifs clairs. Savoir que l entreprise est globalement bénéficiaire ne suffit pas, chaque site doit contribuer à la marge de la société. Pas question qu un site comble les pertes d un autre. Bien évidemment, la marge doit couvrir les charges de structure de la société et financer le besoin de fonds de roulement qui, compte tenu de notre croissance, est important. Car l ambition des Leztroy ne s arrête pas là. Le deuxième étage de leur fusée sera bientôt mis sur orbite : il s agit de l Atelier Rochois. En septembre 2010, nous proposerons notre concept du manger bon et sain auprès des cuisines satellites des crèches, écoles maternelles et primaires de Haute-Savoie en doublant nos effectifs d ici 2011 ; nous développerons une gamme traiteur, des légumes bio prêt-à-cuire et des produits prêts-àconsommer pour les magasins bio. Plus qu une cuisine, Jean-Rémi, Serge et Michel souhaitent faire de ce lieu un outil d insertion professionnelle des personnes handicapées. Comme ils le disent : la différence n est pas un handicap. Concrètement, chaque chef de site dispose d un budget, est responsable de ses achats et gère ses équipes. Avec ses 35 salariés, 7 cuisines de production, Leztroy prépare et distribue sur place et dans 27 restaurants scolaires environ 4000 repas par jour, tout en privilégiant un approvisionnement direct en produits du terroir et à prépondérance bio. Ici, l équipe du collège St-François à Ville-La-Grand. 8 Gérer pour gagner / ARTISANAT - COMMERCE - SERVICES / N 14

9 Un coût peut en cacher un autre Diffi cile de s y retrouver entre coût de revient, de production À quel coût se fi er, à quoi correspondent ces différentes notions? Petit lexique pour y voir plus clair. Coût de production : les charges à couvrir Le calculer Le coût de production correspond à l ensemble des charges affectées à la réalisation d un bien ou d un service. Il est établi à partir de la comptabilité de l entreprise. Il intègre des charges directes et indirectes : Les charges directement liées à la production d un bien sont les plus simples à identifier : elles correspondent aux matières premières, à la maind œuvre productive À l inverse, les charges indirectes ne sont pas directement imputables au coût de production d un bien : travail du service administratif, entretien de l atelier où sont produits différents biens Ces charges devront être réparties en fonction du nombre de biens produits, des heures de travail productives L utiliser Le coût de production propose une approche essentiellement économique de l activité, il indique le seuil minimum de charges à couvrir. Coût de revient : la capacité bénéficiaire Le calculer Le coût de revient est une notion plus large que le coût de production car il intègre l ensemble des charges de l entreprise, et notamment ce que les spécialistes appellent les charges supplétives, telles que la maind œuvre familiale, le bénéfice attendu par le chef d entreprise ou encore la consolidation de la trésorerie de l entreprise. L utiliser Le coût de revient est le meilleur indicateur pour cerner la capacité bénéficiaire d une entreprise ou d une activité, dans la mesure où il intègre l ensemble des besoins et objectifs de l entreprise et du chef d entreprise. Il permet donc de mesurer les efforts à réaliser pour consolider la rentabilité : faut-il agir sur les coûts, ajuster les prix ou encore modifier l activité et/ou le fonctionnement de l entreprise? Coût d opportunité : les incidences d un changement Le calculer Le coût d opportunité mesure l impact d un changement dans l organisation de l entreprise sur le coût de revient et, par extension, sur la marge bénéficiaire. Il correspond donc au différentiel de coût de revient entre deux activités. L utiliser Prenons l exemple de M. Laverdure qui s interroge sur la rentabilité de son activité de création d espaces verts ; il est confronté à beaucoup de temps indirects, à la difficulté de facturer toutes les heures Il souhaite réorganiser son activité autour de l entretien d espaces verts. Le coût de revient de l activité création s élève à 39 par heure alors que le coût d opportunité de l activité espaces verts s élève à 33 par heure. En conséquence, le recentrage sur l entretien d espaces verts offre une opportunité de rentabilité plus importante. Coût marginal : l impact des volumes Le calculer Le coût marginal mesure l impact de l augmentation d un volume de production et se calcule en additionnant les coûts supplémentaires à engager pour réaliser ce supplément d activité. L utiliser Reprenons l exemple de M. Laverdure. Suite au recentrage de son activité sur l entretien d espaces verts, il souhaite développer ses contrats d entretien. Le coût marginal pour réaliser ce développement (salariés saisonniers supplémentaires, matériel de tonte) s élève à 27 /heure, alors que le coût de revient initial avoisine les 33. D où vient cette différence? Une large part des charges de structure n augmentera pas avec le supplément d activité (fournitures, assurances, honoraires ). Dans ce cas de figure, M. Laverdure peut se dégager de nouvelles marges de manœuvre en cas de tension sur les prix ou envisager de consolider sa marge bénéficiaire. Serge Thomas, conseiller d entreprise N 14 / ARTISANAT - COMMERCE - SERVICES / Gérer pour gagner 9

10 dossier / coût de revient Dessine-moi un coût de revient Il est de coutume de construire le coût de revient d un produit ou d un service à partir des données comptables. Cette démarche est-elle vraiment suffi sante? Pas sûr Serge Thomas, conseiller d entreprise Il n y a pas un coût de revient, mais des coûts de revient. Selon l objectif poursuivi, la nature de l activité ou encore la méthodologie d analyse retenue, une même activité peut avoir différents coûts de revient. En restant pragmatique, le coût de revient peut être défini comme l ensemble des charges à couvrir pour réaliser une prestation de service ou vendre un produit. Cette définition est suffisamment large pour laisser la place à du sur-mesure. L objectif n est pas de coller à une méthode prête à consommer mais d adapter la méthode aux besoins et aux caractéristiques de l activité. Tant pis si pour cela il faut prendre quelques libertés avec les règles comptables. Analyser ses coûts, c est surtout l occasion de se donner une vision plus claire du fonctionnement de l entreprise. De la comptabilité à la gestion La comptabilité ne reflète pas forcément tous les coûts supportés par l activité d une entreprise artisanale ou commerciale (notamment lorsqu elle est exploitée sous forme individuelle). Le coût de revient comp- table est plus faible que le coût de revient de gestion. Plusieurs éléments expliquent ces distorsions. L exemple le plus flagrant concer- ne la rémunération de l exploitant. Ce n est pas une charge comptable. Pourtant, ne pas en tenir compte consisterait à conclure que le chef d entreprise n a pas besoin de se rémunérer Ce qui est évidemment aberrant. Dans le même ordre d idée, la comptabilité intègre plus ou moins bien le renouvellement des investissements. Les rubriques amortissements et frais financiers ne correspondent pas forcément à une réalité économique. Des matériels totalement amortis ne figurent plus en comptabilité. Pour autant, cela ne signifie pas qu ils ne devront pas être remplacés. Il peut être souhaitable de retraiter ces postes de charge pour avoir une vision plus cohérente du coût réel de ces matériels, notamment en raisonnant en termes de besoin financier à mobiliser pour renouveler les équipements de l entreprise. Ce retraitement aura deux mérites : inciter à réfléchir sur les matériels réellement nécessaires à l activité, s affranchir du mode de financement de ces équipements. En effet, si le chef d entreprise privilégie l autofinancement, les frais financiers seront inexistants ; il devra quand même être en mesure de mobiliser de la trésorerie pour assumer ses choix. Il en va de même en cas de faiblesse de la trésorerie. Si l entreprise à besoin de consolider sa trésorerie pour se donner plus de marges de sécurité, mieux vaut intégrer cet objectif dans la définition du coût de revient. > 10 Gérer pour gagner / ARTISANAT - COMMERCE - SERVICES / N 14

11 > Regrouper les charges par famille Analyser ses coûts, c est surtout l occasion de se donner une vision La première étape est de séparer les coûts de production et les coûts de structure. plus claire du fonctionnement de l entreprise. En effet, le plan comptable raisonne à partir de numéros de compte. Cette approche a le mérite d établir une liste de charges. Mais elle ne permet pas d identifier clairement les différentes composantes du coût de revient. de l atelier, charges de personnels Premier niveau de difficulté : Mais là, on se heurte à une autre Là encore, la définition des familles de productifs, y compris les frais de dé- comment affecter les charges com- difficulté : cette information n est coûts doit coller au fonctionnement placement De même, elle peut dé- munes à chaque activité? Ou, plus que rarement disponible, ou très de l entreprise. tailler son coût de structure en frais clairement, comment affecter les approximative. Première étape : distinguer les coûts de personnel administratif, frais de loyers du hangar, les impôts et taxes, En fait, dans bien des cas, la mise de production, qui peuvent être di- bureau, frais de publicité les frais administratifs à chacune des en place d un indicateur coût de re- rectement affectés à la réalisation de l activité (achats, approvisionnements, transport sur achats, charges directes de main-d œuvre et d équipements) des coûts de structure (frais généraux, charges de personnels administratifs, charges de bureau ). Ensuite, cette première approche peut être affinée en découpant ces deux catégories en familles de coûts. Par exemple, une entreprise spécialisée dans la taille et la pose de charpente peut décomposer son coût de production en coût du matériel, coût Arbitrer et mettre en place des suivis Tant que l analyse du coût de revient reste globale (par exemple coût de revient par jour de travail), la démarche est assez simple. À l inverse, si le chef d entreprise souhaite aller jusqu à un coût de revient par heure facturée ou encore par activité par exemple un coût de revient par heure de tonte et heure de création de jardins pour un paysagiste les choses vont se compliquer. activités? Il faudra arbitrer, et ce choix peut faire varier de manière significative le coût de revient de chaque activité. Reprenons l exemple de notre paysagiste. Imaginez d abord que les frais généraux sont répartis en fonction du chiffre d affaires ; puis utilisez une autre clé de répartition, le temps de travail productif. L activité de création génère un chiffre d affaires plus important que la tonte (facturation de matières premières, de sous-traitance ), mais produit davantage de temps in- vient nécessitera de mettre en place des outils de suivi complémentaires, comme des fiches chantier pour mieux cerner les temps productifs et improductifs par activité, ou encore un suivi des écarts entre heures prévues au devis et heures réellement facturées. directs (préparation de chantier, devis, conception, approvisionnement ). Résultat : la répartition des coûts, et donc le coût de revient par activité, risque d être très différent selon la clé retenue. Pour notre paysagiste, il sera probablement plus judicieux de raisonner en fonction du temps consacré à chaque activité à retenir La définition du coût de revient implique au préalable une analyse complète de l entreprise et des besoins financiers qu elle doit mobiliser pour réaliser ses prestations, consolider sa structure financière mais aussi répondre aux besoins du chef d entreprise et de sa famille. Aller jusqu au coût de revient horaire suppose d estimer ses temps de travaux. N 14 / ARTISANAT - COMMERCE - SERVICES / Gérer pour gagner 11

12 dossier / coût de revient Ce que mes coûts me disent Serge Thomas, conseiller d entreprise Quelle voie emprunter pour continuer à être performant? L analyse des coûts peut vous amener bien plus loin que vous ne l imaginiez au départ. Suivez le guide. Lorsque vos prix de vente se tendent, que les coûts des matières premières augmentent, que vous voulez anticiper avant que vos performances ne dégringolent, vous avez d abord besoin d y voir plus clair. Le calcul de votre coût de revient vous offre tout de suite des éléments de réponse : le simple fait d organiser les coûts par famille (coût de mécanisation, de structure, de commercialisation ) vous indique concrètement où passe l argent, quels sont les postes qui pèsent sur la rentabilité. Mieux connaître son entreprise Et c est là que le manque d information sur votre activité vous apparaît brutalement. Vous êtes artisan, vous voulez calculer votre coût de revient horaire, connaissez-vous le nombre d heures de travail que vous réalisez, vous et vos salariés? Sans parler de la répartition des heures entre le temps facturable, de déplacement, de rencontre client L analyse des coûts de revient peut entraîner une remise à plat complète du fonctionnement de votre entreprise. Le fameux pifomètre peut dépanner, mais reste bien sûr très approximatif. Il vous faudra alors mettre en place des outils de suivi et d analyse de votre activité. Rester en phase avec le marché Connaître son coût de revient est indispensable pour se positionner par rapport au prix de marché. Prenons un exemple. Vous vendez l heure de travail à 35 parce que le prix de marché se situe à ce niveau. Cela ne signifie pas pour autant que vous êtes aussi rentable que votre voisin. Encore faut-il que votre coût de revient soit inférieur à 35. Si ce n est pas le cas, la réponse facile consisterait à augmenter votre prix de vente. Mais votre clientèle l acceptera-t-elle? Rien n est moins sûr. Quels autres leviers utiliser? Réduire les coûts? Améliorer la productivité du travail? Cette analyse peut vous conduire à une remise en cause de vos habitudes : Faut-il acheter le matériel ou le louer parce que son temps d utilisation ne permet pas de l amortir correctement? Avoir un seul fournisseur ou plusieurs pour profiter de prix plus attractifs? Continuer à se rendre chez son fournisseur ou se faire livrer sur le chantier pour gagner du temps? On le voit bien, l analyse des coûts de revient peut entraîner une remise à plat complète du fonctionnement de votre entreprise. Vous êtes artisan, vous voulez calculer votre coût de revient horaire, connaissez-vous le nombre d heures de travail que vous réalisez, vous et vos salariés? Mesurer la rentabilité de ses activités L analyse des coûts peut révéler le manque de performance d une activité par rapport à une autre. Mais attention aux décisions trop rapides, la démarche a ses limites. Pour deux raisons : Une production à faible rentabilité peut contribuer à un équilibre globalement satisfaisant. Supprimer l activité moins rentable serait une aberration si vous ne pouvez pas augmenter le volume d affaires sur l activité la plus rentable. Disposer d une activité diversifiée peut jouer un rôle d amortisseur en cas de baisse d activité sur l une des productions. Comme le dit l adage, il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Anticiper l échec d une fusion La réussite d un regroupement d entreprises passe par l analyse des motivations de chacun des futurs associés mais aussi par la cohérence économique des entreprises qui fusionnent. Si l analyse des coûts de revient de chacune des structures révèle d importantes différences, cela peut conduire à de futures tensions. En effet, il est probable que le dirigeant de l entreprise la plus performante verra d un mauvais œil le fait de perdre en performance, voire en revenu. Il est préférable que cette question soit identifiée en amont pour éviter de mauvaises surprises. 12 Gérer pour gagner / ARTISANAT - COMMERCE - SERVICES / N 14

13 Michel Besançon, responsable service audit et gestion de patrimoine optimiser ISF : diversifi er pour abaisser la pression Certains d entre vous rempliront, en juin prochain, une déclaration d Impôt Sur la Fortune (ISF). L anticipation étant l une des clés de la réussite de l optimisation fi scale, voici quelques pistes de diversifi cation du patrimoine susceptibles d alléger la note! Au-delà des exonérations spécifiques liées à l outil professionnel, il est possible d abaisser la pression fiscale en diversifiant son patrimoine. Foncièrement intéressant Le foncier baillé long terme (18/25 ans), ou par bail cessible, permet de bénéficier d un abattement de 75 % jusqu à de foncier et 50 % au-delà. Si le foncier est loué à son conjoint, ascendant, descendant ou leur conjoint ainsi qu aux frères et sœurs, et qu ils y exercent leur activité principale, le bien est totalement exonéré. Ce dispositif est trop souvent oublié. Par ailleurs, ce principe d exonération s applique également au foncier détenu en GFA (Groupement Foncier Agricole). Les abattements peuvent être doublés en détenant des biens à la fois en GFA et à titre personnel. Faire feu de tout bois Si vous détenez des bois et forêts, il peut être judicieux de souscrire un plan de gestion. Les bois et forêts qui disposent d un plan de gestion simple trentenaire bénéficient d un abattement de 75 % sans plafonnement. Avoir le goût du risque Les investissements dans les entreprises de nature risquée (Fonds d Investissements de Proximité, Fonds Commun de Placement dans l Innovation, Fonds Commun de Placement à Risque) donnent droit à une réduction d ISF et à la suppression de l investissement de la base taxable pendant 5 ans. Ces investissements autorisent, dans la limite de , une réduction de l ISF à hauteur de 50 % du montant éligible. Prenons par exemple un FCPI éligible à la réduction ISF à hauteur de 60 %. Ce type de placement génère une économie d ISF de 30 % de l investissement (+ 10 % pour la réduction d impôt sur le revenu). L effet de levier fiscal obtenu au final peut donc s élever à 40 %. Diversifier vos contrats Tous les contrats (assurances vie, contrats de capitalisation) sont à déclarer à l ISF. Sauf les contrats non rachetables, qui sont exonérés. Les contrats à bonus fidélité sont à mentionner pour leur valeur d investissement, tout comme les contrats de capitalisation. Ce type d épargne est un moyen de stopper la progression de vos actifs taxables à hauteur de vos investissements. Les versements sur les contrats Madelin et PERP (Plan d Épargne Retraite Populaire) ne rentreront plus dans l actif taxable s ils ont été souscrits avant le 31 décembre En revanche, après cette date, ils devront avoir été alimentés pendant 15 ans avec des versements réguliers. Créer des réserves Le montant du compte-courant à retenir pour l ISF est la valeur au 31 décembre. Il est donc possible d agir sur le compte-courant d associé par décision d assemblée générale. En effet, le résultat affecté en réserve est exonéré. Comparez au préalable la perte éventuelle d optimisation fiscale et sociale avec le gain d ISF. Investir au capital d une entreprise Un dirigeant de PME soumis à l ISF est aujourd hui devant un eldorado d optimisation. En effet, il peut investir dans son entreprise et bénéficier d une réduction ISF à hauteur de 75 % de cet investissement dans la limite de Ceci, sous réserve de conserver les titres durant 5 ans. Pour les entreprises en régime de croisière, la réglementation des minimis* doit être respectée. En la matière, la réduction est limitée à sur trois années glissantes pour les activités agricoles. Bien plus qu une réduction d ISF, l augmentation de capital d une entreprise est l occasion d en vérifier les statuts, l adéquation aux projets du chef d entreprise et à la protection de sa famille. Cette démarche ne doit pas être considérée comme un simple ticket fiscal, mais bien être abordée comme une véritable réflexion patrimoniale. *La réglementation des minimis plafonne les allègements fiscaux à sur une période glissante de 3 exercices fiscaux. Elle exclut certains secteurs déjà aidés au niveau européen (pêche, construction navale, sidérurgie, agriculture, ). En 2008, un plafond de d aides a été autorisé pour les activités agricoles. Les plans de gestion forestière offrent des opportunités sur le plan fi scal. Des projets aux actes Exemple 1 : M. Dupont décide d investir dans le développement d une nouvelle activité professionnelle. Il paie d ISF au titre de ses actifs personnels. La constitution d une SARL est l occasion de souscrire un capital social de Ce capital social sera libérable en 3 fois. Ainsi, M. Dupont pourra réduire son ISF à hauteur de x 75 % = pendant 3 ans. Cette souscription peut être réalisée jusqu au dépôt de la déclaration ISF pour bénéficier immédiatement de la réduction. Exemple 2 : M. Durand est redevable d un ISF de / an. Il a réalisé en juin 2009 un résultat de Il dispose d un compte-courant d associé à hauteur de après affectation. Son conseiller lui propose de mettre en réserve du résultat et d augmenter le capital social, ce qui renforce les capitaux propres de l entreprise alors que la trésorerie baisse depuis 8 mois. Cette augmentation de capital social se monte à libérables en trois fois. La mise en réserve permet de réduire l ISF de 440, auquel il faut ajouter une réduction de Au final, M. Durand paiera un ISF de Il pourra ensuite bénéficier d une réduction en investissant dans un FIP (60 % d éligibilité ISF) à hauteur de pour supprimer totalement son ISF. N 14 / ARTISANAT - COMMERCE - SERVICES / Gérer pour gagner 13

14 fi che pr atique Saisonniers : remplir le contrat Bientôt l été. Et ses saisonniers. Voici les conseils de Valérie Garcia, conseillère en droit social, pour être en règle et toucher les aides. Propos recueillis par Virginie Pingenot, chargée de communication notre conseil L aide TPE est réservée à l embauche d un CDD, saisonnier ou non, de plus d un mois. Ce dispositif exceptionnel s arrête au 30 juin Nous vous conseillons d anticiper votre embauche de saisonniers au 29 juin ; ainsi, vous bénéficierez de l aide TPE pour la durée du contrat, à savoir 188,13 mensuels pour un salarié au Smic. Cette aide est dégressive jusqu à un salaire de 1,6 Smic (2150,03 ). Pour quel type de travaux peuton conclure un contrat de travail saisonnier? Valérie Garcia : Il faut que les tâches correspondent aux saisons. Plus précisément, c est le caractère régulier, prévisible, cyclique de l activité, qui permet de caractériser le travail saisonnier et de le distinguer du simple accroissement d activité ou du CDD d usage. Les emplois saisonniers sont-ils limités à certains secteurs d activité? Valérie Garcia : Non, mais certaines branches sont davantage concernées : le tourisme, bien sûr, où les travaux sont étroitement liés aux saisons (moniteurs de ski, de planche à voile ) ; mais également les commerces, l hôtellerie, ; l agriculture et les industries agro-alimentaires, où il s agit de travaux liés à la récolte ou au conditionnement des différents produits (cueillette des fruits et légumes, vendanges, moisson, mise en conserve de légumes ou de fruits..). Concrètement, quel type de contrat de travail faut-il faire? Valérie Garcia : Il s agit d un contrat à durée déterminée un peu particulier. Il peut être conclu de date à date, ce qu on appelle à terme précis. Autre solution : le contrat à terme imprécis ; il prévoit une durée minimale et précise que la date de fin du contrat correspondra à la fin de la saison ; cette date sera notifiée au salarié par tous moyens, 48 heures à l avance. Il faut rédiger un contrat pour chaque saison, selon la règle un motif, un contrat. Y a-t-il une durée maximale à respecter? Valérie Garcia : Oui. Les contrats saisonniers ne peuvent excéder 8 mois sur un an et, lorsque le salarié est étranger, ils ne peuvent excéder 6 mois sur 12 mois consécutifs. Le saisonnier perçoit-il une indemnité de fin de contrat? Valérie Garcia : Normalement non. Les 10 % d indemnité de précarité ne sont pas dus, contrairement aux CDD classiques. Cependant, certaines conventions collectives prévoient quand même ce paiement. Y a-t-il des tâches qu on ne peut pas leur confier? Valérie Garcia : Oui. Trois types de tâches sont exclus. Les travaux dangereux, dont la liste est établie par arrêté ministériel ; les tâches nécessitant une certaine qualification (conduite d engins, travaux de maintenance, travaux sur machine dangereuse) ; et enfin les travaux exposant à certains risques (hauteur, manipulation de produits chimiques). Ce type de contrat bénéficie-t-il d aides à l embauche particulières? Valérie Garcia : Les employeurs peuvent cumuler deux aides, qui ne sont pas spécifiques aux saisonniers : la réduction Fillon, soit 377,60 mensuels pour un salarié au Smic à pleintemps, et l aide à l embauche pour les TPE, à condition d embaucher avant le 30 juin prochain. Cette aide exceptionnelle, destinée aux Très Petites Entreprises de moins de 10 salariés, est réservée à l embauche d un CDD, saisonnier ou non, de plus d un mois. Pour l embauche d étrangers, y a-til des démarches supplémentaires? Valérie Garcia : Non. Il faut respecter le cadre légal actuel, valable pour toute embauche de salariés étrangers, c est-à-dire que le salarié soit muni d un titre en cours de validité l autorisant à exercer une activité salariée en France. Sauf s il s agit de ressortissants de l Union européenne, de l Espace économique européen ou de la Suisse. 14 Gérer pour gagner / ARTISANAT - COMMERCE - SERVICES / N 14

15 fi che pr atique Chiffres utiles Cotisations sociales sur les salaires bruts TAUX EN % en vigueur au 01/10/09 ASSIETTE MENSUELLE Plafond mensuel Sécurité Sociale 2010 = CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) déduc. Employeur 0 Salar. 5,10 Tranche ASSIETTE Montant MENSUELLE 97 % du salaire brut CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) non déduc. 0 2,40 97 % du salaire brut REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) 0 0,50 97 % du salaire brut SÉCURITÉ SOCIALE Assurance-maladie 12,80 0,75 Totalité du salaire SMIC horaire brut et minimum garanti (en ) Contribution de solidarité 0,30 0 Totalité du salaire 8,30 6,65 De 0 à 1 x PMSS (1) Assurance-vieillesse 1,60 0,10 Totalité du salaire Du 01/07/08 au 30/06/09 Du 01/07/09 au 31/12/09 Depuis le 01/01/10 Allocations familiales (sous réserve des exonérations prévues pour les entreprises situées en zone de revitalisation rurale et les entreprises nouvelles) Aide au logement 5,40 0 Totalité du salaire 0,10 0 De 0 à 1 x PMSS (1) 0,40 si > 20 salariés 0 Totalité du salaire Accident du travail Variable 0 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Non-cadre (minimum) 4,50 3,00 A De 0 à 1 x PMSS (1) Non-cadre toutes entreprises 12,00 8,00 B De 1 à 3 x PMSS (1) Cadre (minimum) 4,50 3,00 A De 0 à 1 x PMSS (1) Cadre toutes entreprises (2) 12,60 7,70 B De 1 à 4 x PMSS (1) Cadre supérieur 12,60 7,70 C De 4 à 8 x PMSS (1) Contribution exceptionnelle (CET) 0,22 0,13 A, B, C De 0 à 8 x PMSS (1) APEC (cadre) 0,036 0,024 B De 1 à 4 x PMSS (1) AGFF Non-cadre et cadre 1,20 0,80 A De 0 à 1 x PMSS (1) ASSURANCE CHÔMAGE COTISATION FORMATION (variable selon activité) Cadre 1,30 0,90 B De 1 à 4 x PMSS (1) Non-cadre 1,30 0,90 B De 1 à 3 x PMSS (1) Assédic moins de 65 ans 4,00 2,40 A&B De 0 à 4 x PMSS (1) FNGS 0,40 0 A&B De 0 à 4 x PMSS (1) Moins de 10 salariés 0,55 0 Totalité du salaire Smic horaire Smic base 35 h Minimum garanti 8,71 8,82 8, , , ,80 3,31 3,31 3,31 Régime des heures supplém. au 01/01/10 (entreprises de 20 salariés ou moins) + de 35 h 43 h Au-delà de 43 h Sous réserve de la convention collective qui peut prévoir un taux différent. Imputation sur le contingent légal de 220 h dès la 36 e h Versé en principe en majoration de salaire + 25 % Imputation sur le contingent légal de 220 h + 50 % De 10 à 19 salariés 1,05 0 Totalité du salaire PARTICIPATION CONSTRUCTION 20 salariés et plus 1,60 0 Totalité du salaire À partir de 20 salariés 0,45 0 Totalité du salaire TAXE SUR CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (entreprises de plus de 9 salariés) 8 0 Contributions (3) FORFAIT SOCIAL 4 0 Assiette (4) (1) Plafond Mensuel Sécurité Sociale. (2) Assiette mensuelle GMP 2010 : 309,41. (3) Contributions des employeurs et des organismes de représentation du personnel versées pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance. (4) Assiette : éléments soumis à CSG/CRDS et non soumis à cotisations. Puissance fisc.(cv) Barème kilométrique (en /km) Jusqu à km à km Au-delà 4 0, (d x 0,262 ) 0, , (d x 0,287 ) 0,343 Taux de rémunération des livrets d épargne (sous réserve de modifications législatives) Taux en vigueur au 14/04/2010, susceptibles d évoluer. 3,5 % ou 2,5 % par an 1,75 % par an 2,25 % par an taux moyen pratiqué 1,25 % par an 1,25 % par an 0,75 % par an hors prime d épargne Livret A LDD PEL CEL LEP Livret Jeune Montant maximal 6 0, (d x 0,301 ) 0, , (d x 0,318 ) 0, , (d x 0,337 ) 0, , (d x 0,352 ) 0, , (d x 0,374 ) 0, , (d x 0,392 ) 0, , (d x 0,408 ) 0, et + 0, (d x 0,424 ) 0,492 d : distance parcourue à titre professionnel. Indice du coût de la construction 1 er trim. 2 e trim. 3 e trim. 4 e trim L indice sert principalement pour la révision des baux commerciaux. Indice de référence des loyers (nouvel indice depuis février 2008) 1 er trimestre 2 e trimestre 3 e trimestre 4 e trimestre Indice V annuelle Indice V annuelle Indice V annuelle Indice V annuelle ,12 + 1,81 % 116,07 + 2,38 % 117,03 + 2,95 % 117,54 + 2,83 % ,70 + 2,24 % 117,59 + 1,31 % 117,41 + 0,32 % 117,47-0,06 % ,81 + 0,09 % N 14 / ARTISANAT - COMMERCE - SERVICES / Gérer pour gagner 15

16 réussir Objectif Services Des premiers pas assurés Objectif Services est une jeune société montpelliéraine (Hérault) spécialisée dans les services à la personne. Entretien avec Jean Daniel Regouffre et Audrey Fernandez, les deux créateurs de cette entreprise en pleine expansion. Virginie Pingenot, chargée de communication Deux ans après la création d Objectif Services, Audrey et Jean Daniel sont à la tête d une équipe de 19 salariés. Après diverses expériences, nous avons eu envie de nous impliquer ensemble dans un projet professionnel résument Audrey, ancienne commerciale et Jean Daniel, infographiste de profession. Pour pouvoir se lancer dans les services à la personne, les deux créateurs ont déposé une demande d agrément (1) auprès de la Direction départementale du travail. La démarche a pris beaucoup de temps. Nous avons dû attendre plusieurs mois pour décrocher notre agrément simple. À l époque, fin 2007, Audrey se retrouve à mi-temps et Jean Daniel est étudiant en infographie. En attendant le fameux sésame, Audrey commence à prospecter dans le quartier et Jean Daniel réalise les supports de communication. Lorsque nous avons reçu notre agrément en juin 2008, nous avions déjà un bon carnet de commandes d interventions, essentiellement pour du ménage et de la garde d enfants. Afin de limiter les coûts, ils réalisent eux-mêmes les missions. Leur appartement fait office de bureau. Urgence : embaucher Très rapidement, notre carnet de commandes a explosé grâce au bouche-à-oreille. Mais il y avait un hic : les interventions demandées nécessitaient, pour la plupart, un agrément qualité (2). Ne pouvant pas répondre à ces demandes spécifiques, Audrey et Jean Daniel déposent aussitôt un second dossier d agrément. En attendant, l activité soumise à l agrément simple continue à progresser. Il devient, pour eux, urgent d embaucher. Pour se différencier de leurs concurrents et consolider leur clientèle, les deux entrepreneurs misent tout sur la qualité du service. Or, comme ils ont pu le constater : ce n est pas évident de recruter des personnes qualifiées. Nous nous sommes rapidement aperçu que nos entretiens d embauche étaient inadaptés. Faire du ménage chez des particuliers, ce n est pas la même chose que de le faire chez soi. Un suivi des interventions Audrey et Jean Daniel professionnalisent alors leur démarche de recrutement, en alliant une série de questions sur la motivation et la capacité à assurer les missions. Ils évaluent même les candidats en les mettant en situation, deux heures durant, dans des appartements témoins : ménage, repassage De cette manière, nous pouvons juger leur technique et leur efficacité. Pour ces jeunes entrepreneurs, le challenge est en effet de tenir sur le long terme. Afin de fidéliser leurs clients, ils réalisent un suivi permanent des interventions. La fidélité du personnel est aussi un élément majeur de l image d Objectif Services. C est pourquoi toutes les embauches sont réalisées en Contrat en Durée Indéterminée. Audrey et Jean Daniel font également un point hebdomadaire avec chacun de leurs collaborateurs. Et, tous les deux mois, ils réunissent l ensemble du personnel, ce qui crée une cohésion et entretient la motivation. Tous deux attachent une grande importance à la communication et à la gratification dans leurs relations avec le personnel. Nous essayons d être à l écoute, d aménager le planning en fonction des contraintes des uns et des autres. Nous sommes aussi là pour les féliciter et, si besoin, les recadrer. 19 salariés Pour obtenir l agrément qualité, les deux dirigeants ont dû trouver un local permettant de répondre aux critères imposés. Nous avons emprunté pour financer les travaux d aménagement. Depuis avril 2009, date de l obtention de l agrément qualité, leur carnet de commandes ne désemplit pas. Nous avons vraiment bien fait de déposer notre demande d agrément qualité dès le lancement de l activité. Car, maintenant, cela devient difficile de l obtenir vu le nombre important de demandes. De plus, cela nous a permis de développer rapidement notre entreprise. Deux ans après la création d Objectif Services, Audrey et Jean Daniel sont à la tête d une équipe de 19 salariés. Et l aventure se poursuit : nous envisageons, d ici deux ans, d ouvrir une nouvelle agence. Dans cette perspective, ils s attachent à proposer un service de qualité, à créer un lien de confiance durable avec les clients et à entretenir un bel esprit d équipe. Un trio qui leur a, jusque-là, plutôt réussi! 1 : L agrément simple permet de garder des enfants de plus de 3 ans et d effectuer toutes les autres prestations : ménage, repassage 2 : L agrément qualité, délivré par le Conseil général, est obligatoire pour assurer des services auprès des personnes âgées souffrant de pathologie ou d un handicap, et les enfants de moins de 3 ans. Pour en savoir plus : 16 Gérer pour gagner / ARTISANAT - COMMERCE - SERVICES / N 14

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de Gestion Réf.

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