Fiche mesure FEADER Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information
|
|
- Andrée Gascon
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Fiche mesure FEADER Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information 1. Cadre et justification de la mesure 1.1 Base légale Article 15 du projet de Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) COM(2011) 627 final/2 (voir en annexe). Décret d éligibilité interfonds à venir 1.2 Contribution aux domaines prioritaires - Contribution à un domaine prioritaire Priorité UE 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l innovation dans les secteurs de l agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales - Domaine prioritaire 1a : favoriser l innovation et la base de connaissances dans les zones rurales - Domaine prioritaire 1c : favoriser l apprentissage tout au long de la vie et la formation professionnelle dans les secteurs de l agriculture et de la foresterie - Contribution potentielle à d autres domaines prioritaires La mesure 15 est transversale et peut recouvrir toutes les priorités et domaines prioritaires. 2. Présentation des opérations: 2.1. Contribution des opérations aux objectifs régionaux La mesure 15 contribue en particulier aux objectifs régionaux suivants: 1.1 (a) : Identifier l innovation chez les acteurs et renforcer leur capacité collective à la valoriser dans les filières et les territoires : 1.4 (c) : Renforcer le lien entre R&D&I et formation initiale et continue pour adapter les compétences à l évolution souhaitée des secteurs concernés ; créer en Rhône-Alpes une formation d ingénieur bois s appuyant sur les compétences existantes et en lien avec la recherche. Elle contribue, par le contenu thématiques des actions financées, à l ensembles des autres objectifs régionaux (cf. ci-dessous la liste des thématiques, les actions financées par cette mesure devront s inscrire dans l une ou plusieurs des thématiques citées) : 1
2 2.2. Description des opérations La mesure soutient trois types d opérations : 15.A. Actions de formation et d acquisition de compétences Mise en œuvre de programmes ou d actions de formation professionnelle continue, pour atteindre des objectifs de formation concrets, visant l'amélioration ou l'acquisition de connaissances et de compétences définies en lien avec les objectifs du programme ou proposant la mise en œuvre d'un projet de développement technique (formationaction) pour les publics cibles (dont e-learning). Mise en œuvre de programmes d'ingénierie de formation d'envergure régionale ou territoriale 15.B. Actions d informations, de démonstration et visites Actions d information : Actions collectives d'information et de diffusion de connaissances scientifiques, de techniques, de pratiques novatrices. Par exemple : journées techniques ou d échanges de pratiques ou d expériences techniques, séminaires/colloques, expositions, réalisation et diffusion de supports d'information sous format papier ou informatique Une même action peut regrouper plusieurs réunions ou plusieurs modalités (séminaire et document multimédia par exemple), dès lors que l objet et le public visé sont les mêmes Visites : d exploitations agricoles, de forêts, d entreprises, de territoires remarquables, de zones foncières à enjeux : Visites sur une problématique ou une pratique (ex : utilisation d'une machine, conversion à l'a.b.). Par exemple, journées portes ouvertes Actions de démonstration : Séances pratiques relatives à une nouvelle technologie, l utilisation de nouvelles machines, d une nouvelle méthode de protection des cultures ou une technique spécifique de production ou une nouvelle technique environnementale - L action peut se dérouler sur une exploitation agricole ou d autres lieux comme les centres de recherche ou d exposition - Les actions de démonstration s inscrivent dans le cadre du transfert d une innovation. Le principe repose sur l organisation, par le bénéficiaire de l aide, de réunions à destination des publics cibles autour d un dispositif de démonstration (expérimental, pratique,...) en apportant les explications nécessaires, commentant les résultats techniques pour les entreprises, structures ou collectivités concernées. - Toutes les réunions organisées de manière identique relèvent d une même action de démonstration. Les réunions de démonstration doivent durer au moins une journée et réunir au moins 10 participants. 15.C. Stages d échanges d expériences Echanges de connaissances et de bonnes pratiques par des stages individuels dans d autres régions de l UE dans les secteurs agricole et forestier concernant les méthodes de production, de diversification, de structuration de filière, de développement économique et technique 2
3 La durée des stages est comprise entre 1 semaine et 6 mois. Pour l ensemble des types d opérations, les thématiques support des actions de transfert de connaissance et d information qui répondent aux objectifs du Programme de Développement Rural régional sont listées ci-dessous : Compétitivité de l agriculture et viabilité des exploitations agricoles, organisation de la chaîne alimentaire : - Accroissement de la valeur ajoutée dans les entreprises - Autonomie des exploitations et des territoires - Création et transmission d entreprises - Développement de l emploi et adaptation des compétences - Développement des marchés de proximité et à l export - Evolution du modèle alimentaire - Contractualisation et organisation des filières - Amélioration de la qualité - Conservation et mise en valeur de la diversité agricole Renforcement des écosystèmes, utilisation efficace des ressources, transition vers une économie à faibles émissions, et résiliente au changement climatique - Préservation de la qualité des eaux et de la biodiversité - Développement de l agriculture et des filières biologiques - Développement de l agroécologie - Valorisation des espaces pastoraux - Identification et valorisation des services écosystémiques des massifs forestiers - Techniques innovantes de gestion durable des forêts - Structuration des entreprises de travaux forestiers - Amélioration des processus de première transformation du bois pour répondre aux besoins de la seconde transformation - Certification environnementale - Sobriété, autonomie énergétique des entreprises et des territoires, développement maîtrisé des bioénergies - Techniques et indicateurs de mesure du stockage de carbone et d azote - Outils de préservation du foncier agricole, forestier et naturel - Prospective d évolution climatique et évolution des systèmes de production Inclusion sociale, réduction de la pauvreté et développement économique en zone rurale : - Economie circulaire et mise en place de systèmes productifs locaux - Développement de l emploi partagé, de l emploi saisonnier, opportunité des secteurs agricoles et alimentaires et forêt - bois en matière d économie sociale et solidaire. - Accompagnement des entreprises en difficulté - Diversification non agricole des exploitations - Création d activités en zone rurale - Rôle des élus locaux dans la mise en place de stratégies locales de développement agricole et forestier 2.3. Types d aides: Subventions sur dépenses : De fonctionnement pour les trois types d opérations D investissements matériels nécessaires aux actions de démonstration (15B) 3
4 2.4. Liens avec d autres réglementations : Articulation FEDER et FSE : à préciser La mise en oeuvre de la mesure doit être conforme au code des marchés publics Dépenses éligibles: Sont éligibles : Les dépenses liées à la rémunération des agents qui organisent ou réalisent les opérations, incluant une prise en compte des frais généraux de la structure. Pour la sous mesure 15B, les temps passés au repérage et à la documentation de l innovation sont également éligibles, ils sont évalués, soit grâce à une comptabilité analytique, soit par un pourcentage du temps cumulé passé en présence des publics cibles lors des actions d information, de démonstration et de visites. Les dépenses de déplacement, de restauration et d hébergement des intervenants et des éventuels prestataires de service. Les coûts liés à l information spécifique à ces opérations (ex : les coûts de diffusion spécifiques au public en formation),). Les frais liés à la conception, à la réalisation et à la mise à jour des supports (au prorata de leur utilisation sur l opération),). Les prestations externes facturées (location de salle, achats, acquisition d équipements nécessaires aux actions de démonstration et leur maintenance au prorata de leur utilisation pour les actions de démonstration ). Les coûts d investissement, de suivi et d entretien spécifiques aux actions de démonstration (15B, exemple : parcelles expérimentales), au prorata du nombre de jours consacrés aux démonstrations. Pour les actions de stages d échanges d expériences uniquement (15C), les frais de voyage et de logement des stagiaires qui leur sont remboursés par le bénéficiaire de l aide sur présentation de factures. Les frais de remplacement des agriculteurs participant aux opérations pendant leur absence. pour les actions de formation (15A) et d échanges d expériences (15C). Remarque : Pour les programmes de formations des Organismes Coordonnateurs (OC : cf. infra) : les dépenses sont liées aux coûts d acquisition des actions (sessions de formation) auprès des organismes de formation supportés par les OC. Les frais sont calculés sur la base des heures stagiaires effectivement réalisées, attestées par les feuilles de présence signées par demi-journée. Les dépenses réelles des bénéficiaires correspondent à des paiements justifiés par des factures acquittées permettant de vérifier le paiement effectif au créancier (ou pièces comptables de valeur probante équivalente, telles que récépissé de mandat) Sont exclus : les cours ou formations qui font partie des programmes ou systèmes normaux d'enseignement des niveaux secondaire ou supérieur, Les dépenses de frais de déplacement, restauration et hébergement des participants des opérations, sauf pour ce qui concerne les opérations d échanges d expériences (15C) Bénéficiaires de l aide: Pour les opérations de formation et d acquisition de compétences (15A) : 4
5 - Les organismes coordonnateurs (OC) qui mettent en oeuvre un programme de formation, en achetant des stages auprès d organismes de formation, mais ne réalisent pas eux-mêmes ces sessions : o Fonds d assurance formation o OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés par l Etat) o OCA( Organismes Collecteurs Agréés) o chambres d agriculture fédération nationale des communes forestières, conseils généraux... ; - Les organismes de formation (OF) professionnelle continue publics et privés, déclarés auprès du ministère en charge de la formation professionnelle qui assurent, à l inverse des OC, eux-mêmes les actions de formation. Pour les actions d informations, de démonstration et visites (15B), et les stages d échanges d expérience (15C), les établissements publics (dont les organismes consulaires, collectivités) ou privés ou les associations ou organismes intervenant dans le champ de l information, du transfert des connaissances et de l innovation dans les secteurs concernés. Pour être éligible, le bénéficiaire doit fournir la preuve de la qualification et le nombre suffisant de son personnel pour assurer la prestation Principes relatifs à la définition des conditions d éligibilité : Pour tous les types d opérations (15A, 15B, 15C) - Conformité des thématiques support des opérations aux priorités européenne et du PDR (cf liste au 1.2 de la fiche) - disponibilité des compétences au sein des organismes de formation, d information de démonstration et d échanges - localisation régionale des impacts des opérations Pour les opérations d échanges d expériences (15C) : - Les stages d échanges d expériences devront s inscrire dans des démarches de coopération structurée entre régions ou au sein de l UE : démarches LEADER, PEI, ou réseau rural européen, ou dans le cadre de réseaux existants ou à créer sur des thématiques faisant partie de la liste indiquée au 1.2 supra (agriculture biologique, agroécologie, agroforesterie, club carbone ) 2.8. Conditions d éligibilité : Publics cibles des opérations: - Pour les opérations de formation, d information et de démonstration (15A et 15B) : o o o Actifs des secteurs agricole, alimentaire et forêt-bois : exploitants, conjoints d'exploitants travaillant sur l'exploitation, aides familiaux, salariés agricoles, salariés et dirigeants des PME agro-alimentaires et des coopératives agricoles de moins de 250 salariés, salariés du domaine forestier, experts forestiers, salariés et dirigeants des PME de la filière bois. Gestionnaires de forêts publiques, propriétaires forestiers privés, élus des communes forestières, agents de développement, Dirigeants et salariés des PME en zone rurale concernées par les appels à propositions régionaux émis en application de la présente mesure, ou par les propositions des organes de gouvernance de stratégies locales de développement territorial ou de filière pour répondre à des besoins plus locaux (cf. infra) 5
6 - Pour les opérations d échanges d expériences (15C) : o actifs des secteurs agricole et forestier : exploitants, conjoints d'exploitants travaillant sur l'exploitation, aides familiaux, salariés agricoles, salariés du domaine forestier, propriétaires forestiers sylviculteurs, experts forestiers, entrepreneurs de travaux forestiers. Eligibilité géographique : hormis pour les échanges d expériences (15C), le lieu de réalisation est la région Rhône-Alpes et une partie significative du public cible est de la région. Il est toutefois indiqué que par dérogation, et dans des cas exceptionnels dûment justifiés, peuvent être éligibles les dépenses afférentes à une opération programmée dans une région où elle porte effets, différente de la région où elle est réalisée 2.9. Principes relatifs à la définition des critères de sélection des opérations: Les structures professionnelles régionales (comités de filières, interprofessions, structures d animation de réseaux ) proposent, à un rythme au plus annuel, des orientations de développement conformes aux objectifs régionaux et aux priorités européennes dans leur domaine de compétence, et les besoins de formation, d information, de démonstration et d échanges correspondants dans la liste des thématiques figurant au 1.2 de la fiche supra. Après consultation d un comité d experts et de financeurs, l autorité de gestion lance des appels à propositions en vue de sélectionner des maîtres d ouvrage. Ces appels à propositions concernent tant la mesure de formation-information (art 15), que de conseil (art 16). En dehors des appels à propositions régionaux, des actions plus ciblées territorialement pourront être proposées par les organes de gouvernance de stratégies locales de développement territorial ou de filière pour répondre à des besoins plus locaux. Ces actions devront également s inscrire dans la liste des thématiques évoquée supra, et seront sélectionnées par l autorité de gestion sur les critères définies au suivant. Elles seront intégrées dans le suivi de niveau régional (partage, capitalisation des innovations que peuvent porter des démarches locales) et présentées annuellement au comité d experts et de financeurs Critères de sélection des opérations: Pour ce qui concerne les appels à propositions régionaux, la sélection des opérations s effectue selon les critères définis dans l appel à propositions. La sélection des opérations proposées par les organes de gouvernance de stratégies locales de développement territorial ou de filières s effectue selon les critères suivants : - Adéquation de l opération proposée avec les objectifs de la stratégie - Absence de réponse aux besoins possible dans le cadre de l appel à propositions régional - Implication financière des acteurs de la stratégie (maître d ouvrage, cofinanceurs locaux) - Impact potentiel de l action en termes de suites opérationnelles possibles à plus ou moins long terme dans le cadre de la stratégie. - Rapport coût efficacité potentielle de l action en termes de suites opérationnelles Intensité de l aide (=taux max. d aide publique). 6
7 Pour les sous mesures 15A et 15C, le participant à la formation ou du stage d échanges d expérience doit participer financièrement pour au moins 20% du coût total de la prestation qui lui est apportée. Le bénéficiaire (prestataire) doit lui présenter une facture indiquant ce coût total et la part qui lui revient. Pour percevoir l aide, le prestataire présente, parmi les justificatifs, la facture acquittée par le bénéficiaire et déduit cette recette des coûts de l opération. L aide publique ne pourra dépasser le montant du solde, donc 80% du coût total. Pour la sous mesure relative aux actions d informations, de démonstration et visites (15B), le taux de prise en charge publique peur aller jusqu à 100% maxi% Taux de cofinancement FEADER 80% maxi Cofinanceurs potentiels 3. Autres remarques importantes 7
8 Annexe : Base légale de la mesure 15 = Futur Article 15 du Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par les Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Feader) => le texte final devrait être adopté à l automne. La proposition initiale de la Commission de 2011 (COM(2011) 627 final/2 ) 1 est reproduite cidessous (attention, le texte a été amendé depuis) : Article 15 Transfert de connaissances et actions d'information 1. Un soutien au titre de la présente mesure couvre les actions portant sur la formation professionnelle et l acquisition de compétences, les activités de démonstration et les actions d information. Les actions portant sur la formation professionnelle et l acquisition de compétences peuvent comprendre des cours de formation, des ateliers et l'encadrement. Une aide peut aussi couvrir la gestion à court terme de l'exploitation, les échanges et les visites d'exploitations. 2. Un soutien au titre de la présente mesure est accordé au profit des personnes actives dans les secteurs de l agriculture, des denrées alimentaires et de la foresterie, des exploitants de terres et autres acteurs économiques qui sont des PME opérant dans des zones rurales. Le prestataire de l'action de formation ou des autres transferts de connaissances et des actions d'information est le bénéficiaire de l'aide. 3. Sont exclus du soutien au titre de la présente mesure les cours ou formations qui font partie des programmes ou systèmes normaux d'enseignement des niveaux secondaire ou supérieur. Les organismes fournissant des services de transfert de connaissances et d information doivent disposer des capacités appropriées en termes de qualifications du personnel et de formation régulière pour mener à bien cette tâche. 4. Les coûts admissibles au titre de la présente mesure sont les coûts de l organisation et de la mise en œuvre du transfert de connaissances ou de l action d information. Dans le cas de projets de démonstration, l'aide peut également couvrir les coûts d investissement pertinents. Les frais de voyage, de logement et les indemnités journalières des participants, ainsi que le coût du remplacement des agriculteurs, peuvent également être couverts par l'aide. 5. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l article 90, en ce qui concerne la détermination des coûts admissibles, les qualifications minimales des organismes fournissant les services de transfert de connaissances ainsi que la durée et le contenu des programmes d'échanges et des visites d'exploitations agricoles. Le texte le plus à jour (proposition de compromis du 21 juin 2013) est disponible sous ce lien (en anglais) : 1 Lien: Il ne s agit pas du texte définitif mais de la proposition initiale. Le texte amendé est prévu pour être voté à l automne. 8
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES
Direction des garanties publiques ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Sont garanties en assurance prospection les dépenses nouvelles, non récurrentes, par opposition aux dépenses engagées régulièrement
Plus en détailDe vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom
Plus en détailFrance Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine
France Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine CCI Type de programme Pays Région 2014FR06RDRP072 Programme de développement rural France Aquitaine Période de programmation 2014-2020 Autorité
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS
LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie
Plus en détailDépenses garanties en Assurance prospection
NOTICE EXPLICATIVE Dépenses garanties en Assurance prospection Les dépenses garanties en Assurance prospection sont des frais spécifiques et doivent correspondre à des dépenses nouvelles (par opposition
Plus en détailAnnexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020
Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe
Plus en détailLe réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission
Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Un accompagnement historique! * Création ou reprise d entreprises agricoles Voyage de presse installation-transmission - 4 avril
Plus en détailLa Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt
La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées
Plus en détailDestinataires d'exécution
Information Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Service Gouvernance et gestion de la PAC Sous-direction Gestion des aides de la PAC Bureau des Soutiens Directs
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité
Plus en détailAppel à propositions
Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation
Plus en détailVERSION DU 22 DECEMBRE
CGET/MAE 22/12/2014 GUIDE RELATIF AU DISPOSITIF DE SUIVI, GESTION ET DE CONTROLE DES PROGRAMMES OPERATIONNELS ET DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) RELEVANT DU CADRE STRATEGIQUE
Plus en détailLEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets
LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets Avertissement : cette note vise à préparer l échange prévu avec la Commission «Politiques Territoriales» de l ARF le 11 janvier
Plus en détailAppel permanent à propositions
Appel permanent à propositions 1er avril 2013 31 mars 2014 OPCA du Commerce et de la Distribution Région Ile-de-France Partenaires des Formations & Inscriptions en Ligne - FIL 1-1 - OBJET DE L APPEL PERMANENT
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détail3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.
Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.
Plus en détailDISPOSITIF 123 B : AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS
AXE 1. AMELIORER LA COMPETITIVITE DES SECTEURS AGRICOLES ET SYLVICOLES Objectif : Mesures visant à restructurer et à développer le capital physique ainsi qu à promouvoir l innovation DISPOSITIF 123 B :
Plus en détailPOLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020
DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période
Plus en détailCahier des charges à l'attention des organismes de formation
PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Formation certifiante d'administrateur réseaux Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration
N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :
Plus en détailNOTE D ORIENTATION n 2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020
NOTE D ORIENTATION n 2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 Après plus de dix-huit mois de négociations entre les Etats européens et un premier échange infructueux entre les chefs
Plus en détailProgramme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015
Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel
Plus en détailPAC. ce qui change. vraiment
PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne
Plus en détailDéveloppement rural 2007-2013. Document d orientation
Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES
Plus en détailAPPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020
APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en
Plus en détailLA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES
LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o
Plus en détailLes titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles
Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles La Certification Professionnelle regroupe les diplômes à finalités professionnelles délivrés par l Etat, les titres élaborés
Plus en détailPour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer
Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d
Plus en détailDISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES
CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement
Plus en détailRéunion Information Investissements d Avenir
Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien
Plus en détailLA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS
LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT
En cours Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DISPOSITIF N 216 - CUMA DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL
Plus en détailStatut du fermage et Baux ruraux
Dossiers numériques Statut du fermage et Baux ruraux présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences par Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste Autres
Plus en détailNote de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan
Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr
Plus en détailCahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier
DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date
Plus en détailAfin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :
D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Axe 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Conseil Régional Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans
Plus en détailAPPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France
PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION
Page 1 Axe Axe 8 : Compenser les surcoûts liés à l'ultrapériphérie Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) OT3 - Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), celle
Plus en détail- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER
- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER Conformément à la décision du Comité interministériel à l aménagement et à la compétitivité des territoires du 6 mars
Plus en détail«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience
«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés
Plus en détailGroupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»
Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation
Plus en détailN de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé
Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT
Plus en détailPRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.
cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
Plus en détailLe marché de la formation professionnelle continue de La Réunion en 2011
Le marché de la formation professionnelle continue de La Réunion en 2011 L activité des organismes de formation de La Réunion Service Régional de Contrôle de la Direction des Entreprises, de la Concurrence,
Plus en détailRéforme de la formation professionnelle
MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes
Plus en détailGuide ALSACE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP
Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP ALSACE Sommaire Connaissez-vous le FEDER, le
Plus en détailMONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :
MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation
Plus en détailGuide juridique et fiscal -entrepreneur
Dossiers numériques Guide juridique et fiscal -entrepreneur présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste
Plus en détailInformation AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.
Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires
Plus en détailRÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015
LE RÉSEAU DES SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE FISCALITÉ DE L'UPA RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 AVIS Prenez note que les mesures fiscales du budget du Québec ne sont pas
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,
Plus en détailLicence professionnelle Automatique et Informatique Industrielle, Automation et Robotique
Licence professionnelle Automatique et Informatique Industrielle, Automation et Robotique Contact Responsable de la formation Pierre LAGUILLAUMIE Tél. : 05 49 49 65 01 - Fax : 05 49 49 65 04 pierre.laguillaumie@univ-poitiers.fr
Plus en détailNOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012
NOTE D INFORMATION Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 Instauration du Compte Epargne Temps (C.E.T.) en faveur des agents de la C. C. du Pays Glazik, à compter du 1 er janvier 2013
Plus en détailProjet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.
Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu
Plus en détailPRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi
Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du
Plus en détail2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization)
DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio IV Cadre Pays Stream 2013-2015 BURKINA FASO 1. Contexte et finalités de la présence de la coopération italienne Le Burkina Faso est l'un des
Plus en détailBudget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Plus en détailVia le Pack export 2012
Via le Pack export 2012 «La Région facilite l accès des entreprises régionales aux marchés internationaux en conduisant une politique active d appui aux exportateurs. Elle accompagne les initiatives des
Plus en détailPrésentation de la réforme de la PAC 2014-2020
Brief: Les perspectives de la politique agricole N 5 / Décembre 2013 Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DÉFIS ET OBJECTIFS 3. BUDGET DE LA PAC 4. ÉVOLUTION DE LA
Plus en détailDélibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue
Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Historique : Créée par Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales
Plus en détail2. Identification de l'organisme de formation : Adresse BP 7
Comité VIVEA sollicité : D042 Réf. interne : D042/2010/1012 - Attention dossier non encore envoyé à Vivea 1. Titre de l'action de formation : certiphyto 2. Identification de l'organisme de formation :
Plus en détailDISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES
CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement
Plus en détailCAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailPrincipales aides financières au Développement Export
Principales aides financières au Développement Export Retrouver en page 5 " L appui régional aux Projets Stratégiques d Entreprises" > Régionales Programme ASTREE / Aide Stratégique Régionale à l Entreprise
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailAPPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes
APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité
Plus en détailLA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailL IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier
Plus en détailPascal CAVITTE, Didier CHRISTOPHE
Un exemple de coopération franco-hongroise dans le cadre du programme européen LEADER en partenariat avec les élus locaux Pascal CAVITTE, Didier CHRISTOPHE EPL Edgard Pisani, lycée agricole de Tulle-Naves
Plus en détailLICENCE PRO RESPONSABLE COMMERCIAL VINS ET RESEAUX DE DISTRIBUTION
LICENCE PRO RESPONSABLE COMMERCIAL VINS ET RESEAUX DE DISTRIBUTION RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Licence professionnelle Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Présentation La licence
Plus en détailAccord Cadre de coopération
Accord Cadre de coopération entre L'UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV, MEMBRE DE L UNIVERSITE DE BORDEAUX (FRANCE) et L UNIVERSITE DE THESSALIE (GRECE) Entre : -= =-= =- Le Président de l Université Montesquieu-Bordeaux
Plus en détailLa Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises
mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///
Plus en détailAttentes liées aux prestations
Appel à propositions du 26/05/2014 "Diagnostics de Sécurisation des Parcours Professionnels" Attentes liées aux prestations Projet SECURI'PASS 2.0 Cette opération bénéficie du soutien financier de l'etat,
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR
Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service
Plus en détailCHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr
CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité www.ladom.fr CHARTE 2013 La présente charte a pour objet de valider votre parcours professionnel en mobilité et de définir les engagements respectifs des signataires
Plus en détailNOTE TECHNIQUE EMPLOI DE MAIN D OEUVRE EN FORET. (Loi n 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 14 Journal Officiel du 11 juillet 2001)
Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt NOTE TECHNIQUE EMPLOI DE MAIN D OEUVRE EN FORET 1 DEFINITION DES TRAVAUX FORESTIERS Article L722-3 du code rural (Loi n 2001-602 du
Plus en détailGuide d identité visuelle 2014/2020
Guide d identité visuelle 2014/2020 Obligations de communication - Extrait du RÈGLEMENT (UE) 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes ANNEXE XII 2.2/
Plus en détailPROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS
C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailBACE BDE Expertise Conseils
BACE BDE Expertise Conseils Exclusivité BNI B&B Quelques optimisations fiscales pour vos sociétés (PME) avant la fin de l année Décembre 2014 SOMMAIRE 1. Acquisition d œuvre d art 2. Mécénat d entreprise
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations
Plus en détailLoi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer
Plus en détailQUESTIONS. décembre 2014
QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses
Plus en détailFiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008
Fiche Technique Production Peu Développée en Languedoc-Roussillon Filière Maraichage Mais doux Septembre 2008 Rédigée par : Julien GARCIA Chambre Régionale d Agriculture du Languedoc-Roussillon Potentiel
Plus en détailCHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU
CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU 1. Le compte de production... 129 2. Le compte d exploitation... 129 3. Le compte de revenu d entreprise... 130 4. Les indicateurs de revenu
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailMinistère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Sous-direction mutations économiques Sous-direction des politiques de format
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détail