12. LES CHANTIERS D'ENLÈVEMENT D AMIANTE

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1 1.Introduction.1.1.L'amiante 12. LES CHANTIERS D'ENLÈVEMENT D AMIANTE L amiante (appelé aussi asbeste) est un groupe de minéraux naturels fibreux ayant d indéniables qualités techniques pour un faible prix de revient. Ses propriétés les plus intéressantes sont : une grande résistance à la chaleur (chaufferies), à la corrosion, aux produits chimiques, à l usure (freins) mais également des propriétés d isolant acoustique (salles de spectacle) ou encore, une capacité à supprimer les problèmes de condensation (bassins de natation). Plus de applications contenant de l amiante ont été recensées. Les trois formes d amiante les plus répandues sont : L amiante «floqué» obtenu par le mélange d un matelas de fibres d amiante à un liant et généralement projeté en couche de 2 à 6 cm d épaisseur sur des plafonds, cloisons, structures métalliques, conduites, etc. Ce type d amiante peut contenir jusqu à 90 % de fibres ; il est interdit d en placer depuis De nos jours, ce type d amiante ne devrait plus être fréquement rencontré. En effet, vu l extrême friabilité de ce type de matériau, l enlèvement du flocage est en général considéré comme urgent. Les calorifuges amiantés obtenus par un mélange de plâtre et d amiante. L amiante mélangé au plâtre enrobe les conduites de chauffage ou, parfois, des vases d expansion ou encore l extérieur des gaines de ventilation. L amiante peut parfois n être localisé qu au niveau des coudes des conduites de chauffage, là où les pertes de chaleur sont les plus grandes. L amiante-ciment constitué d amiante et de ciment auquel on ajoute de l eau. Après solidification, le matériau obtenu devient très résistant même en faible épaisseur (fabrication de plaques et de tuyaux). Le pourcentage de fibres dans ce type de matériau est généralement inférieur à 10 %. De multiples produits ont été manufacturés de la sorte : bacs à fleurs, allèges de fenêtre, Même si l amiante a parfois été présentée comme étant un produit éternel, certains produits amiantés peuvent vieillir plus que d autres ou être plus sujets à des altérations conduisant à des libérations de fibres dans l air. Ces produits nécessitent donc une attention plus particulière..1.2.utilisation de l'amiante en Région de Bruxelles-Capitale Dans les années et surtout après l incendie de l Innovation à Bruxelles (1967), l utilisation de l amiante était largement répandue dans la construction, principalement comme : isolant contre l incendie sous forme d amiante floqué sur les structures métalliques, parois et plafonds ou en feuillet amianté dans les portes coupe-feu, dans certaines cloisons, etc. ; isolant thermique autour des canalisations ou sous forme d amiante-ciment dans les plafonds ; produits divers en amiante-ciment dans les ondulés de toiture, plaques murales, conduites, plâtres décoratifs, etc. L emploi de l amiante en tant que matériau d isolation et pour d autres usages est actuellement interdit (A.R. du 23/10/2001 limitant la mise sur le marché, la fabrication et l emploi de l amiante). Cependant des milliers de tonnes d amiante ont été utilisées par le passé et la plus grande partie s y trouve encore toujours tant dans des bâtiments à usage industriel ou locatif, que dans des immeubles de bureaux ou des habitations. L utilisation de l amiante comme élément de construction (toitures, bardages muraux extérieurs, ) et dans les installations techniques (chaufferies) est certainement la plus répandue. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 1 / 13

2 Le matériau amianté en tant que tel ne présente néanmoins pas de danger. C est à partir du moment où les fibres sont libérées dans l air, pour une raison ou pour une autre, que le risque apparaît. Les matériaux contenant de l'amiante non lié, tels l'amiante floqué ou les calorifuges en amiante, se dégradent facilement après quelques années et peuvent, dans certaines conditions, libérer des fibres en grande quantité dans l'air. En ce qui concerne l'amiante lié, tel l'amiante mélangé à du ciment, les fibres peuvent se libérer par usure mécanique (sciage, frottement,...). 2.Les impacts de l'amiante sur la santé Respirer des fibres d'amiante peut entraîner un danger pour la santé. Les fibres d'amiante, très fines (jusqu'à 0,00002 mm, soit fois plus fines qu'un cheveu) mais relativement longues (jusqu'à 0,02 mm), pénètrent jusqu'aux alvéoles pulmonaires, y restent et causent des lésions. Les premiers symptômes des différentes maladies n'apparaissent généralement que 20 à 40 ans après l'exposition à l'amiante. Ces maladies sont de type cancéreux, comme le mésothéliome (cancer du poumon, voir fiche spécifique), ou bien non cancéreux tel que l asbestose ou fibrose des poumons. L'apparition des maladies liées à l'amiante peut dépendre notamment du type de fibres, de la concentration en fibres, de la durée et de la fréquence d'exposition de la personne. Le tabagisme est un facteur aggravant pour le cancer du poumon. Les affections dues à l'amiante sont principalement contractées par des professionnels ou paraprofessionnels du secteur de l'amiante qui sont exposés de façon chronique et à forte dose (manufactures de produits amiantés, sociétés ayant projeté de l amiante ou ayant calorifugé des conduites de chauffage). Même si les fréquences d exposition et les niveaux d exposition à l amiante devraient avoir diminué suite à la disparition des manufactures de produits amiantés, un risque important subsiste cependant encore actuellement pour les professionnels de la construction (entreprises de démolition) et les sociétés de maintenance. Ce risque est nettement moins élevé et fort variable pour des personnes exposées passivement à l'amiante présent dans les locaux de travail ou de séjour ou dans l environnement urbain. La toxicité par ingestion est par ailleurs jugée minime, voire inexistante. 3.Le cadre légal.3.1.le permis d environnement en général Le permis d environnement est obligatoire pour l'exploitation de toute installation reprise dans la liste des «installations classées». Il représente une autorisation administrative qui fixe les conditions techniques de fonctionnement d une installation classée dans le but de protéger l environnement, la santé et la sécurité de la population. La majeure partie des chantiers d enlèvement d amiante est assimilée à des installations temporaires (comme les chantiers de construction) pour lesquels il existe une législation particulière. La législation sur le permis d'environnement est la suivante : - Ordonnance du 5 juin 1997 relative au Permis d'environnement (Moniteur Belge du 26/06/97) ; - Ordonnance du 6 décembre 2001 portant diverses modifications intéressant les permis d environnement (M.B. du 02/02/02) ; - Ordonnance du 22 avril 1999 fixant la liste des installations de classe IA (M.B. du 05/08/99) ; - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III (MB du 07/08/99)..3.2.Législation spécifique au secteur de l amiante Outre le permis d'environnement, une législation spécifique concernant le secteur du désamiantage est d'application en Région bruxelloise : - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux conditions Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 2 / 13

3 applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante (M.B. du 12/07/2001). Cet arrêté abroge l Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 1993 relatif aux déchets d amiante (M.B. du 23/11/93).; - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante (M.B. du 09/07/99) ; - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante (M.B. du 09/07/99) ; - Arrêté du 19 septembre 1991 de l Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l élimination des déchets dangereux (M.B. du 13/11/91) modifié par l Arrêté du 16/09/1999 (M.B. du 14/10/99) ; - Ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets (M.B. du 23 avril 1991) modifiée par l Ordonnance du 18 mai 2000 (M.B. du 19 /08/00) ; - Arrêté du 13 novembre 2003 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l annexe II de l arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets (M.B. du 18/12/03) ; - Lois du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution ainsi que sur la protection des eaux souterraines (M.B. du 01/05/71) ; -Arrêté Royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversement des eaux usées dans les eaux de surfaces ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d écoulement des eaux pluviales (M.B. du 29/09/76). En Région de Bruxelles-Capitale, l enlèvement de matériaux contenant de l amiante requiert dans certains cas un permis d environnement (voir ci-dessous, rubrique 27 dans la liste des installations classés telle que modifiée par l article 36 de l arrêté du 23 mai 2001), ce qui n est pas le cas en Région flamande où seules les prescriptions du RGPT (Règlement Général pour la Protection des Travailleurs) sont d application. En Région wallonne, une législation équivalente à celle prévalant en Région bruxelloise a été adoptée en L arrêté relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d ouvrages d art contenant de l amiante du 23/05/01 abroge l arrêté du 14/10/93 qui imposait les précautions à prendre pour le dépôt provisoire, l emballage et le transport des déchets d amiante. Ce nouvel arrêté est beaucoup plus complet en ce qu il fixe principalement les conditions d exploitation des chantiers d enlèvement d amiante et des chantiers d encapsulation de l amiante, depuis le confinement du chantier et de ses émissions (normes) jusqu à l évacuation des déchets. L arrêté modifie aussi substantiellement la rubrique 27 de la liste des installations classées par son article 36. Les prescriptions concernent : les obligations d information (sauf pour les chantiers de classe III, rubrique 27a), les mesures de sécurité pour éviter toute contamination vers l extérieur du chantier, les précautions (sauf pour les chantiers de classe III) contre les émissions dans l air (zone «balisée» pour l enlèvement d amiante non friable, zones confinées équipées d extracteurs munis de filtres absolus retenant les fibres d amiante), le tri, le conditionnement et la préparation du transport des déchets d amiante, les rejets d eaux usées dans les égouts publics. Cet arrêté permet aux inspecteurs de l I.B.G.E. un contrôle efficace de la plupart des travaux ou chantiers d enlèvement d amiante en Région de Bruxelles-Capitale. Les chantiers d enlèvement d amiante nécessitent l obtention d un permis d environnement temporaire de classe 1B délivré soit par la commune si le demandeur est privé, soit par l IBGE si le demandeur est un organisme public. Dans la procédure d obtention du permis d environnement, les agents de la Division Autorisations de l IBGE peuvent être impliqués pour rendre un avis aux communes. Toutefois, l article 36 de l arrêté permet à certains chantiers (enlèvement de moins de 5 mètres courants de calorifuge amianté au moyen de sacs à manches, enlèvement de moins de 20 mètres carrés de matériaux d amiante lié sans altération, ) d être réalisés sans aucune formalité administrative afin de couvrir notamment des cas d urgence ou des interventions très réduites. Ces chantiers doivent cependant être réalisés dans le respect de l Arrêté susmentionné et d autres législations qui ne sont pas du ressort de l IBGE (RGPT, ). D autres Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 3 / 13

4 chantiers dits de «minime importance» ou encore dits de «classe 3» sont, suivant certains critères (durée, type d amiante, quantité d amiante à enlever et méthode d enlèvement), soumis à déclaration préalable laquelle constitue une autre procédure administrative (dont le délai est d environ 1 mois). L «autorisation» est délivrée dans tous les cas par les communes. Lorsque le permis d environnement est délivré (les délais d obtention sont de l ordre de 2 à 3 mois suivant les cas), il comprend, outre les obligations imposées par le RGPT, les mesures à prendre pour protéger le voisinage et pour limiter au maximum les risques de pollution de l environnement. Le chantier est alors autorisé comme installation temporaire de classe IB, pour une période soit de moins de trois mois, soit de moins de trois ans. Ce permis couvrira la rubrique principale «Chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante». L autorisation pour le stockage des déchets amiantés est implicitement reprise dans le permis d environnement. Les déchets amiantés, qu ils soient friables ou liés, constituent des déchets dangereux et devront donc être repris par un collecteur agréé en Région de Bruxelles - Capitale spécifiquement pour ce type de déchets. Le collecteur doit assurer la traçabilité des déchets (documents de suivi), garantir les conditions de transport et enfin, s assurer que la filière d élimination choisie est bien autorisée pour les déchets d amiante considérés. Les filières de traitement des déchets amiantés les plus couramment utilisées sont les suivantes : le dépôt direct dans une décharge ou dans un centre d enfouissement technique autorisé pour le traitement de déchets non dangereux, pour les déchets tels que l amiante-ciment par exemple ; le dépôt dans une décharge autorisée pour le traitement des déchets dangereux (classe 1), pour les déchets faiblement contaminés compressibles (plastiques de confinement) ou les déchets préalablement cimentés par exemple ; la cimentation des déchets d amiante friable sous forme de blocs de béton avant emballage et dépôt dans une décharge de classe 1, comme pour le flocage, les calorifuges, ; la vitrification des déchets amiantés qui conduit à la destruction totale des fibres. La Région de Bruxelles-Capitale ne comporte pas de centre d élimination définitive de déchets d amiante. La réglementation en matière d élimination des déchets peut différer suivant la Région. L IBGE n a pas le pouvoir d imposer l enlèvement (ou l encapsulation) d amiante dans tout ou partie d un bâtiment sauf si un problème de santé publique est clairement démontré (après une évaluation circonstanciée des risques). Par ailleurs, les sociétés qui réalisent des travaux d enlèvement d amiante friable doivent être agréées par le Ministère de l Emploi et du Travail. Sauf exception, l enlèvement propre d amiante-ciment ou d amiante lié peut être réalisé par des sociétés non agréées (entreprises de démolition, toituriers, ) moyennant l obtention des autorisations nécessaires (permis d environnement ou déclaration préalable) et le respect de conditions simples (ne pas casser, ne pas jeter, ne pas disquer, ne pas forer, emballer, humidifier avant et pendant l enlèvement, ). Il est important de noter que les opérations de démoussage de toitures en amiante-ciment (plaques ondulées ou ardoises) au moyen de nettoyeurs à haute pression, activités pourtant encore fréquemment réalisées, sont interdites (article 25 3 de l arrêté du 23 mai 2001). Il n existe actuellement malheureusement pas d alternative qui offre le même résultat sans entraîner une importante libération de fibres d amiante dans l air. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 4 / 13

5 Tableau Rubriques principales et accessoires concernées par les chantiers d enlèvement d amiante Rubrique N Dénomination Classe Mot-clef 27 Chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante y compris les installations annexes (à l'exception des installations de traitement des déchets d'amiante par procédé thermique ou chimique) a) - chantiers d'encapsulation d'amiante non friable; - chantiers consistant à éliminer en un jour maximum : - de 5 à 20 m de corde ou de calorifuge recouvrant des tuyauteries dont l'enlèvement est possible par la méthode dite des sacs à gants; 3 Chantier (Décontamination de l'amiante) 45a - de 20 à 120 m 2 de matériaux en amiante-ciment (à l'exception de matériaux de type «Pical»); b) - chantiers d'enlèvement d'amiante dont les quantités d'amiante à éliminer sont supérieures à celles reprises sous a) ou dont la durée excède un jour; - chantier d'enlèvement de matériaux en type «Pical»; - autres chantiers d'enlèvement ou d'encapsulation d'amiante friable à l'exception: '- de l'enlèvement de joints et de plaques foyères (1) ; '- de l'enlèvement de moins de 5 m de corde ou de calorifuge recouvrant des tuyauteries et dont l'enlèvement est possible par la méthode dite des sacs à gants (1). Dépôts de déchets non dangereux autres qu'inertes (industriels non inertes, agricoles,...) dont la surface totale destinée au stockage est supérieure à 100 m² 2 dangereux (à l'exception des huiles résiduaires reprises en rubrique 80) d une capacité comprise entre 100 kg et 500 tonnes 45b Dépôts de déchets dangereux (à l'exception des huiles résiduaires reprises en rubrique 80) d'une capacité de plus de 500 tonnes. 1b (1) ces enlèvements correspondent à des installations non classées et ne nécessitent donc aucune autorisation préalable 1b Chantier (Décontamination de l'amiante) Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts) Le tableau ci-dessus reprend les obligations qui sont actuellement en vigueur..3.3.sécurité des personnes et des travailleurs Aux yeux du public, l amiante fait souvent peur quelque soit le produit concerné. Dans le secteur professionnel par contre, il y a encore beaucoup d incompréhension quant aux précautions qui sont exigées pour le retrait d amiante. Des règles précises doivent être suivies pour assurer la sécurité des personnes lors des travaux d enlèvement d amiante. Des panneaux adéquats signaleront que l accès au chantier est interdit au public et préviendront du danger. Pour tout chantier, un périmètre de sécurité est délimité. Il constitue une zone tampon dans laquelle la circulation des personnes étrangères au chantier est strictement contrôlé (ascenseurs notamment). L information préalable au chantier est en outre un élément essentiel nécessaire à son bon déroulement. Les travailleurs, quant à eux, sont protégés par une série de règles spécifiques aux chantiers d enlèvement d amiante inscrites dans le Règlement Général pour la Protection des Travailleurs (RGPT) et qui relèvent de la compétence du Ministère de l Emploi et du Travail. Ces règles ont pour objectif de limiter le risque dû à la libération de fibres d'amiante : protection collective (cloisonnement étanche en double épaisseur de la zone de travail, mise en dépression,...), protection individuelle (appareils respiratoires, tenues jetables...), réalisation de travaux par une société agréée, formation et surveillance médicale des travailleurs exposés, etc. 4.Description de l activité d enlèvement d amiante La décision d assainir un bâtiment peut être prise sur la base de l inventaire des matériaux contenant de l amiante qui, depuis 1995, constitue une obligation pour tout employeur relevant du RGPT. Cet inventaire a Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 5 / 13

6 pour but la protection des travailleurs. Elle peut être liée également à la population exposée, à des facteurs psychologiques (e.a. employés occupant un immeuble contenant de l amiante), immobiliers (e.a. vente d un bâtiment), à une situation à risque avérée, etc. Cet assainissement est cependant effectué le plus souvent lors de la rénovation de l immeuble ou préalablement à la vente de celui-ci, et donc pour des motifs autres que «sanitaires». Le programme de gestion limitant l'exposition aux fibres d'amiante consécutif à l'inventaire RGPT peut prévoir l'évacuation d'une partie ou de la totalité de l'amiante dans des délais plus ou moins urgents. Il peut aussi prévoir d'encapsuler l'amiante ce qui équivaut à fixer l amiante en place ou de le laisser tel quel jusqu à la démolition de l immeuble. A ce jour, il est important de noter qu il n existe aucune obligation légale d enlever l amiante. Les produits amiantés peuvent donc rester en place à condition que leur présence soit convenablement gérée. Suite à l enlèvement de l amiante, il faut par ailleurs utiliser des produits de substitution adaptés. L emploi de fibres de substitution fait actuellement débat. Il convient également de noter qu en dehors de l inventaire RGPT destiné à la protection des travailleurs (et donc inadapté pour des travaux), il n existe pas d autre obligation d inventaire. Or, le repérage de l amiante avant les travaux est essentiel et pose de nombreux problèmes. Des investigations complémentaires peuvent donc être nécessaires..4.1.organisation du chantier Les moyens techniques à mettre en œuvre pour retirer l amiante dépendent notamment de la quantité, du type de matériau amianté, de l état de celui-ci et du risque de dispersion de fibres d amiante dans l air lors du retrait. A titre d exemple, le risque de libération de fibres d amiante lors de l enlèvement d un flocage ou de calorifuges est nettement plus important que lors de l enlèvement de plaques d amiante-ciment. On distingue principalement trois méthodologies différentes employées lors de chantiers d enlèvement d amiante : la zone confinée globale, la zone confinée locale (dite aussi «méthode par sacs couveuses» encore appelés «sacs à gants») et la zone balisée. Les zones confinées sont des espaces clos d où les fibres d amiantes ne devraient pas sortir. Le choix de la méthode de travail résulte d une analyse du risque et est décidé au cas par cas. Lors des demandes de permis, les agents de l IBGE veillent de près à ce que les procédures de travail proposées offrent un niveau de sécurité suffisant. Pendant les travaux, le respect des procédures imposées par les permis est strictement contrôlé. Des mesures de contrôle de la qualité de l air peuvent être imposées, au cas par cas, par l autorité compétente qui délivre l autorisation. Elles sont réalisées par des laboratoires agréés par le Ministère de l Emploi et du Travail et ne font pas la distinction entre les fibres d amiante et les autres fibres. En fonction de la méthode choisie, ces mesures de contrôle seront plus ou moins nombreuses et situées à plusieurs endroits. Les agents de l Inspection de l'ibge ou les agents communaux peuvent toujours imposer des mesures supplémentaires fixées au cas par cas si cela est nécessaire. Ces mesures de contrôle servent avant tout à ce que l entreprise chargée des travaux d enlèvement d amiante puissent contrôler ses propres travaux. Les délais d obtention des résultats permettent aux entreprises de réagir rapidement à toute élévation du taux de fibres dans l air Zone confinée globale Cette méthode est celle qui offre le niveau de sécurité le plus élevé et s impose lorsque le risque de libération de fibres d amiante dans l air lors du retrait est important. Elle est appliquée par exemple lorsque l on retire de l amiante floqué, des vases d expansion calorifugés de grande taille, des calorifuges difficilement accessibles pour la pose des sacs à manches ou en mauvais état ou encore lorsque l autorité compétente estime nécessaire d imposer un tel niveau de sécurité (présence de public à proximité immédiate du chantier, ). Les manipulations d amiante sont réalisées en zone confinée étanche, mises en dépression par rapport à l extérieur au moyen d extracteurs munis de filtres absolus qui arrêtent les fibres d amiante. Le schéma cidessous donne un aperçu des différentes mesures de protection mises en place pour ce niveau de sécurité. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 6 / 13

7 Carte 12.2 : Zone confinée globale Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 7 / 13

8 Zone confinée locale (Méthode par «sacs couveuses» ou «sacs à gants» ) Cette méthode est appliquée lorsque l on retire des calorifuges facilement accessibles (tronçons linéaires dispersés dans de nombreux locaux), en bon état et le plus souvent en quantité limitée. Le sac qui va servir à collecter les morceaux de calorifuge est disposé autour de la conduite, les extrémités étant fixées de façon hermétique à celle-ci. Le sac est muni de gants qui permettent à l opérateur d intervenir sans que celui-ci ne soit exposé aux fibres d amiante et sans disperser de fibres d amiante dans l environnement. L emploi de tels sacs nécessite un respect minutieux de la procédure de travail. Carte 12.3 : Zone confinée locale Zone balisée Certains enlèvements ne nécessitent aucun cloisonnement (ou confinement) car le risque de libération de fibres est très faible. Cette méthode est appliquée lorsque l on retire par exemple des plaques d amianteciment vissées ou fixées par des crochets ou des «clips» (ardoises sur un pignon, plaques ondulées en toiture,.) sans qu il soit nécessaire de les casser. Les plaques sont enlevées et placées dans des emballages plastiques adéquats (simples emballages) sur lesquels la présence d amiante est indiquée au moyen de pictogrammes ad hoc. Des panneaux de signalisation et un balisage interdisent à toute personne non habilitée de circuler sur le chantier. 5.Actions mises en œuvre pour une gestion sectorielle.5.1.réglementation Lors de l enlèvement d amiante, il existe un risque non négligeable de dispersion de fibres dans l environnement. En Région de Bruxelles-Capitale, région très densément peuplée et dans laquelle l amiante a été très utilisé dans l immobilier et l habitat, cette activité est dès lors très règlementée (voir point 3)..5.2.Les permis et les contrôles en chiffres L IBGE délivre des permis d environnement pour des chantiers d enlèvement ou d encapsulation d amiante lorsque le demandeur est une autorité publique tandis que ce sont les communes qui délivrent les permis lorsque le demandeur est privé (asbl, société anonyme, etc.). Les communes peuvent néanmoins demander un avis technique à l IBGE. En 2001, l IBGE a délivré 32 permis d environnement et rendu 170 avis demandés par les communes. Chaque chantier d enlèvement d amiante faisait auparavant l objet d un suivi par les inspecteurs de l IBGE. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 8 / 13

9 En 2000 et 2001, environ 149 et 163 dossiers d inspection ont été ouverts en rapport avec des chantiers d enlèvement d amiante. En 2002, une bonne centaine de chantiers ont été suivis de près par les inspecteurs (visites régulières, etc.). Vu l accroissement important du nombre de chantiers d enlèvement d amiante dans la Région bruxelloise, il a été décidé par la Division Inspectorat de l IBGE d ouvrir des dossiers de type «suivi administratif» pour certains chantiers (dossiers choisis sur base d un certain nombre de critères). A côté des dossiers d inspection proprement dits, 71 dossiers «administratifs» ont ainsi été ouverts en 2001 et 108 en Le suivi d un dossier administratif consiste, entre autres, à vérifier si le titulaire du permis d environnement respecte toutes les obligations légales en matière de notification du début et de la fin du chantier ainsi qu en matière de notification de dépassement des valeurs limites de concentration en fibres dans l air et dans l eau et à examiner tous les documents qui, de par le permis d environnement, doivent être transmis à l IBGE une fois le chantier terminé. Pour ces dossiers, les inspecteurs peuvent décider de réaliser des contrôles sur le chantier si cela s avère nécessaire. Un certain nombre de plaintes sont également traitées par les inspecteurs. L histogramme suivant montre l évolution annuelle du nombre de dossiers amiante (ou permis) traités depuis Le «pic» de 2001 doit probablement être attribué au marché important initié par la Régie des bâtiments pour l assainissement des ses bâtiments (instance fédérale). Le graphique ne reflète cependant pas entièrement l évolution du nombre de chantiers dans la mesure où depuis 1999 certains chantiers dits «de minime importance» ne sont plus soumis à permis mais à une déclaration préalable (classe 3) ; ces dossiers n ont pas été comptabilisés. Figure Nombre de demandes de permis d environnement introduits par an pour chantier d'enlèvement d'amiante 250 nombre de dossiers introduits par an Généralement, les enleveurs d amiante respectent assez bien les conditions reprises dans les permis d environnement (mesures quotidiennes de l air, mesures hebdomadaires des rejets dans l eau, ). Cependant, dans un certain nombre de cas, des procès-verbaux d infraction ont dû être dressés. La plupart de ceux-ci concernent des enlèvements d amiante non autorisés ou réalisés sans prendre les précautions nécessaires. En 2001 et 2002, respectivement 5 et 13 procès-verbaux d infraction ont été dressés. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 9 / 13

10 .5.3.Sensibilisation et formation Une brochure d information destinée au grand public a été éditée par l IBGE en 1998 : «L amiante» (série entreprise et environnement). Par ailleurs, en 2002, le département Autorisations a organisé une formation pour les fonctionnaires communaux. Cette formation avait pour objectif d expliquer à ces derniers comment délivrer des permis d environnement relatifs à des chantiers d enlèvement d amiante. 6.Informations environnementales.6.1.déchets Production de déchets d amiante La figure montre l évolution de la fréquence avec laquelle les retraits d amiante sont effectués en Région de Bruxelles-Capitale, par type d amiante. Les retraits d amiante lié (assimilé à l amiante-ciment) et de calorifuges amiantés sont majoritaires. Les retraits de flocage sont moins courants, cette application étant de moins en moins répandue. Cependant, lorsque le flocage d amiante est présent, il l est souvent en quantités importantes (surfaces floquées dans des tours, par exemple). Figure Evolution de la fréquence de retrait par type d application d amiante fréquence (nombre de fois) Calorifuge Amiante-ciment Amiante floqué La figure représente l évolution des quantités de déchets d amiante produits par type. Il en ressort que la quantité totale de déchets d amiante produite chaque année fluctue entre et tonnes. Les données relatives à 2003 sont cependant encore très partielles (263 transports ont été encodés en 2003 pour 400 à 500 transports les années précédentes). Comme le montre également la figure 12.6., la quantité de déchets assimilables à de l amiante-ciment produite chaque année est la plus élevée. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 10 / 13

11 Figure Evolution de la quantité de déchets d amiante produits par type d'application d'amiante tonnes Calorifuges Amiante-ciment Amiante floqué Autres déchets contaminés Il convient de noter que pour le flocage d amiante par exemple, les quantités ne correspondent pas à du flocage pur. Le plus souvent en effet, les déchets de flocage sont associés à d autres déchets (gravats, laine de roche, plastiques contaminés utilisés pour le confinement, ) sans que l on puisse faire la distinction. Les quantités de déchets de flocage sont certainement surestimées, celles des autres déchets plus réalistes. Les déchets d amiante lié (dalles vinyles, colle bitumeuse, plaques «Pical», tablettes en «Masal», ) ont été assimilés à l amiante-ciment. Les déchets de plastiques et autres consommables utilisés lors de l enlèvement d amiante peuvent constituer, selon les cas, une part importante des déchets d amiante. Le plus souvent, cette part n a pu être déterminée et a été associée aux déchets d amiante produits. En Région de Bruxellles-Capitale, les activités de retrait d amiante concernent principalement des «petits» chantiers de courte durée (80 à 90% des chantiers ont une durée totale inférieure à 3 mois) et de faible importance en terme de quantités de déchets produits (en 2002, par exemple, seuls 17 chantiers ont produits plus de 10 tonnes de déchets d amiante). Les assainissements partiels et interventions ponctuelles sont prépondérants (enlèvement d amiante dans une chaufferie avant rénovation par exemple). Parmi les «grands» chantiers, on peut citer l immeuble Galilée (dossier ouvert en 1998), l INR et la Tour Lotto (dossiers ouverts en 1999), la Cité Administrative de l État, la Tour Pacheco, la Tour Rogier, la Tour Botanique, l INAMI (dossiers ouverts en 2001), la Tour du Midi et la Tour Madou (dossiers ouverts en 2002) et enfin le Palais des Congrès (dossier ouvert en 2003). Environ 50% des dossiers amiante concernent des bâtiments publics. L effort des organismes publics dans la gestion de l amiante, par ailleurs fort coûteuse, est à souligner. Une part importante des dossiers concerne aussi des immeubles privés de bureaux ou à usage locatif. Les permis d environnement relatifs à des chantiers d enlèvement d amiante se déroulant dans des maisons individuelles sont quasi inexistants. Pourtant, ces dernières contiennent aussi des produits amiantés (surtout des calorifuges au niveau des chaufferies et des plaques d amiante lié sous forme d ardoises ou d ondulés, situées par exemple en façade, en toiture ou au niveau des abris de jardin), comme en témoignent les appels réguliers de particuliers qui éprouvent des difficultés dans l évacuation de leurs déchets d amiante. En Région de Bruxelles-Capitale, seules deux sociétés privées sont autorisées à accueillir les déchets d amiante lié (amiante-ciment) des particuliers. Ce service est payant. Aucun recensement ou inventaire exhaustif de l amiante dans les Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 11 / 13

12 bâtiments n est disponible à ce jour. Le gisement est donc difficile à évaluer, mais semble très important Traitement des déchets d amiante La Région ne dispose pas d installation de traitement de déchets d amiante. Plus généralement, les filières d élimination existant en Belgique sont très limitées. Certaines filières nécessitent l exportation vers des pays étrangers. L exportation est soumise à autorisation préalable (Convention de Bâle). Figure Evolution des quantités de déchets d'amiante par type de filière d'élimination tonnes Vitrification Cimentation Mise en décharge Autre Il est important de noter que les quantités figurant dans le graphique ci-dessus peuvent ne pas correspondre aux quantités réellement éliminées par la filière considérée. Il s agit en effet uniquement des quantités envoyées vers la filière considérée (vitrification, cimentation, mise en décharge ou autre filière) sans tenir compte d une éventuelle séparation des déchets amiantés par catégorie. Par exemple, une part plus ou moins importante des déchets envoyés vers la filière vitrification peut être retirée lors de leur reconditionement préalable dans un centre intermédiaire. L essentiel des déchets d amiante produits en Région bruxelloise est évacué vers la Région flamande en vue de leur mise en décharge ou de leur cimentation. Les déchets mis directement en décharge correspondent à des déchets d amiante lié tandis que les déchets envoyés vers la cimentation ou la vitrification correspondent à des déchets d amiante friable (ou non lié). Le suivi des déchets d amiante n est pas toujours aisé vu le nombre d intermédiaires et les opérations qu ils peuvent subir (regroupement, tri, etc.). 7.Conclusions Le mot «amiante» évoque souvent, pour la plupart d entre nous, un risque important en terme de santé. Cependant, la plupart des produits amiantés ne présentent pas ou peu de risque pour la santé, à condition que leur présence soit bien gérée. L amiante ne présente en effet un risque pour la santé humaine que si les fibres contenues dans les produits sont libérées dans l air et sont susceptibles d être inhalées. Si les dangers liés à l inhalation de fibres d amiante sont bien connus, le risque lié à l inhalation de fibres d amiante est cependant très difficile à déterminer. Le principe de précaution implique donc de limiter au maximum Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 12 / 13

13 l exposition aux fibres d amiante. Une bonne gestion de l amiante nécessite d abord un repérage des applications d amiante. Ce point essentiel cause très souvent problème car, d une part, la législation actuelle n oblige pas à un recensement approfondi de la présence d amiante dans tous les bâtiments et, d autre part, le recensement n est pas toujours aisé car les matériaux amiantés sont souvent bien cachés. Dans certains cas, l amiante doit être enlevé. Les enlèvements liés à des raisons «sanitaires» semblent minoritaires par rapport à ceux liés à d autres motivations, telles que la rénovation ou la démolition. La législation impose en fait d enlever l amiante chaque fois que des travaux touchent ou sont susceptibles de toucher aux produits amiantés. Avant de réaliser ces travaux et même s il existe un inventaire d amiante destiné à la protection des travailleurs (obligation relevant du RGPT), il est vivement conseillé d effectuer des recherches complémentaires afin de s assurer que tout l amiante a bien été répertorié. Si l enlèvement d amiante est envisagé, celui-ci doit être réalisé dans des conditions parfaitement contrôlées. Les permis d environnement ont notamment pour objet de valider les procédures de retrait et les inspections de veiller à ce que celles-ci soient respectées. En Région bruxelloise, la plupart des chantiers d enlèvement d amiante licites se déroulent dans d assez bonnes conditions en ce qui concerne la sécurité des personnes étrangères au chantier (de nombreux chantiers se déroulent en effet dans des bâtiments occupés). Il n en va pas toujours de même de la gestion quotidienne de l amiante (travaux de maintenance et de réparation, petits travaux domestiques, démolitions et rénovations non contrôlées, ). Les produits amiantés ont été utilisés en quantités telles que de nombreuses années seront encore nécessaires pour s en débarasser. Tous les moyens possibles doivent donc être mis en oeuvre pour «vivre» avec l amiante. Compte tenu de son coût souvent très élevé, l enlèvement d amiante devrait être considéré comme une solution ultime mûrement réfléchie et décidée suite à une analyse du risque à laisser l amiante en place. Dans la plupart des cas, des moyens simples et peu coûteux tels que l étiquetage, l information et la sensibilisation au sujet de l amiante peuvent en effet suffire pour réduire ou éviter les risques liés à l amiante maintenu en place. Source(s) 1. L amiante, IBGE, décembre 1998, dépôt légal D/5762/1998/19 2. IBGE, Division Prévention et Autorisation, statistiques internes 3. IBGE, Division Inspectorat,, statistiques internes 4. Analyse van de diverse afvalstromen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op basis van de, op het Brussels Instituut voor Milieubeheer, beschikbare gegevens, Kristof Verhoest, rapport de stage, Guide technique et administratif relatif aux chantiers d'assainissement de bâtiments contenant de l'amiante à l'usage des agents communaux, rapport de stage de Maïté Delanghe, IBGE (2004) : Rapport d activité 2003 de la division «Inspection, Patrimoine» 7. IBGE (2004) : Rapport d activité 2003 de la Division «Energie, Autorisations,Actions réglementées & intégrées» 8. IBGE (2003). : Rapport de synthèse L état de l environnement en Région de Bruxelles-Capitale (Edition 2002)» Auteur(s) de la fiche DE VILLERS Juliette, DELIGNE Sophie, HELLIN Emmanuel, MISSELYN Pascal Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 13 / 13