DOSSIER D'ENTRETIEN POMPES À CHALEUR

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1 DOSSIER D'ENTRETIEN POMPES À CHALEUR Le chauffage économique et écologique qui puise l'énergie de la terre, de l'air et de l'eau. Service Technique Constructeur 05/2009. DOC Une équipe pour répondre en direct à toutes vos questions : du lundi au vendredi de 7 h à 21 h, le samedi de 8 h à 18 h.

2 Votre assurance sécurité. Performances optimisées, sécurité assurée et obligation réglementaire respectée 3 objectifs auxquels répondent les opérations annuelles d entretien de votre pompe à chaleur, pour votre bien-être et votre tranquillité d esprit. Le Contrat d Entretien ci-contre est proposé uniquement pour les pompes à chaleur de la marque Buderus ou Geminox. Les avantages du Contrat d Entretien Constructeur : 1 23 des caractéristiques de votre appareil et de la qualité des interventions. La garantie d une parfaite connaissance Une installation parfaitement réglée : économies d énergie et respect de l environnement. Un prix clair et sans surprise, défini à l'avance selon les termes de votre contrat. La visite annuelle d entretien comprend l entretien et le contrôle des paramètres de fonctionnement de votre pompe à chaleur en 5 points : A 1 Contrôle général de l'installation, 2 Contrôle du circuit électrique, 3 Contrôle du ou des circuit(s) hydraulique(s), 4 Contrôle du circuit frigorifique, 5 Contrôle de la régulation. B C D E F G A Vanne 4 voies B Détendeur C Clapet anti-retour D Compresseur E Voyant liquide F Condenseur G Déshydrateur Nouveau service : Simple et pratique, le Service Technique Constructeur vous rappelle, par SMS 48 h à l avance, la date du rendez-vous pour l'entretien de votre appareil. Pour profiter de ce nouveau service, il vous suffit de nous communiquer votre n de téléphone portable, en toute confidentialité. 3

3 Service technique constructeur Bordereau de rétractation à l offre de prélèvement mensuel A retourner sous enveloppe affranchie à : - Service Consommateurs 124, - Je soussigné(e), M/Mme/Melle... Conditions de souscription à l offre de prélèvement mensuel La présente offre est faite aux conditions suivantes : domicilié(e)... Déclare renoncer à l offre de prélèvement mensuel d un montant de... de la société que j avais acceptée le... A... Le mensualités de «X» chacune. Signature Selon la formule de contrat d entretien choisi, le montant de la mensualité figure sur la fiche tarifs en vigueur jointe au présent document. Le montant de la mensualité figure également sur le contrat d entretien choisi. Offre valable quinze jours à compter de la signature du Contrat d Entretien Constructeur d un système pompe à chaleur Buderus ou Geminox. Acceptation de l offre Si cette offre convient, merci de faire connaître votre acceptation à la société en retournant les exemplaires dûment signés de l autorisation de prélèvement automatique mensuel ci-contre à la société. Service technique constructeur Bordereau de rétractation à l offre de contrat d entretien Faculté de rétractation Après avoir accepté, vous pouvez revenir sur votre engagement au moyen du formulaire détachable joint, dans un délai de 7 jours à compter de votre acceptation, en renvoyant ce formulaire, dûment signé à la société. Conditions de paiement Aucun prélèvement ne sera effectué sur votre compte avant l expiration du délai de réflexion des sept jours. A retourner sous enveloppe affranchie à : - Service Consommateurs 124, - A compléter, à signer et à retourner par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessus, au plus tard le septième jour de la signature du contrat par vos soins. Je soussigné(e), M/Mme/Melle... Déclare annuler le contrat d entretien ci-après : Le contrat d entretien de Date du contrat Numéro de contrat Nom du client du client A... Le... Signature 4 5

4 AUTORISATION DE PRELEVEMENT MENSUEL OUI, j autorise l établissement détenteur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrais en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte et par courrier à. Je règlerais le différend directement avec. Date : Signature : Conformément à la loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations à caractère personnel recueillies sur le bulletin d adhésion sont obligatoires, sauf si la mention facultative apparaît. Ces informations sont nécessaires à l exécution du contrat et font l objet d un traitement informatisé par. Le défaut de réponse à ces informations obligatoires empêchera l enregistrement et la gestion de l adhésion. Ces informations sont destinées à l assureur, à et à leurs mandateurs et prestataires. L adhérent dispose d un droit d accès, de rectification, d opposition, d effacement et de verrouillage de ces informations auprès de l assureur et de. Exemplaire. AUTORISATION DE PRELEVEMENT MENSUEL OUI, j autorise l établissement détenteur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrais en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte et par courrier à. Je règlerais le différend directement avec. 6 Date : Signature : Conformément à la loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations à caractère personnel recueillies sur le bulletin d adhésion sont obligatoires, sauf si la mention facultative apparaît. Ces informations sont nécessaires à l exécution du contrat et font l objet d un traitement informatisé par. Le défaut de réponse à ces informations obligatoires empêchera l enregistrement et la gestion de l adhésion. Ces informations sont destinées à l assureur, à et à leurs mandateurs et prestataires. L adhérent dispose d un droit d accès, de rectification, d opposition, d effacement et de verrouillage de ces informations auprès de l assureur et de. 7 Exemplaire établissement bancaire.

5 Attestation A remplir lisiblement pour bénéficier d une facture de travaux d entretien ou d amélioration d un logement au taux de T.V.A. de 5,50 % (Art. 279-O-bis CGI) AUTORISATION DE PRELEVEMENT ANNUEL OUI, j autorise l établissement détenteur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrais en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte et par courrier à. Je règlerais le différend directement avec. Je soussigné(e)... domicilié(e) à... atteste que le domicile à usage d habitation situé à l adresse ci-dessus dont je suis* : Propriétaire Gérant Locataire est achevé depuis plus de 2 ans. Date : Signature : Exemplaire. J atteste que les travaux ne concourent pas à la production d'un immeuble neuf (au sens de l'article 257, 7-1-c, 2 e à 6 e alinéas, du CGI) et n'aboutissent pas à une augmentation de la surface de plus de 10 %. Conformément à la loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations à caractère personnel recueillies sur le bulletin d adhésion sont obligatoires, sauf si la mention facultative apparaît. Ces informations sont nécessaires à l exécution du contrat et font l objet d un traitement informatisé par. Le défaut de réponse à ces informations obligatoires empêchera l enregistrement et la gestion de l adhésion. Ces informations sont destinées à l assureur, à et à leurs mandateurs et prestataires. L adhérent dispose d un droit d accès, de rectification, d opposition, d effacement et de verrouillage de ces informations auprès de l assureur et de. Je m engage à conserver une copie de cette attestation ainsi que les factures ou notes émises par l entreprise ayant réalisé les travaux jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. Je suis informé(e) qu en application de l'article 284, I du CGI, le client peut être recherché en paiement du complément de T.V.A. légalement dû lorsqu'il a fourni une attestation inexacte au prestataire et a ainsi indûment bénéficié du taux réduit. AUTORISATION DE PRELEVEMENT ANNUEL OUI, j autorise l établissement détenteur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrais en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte et par courrier à. Je règlerais le différend directement avec. Je remets cette attestation à l entreprise : SAS 124/126, rue de Stalingrad DRANCY Date :.Signature : *Cocher la case correspondante. Date : Signature : Exemplaire établissement bancaire. 8 Conformément à la loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations à caractère personnel recueillies sur le bulletin d adhésion sont obligatoires, sauf si la mention facultative apparaît. Ces informations sont nécessaires à l exécution du contrat et font l objet d un traitement informatisé par. Le défaut de réponse à ces informations obligatoires empêchera l enregistrement et la gestion de l adhésion. Ces informations sont destinées à l assureur, à et à leurs mandateurs et prestataires. L adhérent dispose d un droit d accès, de rectification, d opposition, d effacement et de verrouillage de ces informations auprès de l assureur et de. 9

6 Attestation A remplir lisiblement pour bénéficier d une facture de travaux d entretien ou d amélioration d un logement au taux de T.V.A. de 5,50 % (Art. 279-O-bis CGI) Je soussigné(e)... domicilié(e) à... atteste que le domicile à usage d habitation situé à l adresse ci-dessus dont je suis* : Propriétaire Gérant Locataire est achevé depuis plus de 2 ans. J atteste que les travaux ne concourent pas à la production d'un immeuble neuf (au sens de l'article 257, 7-1-c, 2 e à 6 e alinéas, du CGI) et n'aboutissent pas à une augmentation de la surface de plus de 10 %. Je m engage à conserver une copie de cette attestation ainsi que les factures ou notes émises par l entreprise ayant réalisé les travaux jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. Je suis informé(e) qu en application de l'article 284, I du CGI, le client peut être recherché en paiement du complément de T.V.A. légalement dû lorsqu'il a fourni une attestation inexacte au prestataire et a ainsi indûment bénéficié du taux réduit. Je remets cette attestation à l entreprise : SAS 124/126, rue de Stalingrad DRANCY Date :.Signature : *Cocher la case correspondante. 10