Tableaux OG. Bénéfices Agricoles

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1 Numéro Identification CGA : Numéro SIRET : Tableaux OG Bénéfices Agricoles N adhérent : Nom : Cabinet : Date de début d'exercice N : Date de fin d'exercice N : V2014,01

2 OGBA 00 - INFORMATIONS GENERALES Je soussigné (e), Identification du professionnel de la comptabilité Dénomination : N SIRET : Adresse : déclare que la comptabilité de Identification de l'entreprise adhérente N Adhérent : N SIRET : Nom/Prénom ou raison sociale : Date d'exercice : Du Au Profession : adhérent du centre de gestion agréé Profession de l'adhérent N Agrément : Désignation : Adresse : Identification du centre de gestion CEGAPA 49, AV TRESPOEY PAU est centralisée ou surveillée conformément aux normes professionnelles auxquelles les professionnels de l'expertise comptable sont soumis, et que, les déclarations fiscales communiquées à l'administration fiscale et au centre sont le reflet de la comptabilité. Case à cocher La présente déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Le A : Nom du signataire :

3 OGBA 01 - INFORMATIONS GENERALES N adhérent : N Siret : Nom : Cabinet : Nom de la personne à contacter sur ce dossier au sein du cabinet : Mail du cabinet ou de la personne à contacter au sein du cabinet : Date de début d'exercice N Date de fin d'exercice N Renseignements divers L'adresse personnelle de l'adhérent est-elle identique à son adresse professionnelle? Statut du conjoint dans l'entreprise : (1) collaborateur - (2) salarié - (3) associé - (4) ne travaille pas dans l'entreprise - (5) sans conjoint Effectif exploitant non salarié (au prorata du temps consacré à l'entreprise) Situation écoulement de stocks (viticulteur uniquement) Bailleur à métayage Données d'identification Généralités Prélèvements personnels faibles : y a-t-il d'autres sources de revenus dans le foyer? Solde moyen annuel du compte de l'exploitant débiteur : y a-t-il eu réintégration des frais financiers? Possibilité de réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité : y a-t-il eu renonciation volontaire? Réponses Réponses Ce renseignement, non obligatoire, permet d éviter des demandes de cohérence et vraisemblance. Cette question vise à aborder notamment le traitement des frais mixtes d où l importance de préciser "non" quand l adresse est différente. Statut juridique désormais obligatoire à préciser Vérifier le solde moyen du compte de l exploitant ou des comptes courants des associés (Solde moyen positif / créditeur ou bien négatif /débiteur) Si la position du solde moyen est débitrice, mentionner la présence ou non d une réintégration de frais financiers. Si l'adhérent a cessé son activité - date de la cessation - Motif de la cessation (1) vente - (2) vente avec départ en retraite - (3) départ en retraite sans reprise - (4) arrêt sans reprise - (5) transformation juridique - (6) reprise par le conjoint - (7) Décès Ouverture d'une procédure collective (1) Non - (2) Conciliation avec accord homologué - (3) Sauvegarde - (4) Redressement judiciaire - (5) Liquidation judiciaire Apports en compte de l'exploitant (ou en compte courant pour les sociétés) Pour les sociétés IR/IS dont les cotisations MSA des associés ne sont pas comptabilisées en charge (déduction sur la déclaration 2042) - montant des cotisations MSA obligatoires et non obligatoire Total des DPU Autres données chiffrées de l'exercice Autres données chiffrées de l'exercice Primes couplées animales (1) FF(RN) ou EB(RS) (2) FW(RN) ou EL(RS) Primes couplées végétales (1) FC(RN) ou EA(RS) (2) FW(RN) ou EL(RS) Choix Liasse s s Faits significatifs, particuliers ou exceptionnels ayant une incidence sur l'analyse des comptes ou sur le contrôle de cohérence des comptes : Pour certaine sociétés, toutes les charges sociales personnelles des associés sont déduites individuellement sur la déclaration personnelle de revenu. Elles ne figurent donc pas dans la déclaration fiscale. Ces charges étant indirectement liées à l'activité de l'entreprise, dans un souci de cohérence, d'homogénéité économique et statistique des Dossiers de Gestion, ces informations sont retraitées pour être incorporées dans le compte de résultat.

4 OGBA 02 - RENSEIGNEMENTS FISCAUX et TRANSFERT DE CHARGES TRANSFERT DE CHARGES, DEDUCTIONS COMPTABLES, REINTEGRATIONS FISCALES DES CHARGES MIXTES ET DEDUCTIONS FISCALES dont plus values exonérées CHARGES MIXTES Véhicules (carburant, assurance, entretien ) - Habitation - dont taxe foncière - Autres dépenses liées à l'habitation - AUTOCONSOMMATION Produits animaux - Produits végétaux - Autres - REMUNERATIONS Salaires - dont indemnités journalières des salariés - Charges Sociales sur salaires - Cotisations Sociales personnelles de l'exploitant - Rémunération du conjoint - Rémunération de l'exploitant et/ou gérant - Rémunération des associés non gérants - CSG non déductible - FRAIS FINANCIERS Intérêts emprunts MT, CT, - AUTRES Libellés Amendes - Frais de tenue de compta et d'adhésion à un CGA - Amortissements excédentaires des véhicules de tourisme - Réintégration DPI, DPA - Fractions des plus-values CT( RSI seulement) - Divers (à préciser) - (à préciser) - (à préciser) - TVA REVERVEE (Autoconsommation ) total transfert de charge (1) neutralisé comptablement (2) réintégré fiscalement (3) A compléter selon les 3 modes opératoires possibles (montants «réintégrés» soit par transfert de charges, soit en décote directe (neutralisation comptable par le compte de l exploitant), soit par réintégration fiscale (mention sur liasse fiscale)). (1) Si la balance fait apparaitre un solde dans le compte 791 vous devez ventiler le montant dans le tableau (2) Si décote directe au crédit de comptes de charges ou par 108 ligne neutralisé comptablement (3) A compléter avec les montants réintégrés ou déduits FISCALEMENT Mentionner la CSG non déductible si elle est comptabilisée par le compte 108 Ce renseignement permet d appréhender le problème de la déductibilité des charges financières quand le compte de l exploitant est débiteur. Plus-values Article du CGI permettant l'exonération septies septies A septies B quindecies - autres (préciser) (préciser) Déductions fiscales (préciser) Plus-value court terme différée (RSI seulement) Plus-value nette à long terme imposée au taux de 16% (RSI seulement) Autres déductions (préciser) fiscales (préciser) (préciser) déduit

5 TVA sur les débits ou les encaissements (1) Débits - (2) Encaissements - (3) Mixte OGBA 03-TVA COLLECTEE Renseignements généraux concernant la TVA Exemple d exercice comptable décalé N de compte Produits classe 70 Répartition des opérations taxables HT Total TTC BA : exercice 01/07/2012 au 30/06/2013 Taux Taux Taux Taux Taux Taux Total Sans Dont Dont Dont export Dont CEE TVA exonéré suspension 20% 19.6% 10% 7% 5.5% 2.1% 5.5% Ventes de céréales Ventes de canards Ventes annexes 94 Total CA Produits autres classe 7 Autres opérations (+ et -) 726 Autoconsommation 72 Production immobilisée 74 Indemnités et subventions d'exploitation 775 Cessions d'actif 6 Acquisitions intracommunautaires CORRECTIONS DEBUT D EXERCICE Compte de régularisation de début d exercice (N-1) clients factures à établir avoirs à établir Produits à recevoir produits constatés d'avance +/- autres Si TVA sur Encaissements, à la clôture TVA : 410 à créances clients Clients au 31/12/ avances clients + effets escomptés non échus +/- autres + Factures émises après la clôture TVA Facturation 1er semestre Total Corrections début CORRECTIONS FIN D EXERCICE Compte de régularisation fin d exercice (N) clients factures à établir avoirs à établir Produits à recevoir produits constatés d'avance +/- autres Si TVA sur Encaissements, à la clôture TVA : 410 à créances clients Clients au 31/12/ avances clients - effets escomptés non échus +/- autres - Factures émises après la clôture TVA Facturation 1er semestre Total Corrections Fin Autres corrections créances irrécouvrables C +/- régularisation (N-1) en base 0 0 Reprise de l écart en base de N-1 A Base H.T. taxable B Base HT déclarée 0 0 Total des bases HT de toutes les déclarations TVA de l exercice comptable D Ecart en base (à justifier) 0 Ecart en base = (Base HT taxables + régularisations en base N-1) CA selon E TVA à régulariser 0 0 déclaration 4457 TVA collectée TVA à régulariser = Ecart en base * Taux TVA TVA à décaisser Crédit de TVA 4458 TVA à régulariser Soldes des comptes TVA collectée calculés 1837 Ecart Comptes TVA et TVA calculés (doit être à 0) 0 Remarques : Données comptables Mois de la déclaration Total HT Régularisation de la TVA collectée de l'exercice portée sur les déclarations de l'exercice suivant TVA DEDUCTIBLE Renseignements généraux concernant la TVA Assujettissement : (1) Total - (2) Assujetti Partiel - (3) Non Assujetti Si (2) : Coefficient de déduction (en %) HT des acquisitions d'immobilisations ouvrant droit à TVA récupérable Total des classes 70 de l'exercice comptable = correction fin exercice N-1 Justifier les régularisations effectuées ou à effectuer. On peut indiquer le détail Si la ligne D est servie, on doit indiquer dans «Régularisation de la TVA de l exercice portée sur les déclarations de l exercice suivant» la date de la CA12 année civile. La TVA collectée restant au bilan au 30/06/2013 pour correspond à la TVA sur clients dus au 31/12/12 + TVA sur la facturation du 1er semestre ( x 5.5%)

6 OGBA 04 - ZONES LIBRES Intérêts courus non échus Comptes courants associés Actif Remboursement des emprunts Libellé Comptes courants associés Passif Emprunts reçus LMT Subvention d'équipement reçues Amortissement des subventions Détail du poste rémunération dans le compte résultat (CDR) Prix de vente des immobilisations VNC des éléments d'actif cédés Acquisition d'immobilisations Dont immobilisation financières Capital Frais financiers Compléments pour les réels simplifiés Ligne d'affection dans le bilan Compléments pour les dossiers envoyés pour la première fois au CEGAPA Intérêts courus non échus N-1 Comptes courants associés Actif N-1 Comptes courants associés Passif N-1 Rémunération des associés N-1 des cotisations sociales exploitant N-1 Associés Salariés Ligne d'affectation au Passif CS en Réel simplié (RS), DP ou DR en Réel Normal (RN) Ligne d'affectation BE en RS, CD en RN Ligne d'affectation CS ou CL en RS, DP ou DR ou DX en RN Remplir uniquement si on ne peut pas retrouver ses informations dans la balance Libellé Zones libres

7 OGBA 05 - MODE DE FAIRE VALOIR - DUREE DE TRAVAIL DES SALARIES - MAIN D'ŒUVRE DE L'EXPLOITATION - SAU MODE DE FAIRE VALOIR Terres en propriétés inscrites au bilan Terres en propriétés non inscrites au bilan Fermage (UW tableau 2151 ter N - HE tableau 2139 BN) Métayage (UX tableau 2151 ter N - HF tableau 2139 BN) Mis à disposition DUREE DE TRAVAIL DES SALARIES Permanents Temporaires Saisonniers MAIN D'OEUVRE DE L'EXPLOITATION Chefs d'exploitation (exploitant/exploitante) en entreprise individuelle Associés exploitants Associés non exploitants Aides familiaux Effectif conjoint SURFACE AGRICOLE UTILE SAU (en ha avec 2 décimales) (1) Equivalent temps plein (indiquer 1-0,75-0,50-0,25 ou autre) En ha En nombre d'heures En ETP (1) Option fiscale Convention de mise à disposition (rémunérée ou non) conclue entre la société et un associé (propriétaire ou fermier des terres) ou la SAFER Conjoint collaborateur La SAU doit correspondre à la déclaration de surfaces PAC

8 OGBA 06 - PRODUCTIONS VEGETALES : ASSOLEMENTS ET RENDEMENTS Remarque : les centres de gestion calculeront eux-mêmes les rendements à partir des quantités récoltées et de la superficie des productions Libellés de la production Surface en ha (2 décimales) Quantité récoltée Quantité Unités (1) récoltée (1) total des ventes Préciser : - culture secondaire après une culture principale : «dérobée» Surface en ha Quantité récoltée Viticulture Quantité (2 décimales) Unités (1) récoltée (1) ou envoyer déclaration de récolte et tableau de ventilation des charges total des ventes Arboriculture, maraichage, SFP et autres cultures (à détailler) Surface en ha (2 décimales) Quantité récoltée Quantité Unités (1) récoltée (1) total des ventes Préciser : - culture sous serre : verre ou tunnel plastique, chauffée ou non, surface en m2 Total des surfaces exploitées en ha 0.00 (1)Les unités utilisées pour les rubriques sont les suivantes : tonne, quintal, kilogramme, hectolitre et nombre d'unités

9 OGBA 07 - PRODUCTION ANIMALES PRODUCTIONS ANIMALES (Vaches laitières, vaches allaitantes, brebis, chèvres..) Libellés Stock début Ventes Stock fin Stock fin En quantité Nbre Unité (1) En En quantité En Animaux cycle long : - bovins, ovins, caprins, équins, truies Activités équestres, préciser : - centre équestre, pension, élevage, entrainement à la course Libellés Lait vendu Lait transformé Œufs Autres (à préciser) PRODUITS ANIMAUX (lait vendu, lait transformé, œufs.) Ventes Qté Unité (1) En Animaux cycle court : - palmipède, volaille, porcin, veaux batterie Préciser si élevage à façon Si production hors sol, surface en m² (1) Préciser les unités : Têtes, Litre, Tonne Libellés Autres productions (vente énergie, tourisme, prestation de service, )