Deuxième réunion "Compétences des inspecteurs d'aires de jeux et d'équipements sportifs à usage collectif et compétences associées des inspecteurs

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1 «Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs à usage collectif et compétences associées des inspecteurs» AFNOR Assistante: Laurie HADJARD Ligne directe : + 33 (0) lau@afnor.org Date : Responsable: Aisatou DOUCOURE Ligne directe : + 33 (0) aisatou.doucoure@afnor.org Numéro du document: N 011 S52G N 196 Compte-Rendu Deuxième réunion "Compétences des inspecteurs d'aires de jeux et d'équipements sportifs à usage collectif et compétences associées des inspecteurs Réunion du Légende Numéro(s) de document(s) nécessaire(s) à la compréhension du présent compte-rendu Décision prise Action à mener - Ne pas en élargir la diffusion sans autorisation préalable de l AFNOR Association Française de Normalisation 11, rue Francis de Pressensé SIRET F La Plaine Saint Denis cedex

2 Deuxième réunion «compétences des inspecteurs d'aires de jeux et d'équipements sportifs Page 2 sur 23 Ordre du jour de la réunion : Accueil des participants à partir de 10h00 Documents nécessaires 1- Ouverture de la réunion, tour de table et présentation 2- Approbation du projet d ordre du jour N Approbation du compte-rendu de la première réunion du 27 avril 2015 N Elaboration du projet de norme française : Partie 1 : Exigences générales relatives au contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs à usage collectif et compétences associées des inspecteurs 4.1 Rappel de la structure du projet, domaine d application N007 Elaboration de la deuxième version du référentiel 4.2 (Traitement des contributions éventuelles) 5- Actions pour la prochaine réunion 6- Questions diverses 7- Rappel du Planning 2015 des réunions N009, N*** Ont participé à cette réunion : 12 personnes étaient présentes. Voir liste de présence en Annexe

3 Deuxième réunion «compétences des inspecteurs d'aires de jeux et d'équipements sportifs Page 3 sur 23 Faits marquants de la réunion 1. Accueil de la réunion Aisatou DOUCOURE (AFNOR), accueille les participants et les remercie de leur présence à cette deuxième réunion de normalisation AFNOR sur "contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs à usage collectif et compétences associées des inspecteurs"; Cette journée pour objectif de poursuivre l élaboration de la première version du projet en définissant le contenu du document sur la base des travaux effectués lors de la première réunion. 2. Approbation de l ordre du jour La secrétaire de la commission demande aux membres présents si le projet d ordre du jour de la réunion, présenté dans le cadre du document S52G N 188 (ou N008) peut être considéré comme validé, ou si les experts ont des points à y ajouter/modifier. En l absence de remarques, l'ordre du jour est approuvé. 3. Approbation du compte-rendu de la première réunion du 27 avril 2015 La secrétaire indique que le compte-rendu de la journée d échanges a été diffusé par correspondance sous la référence S52G N 178 (ou N006) à l issue de la réunion et soumis à commentaire. Elle informe avoir reçu des commentaires émanant du groupe ISCE et du COFRAC. Les commentaires sont présentés et traités en séance. Des précisions sont apportées par le COFRAC dans le cadre de la reformulation de certains points. Un compte-rendu révisé comportant toutes les modifications est disponible sous la référence S52G N195(ou N010). Suite à la prise en compte des remarques, le compte-rendu est considéré comme approuvé. 4. Elaboration du projet de norme française : Partie 1 : Exigences générales relatives au contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs à usage collectif et compétences associées des inspecteurs 4.1. Rappel de la structure du projet, domaine d application Aisatou DOUCOURE indique que lors de la première réunion, la structuration de la partie générale du projet a été établie. Un titre, un domaine d application, des références ont été définis. Ces derniers sont revus afin de s assurer de l approbation des parties prenantes. Vincent RICARD interroge la commission sur la possibilité d une introduction au niveau CEN du contrôle de réception dans les normes européennes. Freddy MOREL indique que c est encore d actualité. Deux réunion du CEN/TC 136/SC 1 sont prévues d ici à mai 2016 pour éventuellement incorporer ces notions.

4 Deuxième réunion «compétences des inspecteurs d'aires de jeux et d'équipements sportifs Page 4 sur Elaboration de la deuxième version du référentiel (Traitement des contributions éventuelles) Afin de mettre en lumière les compétences attendues des inspecteurs et afin de s inspirer des travaux existants, Freddy MOREL (PRELUD) présente une matrice basée sur une traduction du projet européen en cours d élaboration. Cette matrice couvre les connaissances dont il faut disposer en tant qu inspecteur pour un contrôle minimal, visuel, fonctionnel et annuel. Il indique que le contrôle «expert» n est pas applicable en France en raison du niveau d exigence et de connaissances demandées. Il est convenu d utiliser la matrice pour disposer d une base pour compléter la clause sur les compétences. Le projet de norme «Partie 1 : Exigences générales relatives au contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs à usage collectif et compétences associées des inspecteurs» est modifié comme suit : 1 Domaine d'application o Le domaine d application est revu et complété afin de couvrir tous les champs souhaités, en particulier les installations sportives urbaines 2 Références normatives o La liste est complétée et recense presque exhaustivement les normes qui concernent le secteur d activité sports, loisirs. Sont concernées les normes aires de jeux ainsi que les référentiels normatifs associés (BP) ainsi que les normes liées aux installations et équipements et sportifs autres matériels éducatifs de motricité. 3 Termes et définitions o Les termes et définitions suivants sont ajoutés au projet : 3.1 Contrôle de réception sur site 3.2 Contrôle visuel de routine 3.3 Contrôle fonctionnel ou opérationnel 3.4 Contrôle principal. 4 Modalités de contrôle sur site o 4.1 Généralités : L ensemble de la structuration de la clause est revue et des généralités fixent le cadre du contrôle. Des différents type de contrôle à mettre en œuvre sont identifiés (Cf. termes et définitions). Ils constitueront des paragraphes indépendants qui contiendront chacun, des sous-paragraphes dédiés à : da définition du processus par type de contrôle Mode opératoire Points de contrôles communs à tous les équipements Analyse de risque (environnement) Fréquence Moyens matériels o 4.2 Contrôle de réception sur site avant ouverture : Une distinction est clairement établie par rapport aux autres contrôle en précisant qu il se déroule avant l ouverture de l aire de jeux ou de l équipement sportif au public. La documentation dont il faut disposer, tel que le plan d implantation ou la notice d installation, est listée. Les exigences liées aux sols, aux équipements de sécurité ainsi qu à l aménagement sont

5 Deuxième réunion «compétences des inspecteurs d'aires de jeux et d'équipements sportifs Page 5 sur 23 mises en relation avec les spécificités liées à leur contrôle. Un processus de contrôle précis est établi. Il conviendra de réaliser ce contrôle pour l ensemble. Enfin, les contrôles documentaires et les rapports d essais (Expression des résultats) sont explicités afin de lever toute ambiguïté sur la nature des éléments attendus. o La partie relative aux exigences relatives aux compétences des inspecteurs sera développée sur la base de la matrice précédemment citée. Elle portera sur leur expérience, leur acquis (connaissances minimales) et leur formation. Ce point sera développé lors des prochaines réunions. Toutes les informations précédemment approuvées sont compilées afin de constituer la seconde version du référentiel qui est disponible sous la référence S52G N189 (N012). 5. Actions pour la prochaine réunion Les actions à réaliser pour la prochaine réunion sont les suivantes : Paragraphe concerné Contributeur Date cible 4.2.1, 4.3.1, 4.4.1, Yves TOUCHARD 1 septembre 2015 Méthodes d analyse de risque Yves TOUCHARD 1 septembre , 4.3.2, 4.4.2, Florence LELIEVRE 1 septembre , 4.3.3, 4.4.3, Flavien BERUT 1 septembre 2015 Etudier les différentes exigences liées aux contrôle des équipements dans les normes associées (voir 2) 4.2.4, 4.3.4, 4.4.4, Freddy MOREL 1 septembre , 4.3.5, 4.4.5, 4.5. Hassan SUMENOGLU/ 1 septembre 2015 Rapport de contrôle (critères spécifiques à définir qui permettront de conclure à la conformité ou à la nonconformité) - Etudier les différentes exigences liées aux rapports dans les normes existantes 6. Questions diverses RAS Jeremy WAEFFLER Valentin BOUCAUT 1 septembre 2015

6 Deuxième réunion «compétences des inspecteurs d'aires de jeux et d'équipements sportifs Page 6 sur Planning 2015 des prochaines réunions Les prochaines réunions prévues se tiendront comme suit dans les locaux du Groupe AFNOR (La Plaine Saint-Denis) pour la commission S54CI - Compétence des inspecteurs: Date Vendredi 2 octobre 2015 Lundi 30 novembre 2015 Lieu Groupe AFNOR (St Denis) Groupe AFNOR (St Denis) A titre d information, pour la commission S54F aires de jeux et le GE «Jeux pour tous», les réunions suivantes sont prévues : S54F Aires de jeux (normes européennes et référentiel aménagement des aires de jeux) GT Jeux pour tous (référentiel sur les aires de jeux accessibles) Réunions 2015 Mardi 23 juin (Strasbourg) Lundi 22 juin (Strasbourg) 13 octobre (AFNOR) 15 décembre (Lyon) 12 octobre (AFNOR) 14 décembre (Lyon)

7 ANNEXE 1 LISTE DE PRESENCE

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