Liste trimestrielle des engagements financiers à transmettre la Commission de l'administration publique de l Assemblée nationale

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1 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en Pabsence Œengagement financier Formulaire n" l æ u: DIRECTEUR CENÉRAI. (à 011:5 ( Li-CTIONS DU QUf-HFC à Liste trimestrielle des engagements financiers à transmettre la Commission de l'administration publique de l Assemblée nationale Ministère 630 Directeur général des élections du Québec code nom Secteur (s il y a lieu) code description Moislannée l" juillet 2015 au 30 septembre 2015 (â transmettre au plus tard le l0 du mois suivant) Date Le 16 octobre 2015 Sous-ministre ou dirigeant d organisme ou son représentant Nom et Titre M. Pierre Reid Directeur général des élections et président de la CRE Signature (Original signé) Nombre de pages jointes 8 Nombre d engagements inscrits au Formulaire 2 7

2 J] L1: DIRECTEUR GÉNÉRAL MOIS/ANNÉE Wjuillet au 30 septembre 2015 MINISTÈRE/ORGANISME Directeur général des élections du Québec SECTEUR PAGE 1 DE 7 N0 N" RÉFÉRENCE : nanas NUMÉRIQUE ou PROGRAMME m son TITRE MONTANT TOTAL conrmcrmr ou BÉNÉFICIAIRE, AUTRES SÉQ. N" de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES N" d écriture de SAGIR CATÉGORIE (voir note l) budgétaire,,.. Les contractants retenus par un ou N de referenœ du comité OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou du projet programmdelemcnt) ministère de sélection sont identifiés par un ou organisme concerné et une description de l'objet de astérisque P) I Bon de commande Activité : Dans le cadre des activités courantes ,00 3 Artisans du Paysage du Québec inca Les À a d? de fflmflÿre d CEP? d? 5 " Î55Î _ v U Québec (Québec) prestataires de services ont depose une soumission au 20l5-20l6 : 2s s DÛE-. 2Ül6QÜl7 î S ; m s Coût total - _ - - Objet 0 Les Artisans du paysage du Québec inc ,00 S. Contrat de service pour assurer le déneigement au _ ms Entreprises Mania Roy in m s sol et le déglaçage des voies d'accès de l'édifice _ Les Ennwñscs MRA Paysagistes m 3-, Rene-Lévesque. Durée du contrat: Le contrat sera en vigueur pour la saison de déneigement commençant à la tombée de la première neige et sa durée variant selon les conditions climatiques annuelles et régionales avec possibilité de renouvellement pour deux saisons de déneigement additionnelles et successives, soient 20l6-20l7 et Attribution du contrat au plus bas soumissionnaire confomie. _ Formulaire no 2 NOTE 1 Écrire en majuscules la catégorie concernée soit : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉFENSE SUPPLÉMENT/URE COMMANDE DE BIENS l DEMANDE UEXECUTION SUBVENTION NORMEE AUTRES SUBVENTIONS PRETS ET AVANCES - - DIVERS

3 J] LI: DlRPCÎlI-UR GÉNÉRAL (A DES ÉLECTIONS ou QLlEBhC MOIS/ANNÉE Wjuillet au 30 septembre 2015 MINISTÈRE/ORGANISME Directeur général des élections du Québec SECTEUR PAGE 2 DE 7 N0 N" RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET son TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES SÉQ, N" de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES N" d écriture de SAGIR CATÉGORIE (voir note 1) budgétaire,.. Les contractants retenus par un comite ou N0 de référence du _.... OBJET: Mentionner le nom de Pactivité ou du projet programme/élément) de sélection sont identifiés par un ministere ou organisme...,... concerne et une description de I objet de asterisquc (*).., _..,.... * À la date de fermeture du dépôt des soumissions. sept 2 Bon de commande Activite. Dans le cadre des activites courantes ,00 S G.D.G. informatique et gestion inc. prestataires de services 0m déposé une soumission au Québec (Québec) DG}; 20l5-20l6: 289 noms CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC 2 '6'2 ' m s D? 5mm _ ' (Momm m. estimé pou, 0 Conseillers en gestion et ,00 5 Objet : Contrat de services professionnels pour fournir cet engagement.) informatique _CGI inc. _ t quatre ressources qui agiront à titre d'analyste Films Ê 5 'I (Çanada) mcg Ï programmeur et dont Ie mandat est de réaliser des 6'116 mfomahquc et gesm" me travaux d analyse et de programmation avec le s _ Groupe CM1 in ; ,00 5 langage JAv/À- EE- Le Contrat Pœïïd _ la f ïm 0 Momentum technologies inc. 7l l 303,60 3 d une banque d heures qui sera utilisée sur o R30 conseii in ; ,00 5 demande du chargé de projet du Service du o Ranstad inc. E développement des systèmes de mission. m, _ Non-acceptable car n a pas atteint la note minimale Durée du contrat: Le contrat a débuté le äfà ffï êf"m' a "e 3-2 d gägÿnflæf, 301m" 2ms et se tenninem a" plus tard le z Rejetée non admissible en vertu de l'article 4.l7 3l maïs du document d'appel d offres. Attribution du contrat au soumissionnaire ayant obtenu le l" rang, et ce, en fonction du prix ajusté le plus bas. NOTE l Ecrire en majuscules la catégorie concernée soit : -- CONTRAT PAR APPEL UOIÏFRES PUBLIC CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION CONTRAT CONCLU DE GRE A GRE OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DEPENSE SUPPLEMENTAIRE COMMANDE DE BIENS l DEMANDE D EXECUTlON - - SUBVENTION NORMEE AUTRES SUBVENTIONS PRETS ET AVANCES DIVERS Fonnulaire no 2

4 DG Li: DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS ou Qulzliht. MOIS/ANNÉE Wjuîllel au 30 septembre 20l5 MINISTÈRE/ORGANISME Directeur général des élections du Québec SECTEUR PAGE 3 DE 7 N0 N" RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET son TITRE MONTANT TOTAL contracrant 0U DENEETCIAIRE, AUTRES 5m, N" de bon de commande, {répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES N" d écriture de SAGIR CATÉGORIE (voir note 1) budgétaire,.. ou N" de référence du Les.,.... programmelélément). "." 5."., par un mm! OBJET : ministère ou organisme Mentionner le nom de I ectivlte bu du projet de selectlon sont identifies par un concerne et une description de I objet de astensque (*) 3 Bon de commande Activité : Dans le cadre des activités courantes : Installation QSP inc. Conformément au Règlement sur les contrats du Québec (Québec) DGE, un contrat de services de nature technique ,00 S peut être conclu de gré à gré lorsque la dépense CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ est inférieure au seuil d appel d'offres public, (Montant total estimé pour son _ Objet : Contrat de services de nature technique pour retensnscmml-l effectuer le démontage et le déménagement d'environ 90 postes de travail de l'édifice René- Lévesque dans de nouveaux locaux situés au 990, avenue de Bourgogne à Québec. Le contrat inclut également le déménagement de composantes de mobilier Teknion entreposées au 2895 avenue Kepler à Québec ainsi que l'installation d environ 153 postes de travail dans ces nouveaux locaux. Durée du contrat: Du I 'août 20l5 au 3 octobre NOTE 1 _ Formulaire no 2 Ecrire en majuscules la catégorie concernée soit: CONTRAT PAR APPEL D OFFRES PUBLIC CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉFENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE UEXECUTION SUBVENTION NORMEE AUTRES SUBVENTIONS PRETS ET AVANCES DIVERS

5 J] LI: DIRECTEUR GÉNÉRAL Q DLS ÉLECTIONS nu QUÉBLC MOIS/ANNÉE Wiuîlle! au 30 seplembre 2015 MINISTÈRE/ORGANISME Directeur général des élections du Québec SECTEUR PAGE 4 DE 7 N0 N" RÉFÉRENCE : 01mm: NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET son TITRE MONTANT TOTAL CONTRACFANT ou BÉNÉFICIAIRE, AUTRES SÉQ, N" de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, cinconscizivrion SOUMISSIONNAIRES N" d écriture de SAGIR CATÉGORIE (voir note 1) budgétaire,.. Les un gamme ou N" de référence du. ',.... programme/élément) çontîucmnœ œlluîpar OBJET : Mentionlner le nom I ou projet de sont identifies par un ministère ou organisme de activité du sélection concerne et une descnptlon de l'objet de astérisque (*) l'engagement 4 No référence Activité : Dans le cadre des activités régulières ,87 S Professionnels en règlement de Conformément à l'article 37,5 du Règlement sur Dl 132 différends S.A. les contrats du DGE, un contrat de services Montréal (Québec) professionnels peut être conclu de gré à gré CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ : "" lorsque la dépense est supérieure au seuil d appel d offres public soit S, et ce. dans le cas Objet : Contrat de services juridiques requis pour obtenir (l) '56"35 suivant : des conseils spécialisés en matière de relations de îrflvûil- o en matière de contrats de services Durée du contrat : du 30 mars 20l5 au 30 septembre La dépense cumulée pour cc contrat s élèvc à S Jundlqnes _ NOTE 1 Ecrire en majuscules la catégorie concernée soit : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉFENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS l DEMANDE D'EXECUTION SUBVENTION NORMEE AUTRES SUBVENTIONS PRETS ET AVANCES DIVERS Formulaire no 2

6 æ LI: DIRECTEUR GÉNÉRAL \ DES ELhCI IONS nu QLlhBEC ' MOIS/ANNÉE juillet au 30 septembre 2015 MINISTÈREJORGANISME Directeur général des élections du Québec SECTEUR PAGE 5 DE 7 N0 N RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET son TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT 0U BÉNÉFICIAIRE, AUTRES séq, N" de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIFIION SOUMISSIONNAIRES N" d écriture de SAGIR o ' ' CATÉGORIE (voir note 1) budgétaire, ' Les contractants retenus par un comité {Ëtfistgîeräïzîflàägäe OBJET: Mentionner le nom de Pactivité ou du projet programmdelcment) de sélection sont identifiés par un g concerné et une description de Pobjet de astérisque (*) 5 Bon de commande Activité : Dans le cadre des activités régulières S Sécurité Above inc. À la date de fermeture du dépôt des soumissions, Blainville (Québec) trois prestataires de services ont déposé une soumission au DGE. CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC Objet : Contrat de service de nature technique pour assurer un service de télésurveillance en sécurité de l-infonnation numérique au niveau de l'infrastructure technologique du DGE : soooïoos, _ ' Lmkbyne, _ E ' sêm- lle Ab V m M? 0 ES] Technologies inc. Non conforme i i La soumission a été rejetée. car le prestataire de services a omis de répondre aux besoins du DGE Durée du contrat : du I8 juin 2015 au l? juin 2016 avec possibilité de renouvellement pour deux conformément à l'article du document périodes additionnelles et successives de I2 mois TEIPPEHŸOŸÏTCSsans toutefois dépasser le l7juin Attribution du contrat au plus bas soumissionnaire conforme. NOTE 1 Ecrire en majuscules la catégorie concernée soit : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉFENSE SUPPLÊMENTAIRE COMMANDE DE BIENS I DEMANDE ÙEXECUTION SUBVENTION NORMEE AUTRES SUBVENTIONS PRETS ET AVANCES DIVERS Formulaire no 2

7 DG ' L1: DIRI-Cl l-ljr GÉNÉRAL (A DES ÉLECTIONS DLI QUEBEC R! MOIS/ANNÉE l"iuîllet au 30 septembre 2015 MINISTÈRE/ORGANISME Directeur général des élections du Québec SECTEUR PAGE 6 DE 7 N0 N" RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET son TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT ou BÉNÉFICIAIRE, AUTRES SÉQ, N" de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIFFION SOUMISSIONNAIRES N" d écriture de SAGIR CATÉGORIE (voir note l) budgétaire,.. Les ou N" de référence du.,.... programmelêlément) Êontïactantsfetequî par un mm! OBJET : Mentlonner le nom de I ministère ou organisme activitepu du projet de sont identifies par un sélection concerne et une description de l objet de astensque (") _ 6 Bon de commande Activité : Dans le cadre des activités courantes : Teknion Roy & Breton inc. Conformément à l'article 37,2 du Règlement sur Lévis (Québec) les contrats du DGE, un contrat d'approvi 30 22'253 5 sionnement peut être conclu de gré à gré lorsque CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ la dépense est supérieure au seuil d'appel d offres public soit S, et ce, dans le cas Objet : Contrat d'approvisionnement pour acquérir des suivant : composantes de mobilier intégré afin de compléter Paménagement des postes de travail dans de - lorsqu un seul contractant est possible en nouveaux locaux loués par le DGE. Ces raison d une garantie, d'un droit de propriété composantes doivent être acquises auprès du ou d un droit exclusif, tel un droit d'auteur ou fabricant Teknion en raison de leur compatibilité un droit fondé sur une licence exclusive ou un avec le mobilier intégré que le DGE possède déjà. brevet, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis. NOTE 1 Ecrire en majuscules la catégorie concernée soit : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCAsIoNNE UNE DÉFENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS I DEMANDE D EXECUTION SUBVENTION NORMEE AUTRES SUBVENTIONS PRETS ET AVANCES DIVERS Formulaire no 2

8 [I] -. \ LI: DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUËBLC MOIS/ANNÉE "Juillet au 30 septembre 2015 MINISTÈRE/ORGANISME Directeur général des élections du Québec SECTEUR PAGE 7 DE 7 N0 N" RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET son TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT ou BÉNÉFICIAIRE, AUTRES séq, N" de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIFTION SOUMISSIONNAIRES N" d écriture de SAGIR CATÉGORIE (voir note 1) budgétaire,.. Les ou N" de référence du..... programmelélémcnt) çontiacmnts Fflequs. par u" comlœ.... OBJET : Mentlonner le nom de Pactlvtte ou du projet de selcctlon sont identifies par un mmlstcrc 0l] organisme...,... concerne et une description de l objet de ustertsque (*) Pengagcment 7 Bons de commande Activité : Dans le cadre des activités courantes et des ,30 S Tremblay Bois Mignault Lemay Engagement initial déclaré au trimestre du affaires judiciaires en matière d'événements S.E.N.C.R.L. l octobre au 3] décembre 2014, séquence électoraux ; ôsÿaääläîätfi Québec (Québec) no I0, au montant de ,26 S dans le cadre ' ' ' ' des affaires judiciaires en matière d'événements ' wnépcnscs réelles électoraux. pour ce trimestre) Conformément à I article 37,5 du Règlement sur Objet : Augmentation de la valeur du contrat de services les contrats du DGE, un contrat de services professionnels pour couvrir les services de professionnels peut être conclu de gré à gré conseillers juridiques rendus au cours de l'exercice La dépense cumulée pourcc lorsque la dépense est supérieure au seuil d'appel financier "" ' '5 d'offres public soit s, et ce, dans le cas suivant: Durée du contrat : Le contrat a débuté le 30 sÿptembîe 2013 et prendra fi" brsque les I en matière de contrats de servicesjuridiques. parties décideront d'un commun accord de Ie remplacer ou suite à sa résiliation conformément à l'article 6 dudit contrat. _ Formulaire no 2 NOTE 1 Ecrire en majuscules la catégorie concernée soit : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉFENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D EXECUTION SUBVENTION NORMEE AUTRES SUBVENTIONS PRETS ET AVANCES DIVERS