DISPANO. ZI route de Niort FONTENAY LE COMTE. Atelier de travail du bois et unité de stockage

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1 DISPANO ZI route de Niort FONTENAY LE COMTE Atelier de travail du bois et unité de stockage Résumé non technique des études d impact et de danger i

2 Résumé non technique de l étude d impact 1. Présentation des activités et du projet Dispano est spécialisée dans le négoce et la distribution de bois et matériaux dérivés du bois principalement auprès des clients professionnels mais également des particuliers. L enseigne Dispano appartient groupe DMBP (Distribution Matériaux Bois Panneaux) dont le siège social est à Chambéry. Le site de Fontenay le Comte accueille depuis 1974 des activités de négoce et des stockages de matériaux de construction, initialement au travers des établissements Roux puis de l enseigne Point P spécialiste des matériaux de construction. Point P cède en 2011 les activités liées au bois à Dispano qui devient l enseigne spécialisée dans le négoce du bois et de ces dérivés. Les activités du site se sont développées progressivement au fil des années ce qui a induit des évolutions successives au sein des bâtiments. Le site comprend 2 ensembles de bâtiments distincts permettant de sectoriser les activités de stockage de bois et matériaux dérivés au sein d un bâtiment d une surface totale de m² et les activités de découpe et d usinage au sein de l atelier bois (1500 m²). Les activités administratives et un espace de vente en libre service sont également intégrés au sein d un bâtiment principal. Un auvent de stockage a été adossé à l atelier bois début 2013 afin de développer une activité de négoce de bois bruts. L atelier bois comprend des machines de travail du bois permettant la découpe, l usinage et le plaquage. La production est réalisée de façon très automatisée, la programmation des travaux étant réalisée par le bureau d étude interne. Les clients professionnels définissent leurs besoins auprès de Dispano et passent commande des travaux puis viennent les récupérer ou sont livrés directement. Le bâtiment principal comprend un hall de stockage pour les panneaux de bois et un second hall pour les blocs portes et les matériaux bois dérivés. Les stockages sont opérés au sein d espaces dédiés soit des racks de stockages soit des secteurs au sol. Un auvent adossé aux deux halls de stockage permet également d assurer les phases de préparation de commande pour expédition et la réception des matières premières livrées par camion. Les entrepôts assurent également l alimentation en panneaux et pièces de bois pour l atelier bois. Le bâtiment principal abrite également sur 1200 m² environ un hall d exposition des produits commercialisés et une zone de libre service proposant des outils, des boiseries et quelques produits de finition (lasures, peintures ). Cet espace est accessible au public. Les bureaux du site sont également implantés dans cet espace sous forme d une mezzanine. ii

3 D un point de vue réglementaire, le site n a fait l objet d aucune déclaration au titre des installations classées, les évolutions en terme de puissance électrique des machines et de capacité de stockage étant assez progressives. Dans le cadre de la démarche environnementale du groupe, une analyse de la situation réglementaire du site a été réalisée et a mis en évidence un classement en autorisation des installations de travail du bois. L'étude d'impact est donc réalisée dans le cadre d une démarche de régularisation de la situation administrative sous forme d une demande d'autorisation d'exploiter relative à la puissance électrique des machines de travail du bois. Elle permet également de prendre en compte l'ensemble des activités pratiquées au sein des différents bâtiments et notamment les capacités de stockage de bois et matériaux dérivés. Tableau de la situation administrative du site dans la nomenclature ICPE Désignation Rubrique Capacité Régime Atelier de travail du bois ou des matériaux combustibles analogues. La puissance installée pour alimenter l ensemble des machines étant : 1. Supérieure à 200 kw Puissance totale 352,7 kw Autorisation (A) Dépôt de bois sec et dérivés combustibles analogues (stockage intérieur), la quantité stockée étant : 2. Supérieure à m 3 mais inférieure ou à m Stockage max: Déclaration m 3 (D) Les installations connexes à ces activités ne sont pas concernées par un classement dans la nomenclature, les capacités étant inferieures aux seuils de déclaration concernant les activités de dépôt de gaz ou pour les équipements de charge d accumulateur et pour le stockage de liquides inflammables (fuel domestique et produits inflammables). En terme de capacité, les volumes/ tonnages annuels suivants sont traités par le site : Tonnages et volumes moyens traités par le site Tonnages / volumes Produits entrants : tonnes soit m 3 Produits sortants : TOTAL tonnes soit m 3 Dont produits transformés par l atelier bois tonnes soit 4000 m 3 Les activités de stockage de travail du bois, de négoce et l accueil des visiteurs et clients sont opérées uniquement en période diurne du lundi au vendredi. Le site emploie 45 personnes actuellement. iii

4 Plan de situation du site sur fond IGN Implantation des bâtiments sur le site et voisinage proche iv

5 2. Etude d impact 2.1. Etat actuel du site et de son environnement Le site est implanté en milieu urbanisé au sein d une zone d activités à vocation économique, industrielle et commerciale selon les documents d urbanisme locaux. L exploitation des installations classées soumises à autorisation est permise sur les parcelles correspondantes à l emprise du site. Les principales caractéristiques locales sont répertoriées pour les différents milieux environnementaux et notamment l identification des zones naturelles et des espaces sensibles au niveau de ce secteur de la commune de Fontenay le Comte. Le site n est compris dans aucun zonage réglementaire visant la protection des milieux naturels. Compte tenu de l implantation en milieu urbanisé et de l absence de zone sensible à proximité directe du site, il n est pas identifié de risque et d enjeu majeur pour les milieux naturels, aquatiques et les écosystèmes (faune, flore, eaux superficielles). Les risques et enjeux potentiels pour ces milieux sont néanmoins identifiés et sont pris en compte dans le projet. La commune de Fontenay le Comte est située en partie Sud du département de la Vendée sur l axe reliant La Roche sur Yon à Niort. Elle constitue l entité principale de la Communauté de communes du Pays de Fontenay qui regroupe une population globale de l ordre de habitants. Le site est implanté sur la ZI de la route de Niort au Sud Est du centre ville sur l avenue de la Capitale du bas Poitou. Le contexte géographique est celui la plaine du sud Vendée qui constitue un territoire essentiellement agricole, Fontenay le Comte constituant le principal centre tertiaire et industriel. Les différents documents de planification et les zonages réglementaires ont été identifiés à l échelle communale et la conformité des installations vis-à-vis des prescriptions applicables a été vérifiée. A l'échelle locale, les eaux pluviales sont collectées par les réseaux publics et des fossés se déversant dans un réseau de ruisseaux collecteur rejoignant la rivière Vendée arrosant la commune. Les eaux usées sont collectées séparativement et traitées par la station d épuration de Fontenay le Comte. Sur le secteur d implantation du site, les réseaux publics sont encore en unitaire, les eaux pluviales des projets récents devant désormais être traitée au droit de la parcelle. La qualité de l'air peut être qualifiée de correcte au vue des dépassements ponctuels des normes de qualité. Elle est représentative d'une zone urbaine de faible densité associée à la position géographique de la ville. Les conditions météorologiques sont typiques d un climat océaniques avec des vents forts dominants orientés Sud Ouest et Nord Ouest. v

6 En termes de nuisances sonores, le trafic automobile à l'échelle locale (routes départementales et autoroute à l ouest de la commune) constitue la principale source de bruit à laquelle il convient d'ajouter l'impact sonore des activités commerciales et artisanales sur la zone industrielle. Une campagne de mesures acoustiques de contrôle a été réalisée dans le cadre de l étude afin d établir un état actuel et d identifier l impact des activités en fonctionnement. Ces relevés des niveaux sonores ont montré la conformité des installations en fonctionnement. Les établissements d'enseignement et les établissements sensibles (crèches, hôpital, maison de repos ) implantés sur la commune sont distants du site de plusieurs centaines de mètres, tout comme les infrastructures publiques sportives, culturelles et administratives. Ces établissements constituent des Etablissements Recevant du Public (ERP) ne sont pas impactés par le fonctionnement du site. Concernant les équipements et les infrastructures, l'ensemble des réseaux d'assainissement, d'électricité et de téléphonie sont implantés au niveau des voiries publiques extérieures. Le site est raccordé aux réseaux publics d assainissement. Il est à noter que pour les eaux pluviales, des puits d infiltration ont été créés lors des extensions récentes (auvents) afin d éviter le rejet au réseau Analyse des effets du projet sur la qualité de l'environnement Cette partie de l'étude détaille les origines et la nature des inconvénients susceptibles d'être engendrés par l'activité, analyse les impacts environnementaux et décrit les mesures mises en œuvre pour limiter ces effets. Gestion de l'eau et des effluents: La consommation d eau de ville du site est de l ordre de 225 m 3 /an dont environ 15 m 3 sont liés à l encolleuse de l atelier bois, le reste étant associés aux besoins sanitaire et aux essais des robinets armés d incendie. Cette très faible consommation n a pas d impact sur la ressource en eau locale. Les eaux usées sanitaires sont rejetées au réseau public d assainissement raccordé à la station d épuration collective de Fontenay le Comte, le milieu récepteur final après traitement étant la rivière Vendée. Les rejets sanitaires représentent moins de 0,8 m 3 /jour soit l équivalent de 5 à 6 habitants, ce qui ne génère pas d impact hydraulique sur les réseaux, ni d impact sur le fonctionnement de la station d épuration. Les eaux de lavage de l encolleuse sont traitées sur une petite installation interne en vue de réutiliser l eau pour le lavage. Les résidus produits par le traitement et les eaux trop fortement souillées sont éliminés en tant que déchets. vi

7 Rejets atmosphériques et impact sur la qualité de l air Les activités de stockage de bois et matériaux dérivés ne génèrent aucune émission atmosphérique hormis celles liées aux engins de manutention et au véhicule de livraison. Au niveau de l atelier bois, le système de filtration des aspirations de sciures permet un recyclage de l air à l intérieur des locaux. La seule émission canalisée du site est lié à la petite chaudière destinée au chauffage des bureaux l hiver. Compte tenu des très faibles émissions du site, il n y a pas d impact des installations sur la qualité de l air locale à prendre en compte. Nuisances sonores Les relevés acoustiques réalisés aux limites du site en période de fonctionnement des principales installations montrent le respect des valeurs admissibles en période diurne. En l absence de zone à émergence réglementée dans un périmètre de 200 mètres autour du site, il n y a pas lieu de considérer d impact sonore pour le voisinage. Le trafic généré par l activité est très faible devant le trafic global sur l avenue de la capitale du Bas Poitou. Protection des sols et sous sols Les activités de stockage et de découpe de matériaux en bois pratiquées sur site ne présentent pas de risque de pollution des sols. Les faibles quantités de produits liquides présentes sur site (fuel domestiques, lasures et peinture) sont toutes stockées en rétention (cuve double enveloppe de fuel domestique et cuvettes de rétentions sous étagères de stockage). L ensemble des mesures de prévention permet d assurer une bonne protection des sols et sous sols. Gestion des déchets L activité génère des déchets non dangereux. Les tonnages principaux sont issus de l atelier bois qui produit des sciures et des chutes de bois (env. 95 t/an) qui sont valorisées. Les autres déchets sont essentiellement des déchets d emballages et des papiers carton. De très faibles quantités de déchets dangereux sont générées ponctuellement et collectées par un prestataire spécialisé. Il est opéré un tri à la source de ces différents déchets qui sont collectés par un prestataire agréé qui assure la valorisation matière et énergie de ces déchets. Transports et énergie En terme d énergie, l électricité constitue le principal poste de consommation, notamment pour l alimentation des machines de l atelier bois. La consommation électrique annuelle globale du site vii

8 de l ordre de 685 MW.h est bien maitrisée du fait du type d activité. Hors période de travail, les machines sont arrêtées afin de limiter la consommation. La consommation de fuel de l ordre de 3000 litres reste très modérée. Concernant le transport, le trafic de l activité est évalué à environ 135 de véhicules/jour dont 35 camions/jour en moyenne assurant les livraisons et approvisionnements. Ce faible trafic n a pas d impact significatif sur le trafic local. L implantation en zone d activités et l absence de secteurs d habitations importants à proximité des voies d accès au site permet d éviter les gênes ou nuisances pour le voisinage. Analyse des risques sanitaires Une analyse des risques sanitaires pour la santé humaine a été réalisée afin d'évaluer l'impact éventuel des installations sur la population locale et les tiers à proximité. Cette étude recense les substances mises en œuvre et émises par l'installation et susceptibles de présenter un risque. Concernant le site, les activités liées au trafic de véhicules constituent les seules présentant un risque potentiel, les émissions de poussières de l atelier bois étant négligeables. Le trafic lié à l activité générant des flux extrêmement faibles et étant négligeable devant le trafic local, il n a pas été mené d évaluation de la dispersion des polluants. L analyse qualitative permet de conclure à une absence de risque sanitaire lié à l activité. Remise en état du site en cas de cessation d'activité Dans le cadre du fonctionnement normal du site, il n'a pas été mis en évidence de risque particulier de pollution des sols, les mesures préventives et les dispositions en cas d'incident permettant d'assurer une bonne protection. En cas de cessation d'activités, un ensemble de procédures d'élimination des produits, des installations et de démantèlement des équipements seront mises en œuvre afin de restituer un site permettant une réutilisation sans risque environnemental lié à l'activité actuelle. L'ensemble des opérations et les éliminations seront opérés par des prestataires spécialisés et des filières d'élimination agréées. En cas de démantèlement complet du site et compte tenu des activités actuelles et passées, il n apparait pas nécessaire de mener des investigations particulières au niveau des sols. viii

9 Résumé non technique de l étude de danger L étude de danger est réalisée dans le cadre de la demande d'autorisation d'exploiter réalisée par l agence Dispano, filiale de DMBP, implantée sur la ZI route de Niort à Fontenay le Comte. Cette demande d autorisation est une régularisation pour les activités déjà existantes sur le site et ne comprend pas de projet d évolution par rapport à la situation actuelle. Le stockage de bois et matériaux dérivés du bois, le travail du bois (découpe, usinages, placage) et le négoce des matériaux et produits transformés sur site constituent les principales activités du site. Ces activités ont été étudiées en vue d'évaluer les risques et les mesures de prévention en cas de dysfonctionnement ou d'accident au sein des différentes installations et bâtiments. Une analyse des risques a été effectuée selon la démarche méthodologique décrite pour les études de danger s'appuyant entre autre sur une cotation des accidents en matière de probabilité de cinétique et de gravité des conséquences des accidents potentiels. La description détaillée de l'environnement local et de la proximité de zones sensibles autour du site, notamment les établissements recevant du public ou des habitations, ont été décrites dans l'étude d'impact au chapitre II du présent dossier. Il est rappelé qu il n y a aucune habitation ou établissement sensible à proximité, le voisinage du site étant uniquement des activités économiques. La première partie de l'étude est consacrée à la description des bâtiments, des installations et aux caractéristiques des équipements mis en œuvre. La répartition des bâtiments, des installations et des stockages sur le site, ainsi que les conditions de circulation à l'intérieur de l'établissement, permettent de limiter les interactions et les effets entre les équipements ou d'un atelier sur l'autre. L'ensemble des implantations est visualisé de façon schématique dans l'étude et de façon détaillée sur les plans joints en annexe au tome II. Les principaux procédés mis en œuvre sont ensuite décrits et une étude des modes de fonctionnement, des conditions d exploitation et de sécurité dans l installation est pratiquée. Les caractéristiques physico-chimiques des produits, les incompatibilités et les risques liés aux réactions sont identifiés. Il n y a pas de stockage significatif de liquide inflammables (1 cuve de 1,5 m 3 de gazole et moins de 500 l de produits solvantés). Les principaux risques des matériaux mis en œuvre sont liés à leur caractère combustible, ils ne sont pas toxiques et présentent peu de danger pour l environnement. Dans la majorité des cas d'accidents recensés par l accidentologie, notamment les phénomènes d incendie, les cinétiques sont plutôt peu rapides et l évènement associé à un incident/accident ponctuel initiateur (départ de feu suite à dysfonctionnement électrique, travaux d entretien ). ix

10 Les risques d'accidents sont ensuite étudiés dans une troisième partie en intégrant une classification des différents événements considérés afin de leur attribuer une cotation, fonction du risque, de la cinétique des phénomènes, des conséquences éventuelles et de l'occurrence prévisible selon les critères suivants : A: "événement courant" (P > 10-2 /an), B: "événement probable" (10-2 < P <10-3 ), C : événement improbable (10-3 < P <10-4 ); D: "événement très improbable" (10-4 < P <10-5 ), E: "évènement possible mais extrêmement peu probable" (P <10-5 ). Cotation de la gravité des conséquences humaines d'un accident (à l'extérieur du site) Gravité des conséquences d'un accident Zone des effets létaux significatifs Thermique: 8 kw/m² Surpression : 200 hpa Toxique: SELS * Zone des effets létaux Thermique: 5 kw/m² Surpression :140 hpa Toxique: SEL * Zone des effets irréversibles Thermique: 3 kw/m² Surpression : 50 hpa Toxique: SEI* Désastreux > 10 personnes exposées > 100 personnes exposées > 1000 personnes exposées Catastrophique < 10 personnes exposées 10 à 100 personnes exposées 100 à 1000 personnes exposées Important Au plus 1 personne exposée 1 à 10 personnes exposées 10 à 100 personnes exposées Sérieux Aucune personne exposée Au plus 1 personne exposée < 10 personnes exposées Modéré Pas de zone d'effet létale hors limites du site < 1 personne Il est ensuite fait référence pour la cotation des accidents à la grille dite "MMR" définie par l'arrêté du 29 septembre 2005 (voir ci après). L analyse des risques et les conséquences éventuelles des accidents ont été évaluées tout d abord d un point de vue qualitatif afin de pouvoir opérer une sélection des scénarios à étudier de façon précise. Cette première analyse est basée sur une cotation de chaque événement accidentel, les évènements susceptibles de générer des zones d effets en dehors des limites du site font ensuite systématiquement l objet d une étude détaillée. Ces principaux scénarios retenus au niveau du site sont tous en lien avec l activité de stockage et de travail du bois. Un scénario d incendie a été envisagé pour chacun des bâtiments du site en tenant compte de la charge combustible présente. L outil de calcul Flumilog de l Ineris a été utilisé pour l entrepôt de stockage. Un phénomène d explosion au sein de l unité de dépoussiérage de l atelier bois a également été modélisé x

11 Les résultats des modélisations conduisent à définir des zones thermiques et/ou de surpression en fonction des différentes hypothèses. Pour certains scénarios, des zones d effets sont susceptibles de sortir légèrement des limites du site, sans atteindre les bâtiments ou installations présentes sur les parcelles voisines. Pour chaque scénario, les mesures de prévention mises en œuvre et les moyens permettant de limiter les risques de propagation sont identifiés et exposés. La synthèse des mesures projetées permet d évaluer pour chaque scénario, le niveau de maitrise et les conséquences résultantes. Le tableau ci-dessous synthétise les résultats des principaux scénarios modélisés et la grille MMR figurant à sa suite permet de classer les scénarios selon leur niveau de maitrise. Les principaux scénarios sont ensuite représentés graphiquement à la fin du résumé non technique. Ref Désignation du scénario Risque Zones d effet Commentaires SC1 SC2 Incendie au sein de l entrepôt de stockage Incendie au sein du bâtiment négoce Thermique Thermique ZEL interne site ZEI débordant sur parcelle Sté Meca coté Nord uniquement Pas de bâti à moins de 20 mètres des limites pas d effet domino SC3 Incendie au sein de l atelier bois et du auvent Thermique ZEL interne site ZEI en limite de site Pas d effet domino sur bâtis extérieurs SC4 Explosion au sein de l unité de dépoussiérage Surpression ZEL et ZEI internes site Pas d effet domino Concernant les effets de scénario SC1 ou SC2 vis-à-vis de la parcelle de la Ste Meca, la zone impactée par des effets thermiques 3 kwm² est utilisée uniquement pour du stockage de matériel en extérieur. En règle générale, il n y a aucune présence humaine sur cette partie du site, seule une personne peut éventuellement être présente en cas de manipulation de matériel Positionnement des cotations résultantes des scénarios dans la grille de classement Le scénario SC4 n induit pas de zones d effet en dehors du site. Théoriquement, il n apparait pas dans la grille de classement du fait de l absence d effet en extérieur. Il est néanmoins positionné en gravité modérée avec une bonne maitrise des risques. Gravité E D C B A Désastreux Catastrophique Important Sérieux Modéré SC1, SC2, SC3, SC4 xi

12 La maîtrise du risque est considérée comme correcte et ne nécessite pas de mesures supplémentaires Il convient de vérifier que l'ensemble des moyens envisageables pour limiter les conséquences ont été mises en œuvre par l'exploitant Il convient dans ce cas d'apporter des modifications afin de réduire les conséquences d'un accident à un niveau plus faible. L analyse des risques et la définition des moyens de prévention et de protection permettent de définir une liste des équipements importants pour la sécurité (EIPS) qu il convient de maintenir en état de façon continue pour assurer la prévention des accidents. En fonctionnement normal, compte tenu des mesures de prévention et des procédures de sécurité, les risques d'accident apparaissent particulièrement faibles aussi bien en terme d'incendie ou de déversement accidentel de liquides. Afin de prévenir les risques, des procédures de fonctionnement et des mesures passives et actives sont mises en place au niveau des équipements. Au niveau du site, les mesures préventives s'appuient sur la répartition des activités les unes par rapport aux autres et un ensemble de procédures de sécurité adaptées (livraison, travaux, accès ). A ces mesures de prévention, s'ajoutent une détection incendie au niveau des différents ateliers, des mesures de surveillance et d'exploitation ainsi que la formation du personnel intervenant au sein de chaque unité Durant les périodes de fermeture, la surveillance des installations et du site est assurée par un système de détection anti intrusion reporté vers une société de télésurveillance avec possibilité de levé de doute par caméra vidéo pour les secteurs les plus sensibles. La détection incendie va également être reportée En termes de moyens de lutte contre les accidents, les membres du personnel ont reçu une information sécurité spécifique concernant les mesures à prendre en cas d incendie. Le site est équipé d'extincteurs adaptés au risque et en nombre requis comme l'exige la réglementation selon la norme APSAD R4. L entrepôt P et le magasin disposent chacun d un RIA. La protection incendie publique permet de fournir immédiatement plus du tiers du débit d'eau d'extinction maximal en cas d'incendie sur le site. Les besoins complémentaires en eau seront assurés par une réserve d eau incendie dédiée, une étude étant actuellement en cours avec l exploitant du site voisin pour l usage de sa réserve incendie de 300 m 3 située à une distance d une centaine de mètres. xii

13 Cartographies des zones d effet pour les scénarios SC1 à SC4. Scénario SC1 : Incendie entrepôt de stockage P xiii

14 Scénario SC2 : Incendie entrepôt de stockage B xiv

15 Scénario SC3 : Incendie de l atelier bois xv

16 Scénario SC4 : Explosion au sein de l unité de dépoussiérage xvi