Il est proposé par Mario Morin, appuyé par Kelly Roy et résolu à l unanimité des conseillers et conseillère :

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1 SÉANCE ORDINAIRE 04 MAI 2015 À une séance ordinaire des membres du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy, tenue le 4 mai 2015 à 20h00, à la salle du conseil située au sous-sol du 115 route de l Église, sont présents : Les conseillers suivants : Monsieur Émilien Rioux, Madame Kelly Roy, Monsieur Mario Morin, Monsieur Gérald Dubé, Monsieur Carlo Ouellet Tous formant quorum. Monsieur Richard Beaulieu, pro-maire, est absent. Mireille Plourde, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente. 6 personnes sont présentes dans la salle. DÛ À L ABSENCE MOTIVÉE DU PRO-MAIRE, MONSIEUR RICHARD BEAULIEU, LES CONSEILLERS PRÉSENTS DOIVENT NOMMER UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE POUR CETTE SÉANCE. R.S Il est proposé par Mario Morin, appuyé par Kelly Roy DE nommer le conseiller au siège # 6, Monsieur Carlo Ouellet, comme président d assemblée pour la séance ordinaire du Conseil du 4 mai R.S MOT DE BIENVENUE Monsieur le président d assemblée souhaite la bienvenue à tous et déclare la séance ordinaire ouverte 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Kelly Roy, appuyé par Émilien Rioux QUE l ordre du jour soit accepté en ajoutant les points suivants : R.S Résolution MRC : mandat auprès des ministères ; 16.7 Abrasif : accepter soumission ; 16.8 Dépôt des rapports comparatif et budgétaire au 30 avril 2015 ; 16.9 TECQ : site web accessible; Comité Touristique : 2 demandes et en laissant le sujet «Divers» ouvert ; 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par Gérald Dubé, appuyé par Mario Morin

2 Que le procès-verbal de la séance du soit accepté tel que rédigé. 4. COMPTES PAYÉS EN AVRIL (liste fournie aux membres du conseil) Il est proposé par Emilien Rioux, appuyé par Kelly Roy R.S QUE les comptes suivants soient ratifiés par le conseil municipal : Membres du conseil Allocation Administration Salaires Voirie Salaires Fabrique Loyer Bell Téléphone (accès D) Receveur général Remises (accès D) Ministre du Revenu Remises 3 mois (accès D) Hydro Québec Éclairage public (accès D) HSBC - crédit-bail 43 ième versement Frais SIPC Administ. paiement par internet Site web Contrat mensuel Marge de crédit Frais mensuels TOTAL : Je soussignée Mireille Plourde, secrétaire-trésorière, certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour les dépenses ci-dessus décrites. R.S COMPTES À PAYER (liste fournie aux membres du conseil) Il est proposé par Gérald Dubé, appuyé par Mario Morin QUE les comptes suivants soient payés: Administration : Bureau en gros (visa) Fournitures M.Plourde Frais déplacement Circulaires Dubé Dion, Avocats Frais de recouvrement Fonds d Information sur le Territoire Évaluation 4.00

3 Greffe : Imprimerie Fortin Bulletins de vote Voirie : Chauffage RDL Carburant Huile à chauffage Munici. St-Honoré Dégeler calvettes (2) Créations Sofy Bossé Pancartes sentiers pédestres Pi. d Auto M. Michaud Entretien 3.64 SCA St-Hubert Entretien (caserne) Urbanisme : M Plourde Émission permis (automne 2014 et hiver 2015) Hygiène du milieu : RIDT Contrat mensuel Vidange fosse TOTAL : Je soussignée Mireille Plourde, secrétaire-trésorière, certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour les dépenses ci-dessus décrites. 6. RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES Conformément aux dispositions de l article 6.3 du règlement «Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires», la secrétairetrésorière, fonctionnaire désignée, dépose le rapport des dépenses qu elle a autorisées en avril PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est allouée à l assemblée, conformément à la loi. Copie presque conforme de la période de questions de la séance du 8 avril dernier, un citoyen remet systématiquement en question des décisions qui ont été prises en 2013 et 2014, ainsi que celles des 3 derniers mois. Les commentaires rendent toutes les personnes présentes mal à l aise. Le citoyen semble vouloir revendiquer le droit de prendre part aux décisions prises lors des séances, même s il n a pas été élu comme les autres membres du Conseil. 8. SERVICE INCENDIE Il n y a rien de spécial à signaler au niveau du service incendie

4 9. RIDT ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS Reporté à la prochaine séance. 10. RETOUR SUR LES PROCÈS-VERBAUX Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : la municipalité ne peut fournir de photocopies gratuitement sur ses documents d archives. La demande doit se faire après l adoption ou le dépôt en séance de conseil. C est une loi provinciale. 11. LECTURE ET ADOPTION DU RÈGLEMENT ABROGATION RÈGLEMENT RÈGLEMENT POUR ABROGER RÈGLEMENT ATTENDU QUE les membres du Conseil désirent apporter des modifications au règlement (Amendement au règlement sur la rémunération des élus) et que les circonstances actuelles sont favorables à de tels changements ; ATTENDU QU un avis de motion a été dûment donné lors d une séance du conseil tenue le 8 avril 2015 par le conseiller Mario Morin; ATTENDU QUE tous les membres du Conseil déclarent avoir reçu et lu le projet de règlement numéro RÈGL R.S EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Gérald Dubé, appuyé par Mario Morin QUE les membres du Conseil de la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy adoptent le règlement no ; QUE le règlement sur l Amendement au règlement (sur la rémunération des élus) soit abrogé. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Richard Beaulieu, pro-maire Mireille Plourde, dir. gén. et secr.-trés. Avis de motion : 08 avril 2015 Adoption : 04 mai 2015 Promulgation : 05 mai MINES SELEINE : SOUMISSION Suite à la soumission de Mines Seleine pour le sel de déglaçage pour R.S Il est proposé par Gérald Dubé, appuyé par Mario Morin

5 D accepter le taux de 103$ la tonne, pour l achat d environ 15 tonnes de sel de déglaçage à Mines Seleine à l entrepôt de Cacouna. Je soussignée Mireille Plourde, secrétaire-trésorière, certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour la dépense ci-dessus décrite. 13. MTQ : PERMISSION DE VOIRIE Attendu que la municipalité doit exécuter des travaux dans l'emprise des routes à l'entretien du ministère des Transports; Attendu qu il est nécessaire d'obtenir une permission de voirie du M.T.Q. pour intervenir sur les routes à l'entretien du Ministère; Attendu que la municipalité est responsable des travaux dont elle est maître d'œuvre; Attendu que la municipalité s'engage à respecter les clauses des permis émis par le ministère des Transports; Attendu que la municipalité s'engage à remettre les infrastructures routières dans leur état original; Attendu que la municipalité s'engage également à demander, chaque fois qu'il sera nécessaire, le permis requis. Il est proposé par Émilien Rioux, appuyé par Kelly Roy, R.S QUE la municipalité demande au ministère des Transports du Québec de lui accorder les permissions de voirie au cours de l'année 2015, et QU'elle autorise Mireille Plourde, directrice générale, à signer les permis. 14. DOCUMENTS REMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL Projets de résolution ; documents à lire (demandes de don feuillets d information) 15. RAPPORT MRC Monsieur Richard Beaulieu pro-maire, étant absent, les informations suite à

6 la rencontre du mois dernier avec la MRC, seront transmises à une prochaine séance. 16. DIVERS 16.1 OFFRE POUR FAUCHAGE SUR LE BORD DES ROUTES Il est proposé par Kelly Roy, appuyé par Mario Morin R.S QUE la Municipalité réserve les services de Déneigement Martin Bérubé de Saint- Honoré pour effectuer les travaux de fauchage sur le bord des routes à Saint-Pierrede-Lamy. Je soussignée, Mireille Plourde, secrétaire-trésorière, certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour la dépense ci-dessus décrite. R.S LE CLUB DES 50 ANS ET PLUS : DEMANDE DE COMMANDITE Il est proposé par Mario Morin, appuyé par Gérald Dubé QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy contribue un montant de 50$ au Gala des Musiciens organisé par le Club des 50 ans et plus. Je soussignée Mireille Plourde, secrétaire-trésorière, certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour la dépense ci-dessus décrite. Mireille Plourde, secr.-très FORMATION MMQ GRATUITE À RDL Résolution pour autorisation d une formation gratuite sur l application des règlements d urbanisme. R.S Il est proposé par Gérald Dubé, appuyé par Carlo Ouellet

7 QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy autorise la directrice générale à suivre une formation sur l application des règlements d urbanisme offerte gratuitement par la MMQ le 27 mai prochain à Rivière-du-Loup et QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy paie les frais de déplacements à la directrice générale. Je soussignée Mireille Plourde, secrétaire-trésorière, certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour la dépense ci-dessus décrite RALLIEMENT MONDE RURAL LE 24 MAI À ESPRIT-SAINT Les membres du Conseil se laissent libres d assister à cette invitation qui a été faite aux municipalités du Bas-Saint-Laurent. La municipalité n a donc pas nommé de représentant pour que Saint-Pierre-de-Lamy soit représenté QUILLETHON POUR LA FAMILLE POIRIER Les membres du Conseil ont pris connaissance de la correspondance adressée aux élus pour participer à un Quillethon, ou encore, faire un don à la famille Poirier d Auclair qui a été durement éprouvée dans les derniers mois. La municipalité ne sera pas représentée lors du Quillethon et ne fera aucun don. Cependant, elle invite les membres du Conseil et la population à contribuer généreusement pour venir en aide à la famille RÉSOLUTION POUR AUTORISER LA MRC À REPRÉSENTER LA MUNICIPALITÉ AUPRÈS DES MINISTÈRES (BORNE SÈCHE) ATTENDU que la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy s est engagée dans le schéma de couverture de risques en sécurité incendie à mettre en œuvre un programme sur l entretien et l aménagement des points d eau ; ATTENDU qu une étude d optimisation des points d eau sur le territoire de la municipalité a été réalisée par le préventionniste et le directeur du service de sécurité incendie ; ATTENDU que la municipalité compte installer une prise d eau sèche en 2015 ; En conséquence R.S Il est proposé par Gérald Dubé, appuyé par Kelly Roy

8 QUE le conseil de la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy autorise le directeur général de la MRC de Témiscouata, Monsieur Jacky Ouellet, à présenter la demande d autorisation et de certificat d autorisation au ministère de l Énergie et des Ressources naturelles et au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ABRASIF : ACCEPTER LA SOUMISSION DE SUCC. JEAN-PIERRE OUELLET DE SAINT-HUBERT Suite à la soumission reçue de la Succession Jean-Pierre Ouellet de Saint-Hubert concernant le prix d abrasif pour une durée de trois ans, R.S Il est proposé par Mario Morin, appuyé par Kelly Roy QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy accepte la soumission telle que présentée par Les Boisés Grande Fourche Inc. (Succession Jean-Pierre Ouellet) de Saint-Hubert datée du 1 er avril 2015 pour une durée de 3 ans (2015, 2016 et 2017). Je soussignée Mireille Plourde, secrétaire-trésorière, certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour les dépenses ci-dessus décrites DÉPÔT DU RAPPORT COMPARATIF ET BUDGÉTAIRE La directrice générale et secrétaire-trésorière fait le dépôt du rapport comparatif et budgétaire de la municipalité au 30 avril TECQ : SITE WEB ACCESSIBLE La directrice générale informe les membres du Conseil que le site web, sur lequel la municipalité peut présenter la Programmation de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec, est accessible depuis le 29 avril COMITÉ TOURISTIQUE : 2 DEMANDES Le Comité Touristique a fait parvenir 2 demandes à la Municipalité de Saint-Pierrede-Lamy. La première concerne une demande de commandite. Il a été proposé que la demande soit étudiée en table de travail avant de donner une réponse. La deuxième demande concerne l autorisation de bloquer l accès de la route de l Église, d utiliser l excavatrice, d accéder au garage municipal ainsi qu au terrain du garage municipal. R.S Il est proposé par Mario Morin, appuyé par Gérald Dubé

9 QUE la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy autorise la fermeture de la route de l Église, du 4 coins jusqu au garage municipal, le dimanche 26 juillet 2015 entre 8h00 et 22h00 pour l activité de tire de 4 X 4. Cette partie de route sera fermée à la circulation. Les gens pourront accéder à l autre partie de la route de l Église par la rue du Lac ; QUE la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy autorise les membres du Comité Touristique de Saint-Pierre-de-Lamy à utiliser l excavatrice et à avoir accès au terrain ainsi qu au garage municipal ; Cependant, après le 26 juillet 2015, le terrain et l intérieur du garage municipal devront être remis dans le même état qu avant la tire de 4x4 dans les 7 jours suivants l activité. 17. CORRESPONDANCE La correspondance est présentée aux membres du conseil. 18. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Le président d assemblée, Monsieur Carlo Ouellet, fait la levée de l assemblée à 20h48. «Je, Carlo Ouellet, président d assemblée, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal». Carlo Ouellet, président d assemblée Mireille Plourde, dir.gén. et secr.-trés.

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