COMMISSION D UTILISATION NATIONALE Chiens de berger et de garde. Annexe 10 au CR CUN cbg du 28 fçvrier 2006 Mise Ñ jour en date du 31 aoöt 2010.

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1 COMMISSION D UTILISATION NATIONALE Chiens de berger et de garde. Annexe 10 au CR CUN cbg du 28 fçvrier 2006 Mise Ñ jour en date du 31 aoöt La licence d utilisateur Protocole däfinissant les conditions de dälivrance des licences aux membres des clubs d utilisation aux clientes et clients des dresseurs professionnels adhärant au syndicat national des professionnels du chien et du chat (SNPCC ) ainsi qu aux compätiteurs Ätrangers). I. - PrÇsentation de la licence Les ayants droit et clause particuliüre. : I-1. PrÄsentation : La licence d utilisation mise en place par la Commission d Utilisation Nationale chiens de berger et de garde sous couvert de la SociÇtÇ Centrale Canine est un document personnel attribuç É un propriçtaire (ou conducteur) et É son chien. Dans le cadre du fonctionnement des clubs d utilisation, cette licence est obligatoire au regard de la pratique des activitçs de mordant, quel que soit l Ñge du chien et, plus gçnçralement, pour s inscrire en compçtition dans toutes les disciplines gçrçes par la CUN C.B.G. (1). Cette licence se prçsente sous la forme d une carte plastifiçe, au format d une carte de crçdit, renouvelable tous les ans. Elle est accompagnçe de planchettes d Çtiquettes prç renseignçes permettant une identification plus aisçe des chiens lors des procçdures d engagement dans les concours. Une Çtiquette d identification est apposçe Çgalement dans le registre rçglementaire du club d utilisation pour faciliter le recensement de chaque chien lors des contröles effectuçs par les autoritçs compçtentes (DDSV, services de police, gendarmerie). Le montant de la cotisation annuelle pour la dçlivrance d une licence est actuellement fixç É 19 euros par chien. Une assurance concernant le propriçtaire ou le conducteur et le chien accompagne Çgalement chaque licence. Cette assurance est, de surcroüt, Çtendue aux risques inhçrents É la vie courante, en dehors de toutes activitçs canines d entraünement et de compçtition, en agissant sous la forme d une responsabilitç civile. Cette disposition qui permet une garantie gçnçralisçe est ouverte Çgalement aux possesseurs de chiens de 2eme catçgorie (ainsi que ceux de 1 áre catçgorie nçs avant le 1à janvier 1999). (1) S agissant en particulier des conditions d inscriptions dans les concours officiels organisçs par les clubs d utilisation affiliçs ou en stage d affiliation auprás d une sociçtç canine rçgionale, le montant de l engagement d un chien est laissç au libre choix de l organisateur. Par convention, le prix moyen actuellement pratiquç en France mçtropolitaine et dans les DOM/TOM est de 15 euros par chien engagç dans une compçtition. Le prçsident d un club d utilisation qui organise un concours planifiç au calendrier annuel de la CUN CBG a toute latitude pour clore les inscriptions dçs que le quota des concurrents autorisçs É participer est atteint.ce quota est dçfini en fonction de la rçglementation propre É chacune des disciplines sous couvert de la CUN CBG et peut varier en fonction de la saison (horaires d ÇtÇ et d hiver) et des diffçrents Çchelons ou catçgories dans lesquels le chien est engagç. I-2. Ayants droit Ç la licence dälivräe par la CUN CBG : Peuvent prçtendre É la dçlivrance d une licence d utilisateur : - Les membres des clubs d utilisation associations rçgies par la loi du 1à juillet affiliçs ou en stage d affiliation auprás d une sociçtç canine rçgionale. Ces clubs doivent ätre, par ailleurs, dãment habilitçs par les instances de la SociÇtÇ Centrale Canine en application des prescriptions de la loi 99-5 du 7 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et É la protection des animaux et, notamment, de l arrätç du 26 octobre 2001, relatif É l exercice de l activitç de dressage des chiens au mordant et aux modalitçs de demande et de dçlivrance du certificat de capacitç s y rapportant. - Rappel : Les disciplines incluant du Ñ mordant Ö sont cependant räserväes aux chiens inscrits Ç livre d origine (LOF ou Livre Etranger), dans le cadre exclusif de la Ñ sälection canine Ö, conformäment Page 1 sur 9

2 aux dispositions lägales citäes plus haut. Dans le cadre de la participation aux autres disciplines de la CUN CBG, la licence peut Ütre dälivräe Ç tout membre d un club d utilisation, propriätaire d un chien inscrit ou non Ç un livre des origines - Les dresseurs professionnels et leurs clientes et clients si ces dresseurs sont adhçrents au syndicat national des professionnels du chien et du chat (SNPCC), s ils sont propriätaires de chiens inscrits Ç un livre des origines, et autorisçs par les clubs de races É participer aux Çpreuves officielles organisçes par la commission d utilisation nationale chiens de berger et de garde sous couvert de la SociÇtÇ Centrale Canine. Ci-aprÜs les races soumises au travail (liste FCI) : 1 à groupe : concerne les chiens de berger et de bouvier (sauf Bouviers Suisses) : a) Chiens de berger : Berger Allemand, Berger de Beauce, Berger de Brie, Berger de Picardie, Berger des PyrÇnÇes, Border Collie, Berger Belge Groenendael Laekenois Malinois Tervueren, Puli, Kelpie Australien, b) Chiens de Bouvier : Bouvier des Ardennes Bouvier des Flandres 2à Groupe : concerne les chiens dits de garde : Boxer, Dobermann, Hovawart, Rottweiler, Schnauzer GÇant, 3à Groupe : Airedale Terrier. Sont actuellement autorisçes au mordant en France toutes les races qui prçcüdent faisant partie de la liste FCI, auxquelles s ajoutent les races mentionnçes ci-aprüs et pour lesquelles cette activitç a ÇtÇ indexçe Ñ la grille de sçlection des gçniteurs Çtablie par l Association de Race concernçe et validçe par la S.C.C. Races acceptçes par la S.C.C. 1 er Groupe : Berger d Ecosse (Colley), Berger Hollandais (Poil court Long Dur), Berger Blanc Suisse, NB : Le C.B.E.I. autorise le Chien Loup TchÇcoslovaque É pratiquer toutes les disciplines gçrçes par CUNCBG sauf le mordant. 2 Üme Groupe : Cane Corso, Dogue des Canaries, Dogue de Majorque, Fila de San Miguel, Terrier Noir Russe. NB : Toutes les races de chiens inscrits É un Livre d Origine peuvent actuellement pratiquer, en France, les Çpreuves du Pistage Franåais. Il est Çgalement prçcisç que tout propriçtaire d un chien, quelque soit son origine, membre d un club d utilisation ou client d un dresseur professionnel adhçrant au SNPCC, qui dçsire accçder aux concours des diffçrentes disciplines de la Commission d Utilisation Nationale chiens de berger et de garde est dans l obligation de dçtenir un carnet de travail de la SCC ou un carnet de suivi des Çpreuves pour le chiens non inscrits Ñ un L.O.. Ce carnet de travail doit ätre prçsentç au juge avant le dçbut des Çpreuves. L ouverture des concours officiels É tout propriçtaire de chien inscrit Ñ un livre des origines qui confie l Çducation et/ou le dressage de son animal É un dresseur professionnel adhçrant au SNPCC entre exclusivement dans le cadre de la SELECTION CANINE et s inscrit dans une dçmarche unique permettant É ce propriçtaire (*): 1à) d engager son chien en classe travail dans les expositions canines avec CACS et/ou CACIB dçs lors que le chien a obtenu avant la prçsentation en exposition : -soit un Certificat RCI -soit un brevet de mondioring Page 2 sur 9

3 -soit pistage FCI1 -soit un test international de sauvetage -soit le brevet de chien de dçfense -soit le brevet de campagne -soit le brevet de pistage -soit le brevet de recherche utilitaire (*) : Idem pour les membres des Clubs d Utilisation et d Education Canine associatifs et affiliçs aux SC RÇgionales. 2à) de postuler au titre de Champion de travail si ce propriçtaire de chien a participç É des concours officiels dans les Çchelons supçrieurs des disciplines du ring, mondioring, campagne, RCI, pistage franåais, pistage FCI, recherche utilitaire, sauvetage et ouvrant droit É l attribution du certificat d aptitude au championnat de travail ou de la rçserve du certificat d aptitude au championnat de travail, sous rçserve Çgalement que le chien remplisse les conditions complçmentaires prescrites par la SCC et les Associations de race en matiáre de critáres morphologiques et sanitaires. I-3. Clause particuliâre : Les concours sçlectifs aux diffçrents championnats de travail ainsi que les championnats rçgionaux, nationaux et internationaux, toutes catçgories, organisçs sous la responsabilitç des clubs d utilisation ou des sociçtçs canines rçgionales sont ouverts exclusivement aux propriçtaires des chiens, titulaires d une licence dçlivrçe au titre d un club d utilisation. II. Conditions de dçlivrance des licences aux membres des clubs d utilisation et aux clientes et clients des dresseurs professionnels adhçrant au syndicat national des professionnels du chien et du chat (SNPCC). RAPPEL : Tous les chüques doivent átre libellçs Ñ l'ordre de la SCC C.U.N.C.B.G. / Licences II-1 Conditions et râgles d'attribution des licences par la C.U.N. CBG : Le demandeur, qu il soit membre d un club d utilisation ou client d un dresseur professionnel adhçrant au SNPCC, devra satisfaire aux obligations suivantes : Obligations gçnçrales : Non condamnation pour sçvices sur animaux. Les propriçtaires des chiens appartenant aux 1 áre et 2 áme catçgories uniquement, devront fournir É l appui de leur demande de licence, la photocopie de leur dçclaration en Mairie ou la dçclaration sur l honneur dont le modále figure en annexe 2 du prçsent protocole. Obligation particuliére : Pour les membres des clubs d utilisation : ç S agissant de la pratique des disciplines incluant du mordant telles le ring, campagne, RCI, mondioring, et pour rçpondre aux exigences de la loi 99-5, le club d appartenance devra avoir satisfait Çgalement É la procçdure compláte de l habilitation au mordant. Cette habilitation triennale devra átre à Ñ jour â..!! III. Conditions de dçlivrance des licences aux compçtiteurs Çtrangers. A l Çgard des compçtiteurs Çtrangers, diffçrentes situations sont Ñ envisager en matiére de dçlivrance d une licence, selon qu il s agira d une premiére demande ou d un renouvellement 1. Dans le cadre d un concours auquel il participe ETAPE 1 : Page 3 sur 9

4 Pour une premiáre demande, le compçtiteur renseigne la premiáre partie du document, puis la case é DEMANDEUR è oê il appose sa signature, joint la copie du pedigree, de la carte d identification, et le ráglement de dix euros (10 ) É l ordre de : SCC/Licences CUNCBG. Pour un renouvellement, le compçtiteur colle l Çtiquette de licence É l emplacement prçvu, compláte les renseignements manquants si tel est le cas, renseigne la case é DEMANDEUR è, y appose sa signature, joint la copie de la carte d identification et le ráglement de dix euros (10 ) É l ordre de : SCC/Licences CUNCBG. ETAPE 2 : Le PrÇsident du club, organisateur du concours, ou le juge officiant, renseigne la case adçquate et appose sa signature. ETAPE 3 : La demande de licence correctement renseignçe et la copie des documents sollicitçs, ainsi que le ráglement de dix euros, sont envoyçs au REFERENT LICENCE CUN-CBG, en l occurrence : Patrick VANDESTIENNE, 54 avenue des Chänes, les Etangs Neufs (45210) BAZOCHES SUR LE BETZ. ETAPE 4 : Le rçfçrent CUN-CBG contröle, renseigne la case adçquate, y appose sa signature et envoie la demande de licence É CEDIA 2. En dehors d un concours, le compätiteur Ätranger souhaite effectuer une demande ou un renouvellement de licence : ETAPE 1 : idem ETAPE 2 : La case é JUGE ou PRESIDENT DE CLUB è est É renseigner et É signer par un responsable (PrÇsident du club d appartenance ou autre) du pays du compçtiteur Çtranger selon leurs rágles. ETAPE 3 & 4 : idem III-2. Rãle du räfärent des licences de la CUN CBG Ç l Ägard des demandes de licences präsentäes par le SNPCC : En matiáre de dçlivrance des licences aux clientes et clients des dresseurs professionnels, le rçfçrent des licences de la CUN CBG est l interface entre le SNPCC et la sociçtç CEDIA. Le SNPCC n entretient pas de relations directes avec la sociçtç CEDIA pour tout ce qui a trait É la procçdure de dçlivrance des licences. En outre, le rçfçrent des licences de la CUN CBG est chargç de la vçrification des dossiers de demande, de l enregistrement et du suivi des licences dçlivrçes au SNPCC. Il assure Çgalement le ráglement des litiges dans les mämes conditions que pour les clubs d utilisation. IIi-3. Constitution du dossier visant Ç l obtention d une licence (hors compçtiteur Çtranger): Le dossier est considçrç en bonne et due forme, dçs lors que les conditions ci-aprás sont remplies: La demande proprement dite doit ätre Çtablie É partir d un formulaire rçglementaire (Rappel : TÇlÇchargement possible sur les diffçrents sites Internet identifiçs plus haut ou disponible sur la revue Contact ). Ce formulaire de demande renseignç complátement, de faåon lisible et exploitable doit ätre revätu de trois signatures obligatoires selon qu il s agit d un : - Membre de club d utilisation : Signature du demandeur du prçsident du club d appartenance (cachet avec intitulç complet du club et nà d identification et/ou habilitation) du prçsident de la CUR/T. (cachet d identification) - Cliente ou client d un dresseur professionnel adhçrant au SNPCC : Page 4 sur 9

5 Signature du demandeur du reprçsentant du SNPCC (cachet du syndicat) du rçfçrent des licences de la CUN CBG. Quelle que soit la catçgorie d appartenance du demandeur (membre d un club d utilisation ou client d un dresseur professionnel sous couvert du SNPCC) toute demande doit ätre obligatoirement accompagnçe d'une copie intçgrale et parfaitement lisible du pedigree (franåais ou Çtranger) ou du Certificat de naissance et du cháque valant ráglement de la licence. Pour les membres des clubs d utilisation exclusivement, joindre, pour le cas des chiens non inscrits É un L.O, une copie de la carte de tatouage (non surchargçe). Il sera Çgalement prçcisç lors de la demande, en cochant la case prçvue É cet effet sur le formulaire, les besoins en quantitç de planches d'çtiquettes. Si cette information fait dçfaut, une seule planche sera jointe É la carte. III-4. ProcÄdure d acheminement des demandes de licences auprâs du service d exploitation (CEDIA) : Le PrÇsident du Club d utilisation regroupe, dans la mesure du possible, les demandes de licences dçposçes par ses adhçrents et joint un seul chüque de Club couvrant le montant total des licences demandçes. Les dossiers de demandes de licences ainsi constituçs sont adressçs au prçsident de la CUR ou CUT de rattachement La mäme procçdure de groupage des cháques peut ätre entreprise au niveau de la sociçtç canine rçgionale (correspondant au coãt total des demandes et libellç É l ordre de la S.C.C. C.U.N.C.B.G. - Licences). Comme le cachet de la C.U.R/T, le cachet du Club, doit mentionner clairement l intitulç de l association, son adresse exacte et/ou celle de son siáge social, ceci, afin d'çviter les erreurs d'identification et pour justifier de l'authenticitç de l'origine du document.la signature du PrÇsident de club n'est une garantie qu'a posteriori, en cas de contestation. Toutes demandes de licence non conforme, ou ne comportant pas les visas et cachets obligatoires ne seront pas prises en compte. Aprás avoir vçrifiç la bonne conformitç administrative et paraphç chacune des demandes, le prçsident de la CUR ou CUT transmet les dossiers de licences É la sociçtç CEDIA - Service Licence COUEILLES Le reprçsentant du SNPCC chargç des licences adresse, sous bordereau d envoi, les demandes individuelles des clientes et clients des dresseurs professionnels en bonne et due forme, accompagnçes des cháques de ráglement au rçfçrent des licences de la CUN CBG. ProcÇdure de dçlivrance des licences aux ayants droit, aprés exploitation par les services de la sociçtç CEDIA: Les licences et les planches d Çtiquettes sont adressçes, en retour, aux prçsidents de clubs ainsi qu au reprçsentant du SNPCC. A charge, pour ces correspondants, de pourvoir É la remise aux ayants droit. Parallálement É cette procçdure, les prçsidents de CUR ou CUT pour les clubs d utilisation ou le rçfçrent des licences de la CUN CBG pour les clientes et clients des dresseurs professionnels reåoivent de la sociçtç CEDIA un bordereau rçcapitulatif des envois leur permettant un suivi aisç des transactions effectuçes. DÇlai pour la dçlivrance des licences : environ 30 jours Ñ rçception de la demande par CEDIA IV. ProcÇdure pour le renouvellement des licences: Les demandes de renouvellement peuvent ätre formulçes dçbut octobre de l annçe en cours pour l annçe suivante Il y aura nçcessitç de remplir entiárement l'imprimç en notant le numçro de la licence en fin de validitç ou en y collant une Çtiquette comportant tous les renseignements nçcessaires É l identification du chien. Pour les chiens non L.O. et les chiens Çtrangers, il est a lieu de joindre impçrativement la copie de la carte la carte d identification. Ces demandes de renouvellement doivent Ötre visçes par la CUR/CUT pour ce qui concerne les membres des clubs d utilisation et par le SNPCC et le rçfçrent des licences la CUN CBG pour les clientes et clients des dresseurs professionnels. Page 5 sur 9

6 Pour les chiens qui participent É une compçtition, la licence devra ätre prçsentçe OBLIGATOIREMENT au juge É chaque concours. V. RÜglement des cas particuliers Toutes ces demandes späcifiques doivent suivre le müme cheminement administratif, Ç savoir : Pour les clubs d utilisation : CLUB CU CEDIA CLUB Pour les clientes et clients des dresseurs professionnels adhçrant au SNPCC : CLIENT SNPCC REFERENT LICENCES CUN CEDIA SNPCC CLIENT Etiquettes supplçmentaires : adresser la demande (+ une Çtiquette collçe sur le formulaire habituel) et un chéque de club ou de rçgionale de 3 Euros (libellç É l ordre de la S.C.C CUN-CBG - Licences.) Perte de la licence : faire une demande de duplicata (+ une Çtiquette collçe sur le formulaire habituel) et un chéque de 10 Euros (É l ordre de la S.C.C- CUN CBG - Licences.) Changement de domicile (impliquant un changement de club) : faire une demande de planches d Çtiquettes É la nouvelle adresse. Joindre une Çtiquette collçe sur le formulaire habituel, un cháque de 10 Euros (É l ordre de la S.C.C/ Licences CUN-CBG.) et un justificatif de changement de domicile. Cette demande est É faire par l'intermçdiaire du PrÇsident de la C.U.R. /T pour ce qui concerne les membres des clubs d utilisation. Changement de propriçtaire : la licence devient alors caduque ; une nouvelle demande doit ätre faite, accompagnçe d un cháque de 10 Euros (É l ordre de la S.C.C CUN-CBG Licences). Changement de club en cours d'annçe civile (1er janvier / 31 dçcembre) : n est pas autorisç par la C.U.N. Toutefois, certaines circonstances exceptionnelles peuvent justifier un examen particulier. Dans ce cas, une demande motivçe, accompagnçe d un cháque de 10 Euros É l ordre de : S.C.C/ Licences CUN-CBG sera adressçe (par l'intermçdiaire du PrÇsident de la C.U.R. /T.) au responsable des licences de la C.U.N. ; elle doit OBLIGATOIREMENT átre signçe par le demandeur et par les DEUX PrÇsidents (celui du club prçcçdent et celui du club demandç). AdhÇsion Ñ deux clubs : Licences CUN cbg appartenance Ç deux clubs Toute demande de licence formulçe düs le mois d octobre de l annçe A - 1 engage expressçment l utilisateur Ñ concourir sous les couleurs du club support de la demande pendant toute l annçe A. Les changements de clubs en cours de saison ne sont pas admis sauf s ils sont motivçs par une situation exceptionnelle dãment justifiçe, telle les dçmçnagements, mutations professionnelles. En tout Çtat de cause, et dans un souci de clartç, ces changements d associations en cours d annçe devront ätre approuvçs officiellement par les prçsidents de clubs, ancien et nouveau. Toutefois, un utilisateur peut ätre membre de deux clubs d utilisation É la fois. Cependant, il ne peut conduire son chien en compçtition que sous les couleurs du club dans lequel il est licenciç. De la mäme maniáre, cet utilisateur ne peut ätre membre du comitç que d un seul club ; celui de son choix. La notion d Çloignement gçographique du domicile de l utilisateur par rapport au club d appartenance est abandonnçe. Page 6 sur 9

7 Conditions de retrait ou de non dçlivrance de la licence d utilisateur : En complçment des procçdures disciplinaires qui pourraient Ötre dçclenchçes Ñ leur Çgard, les comportements rçprçhensibles de l utilisateur susceptibles d entraüner le retrait de sa licence peuvent Ötre dçfinis comme suit : - Tous manquements individuels au ráglement de la discipline pratiquçe, ainsi qu aux ráglements gçnçraux de la SociÇtÇ Centrale Canine, É la dçontologie du sport canin, notamment ceux tendant É fausser les rçsultats d un concours. - Maltraitance É l encontre de son chien avant, pendant ou aprás un concours - Attitude impolie ou injurieuse É l Çgard des juges, organisateurs, concurrents et public. - AdhÇsion É une association dont le but et la vocation s Çcarteraient ostensiblement des prçceptes dçfendus par la SociÇtÇ Centrale Canine ou dont la dçmarche pourrait constituer une nuisance au fonctionnement des disciplines de sport canin gçrçes par la CUN cbg. En cas d incident mettant en cause directement la responsabilitä et le comportement de l utilisateur, le juge peut soustraire la licence Ç titre conservatoire. Point particulier : Le nà de carnet de travail doit correspondre É celui mentionnç sur la licence. Dans le cas d un renouvellement du carnet de travail en cours de saison, il y aura nçcessitç pour l utilisateur d insçrer dans le nouveau carnet la photocopie de la page de garde du carnet prçcçdent. Attestation d assurance : pour les chiens de 1 áre et 2 áme catçgorie une attestation d assurance est envoyçe UNIQUEMENT sur demande lors de la dçlivrance de la licence. Toute demande ultçrieure devra ätre accompagnçe d un montant de 2 pour couvrir les frais administratifs. Confirmation Ñ titre initial : Pour les chiens NON LOF titulaire d'une licence et ayant obtenu la confirmation É titre initial depuis la dçlivrance de ce document, il y a lieu de demander le renouvellement au titre de cette confirmation en joignant l'ancienne Çtiquette, une photocopie du pedigree et la carte d identification du chien (gratuit). Enfin, le logiciel de gestion des licences ne peut pas tenir compte de toutes les situations particuliáres. C est donc aux licenciçs, aux prçsidents de clubs et de C.U. ainsi qu au reprçsentant du SNPCC chargç des licences, en liaison avec le rçfçrent des licences de la CUN CBG qu incombe la gestion concertçe des cas particuliers. Quelques adresses utiles : RÇfÇrent des licences de la CUN CBG et responsable de la gestion des litiges : Monsieur Patrick VANDESTIENNE 54 avenue des chänes BAZOCHES SUR LE BETZ Tel : / Mail : patrick.vandestienne@sfr.fr Syndicat national des professionnels du chien et du chat : Rue du Castel ST GERVAIS D AUVERGNE. Tel : Fax : Mail : SNPCC@aol.com - ADDITIFS Page 7 sur 9

8 Droits et devoirs du licenciç CUN CBG Droits du licenciç: Droit au respect de son chien, quelque soit sa race et ses performances Droit au respect de sa personne en tant que concurrent quelque soit la discipline pratiquçe et son niveau (dçbutant ou non) Droit É un jugement sans a priori sur son sexe, son Ñge ou un handicap Droit au respect des organisateurs Un licenciç a la possibilitç de dçposer une rçclamation s il estime que ses droits n ont pas ÇtÇ respectçs, selon la procçdure rçglementaire. Devoirs du licenciç : Respect de son chien avant, pendant et aprás son passage et pendant toute la durçe du concours sur le site et respect absolu du à bien-átre â animal. Respect des ráglements de la cynophilie, du jury, des officiels et du public Respect de l organisation et de tous ses bçnçvoles indispensables É la cynophilie (ils restent des bçnçvoles et non pas des prestataires de services) ainsi que respect de la propretç du site. Conditions de retrait ou de non dçlivrance de la licence d utilisateur : En complçment des procçdures disciplinaires qui pourraient ätre dçclenchçes É leur Çgard, les comportements rçprçhensibles de l utilisateur susceptibles d entraüner le retrait de sa licence peuvent ätre dçfinis comme suit : - Tous manquements individuels au ráglement de la discipline pratiquçe, ainsi qu aux ráglements gçnçraux de la SociÇtÇ Centrale Canine, É la dçontologie du sport canin, notamment ceux tendant É fausser les rçsultats d un concours. - Maltraitance É l encontre de son chien avant, pendant ou aprás un concours - Attitude impolie ou injurieuse É l Çgard des juges, organisateurs, concurrents et public. - AdhÇsion É une association dont le but et la vocation s Çcarteraient ostensiblement des prçceptes dçfendus par la SociÇtÇ Centrale Canine ou dont la dçmarche pourrait constituer une nuisance au fonctionnement des disciplines de sport canin gçrçes par la CUN cbg. En cas d incident mettant en cause directement la responsabilitä et le comportement de l utilisateur, le juge peut soustraire la licence Ç titre conservatoire. La licence devient "gratuite" pour un chien licenciç pour la HUITIEME annçe... Idem pour les annçes suivantes Ages requis pour pratiquer certaines des activitçs liçes É nos disciplines : - Pour conduire un chien en Concours dans les disciplines sans activitç de "mordant", il faut avoir 12 ans (8 ans pour l OBEISSANCE) et possçder une autorisation parentale. - Pour conduire un chien en Concours dans les disciplines de "mordant", il faut avoir 14 ans minimum et une autorisation parentale. Page 8 sur 9

9 - Pour faire fonction d'homme Assistant pour l'entraünement dans un Club, il faut avoir 16 ans minimum et une autorisation parentale. - Pour participer É une "SÇlection" d'homme Assistant et officier en Concours, il faut avoir 16 ans minimum et une autorisation parentale. L attention de la CUN cbg a ÇtÇ attirçe par des demandes Çmanant d utilisateurs qui souhaitent obtenir une double licence afin de pouvoir pratiquer, avec leur chien, des disciplines diffçrentes - mordantes et non mordantes - au sein de clubs diffçrents : Cas concret : le propriçtaire ou conducteur d un chien licenciç dans un club A pratiquant seulement des disciplines incluant du é mordant è, souhaite Çgalement faire du pistage, de l obçissance ou du pistage FCI au sein d un autre club B, les clubs A et B Çtant affiliçs ou non É la mäme sociçtç canine rçgionale. RÇponse au cas concret : Dans la conception de base du systáme informatique de gestion mis en place par la sociçtç CEDIA, et selon Çgalement les prescriptions du protocole de dçlivrance des licences aux utilisateurs, la rágle suivante doit s appliquer : Une licence = Un chien = Un club. Il ne peut donc y avoir de doublon de chiens ni de licences. Par contre, et afin de rçpondre É l attente de ces utilisateurs qui reprçsentent au demeurant des cas fort peu nombreux, il est proposç d admettre le principe suivant : ConsidÇrant le fait qu il pourrait, dans ce cas spçcifique, ätre permis É un propriçtaire ou conducteur d appartenir É un second Club, il est possible de dçlivrer la licence au titre du club d origine puis, quelque temps plus tard, de l affecter au second club ; ces deux affectations de licences devant faire l objet de demandes de licences distinctes telles que prçvues par le protocole. Dans les faits, il y aura eu dçlivrance de deux licences portant le mäme numçro affectç au mäme chien, pour deux clubs diffçrents mais au regard du systáme de gestion, un seul club restera connu. Il y aura alors lieu de remplir une demande de licence comportant le numçro initial et prçciser é Double Licence è, les coordonnçes du second Club, etc en joignant un cháque de 10. Dans le cas concret prçsentç ci dessus, il est entendu que le chien licenciç dans le club B en vue de pratiquer une discipline à non mordante â ne pourra pas concourir dans une discipline incluant du à mordant â sous les couleurs de ce club B, máme si celui-ci est Çgalement habilitç Ñ la pratique de cette activitç. La facultç d obtenir une double licence Çtant subordonnçe Ñ la pratique de disciplines diffçrentes au sein de clubs diffçrents, dans le cadre strict des prescriptions ÇdictÇes ci-dessus. Page 9 sur 9