Le point sur le Cadre comptable du gouvernement du Canada

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1 Le point sur le Cadre comptable du gouvernement du Canada Diane Peressini, CPA, CA, directrice exécutive Politique comptable et rapports du gouvernement Bureau du contrôleur général

2 Ordre du jour Réinitialisation des politiques sur la gestion financière Directive sur les normes comptables (DNC) Architecture proposée pour la DNC Manuel de comptabilité du GC Manuel de codage du GC Consultation et formation Calendrier Plans comptables des ministères et à l échelle du gouvernement 2

3 APERÇU DE LA RÉINITIALISATION DES POLITIQUES DE GESTION FINANCIÈRE 3

4 Aperçu de la réinitialisation des politiques sur la gestion financière Éliminer les chevauchements et réduire le nombre d instruments et d exigences Fournir des consignes claires sur les contrôles et mesures de protection Préciser les rôles, responsabilités et obligations redditionnelles Améliorer l accessibilité et la facilité de navigation Instruments De à Politiques 12 2 Directives 25 9 Normes 12 0 Cadres 1 0 Total partiel

5 ÉBAUCHE Aperçu de la réinitialisation des politiques sur la gestion financière - Architecture proposée Politique sur la gestion financière (GF) Directives basées sur le rôle Directive sur les responsabilités ministérielles en matière de gestion financière Directive sur la délégation des autorisations de dépenser Directives basées sur le processus Directive sur les paiements Directive sur la gestion des taxes de vente Directive sur les normes comptables Directive sur les biens et les passifs Directive sur les dépenses de voyages, d accueil, de conférences et d événements Directive sur l imputation et les autorisations spéciales de dépenser Lignes directrices (SCT) Outils officiels du BCG Outils de collaboration communautaire

6 Lignes directrices sur la réinitialisation des politiques sur la gestion financière Examiner des façons de mieux structurer et d offrir une orientation et des outils pour aider les utilisateurs dans l exécution de leurs rôles 6

7 DIRECTIVE SUR LES NORMES COMPTABLES 7

8 Architecture proposée pour la DNC NCCT 1.2 États financiers des ministères et organismes NCCT 1.3 Rapport financier trimestriel des ministères et des organismes. NCCT 2.2 Importance relative NCCT 3.1 Immobilisations NCCT Logiciels NCCT 3.2 Paiements de transfert (Subventions et contributions) NCCT 3.4 Stocks NCCT 3.6 Éventualités Politique sur la comptabilité des stocks Politique sur la comptabilisation des opérations non monétaires Politique pour l'évaluation de l'actif et du passif Directive sur les éventualités Directive sur l inscription des opérations financières dans les comptes du Canada Politique de gestion financière Directive sur les normes comptables Manuel de comptabilité du gouvernement du Canada Introduction NCSP Sections distinctes Exemples d EFM Manuel de codage du GC Manuel selon la SIF Manuel du RG Ch. 10

9 Directive sur les normes comptables Décrit les cadres de comptabilité, d information financière et de comptabilisation pour les états financiers consolidés (EFC), les états financiers des ministères (EFM) et les rapports financiers trimestriels (RFT) Simplifie et regroupe les normes comptables, les politiques et les directives du Conseil du Trésor Repose sur les Normes comptables du Canada pour le secteur public (NCSP) Met l accent sur la comptabilité d exercice (sauf pour les RFT) 9

10 Manuel de comptabilité du GC Renseignements supplémentaires donnés dans le Manuel de comptabilité du GC : Lorsque les NCSP offrent des options Lorsque les NCSP ne donnent aucune orientation Au sujet des ETM En l absence des éléments ci-dessus, suivre la hiérarchie des principes comptables généralement reconnus (PCGR) Structure du Manuel de comptabilité du GC Introduction Sections distinctes Annexe A : résumé de l applicabilité des NCSP Le Manuel est calqué sur les NCSP et y fait des renvois, et donne une orientation en sus de la portée des NCSP, le cas échéant 10

11 GC 2700 Informations sectorielles ÉBAUCHE Principale NCSP de référence : SP 2700 Informations sectorielles Entrée en vigueur : À déterminer 1. La norme SP autorise la mesure des transferts intersectoriels à la valeur d échange États financiers consolidés du gouvernement du Canada 2. Aux fins de la préparation des états financiers consolidés du gouvernement du Canada, le gouvernement a décidé que les informations sectorielles doivent être fondées sur la structure ministérielle. Celle-ci regroupe les activités de ministères et d organismes, de sociétés d État et d autres entités qui relèvent d un ministre (SP ). États financiers des ministères et organismes 3. Aux fins de la préparation des états financiers des ministères et organismes, les informations sectorielles doivent être fondées sur l architecture d alignement des programmes du ministère. (SP ) Autres documents de référence SP 1201 Présentation des états financiers GC 4500 États financiers des ministères et organismes

12 Annexe A : résumé de l applicabilité des NCSP NCSP SP 1300 Périmètre comptable du gouvernement Les NCSP s appliquent; aucun choix ou interprétation possible Les NCSP s appliquent; choix ou interprétation possible pour les EF consolidés Les NCSP s appliquent; choix ou interprétation possible pour les EFM Directive comptable disponible en plus de celle du Manuel de comptabilité du GC GC 1300 Périmètre comptable du gouvernement GC 4500 États financiers des ministères et organismes SP 2700 Informations sectorielles GC 2700 Informations sectorielles GC 4500 États financiers des ministères et organismes GC 1201 Présentation des états financiers 12

13 Manuel de codage Il porte sur la procédure et donne des exemples de codage financier A été élaboré par le Bureau du contrôleur général (BCG) et le receveur général (RG) Fusion et remplacement : Chapitre 10 du Manuel du RG Écritures comptables et Manuel selon la SIF/Manuel de comptabilité du GC Regroupement des directives Prestation de directives cohérentes Tenue et mise à jour plus pratique 13

14 Consultation Consultation et formation Un groupe de travail interministériel a été créé pour connaître les besoins des utilisateurs et recueillir des commentaires sur les versions provisoires. Nous encourageons la collectivité de l information financière à participer et souhaitons avoir la rétroaction des cadres supérieurs du secteur de l information financière lorsque les instruments seront distribués dans les ministères aux fins de consultation. Formation Le BCG examine diverses options de formation D autres renseignements seront fournis 14

15 Calendrier Les versions définitives de la Directive sur les normes comptables et du Manuel de comptabilité du GC devraient être prêtes en janvier Le Manuel de codage devrait être prêt en avril Le calendrier de publication sera établi en concordance avec la réinitialisation de l ensemble des politiques. 15

16 PLAN COMPTABLE À L ÉCHELLE DU GOUVERNEMENT ET PLANS COMPTABLES MINISTÉRIELS 16

17 Vision de la transformation de la gestion financière Faire progresser et moderniser la fonction de gestion financière dans l ensemble du gouvernement du Canada afin de : permettre aux dirigeants principaux des finances et à leurs fonctions en matière de gestion financière de prodiguer des services et des conseils de qualité supérieure aux programmes et aux décideurs, ainsi que de l information exacte en temps opportun sur la gestion des finances et des ressources; rationaliser les services financiers; avoir un environnement efficient et efficace de systèmes de gestion financière; réduire le nombre de systèmes; soutien rationalisé pour les systèmes. Changement de culture : de «dépenser et faire rapport» à «gestion et responsabilisation». 17

18 Plan comptable Situation actuelle À l échelle du gouvernement Il existe déjà des normes de classification des opérations financières (c.-àd. articles économiques, articles courants) Ministère/ Agence CRF Autorisation Programme Article Transaction Type (I/E) À l échelle ministérielle Grande latitude pour les ministères et organismes pour classifier les opérations à des niveaux d agrégation inférieurs (c.-à-d. articles d exécution) afin d adapter les codes à leurs besoins d information On s attend à ce qu il y ait des éléments communs On s attend à ce que des codes d articles servent à plusieurs fins (c.-à-d. présentation des états financiers, gestion du matériel, etc.)

19 Objectif de l examen du Plan comptable à l échelle du gouvernement Simplification du Plan comptable à l échelle du gouvernement Nous devrons : Chercher à comprendre les rapports entre la structure de codage à l échelle du gouvernement et dans les ministères Évaluer l objectif de chacun des six éléments, leurs interactions et leur pertinence. Il est proposé de fusionner le compte de rapports financiers (CRF) et le code d article économique, si possible. Miser sur les capacités du système SAP et cesser l utilisation du plan comptable pour le suivi de données non requises pour satisfaire aux besoins d information du gouvernement du Canada

20 Objectifs de l examen du plan comptable ministériel Normaliser et simplifier le plan comptable ministériel Supprimer les chevauchements dans l utilisation des plans comptables et s appuyer sur les grands livres auxiliaires ou d autres éléments détaillés, comme le «United Nations Standard Products and Services Code» (UNSPSC) pour l information et l analyse financière Nous devrons : Définir l utilisation, le contenu et la nomenclature des comptes du grand livre Dresser une liste normalisée des comptes du grand livre Concevoir une structure de codage pour appuyer les futurs processus et changements organisationnels Déterminer le niveau auquel saisir l information dans les comptes du grand livre

21 Merci Avez-vous des questions? Analystes principales des politiques DNC - Francine Giannotti francine.giannotti@tbs-sct.gc.ca PCAF - Nassima Aouchiche nassima.aouchiche@tbs-sct.gc.ca 21