Introduction. Stratégie de Financement pour la Stratégie Nationale du Développement de la Statistique (SNDS) Introduction. Introduction.

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1 Stratégie de Financement pour la Stratégie Nationale du Développement de la Statistique (SNDS) Atelier SNDS 6-8 juillet 2005, Ougadougou, Burkina Faso La pérennité et la couverture appropriée du est un élément clé de sa réussite. Cet aspect de la SNDS doit être considéré dès le début de l élaboration de la stratégie, et doit être abordée à tous les stages de la SNDS. L évaluation des coûts qui n est pas traitée ici est une partie essentielle de la recherche du financement ; cette évaluation fait partie de l état des lieux. La participation de l Etat dans le financement de la SNDS est un élément fondamental de la réussite et la pérennisation de la statistique. Pendant la phase d évaluation diagnostique du SSN on s attache à détailler les mécanismes de financement qui sont propres à chaque pays, à définir des indicateurs de suivi de ce financement, et à construire un consensus entre l administration nationale et les bailleurs de fonds Engagements moyens des bilatéraux (CAD) aux programmes statistiques (y compris les recensements) estimés à 41 million $EU/ans pendant dont: UK: 52 million sur 3 ans (17%) Suède: 20 million (12%) Norvège: 17 million (9%) CE: 16 million (10%) FNUAP: 23 million (26%,surtout, recensements) Source: OCDE, Credit Reporting System Estimation des engagements en cours de la Banque mondiale pour la statistique en Afrique 33,7 million $EU (projet autonome sur la statistique) 182,1 million $EU (projets dont il y a une composante statistique) Les sources de financement d un système statistiques d un pays A - Budget de fonctionnement Budget d investissement Source: DECDG, basé sur une recherche du site web des opérations de la Banque mondiale. 1

2 A - Budget de fonctionnement Salaires des fonctionnaires (y compris indemnités) Bâtiments (bureaux) Carburant Fournitures Etc. Budget d investissement relatif aux activités statistiques Rémunération du personnel lié aux activités des projets statistiques (enquêteurs, etc.) Équipements Autres dépenses liées aux activités statistiques Recouvrement des coûts Revenu venant de la vente des publications statistiques Où vont les fonds: en principe au Trésor mais parfois au bureau de la statistique? 1. Projet/programme autonome sur la statistique 2. Composante d un projet/programme macroéconomique ou sectoriel 3. Aide budgétaire 4. Activités spécifiques en statistique ou une partie des activités 1 - Projet/programme autonome sur la statistique Exemple: Russie Development of State Statistical System Project: 30 millions $EU 2 - Composante d un projet/programme macroéconomique ou sectoriel Ex.: PAIB du Mali une partie du recensement de la population: 1,5 million $EU Ex.: Nigeria Federal Government Economic Reform and Governance Projet: 15,6 mil $EU 3 - Aide budgétaire (budget de fonctionnement) Budget général Budgets sectoriels? 4 - Activités spécifiques en statistique ou une partie des activités (budget d investissement) Assistance technique Équipement Dissémination 2

3 1. Prêt/crédit remboursable 2. Don non remboursable 3. Financement direct 1 - Prêt/crédit remboursable Prêt d investissement -- 5 à 10 ans Prêt de politique au développement (DPL) 1 à 3 ans à des conditions IDA Ex.: STATCAP de la Banque mondiale au Burkina Faso (voir présentation séparée) 2 - Dons non remboursables Direct d un bailleur de fonds Bilatéral:» Ex. : Assistance Technique de la France Multilatéral:» Ex. : Institutional Development Fund (IDF) de la Banque mondiale pour financer petits projets orientés à des actions rapides, comme des aspects d un système de S&E Fonds fiduciaires venant de plusieurs bailleurs,» Ex.: TFSCB administré par la Banque mondiale Exemple de don: IDF Quelques caractéristiques Financement d activités rapides et innovatrices pour le renforcement de capacités Fonds de dernier recours Pas d activités qui pourraient être inclues dans un projet de la Banque Pas d activités qui pourraient être financées par autres instruments de la Banque Dons pourraient servir comme levier pour recevoir financement d autre sources Maximum = $EU Processus de sélection des requêtes très compétitive Requête initiée par le Gouvernement Requête en formulaire standard soumise par staff de la Banque Approbation par le Comité régional de l IDF Exemple de don: Le Fonds fiduciaire de la BM - TFSCB Quelques caractéristiques: Financement des activités cohérentes avec les stratégies du développement du pays Couvrent activités du bénéficiaire, e.g., préparation des stratégies Soumission d une requête (modèle) à l Administrateur du TF Suite à l approbation, préparation des accords juridiques Voir présentation séparée 3 - Financement direct Fourni par le pays lui-même or un crédit direct d un fournisseur ou du pays du fournisseur 3

4 Formes de Co-financement Financement parallèle Formes de Co-financement Pooled financing basé sur un programme sectoriel adopté en commun par plusieurs bailleurs de fonds accord de projet séparé pour chaque bailleurs procédures de décaissement et passation des marchés de chaque bailleurs ressources des bailleurs de fonds pour un programme sectoriel adopté en commun mis ensemble bailleurs décaissent contre une partie ou la totalité du programme sectoriel Ressources canalisés à travers un bailleur ou par le gouvernement directement : Loi des finances Connaissance des bailleurs de fonds Timing Réalisme assurer que le SNDS est prise en compte dans le budget de l Etat avant de chercher financement ailleurs Loi des finances compte spécial pour la statistique? Identifier les bailleurs de fonds et les domaines en statistique dont ils sont intéressés e.g., l USAID pour l EDS e.g., la France pour la formation en statistique Timing Contacter les bailleurs de fonds au début du processus de la SNDS Améliorer connaissance des bailleurs de fonds Calendrier pour la préparation et évaluation des projets/programmes Procédures de décaissements Procédures de passation des marchés Périodes budgétaires Status de la stratégie d assistance au pays de chaque bailleurs de fonds, e.g., CAS de la BM Processus d approbation des requêtes de financement prends du temps Laisser suffisament du temps entre le calendrier de la SNDS et la disponibilité des fonds 4

5 Réalisme Présenter les besoins prioritaires Pas exagérer les inputs requis pour les activités à financer Conclusion Durer et Pérenniser Le plan de mise en œuvre de la SNDS doit mettre l accent sur la façon dont les activités de la SNDS seront financées une fois que l aide extérieure aura pris fin. Il faudra préciser clairement quelles activités seront au départ financées par l aide extérieure et que le gouvernement devra progressivement prendre à sa charge. Plus la proportion de fonds venus des bailleurs sera importante, plus il sera important de s intéresser à la capacité et à la volonté à plus long terme du gouvernement de fournir lui-même davantage de financements. Conclusion Réalisme Le processus de préparation du plan d action et du programme d activité de la SNDS est susceptible d être réitéré à plusieurs reprises, ce qui implique de préparer plusieurs scénarios jusqu à ce que l on ait pu élaborer un plan de financement réaliste et que la question de la poursuite des activités et des améliorations ait été résolue. 5