Jedeclare.com et le social

Transcription

1 Jedeclare.com et le social

2 DUCS-EDI

3 DUCS-EDI Télédéclarer et télérègler les cotisations sociales grâce au premier portail EDI-social, guichet unique pour l'ensemble des organismes de protection sociale, URSSAF, ASSEDIC et Caisses de Retraite.

4 DUCS-EDI URSSAF ASSEDIC ARS Portail jedeclare.com AR Déclaration Sociale Déclaration sociale Concentrateur CRC ACS ADS Déclaration DUCS Déclaration sociale Cabinet d expertise comptable CRC1 CRC2 CRC3

5 DUCS-EDI Les formalités initiales Pas de certificat électronique à acquérir et gérer Etre abonné à l offre essentielle ou professionnelle de jedeclare.com Disposer du mandat télédéclaratif général conservé au cabinet Disposer d un logiciel de production sociale validé par les OPS Obtenir la qualification du cabinet par les OPS (détail ci-après)

6 DUCS-EDI La qualification du cabinet par les OPS Le cabinet transmet ses fichiers TEST à chaque OPS. Chaque OPS destinataire effectue ses contrôles : identifiants de la déclaration, lignes de cotisations, lignes de paiement, transmet les anomalies éventuelles au cabinet pour modification et réémission. L attestation de réussite aux tests DUCS-EDI est signifiée à l Expert Comptable par chaque OPS.

7 DUCS-EDI Les formalités initiales Le cabinet envoie à chaque OPS la liste des entreprises qui adhèrent à la téléprocédure + pour chaque entreprise qui adhère au télérèglement formulaire d adhésion relevé d identité bancaire

8 DUCS-EDI Télérégler Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement à l initiative des OPS, seule responsable de sa date d exécution, jamais antérieure à l échéance

9 DUCS-EDI Télérégler Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement à l initiative de l OPS, seule responsable de sa date d exécution, jamais antérieure à l échéance Gratuit Aucun frais bancaire, contrairement au virement Sans souci Pas d allers-retours et de manipulation de chèques Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d échéance Responsabilité de l exécution du prélèvement transférée à la DGI Permet de gagner plusieurs jours de trésorerie prélèvement au plus tôt à l échéance parfois même J+3/4 en date de valeur

10 DUCS-EDI Nouvelles exigences URSSAF Aujourd hui, obligation de paiement dématérialisé cotisations annuelles URSSAF > paiement par virement ou possibilité de télédéclaration + télérèglement Aujourd hui et Demain, obligation de télédéclarer et télérégler 1er juillet 2007, cotisations > er janvier 2008, cotisations > er janvier 2009, cotisations >

11 DUCS-EDI l'urssaf n autorise plus les télétransmissions non sécurisées vers declaration.urssaf declaration.urssaf.fr Solutions possibles sécurisé, avec obligation d utiliser un certificat référencé par le MINEFI dépôt de fichiers sur le site urssaf.fr + mot de passe et jedeclare.com!

12 DUCS-EDI jedeclare.com répond de manière optimale aux nouvelles exigences Sécurité reconnue par l URSSAF Guichet unique permettant de standardiser l envoi et le suivi quel que soit l OPS, par mail et en ligne

13 DUCS-EDI Les + jedeclare.com jedeclare.com reçoit, contrôle, gère les envois aux OPS et vous informe des déclarations acceptées, refusées, en anomalie Automatiquement dans votre boite mail et dans votre espace privé et jedeclare.com s engage! une date de dépôt sur jedeclare.com qui fait foi et une obligation de résultat contractuelle pour jedeclare.com (sous réserve de la qualité du dépôt et du respect des heures d anticipation ( H-2).

14 DUCS-EDI Jedeclare.com portail qualifié pour la DUCS ASSEDIC Le cabinet qui utilise les services de jedeclare.com est automatiquement qualifié pour l envoi de ses DUCS Assedic Aucune démarche de qualification n est nécessaire il suffit d inscrire les dossiers auprès de l Assedic moyennant l envoi d une déclaration de tests avant tout envoi en réel

15 DUCS-EDI Services GARMED : avec jedeclare.com, vous respectez votre devoir d information de votre client Avertissement automatique de votre client par mail ou fax du montant à payer. Possibilité de demander à votre client de transmettre en retour son autorisation ou même les modifications concernant le paiement.

16 DUCS-EDI GARMED Avertissement : gratuit! Expert comptable Télé déclarations Information de l expert à chaque étape TVA -DUCS 1 Portail déclaratif 3 4 ICR Client 2 Notification par mail/fax Télé déclarations et paiements d origine Destinataires DGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC

17 DUCS EDI ProBTP

18 DUCS ProBTP Un partenariat pour faciliter : La mise place de la DUCS EDI vers probtp La consultation de l espace privé du cabinet sur le portail probtp à partir du portail JDC

19 DUCS ProBTP jedeclare.com, portail interconnecté à PRO-BTP Codifications propres à chaque entreprise transmises par ProBTP au cabinet via jedeclare.com Lien profond entre l espace privé du cabinet dans jedeclare.com et compte chez ProBTP

20 DUCS ProBTP Consultation sur le portail JDC des codes cotisations ProBTP permettant le paramétrage au sein du logiciel de paye Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur JDC Accès à partir de la gestion des comptes du cabinet à l espace privé du cabinet sur le portail ProBTP Accès à partir du suivi du dossier à la consultation de son compte sur le portail de ProBTP

21 DUCS ProBTP URSSAF ASSEDIC ARS ProBTP ARS Portail jedeclare.com AR Déclaration Sociale Déclaration sociale Concentrateur CRC ACS ADS Déclaration DUCS AR Déclaration Sociale sociale Déclaration Cabinet d expertise comptable Probtp

22 DUCS ProBTP Consultation des codes cotisation ProBTP

23 DUCS ProBTP Saisie du login JDC

24 DUCS ProBTP Accès à partir de la gestion des comptes du cabinet à l espace privé du cabinet sur le portail ProBTP

25 DUCS ProBTP

26 DUCS ProBTP Par un simple clic accès à la consultation du compte sur le portail de ProBTP

27 DADS-U

28 DADS-U ARS /CIBTP ARS /IRC-IP ARS /CNAV ACS ADS Portail jedeclare.com Bilan Déclaration Sociale Déclaration DADS-U CNAV CRAM IRC Déclaration DADS_U Déclaration DADS_U AR AR IRC IRC Cabinet d expertise comptable Déclaration DADS_U CIBTP Concentrateur IRC/IP IP IP Concentrateur UCF-CIBTP CIBTP CIBTP IP

29 DADS-U jedeclare.com et les différents OPS Formalités initiales réduites à néant vers les différents OPS aucune pré-inscription n est nécessaire. Multidistribution vers les différents OPS Transmission immédiate si le service est ouvert chez l OPS Ou stockage et transmission à la date d ouverture chez l OPS, La date prise en compte pour le respect de votre obligation déclarative reste bien sûr la date de dépôt sur jedeclare.com.

30 DADS-U Le suivi de vos DADS-U

31 DADS-U CI-BTP Depuis avril 2006, les Déclarations Congés Payés et Intempéries du BTP peuvent être transmises Périodicité : annuelle, trimestrielle ou mensuelle en fonction du contrat de l entreprise A noter : L ARS est envoyé automatiquement par la CI-BTP quelques jours après le dépôt.

32 DUE

33 DUE jedeclare.com assure le transfert crypté et sécurisé de la Déclaration Unique d Embauche vers l organisme centralisateur : le CIRSO de Toulouse En un seul envoi, toutes les formalités liées à l embauche Déclaration préalable à l embauche (DPAE) Déclaration d une première embauche Demande d immatriculation d un salarié à la Sécurité Sociale Demande d affiliation au régime d assurance chômage Adhésion à un Service de santé du travail et la visite médicale obligatoire du salarié Pré-établissement de la DADS-U En un seul envoi, 5 partenaires l URSSAF, la CPAM, les ASSEDIC, le service de Santé au Travail et les CRAM.

34 DUE AR DUE ARS Portail jedeclare.com CIRSO ACS ADS Déclaration DUE Cabinet d expertise comptable

35 DUE Suivi de la DUE Suivi détaillé

36 DRP-MSA

37 DRP MSA ARS Portail jedeclare.com AR DRP MSA CMSA ACS ADS Déclaration DRP MSA Cabinet d expertise comptable

38 DRP MSA Elle permet aux adhérents soumis à un Régime réel d'imposition de transmettre, par voie électronique : par l'intermédiaire d un Mandataire, leur Déclaration de Revenus Professionnels, ainsi que la ou les feuilles annexes de calcul au Centre Serveur E.D.I. de la M.S.A., qui traite les déclarations pour l ensemble du Territoire Français.

39 DRP MSA Suivi des flux DRP MSA Suivi des flux Détaillé

40 Dès demain la Déclaration Nominative des Assurés en complément de la DUCS

41 Les enjeux et objectifs de la DNA La DNA a pour objectif la transmission mensuelle à l Assurance Chômage, par leurs employeurs, d informations relatives aux salariés et à leur rémunération, en installant l employeur dans une déclaration cohérente avec les actes courants de gestion de la paie. Pour l Assurance Chômage, il s agit d assurer un meilleur contrôle des encaissements et des paiements pour : Renforcer le contrôle et la prévention des fraudes Se donner les moyens d appliquer toutes les règles actuelles du recouvrement (recouvrement du CNE, recouvrement des contributions particulières, etc.) Suivre et contrôler les aides versées aux salariés et aux employeurs par l AC et l État Au delà des aspects de contrôles, la mise en œuvre de la DNA représente l opportunité de simplifier les démarches administratives en supprimant à terme une partie des déclarations actuelles (attestation assédic,.).

42 DNA Toutes les entreprises ayant du personnel sont concernées. Fréquence mensuelle. Par fichier déclaratif type E.D.I. Dès le 1er janvier 2008

43 DNA A moyen terme cette déclaration supprimera l attestation (feuille jaune) Préfiguration de la future déclaration nominative DSN

44 DNA AR DNA ARS Portail jedeclare.com UNEDIC ACS ADS Déclaration DNA Cabinet d expertise comptable

45 Et maintenant? Rendez-vous autour de la cryptosphère pour précisions complémentaires, démonstration personnalisée, inscription le cas échéant Rendez-vous ici-même pour les autres conférences thématiques Rendez-vous dans votre cabinet pour un accompagnement personnalisé à la mise en œuvre