Étude de faisabilité. Implantation des services d aqueduc et d égout domestique dans le secteur du domaine André

Transcription

1 Étude de faisabilité Implantation des services d aqueduc et d égout domestique dans le secteur du domaine André

2 Historique Depuis plusieurs années, des propriétaires/résidents demandent ponctuellement à la Ville quand le domaine André sera-t-il desservi par les infrastructures municipales d aqueduc et d égout? Début de la vidange et de l inspection systématique des fosses septiques sur l ensemble du territoire de la Ville de Bromont sur une base biannuelle Vidange et inspection des fosses septiques du secteur du Domaine André. Compte tenu des demandes des citoyens et des plans directeurs d infrastructures de la Ville, un mandat est attribué à l été 2007 aux ingénieurs conseils «Les Consultants SM» pour la réalisation d une étude de faisabilité.

3 Processus de l étude Identification par la Ville du territoire couvert par l étude. Le résultat de la démarche offre deux options : 1. Le statu quo (incluant la réparation/remplacement des installations existantes si requis). Ou 2. La mise en place des infrastructures d égout et d aqueduc.

4 Analyse de l existant (option statu quo) Dans cette option, il faut considérer que toutes les installations doivent rencontrer les normes applicables et si requis exiger que les travaux nécessaires soient exécutés. Inventaire (GPS) des puits, fosses septiques et champs d épuration (automne 2007). Inspection sommaire des installations septiques par l inspecteur municipal (automne 2007). Analyse de la qualité de la grande majorité des puits d eau potable (et rétroaction au citoyen, automne 2007). Rencontre avec les propriétaires par l inspecteur municipal pour établir les travaux à effectuer lorsque requis(mars 2008).

5 Analyse de l existant (option statu quo) Les limites du statu quo La durée de vie d une fosse septique est de 20 à 25 ans, dans des conditions normales d utilisation. La durée de vie d un champs d épuration est de 15 à 20 ans, dans des conditions normales d utilisation. La qualité et la quantité d eau d un puits varient dans le temps en fonction de son environnement.

6 Desserte en infrastructure d égout et d aqueduc Étude des coûts pour l ensemble du secteur. Étude des coûts pour la partie centrale du Domaine André Répartition de la facture entre la Ville et le secteur. Répartition de la partie du secteur entre les propriétaires.

7 Tableau des coûts

8 Tableau des coûts

9 Plan de desserte

10 Secteur de desserte Scénario 1A

11 Tableau cumulatif des coûts Scénario 1A

12 Plan de répartition Scénario 2A

13 Secteur de desserte Scénario 2A

14 Tableau cumulatif des coûts Scénario 2A Un tableau détaillant les coûts par propriété a été remis à chacun des citoyens lors de la rencontre Pour en obtenir une autre copie, svp adresser une demande par courriel à l adresse suivante : nicolas.rousseau@bromont.com

15 Questions?

16 Prochaines étapes Réception de la position des citoyens jusqu au 1 er mai Discussion au conseil municipal le 5 mai. Si l option de desserte est retenue, un projet de règlement d emprunt serait soumis à la population pour le mois de juin. Si l option du statu quo est retenu, l inspecteur municipal entrera en contact directement avec les propriétaires devant réaliser des réparations/reconstruction.

17 Si l option de desserte est retenue Avis de motion le 6 juin. Adoption du règlement d emprunt le 16 juin. Tenu du registre demandant la tenue d un référendum. Si requis, tenu d un référendum. après l approbation des citoyens et du Ministère des affaires municipales. Mandat à un ingénieur pour réalisation des plans et devis(automne 2008). Travaux été Premier paiement 2010.

18 Suite au questionnement sur le nombre de personnes requises pour demander un référendum, voici l information vérifiée par la greffière de la Ville, Me Nadeau Il y aurait deux portions à l emprunt pour l option 2A, soit un emprunt au secteur desservi d un montant approximatif de $ et un emprunt réparti sur l ensemble de la ville pour un montant approximatif de $. Ainsi deux registres seront tenus simultanément, un pour le secteur desservi et un pour l ensemble de la Ville. Pour la portion au secteur, 19 signatures sont requises lors de la tenue du registre pour exiger la tenue d un référendum advenant que le conseil désire continuer le processus d adoption de l emprunt. Pour la portion à l ensemble de la Ville, 500 signatures sont requises lors de la tenue du registre pour exiger la tenue d un référendum advenant que le conseil désire continuer le processus d adoption de l emprunt. Fait important, 1 droit de vote par personne inscrite sur la liste électorale et ayant le droit de vote.