Les 4 Saisons du Diabète

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les 4 Saisons du Diabète"

Transcription

1 Les 4 Saisons du Diabète Edito : Une personne diabétique doit faire face aux contraintes de sa maladie ainsi que certaines difficultés telles que le passage du permis de conduire, l achat d une maison, les assurances, de nombreux parcours semés d embuches. Dans ce numéro, vous trouverez quelques pistes pour faciliter ces démarches. PROGRAMME 2012 L équipe de rédaction : l équipe du Réseau Loirestdiab Edition N 30 Coordonnées du réseau LOIRESTDIAB Centre Hospitalier de l Agglomération Montargoise BP rue des Bourgoins Amilly MONTARGIS CEDEX Secrétariat : Bureau de l équipe médicale : Site internet : Atelier «Prenez soin de vos pieds», animé par Jacques MAREST, le Jeudi 25 octobre à partir de 13h30, au CHAM. Atelier du goût, animé par Carole BENIA et Anne laure de METZ, le Vendredi 5 octobre 2012 à 14h, au CHAM. Conférence «Diabète-Voyage», animée par l équipe du réseau le Lundi 24 septembre 2012 à 14h, au CHAM. Votre présence aux ateliers et/ ou à la conférence doit être validée (en cas d annulation, nous pouvons ainsi vous contacter) auprès du réseau soit au ou A l Hôpital de Sully Sur Loire : Atelier Thérapeutique «Les idées reçues» le 12 octobre à 14h, animé par Anne Laure de METZ, diététicienne, et Catherine GILET, infirmière d éducation. Inscription auprès de la diététicienne de l Hôpital de Sully ou auprès du réseau au Reprise de l activité physique à raison d 1h30 les mardis de 16h30 à 18h courant septembre Si vous êtes intéressé par ce programme, merci de vous inscrire auprès du secrétariat ou de l équipe. Séances de SOPHROLOGIE Au mois d Avril, en collaboration avec une sophrologue, le réseau a débuté des séances de sophrologie. Dans le cadre de la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques et dans les démarches d accompagnement global du patient, la sophrologie répond à de nombreux objectifs : mieux se connaître, gagner en confiance en soi, mieux faire face à sa maladie, être acteur de sa santé La sophrologie s appuie sur des exercices corporels et mentaux, simples et concrets, permettant d apprendre à se détendre, prendre conscience de son corps, gérer son stress et ses émotions. Cette manière d être se met en place au travers des séances et dans la vie quotidienne afin de faire face aux problèmes et/ou aux émotions rencontrés. Ce programme, renouvelé à la rentrée représente un cycle de 6 séances d 1h30. Les personnes qui souhaitent y participer doivent être présentes à toutes les séances pour que cela soit bénéfique. Pour tous renseignements pratiques, inscription, merci de contacter le réseau LOIRESTDIAB 1

2 A- DIABETE ET PERMIS DE CONDUIRE Pour les personnes diabétiques qui désirent passer leur permis de conduire, deux cas se présentent : - Pour les permis A et B, vous devez informer les services de la préfecture avant de vous inscrire à l autoécole. L arrêté du 31 août 2010, entré en vigueur au 16 septembre 2010 indique que le permis de conduire est attribué pour une durée maximale de 5 ans et n est ni délivré, ni renouvelé lorsque le candidat ou conducteur souffre d hypoglycémie sévère récurrente et/ou d une conscience altérée de l hypoglycémie. Ce qui est nouveau, c est que le conducteur doit prouver qu il comprend le risque d hypoglycémie et qu il maitrise ce risque. On devra également prendre en compte les complications du diabète surtout ophtalmiques et s assurer qu il n y ait pas de baisse de l acuité visuelle, du champ visuel. - Pour les permis dit du groupe lourd, la visite médicale est obligatoire pour la délivrance ou le renouvellement de ce permis pour toute personne diabétique ou non. Depuis cet arrêté, les patients diabétiques peuvent obtenir ces permis de façon temporaire sans distinction entre le diabète de type 1 ou 2. On ne tient pas compte du nombre d injections mais certains critères feront l objet d une attention particulière : Aucune hypoglycémie sévère au cours des 12 derniers mois, Le conducteur sait reconnaitre les signes d hypoglycémies, Il doit contrôler régulièrement sa glycémie, au moins 2 fois par jour et surtout lorsqu il pense qu il va conduire, Le médecin doit s assurer que le conducteur comprend le risque d hypoglycémie. La durée maximale de ce permis ne pourra pas excéder 3 ans. Les démarches administratives Après la déclaration à la préfecture, la personne sera convoquée auprès de la commission médicale. Celle-ci est composée de 2 médecins généralistes. Elle prendra la décision de la durée de validité du permis de conduire. Le montant de cette visite est de 24,40, non remboursée par la sécurité sociale. Vous devrez prendre un nouveau rendez-vous quelques mois avant la fin de validation de votre permis. Si vous ne déclarez pas votre diabète lors du passage de votre permis de conduire, l assureur, en cas d accident, pourrait ne pas vous indemniser et vous réclamer les sommes versée aux victimes Si vous avez votre permis avant la découverte de votre diabète, vous n avez pas d obligation à le déclarer à la préfecture. Vous pouvez conserver votre permis permanent. B- DIABETE ET VIE PROFESSIONNELLE L accès des personnes diabétique à certains métiers est interdit dans certains textes. Les métiers considérés comme «service de sécurité» sont interdits : - Surveillance dans les établissements pénitentiaires, - Aviation civile et commerciale, - Armée, marine, - Certains postes à la SNCF ou la RATP comme conducteur de train si on a un traitement par insuline ou sulfamides hypoglycémiants, - Service de sureté nationale, police nationale, gardien de la paix, gendarmerie. D autres métiers spécifiques sont également interdits : officier des haras, inspecteur du travail de la sécurité sociale. Si on est candidat à un emploi, il n est pas obligatoire de signaler que l on est diabétique, cela ne peut pas être sanctionné à postériori. Lors de l embauche, une attestation de la carte vitale doit être fournie. Il est possible de demander à la sécurité sociale de ne pas mentionner ALD* (Affection de Longue Durée). La médecine du travail Aucun texte ne mentionne l obligation d informer la médecine du travail mais c est la seule personne dans le milieu professionnel habilitée à recevoir des informations médicales. Il est donc fortement conseillé de l informer. Il pourra proposer des aménagements pour votre emploi. Votre employeur ne peut pas vous interdire de vous absenter pour vous rendre à l hôpital ou faire des examens. Dans le code du travail, il est prévu que les personnes en ALD* puissent disposer de quelques heures par semaine. Ces absences ne sont pas payées par l employeur sauf accord d entreprise. Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf 2

3 inaptitude constatée par la médecine du travail. Mais si un arrêt de travail perturbe le fonctionnement de l entreprise, l employeur pourra licencier la personne. Dans la convention collective, il faut vérifier qu il n y ait pas de clause de garantie d emploi prévoyant le maintien dans l entreprise du salarié pendant une certaine durée de maladie. Lorsqu une personne est en arrêt de travail à cause de son diabète (maladie ALD) les jours de carence ne seront retenus que pour le premier arrêt de travail et cela sur une période de 3 ans. Le reclassement Si le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, il aura une 2ème visite dans les 15 jours. L employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités et tenant compte des conclusions du médecin du travail. Si le salarié n est pas reclassé dans l entreprise à l issu du délai d un mois après la 2ème visite ou s il n est pas licencié, l employeur est tenu de verser à l intéressé le salaire correspondant à l emploi que la personne avait précédemment. En conclusion : - Soit l employeur trouve un poste de reclassement et le salarié l accepte avec une possibilité d avoir une rémunération plus faible ou un temps de travail moins important, - Soit aucun poste n est proposé ou le salarié n accepte pas le poste, il sera licencié pour impossibilité de reclassement. La reconversion Les diabétiques peuvent demander des stages quand leur activité professionnelle n est pas compatible avec leur état de santé et qu ils sont déclarés inaptes par la médecine du travail. Voici quelques noms d organismes : - Réseau PROMETHEE ou le réseau O.H.E (opération handicap emploi), - La MDPH, maison départementale de personnes handicapées, - L AGEFOPH, - Pôle emploi. C- DIABETE ET PROTECTION SOCIALE En France, le diabète est considéré comme une Affection Longue Durée. Ainsi les patients sont pris en charge à 100% pour les soins concernant le diabète et cela quel que soit le type de diabète et son traitement. Le médecin traitant en fait la demande et met en place un protocole de soins. Celui-ci comprend les soins, les traitements nécessaires, les médecins qui seront susceptibles de vous suivre comme l ophtalmologue. Vous devez être vigilant concernant la fin de votre prise en charge à 100%. Ce qui est pris en charge par la sécurité sociale pour le diabète : - Stylos injectables non jetables : dans la limite d un par an - Auto-piqueurs : un par an pour les adultes ou 2/an pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans, - Lecteurs de glycémie : un tous les 4 ans chez l adulte ou 2 chez l enfant ou l adolescent de moins de 18 ans, - Bandelettes pour la surveillance des corps cétoniques : cela concerne les patients de type 1 porteurs de pompe ou les enfants (2 surveillances par semaine soit un flacon) ou les femmes enceintes (1surveillance par jour soit 2 flacons), - Bandelettes réactives pour lecteur : voir article journal N 22, La prise en charge à 100% ne dispense pas des franchises et des forfaits. - Forfait d un euro pour chaque consultation, analyses de biologie médicale et examens radiologie dans la limite de 4 par jour et de 50 par an, - Franchises médicales pour les médicaments (0,5 par unité de conditionnement) et pour les actes paramédicaux (0,5 par acte effectué) et les frais de transport (2 par trajet). Ces franchises ne s appliquent pas aux dispositifs médicaux (pompe à insuline, lecteur de glycémie, bandelettes réactives, pansements). - Le forfait hospitalier journalier est de 18. Il est important que le patient diabétique souscrive à une mutuelle. Seuls les soins se rapportant au diabète sont pris en charge à 100%. Les dépassements d honoraires ainsi que le forfait journalier peuvent pris en charge par la mutuelle. Cette dernière permettra un meilleur remboursement des frais dentaires ou optiques par exemple. 3

4 D- DIABETE, PRET ET ASSURANCE L assurance «prêts» Lors de la demande d un prêt, il faut différencier le banquier et l assureur. Lorsque vous négociez un emprunt, son montant, sa durée et son taux, le banquier n a pas besoin de savoir que vous êtes diabétique. C est le médecin conseil de la compagnie d assurance qui recevra votre dossier médical. Les banques imposent au minimum une assurance contre le risque de décès et de perte totale ou partielle de l autonomie. Il peut aussi avoir le risque de perte de travail ou d arrêt appelé souvent «incapacité/invalidité». Le diabète est considéré par les assureurs comme un risque aggravé. C est pour cela qu il faudra remplir un questionnaire de santé détaillé. Cela entraine des surprimes, des restrictions de garantie ou parfois même un refus d assurance. L assurance automobile Aucun questionnaire de santé n est posé dans ces contrats. Cependant si vous n informez pas votre compagnie de votre état diabétique, votre contrat pourrait s avérer juridiquement nul (art L du Code des Assurances). De nombreuses compagnies d assurances assurent les diabétiques sans surprime. Pour ceux qui ont des contrats en cours, il est possible de faire une déclaration par courrier en recommandé avec accusé de réception. L assurance habitation Aucun questionnaire de santé n est imposé dans ce type de contrat. L assurance assistance/voyage Quelques compagnies d assurance acceptent de couvrir les maladies pré existantes, si elles n ont pas entraîné d hospitalisation dans les 6 mois précédant le départ. Il est bon de vérifier si le contrat comporte une clause annulation. La convention AERAQ conclue entre l Etat, les assureurs, les banquiers et les associations représentant les personnes malades ou handicapées est destinée à favoriser l accès à l assurance et à l emprunt. Voici son adresse : 61 rue Taitbout PARIS Un rappel : les prêts à la consommation inférieurs ou égaux à sur une durée inférieure ou égale à 4 ans ne sont pas soumis à une déclaration d état de santé si la personne est âgée de moins de 50 ans lors de la réalisation du prêt. Le contrat d assurance emprunteur : Une solution, le contrat AFD/Allianz L AFD, en partenariat avec le cabinet de courtage EURODITAS, a négocié un contrat d assurance emprunteur pour les personnes diabétiques, dans lequel le barème nécessaire à l'évaluation médicale a été élaboré. Les décisions médicales sont personnalisées après étude du dossier médical par le médecin conseil de l assureur. E- DIABETE ET MAINTIEN A DOMICILE Lorsque vous avez des difficultés pour vous déplacer, il existe des associations qui proposent des prestations «accompagnement/transport». Vous devez vous renseigner auprès de votre commune ou du Centre Communal d Action Sociale. Ces prestations peuvent être financées par l APA (Allocation Personnalisée d Autonomie). 50% des sommes sont directement déductibles des impôts. Pour les personnes vivant seules et ayant peur des hypoglycémies, il est possible de mettre en place des services de télé assistance. Si vous êtes âgés de plus de 65 ans et que vous avez des difficultés pour faire votre ménage, faire les courses, une aide-ménagère pourra vous aider. Le nombre d heures est fixé en fonction de vos besoins et des disponibilités du service. Il faut se renseigner auprès de votre mairie. Il en est de même pour le portage des repas à domicile où des repas adaptés aux diabétiques sont proposés. L association AFD, Association Française des Diabétiques a un service juridique qui pourra répondre à vos questions et vous aider lors de litiges. Coordonnées de l AFD : 88 rue de la roquette PARIS cedex 11 Cedex 11 Tél. : et Fax : Sources : AFD, brochures Bayer 4

5 5

Les 4 Saisons du Diabète

Les 4 Saisons du Diabète Les 4 Saisons du Diabète Edito : Une personne diabétique doit faire face aux contraintes de sa maladie ainsi que certaines difficultés telles que le passage du permis de conduire, l achat d une maison,

Plus en détail

www.afd.asso.fr Permis de conduire et diabète

www.afd.asso.fr Permis de conduire et diabète www.afd.asso.fr Permis de conduire et diabète Permis de conduire et diabète Quelles sont les conditions médicales d aptitude à la conduite? La conduite est un élément important de la vie sociale et professionnelle,

Plus en détail

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs En urgence, en consultation, en hospitalisation, que payerez-vous? Quels frais

Plus en détail

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1 UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE La réforme de l assurance maladie se met en place 1 La loi du 13 août 2004 portant sur la réforme de l assurance maladie

Plus en détail

Diabète et législation. M.Chirola,C.Coureau,R.Chenebault,C.Chiappe,A.Casals

Diabète et législation. M.Chirola,C.Coureau,R.Chenebault,C.Chiappe,A.Casals Diabète et législation M.Chirola,C.Coureau,R.Chenebault,C.Chiappe,A.Casals 1 PLAN INTRODUCTION I)DIABETE ET SECURITE SOCIALE a)prise en charge b)la couverture maladie universelle II) DIABETE ET VIE SOCIALE

Plus en détail

Secteur Conditions de travail, Handicap et Santé au travail. Confédération Française de l'encadrement-cgc. I. Qu est-ce que l inaptitude?

Secteur Conditions de travail, Handicap et Santé au travail. Confédération Française de l'encadrement-cgc. I. Qu est-ce que l inaptitude? Secteur Conditions de travail, Handicap et Santé au travail Fiches pratiques www.cfecgc.org Confédération Française de l'encadrement-cgc L inaptitude Vous êtes salarié et êtes confronté à cette situation

Plus en détail

UNIM. Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts. Professionnels de la Santé. www.allianz.fr www.unim.asso.fr

UNIM. Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts. Professionnels de la Santé. www.allianz.fr www.unim.asso.fr Professionnels de la Santé UNIM Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts www.allianz.fr www.unim.asso.fr Union Nationale pour les Intérêts de la Médecine La prévoyance Une gamme de contrats

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous?

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? La prise en charge de votre affection de longue durée Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? Sommaire Edito Votre prise en charge à 100 % Comment cela

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

SANTE AU TRAVAIL. Incapacité MODE D EMPLOI. 1 salarié sur 25 est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle.

SANTE AU TRAVAIL. Incapacité MODE D EMPLOI. 1 salarié sur 25 est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle. SANTE AU TRAVAIL Consolidation Incapacité CRP 1 salarié sur 25 est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle. Dans 1 cas sur 10, la victime perd une partie de ses capacités fonctionnelles

Plus en détail

Crédit LA CONVENTION AERAS. S assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé. www.boursorama-banque.com

Crédit LA CONVENTION AERAS. S assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé. www.boursorama-banque.com Crédit LA CONVENTION AERAS S assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé 1. Qu est ce que la convention AERAS? 2. Comment fonctionne le dispositif, quels sont les types de prêts concernés? 3.

Plus en détail

Vous êtes victime d un accident de trajet

Vous êtes victime d un accident de trajet Vous êtes victime d un accident de trajet Mise à jour novembre 2012 Si vous êtes victime d un accident en vous rendant ou revenant de votre lieu de travail, cet accident peut être considéré comme un accident

Plus en détail

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Janvier 2007 La convention AERAS s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Fédération française des sociétés d assurances Centre

Plus en détail

Assurabilité des risques aggravés

Assurabilité des risques aggravés Assurabilité des risques aggravés L assurance de l emprunteur contre les risques de décès, d invalidité, d incapacité de travail et éventuellement de perte d emploi est généralement une condition nécessaire

Plus en détail

La convention AERAS * emprunter. s assurer et. avec un risque aggravé. de santé. * La convention est téléchargeable sur www.gema.

La convention AERAS * emprunter. s assurer et. avec un risque aggravé. de santé. * La convention est téléchargeable sur www.gema. La convention AERAS * s assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé * La convention est téléchargeable sur www.gema.fr GEMA, 9, rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris - janvier 2007 1 Convention

Plus en détail

SPÉCIAL ESEF NOV ESEF. Vous êtes un employeur étranger européen : choisissez en France, un partenaire unique pour votre protection sociale

SPÉCIAL ESEF NOV ESEF. Vous êtes un employeur étranger européen : choisissez en France, un partenaire unique pour votre protection sociale SPÉCIAL ESEF NOV ESEF Vous êtes un employeur étranger européen : choisissez en France, un partenaire unique pour votre protection sociale PRÉVOYANCE SANTÉ Parce que nous sommes déjà votre point d entrée

Plus en détail

Aide à l acquisition d une complémentaire

Aide à l acquisition d une complémentaire Les définitions présentées ci-dessous sont extraites du glossaire de l assurance complémentaire santé édité par l Union Nationale des Organismes d Assurance Maladie Complémentaire. Aide à l acquisition

Plus en détail

Assurer mon cre dit immobilier

Assurer mon cre dit immobilier Assurer mon cre dit immobilier Pour concrétiser votre projet immobilier, vous avez besoin d obtenir un crédit immobilier ainsi qu une assurance emprunteur. L assurance emprunteur sera mise en jeu lorsqu

Plus en détail

Votre protection sociale Votre MSA

Votre protection sociale Votre MSA Votre protection sociale Votre MSA Nouveau salarié du régime agricole www.msa-armorique.fr La MSA d Armorique attentive à chacun, essentielle pour tous LA MSA, VOTRE NOUVEAU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE

Plus en détail

Collaborateurs des pharmaciens : Les problèmes d assurances liés aux déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels

Collaborateurs des pharmaciens : Les problèmes d assurances liés aux déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels 2010 Collaborateurs des pharmaciens : Les problèmes d assurances liés aux déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels 200 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG Tél. 03 88 40 16 71 Fax 03 88

Plus en détail

I. Les grands principes

I. Les grands principes LE CONGE DE RECLASSEMENT Le Congé de reclassement est un dispositif légal qui permet aux salariés licenciés pour motif économique de se consacrer à leur reclassement dès le préavis (à réception de la lettre

Plus en détail

La convention AERAS en 10 points-clés

La convention AERAS en 10 points-clés La convention AERAS en 10 points-clés Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs,

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire N 51676#02 NOTICE EXPLICATIVE relative au cerfa n 14880*01 Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 1 Qui est concerné? Le contrôle médical de

Plus en détail

Conférence Débat AFTA. Conférence

Conférence Débat AFTA. Conférence Conférence Conférence Débat AFTA PRÉVOYANCE SANTÉ DES SALARIES DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Vos interlocuteurs : Alexandra REPIQUET Jean-Philippe FERRANDIS : 01 49 64 45 15 : 01 49 64 12 88 : 01 49

Plus en détail

Mes Indispensables SMERAG

Mes Indispensables SMERAG Sécu étudiante & Mutuelle Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire

Plus en détail

révoyance pro accident

révoyance pro accident [ M 280C CMJN» 100. 100. 0. 0 CMJN» 90. 80. 0. 0 [ PRÉVOYANCE] Professionnels [ Prévoyance professionnel ] 2925C révoyance pro accident Protégez votre famille et assurez vos revenus en cas d accident L

Plus en détail

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés.

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés. R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés. QUI EST OETH? L association OETH a pour objectif la mise en œuvre de l Accord de Branche 2006-2010 relatif à l Obligation

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

Mes Indispensables SMERAG

Mes Indispensables SMERAG Sécu étudiante & Mutuelle Mes Indispensables Année universitaire 2015-2016 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire

Plus en détail

L assurance-emprunteur : une étape cruciale dans le processus de reprise. 26 Mai 2014

L assurance-emprunteur : une étape cruciale dans le processus de reprise. 26 Mai 2014 L assurance-emprunteur : une étape cruciale dans le processus de reprise 26 Mai 2014 Qui sommes-nous? La compagnie Metlife: une présence en France depuis plus de 40 ans, plus de 60 Inspecteurs spécialisés

Plus en détail

La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e

La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous

Plus en détail

Comment m informer au mieux?

Comment m informer au mieux? Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

ASSURANCE. creditfoncier.fr CONVENTION AERAS. S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

ASSURANCE. creditfoncier.fr CONVENTION AERAS. S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ASSURANCE creditfoncier.fr CONVENTION AERAS S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé S ASSURER ET EMPRUNTER AVEC UN Un dispositif conventionnel d accès à l assurance et au crédit des personnes

Plus en détail

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés QUI EST OETH? L association OETH a pour objectif la mise en œuvre de l Accord de branche relatif à l Obligation d Emploi des

Plus en détail

AIDES ET PRISES EN CHARGE

AIDES ET PRISES EN CHARGE AIDES ET PRISES EN CHARGE 1. Réduction d impôts Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d autonomie, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux populations

Plus en détail

Comment déclarer une maladie professionnelle

Comment déclarer une maladie professionnelle Comment déclarer une maladie professionnelle Mise à jour novembre 2012 CCAS - Comment déclarer une maladie professionnelle Une maladie professionnelle est la conséquence de l exposition plus ou moins prolongée

Plus en détail

La prise en charge du diabète de type 1 chez l enfant et l adolescent

La prise en charge du diabète de type 1 chez l enfant et l adolescent GUIDE - AFFECTION DE LONGUE DURÉE La prise en charge du diabète de type 1 chez l enfant et l adolescent Vivre avec un diabète de type 1 Avril 2007 Pourquoi ce guide? Votre médecin traitant vous remet ce

Plus en détail

Vous voulez faire. Nous sommes là! d une obligation une opportunité. Notre accompagnement. Vos formules. Notre offre

Vous voulez faire. Nous sommes là! d une obligation une opportunité. Notre accompagnement. Vos formules. Notre offre Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! Notre offre Vos formules Notre accompagnement Notre accompagnement dans votre nouvel univers santé L Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

Mieux comprendre l assurance avec Generali

Mieux comprendre l assurance avec Generali Mieux comprendre l assurance avec Generali Prévoyance : mieux comprendre ce qu il se passe en cas d invalidité Dans une précédente parution, nous avons abordé le thème de la prévoyance individuelle en

Plus en détail

COORDINATION & ADMINISTRATIF

COORDINATION & ADMINISTRATIF NUTRITION ARTIFICIELLE GUIDE DES TRANSITIONS VERS L ÂGE ADULTE 1 COORDINATION & ADMINISTRATIF Vous trouvez ci-après de nombreuses informations sur les aspects très pratiques et formalistes du passage vers

Plus en détail

L assurance maternité

L assurance maternité CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES L assurance maternité Mise à jour : Février 2015 L assurance maternité Lorsque vous êtes enceinte, vous pouvez bénéficier de l assurance maternité en tant

Plus en détail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (Convention Collective : Voir article 4 Contrat de travail) ENTRE L EMPLOYEUR : M., Mme, Mlle : Nom :.... Prénom :.... Adresse :...... Tel : Portable :..

Plus en détail

ÉTUDES A L ÉTRANGER MÉMO ÉTUDIANT DES DÉMARCHES AVANT LE DÉPART A L ARRIVÉE AU RETOUR VEUILLEZ PRENDRE LA PEINE DE LIRE CE DOCUMENT JUSQU AU BOUT :

ÉTUDES A L ÉTRANGER MÉMO ÉTUDIANT DES DÉMARCHES AVANT LE DÉPART A L ARRIVÉE AU RETOUR VEUILLEZ PRENDRE LA PEINE DE LIRE CE DOCUMENT JUSQU AU BOUT : Service des Relations et de la Coopération Internationales Carole HABERT Responsable du pôle mobilité étudiante T. 01 49 40 64 12 F. 01 49 40 65 16 M. carole.habert@univ-paris8.fr ÉTUDES A L ÉTRANGER MÉMO

Plus en détail

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental du Morbihan Cité administrative - 13 avenue Saint-Symphorien - 56020 VANNES CEDEX Tél. 02.97.47.88.88 Fax 02.97.47.84.02

Plus en détail

Engagement réciproque (Annexe 4 de la convention collective)

Engagement réciproque (Annexe 4 de la convention collective) Engagement réciproque (Annexe 4 de la convention collective) Suite au contact pris ce jour : / /.. Entre Monsieur ou Madame... Adresse :....... Téléphone : Fax :.... E-mail :... Et Monsieur ou Madame,

Plus en détail

La prise en charge de votre schizophrénie

La prise en charge de votre schizophrénie G U I D E - A F F E C T I O N D E L O N G U E D U R É E La prise en charge de votre schizophrénie Vivre avec une schizophrénie Novembre 2007 Pourquoi ce guide? Votre médecin traitant vous a remis ce guide

Plus en détail

VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA CMU-C

VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA CMU-C LA CMU-C EST VALABLE CHEZ TOUS LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ. En cas de refus de soins, contactez : votre organisme d assurance maladie ; le conseil départemental de l Ordre des médecins : www.conseil-national.medecin.fr

Plus en détail

couverture maladie universelle Artisans, commerçants et professionnels libéraux VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA CMU-C

couverture maladie universelle Artisans, commerçants et professionnels libéraux VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA CMU-C couverture maladie universelle Artisans, commerçants et professionnels libéraux VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA CMU-C Juillet 2015 VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA CMU COMPLÉMENTAIRE Vous avez de faibles ressources et à ce

Plus en détail

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS PROTECTION SOCIALE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS REFERENCES JURIDIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

Plus en détail

inaptitude quelles sont les obligations?

inaptitude quelles sont les obligations? inaptitude quelles sont les obligations? L inaptitude d un salarié est lourde de conséquences, et impose à l employeur d être très vigilant, qu elle soit ou non d origine professionnelle. La procédure

Plus en détail

pour tous les salariés de votre entreprise Mornay Entreprise santé Prenez soin de vos salariés

pour tous les salariés de votre entreprise Mornay Entreprise santé Prenez soin de vos salariés pour tous les salariés de votre entreprise Mornay Entreprise santé Prenez soin de vos salariés Laurie Maillard Directeur général du Groupe Mornay Madame, Monsieur, Vous êtes dirigeant de PME-PMI et l évolution

Plus en détail

MON ASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE

MON ASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE MON ASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE SPÉCIAL SALARIÉS MON EMPLOYEUR A CHOISI LE PLAN SANTE ENTREPRISE DU CREDIT MUTUEL PLAN SANTÉ ENTREPRISE Votre entreprise vient de mettre en place une couverture santé avec

Plus en détail

Centre de référence pour la Maladie de Huntington

Centre de référence pour la Maladie de Huntington Centre de référence pour la Maladie de Huntington 1 La maladie de Huntington peut engendrer des difficultés de conduite quel que soit le véhicule et être source d accidents de la voie publique. Les recommandations

Plus en détail

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Les frais de transport

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Les frais de transport CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES Les frais de transport Mise à jour : octobre 2014 Les frais de transport Vous avez besoin d un transport pour recevoir des soins ou rentrer chez vous après

Plus en détail

La nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle

La nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle les infos DAS - n 035 12 février 2015 La nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle Le 26 janvier 2015, les partenaires sociaux ont conclu une nouvelle convention relative

Plus en détail

Partenaire du SIMBAN, La Médicale fait bénéficier ses adhérents de conditions exclusives!

Partenaire du SIMBAN, La Médicale fait bénéficier ses adhérents de conditions exclusives! RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Stéphane LAROCHELLE n client : 0C25803Y n contrat : 00958351UL date d expiration : 31/12/2015 Partenaire du SIMBAN, La Médicale fait bénéficier ses adhérents de conditions

Plus en détail

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget SOMMAIRE Logement Maintien à domicile Santé Alimentation Transport Budget LOGEMENT PACT Pays-Basque Le PACT vous aide à adapter votre logement : un diagnostic accessibilité réalisé par le PACT. Évaluation

Plus en détail

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le

Plus en détail

Choisir sa complémentaire santé

Choisir sa complémentaire santé Tous publics Choisir sa complémentaire santé Pourquoi une complémentaire santé Des critères pour faire son choix Où se renseigner? Le Service social aujourd hui Service Social Bretagne Pourquoi une complémentaire

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2013-2014 La et moi Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

Quelles sont les conditions d obtention d un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire?

Quelles sont les conditions d obtention d un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire? Juin 2012 Questions sociales Qu est-ce que le mi-temps thérapeutique? Le mi-temps thérapeutique se met en place après avis du médecin traitant et du médecin de la Sécurité sociale, à la suite d un arrêt

Plus en détail

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort Santé Pas de limite d âge pour souscrire * * Niveau Budget Remboursements adaptés Des avantages utiles Des packs + 1 renfort - Sur les postes onéreux (optique, dentaire, auxiliaires médicaux) - Sur tous

Plus en détail

- FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil,

- FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil, Entre ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA COUVERTURE PRÉVOYANCE DANS LES INDUSTRIES PÉTROLIÈRES l'union FRANÇAISE DES INDUSTRIES PÉTROLIÈRES (UFIP), 4, avenue Hoche, 75008 Paris, représentée par : d'une part,

Plus en détail

ASSURANCE MALADIE. L assurance maladie est obligatoire en France!

ASSURANCE MALADIE. L assurance maladie est obligatoire en France! ASSURANCE MALADIE L assurance maladie est obligatoire en France! La sécurité sociale étudiante Si vous êtes étudiant européen : Vous n avez pas à cotiser à la sécurité sociale étudiante si vous possédez

Plus en détail

Actif. Actif. Actif. Protégez-vous en toutes circonstances Santé. Retraite GAMME. Prévoyance Prévoyance Madelin

Actif. Actif. Actif. Protégez-vous en toutes circonstances Santé. Retraite GAMME. Prévoyance Prévoyance Madelin GAMME PRÉVOYANCE Document à caractère publicitaire Prévoyance Prévoyance Madelin Retraite Protégez-vous en toutes circonstances Santé ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Prévoyance Prévoyance Madelin

Plus en détail

Dr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS

Dr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS Dr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS Conduite Automobile et Handicap Selon l Arrêté du 21 décembre 2005, tout conducteur est supposé s assurer de son aptitude à conduire.

Plus en détail

Garantie Hospitalisation

Garantie Hospitalisation P R E V O Y A N C E Toutes cibles? Vous recherchez un contrat qui vous garantisse le versement d allocations journalières en cas d hospitalisation assurances Optez pour Garantie Un forfait journalier en

Plus en détail

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015 Actualités Protection sociale 20 juin 2015 SOMMAIRE 1- Contrat Responsable 2- Panier de soins 3- Portabilité 3- Questions diverses CONTRAT RESPONSABLE CONTEXTE Loi de financement de la Sécurité Sociale

Plus en détail

Assurance santé. Votre santé en toute sérénité! Swiss santé. Frontaliers Suisses - Jeunes

Assurance santé. Votre santé en toute sérénité! Swiss santé. Frontaliers Suisses - Jeunes Assurance santé Votre santé en toute sérénité! Swiss santé Frontaliers Suisses - Jeunes Des formules adaptées à tous vos besoins de santé. Soins dentaires, hospitalisation, ou encore remplacement de lunettes

Plus en détail

Agents des collectivités de VENDEE

Agents des collectivités de VENDEE Réunion d information Agents des collectivités de VENDEE Contrat prévoyance «maintien de salaire» Le groupe SMACL, leader sur la marché de l assurance des collectivités SMACL Santé: mutuelle Régie par

Plus en détail

La notion d accident de la circulation :

La notion d accident de la circulation : Fédération française des sociétés d assurances Accidents corporels de la circulation : Accident de la circulation : L indemnisation des dommages corporels. Piéton, cycliste, motard, passager d un véhicule

Plus en détail

vivre l esprit plus léger avec unéo

vivre l esprit plus léger avec unéo SANTÉ PRÉVENTION ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Face à un arrêt de travail, Édition 2015 vivre l esprit plus léger avec unéo RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS ET À LEUR CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIÉ PAR UN PACS Mutuelle

Plus en détail

Le permis voiture. L âge minimal requis pour passer l examen du permis de conduire est :

Le permis voiture. L âge minimal requis pour passer l examen du permis de conduire est : Le permis voiture Notre établissement vous propose de vous former à la conduite, de vous préparer à l examen du permis de conduire, mais également de vous amener à devenir un conducteur responsable, prudent

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille TRAVAILLEURS NON SALARIÉS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

NOS SOLUTIONS ASSURANCE. DÉCÈS INVALIDITÉ Pour une protection efficace FONCIER TENDANCE POUR VOIR GRAND TOUT DE SUITE ET PROFITER DE LA VIE

NOS SOLUTIONS ASSURANCE. DÉCÈS INVALIDITÉ Pour une protection efficace FONCIER TENDANCE POUR VOIR GRAND TOUT DE SUITE ET PROFITER DE LA VIE NOS SOLUTIONS ASSURANCE ASSURANCE FONCIER TENDANCE DÉCÈS INVALIDITÉ J Pour une protection efficace POUR VOIR GRAND TOUT DE SUITE ET PROFITER DE LA VIE ASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ POURQUOI VOUS ASSURER?

Plus en détail

L ASSURANCE STATUTAIRE

L ASSURANCE STATUTAIRE VILLE DE TREGUNC MARCHE ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES L ASSURANCE STATUTAIRE 1 DEFINITIONS Pour l application des présentes garanties, on entend par : COLLECTIVITE SOUSCRIPTRICE :

Plus en détail

COMMENT UTILISER LE QUESTIONNAIRE?

COMMENT UTILISER LE QUESTIONNAIRE? COMMENT UTILISER LE QUESTIONNAIRE? Objectif et finalité de la démarche Ce questionnaire s adresse à tous les usagers de la maison départementale des personnes handicapées qui souhaitent exprimer leur opinion

Plus en détail

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté Laurie Maillard Directeur général du Groupe Mornay Madame, Monsieur, Vous êtes dirigeant

Plus en détail

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan

Plus en détail

Note synthétique d Adéis Résumé des 4 projets de décrets relatifs à la généralisation de la couverture santé d entreprise

Note synthétique d Adéis Résumé des 4 projets de décrets relatifs à la généralisation de la couverture santé d entreprise SYNTHESE Note synthétique d Adéis Résumé des 4 projets de décrets relatifs à la généralisation de la couverture santé d entreprise Degré élevé de solidarité mentionné à l article L912-1 du code de la sécurité

Plus en détail

AMMA vous épaule en toutes circonstances.

AMMA vous épaule en toutes circonstances. L allocation gratuite de l INAMI pour médecins, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes Maladie, accident, pension, AMMA vous épaule en toutes circonstances. A L L O C A T I O N I N A M I Qu est-ce

Plus en détail

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié.

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié. Direction des Ressources Humaines Direction de l'economie RH et des Ressources Destinataires Tous services Contact GASPAR Emilia Tél : Fax : E-mail : Date de validité A partir du 01/11/2008 Régime de garanties

Plus en détail

Automobile : si l on refuse de vous assurer. Fédération française des sociétés d assurances DEP 454 MAI 2005

Automobile : si l on refuse de vous assurer. Fédération française des sociétés d assurances DEP 454 MAI 2005 DEP 454 MAI 2005 Automobile : si l on refuse de vous assurer Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09

Plus en détail

Les HCR une profession à la pointe de l engagement solidaire HCR Santé Prévoyance. Intervenante : Valérie Judel, Directrice Pôle HCR Santé Prévoyance

Les HCR une profession à la pointe de l engagement solidaire HCR Santé Prévoyance. Intervenante : Valérie Judel, Directrice Pôle HCR Santé Prévoyance Les HCR une profession à la pointe de l engagement solidaire HCR Santé Prévoyance Intervenante : Valérie Judel, Directrice Pôle HCR Santé Prévoyance Une protection sociale complète pour les salariés de

Plus en détail

Le cercle des initiés, mode d emploi

Le cercle des initiés, mode d emploi Janvier 2012 - Illustrations Jean-Philippe Delhomme - Le Bon Marché - 414 728 337 RCS de Paris - 24 rue de Sèvres 75007 Paris Le cercle des initiés, mode d emploi Accueil au 2 e étage du Bon Marché Rive

Plus en détail

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Document réalisé avec la collaboration du bureau ARCEA Valduc FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Avant toute démarche, prendre connaissance - s il y a lieu - du contrat assurance obsèques. I FORMALITES

Plus en détail

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ JEUNES PROFESSIONNELS Pour étudier en toute sérénité, j ai choisi GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ PACK SENOÏS* Et aussi des... GARANTIES À LA CARTE Responsabilité Civile et Protection Juridique Professionnelles

Plus en détail

W/97 octies. Institut national d assurance maladie-invalidité. Service des soins de santé

W/97 octies. Institut national d assurance maladie-invalidité. Service des soins de santé Annexe 2 W/97 octies Institut national d assurance maladie-invalidité Avenue de Tervuren 211, 1150 Bruxelles 02/739 78 32 Service des soins de santé SEPTIEME AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE ENTRE LES

Plus en détail

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE Service Proj aide / Direction des Relations à la Population / 2015 Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS COMMUNES

Plus en détail

VISITE MEDICALE DEVANT UN MEDECIN AGREE CONSULTANT HORS COMMISSION MEDICALE. C1 C C1E CE (ancien EC)

VISITE MEDICALE DEVANT UN MEDECIN AGREE CONSULTANT HORS COMMISSION MEDICALE. C1 C C1E CE (ancien EC) PERMIS DE CONDUIRE Direction de la réglementation et des libertés publiques - bureau de la circulation Palais Lantivy cours Napoléon - 20188 AJACCIO CEDEX 9 04 95 11 11 39 (Permanence téléphonique du lundi

Plus en détail

DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ. Edition 2015

DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ. Edition 2015 1 dddd 2 1. vous informe sur DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ Edition 2015 Votre salarié a l obligation de réaliser une journée de travail non rémunérée, dites «journée de solidarité». En contrepartie,

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille SPÉCIAL AUTO ENTREPRENEURS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

MALAKOFF MÉDÉRic AssistAnce

MALAKOFF MÉDÉRic AssistAnce VOTRE ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE MALAKOFF MÉDÉRic AssistAnce Avec Malakoff Médéric Prévoyance et Malakoff Médéric Mutuelle, bénéficiez de nouveaux services gratuits 24h/24 et 7j/7 grâce à votre n d identification

Plus en détail

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants SALARIÉS HOSPITALIERS PRESTATIONS Sécurité Mutuelle TOTAL COMPLEMENTS MUTUELLE Sociale HOSPITALISATIONS Frais de séjour et honoraires 80 % 20 % 100 % Frais d accompagnant (enfant - 16 ans) - - - Chambre

Plus en détail

Aucun résultat n est transmis par téléphone

Aucun résultat n est transmis par téléphone INSTITUT DE FORMATION D AIDES - SOIGNANT(E)S du Centre Hospitalier 50208 COUTANCES CEDEX Notice d information concernant les épreuves d admission en Institut de Formation Aide-Soignant(e)s Rentrée 2015

Plus en détail

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...

Plus en détail

Garanties 2008 Garantie Hospitalisation

Garanties 2008 Garantie Hospitalisation [ La Prévoyance ] Particulier Garanties 2008 Garantie Hospitalisation [ des solutions ] pour tous Un forfait journalier en cas d hospitalisation Un contrat vous garantissant une allocation journalière

Plus en détail