REGLEMENT INTERIEUR LYCEE D HOTELLERIE ET DE TOURISME «ALEXANDRE DUMAS» ILLKIRCH PREAMBULE. I. Organisation des études et de la vie scolaire

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1 PREAMBULE LYCEE D HOTELLERIE ET DE TOURISME «ALEXANDRE DUMAS» ILLKIRCH REGLEMENT INTERIEUR Le service public d éducation repose sur des valeurs et principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l établissement : la neutralité et la laïcité, la gratuité des cours, l assiduité et la ponctualité, le travail, la nécessaire tolérance envers les convictions d autrui, l égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, le devoir de n user d aucune violence, qu elle soit psychologique, physique ou morale. Le respect constitue également un des fondements de la vie collective : respect mutuel entre tous les membres de la communauté éducative, respect des biens, respect de l Ecole elle-même. Ainsi c est une école du respect que ce règlement intérieur doit contribuer à instaurer. Le règlement intérieur du Lycée Alexandre Dumas fixe les règles d organisation qui n ont pas été définies par des textes supérieurs (lois et règlements nationaux, textes internationaux ratifiés par la France). Il rappelle les droits et obligations de tous les membres de la communauté éducative, précise leurs modalités d application, et permet ainsi la régulation des rapports entre les différents acteurs de la vie de l établissement. L inscription d un élève au Lycée, vaut, pour lui-même, comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement, et engagement de s y conformer pleinement. Ce règlement intérieur a été élaboré avec la participation des différents membres de la communauté scolaire pour favoriser une meilleure appropriation des dispositions qu il contient. Il a été approuvé par le Conseil d Administration du 30 juin Seule cette instance a le pouvoir de le modifier. Une diffusion la plus large possible en sera assurée par - le carnet de correspondance (élèves, parents) - le carnet d accueil (personnels) - la lecture et l'analyse faites à la rentrée dans les classes par le professeur principal. Un exemplaire sera laissé en consultation aux C.D.I. Il est disponible également (en téléchargement pdf) sur le site Internet de l établissement. PREALABLE : l inscription définitive d un élève dans l établissement est conditionnée par la présentation d un certificat médical d aptitude professionnelle ainsi que par la présentation d un contrat individuel d assurance et de Responsabilité Civile. I. Organisation des études et de la vie scolaire 1- ORGANISATION DE L ANNEE SCOLAIRE Les dates des fins de trimestre, et des périodes de formation en entreprise (Secondes Professionnelles, Bac Pro, BTS) sont définies avant la fin de l année scolaire précédente. 2- HORAIRES DES COURS 8h00 à 8h55 8h55 à 9h50 10h05 à 11h00 11h00 à 11h55 12h00 à 13h45 déjeuner pédagogique 13h15 à 14h10 (MAN & BTS) 14h10 à 15h05 15h05 à 16h00 16h15 à 17h10 17h10 à 18h05 18h05 à 19h50 dîner pédagogique TP jusqu à 20h15 3- USAGE DES LOCAUX ET CONDITIONS D ACCES L entrée et la sortie des élèves se fait par le portillon situé 75 Route du Rhin au niveau de la loge du concierge. Le stationnement des véhicules des élèves est interdit dans l enceinte du lycée. Un garage à vélo est à disposition, la sécurité des 2 roues demeure sous la responsabilité de leurs propriétaires. Les voies d accès à l établissement de la chaussée aux portes d entrée des locaux doivent être libres en permanence, pour des raisons de sécurité. Le grand hall d accueil du bâtiment administratif est réservé prioritairement aux visiteurs. Le stationnement des élèves lors des récréations et des temps libres se fait sous le préau et dans la cour qui lui fait face. 1

2 Le respect des locaux et du matériel est obligatoire. Tout manquement sera puni (Voir chapitre «Les sanctions»). Certains secteurs de l établissement sont sous vidéosurveillance (autorisation préfectorale). Il est interdit de fumer dans l enceinte de l établissement, extérieurs y compris. 4- MOUVEMENTS DE CIRCULATION DES ELEVES Dès la première sonnerie, les élèves rejoignent les salles de classe, l atelier ou le gymnase. Les mouvements doivent s effectuer sans désordre. En cas d absence du professeur, les élèves se rendent au bureau de la Vie Scolaire. Afin d assurer le déroulement normal des cours, les rentrées et sorties doivent se faire à l heure précise. Aucun élève ne doit quitter l atelier, la classe ou le gymnase avant la sonnerie de fin des cours, sans l autorisation du professeur. Si, pour un motif valable, un élève doit quitter le cours, il sera alors accompagné par un autre élève désigné par l enseignant, pour se rendre : soit à l Infirmerie ; soit à la Vie Scolaire. Les interclasses ne sont pas des récréations. Elles permettent simplement aux élèves de se rendre le cas échéant à un autre lieu de travail. Mais ceux-ci ne doivent pénétrer dans leur nouvelle salle de classe qu en présence de leur professeur. 5- EXIGENCES SUR LA TENUE D ECOLE, LES TENUES PROFESSIONNELLES ET LE COMPORTEMENT La tenue d école est obligatoire lors des cours d enseignements généraux et dans l enceinte du lycée en général, y compris lors des périodes des examens. La tenue professionnelle sera obligatoirement portée lors des Travaux Pratiques. Pour des raisons d hygiène, elle est interdite en dehors des lieux de pratique professionnelle. En cas d oubli de cette tenue ou de problèmes ponctuels, un tablier jetable en «non-tissé» devra lui être substitué. Chaque élève en possèdera obligatoirement en réserve dans son casier. En E.P.S., une tenue adaptée est exigée : chaussures de sport, short et tee-shirt ou survêtement. Les élèves sont également invités à se munir de vêtements de rechange et d un nécessaire pour se doucher après les cours. que la tradition hôtelière. Les modèles d habillement (cf. annexes tenue d école et tenue professionnelle) figurant dans ce règlement sont les références à porter obligatoirement par les élèves. Conformément à la loi la manifestation ostensible d une appartenance religieuse à travers des signes ou des tenues est interdite. La tenue vestimentaire et la présentation physique doivent être soignées car elles donnent une image positive aux clients et aux professionnels. Les piercings sont interdits pour des raisons d hygiène liées aux pratiques professionnelles. Les ornements et bijoux divers (boucles d oreilles, pendentifs etc.) doivent être de style classique et de taille mesurée et sont admis pour les jeunes-filles seulement. Les cheveux longs seront attachés pour les jeunes-filles et les fronts dégagés. Les coiffures seront classiques, les cheveux coupés courts et coiffés naturellement pour les jeunes-hommes. Aucune coloration excentrique n est admise. Les jeunes-hommes devront toujours être impeccablement rasés. La propreté des habits et une excellente hygiène corporelle relèvent de critères professionnels incontournables. La téléphonie mobile n est tolérée pour les élèves qu à l extérieur des bâtiments. Photographier est interdit dans l enceinte de l établissement (respect légal du droit à l image). Le contenu et l usage des matériels de musique, de téléphonie et d informatique engagent la responsabilité de leurs utilisateurs, de leurs propriétaires, ainsi que celle des responsables légaux qui devront en vérifier le contenu. L établissement se réserve tout droit de poursuite si le contenu en est illégal ou contrevient aux arrêtés ministériels. L établissement ne peut être tenu pour responsable d éventuels vols, y compris dans les locaux ou casiers dédiés. Il conviendra de ne pas apporter d objets de valeur et de bien sécuriser ses affaires. En dehors de l établissement les élèves doivent avoir une tenue et un comportement corrects. Si la réputation de l établissement est mise en jeu du fait d un acte répréhensible, une sanction appropriée pourra être prise. L image positive de l établissement à l extérieur constitue de fait une garantie supplémentaire de débouchés professionnels à l issue des diplômes. L habillement, la tenue et le comportement doivent toujours être corrects et l attitude courtoise, telles que le veulent la vie en communauté scolaire ainsi 2

3 6- DEPLACEMENTS A L EXTERIEUR DU LYCEE Les sorties d élèves hors de l établissement, pendant le temps scolaire, pour les besoins d une activité liée à l enseignement, avec ou sans surveillance doivent être approuvées par le Chef d Etablissement. Toutes les dispositions nécessaires pour assurer leur sécurité devront être prises, notamment du point de vue de l organisation matérielle (plan de sortie, moyen de déplacement, horaires, itinéraires, liste nominative des élèves avec adresses et numéros de téléphone des responsables légaux). 7- CONTROLE DES CONNAISSANCES, EVALUATION, AIDE INDIVIDUALISEE Dans chaque discipline, des contrôles réguliers, oraux ou écrits, annoncés ou imprévus, permettent l'évaluation du travail et des acquis des élèves. Les résultats des évaluations sont disponibles sur l Espace Numérique de l établissement (ENTEA), via Internet, et leurs moyennes sont reportées sur les bulletins afin de servir à évaluer le travail et le niveau de l élève lors du Conseil de Classe. Les bulletins font ensuite l objet d un envoi postal aux responsables légaux des élèves. L évaluation relève de la responsabilité pédagogique des enseignants. Fondée sur leur compétence dans la matière enseignée, elle ne peut être contestée. Elle utilise la notation chiffrée de 0 à 20. Ses modalités seront précisées en début d année par chaque professeur. En cas d absence justifiée par un motif valable pour un contrôle de connaissance programmé, un devoir de rattrapage sera proposé, si cela est possible. Si l absence est injustifiée ou justifiée par un motif non valable, le défaut de notation aura une influence sur la moyenne qui sera calculée sur l'ensemble des contrôles organisés. 8- REGLES SPECIFIQUES APPLICABLES EN COURS D EPS ET EN COURS D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL En tant que discipline d enseignement, les cours d EPS sont obligatoires. a) Inaptitude partielle ou totale, et dispense L inaptitude peut avoir un caractère total ou partiel. Un médecin et/ou l hôpital sont compétents pour préciser la nature et l importance de ces inaptitudes. Inaptitude partielle : Afin de permettre à tous les élèves de participer aux cours d EPS ou de pratique et d accéder au contenu des programmes, ceux-ci sont aménagés par l équipe pédagogique. Les élèves inaptes partiellement pourront ainsi être intégrés au processus d évaluation dans la mesure où ils peuvent progresser sur certains aspects du programme. Le certificat médical sera remis à l Infirmerie qui établira un billet blanc de dispense et le transmettra aux personnes concernées. Inaptitude totale : Elle est aussi établie par tout médecin et par l hôpital. Si la participation en termes de pratique physique est exclue, la présence au cours n en demeure pas moins obligatoire. Ainsi, dans la mesure où l élève conserve une capacité normale de locomotion, il peut bénéficier des contenus d un cours (par exemple en EPS : arbitrage, observation, évaluation, etc.). - Dispenses : La notion de dispense, c est-à-dire l absence au cours, relève d une décision administrative prise avec l accord du professeur, parce que toute possibilité d adaptation n est plus envisageable. Elle ne sera accordée sans restriction que pour une inaptitude totale égale ou supérieure à un mois. Pour une durée plus courte, selon la décision de l enseignant, l élève assistera au cours ou sera autorisé à se rendre en permanence, au CDI, ou à l infirmerie. En aucun cas il ne pourra être absent de l établissement. b) Inaptitude et examens en EPS La note pour l examen est attribuée à partir des résultats obtenus lors de 3 Contrôles en Cours de Formation portant sur des Activités Physiques et Sportives différentes. En cas d inaptitude totale, l élève n aura pas de note. Il en sera de même en cas d absences justifiées à 2 évaluations. En cas d absence à l une des 3 certifications, s il y a une justification, un rattrapage ou un aménagement seront proposés. Sinon, la note de 0(zéro) sera attribuée. c) Inaptitude et examens en pratique professionnelle Une demande d aménagement aux examens (tiers temps supplémentaire, commis ) peut être demandée par la famille. Il faut contacter le service infirmier pour constituer un dossier avec le médecin scolaire. Pour une dispense ponctuelle de T.P. durant l année, déposez le certificat médical à l Infirmerie (cf. dispense EPS). 3

4 9- GESTION DES ABSENCES, ET MODALITES DE LEUR CONTROLE La fréquentation des cours est obligatoire. L élève est tenu d assister à tous les cours définis par son emploi du temps, y compris : - les restaurants pédagogiques qui sont des cours à part entière - les cours optionnels dès lors que l élève s est inscrit à ces derniers Les absences imprévisibles doivent être signalées par les familles le jour même, par téléphone, entre 8 h et 17 h, ou par mail par la messagerie électronique au Conseiller Principal d Education. Quelle que soit la durée de l absence, l élève ne saurait rentrer en classe sans avoir présenté au bureau de la Vie Scolaire son carnet de correspondance pour les élèves des Sections d Enseignement Professionnel ou Technologique, ou une lettre sur papier libre pour les étudiants des Sections Post-Baccalauréat, ainsi que pour les élèves des Formations et Mentions Complémentaires, où sont reportés le motif et la durée de l absence. Le carnet de correspondance validé par la Vie Scolaire, ou un billet d entrée délivré par la Vie Scolaire, sera ensuite montré au professeur à la reprise des cours. L enseignant n acceptera pas un élève ou un étudiant absent aux cours précédant le sien et lui demandera de se rendre à la Vie Scolaire pour justifier son absence. Les cours manqués devront être rattrapés par l élève ou l étudiant. Les élèves ou les étudiants majeurs sont soumis aux mêmes règles mais peuvent eux-mêmes justifier de leurs absences. Leurs parents en seront informés, au même titre que les autres élèves. L état des absences de chaque élève et étudiant est disponible sur l Espace Numérique de l établissement (ENTEA), via Internet. Les motifs des absences Ils doivent être légitimes et clairement explicités. En cas de doute, les parents et l élève ou l étudiant seront amenés à fournir des explications supplémentaires. Si le motif invoqué n est pas valable, l absence pourra être considérée comme non-excusée. Si le nombre d absences excusées par des motifs non valables est trop élevé, une sanction sera prise. Le cas échéant, un avertissement sera porté sur le bulletin, l élève sera convoqué par la Commission Educative et les autorités académiques pourront en être informées. Il est rappelé que la présentation par l établissement d un élève ou d un étudiant à un examen doit être validée par un nombre d heures d enseignement qu il aura effectivement suivi. 10- GESTION DES RETARDS Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire, où le carnet de correspondance sera renseigné. L élève le montrera à son professeur en entrant en cours. Après un retard supérieur à 15 minutes, sans réelle justification, l élève ne sera admis à reprendre la classe qu au cours suivant. Il sera compté absent lors de la 1ère heure. 11- ACTIVITES HORS TEMPS SCOLAIRE La ponctualité est de rigueur. C est une preuve d engagement personnel au travail. Les retardataires dérangent le travail de la classe. S il est en retard, l élève doit se présenter au bureau de la VIE SCOLAIRE. Il en expliquera les raisons puis se verra délivrer un billet d entrée en cours. Pour les élèves des Sections d Enseignement Professionnel ou Technologique, un coupon (rose) du carnet de correspondance sera complété. L entrée en cours se fera discrètement sur présentation du carnet au professeur. Le coupon (rose) du carnet de correspondance sera complété, signé par les parents et présenté au bureau de la Vie Scolaire dès le lendemain. Les étudiants des classes Post-Baccalauréat, ainsi que les élèves des Mentions et Formation Complémentaires porteront leur excuse sur papier libre. Passé le premier quart d heure de cours, afin de ne pas perturber l enseignement, l entrée en classe est laissée à l appréciation du professeur ou de la VIE SCOLAIRE : le retard devient alors une absence d une heure (pour information, conformément aux textes en vigueur, une heure d absence est comptabilisée en une demi-journée d absence). Au-delà d une heure de retard, l élève sera considéré comme absent et non plus comme retardataire. 12- CONDITIONS D ACCES ET FONCTIONNEMENT DU CDI Le CDI est ouvert aux heures affichées. Il accueille les élèves voulant consulter des ouvrages (documentaires, romans), des manuels scolaires, des périodiques, des revues, des journaux, choisir des livres de lecture en prêt et consulter des sites d information par internet. Les élèves peuvent y travailler seuls ou en petits groupes. 4

5 Les usagers du CDI s engagent à restituer les livres empruntés dans les délais fixés lors du prêt. Tout ouvrage non rendu sera remboursé à l établissement sur facturation. Les sacs et cartables doivent être déposés à l entrée. Toute activité doit être silencieuse pour respecter le travail des voisins. Il est interdit de boire et de manger au CDI. Les ordinateurs y sont en libre-service, leur utilisation est régie par la charte informatique. Les élèves peuvent utiliser l imprimante du CDI, mais doivent pour cela apporter leur propre papier. Les règles de vie figurent sous forme détaillée sur le site du CDI. Un lien vous permet d y accéder depuis le site Internet du lycée. 13- REGIMES DE SORTIE POUR LES ELEVES Elèves internes Les élèves internes qui n auraient pas cours le vendredi peuvent quitter l établissement après le repas obligatoire du jeudi soir ou après le petit-déjeuner du vendredi matin avec une autorisation écrite préalable des parents, valable pour l année scolaire. Les élèves internes demeurent impérativement dans l établissement à partir de 18h le soir jusqu à 8h le lendemain matin Régime des sorties pendant la pause méridienne Durant la pause méridienne, les élèves demi-pensionnaires et internes sont autorisés à sortir de l établissement après avoir pris leur repas. La présence est obligatoire tant au self qu aux restaurants pédagogiques. Les absences ou retards aux repas et en cours feront l objet d une punition ou d une sanction. Lors des sorties libres, la responsabilité des parents concernant leur enfant est unilatéralement engagée. Les parents souhaitant limiter cette possibilité de sorties doivent en faire la demande écrite détaillée au Chef d Etablissement. L absence de demande écrite vaut adhésion au présent article Sorties et voyages organisés par l établissement Ils font l objet d une information écrite préalable des parents. L élève ne peut y participer que s il répond aux conditions exigées, notamment la remise en temps voulu de la feuille d autorisation visée et signée par les parents et responsables légaux, clause également appliquée aux élèves majeurs des lycées professionnel et technologique. 14- STAGES ET PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISES 1 - Les stages et formations font partie intégrante de la scolarité. Un élève qui se soustrait au stage, ou qui ne respecte pas les engagements souscrits pour lui par le lycée, ou qui est renvoyé du stage pour non-respect des engagements et règles du lieu de stage, sera évalué en conséquence et fera l objet de sanctions. 2 L affectation des élèves et étudiants dans les lieux de stage est de la responsabilité du chef d établissement, après consultation des équipes pédagogiques. 15- ORIENTATION, POURSUITES D ETUDES En fin d année scolaire, les Conseils de classe donnent des avis sur les orientations, passages en classe supérieure ou poursuites d études demandés par les élèves et leurs familles. En fin de Seconde générale et technologique, la décision d orientation est prise par le chef d établissement, mais peut faire l objet d un appel si elle ne correspond pas au vœu de la famille. En fin de Terminale (bac technologique ou professionnel, Mise à Niveau, BTS), la poursuite d études n est pas automatique. Elle nécessite la réussite à l examen, et/ou le recrutement dans la section demandée suite à une procédure de sélection. II. Droits et obligations des membres de la communauté La vie en communauté impose en premier lieu le respect d autrui, la politesse et l interdiction de toute atteinte à la dignité physique ou morale des personnes. Mais la communauté scolaire se doit de respecter aussi les interdictions suivantes : 5

6 - fumer dans l enceinte de l établissement (lieux couverts et non couverts), - utiliser la cigarette électronique - durant les récréations et leur temps de pause, les élèves peuvent se rendre, sous leur propre responsabilité, sur le trottoir extérieur à l établissement, pour fumer ou vapoter. Des bacs-cendriers sont mis à leur disposition pour y jeter obligatoirement leurs mégots. Dans un souci de bon voisinage, et pour respecter l image de l établissement, il est interdit de se rendre aux alentours des propriétés privées de la rue du Rhin pour y fumer ou y boire de l alcool, - cracher dans l établissement et aux abords de celui-ci, - stocker, boire ou faire consommer des boissons alcoolisées dans l établissement (sauf aux restaurants pédagogiques ou d application sous la responsabilité de l enseignant), - consommer de la nourriture apportée de l extérieur dans l établissement, - introduire dans l établissement tout objet ou produit dangereux ou légalement interdit, - utiliser un téléphone portable ou un baladeur dans les locaux, - organiser des jeux d argent, des pratiques commerciales à but lucratif, ou toute activité pouvant entraîner des risques physiques ou moraux. 1- Les personnels Par leur exemple, par leur attitude quotidienne, leur vigilance, ils contribuent à mettre en œuvre ce règlement dans l'établissement et participent à l'instauration d'un climat de confiance et de coopération indispensables à l'éducation et au travail des élèves. Quelle que soit leur fonction, tous les personnels ont le droit et le devoir d'intervenir face à un élève qui ne respecte pas les règles de conduite précisées dans ce Règlement Intérieur. 2- Les parents Les parents d élèves, ou les responsables légaux, ont les droits et devoirs de garde, de surveillance, et d éducation. Collaboration et dialogue sont nécessaires, dans l intérêt des élèves, entre le lycée et les familles. Les parents sont invités : - à veiller à ne pas faire manquer la classe indûment à leur enfant, - à consulter leurs messages, les notes obtenues par leur enfant, ainsi que les absences éventuelles de ces derniers en se connectant sur l Espace Numérique dédié, via Internet (un code d accès sera fourni). Ils vérifieront également le carnet de correspondance (surtout valable pour les élèves pré-bac), le cahier de textes, et les travaux écrits. Ils pourront ainsi contrôler le travail et les résultats obtenus. Contrairement à l assurance responsabilité civile, l assurance scolaire des élèves n est pas légalement obligatoire, mais pour participer aux activités organisées en dehors des heures de cours, l assurance est nécessaire. Il est donc très vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, ou lors des trajets entre le domicile et le lycée. Lorsqu un élève est responsable de dégradation ou de vol, la réparation ou le remboursement sont à la charge de la famille. Les deux parents, même s ils sont séparés, ou le responsable légal, peuvent être reçus par un membre du personnel de l établissement, avec ou sans rendez-vous selon les services sollicités, et obtenir toutes les informations concernant la scolarité de leur enfant : - les Conseillers Principaux d Education accueillent les familles pour régler les problèmes relatifs à la vie scolaire ; - les professeurs reçoivent sur rendez-vous, pris par l intermédiaire de l élève et du carnet de correspondance, par le bureau de la Vie Scolaire, ou sur l Espace Numérique de l Etablissement (ENTEA) accessible via internet. - Madame le Proviseure ainsi que Mesdames les Proviseures- Adjointes et Gestionnaire-Comptable reçoivent sur rendez-vous, pris par l intermédiaire de leur secrétariat. Les informations concernant le fonctionnement de l établissement et la vie scolaire sont portées à la connaissance des familles par : - le carnet de correspondance pour les élèves des sections prébaccalauréat, - les réponses aux questions posées lors des assemblées générales de l Association des Parents d Elèves, - des courriers diffusés à leur intention par l intermédiaire de leur enfant, - les comptes-rendus des conseils de classe faits par les délégués de parents, - les bulletins trimestriels ou semestriels pour les résultats de leur enfant, - la réunion de «premier contact» organisée dès la semaine de la rentrée, pour tous les parents des élèves de seconde, - les rencontres parents-professeurs programmées en décembre pour les secondes, en janvier pour les premières et terminales. - Le site WEB du lycée ( 3- Les droits des lycéens Ils s exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et de respect d autrui, car tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. 6

7 Les activités d enseignement, le contenu des programmes, l obligation d assiduité ne doivent pas en être affectés. a) Le droit d expression : Des panneaux d affichage sont mis à la disposition des élèves sous le préau. Tous les textes doivent porter la mention de leur auteur. Hormis sur ces panneaux, aucun affichage n est autorisé. Les textes de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle, sont prohibés. Certaines dérogations mineures (petites annonces entre élèves, annonce d un spectacle, ) pourront cependant être accordées, à la demande des intéressés. Les élèves sont représentés par des délégués : - au niveau de leur classe. Regroupés en Conférence, ils sont réunis au moins une fois par trimestre. - au niveau de l établissement. Ces délégués participent au Conseil d Administration du lycée et au Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne. Les élèves participent à l aménagement des espaces et des règles de vie dans le cadre des différentes instances. b) Le droit de publication : Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l établissement, mais tous les articles doivent être accompagnés du nom de leur auteur. La responsabilité personnelle des rédacteurs étant engagée, ils s interdiront en particulier la diffamation, l injure, le mensonge, et leurs écrits ne doivent porter atteinte ni au droit d autrui, ni à l ordre public, ni aux activités d enseignement. Par précaution, la Proviseure fournira aux élèves désireux d exercer le droit de publication le texte de la circulaire n du 06 mars 1991 afin qu ils en prennent connaissance au préalable. Mais en cas d infraction, en vertu de l article 3-4 du décret n du 30 août 1985 modifié 8 par l article 1 du décret du 18 février 1991, le Chef d Etablissement est fondé à suspendre ou à interdire la diffusion de la publication. c) Le droit d association Sous réserve que l objet ou l activité soit compatible avec les principes du service public, que cet objet ou cette activité n ait de caractère ni politique, ni religieux, le Conseil d Administration peut autoriser le fonctionnement d associations composées d élèves, et le cas échéant, d autres membres de la communauté éducative (après dépôt des statuts auprès du Chef d Etablissement). d) Le droit de réunion : Ce droit s exerce à l initiative : - des délégués des élèves pour l exercice de leur fonction, - des associations déclarées, - d un groupe d élèves pour informer leurs camarades. Ces réunions se tiennent en dehors des heures de cours, sur autorisation du Chef d Etablissement. 4- Les obligations des élèves Ils sont responsables, comme les autres membres de la communauté scolaire, du bon fonctionnement de la vie collective. Cela leur impose, avec des objectifs de prévention et d éducation, le respect des règles correspondantes, quels que soient leur âge et leur classe. Au centre des obligations des élèves s inscrivent l assiduité, la ponctualité et le travail, conditions essentielles pour la réussite scolaire. a) L obligation d assiduité L obligation d assiduité consiste, pour les élèves, à assister à tous les enseignements prévus dans leur emploi du temps (celui-ci est établi par l établissement, en fonction des horaires réglementaires). Elle s impose pour les enseignements facultatifs comme pour les enseignements obligatoires dès lors que les élèves s y sont inscrits. Art 3-5 du Code de l Education b) La participation au travail scolaire Les élèves viennent au lycée pour acquérir auprès des enseignants des connaissances et préparer des examens, qui leur permettront de réaliser leurs projets personnel et professionnel. Aussi ils s abstiendront de perturber les cours car, ce faisant, ils se pénaliseraient eux-mêmes. Les élèves doivent apporter chaque jour tout le matériel nécessaire au travail scolaire : livres, cahiers, classeurs Dans le matériel indispensable figurent le cahier de textes où doivent être inscrits tous les travaux donnés par les enseignants, et le carnet de correspondance qui permet la liaison avec les familles. Les élèves sont tenus d accomplir tous les travaux écrits, oraux ou pratiques qui leur sont demandés, et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. c) Application de la loi sur la laïcité Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire. 7

8 d) La tenue et le comportement Les élèves se doivent d adopter la tenue de ville exigée par l établissement et un comportement correct et conforme aux exigences des métiers de l hôtellerie et du tourisme. e) La propreté des locaux, les dégradations Chacun doit avoir le souci du bien commun, de la propreté des locaux, et du maintien en bon état du mobilier, du matériel, des bâtiments. Aucune inscription sur les tables, les murs, les casiers, etc. ne saurait être tolérée. Tout déchet doit être mis dans les poubelles à disposition. Le respect des personnes chargées de l entretien proscrit rigoureusement toutes les manifestations qui conduisent à des actes tels que les jets de projectiles ou l épandage de produits (colle, chewing-gum, encre, etc.), et toute dégradation volontaire. De plus, l élève responsable de dégradations aura à sa charge la remise en état ou le remplacement du matériel dégradé. f) Le devoir de n user d aucune violence Les violences verbales, dégradations des biens personnels ou collectifs, brimades, vols ou tentatives de vol, violences physiques, bizutage, racket, violences sexuelles, etc. sont totalement proscrits. g) Les comportements de nature à mettre en danger la sécurité et la vie d autrui La manipulation sans précaution de produits toxiques aux ateliers, la dégradation des systèmes de sécurité (déclencheurs d alarme, extincteurs, portes coupe-feu) ou leur déclenchement sans objet, sont strictement interdits. h) Le domaine d application Les règles de vie doivent être appliquées à l intérieur comme aux abords immédiats du lycée. En dehors de ce cadre, les élèves s abstiendront de toute atteinte à l image de l'établissement, pénalisante pour eux-mêmes mais aussi pour les promotions suivantes. i) A l Internat, les mallettes à couteaux seront obligatoirement remisées dans l armoire dédiée à chaque étage. 5- La situation particulière des élèves majeurs Ils peuvent accomplir eux-mêmes les démarches officielles administratives (justification d absences, signatures de documents, etc.). Cependant leurs parents continueront à recevoir tous les documents se rapportant à la scolarité de leur enfant, sauf si celui-ci en a formulé par écrit la demande contraire auprès du Proviseur. Les parents en seront alors informés. III. Mesures et services participant au bon fonctionnement de l établissement 1- Conditions d accès La circulation motorisée à l intérieur de l établissement est réservée aux personnels logés, au Chef de Travaux, aux personnels autorisés, aux fournisseurs et véhicules des sociétés d entretien. Les véhicules autorisés doivent rouler au pas, et stationner sur les emplacements prévus, en respectant les portions marquées 2- Consignes de Sécurité Elles sont affichées dans tous les lieux fréquentés par les élèves et le personnel. Elles doivent être strictement observées en tout état de cause, et particulièrement en cas d alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté scolaire. 3- Prévention contre les vols Il est recommandé à tous les membres de la communauté de faire preuve de vigilance, et de ne pas laisser leurs affaires sans surveillance. Pour éviter pertes et vols, il est conseillé aux élèves de marquer leurs affaires personnelles, de n amener au lycée ni vêtements ou objets de valeur, ni sommes importantes. Ceux qui seront apportés dans l établissement le seront aux risques de leur propriétaire. Les élèves sont invités à utiliser les casiers consignes mis à leur disposition. Les vélos et engins à deux roues doivent être rangés sur les stationnements prévus à cet effet. Il est rappelé que ces mobiliers ou emplacements ne sont pas placés sous la surveillance de l établissement, et qu ils constituent un service facultatif et gratuit. Pour information, les locaux dédiés aux casiers des élèves sont l objet d une vidéo-surveillance (autorisation préfectorale pour la prévention des atteintes aux biens n 09/110 de 2009). En aucun cas, l établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations commis au préjudice des élèves, des personnels ou de tiers dans son enceinte. 8

9 4- INFIRMERIE Santé Soins Conduites de Sécurité 1 SANTE DES ELEVES ET SOINS 1.1 Important - En cas de consultation médicale impérative nécessitant un accompagnement, les parents doivent pouvoir se libérer à tout moment (selon la loi qui définit l assistance due à descendant) ou à défaut avoir désigné au préalable une personne de confiance qui les remplacera. Si nécessaire l établissement fera appel immédiatement aux services d urgence. Les parents seront également prévenus. - Les élèves internes devront avoir avec eux la carte vitale bis ou une photocopie de l attestation d assurance sociale les couvrant. Ils peuvent être envoyés en consultation médicale, avec votre accord. Ils devront alors pouvoir subvenir au règlement de la consultation et à l achat éventuel de médicaments Les soins non urgents Pour les maux de têtes, de ventre. attendre l intercours ou la récré pour passer à l infirmerie! L infirmière donne, à titre tout à fait exceptionnel, des médicaments inscrits à son protocole de soins. L établissement ne délivre pas de dispense de sport ou de travaux pratiques, si besoin l élève doit consulter un médecin. Le cas échéant, la dispense médicale doit être déposée à l infirmière. Pour les traitements continus sur la semaine, les médicaments et l ordonnance doivent être déposés à l infirmerie qui pourra ainsi gérer le suivi et la santé de l élève. (L automédication est dangereuse pour la santé et elle est interdite dans l établissement) 2 RECOMMANDATIONS : CONDUITES A TENIR EN CAS D ACCIDENT Ne rien donner à boire ni à manger à un élève faisant un malaise ou accidenté! Si la personne peut se déplacer (coupures, brûlures) : Ne jamais laisser un élève blessé se rendre seul à l infirmerie. L adulte présent désignera un élève pour l accompagner. 3 BILLET DE PASSAGE A la fin des soins, l infirmière délivrera un billet rose de passage à l infirmerie avec les heures de départ et d arrivée, portant le nom de la personne accompagnante. Se présenter à la Vie scolaire pour la délivrance du billet d entrée en classe. 5- SUIVI ADMINISTRATIF DES ACCIDENTS Tout accident, qu il survienne lors d un cours (en EPS, en enseignement général, professionnel ou technologique, aux ateliers, ) ou dans tout autre lieu (cour, escaliers, internat, ) doit être signalé dans les plus brefs délais à l Infirmerie ou au Proviseur si l Infirmerie est fermée. Une déclaration d accident sera éventuellement remplie selon la procédure prévue par le statut du Lycée des Métiers de l Hôtellerie et du Tourisme. 6- REGIMES a) Elèves de CAP Bac pro Bac techno Le régime normal des élèves des formations CAP, Bac pro et Bac techno du lycée est l internat ou la demi-pension. Aucune dérogation à ce régime ne pourra être accordée. Le régime de l internat est réservé en priorité aux élèves mineurs. Il ne peut être accordé aux élèves majeurs qu en fonction des places disponibles. Les élèves demi-pensionnaires en séance de travaux pratiques le soir doivent obligatoirement prendre leur dîner à l école Face à une urgence : ne pas paniquer, mais prévenir immédiatement les adultes présents qui informeront les infirmières (ou en cas d absence, la Direction et la Vie scolaire). En outre, observer les règles habituelles en matière de secourisme : 9

10 b) Mises à niveau, BTS, Mentions et Formations Complémentaires Le régime des classes de Mises à Niveau (MAN), des Techniciens Supérieurs (BTS), des Formations (FCIL) et Mentions (MC) complémentaires est l externat ou l internat. Ils sont astreints, comme les élèves des autres classes, à prendre leur repas (déjeuner ou dîner) à l école, lorsqu ils sont de service en Restaurant ou en Cuisine. Les repas obligatoires au cours des séances de travaux pratiques seront facturés chaque trimestre aux élèves externes. Le montant forfaitaire de cette demi-pension partielle sera calculé en fonction du nombre de séances de TP prévu dans le trimestre. Le prix du repas est fixé par le Conseil d Administration. c) Redevance des familles - Paiement des pensions : Le tarif de la pension est annuel. Les familles peuvent mettre en place un prélèvement automatique en début d année scolaire ; celui-ci est interrompu exceptionnellement en cas de rejets réguliers. Tout trimestre commencé est payable d avance et dû en entier. Remises : En cas d absence prolongée pour maladie, d au moins 15 jours consécutifs, une remise de frais pourra être accordée sur demande dûment justifiée adressée au Chef d établissement par la famille ou l élève majeur. Les élèves dont la religion impose une modification de régime doivent se signaler préalablement au service d intendance. Une demande écrite des familles ou de l élève majeur précisant les dates, permettra de modifier ponctuellement le régime des intéressés. Les accès à la restauration seront bloqués pour la totalité de la période. d) Changement de régime : L engagement du régime interne ou demi-pensionnaire est annuel. Les changements de régime ne peuvent être admis qu en cas de situation exceptionnelle : - changement de régime sur demande de la famille ou de l élève majeur, en début de trimestre (le changement de régime devient alors définitif) ; - changement de régime décidé par le Chef d établissement en cas de comportement de l élève incompatible avec la vie en collectivité. ACCES A LA RESTAURATION Le self-service est équipé d un contrôle d accès biométrique (reconnaissance du contour de la main). La mise en place de ce système a été autorisée par le Conseil d Administration dans sa séance du 4 juillet 2008 et déclarée à la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés qui a donné son accord dans le cadre restrictif d un accès aux services de restauration. Un lecteur de carte reste disponible pour ceux qui ne souhaitent pas bénéficier de cette technologie. Dans ce cas, une carte est remise à l élève (le remplacement d une carte perdue est facturé à 3 ). L acceptation de la reconnaissance par biométrie doit obligatoirement être validée par la signature d un des responsables légaux de l élève mineur ou par celle de l élève majeur sur la fiche d inscription. Il est possible à tout moment de revenir sur cette autorisation. 7- LA MAISON DES LYCEENS Cette association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local maintenus en vigueur est constituée conformément à la loi du 1 août 2003 (articles 21 à 79-III du code civil local), anciennement appelée loi 1908". Elle est organisée et animée à l initiative des élèves. Des personnels de l établissement leur apportent aide et conseils techniques. Des locaux sont mis à sa disposition. La Maison des Lycéens regroupe les activités culturelles et de loisirs organisés en dehors des heures de cours de l établissement qui font l objet d une présentation annuelle. La Maison des Lycéens est gérée par un organisme directeur composé principalement d élèves. Son bureau est élu à l assemblée générale annuelle. Tous les élèves sont invités à y adhérer en prenant leur cotisation en début d année, à y exercer des responsabilités d animation et de gestion, et à participer aux activités proposées. 8-L ASSOCIATION SPORTIVE Tous les élèves ont la possibilité de pratiquer, en dehors des heures obligatoires d Education Physique et Sportive, le sport de leur choix dans le cadre de l Association Sportive, le mercredi après-midi et les autres jours durant la pause de midi. 10

11 A cet effet, les professeurs d EPS donnent en début d année toutes les indications utiles sur les activités proposées et les modalités de participation. 9 LE RESPECT DES PERSONNES, DES LIEUX ET DES BIENS Toute personne a le droit d être respectée et se doit de respecter les autres, à l extérieur autant qu au sein de l établissement. Tout élève a droit à un matériel correct et adapté à son enseignement. Il se doit de respecter tous les biens mis à sa disposition (matériel professionnel, sportif, pédagogique). Il doit également respecter les biens personnels de ses camarades et des autres personnes de l établissement. 10 LES MESURES DISCIPLINAIRES En préambule, il est rappelé que l établissement scolaire est un lieu d enseignement, d apprentissage et d éducation et que par conséquent toute sanction qui y est prononcée doit prendre une dimension éducative. Les manquements graves qualifiés de délits relèvent, eux, du droit pénal. Ils sortent du cadre du règlement intérieur et sont traités au niveau judiciaire, l établissement l en ayant informée. Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d une procédure disciplinaire et/ou de sanctions appropriées. Toute sanction, toute punition s adressant à une personne, est individuelle et proportionnelle au manquement. Elle ne peut être, en aucun cas, collective. Un système progressif est établi. Il vise à faire comprendre à l élève qu il doit adopter, de lui-même, un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective. Chaque mesure disciplinaire doit amener l élève en infraction à développer une réflexion sur ses actes et lui permettre de les corriger. Aucune sanction ne pourra être infligée si elle n a pas été prévue dans le présent règlement intérieur. 1) Les punitions scolaires Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d éducation, par les enseignants et, sur proposition au chef d établissement, par les personnels administratifs, ouvriers ou de service. Elles sont une réponse immédiate à un manquement mineur aux obligations des élèves et aux perturbations dans la vie de la classe ou de l établissement. Pour mémoire, il convient de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l évaluation de leur travail personnel. Ainsi n est-il pas permis de baisser la note d un devoir en raison du comportement d un élève ou d une absence injustifiée. L écriture de phrases ou de textes à recopier un certain nombre de fois n est pas autorisée. Les punitions scolaires sont les suivantes : - Avertissement oral - Mise en garde adressée à l élève - Inscription sur le carnet de correspondance, ou courrier aux parents, avec retour signé par les représentants légaux - Devoir supplémentaire assorti ou non d une retenue ou d un travail d intérêt scolaire (voir paragraphe mesures de prévention et de réparation). Toute retenue fera l objet d une information écrite auprès des responsables légaux - Exclusion exceptionnelle de cours en cas de manquement perturbant le bon fonctionnement de la séquence, afin de préserver l ambiance de travail de la classe. Elle s accompagne d une prise en charge de l élève dans le cadre du dispositif prévu à cet effet. Elle doit toujours donner lieu à une information écrite au Conseiller principal d éducation. 2) Les sanctions disciplinaires Elles relèvent du chef d établissement ou du conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves : - Avertissement écrit adressé aux responsables légaux et convocation des parents par le chef d établissement. - Blâme (rappel à l ordre solennel qui explicite la faute et met l élève en mesure de la comprendre et de s en excuser). Il est adressé à l élève en présence ou non de son ou de ses représentants légaux par le chef d établissement et peut être suivi d une mesure d accompagnement - La mesure de responsabilisation (durée maximale de 20h) - Exclusion temporaire avec prise en charge au sein de l établissement, après entretien avec les responsables légaux. Selon le cas, l élève est pris en charge par la vie scolaire et/ou l équipe pédagogique ou par toute personne exerçant une responsabilité dans l établissement. - Exclusion temporaire de l établissement qui ne peut excéder la durée de huit jours, assortie ou non d un sursis total ou partiel - Exclusion définitive de l établissement assortie ou non d un sursis. 11

12 Toute sanction disciplinaire doit être versée au dossier administratif de l élève. Ce dossier peut être, à tout moment consulté par l élève, ou par ses parents s il est mineur. L'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à la fin de l'année scolaire. Toutes les sanctions, à l exception de l exclusion définitive, sont effacées au bout d un an du dossier administratif. 3) Les dispositifs alternatifs et d accompagnements Les dispositifs alternatifs et d accompagnements sont décidés par le chef d établissement ou le conseil de discipline. Ils mettent en place les mesures suivantes : - Engagement de l élève sur des objectifs précis de comportement sous la forme d un document signé par lui - Confiscation d objets dangereux et perturbateurs - Eventuellement, réalisation de travaux scolaires à faire parvenir à l établissement lors d une exclusion. Les responsables légaux seront en liaison avec l équipe pédagogique de l élève - Réparation d un dommage grâce à une prestation au profit de l établissement (tâches non dangereuses accomplies sous surveillance) - Les dégradations volontaires commises par les élèves donnent lieu à une réparation par les familles (bon de dégradation accompagné d une facture et, le cas échéant, travail d intérêt scolaire de compensation par l élève.) La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler au sein de l'établissement. Dans l'hypothèse où elle n'est pas effectuée dans l'établissement mais au sein d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'état, l'accord de l'élève et, lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal, doit être recueilli. Une convention de partenariat entre l'établissement et l'organisme d'accueil doit avoir été autorisée par le conseil d administration préalablement à l'exécution de la mesure. L'exécution de la mesure de responsabilisation doit demeurer en adéquation avec l'âge de l'élève et ses capacités. Toute activité ou tâche susceptible de porter atteinte à la santé et à la dignité de l'élève est interdite. Cette démarche de nature éducative s'inscrit dans un processus de responsabilisation. Lorsque l'élève a respecté son engagement, la mention de la sanction initialement prononcée est retirée du dossier administratif de l'élève, au terme de l'exécution de la mesure de responsabilisation. L'élève et son représentant légal, s'il est mineur, sont avertis que le refus d'accomplir la mesure proposée a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement prononcée et son inscription dans le dossier administratif de l'élève LES MESURES POSITIVES D ENCOURAGEMENTS Il convient de mettre en valeur les actions positives des élèves par : - Les encouragements proposés par le conseil de classe et décidés par le président du conseil de classe - Les compliments proposés par le conseil de classe et décidés par le président du conseil de classe - Les félicitations proposées par le conseil de classe et décidés par le président du conseil de classe - La valorisation des actions, faits et gestes positifs (par exemple sous la forme d une mention dans le carnet de correspondance, dans le bulletin, par un courrier adressé aux responsables légaux ) 12 - LES MESURES DE PREVENTION, DE REPARATION ET D ACCOMPAGNEMENT Elles sont du ressort de la commission éducative. Présidée par le chef d établissement (ou son adjoint), elle comprend notamment des personnels de l établissement (assistante sociale, A.T.O.S.S., Conseiller principal d éducation, P.E., infirmière), dont au moins un professeur, et au moins un parent d élève. Sa composition est arrêtée au conseil d administration. Elle est destinée à favoriser le dialogue avec l élève et à faciliter l adoption d une mesure éducative personnalisée. Son champ de compétences inclut : - L examen de la situation d un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l établissement ou/et qui ne répond pas à ses obligations scolaires - Le suivi de l application des mesures d accompagnements, de réparation et des mesures de la responsabilisation - Un rôle de modération, de conciliation, voire de médiation - Un avis donné au chef d établissement concernant l engagement de procédures disciplinaires 12