ANNEXE I. Loi concernant la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie

Transcription

1 Projet de plan de gestion des matières résiduelles ANNEXES I-II-III

2 ANNEXE I Loi concernant la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie

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6 ANNEXE II Les Ententes intermunicipales

7 Entente intermunicipale entre la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie et la municipalité de Champlain concernant la gestion du Lieu d enfouissement sanitaire de Champlain

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12 Entente intermunicipale entre la municipalité de Champlain et la Régie intermunicipale de gestion des déchets du secteur Ouest de Portneuf

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16 Entente entre la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la Mauricie (RIGDM) et la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska (RIGIDBNY) (1998)

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31 Entente entre la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie et la Ville de La Tuque (2001)

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41 Entente relative à la création de la Régie intermunicipale de gestion des déchets du secteur Ouest de Porneuf

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54 ANNEXE III Les Organismes et entreprises oeuvrant sur le territoire de planification

55 Intervenants en gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC des Chenaux Cette liste non-exhaustive regroupe les entreprises et organismes recensés sur le territoire de la MRC des Chenaux, qui ont des activités dans le domaine du réemploi, de la récupération et de la valorisation des matières résiduelles. Elle est tirée essentiellement de la BDMR et du Répertoire des recycleurs. Recyc-Québec 7171, rue Jean-Talon Est, bureau 500 Anjou (Québec) H1M 3N2 Activités : Récupération des pneus usagés et des matières consignées. CRE Mauricie (04) 3450, boul. Royal, bureau 200 Trois-Rivières (Québec) G9A 4M3 Activités : Son rôle premier est de susciter la concertation entre les intervenants environnementaux de la région. Il vise également l'amélioration de l'environnement dans l'optique d'un développement durable. Régie de Gestion des Matières Résiduelles de la Mauricie (RGMRM) 1, boul. de la Gabelle, suite 100 Saint-Étienne-des-Grès (Québec) G0X 2P0 Activités : Gestion des matières résiduelles, Centre de transbordement, Collecte sélective, Écocentre, Gestion des RDD, Enfouissement et élimination, Gestion des boues de fosses septiques. Groupe RCM 247, Ste-Anne Yamachiche (Québec) Activités : Opération d un centre de tri et de conditionnement des matières recyclables, destruction de documents confidentiels, mise en feuille et le rebobinage de papier et de carton à partir de rouleaux de papiers achetés auprès de différentes papetières du Québec, reconditionnement des embout métalliques des mandrins de carton utilisés dans l industrie papetière. Compostage Mauricie inc. 300, Route 359 C.P. 440 Saint-Luc-de-Vincennes (Québec) G0X 3K0 Activités : Transport et valorisation de matières résiduelles fertilisantes, plateforme de compostage

56 La Ressourcerie Centre-de-la-Mauricie 2132 ave de la Transmission Shawinigan (Québec) Activités : Organisme à but non-lucratif qui oeuvre dans le domaine de la récupération des matières résiduelles en Mauricie. Cet organisme, via un contrat de service avec la RGMRM, est responsable des opérations de l éco-centre situé à Shawinigan. Le service de l éco-centre est offert à l ensemble des citoyens des municipalités membre de la RGMRM, donc à la population des municipalités membres de la RGMRM. Parallèlement aux activités de réception des matières à l éco-centre, la Ressourcerie Centre-de-la-Mauricie a implanté un magasin général. En plus des matériaux de construction usagés et neufs, on peut s y procurer des articles quincaillerie, de la peinture recyclée, du meuble, du matériel informatique, du jouet, etc. Ressourcerie 3-R 1, boul. de la Gabelle, suite 300 St-Étienne-des-Grès (Québec) Activités : Services de récupération des résidus domestiques dangereux. Via un contrat de service avec la RGMRM, cet organisme effectue les collectes itinérantes de résidus domestiques dangereux sur le territoire des municipalités membres de la RGMRM et assure les opérations du dépôt permanent qui est situé à Saint-Étienne-des-Grès. Les collectes et le dépôt permanent sont accessibles à l ensemble des citoyens des municipalités membre de la RGMRM. La Ressourcerie des 3-R traite la peinture et remet en marché une peinture récupérée de qualité. Acier et métaux Morrissette inc. 8660, boul. Jean-XXIII Trois-Rivières-Ouest (Québec) G9A 5C9 (819) Activités : Récupération Métaux, Batteries, Électroménagers et Carcasses d auto Bélanger L Métal Inc Trois-Rivières-Ouest (819) Activités : Récupération Métaux CRI Centre de recyclage informatique inc. 2809, rue Sidbec Nord Trois-Rivières-Ouest (Québec) G8Z 3X8 (819) Activités : Récupération Cartouches d impression Construction et Pavage Maskimo ltée 2755, boul. Mauricie Trois-Rivières-Ouest (Québec) G9A 5C9 Activités : Récupération et Recyclage Matériaux secs, asphalte, béton

57 Hamel Pièces d'autos inc. 1739, boul. des Prairies Sainte-Marthe-du-Cap (Québec) G8V 1W2 (819) Activités : Récupération Carcasses d auto L. Bélanger métal inc. 2850, rue Sidbec Trois-Rivières-Ouest (Québec) G8Z 4E1 (819) Activités : Récupération Métaux Métaux Lamy (1991) Inc Trois-Rivières (819) Activités : Récupération Métaux Onyx Industries 2895, Jules-Vachon Trois-Rivières (Québec) G9A 5E1 (819) Activités : Récupération RDD, Boues, Boues de papetières, Batteries et Résidus compostables Pièces d'autos Turcotte (1997) inc. 2905, boul. St-Michel Trois-Rivières (Québec) G9A 5E1 (819) Activités : Récupération Pièces et Carcasses d auto Les Peintures Récupérées 345, Bulstrode Victoriaville (Québec) G6T 1P7 Activités : Récupération et recyclage de peinture. Robert Fer et Métaux inc. 3206, Chemin des Buissons Shawinigan (Québec) G9N 5G6 Activités : Récupération des batteries, Récupération des métaux, Service de conteneur pour la démolition.

58 Les entreprises suivantes offrent des services de collecte et transport des matières résiduelles : Intersan 1, boul. de la Gabelle, suite 200 Saint-Étienne-des-Grès (Québec) G0X 2P0 Téléphone : Télécopieur : Récupération Matrec 2500, rue Léon-Trépanier Trois-Rivières (Québec) G9A 5E1 Téléphone : Télécopieur : Cascades Inc. 770, Farell Street Drummondville (Québec) J2C 5X3 Téléphone : (819) Télécopieur : (819) Gaudreau 25, Route 116, C.P. 662 Victoriaville (Québec) G6P 6V7 Téléphone : (819) Télécopieur : (819) Gestion sanitaire Morin 1661, Rang Saint-Alexis Est Saint-Louis-de-France (Québec) G8W 2C9 Téléphone : Télécopieur : Sani Gestion Onyx Monsieur Mario Gilbert 3383, boul. de la Chaudière Sainte-Foy (Québec) G1X 4B8 Téléphone : (418) Télécopieur : (418) RCM Environnement 9501, boul. Ray Lawson Anjou (Québec) H1J 1L4 Téléphone : (514) Télécopieur : (514)

59 Récupération Tersol inc. 600, rue Godin Trois-Rivières (Québec) G8Z 3H2 Téléphone : Télécopieur : Service Cité Propre 451, rue St-Pierre St-Tite (Québec) G0X 3H0 Téléphone : Télécopieur : Guy Rivard 361, Rang 2 Charette (Québec) G0X 1E0 Téléphone : Télécopieur : Thomas Bellemare 2950, de la Sidbec Nord Trois-Rivières-Ouest (Québec) G8Z 4E1 Téléphone : Excavation RMG inc 3389, 4e rue Grand-Mère (Québec) G9T 5K5 Téléphone : Transport J.Y. Martel 1272, Frigon Shawinigan (Québec) G9N 3Z4 Téléphone : Pratte et Laforme 2800, 2e Rue Grand-Mère (Québec) G9T 5K5 Téléphone :