REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX

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1 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX MAJ CM du /36

2 SOMMAIRE 1 ère partie : Les Accueils de Loisirs pour les 3-12 ans P 4 I MODALITES D ACCUEIL P 4 I-I Les périodes et les horaires d accueil P 4 I-II Arrivée et départ de l Accueil de Loisirs P 4 I-III La sécurité de votre enfant P 4 II ANIMATION ET ORGANISATION P 6 II-I Les équipes d animation P 6 II-II Activités proposées aux enfants P 6 II-III La restauration P 6 III ACCUEIL DES ENFANTS PRESENTANT DES PATHOLOGIES PARTICULIERES P 7 III-I Pathologie alimentaire et autre pathologie P 7 III-II Conditions d accueil P 7 IV INSCRIPTION P 8 IV-I Organisation P 8 IV-II Constitution du dossier P 8 IV-III Modalités d inscription P 9 IV-IV Facturation P 9 IV-V Renseignements complémentaires P 10 IV-VI Cas particuliers de la Maison de l Enfance et des Arts et de Jean Aicard P 11 IV-VII Horaires d accueil du public du Bureau Des Inscriptions P 11 2 ème partie : Les Accueils de Loisirs pour les ans P 12 I- Les sections ados P 12 II- L ALSH ados, le Centre de Loisirs Jeunes P 12 ANNEXES P14 * ANNEXE 1 : PROJET EDUCATIF DE LA VILLE * ANNEXE 2 : PROTOCOLE D ACCUEIL INDIVIDUALISE * ANNEXE 3 : CHARTE DE QUALITE DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX MAJ CM du /36

3 INTRODUCTION : Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sont des espaces de loisirs qui accueillent les enfants de 3 à 17 ans en dehors des périodes scolaires (mercredis et vacances scolaires). Ils permettent aux enfants de s épanouir, et de se socialiser dans le cadre de nombreuses activités articulées autour d un projet. La Ville de TOULON dispose à cet effet de : d ALSH maternels : accueil des enfants âgés entre 3 et 6 ans d ALSH primaires : accueil des enfants âgés entre 6 et 12 ans de sections ados : accueil des enfants âgés entre 12 et 17 ans au sein des ALSH primaires d un ALSH ados : accueil des enfants âgés entre 12 et 17 ans, le Centre de Loisirs Jeunes (CLJ), La Presqu île Ces structures bénéficient toutes d un matériel pédagogique approprié afin que les animateurs puissent développer les notions de créativité, de détente, d expression et de socialisation auprès des enfants. La Ville de TOULON s est dotée d un Projet Educatif (Cf. annexe 1) qui fixe les grandes orientations de sa politique jeunesse et d une Charte de Qualité des ALSH (Cf. Annexe 3). Chaque directeur d Accueil de Loisirs Sans Hébergement élabore sur cette base son document annuel et projets pédagogiques tenus à la disposition des familles sur les Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Ce document annuel est adressé à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) qui délivre une habilitation d ouverture et de fonctionnement. Des contrôles portant sur la mise en œuvre des projets (conditions d accueil, activités, encadrement) sont périodiquement effectués par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection Maternelle et Infantile (3-6 ans). A partir du document annuel, l équipe d animation de l Accueil de Loisirs met en place des projets d animation et des plannings d activités (artistiques, manuelles, grands jeux, chants, journées à thèmes, sorties ) affichés dans chacune des structures. MAJ CM du /36

4 1 ère partie : Les Accueils de Loisirs pour les 3-12 ans I- MODALITES D ACCUEIL I-I Les périodes et les horaires d accueil Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement fonctionnent en période extra scolaire, les mercredis, petites et grandes vacances, pour répondre directement aux besoins exprimés par les familles. Ils proposent un accueil différencié en fonction de l âge des enfants. Les A.L.S.H sont ouvert de 08h00 à 18h00 sans interruption. I-II Arrivée et départ de l Accueil de Loisirs L accueil des enfants s effectue le matin entre 8h00 et 09h00. Les départs s échelonnent à partir de 16h30 jusqu à 18h00. Pour leur départ, les enfants sont confiés aux personnes qui les ont déposés, ou à leurs représentants majeurs régulièrement mandatés à cet effet, dont le pouvoir est confié au directeur de l Accueil de Loisirs qui le conserve dans le dossier de l enfant. Dans ce cas, une pièce d identité pourra être exigée lors du départ de l enfant. Dans le cas où l enfant serait autorisé à partir seul, il sera demandé aux responsables légaux de signer une décharge de responsabilité. Par mesure de sécurité, les parents ne peuvent récupérer leurs enfants pendant une sortie, à la descente du bus, ou dans la rue. Dans le cas où les parents (ou toute personne ayant autorité parentale) ne se présenteraient pas le soir, le directeur de l Accueil contactera la personne mandatée par les parents pour prendre en charge l enfant. Dans le cas où le directeur ne peut joindre la personne mandatée, ou tout autre membre de la famille, il contactera le commissariat le plus proche afin de prendre les dispositions les plus appropriées. I-III La sécurité de votre enfant I-III-I La protection médicale * Votre enfant doit répondre aux obligations de vaccination en vigueur, sauf contre indication attestée par un certificat médical daté de moins de trois mois. * Vous devrez impérativement remplir avec soin la fiche sanitaire de liaison jointe au dossier d inscription. * Si l enfant tombe malade subitement dans la journée, les parents sont avisés. Dans l hypothèse où il est impossible de les contacter, le directeur de l Accueil de Loisirs prend toute mesure qu il juge utile, au cas où l enfant a besoin de soins urgents. MAJ CM du /36

5 * En cas d accident grave ou de troubles physiques sérieux, nécessitant un transfert d urgence à l hôpital, le directeur : - fait appel au SAMU (tel : 15) - fait appel immédiatement aux Sapeurs Pompiers de la Ville (Tel : 18) pour transférer l enfant sur le Centre Hospitalier le plus proche - prévient les parents, la Direction Jeunesse de la Ville ainsi que les Services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. IMPORTANT : Le directeur et son équipe ne sont pas habilités à donner des médicaments, même en cas de traitement court et régulier et même sur présentation d ordonnance et/ou certificat médical. I-III-II La protection juridique * Tous les enfants inscrits dans les Accueils de Loisirs sont identifiés, et assurés par la Ville de TOULON, dès leur prise en charge par les animateurs. * Vous devez néanmoins impérativement fournir une attestation d Assurance en Responsabilité Civile (RC) pour votre enfant. Pour éviter toute perte d objets, il est conseillé aux parents de ne pas laisser à leurs enfants : argent, bijoux, objets de valeurs, etc leur vol ou perte n étant pas couvert par l assurance. Il vous est conseillé de marquer les vêtements de vos enfants. A noter : la Ville de Toulon réalise des photographies et des reportages lors des manifestations organisées pour les enfants fréquentant les ALSH. A ce titre, lors de l inscription, il vous est remis une autorisation de droit de diffusion de l image qu il vous appartient de renseigner ou non. Dans la négative, l image de votre (vos) enfant(s) sera floutée ou supprimée. I-III-III L hygiène et la sécurité Les locaux accueillant votre (vos) enfant(s) sont situés en zone salubre et sont conformes au règlement sanitaire départemental. Ils sont équipés de WC et douches en nombre suffisant. Une infirmerie est disponible dans un local isolé et fermant à clé. Il est strictement interdit de fumer à l intérieur de l ALSH (espaces intérieurs et extérieurs). L alimentation en eau potable est assurée et conformément au règlement sanitaire départemental les ordures ménagères sont présentées à la collecte dans des conditionnements adaptés. Les locaux sont de type R et un avis de la commission communale de sécurité est obligatoire avant l ouverture de l ALSH. Celle-ci passe régulièrement vérifier la conformité des locaux par rapport aux normes incendie. I-III-IV Le comportement de l enfant Bien qu il évolue en dehors du temps scolaire, votre enfant est en collectivité et se doit, à ce titre, de respecter les consignes qui lui sont communiquées par les animateurs. Les familles sont immédiatement informées de tout comportement problématique : - non-respect du matériel et/ou des personnes - mise en danger de lui-même et/ou des autres MAJ CM du /36

6 - non respect de l organisation et des consignes dispensées par le personnel encadrant de l accueil de loisirs dans lequel l enfant est inscrit. Après s être entretenu avec les familles, la Ville de TOULON se réserve le droit de déplacer l enfant dans un autre accueil, ou selon la gravité de la situation, de l exclure. Dans ce dernier cas, la famille recevra un courrier lui confirmant les motifs et la date de l exclusion.. II- II-I ANIMATION ET ORGANISATION Les équipes d animation Les équipes d animation sont constituées dans chaque Accueil de loisirs : - d un directeur - d un adjoint pédagogique - d un quota d animateurs : le nombre est défini en fonction du nombre d enfants, et de la réglementation en vigueur (1 adulte pour 8 enfants en ALSH maternel et 1 adulte pour 12 enfants en ALSH primaire) - de personnel spécifique et diplômé en fonction des activités pratiquées Une équipe technique est également présente pour assurer la restauration et l entretien des locaux. II-II Activités proposées aux enfants Des activités nombreuses et variées sont proposées aux enfants tout au long de l année en fonction du projet d animation élaboré par l équipe d encadrement. Elles peuvent se dérouler au sein de la structure ou à l extérieur (commune et hors commune). II-III La restauration Les enfants accueillis prennent leur repas sur la structure (repas chaud ou pique-nique en fonction du planning d activités) La restauration est collective et ne permet pas la prise en compte de régime et convenance personnels. Si l enfant souffre d une pathologie alimentaire, la famille doit faire établir un Projet d Accueil Individualisé (PAI). Le respect des normes d hygiène et de l équilibre alimentaire est strictement encadré dans un cahier des charges. Des contrôles sont fréquemment effectués par le Service Hygiène de la Ville de Toulon, la Direction des Services Vétérinaires du Var et des analyses biologiques sont réalisées régulièrement. MAJ CM du /36

7 III- ACCUEIL DES ENFANTS PRESENTANT DES PATHOLOGIES PARTICULIERES III-I Pathologie alimentaire et autres pathologies Conformément aux recommandations du Ministère de la Jeunesse et des Sports et du Secrétariat d Etat aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées formulées en février 2001, et conformément à la circulaire du 8 septembre 2003, la ville affirme sa volonté d accueillir tous les enfants et notamment ceux atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. Tout trouble de la santé doit être signalé au moment de l inscription et faire l objet d un Protocole d Accueil Individualisé (PAI). Le PAI est un document dans lequel, la famille donnera des informations médicales sur la pathologie de l enfant de façon à ce que le Directeur de l accueil de loisirs puisse l accueillir dans les meilleures conditions possibles et garantir sa sécurité physique et mentale. III-II Conditions d accueil La ville de Toulon organise des ALSH dits ordinaires, c'est-à-dire non spécialisés dans l accueil des enfants présentant des troubles de la santé complexes. De fait, elle ne recrute pas d éducateurs spécialisés mais des animateurs. C est la raison pour laquelle, tout en s inscrivant dans une démarche globale d accueil de tous les enfants, elle est parfois contrainte de refuser l accès aux ALSH dits ordinaires faute d éducateurs spécialisés et de locaux adaptés. Néanmoins, en fonction du trouble de l enfant, et sous réserve de la signature d un PAI, elle fait en sorte d en accueillir le plus grand nombre. Aussi, pour les cas de pathologie complexe (ex : diabète), il est fortement conseillé à la famille de prendre rendez-vous avec la Direction Jeunesse, par l intermédiaire du bureau des inscriptions ( ). Enfin, l accueil d un enfant en situation de handicap au sein d un Accueil de Loisirs Sans Hébergement n étant pas chose aisée car cela suscite des questions, voire des adaptations, le projet d accueil doit se construire en parfaite collaboration transversale entre la famille/l enfant, la collectivité, le médecin ou spécialiste, et l équipe de direction/animation qui va l accueillir. Pour information : Maison Départementale des Personnes Handicapées du VAR Technopôle VAR MATIN Route de la Seyne OLLIOULES. Tel : et emarino@cg83.fr Maison Départementales des Personnes Handicapées 8 rue Ste Barbe - BP Marseille cedex Numéro Azur MDPH 13 : (prix d'un appel local) E.mail : accueil.information.mdph@msph13.fr site : MAJ CM du /36

8 IV- IV-I INSCRIPTION Organisation Les mercredis : l inscription est valable pour l année scolaire (de septembre à août). La famille peut inscrire son enfant à tout moment de l année et pour la période qu elle souhaite (1 jour, plusieurs jours, 1 mois, ou plusieurs mois) à partir de la date d ouverture des inscriptions. Les petites vacances scolaires : l inscription se fait au semestre ; le deuxième semestre de l année civile pour les vacances de Toussaint et Noël, le premier semestre pour les vacances d Hiver et de Pâques. La famille peut procéder à l inscription quand elle le souhaite à partir de la date d ouverture des inscriptions, mais ne peut pas inscrire son enfant moins d une semaine complète. Les grandes vacances : à partir de la date d ouverture des inscriptions, la famille doit réserver sa place téléphoniquement et confirmer ensuite son inscription par le renseignement d une fiche d inscription. L inscription couvre à minima une période d une semaine. IV-II Constitution du dossier administratif Pour inscrire votre (vos) enfant(s) en accueil de loisirs vous devez constituer un dossier administratif composé des pièces suivantes : Fiche de renseignements administratifs Fiche sanitaire de liaison Fiche de sortie 2 photos d identités récentes de votre (vos) enfant(s) Avis d imposition de l année scolaire antérieure pour calculer votre prix de journée (un seul avis pour les couples mariés et pacsés, 2 avis pour les couples séparés, divorcés ou vivant en union libre) Attestation de la CAF précisant votre quotient familial, datée de moins de 3 mois Numéro de sécurité social auquel vo(tre/s) enfant(s) est(sont) rattaché(s) Attestation d assurance de responsabilité civile extrascolaire Photocopie des vaccinations figurant sur le carnet de santé ou certificat médical attestant que votre (vos) enfant(s) est (sont) à jour de leurs vaccinations Attestation de natation de 25m pour les 3-12 ans et de 50m pour les plus de 12 ans. Copie du jugement de divorce, si il y a lieu, précisant le lieu de résidence de vo(tre/s) enfant(s) Attestation de domicile datée de moins de trois mois En cas d allergie ou de toute autre pathologie, vous devez faire établir un PAI (Projet d Accueil Individualisé) L ensemble de ces documents est disponible au Bureau Des Inscriptions ou téléchargeable à partir du site internet de la ville de Toulon à l adresse suivante : rubrique «jeunes à Toulon», rubrique les centres de loisirs MAJ CM du /36

9 IV-III Modalités d inscription Calcul du prix de journée Les tarifs pour l année scolaire sont calculés en fonction de votre avis d imposition de l année scolaire précédente, du nombre d enfants à charge et du quotient familial de la CAF. Vous pouvez faire calculer votre tarif en vous rendant au Bureau Des Inscriptions ou sur demande en transmettant les pièces par courrier ou par courriel. La fiche de demande d inscription Une fois votre prix de journée calculé et votre dossier administratif constitué, vous devez renseigner les fiches de demande d inscription correspondant aux périodes choisies : mercredis, petites vacances ou grandes vacances. Les fiches de demande d inscription sont disponibles au Bureau Des Inscriptions ou téléchargeables à partir du site internet de la ville de Toulon à l adresse suivante : rubrique «jeunes à Toulon», rubrique les centres de loisirs La fiche de demande d inscription peut être soit remise au Bureau Des Inscriptions, soit envoyée ou déposée dans la boîte aux lettres du Bureau. Si votre demande d inscription ne peut être prise en compte faute de place disponible, vous êtes immédiatement contacté par le Bureau Des Inscriptions. IV-IV Facturation Le mois suivant la fréquentation de votre (vos) enfant(s) en centre de loisirs, une facture mensuelle vous sera adressée par courrier ou remise par l intermédiaire du centre de loisirs, elle devra être acquittée au plus tard le mois suivant. Les moyens de paiement suivants sont à votre disposition : o o o o o o o Espèce Chèque établi à l ordre de régie jeunesse Chèques vacances (libellés au nom et adresse de la famille) Chèque comité d entreprise Cesu pour les enfants âgés de 3 à 6 ans Carte bleue Prélèvement automatique Si vous optez pour ce dernier mode de règlement, vous devez également renseigner la demande et l autorisation de prélèvement automatique et les retourner complétées au Bureau des Inscriptions accompagnées de la fiche de demande d inscription et le cas échéant du dossier administratif si vous n en avez pas fait établir à l occasion d une précédente demande d inscription. En cas de rejet, les frais bancaires sont à votre charge. La demande et l autorisation de prélèvement automatique sont disponibles au Bureau Des Inscriptions ou téléchargeable à partir du site internet de la ville de Toulon à l adresse suivante : rubrique «jeunes à Toulon», rubrique les centres de loisirs MAJ CM du /36

10 Toute facture non acquittée fera l objet de rappels. Dans ce cas, aucune autre demande d inscription ne pourra être prise en compte. IV-V IV-V-I Renseignements complémentaires Prise en charge par un organisme social Pour toute demande de prise en charge auprès d un organisme social, le bureau des inscriptions, sur simple demande de la famille, établit un devis pour la ou les période(s) souhaitée(s). Pour cela, il est nécessaire de fournir la photocopie de l avis d imposition de l année scolaire précédente ainsi que l attestation de paiement CA F datée de moins de 3 mois. Charge à la famille ou à l organisme social, d informer le Bureau Des Inscriptions de la suite donnée au dossier, notamment, la date du passage en commission, le type d aide allouée et le montant accordé. En cas de non attribution de la prise en charge partielle ou globale, la facture sera adressée automatiquement à la famille IV-V-II Demandes d annulation et de remboursement Toute inscription au centre de loisirs est due sauf dans le cas d une demande d annulation et d une demande de remboursement : Demande d annulation : Une inscription peut être annulée à condition que celle-ci intervienne au moins deux semaines avant le début du séjour (on entend par séjour : 1 jour pour les mercredis, 1 semaine pour les vacances scolaires et 1 jour pour le centre de loisirs J Aicard). Demande de remboursement : Elles sont prises en compte dés le premier jour d absence de l enfant dans le seul cas suivant : Maladie de l enfant sur présentation d un certificat médical Pour obtenir le remboursement de vos versements, vous devez fournir au Bureau Des Inscriptions, au plus tard 8 jours après la période d absence : - 1 courrier et pièce justificative (certificat médical) - 1 R.I.B. Aucun remboursement ne sera pris en compte l intégralité de ces documents. en dehors de ce délai et sans IV-V-III Attestation de présence En fin de séjour, sur simple demande auprès de la direction de l accueil de loisirs, une attestation de présence vous sera délivrée. Celle-ci reprendra le nom, prénom de l enfant, la structure d accueil avec le numéro d agrément et les jours d absence éventuels. MAJ CM du /36

11 IV-V-IV Crédit d impôt Vous pouvez bénéficier d un crédit d impôt égal à 50% des dépenses que vous engagez, pour la garde de vos enfants à charge, âgés de moins de 6 ans, au 1 er janvier de l année de la déclaration de vos revenus. IV-VI Cas particuliers de la Maison de l Enfance et des Arts et de Jean Aicard Ces deux accueils de loisirs municipaux ont un fonctionnement différent car ils offrent un accueil en journée et/ou demi-journée avec ou sans repas sauf pendant les vacances scolaires pour la Maison de l Enfance et des Arts qui fonctionne à la journée. IV-VII Horaires d accueil du public du Bureau Des Inscriptions et coordonnées Lundi, mercredi : de 8h30 à 16h00, Mardi, jeudi et vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Ces horaires sont susceptibles d être modifiés. Adresse : Bureau Des Inscriptions, Direction Municipale de la Jeunesse - Groupe Scolaire du Port Marchand 20, rue du Président Robert Schuman TOULON Téléphone : Fax : Courriel : bdijeunesse@mairie-toulon.fr Site internet : rubrique «jeunes à Toulon», rubrique les centres de loisirs MAJ CM du /36

12 2 ème partie : Les Accueils de Loisirs pour les ans Il existe deux types d accueil pour les ans : Les Sections Ados L ALSH CLJ I - Les sections ados Les sections ados sont des structures accueillant les ans au sein des structures ALSH municipales. Le planning et les équipes sont spécifiques à cette tranche d âge. Cependant, les modalités de fonctionnement ainsi que les modalités administratives sont les mêmes que pour les ALSH 3-12 ans (cf paragraphes ci-dessus) II - L ALSH Centre de Loisirs Jeunes L ALSH CLJ est une structure située Anse Tabarly Plages du Mourillon. Celle-ci est spécifique à l accueil des 12-17ans. L ensemble des modalités administratives et de fonctionnement sont les mêmes que sur l ensemble des autres ALSH municipaux à l exception de l accueil et des repas. II-I L accueil Cette structure propose deux types d accueils en fonction du choix des familles au moment de l inscription : - avec autorisation parentale : Votre enfant peut venir et partir librement de la structure en respectant les horaires d accueil suivants : Les horaires d accueil libre : 08h -10h le matin et 16h -18h le soir. Entre 12h00 et 13h30, votre enfant peut faire le choix de manger en dehors de la structure, sous certaines conditions : - fournir une autorisation parentale - aucune activité prévue en extérieur par le CLJ - prévenir l équipe de direction - Durant ces temps, la ville se décharge de toutes responsabilités. En cas d absence de votre enfant, dans les tranches horaires convenues, l équipe de direction vous contactera automatiquement pour vous informer. - sans d autorisation parentale : Votre enfant sera soumis aux mêmes règles que sur les ALSH municipaux 3-12 ans. MAJ CM du /36

13 II-II Les repas Le prix de journée comprend - les transports - les activités - l encadrement Le repas n étant pas inclus dans le prix de journée, il est impératif que votre enfant se présente, tous les jours, avec son panier repas. Celui-ci doit être constitué de denrées non périssables et ne doit être constitué d aucuns produits frais tels que les œufs. Les sandwichs doivent être emballés sous vide. Aucun panier repas ne pourra être conservé dans une chambre froide. Les parents restent responsables de la nourriture fournie à leur enfant, la Ville ne pourra en aucune façon voir sa responsabilité engagée à ce titre. MAJ CM du /36

14 ANNEXES ANNEXE 1 : le projet éducatif de la ville de Toulon ANNEXE 2 : Le projet d accueil individualisé ANNEXE 3 : La Charte de Qualité des Accueils de Loisirs Municipaux MAJ CM du /36

15 ANNEXE 1 LE PROJET EDUCATIF DE LA VILLE DE TOULON (Adopté par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 février 2010) MAJ CM du /36

16 Les jeunes sont une ressource précieuse et incontournable du développement de la ville de Toulon. C est la raison pour laquelle, le projet éducatif du Service jeunesse investit les domaines qui les touchent à court, moyen et long terme. Ce projet se développe dans un espace et un temps informels (hors scolaire et famille) à travers différents programmes d animation socio-éducative, jouant un rôle important dans le développement des compétences des jeunes, et facilitant leur insertion dans la société. Il repose sur deux stratégies complémentaires : la transversalité et la participation. La transversalité Permettre à la jeunesse, aux familles et à l ensemble de la communauté éducative (institutions, associations, services de la ville et des collectivités locales développant des actions en faveur de la jeunesse) de mieux se coordonner, d agir ensemble et de mutualiser les moyens et équipements (exemple d action : la mise à disposition aux associations des équipements municipaux jeunesse). La participation La participation de la Jeunesse à la construction de son avenir, doit créer les conditions de rencontres, d échanges, de vivre ensemble aptes à faciliter son insertion dans le monde d aujourd hui. La participation doit également permettre à chaque enfant, adolescent et jeune adulte, de s épanouir et d initier des projets. Pour développer son projet éducatif, le service Jeunesse se fixe les objectifs éducatifs et opérationnels suivants : 1/ Faciliter l accès aux ALSH pour les familles en modernisant et mutualisant le système d inscription et l en adaptant aux besoins exprimés. 2/ Soutenir les associations comprenant des ALSH agréés par la DDAS, afin d assurer une offre de loisirs complémentaire et équitable sur l ensemble de la ville. 3/ Accompagner la jeunesse en développant des espaces privilégiés dédiés à l éducation informelle (par exemple : ALSH dont certains spécialisés autour d une thématique : ferme pédagogique du Clos Olive, pôle culturel à saint Dominique, développement durable et langues étrangères à Strassel ; pôles jeunes : le Centre de Loisirs Jeunes, la Presqu île ; pôle jeunesse Saint Jean du Var ; pôle jeunesse Lazare Carnot ; structures et équipements : par exemple, Ecole de boules) dont le fonctionnement s appuie sur des actions de loisirs, de culture, de sport, d expressions permettant aux jeunes de «bien grandir» au sein du territoire communal. MAJ CM du /36

17 4/ Adapter le projet éducatif en fonction de l environnement dans lequel évoluent les jeunes (Loisirs, Culture, Sports, Emploi, Europe, Ecologie, Citoyenneté) pour les préparer à devenir les adultes de demain. Pour y répondre, une attention particulière sera portée sur les projets européens. 5/ Former en continue le personnel d animation, afin d optimiser ses facultés d adaptation. 6/ Instaurer un dialogue permanent entre tous les partenaires de la communauté éducative (publique, privée, jeunes) par la mise en place de commissions de territoire couvrant l ensemble des quartiers de la ville, afin de répondre aux besoins d échanges et d information exprimés lors des Rencontres de la Jeunesse. 7/ Créer des évènements, des actions à l échelle de la ville et/ou de l agglomération qui favorisent l expression de la jeunesse, et qui fédèrent tous les acteurs (par exemple : Rencontres de la Jeunesse, journées festives, journées portes ouvertes). 8/ Donner aux jeunes les moyens de l autonomie, et l envie d agir afin qu ils deviennent acteurs de leur avenir (exemple d actions : chantier jeunes, engagement citoyen et solidaire). 9/ Profiter des différences en offrant l accès à ce projet éducatif aux jeunes les plus fragiles (handicapés, jeunes en difficultés sociales). 10/ Faciliter l accès au sport, à la culture et aux loisirs en général ainsi qu à la formation et à l emploi par la création de dispositifs de mobilité (exemple d actions : la bourse aux permis de conduire, la carte jeune) et par la création de pôles jeunesse maillant le territoire toulonnais (pôle jeunesse Saint Jean du Var, Maison Verlaque, Maison de quartier du Pont du Las, le Centre de Loisirs jeunes La Presqu île). 11/ Offrir aux adolescents (12-18 ans) et aux jeunes adultes (18-25 ans) du loisir et des projets tels qu ils l ont exprimé lors des Rencontres de la Jeunesse et par le biais des questionnaires qui leur avaient été distribués en amont (exemple d action : la mise en place et le développement du dispositif Toulon Destination Ados, la création de 5 sections ados au sein des ALSH pour les plus jeunes ans). Les actions du projet éducatif seront évaluées tous les ans et adaptées le cas échéant. Les moyens humains et financiers dont elles bénéficieront seront respectueux de l équilibre budgétaire, reposeront sur une démarche de développement durable et feront appel autant qu il en sera possible à la méthode de mutualisation. C est à la suite d analyses de terrain (diagnostics de territoire comprenant le recensement du nombre de jeunes par tranche d âge, du nombre de jeunes chômeurs, d équipements publics, de chantiers à venir, d écoles, collèges, ) de rencontres avec l ensemble des acteurs de la jeunesse, d échanges avec les jeunes, et ainsi qu en fonction des particularités de notre ville que, ce projet éducatif a été élaboré. Michel BONNUS Adjoint au maire Délégué à la Jeunesse MAJ CM du /36

18 ANNEXE 2 Le Protocole d Accueil Individualisé MAJ CM du /36

19 TEL : FAX : ANNEE SCOLAIRE :20.. / 20.. PROTOCOLE D ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) D UN ENFANT ATTEINT D ALLERGIE OU D INTOLERANCE ALIMENTAIRE D UNE AUTRE PATHOLOGIE (nécessitant le cas échéant la présence d une Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) Ce document comporte 11 pages et 4 annexes ET DOIT ETRE RENOUVELE TOUS LES ANS: Formulaire de demande de la famille Avis du médecin prescripteur Information du directeur de l ALSH Autorisation d admission Annexe 1 : Protocole du panier repas Annexe 2 : Protocole «d intervention en cas d urgence» en cas d Intolérance ou Allergie Alimentaire Annexe 3 : Protocole «d intervention en cas d urgence» pour toute autre Pathologie que l Allergie Alimentaire Annexe 4 : lettre à adresser au Médecin MAJ CM du /36

20 NOM / PRENOM de l enfant :... Date de naissance :.. Accueil de Loisirs Sans Hébergement... Etablissement scolaire : Classe :.. LES PARTIES PRENANTES Nom du responsable légal de l enfant.... Adresse Dom :..Travail : Ptb : Autre personne responsable Adresse Dom :.Travail : Ptb :..... Nom du médecin prescripteur :. : Nom du représentant du maire : Mr Michel BONNUS (Adjoint au Maire délégué à la Jeunesse) : Nom du directeur de l ALSH : Mr, Mme.. Téléphone : Portable : 06.. Nom de son adjoint(e) en cas d absence :.... MAJ CM du /36

21 DEMANDE DE LA FAMILLE Je soussigné(e).., sollicite l admission à l Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de mon enfant (nom et prénom de l enfant) :....qui présente une pathologie certifiée médicalement. Je joins à la présente demande, le protocole «d intervention en cas d urgence» (annexe 2 ou 3) dûment complété par mon médecin traitant et datant de moins d un mois (au moment de la constitution du dossier) et, s il y a lieu, sous pli confidentiel cacheté tout document médical à caractère confidentiel. Dans le cas de l allergie ou de l intolérance alimentaire, le «protocole d intervention en cas d urgence» devra impérativement être établi par un spécialiste de la pathologie. Dans le cas de l allergie ou intolérance alimentaire, en tant que responsable de mon enfant, je m engage à remettre un panier repas en mains propres à la personne qui en est responsable, le directeur de l ALSH. - fourniture de la totalité des composantes du repas placée dans des boîtes hermétiques susceptibles de supporter un réchauffage (micro-ondes). Chaque boîte est identifiée au nom de l enfant. Est compris dans ce panier une collation éventuelle et une bouteille d eau. - fourniture des couverts, verre et ustensiles nécessaires à la prestation. - fourniture de la totalité des composantes du goûter, placées dans des boîtes hermétiques. L ensemble de ces éléments constitutifs de la prestation est rassemblé dans un sac clairement identifié au nom de l enfant et placé dans un contenant capable de maintenir une température à cœur des produits ne dépassant en aucun cas + 10 C (glacière ou sac isotherme avec source de froid). En cas de sortie organisée à la journée, je m engage à : - Fournir un repas froid et un goûter (y compris couverts, verre et eau) susceptibles d être conservés à température ambiante. Le repas et le goûter seront remis au directeur de l A.L.S.H. dans un sac clairement identifié au nom de l enfant. - Remettre le protocole «d intervention en cas d urgence» ainsi que la trousse d urgence dans un sac isotherme (le cas échéant) clairement identifiés au nom de l enfant. Etant informé qu il n y a pas de médecin ou d infirmier présents sur l ALSH et sur les sites extérieurs à l ALSH, je demande, en cas d urgence, après appel du SAMU et sur instruction du médecin du SAMU, que les médicaments prescrits par le Docteur soient administrés à mon enfant par un personnel adulte présent. Je suis informé(e) des conditions d accueil et de surveillance (taux d encadrement) dans les structures collectives que sont les A.L.S.H. dont le personnel est médicalement non qualifié. Je suis conscient des risques liés à la pathologie de mon enfant, et sollicite son admission en toute connaissance de cause. Ceci tient lieu de décharge. MAJ CM du /36

22 La fréquentation effective de mon enfant à l ALSH, est conditionnée non seulement par la signature de ce PAI par toutes les parties, mais aussi par la fourniture de la trousse de secours marquée au nom de l enfant correspondant aux dispositions prévues par le protocole «d intervention en cas d urgence», le cas échéant. Date : Nom(s) et Signature(s) des parents : MAJ CM du /36

23 AVIS DU MEDECIN PRESCRIPTEUR Je soussigné(e) Mr, Mme...., médecin, émet sur le fondement de mon diagnostic médical et, s il y a lieu, sous réserve du respect du protocole panierrepas, tel que défini par le Service Hygiène (pièce jointe en annexe 1), un avis : Favorable Défavorable à l admission de l enfant.en Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Avec panier-repas (+ goûter et collation éventuelle) Sans panier-repas Avec le protocole d intervention en cas d urgence (Cf. pièce jointe en annexe 2, en annexe 3) Sans protocole Avec des mesures spécifiques répondant aux besoins de l enfant (restrictions/activités, rythmes aménagés, déplacements ) et compatibles avec un accueil dans une structure collective. Dans ce cas, préciser lesquelles : Sans mesure spécifique Dans le cas d une allergie ou intolérance alimentaire, je préconise que l enfant mange : A table avec d autres enfants, sous la surveillance d un animateur A la table des directeurs A une table isolée Autres observations: Date : Signature : MAJ CM du /36

24 INFORMATION DU DIRECTEUR DE L A.L.S.H Je soussigné(e) Mr, Mme, directeur(trice) de l Accueil de Loisirs Sans Hébergement, reconnaît avoir été informé(e) de : L admission sans panier-repas L admission avec panier-repas (+ goûter et collation éventuelle) De l enfant. à l A.L.S.H... En accord avec le médecin de l enfant et le directeur de l A.L.S.H, il est arrêté que l enfant consommera son repas, son goûter et éventuellement sa collation : A une table avec d autres enfants sous la surveillance attentive d une personne A la table des directeurs ou des animateurs A une table isolée Je m engage : à prendre connaissance et appliquer ou faire appliquer en mon absence l ensemble du Projet d Accueil Individualisé. gérer ou faire gérer le panier repas, s il y a lieu. Dans le second cas j indique à la ou les personne(s) désignée(s) par mes soins le lieu choisi à cet effet où elle pourra récupérer le panier repas. Un tableau affiché dans le réfectoire permettra d identifier la personne responsable du panier repas. à indiquer à la responsable de la cuisine où elle pourra récupérer le sac identifié au nom de l enfant contenant son repas et son goûter (+ collation). à organiser l accès permanent : - à une ligne téléphonique directe permettant l appel du SAMU - au lieu de stockage du «protocole en cas d urgence» (pièce jointe en annexe 2 ou 3) et des médicaments correspondants. Je précise alors : Le lieu de stockage du «protocole d intervention en cas d urgence» et des médicaments pour l A.L.S.H :. D une façon générale, je m engage à diffuser auprès des équipes d animation et de service, les informations nécessaires à la prise en charge de l enfant sur les sites de l A.L.S.H. et sur les sites extérieurs en cas de sorties. Eu égard à la règle stricte du secret médical, je suis tenu en vertu de mon devoir de réserve de ne divulguer l identité d un enfant allergique à aucune autre personne que les professionnels avec lesquels je partage la prise en charge spécifique de cet enfant. Date : Signature : MAJ CM du /36

25 INFORMATION DU DIRECTEUR ADJOINT DE L A.L.S.H Je soussigné(e), directeur(trice) adjoint(e) de l Accueil de Loisirs Sans Hébergement, m engage à respecter la procédure ci-dessus définie, en cas d absence du directeur(trice). Date : Signature : AUTORISATION D ADMISSION L enfant (Nom/prénom)..est admis à l A.L.S.H.. (Avec prise du repas et sorties) aux conditions ci-dessus indiquées, Fait à Toulon, Date : Date : Signature du responsable légal Signature de l Adjoint au Maire Délégué à la Jeunesse Dossier complet avec avis favorable (Cocher la mention) Dossier incomplet L original de ce document est conservé au Service Jeunesse. Une copie de ce document est envoyée au responsable légal. Une copie de ce document ainsi que les copies du protocole «d intervention en cas d urgence» et de l ordonnance établie par le médecin sont transmises au directeur de l A.L.S.H. MAJ CM du /36

26 Protocole du panier repas (POUR LES ENFANTS PRESENTANT DES ALLERGIES OU INTOLERANCES ALIMENTAIRES) Un responsable unique : la famille Les parents s engagent à fournir : - La totalité des composants du repas, du goûter et de la collation éventuelle. - Les couverts, le verre et les ustensiles nécessaires à la prestation. - Les boîtages destinés à contenir les composants. - Le contenant nécessaire au transport et au stockage de l ensemble. - Les parents s engagent à nettoyer et entretenir le contenant, les boîtages et les ustensiles. Ils en assument la pleine et entière responsabilité. MODALITES PRATIQUES Le lavage des mains est indispensable avant chaque manipulation. Réception Seule la personne désignée pour gérer le panier repas ouvre ou manipule le sac que le directeur de l Accueil de Loisirs lui remet en main propre. L ensemble des éléments constituants la prestation sera rassemblé dans un contenant unique clairement identifié au nom de l enfant capable de maintenir une température à cœur des produits ne dépassant en aucun cas + 10 C (ex : glacière ou sac portable isotherme avec source de froid, ex : plaques eutectiques). Le contenant unique destiné à l ensemble des composants et ustensiles sera clairement identifié au nom de l enfant ainsi que tout le reste (les boîtages, etc.,). Le pain sera fourni et emballé par les parents (film ). Stockage Dès l arrivée dans l établissement de loisirs, la prestation sera retirée du sac isotherme ou de la glacière et sera placée sur un plateau propre puis filmé avant sa mise sous régime du froid. Un emplacement spécifique clairement défini et identifié lui sera réservé (dans les locaux de la restauration - cette place sera uniquement dans le bas du réfrigérateur des produits finis). Consommation L enfant ne consomme que la prestation fournie par la famille. Rien ne doit être donné comme complément ou ingrédients éventuels (y compris pain, sel, poivre, moutarde, etc. ). Son verre sera rempli directement au robinet. Lorsqu un composant du repas nécessite un réchauffage, celui-ci sera effectué par la personne chargée de la gestion du panier repas. La boîte contenant le plat à réchauffer sera placée dans le four à micro-ondes, recouverte par une cloche plastique protectrice si la boîte ne comporte pas de cheminée ou par un film spécifique micro-ondes mis sous le couvercle par la famille. La boîte sera adaptée à ce type de réchauffage. Un nettoyage rapide de l intérieur du four micro-ondes sera effectué juste avant d être utilisé. Retour Couverts, ustensiles et boîtages font l objet d un premier lavage sur place après le repas. L ensemble est replacé dans le contenant unique et repris par la famille à la fin de la journée. Service Communal Hygiène et Santé (promotion de la santé) Les infirmières ( ou 73) MAJ CM du /36

27 Protocole d intervention en cas d urgence Photo Obligatoire EN CAS D INTOLERANCE OU ALLERGIE ALIMENTAIRE A renseigner impérativement par un médecin spécialiste de la pathologie de l enfant dans le cas de l allergie ou de l intolérance alimentaire Nom de l enfant :.. Prénom :... Date de naissance :... Responsable Légal :.... Autre Personne Responsable : Médecin Traitant/Spécialiste : Pathologie: COMPOSITION de la trousse d urgence : L ordonnance (copie) avec la liste des médicaments à introduire dans la trousse d urgence sont joints à ce protocole. Antihistaminique :. Corticoïde :..... Broncho-dilatateur :... Adrénaline injectable : ANAPEN (uniquement) Autres :..... CONDITIONS DE CONSERVATION de la trousse d urgence (lieu de stockage, température, ) MAJ CM du /36

28 SITUATIONS SIGNES D APPEL CONDUITE À TENIR Dès les premiers signes, appeler le SAMU (15 ou 112 d un mobile) et se conformer aux prescriptions du médecin urgentiste. Prévenir les parents et le médecin. Noter la date, l heure des signes et des médicaments donnés. Rester à côté de l enfant. Urticaire aigu Démangeaisons, boutons comme des Piqûres d orties, plaques rouges Conjonctivite Rhinite Yeux rouges, gonflés Eternuements, écoulement du nez Œdème sans signe respiratoire Gonflement des lèvres, du visage ou d une partie du corps Crise d asthme Toux sèche, gêne respiratoire, sifflements audibles, l enfant se plaint de ne pas pouvoir respirer correctement Œdème avec signes respiratoires Toux rauque, voix modifiée Signes d asphyxie, d étouffement Perte de connaissance Choc ou malaise Malaise avec démangeaisons, gêne respiratoire, douleurs abdominales, nausées, vomissements Troubles digestifs Douleurs abdominales Vomissements Autres Date : Signature, cachet du médecin * PRENDRE LE PAI ET LA TROUSSE D URGENCE LORS DE TOUT DEPLACEMENT HORS DE L ALSH MAJ CM du /36

29 Protocole d intervention en cas d urgence Photo Obligatoire EN CAS D AUTRE PATHOLOGIE A renseigner impérativement par un médecin spécialiste de la Pathologie de l enfant Nom de l enfant :.Prénom :... Date de naissance :. Responsable Légal :.... Autre Personne Responsable :. Médecin Traitant/Spécialiste : Pathologie:..... COMPOSITION de la trousse d urgence : L ordonnance (copie) avec la liste des médicaments à introduire dans la trousse d urgence sont joints à ce protocole. Antihistaminique :.. Corticoïde : Broncho-dilatateur :... Adrénaline injectable : ANAPEN (uniquement) Autres : CONDITIONS DE CONSERVATION de la trousse d urgence (lieu de stockage, température, ) MAJ CM du /36

30 SITUATIONS SIGNES D APPEL CONDUITE À TENIR Dès les premiers signes, appeler le SAMU (15 ou 112 d un mobile) et se conformer aux prescriptions du médecin urgentiste. Prévenir les parents et le médecin. Noter la date, l heure des signes et des médicaments donnés. Rester à côté de l enfant. Date : Signature, cachet du médecin : *PRENDRE LE PAI ET LA TROUSSE D URGENCE LORS DE TOUT DEPLACEMENT HORS DE L ALSH MAJ CM du /36

31 Toulon, le Objet : accueil dans les accueils de loisirs sans hébergement des enfants bénéficiant d un P.A.I. Docteur, La Ville de Toulon reçoit dans ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement des enfants atteints d allergie ou d intolérance alimentaire avec panier repas, ou d autres pathologies sans panier repas. De façon à garantir au mieux leur prise en charge par un personnel non qualifié médicalement, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir porter vos prescriptions sur le document ci-joint. Ce document-type annuel a pour vocation de favoriser une intervention rapide et efficace en cas de besoin. Enfin, sachez qu en milieu extra scolaire, en l absence de médecin ou d infirmier, seuls les médicaments inhalés, ingérés ou administrés par auto-injection sont autorisés. Comptant sur votre compréhension, je vous prie d agréer, Docteur, l expression de mes sentiments distingués. Michel BONNUS Adjoint au Maire de Toulon Délégué à la Jeunesse MAJ CM du /36

32 ANNEXE 3 La charte de qualité des ALSH municipaux MAJ CM du /36

33 CHARTE DE QUALITE DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT La Charte de qualité des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) mise en place sur Toulon a été approuvée par le Conseil Municipal en date du 27 juillet 2012 Elle se fixe pour objectif l amélioration de l accueil des enfants, des pré-adolescents et des adolescents dans les entités éducatives que constituent les A.L.S.H, et les Pôles jeunesse. Sont pris en compte autant la qualification de l encadrement, des intervenants extérieurs que les locaux, le matériel éducatif et la gestion quotidienne de la structure. Celle-ci prend bien entendu en compte tous les aspects des ALSH et des pôles, à savoir la qualification de l encadrement, les intervenants extérieurs, les locaux, le matériel éducatif, la gestion. Dans le respect de la politique Jeunesse de la ville, les structures proposent à chaque enfant et jeune, des activités de loisirs éducatifs complémentaires aux apprentissages scolaires. Elles participent à l apprentissage de la citoyenneté et accompagnent enfants et jeunes à la construction de l adulte qu ils seront demain. I/ LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET LES PÔLES JEUNESSE A/ DEFINITION : Les ALSH et Pôles jeunesse situés sur la Commune de Toulon, sont des équipements socioéducatifs de proximité qui développent l éducation à la Culture et aux Arts plastiques, l éducation à l Environnement et au Développement Durable ainsi que l accessibilité aux Activités Sportives et Scientifiques. Ils offrent toutes les garanties juridiques et d assurance nécessaires à un fonctionnement sécurisé. Ils sont classés en ERP (Etablissement Recevant du Public) de 4 ème ou 5 ème catégorie type R comme tous les établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances et d Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Les Accueils de loisirs sont contrôlés par la DDCS du Var (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Vie Associative). Un projet pédagogique et logistique, conforme au Projet Educatif de la ville, fonde l activité de chaque structure. Des objectifs généraux découlent du Projet Educatif, et sont traduits en objectifs opérationnels puis intégrés dans le projet d activité. Ils sont différents en fonction de la structure, des projets menés et des thématiques employés. Le projet Educatif et le projet pédagogique sont affichés et consultables sur chacune des structures. MAJ CM du /36

34 Pour des besoins de communication, les ALSH pourront être amenés à utiliser des photos prises lors des activités organisées sur différents sites (toutes les prises de vue sont soumises à autorisation parentale). La Mairie de Toulon met à disposition des structures de la ville, les locaux et équipements suivants: Des lieux d activités abrités, adaptés aux conditions climatiques et organisés pour un maximum de confort (luminosité, sonorité, chauffage et entretien) Les locaux scolaires sont aménagés au mieux lorsqu ils sont utilisés par les Accueils de Loisirs, de façon à les rendre fonctionnels et accueillants, en concertation avec le personnel enseignant Les installations sanitaires sont adaptées à l âge des enfants (taille et hauteur), en nombre suffisant et permettant une utilisation distincte pour les garçons et les filles de plus de 6 ans. ESPACES EXTERIEURS : L ALSH peut être amené à utiliser les espaces suivants : Des lieux ombragés, sans végétaux toxiques Des aires de jeux collectifs respectant la réglementation en vigueur (jeux, sols, fixations, bacs à sable ) Les accès vers les plans d eau sont protégés et/ou sécurisés Les espaces, locaux et installations sont régulièrement entretenus de façon à être maintenus propres en permanence. AMENAGEMENT INTERIEUR : L ALSH met à disposition des enfants accueillis plusieurs lieux : Des coins spécifiques (accueil des enfants et des familles matin et soir) Pour les activités : un atelier, des salles pour travaux manuels, une bibliothèque Pour les temps calmes : un dortoir, des «coins» repos, ou salle vidéo/bibliothèque Pour le repas : un réfectoire. Le mobilier est adapté à l âge des enfants. Il est rappelé qu il est strictement interdit de fumer dans les lieux publics. B/ QUALIFICATION DE L EQUIPE D ENCADREMENT : La Direction Jeunesse recrute chacun de ses agents, et le responsable de structure est responsable de ses agents. En fonction de ses compétences, de son expérience, l animateur pourra être affecté à un groupe d enfants ou un groupe d adolescents. Chaque équipe est composée d un directeur, d un adjoint, et de x animateurs, selon l effectif accueilli, et la nature de la structure (ALSH ou Pôle). Le directeur et son adjoint son titulaires au minimum d un Brevet d Aptitude à la Fonction d Animateur (BAFA), d un Brevet d Aptitude à la Fonction de Direction (BAFD), d un Brevet d'etat d'animateur Technicien de l'education Populaire et de la Jeunesse (BEATEP) ou d un Diplôme d'etat relatif aux Fonctions de l'animation (DEFA) Les animateurs sont titulaires ou stagiaires et sont au minimum titulaires d un BAFA, ou d un Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur (BAPAAT). D autres peuvent être non diplômés mais posséder des expériences auprès des enfants. Certains savoirs, un savoir-faire, un savoir - être sont nécessaires et exigés pour les équipes, afin d assurer une sécurité morale et affective à l ensemble des enfants accueillis. MAJ CM du /36