Hôpital CORSIN. Livret d accueil

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1 Document N : DIP / E / 001 Version : 7 du 05 Janvier 2015 Hôpital CORSIN Service de Soins de Suite 6 rue de l hôpital TRAMAYES Tél : / Fax : Courriel : patients@hopital-tramayes.fr Projet reconstruction Hôpital CORSIN 2017 Livret d accueil HOPITAL CORSIN 6 rue de l hôpital TRAMAYES Tél.: Fax:

2 Présentation de l établissement L hôpital Corsin vous remercie de la confiance que vous lui accordez et aura à cœur de pouvoir répondre à vos attentes en matière de qualité des soins et de confort hôtelier lors de votre séjour à l hôpital. L'hôpital CORSIN est un Centre Hospitalier local qui possède un service de soins de suite. Il abrite également une maison de retraite de 63 lits et un service de soins à domicile de 24 places. Il a une capacité de 29 lits en SSR (soins de suite et de réadaptation) répartis en chambres individuelles, ou doubles Nous vous souhaitons un séjour hospitalier aussi agréable que possible et la direction se tient à votre entière disposition pour toutes questions, observations ou réclamations que vous souhaiteriez formuler. Nous vous remercions également de bien vouloir remplir, à l issue de votre séjour, le questionnaire de sortie qui vous sera remis en même temps que ce livret d accueil. La prise en compte de vos remarques nous aidera à progresser. Le directeur Daniel DAVIOT BIENVENUE! HOPITAL CORSIN livret d accueil SSR Page 2

3 Votre admission A VOTRE ARRIVEE Un certain nombre de formalités sont à accomplir lors de votre arrivée dans l établissement, dont l objectif est double : _ Assurer la sécurité des soins et le respect des droits de la personne hospitalisée _ Assurer la prise en charge financière de vos soins par les organismes sociaux (selon la situation individuelle de chaque personne hospitalisée) Soyez attentif à votre identité! L équipe hospitalière est constituée de multiples professionnels qui s occupent de vous et doivent être sûr de votre identité, il y va de votre sécurité, de votre confort mais aussi de notre efficacité ; alors assurez-vous que vous êtes bien identifié : _ Dès votre arrivée avec l agent administratif _ Lorsqu un personnel vous demande confirmation de votre identité Les éléments relatifs à votre identité sont les suivants : NOMS (marital et patronymique) PRENOM DATE ET LIEU DE NAISSANCE SEXE ADRESSE à jour Pour le respect de vos droits, d autres informations sont nécessaires, dès votre arrivée : _ Le nom de la personne de confiance si vous souhaitez en désigner une. _ Le nom de votre médecin traitant si vous souhaitez qu il soit informé de votre passage _ Le nom de vos proches _ Vous devez également contacter le service des admissions au si vous souhaitez que votre présence dans l établissement ne soit pas divulguée Formalités administratives à accomplir Vous devez vous présenter au bureau des Admissions, muni des documents suivants, pour la prise en charge financière de votre séjour : - carte vitale ou attestation de carte vitale - prise en charge de votre mutuelle le cas échéant, attestation CMU complémentaire. LA PRISE EN CHARGE DE VOS FRAIS DE SEJOUR (Attention : les séjours à l hôpital ne sont pas gratuits) _ Si vous êtes assuré social et si vous n avez pas de mutuelle, une partie des frais d hospitalisation est à votre charge ainsi que le forfait hospitalier. HOPITAL CORSIN livret d accueil SSR Page 3

4 _ Si vous n êtes pas assuré social et ne pouvez bénéficier de la CMU de base ou de l Aide Médicale Etat, l intégralité des frais d hospitalisation est à votre charge. Dans ces deux cas, selon l article R du code de la Santé Publique, un engagement de payer ainsi qu une provision renouvelable calculée sur la base de la durée estimée du séjour vous seront réclamés lors de votre admission. _ Si vous remettez au bureau des Admissions une attestation de prise en charge délivrée par votre mutuelle ou organisme complémentaire, huit jours au plus tard après votre sortie, vous n aurez pas à faire l avance des frais. Les agents du bureau des Admissions se tiennent à votre disposition, pour tout renseignement complémentaire ou spécifique à votre situation, du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00. Principales dispositions relatives à la possession d argent et de valeurs L hôpital est un lieu de passage, et vous serez sans doute amené à quitter votre chambre pour une intervention ou un examen ; il est donc préférable de ne conserver avec vous que les objets qui sont strictement utiles à votre hospitalisation et de surcroît de faible valeur. En effet, la loi du 6 juillet 1992 et le décret d application du 27 mars 1993 relatifs à la protection des biens appartenant aux personnes hospitalisées, limitent la responsabilité des hôpitaux en cas de perte, vol ou dégradation des dits biens. Si malgré tout vous décidez de conserver de l'argent ou des biens de valeurs avec vous, comme des bijoux par exemple, l'hôpital ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de vol. A VOTRE SORTIE _ A qui appartient la décision? - Votre sortie est décidée par le médecin du service qui vous informe de sa date. - Si vous décidez de quitter l établissement contre l avis d un médecin, vous devrez signer une attestation par laquelle vous reconnaissez prendre cette décision malgré l information reçue sur les risques encourus. - Selon votre état de santé, une permission de sortie d une durée maximum d'une demi-journée pour un motif important (obsèques, rendez-vous notaire, avocat, etc.) peut vous être accordée. Cette permission est soumise à l'autorisation du médecin et du directeur. _ Quels sont les documents qui vous sont remis? - Un bon de sortie à remettre au bureau des admissions - Les documents médicaux nécessaires à la poursuite des soins : ordonnances, certificats, rendez-vous ultérieurs, compte-rendu ou lettre de sortie, etc. - Si votre état de santé le nécessite, un bon de transport pour un véhicule sanitaire _ Quelques conseils... - Assurez-vous que vous ne laissez aucun objet personnel dans le service - Pensez à vérifier, avec le bureau des admissions : - l accord de votre mutuelle - N oubliez pas de demander vos bulletins de situation qui pourront vous être réclamés par l assurance maladie. HOPITAL CORSIN livret d accueil SSR Page 4

5 Vos droits Pendant toute la durée du séjour dans l établissement, vous devez pouvoir exercer, en parfaite connaissance de cause, vos droits ; mais les droits s accompagnent également, de votre part et envers l hôpital, d obligations de par la réglementation applicable. Vos droits sont exprimés dans la charte de la personne hospitalisée dont les principes généraux sont reproduits à la fin de ce livret ; le texte complet est également disponible sur simple demande auprès du service d hospitalisation ou de la direction de la Qualité. Précisions relatives à certains droits : Droit à la prise en charge de votre douleur : Dans cet établissement, nos équipes soignantes s engagent à prendre en charge votre douleur. Tous les moyens sont mis en œuvre pour la soulager, même si nous ne pouvons pas garantir son absence totale. N hésitez pas à parler de votre douleur au personnel médical et infirmier du service qui a été formé par le Comité local de Lutte contre la Douleur (CLUD). Voir document en annexe. Droit à l information et au consentement éclairé Le patient a droit à une information intelligible, claire et loyale, comme rappelé par la charte de la personne hospitalisée (point 3). Cette information doit être donnée par chaque professionnel dans son domaine de compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Cette information qui s adresse en priorité au patient, peut porter sur les soins, les frais engagés ou les événements indésirables qui se seraient éventuellement produits au cours de la prise en charge. Par ailleurs le patient doit pouvoir exprimer son consentement avant la réalisation de tout acte médical. Ce consentement doit être libre et éclairé, notamment par l information donnée en amont par le professionnel. Droit au recours contre les hospitalisations sous contraintes (Hospitalisation d office et Hospitalisation à la demande d un tiers) La sortie immédiate d un patient hospitalisé sous contrainte peut être ordonnée par le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) qui statue après avoir été saisi par une personne proche du patient et agissant dans son intérêt. Le Président du TGI peut également se saisir d office. Désignation de la personne de confiance La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, donne la possibilité à tout individu majeur de désigner par écrit une «personne de confiance» chargée d exprimer, dans certaines situations, son consentement pendant la durée de l hospitalisation. Cette disposition ne s applique pas lorsqu une mesure de tutelle est ordonnée sauf accord du juge des tutelles. La personne de confiance peut être un parent, un ami, un proche, votre médecin traitant. La désignation de la personne de confiance s effectue grâce à un formulaire qui vous sera remis lors de votre admission dans le service d hospitalisation. HOPITAL CORSIN livret d accueil SSR Page 5

6 Accès aux informations La loi du 4 mars 2002 réaffirme l accès direct du patient à son dossier médical. Les éléments de ce dossier sont protégés par des règles de confidentialité : ils ne peuvent pas être communiqués à des tiers, sauf par une décision explicite de votre part. Votre demande est traitée selon les délais suivants : - 8 jours pour les dossiers datant de moins de 5 ans - 2 mois pour les dossiers datant de plus de 5 ans ou lorsque la commission départementale des hospitalisations sous contrainte est saisie Enfin, 2 modalités d accès vous sont proposées : - La consultation sur place : Sur rendez-vous préalable auprès du service de soin où vous avez été hospitalisé. Vous pourrez, à l issue de la consultation, demander les copies (facturées) de certaines pièces. - L envoi des pièces demandées à votre adresse ou à celle d un médecin de votre choix : Elle nécessite la réalisation de copies ; ces copies (pour un format A4) sont facturées 0,18 l unité (tarif révisable annuellement) + frais d envoi. Droit de rectification des informations nominatives vous concernant : De nombreuses informations vous concernant sont traitées par informatique, en application de la loi informatique et libertés. Vous avez le droit : - d accéder à ces informations - d en demander la rectification en cas d erreur Les demandes sont à adresser par écrit : - Pour le dossier administratif Hôpital Corsin, Direction 6 rue de l hôpital TRAMAYES Droit de réclamation et de recours gracieux : Le décret n du 2 mars 2005, inclus dans le code de la santé publique, précise le droit de tout usager de porter réclamation et en définit les modalités. Ainsi, au sein de l établissement vous avez la possibilité de faire connaître vos observations ou doléances : - Dans le service, auprès du cadre de santé ou du médecin. - Auprès des représentants des usagers en contactant le secrétariat. - Auprès de la Direction. - Grâce au questionnaire de sortie Par courrier adressé au directeur de l établissement; une réponse circonstanciée vous sera adressée dès les conclusions de l enquête diligentée. - Auprès des médiateurs (médecin et non médecin) de l établissement en contactant le secrétariat de la Direction. La mission du médiateur est d écouter le plaignant et de l aider à formuler les faits et ses doléances. Si nécessaire, il précise le fonctionnement de l établissement et explique le déroulement de la prise en charge au regard du dossier médical, lorsqu il a été autorisé à le consulter. Par ailleurs, le médiateur informe le plaignant des actions correctives ou recommandations qu il soumettra à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Enfin il adresse son compte-rendu à la commission et au plaignant. En outre, la commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge se réunit régulièrement en conformité avec le décret. Voir composition en fin de document. HOPITAL CORSIN livret d accueil SSR Page 6

7 Vos obligations Le respect d autrui : Comme tout un chacun, vous devez traiter avec égard le personnel qui participe à votre prise en charge ainsi que les autres patients et leur entourage. Le respect de la réglementation anti-tabac : Nous vous rappelons qu il est rigoureusement interdit de fumer dans l enceinte de l établissement, de par le décret du 15 novembre 2006 qui prévoit le paiement d une amende pour les contrevenants. Si vous souhaitez entreprendre une démarche d arrêt du tabac, le personnel du service est à votre disposition. De même, il est interdit d'introduire de l'alcool et des produits stupéfiants dans l'établissement. La tranquillité des autres patients : Afin de respecter le repos de chacun, vous devez : - limiter le niveau sonore, notamment de la télévision et l éteindre à 22 h si vous n êtes pas seul dans votre chambre - limiter les communications téléphoniques après 22 h - limiter le nombre de personnes vous rendant visite en même temps. De plus les horaires de visite peuvent être limités et adaptés selon les services ou selon vos besoins. Pour votre sécurité : - Vous ne devez pas quitter l'enceinte de l'établissement. Si vous désirez sortir dans la cour, vous devez en informer le personnel soignant. - Sauf autorisation spécifique du médecin qui assure votre prise en charge, vous ne devez pas introduire de médicaments dans l'établissement. La sécurité incendie : - L établissement est équipé d'un système de détection contre l incendie. - Toutefois si vous constatez un début d incendie, prévenez immédiatement le personnel. Le respect de la laïcité : L établissement doit respecter les croyances et les convictions des personnes accueillies. Toutefois l expression des celles-ci ne doit porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d hygiène ni à la tranquillité des autres personnes hospitalisées ou de leurs proches. Tout acte de prosélytisme est en outre interdit. Votre contribution personnelle à la lutte contre les infections acquises à l hôpital : L hôpital est un lieu de soins, mais c est aussi un lieu à risque d infections, tout particulièrement pour les patients les plus fragilisés par leur maladie ou leur traitement. Ces patients sont alors susceptibles de contracter pendant leur séjour une infection nosocomiale, c'est-à-dire une infection acquise à l hôpital. Le renforcement de la sécurité des soins vis à vis du risque infectieux est, bien sûr, une véritable priorité pour tous les professionnels de notre établissement, et les équipes conjuguent leurs efforts pour éviter, autant que possible, la survenue des infections. HOPITAL CORSIN livret d accueil SSR Page 7

8 Vous pouvez, en tant que patient hospitalisé ainsi que vos proches, contribuer activement à la prévention des infections en respectant certaines consignes d hygiène (lavage des mains, port du masque ) lorsque le personnel hospitalier vous le demande. Si vous aviez des questions ou des craintes concernant ces infections, n hésitez pas à solliciter le personnel infirmier du service qui est compétent pour vous répondre. Dans ce cadre, seules les fleurs en "bouquet bulle" sont autorisées, les plantes en pots seront refusées. Vous trouverez en annexe le tableau de bord des indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales. Les professionnels à votre service A l hôpital, il y a plusieurs métiers, une étiquette sur la tenue vous permet d identifier le personnel qui vous prend en charge, notamment au niveau des services de soins. Parmi ceux que vous serez amené à rencontrer pendant votre hospitalisation, il y a : Le personnel médical Réalise les actes de prévention, de diagnostic et de thérapie. Ce sont les médecins, pharmaciens, etc. Le cadre supérieur de santé Coordonne l'ensemble des activités de soin. Elle est également Responsable de la Qualité et de la Gestion des Risques. Le cadre de santé Organise l activité paramédicale, anime les services de soins, en veillant à l efficacité et à la qualité des prestations. Le personnel infirmier Réalise les soins infirmiers, afin de maintenir ou de restaurer la santé de la personne et l accompagner, concoure à la prévention, au dépistage, au diagnostic, au traitement. Les aides soignantes Réalisent, en collaboration avec l infirmier et sous sa responsabilité, des soins d'hygiène, de prévention, de maintien, d éducation à la santé et relationnels pour préserver ou restaurer la continuité de la vie, le bien être et l autonomie de la personne. Le personnel de rééducation Assure la rééducation. Ce sont les Masseurs kinésithérapeute. L'assistante sociale - Elle peut être contactée par toute personne hospitalisée, sa famille ou son entourage. Elle intervient pour préparer la sortie du patient dans de bonnes conditions, pour le renseigner sur les démarches administratives, ou pour aborder des questions diverses. Elle est présente tous les vendredis. HOPITAL CORSIN livret d accueil SSR Page 8

9 La psychologue Elle intervient auprès des patients en fonction des besoins en lien avec le médecin du service. Elle peut également recevoir les familles sur demande. Le diététicien Il élabore les menus en lien avec le chef de cuisine, il personnalise, sur prescription médicale, les repas des patients soumis à un régime particulier. Les agents de service hospitalier Réalise l entretien des locaux et les taches d hôtellerie auprès des patients. Le personnel administratif Participe à votre prise en charge administrative (admission, facturation). Le personnel n'est pas autorisé à recevoir des dons ou gratification en espèces. Toutefois, si vous souhaitez faire un don au personnel, celui-ci devra être déposé au bureau des entrées. Il sera transmis à l'amicale du personnel pour l'organisation des sorties, spectacles, arbre de noël. Services Repas Ils sont préparés sur place par une équipe de cuisiniers qualifiés avec l aide d un diététicien. - Le petit-déjeuner est pris à 07h30 en chambre. - Le déjeuner est pris à 11h30 en chambre - Le dîner est pris à 18h30 en chambre Les visiteurs peuvent sur réservation prendre leurs repas avec vous (limité à 2 personnes et dans la mesure des disponibilités et si votre état de santé le permet), au restaurant de l'hôpital, moyennant l'achat de tickets repas au Régisseur de recettes Renseignements au secrétariat. Pour la bonne gestion de ces repas supplémentaires, veuillez nous en informer 24 heures à l'avance et vous faire inscrire auprès du personnel qui vous donnera tous renseignements utiles. Visites Afin de préserver le bien-être et le confort de tous, il est recommandé d'éviter les visites trop longues, trop nombreuses et trop bruyantes qui vous fatigueraient aussi. Les heures de visites sont libres de 10h00 à 19h30 mais déconseillées le matin pendant les soins. Elles peuvent être réglementées par le Médecin en raison de votre état de santé. L'établissement n'est pas équipé pour accueillir les familles la nuit. Cependant, de manière exceptionnelle et avec l'accord du médecin et du directeur, un membre de la famille peut être autorisé à accompagner une personne la nuit. HOPITAL CORSIN livret d accueil SSR Page 9

10 Animations Une équipe d'animation organise régulièrement des activités : fêtes, jeux, spectacles. Vous pouvez y participer si votre état de santé le permet. L'association Amitié Loisirs Hôpital Corsin intervient de façon régulière dans l établissement pour participer aux animations et apporter aux personnes hospitalisées un soutien moral et un surplus de chaleur humaine. Avec votre accord et celui du Cadre de Santé ils pourront vous rendre une amicale visite. Vous restez libre de l'accepter ou non. L association gère aussi la bibliothèque. Coiffure Les personnes qui le souhaitent peuvent faire appel aux services des coiffeuses agréés par l'établissement sur rendez-vous. Un salon de coiffure équipé est mis à leur disposition. Renseignements à l accueil. Télévision téléphone - Vous pouvez disposer du téléphone et d une télévision dans votre chambre. Renseignement à l accueil. Entretien du linge - L'hôpital ne prend pas en charge l'entretien du linge personnel des patients. Assurez-vous d'avoir suffisamment de linge pour la durée de votre séjour et de le faire renouveler régulièrement par vos proches. Courrier Il sera distribué dans votre chambre par le personnel. Une boite aux lettres est à votre disposition à l Accueil. Elle est relevée à 15 heures du Lundi au Vendredi. Demander à vos correspondants de vous adresser votre courrier à votre nom à l'adresse cidessous : Hôpital Corsin 6 rue de l hôpital TRAMAYES HOPITAL CORSIN livret d accueil SSR Page 10

11 INDICATEURS DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES Comment lire les résultats? Les résultats de chaque indicateur sont donnés sous la forme d un score, mesurant la performance de l établissement, et d une classe, situant l établissement par rapport aux autres établissements de la même catégorie. HOPITAL CORSIN livret d accueil SSR Page 11

12 LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE (Circulaire N DHOS/E1/DGS/SB1B/SB1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée) PRINCIPES GENERAUX Toute personne est libre de choisir l établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées Les établissements de santé garantissent la qualité de l accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie L information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu elle choisit librement Un acte médical ne peut être pratiqué qu avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits à sa fin de vie dans les directives anticipées Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n a pas de conséquence sur la qualité des soins qu elle recevra La personne hospitalisée peut, sauf exception prévue par la loi, quitter à tout moment l établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s expose La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l accueil qu elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d être entendue par un responsable de l établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu elle estimerait avoir subis dans le cadre d une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. HOPITAL CORSIN livret d accueil SSR Page 12

13 LA COMMISSION DE RELATION AVEC LES USAGERS La CRUQPC a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers. Si vous avez une réclamation ou une interrogation sur la qualité de votre prise en charge vous pouvez vous adressez à l'un des membres de la CRUQPC. Membres de la Commission des Relations avec les usagers et de la Qualité de la Prise Représentant légal de l établissement, président de la commission : Monsieur Daniel DAVIOT, Directeur Président de Commission Médicale d Etablissement : Madame Hélène FAUVET, Pharmacien Médiateur médecin : Docteur Stéphane MARTIN, Titulaire Docteur Aïssatou JACQUET-BAH, Suppléante Médiateur non médecin : Mademoiselle Marie-Odile PATISSIER, Titulaire Madame Laurence ROUX, Suppléante Deux représentants des usagers : Membres titulaires Monsieur Jean-Louis BOUILLON, Titulaire Alzheimer 71 Monsieur Dominique MICHELEZ, Titulaire ADMD Membres suppléants Madame Yvonne DEL BALDO, Suppléante Alzheimer 71 Madame Monique FORTUNE, Suppléante Diabétique du Maconnais Représentants des Collectivités Locales désignés par le Conseil de surveillance: Monsieur Jean DEBORDE, Titulaire Madame, Blandine BAUDIN Suppléante Représentants du Comité Technique d'etablissement : Madame Amélie AUCAGNE, HOPITAL CORSIN livret d accueil SSR Page 13

14 LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES Cet hôpital dispose d'un réseau informatique destiné à gérer plus facilement les fichiers de ses résidents ou patients et à réaliser, le cas échéants, des travaux statistiques à usage de l'hôpital, ceci dans le strict respect du secret médical. Sauf opposition justifiée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés*", vous pouvez obtenir directement communication des informations relatives à votre état de santé. Votre médecin traitant se tient également à votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations nécessaires sur votre état de santé. Toute personne, désignée par vous, peut également prendre connaissance de l'ensemble de votre dossier médical**. Conformément à l'article 27 de la Loi n du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant auprès du Directeur de l'hôpital Corsin. * Articles 26, 34 et 40 de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ** Article L du Code de la Santé Publique et article 14 de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. HOPITAL CORSIN livret d accueil SSR Page 14

15 INFORMATION SUR LES DONS D'ORGANES Si vous désirez plus d'informations sur le don d'organes, adressez vous à la cadre du service, il vous sera remis une brochure explicative. HOPITAL CORSIN livret d accueil SSR Page 15

16 TARIFS VOS FRAIS DE SEJOUR EN S.S.R Tous les renseignements les concernant vous seront donnés par le bureau des entrées. 1 - VOUS N'ETES PAS ASSURE SOCIAL Vous aurez à payer la totalité des frais de séjours qui sont inclus dans un tarif de prestation journalier fixé par le Directeur de l'ars de Bourgogne. 2 - VOUS ETES ASSURE SOCIAL Pris en charge à 80 % par votre Caisse d'assurance Maladie : Le forfait journalier est à votre charge ou à la charge de votre mutuelle. Pris en charge à 100 % par la Caisse d'assurance Maladie : C est le cas le plus fréquent en raison de la diversité des situations en bénéficiant. 3 LE FORFAIT JOURNALIER Il est fixé par le Ministre de la Santé. 4 LE SUPPLEMENT REGIME PARTICULIER Vous pouvez demander à bénéficier d'une chambre individuelle contre paiement d'un supplément qui peut être pris en charge par votre mutuelle. Tarifs journaliers au 01/12/2014 Soins de Suite et de Réadaptation Majoration pour régime particulier pour mutuelles adhérentes Mutualité Française. Majoration pour régime particulier pour autres mutuelles ou en absence de mutuelle. 21,00 25,00 Forfait journalier 18,00 HOPITAL CORSIN livret d accueil SSR Page 16

17 NUMÉROS UTILES ADMINISTRATION Directeur : Mr DAVIOT Secrétariat : Mme QUELIN Bureau des entrées : Mmes PATISSIER et ROUX SERVICE DE SOIN DE SUITE Médecin du service Dr HORAT Cadre de santé Mme GUERIN Pharmacie Mme FAUVET Infirmières : Aides soignantes Assistante Sociale Mme MONTOIS Facturation : Mmes PATISSIER et ROUX Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) HOPITAL CORSIN livret d accueil SSR Page 17