Du retour à l emploi à l employabilité?

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1 Du retour à l emploi à l employabilité? Diane GODEAU Séminaire de l unité des pathologies professionnelles et environnementales Jeudi 24 septembre 2015

2 Contexte Sécurité de l emploi Mutation sociétale Préoccupations économiques

3 Emploi Fonction Travail/activité de production Rémunération : salarié ou non Fonctionnaire

4 Employabilité Définitions multiples Evolutive Employability

5 Médico-sociale Différencier les pauvres, aptes à s intégrer à la société industrielle, même s ils pouvaient être temporairement exclus, de ceux qui relevaient de la charité Apprécier la distance à l emploi Burgat P-M, Certain E. Enquête employabilité et compétences. Rapport de synthèse. INSEP Consulting-ANACT; 2005.

6 Economique Probabilité de retour à l emploi de reclassement de garder ou perdre son emploi Chômage

7 Managériale Sécurité de l emploi Compétences Gestion RH Evolutions Adaptation Mobilité

8 Développer l employabilité c est permettre à tout salarié, par une politique RH, un management et une organisation adaptées, d être un acteur du maintien et du développement de ses compétences, pour s adapter en permanence aux évolutions des métiers et être toujours apte à changer d emploi, sans difficultés majeures de reconversion Burgat P-M, Certain E. Enquête employabilité et compétences. Rapport de synthèse. INSEP Consulting-ANACT; 2005.

9 Retour Action Revenir Etre de nouveau Point précis Temporalité Congé/absence Changement

10 Reprise Reprendre/recommencer/continuer Une action Après une interruption

11 Métier Savoir-faire Identité Reconnaissance Regroupement de pairs Structuration du marché du travail

12 Activité Exécution d une série d action Représentations

13 Travail Activité humaine Effort soutenu Modification des éléments naturels, création et/ou production

14 Poste de travail Unité élémentaire Tâches Organisation Finalité Compétence ou qualification

15 Reprise Reprendre/recommencer/continuer Une action Après une interruption

16 Déclencheur Vacances Congé maternité Chômage Accident Maladie Disponibilité

17 Arrêt maladie

18 Rationalisation ED835-Les maladies professionnelles-inrs

19 Limite? Question du maintien

20 Différentes champs Chômage La reprise du poste de travail

21 Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) revenu de remplacement demandeurs d'emploi involontairement privés d'emploi

22 Reprise du poste Exigence du poste Capacités Conditions de travail Evolution

23 Capacité Aptitude à faire quelque chose Quantité ou volume maximum de marchandises Rendement

24 Rééducation Aptitude Situation normale Capacités restantes maximales Présomption de compatibilité

25 Etablissement et service d aide par le travail (ESAT) avoir une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité de gain ou de travail d une personne valide

26 Invalidité Réduction de la capacité de gain de 2/3 Capacités de travail restantes

27 Santé La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Organisation mondiale de la santé (OMS)

28 Santé La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Organisation mondiale de la santé (OMS)

29 Objet Outils d évaluation/indicateur Lutte contre la désinsertion socioprofessionnelle

30 LE RETOUR À L EMPLOI COMME INDICATEUR

31 Définition indicateur Variable quantifiable Indicateur de santé Objectif Partiel Bon indicateur

32 Qualité Satisfaire les besoins Ce qui rend quelque chose supérieur à la moyenne Santé : équitable et efficient Evaluation : indicateurs De structure De processus De résultat

33 Recherche Taux de retour Modèle

34 Complexité Entreprise Patient Travail Maladie Prise en charge

35 LUTTE CONTRE LA DÉSINSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE

36 Communications politiques et Assurance maladie : sociales Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) Indemnisation Handicap : maintien/retour

37 Maintien Démarche partenariale Risque/Prévention Sortie d emploi Reclassement (AT/MP)

38 Médecine de soin Temporalité De mobiliser des moyens Cohérence

39 SYNTHÈSE

40 Complexe Processus dynamique Contextuel

41 Qui? Patient/Malade/Individu Employeur Professionnels de santé Assureur Entreprise Famille

42 Individu Etat de santé Ressources RQTH ou non

43 Quoi? Emploi/activité En emploi Dans l emploi

44 Où? En formation Dans l entreprise Dans une autre entreprise A domicile

45 Quand? Caractère imprévisible A quel moment déclencheur Retour/maintien Evolution La distance à l emploi/rapidité Durable : 6 mois?

46 Comment? Temps Thérapeutique Partiel Plein Horaire aménagé Aménagement de poste Reclassement Réadaptation professionnelle et rééducation fonctionnelle

47 Pourquoi? Finalité Santé de l individu Dimension

48 Merci

49 Du retour à l emploi, à l employabilité Séminaire de l unité des pathologies professionnelles et environnementales Jeudi 24 septembre 2015 Discussion François Guillon

50 Quatre questions sur le retour à l emploi Est-ce un impératif? Qui doit s en mêler? Dans quelles situations et quand? Quels critères favorables (prédictifs)

51 Se soucier de la reprise de travail ou du retour à l emploi EST-CE UN IMPÉRATIF?

52 Impératif personnel Financier le plus souvent Réalisation personnelle Pression sociale (oisiveté mère de tous les vices péché capital)* * Jéhovah, le dieu barbu et rébarbatif, donna à ses adorateurs le suprême exemple de la paresse idéale ; après six jours de travail, il se repose pour l'éternité. Le Droit à la paresse, Paul Lafargue, éd. Henry ORIOL, 1883, chap. 1 («Un dogme désastreux»), p. 10 et 11

53 Impératif social Contribution à la création collective Quid des schémas non-productivistes?

54 Se soucier de la reprise de travail ou du retour à l emploi QUI DOIT S EN MÊLER?

55 L employeur s en mêle «La contre-visite médicale : [ ] est un outil de gestion du taux d absentéisme pour peu qu elle soit utilisée également dans son optique dissuasive et préventive»* *

56 Les scientifiques s en mêlent «L indicateur de renvoi fixe un seuil partir duquel le renvoi du salarié est économiquement plus rentable. Le facteur de Bradford repose sur la formule : Fréquence² nombre de jours de maladie Pour certains postes c est le ratio des nombres : Jours d absence / jours théoriques de présence» * * F. Meuleman Vaincre l'absentéisme 2011 Dunod Edit.

57 L assureur s en mêle «Malakoff Médéric vous apporte un éclairage complet sur l absentéisme et des clés de lecture nécessaires pour décrypter certains comportements et combattre les idées reçues.» «En croisant les données issues de nos différentes études, nous avons élaboré une typologie des salariés (groupe ayant des caractéristiques similaires) face à l absence.»* *

58 L état s en mêle «vous avez 48 heures pour transmettre l avis d arrêt de travail à votre caisse d Assurance Maladie.»* *

59 Tout le monde s emmêle «Fort absentéisme pour «raisons de santé» à la compagnie de Pau. [ ] Le 30 avril, lors du déplacement du président de la République à Brest, la majorité des CRS de Saint-Brieuc s'étaient également faits porter pâles.»* *

60 Proportion de salariés absents pour raisons de santé selon le niveau d exposition aux contraintes * 8 7 7,5 Absentéisme en pourcent ,5 2,5 3,2 3,5 4 5,8 5,5 C. Physiques C. Psychiques 0 Aucune Une Deux 3 ou plus * Dares Analyse février 2013 n 9 Les absences au travail des salariés pour raisons de santé Insee enquête emploi

61 Se soucier de la reprise de travail ou du retour à l emploi QUAND S EN PRÉOCCUPER?

62 S en préoccuper Avant l arrêt de travail Contraintes professionnelles prévisibles Risques d évolution pathologique Vieillissement Pendant l arrêt de travail Pré reprise A la reprise

63 Se soucier de la reprise de travail ou du retour à l emploi AVANT L ARRÊT DE TRAVAIL

64 Les contraintes professionnelles Evolutions prévisibles Evolutions techniques, technologiques, procès Environnement physique Effort, bruit, température, intempéries, isolement Modifications organisationnelles Modifications impliquant des contraintes objectives Signes de déstabilisation collectifs ou individuels

65 L état de santé Evolutions Prévisibles Asthme allergique au contact de l allergène Evolution d une fonction (cardiaque, pulmonaire) Aggravation d une maladie chronique Imprévisibles Rechute sciatique

66 Le vieillissement Effet de l âge sur L adaptation à l effort La mobilité physique La capacité d adaptation La compliance psychologique Les horaires Durée de travail Travail posté

67 Se soucier de la reprise de travail ou du retour à l emploi PENDANT L ARRÊT DE TRAVAIL

68 Le suivi pendant l arrêt Médecins du travail de certains services autonomes de santé au travail Implique : L information de l arrêt Contact avec le médecin traitant Utile s il existe une perspective d action conjointe

69 La pré-reprise Typologie des pré-reprises Pré-reprise formelle Pré-reprise piège Pré-reprise utile Les médecins traitants : Ignorent les 3 types Subissent un choix imposé

70 L ambiguïté «Art. R En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.»* «Un examen de pré-reprise est obligatoirement organisée pour le salarié placé en arrêt de travail pour une durée de plus de 3 mois, à l initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociales ou du salarié (R )»** «La visite de pré-reprise : [ ] est de droit si la durée de votre arrêt de travail excède 3 mois.» *** * Décret n du 30 janvier 2012 ** Circulaire du 9 novembre 2012 ***

71 La pré-reprise «ratée» Arrêt de travail Traitement Médecin traitant Prise de conscience du malade? Préparation au retour? RQTH? Médecin du travail Pré-reprise sans documentation ni information Reprise «avec les moyens du bord» Prise de responsabilité et possibilités d intervention réduites

72 La pré-reprise piège Arrêt de plus de 3 mois Convocation Médecin traitant Arrêt des IJ Reprise imposée Médecin conseil Médecin du travail pré-reprise <1mois Médecin du travail reprise Inaptitude en une seule fois

73 La pré-reprise utile Médecin traitant Traitement Arrêt de travail Information droits RQTH Pré-orientation orientation Informations Médecin du travail Pré-reprise Préparation au retour Reprise Restrictions précises et réalisables Prévision, délais, moyens Financements Responsabilité et interventions

74 Suspension du contrat de travail Dates : Début : 1 er jour de l arrêt de travail Fin : visite de reprise (Cass. Soc. 22 octobre 1996 Bull. n 338) Possibilités d actions pendant la suspension Pré orientation, orientation, TH, formation Pré-reprise (information employeur mais pas d avis d aptitude)

75 Se soucier de la reprise de travail ou du retour à l emploi AU MOMENT DU RETOUR

76 La reprise Aptitude Sous condition Avec restriction Inaptitudes : Déclenchant le reclassement En une seule fois Exonérant l employeur

77 Aptitude nuancée C est une aptitude Pas de mise en route du reclassement Conséquences Conditions Réserves, restrictions Limites Conditions réalisables

78 Le reclassement Dans le cadre du contrat de travail Etablissement, entreprise, groupe Conditions contractuelles Protection de l emploi (AT-MP) Par suspension du contrat de travail Après licenciement Protection de l emploi (AT-MP) BdC, RQTH

79 Inaptitude Légale à trois conditions : Etudes par le médecin du travail Du poste Des conditions de travail de l entreprise Deux examens médicaux espacés de 2 semaines

80 Inaptitude dérogations Un seul examen médical au lieu de deux Cas d urgence Pré-reprise datant de moins de 30 jours Sous-traitance de l étude de poste? Article L (loi août art. 26) «Le médecin du travail [ ] peut proposer à l'employeur l'appui de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ou celui d'un organisme compétent en matière de maintien dans l'emploi.»

81 Exonérant l employeur Loi du 17 août 2015 (art L CdT) «L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L , soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions. Il peut également rompre le contrat de travail si l'avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé.»

82 Exonérant l employeur (L CdT suite ) «S'il prononce le licenciement, l'employeur respecte la procédure applicable au licenciement pour motif personnel prévue au chapitre II du titre III.» C est-à-dire : «Convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ; Rédiger et lui envoyer une lettre de licenciement ; Respecter un préavis.» Il s exonère ainsi des obligations de l article L concernant les inaptitudes «consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle»

83 Article L CdT «Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise. L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail.»

84 Se soucier de la reprise de travail ou du retour à l emploi APRÈS LA PERTE DE L EMPLOI

85 Se soucier de la reprise de travail ou du retour à l emploi LES CRITÈRES PRÉDICTIFS

86 La précarité. soigne Pourcentage de personnes en arrêt de travail Evolution du pourcentage des personnes en arrêt de travail pour une même affection Fonctionnaires Précaires Durée de l arrêt de travail en mois

87 Attention aux aides sociales En cas d affection handicapante le fait de «bénéficier» «de certaines aides sociales (AAH) ou d un aménagement de poste ou de parler de son handicap à son médecin du travail est associé à la perte d emploi»

88 Merci

89 14 ème journée de pathologies professionnelles de la Seine-Saint-Denis Suivi médical des personnes ayant été exposées aux cancérogènes broncho-pulmonaires Anouck Godeau Jeudi 26 novembre 2015 à l'ufr Santé, Médecine et Biologie Humaine de Bobigny Amphithéâtre Gutenberg (R600)