ANALYSE COMPARÉE DES DISCRIMINATIONS RELIGIEUSES EN EUROPE A COMPARATIVE APPROACH TO RELIGIOUS DISCRIMINATIONS IN EUROPE

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1 ANALYSE COMPARÉE DES DISCRIMINATIONS RELIGIEUSES EN EUROPE A COMPARATIVE APPROACH TO RELIGIOUS DISCRIMINATIONS IN EUROPE

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3 COLLECTION COLLOQUES VOLUME 15 Soutien : PRISME SDRE Université de Strasbourg ANALYSE COMPARÉE DES DISCRIMINATIONS RELIGIEUSES EN EUROPE A COMPARATIVE APPROACH TO RELIGIOUS DISCRIMINATIONS IN EUROPE Sous la direction de Élisabeth LAMBERT ABDELGAWAD et Thierry RAMBAUD Actes du colloque : Les discriminations religieuses : Analyse administrative et juridictionnelle des différends en France et dans le monde germanique et européen 24 et 25 septembre 2009 Université de Strasbourg SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE

4 Le Code de propriété intellectuelle n autorisant, aux termes de l article L , 2 et 3 a), d une part, que les «copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» et, d autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d exemple et d illustration, «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite» (art. L ). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L et suivants du Code de propriété intellectuelle. Société de législation comparée, 28 rue Saint Guillaume Paris 2011 I.S.B.N I.S.S.N

5 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos Élisabeth ABDELGAWAD et Thierry RAMBAUD... VII Introduction : Les discriminations fondées sur la religion : quelques remarques sceptiques Gwénaële CALVÈS...9 APPROCHES NATIONALES Le traitement juridictionnel et administratif des discriminations religieuses en Allemagne Antje von UNGERN-STERNBERG...27 Judicial Treatment of Religious Discrimination in Denmark Lynn ROSEBERRY...43 Quel apport du droit à la non-discrimination au régime français de laïcité dans la jurisprudence du Conseil d État et de la Cour de cassation? Frédéric EDEL...57 Le traitement des discriminations religieuses en France par la HALDE Marie-Luce CAVROIS...81 Principe constitutionnel de laïcité de la République italienne et traitement juridictionnel des discriminations religieuses en Italie Fulvio PASTORE...99 Equal Treatment Legislation and Religion in the Netherlands Ashley TERLOUW Religious Discrimination : Treatment of Cases in the UK Lucy VICKERS...137

6 6 LES DISCRIMINATIONS RELIGIEUSES EN EUROPE Le traitement juridictionnel des discriminations religieuses en Serbie Tanasije MARINKOVIĆ Prohibition of Discrimination Based on Religious Conviction Jurisdiction in Switzerland Judith WYTTENBACH Themes in Religious Discrimination Protection in Europe Lucy VICKERS Conclusion Syméon KARAGIANNIS APPROCHES CROISÉES Intégration et discriminations religieuses Anne FORNEROD Les femmes et les discriminations religieuses Lucie VEYRETOUT La liberté de religion, l État et le principe de non-discrimination d après la jurisprudente de la Cour européenne des droits de l homme Işil KARAKAŞ Les discriminations religieuses devant le juge de l Union européenne Yves GAUTIER Le traitement des discriminations religieuses : point de vue du Conseil de l Europe Pierre MASSON Conclusion générale : Les discriminations religieuses et les moyens de lutte contre celles-ci Michel FROMONT...277

7 AVANT-PROPOS L identification et le traitement des «discriminations religieuses», objet du colloque qui fait l objet de la présente publication à la Société de législation comparée, constituent un thème intéressant à plus d un titre. Pas uniquement, car il offre l occasion d être à la fois l objet d une réflexion théorique approfondie et le sujet d une actualité immédiate brûlante, comme en témoigne le vote récent de la loi sur l interdiction de dissimuler le visage dans l espace public, mais également, car il invite à s interroger sur la notion même de «discrimination sur un fondement religieux». Celle-ci, contrairement à ce que des analyses trop rapides pourraient laisser suggérer, ne va pas de soi. Il ne s agit pas à proprement parler d une discrimination comme une autre, car elle renvoie bien souvent à d autres fondements ou d autres critères possibles de discrimination, comme la nationalité ou encore les origines géographiques. Précisément, le rapport introductif préfigure déjà certains résultats de la recherche globale ; en effet, les systèmes juridiques (notamment les systèmes français et allemand) ont révélé combien l angle d approche est moins le principe d égalité que celui de la liberté religieuse. Pour traiter le sujet, l angle du Droit comparé a été délibérément choisi et privilégié. Seul un recours à la méthodologique que ce dernier sous-tend a paru susceptible de dévoiler la portée, mais également les limites de la notion de «discrimination religieuse». Utiliser l arme précieuse de la méthode comparative impliquait, en premier lieu, de choisir les systèmes juridiques qui allaient entrer dans le champ de la comparaison. Inscrite dans l espace européen en général et germanophone en particulier, mais pas uniquement, la comparaison s est située dans le cadre d États de droit qui présentent des caractéristiques communes, tant sur le plan des principes qui sous-tendent les normes applicables à la matière, que par les évolutions sociologiques que ces pays connaissent quant à leur paysage religieux. Il est ainsi possible de constater des évolutions similaires concernant l apparition de nouvelles religions, le déclin des formes traditionnelles d autorités religieuses, le statut privilégié réservé aux valeurs chrétiennes (Allemagne, Italie) ou encore les progrès de l individualisme philosophique contemporain... Il est tout aussi pertinent de constater des évolutions assez particulières ; ainsi, parmi les États ici étudiés, le Royaume-Uni présente un

8 VIII LES DISCRIMINATIONS RELIGIEUSES EN EUROPE cas assez unique. L analyse a fait la place tant au traitement des discriminations opéré par les juridictions classiques que par des organismes spécifiques, du type de la HALDE en France. Cette double approche a révélé combien ces actions peuvent être complémentaires et comment un organisme du type de la HALDE a enrichi les possibilités pour les victimes de faire valoir leurs griefs. Le contentieux analysé confirmera également que les hypothèses de discrimination directe sont peu nombreuses ; le juge (ou l autorité non juridictionnelle) est cependant plus enclin(e) à admettre une discrimination indirecte. On le voit, la recherche fut passionnante et les résultats, bien mis en évidence dans le rapport de synthèse, que le professeur Fromont nous a fait l amabilité d accepter de rédiger, sont probants et apportent un éclairage nouveau à l analyse et au traitement des «discriminations religieuses» en Europe. Cet ouvrage ne prétend pas répondre pour autant à toutes les interrogations, et des pistes restent ouvertes, notamment celle dévoilée des entraves à la justice aux victimes de discrimination, qui peinent notamment à prouver leur grief. Ce colloque, qui s est tenu en septembre 2009 à l Université de Strasbourg, dans le cadre de l équipe de recherche du PRISME SDRE et d un programme de recherche «GIS Monde germanique», a permis de fédérer des expertises et des savoirs d horizons différents et complémentaires, comme des universitaires, des chercheurs, des experts du Conseil de l Europe et des autorités administratives indépendantes... Que soient ici remerciés tous les chercheurs et experts qui ont pris part au colloque et ont accepté de nous adresser leur contribution écrite. Nous adressons également nos plus vifs remerciements à Laure Pubert, Docteur en droit de l Université de Strasbourg, qui nous a aidés à préparer le présent manuscrit. Il nous reste à inviter le lecteur à découvrir les interventions intéressantes qui en constituent l armature et à encourager les chercheurs à poursuivre des études dans cette voie, tant notamment les potentialités d influence du droit européen sur les systèmes internes, desquelles cet ouvrage ne fait pas l impasse, ne font que débuter. Élisabeth LAMBERT ABDELGAWAD * Thierry RAMBAUD ** * Directrice de recherche au CNRS. ** Professeur à l Université de Strasbourg.