LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DES CABINETS D ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION GARANTIES

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1 LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DES CABINETS D ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION GARANTIES SANTÉ L'assurance d'un avenir solide

2 QU EST-CE QUE LA GARANTIE BTP SANTÉ ENTREPRISE EN CONTRAT COLLECTIF? Une protection santé simple, de qualité et à coût réduit. Un moyen sûr de recruter, de motiver et de fidéliser les salariés. Une couverture conçue et agréée par les partenaires sociaux, exclusivement réservée à la profession. // UNE COUVERTURE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR VOTRE ENTREPRISE Des garanties responsables BTP Santé Entreprise repose sur le principe de la mutualisation des risques : pas de surcotisation ni d exclusion des salariés. Nos prestations sont conçues de façon à répondre aux besoins de tous en reposant sur la responsabilisation de chaque acteur. La santé est un bien précieux qu il nous faut préserver aujourd hui et demain. Une fiscalité avantageuse Lorsqu elle couvre la totalité d un collège, BTP Santé Entreprise vous permet de bénéficier d une fiscalité spécifique. En plus d être déductible du bénéfice imposable, la participation de l entreprise est exonérée de charges sociales. Cette donnée fiscale renforce l intérêt de votre couverture d entreprise. LA GRATUITÉ EN CAS DE COUP DUR La couverture de BTP Santé Entreprise est prolongée gratuitement dans certaines situations : Pendant neuf mois en cas de chômage indemnisé, de préretraite et de formation professionnelle. Après rupture du contrat de travail, gratuité de la couverture sans limitation de durée en cas de maladie (si elle a débuté avant la rupture du contrat de travail) ou d invalidité totale. En cas de décès du salarié (tous collèges), ses ayants droit bénéficient de la gratuité pendant 6 mois. À noter : les dispositions relatives au maintien des garanties rendent ce contrat conforme aux obligations précisées à l article 14 de l Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et de son avenant n 3 du 18 mai En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à la prise en charge par l assurance chômage, cet article prévoit un maintien temporaire des couvertures complémentaires de prévoyance et de santé. Ce maintien intervient pendant la période de chômage pour une durée égale à celle du dernier contrat de travail, apprécié en mois entier, dans la limite de neuf mois de couverture. ET CE QUE NOUS FAISONS POUR TOUS, NOUS LE FAISONS POUR CHACUN! Lorsqu un salarié quitte son entreprise, il peut conserver sa protection en adhérant à titre individuel. À chaque étape de sa vie, chacun dispose d une couverture BTP SANTÉ adaptée à ses besoins. Nouveau, au 1 er janvier 2010 : 6 mois de cotisations offertes à tout nouveau retraité sortant d un contrat collectif pour une adhésion individuelle d au moins 12 mois pleins. 2

3 // LES REMBOURSEMENTS POUR LE SECTEUR CONVENTIONNÉ EN 2010 Les remboursements sont exprimés soit en forfait, soit en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, part de la Sécurité sociale incluse. SOINS-HOSPITALISATION Part Sécurité sociale S2 S3 S3 + S4 Consultations et visit (généralistes, spécialistes) 70 % 100 % 100 % 175 % 300 % Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers 60 % 100 % 100 % 150 % 300 % Transports 65 % 100 % 100 % 150 % 300 % Soins externes 60 à 70 % 100 % 100 % 150 % 300 % Radiologie, actes techniques médicaux 70 % 100 % 100 % 150 % 150 % 15 % Pharmacie 35 % 65 % 100 % 100 % 100 % 100 % Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) 80 % 100 % 100 % 175 % 300 % Forfait journalier hospitalier, dès le 1 er jour (1) (2) - Oui Oui Oui Oui Lit d accompagnant pour l enfant de moins de 12 ans - 20 d/jour 20 d/jour 20 d/jour 20 d/jour dès le 1 er jour (2) Chambre particulière dès le 1 er jour (1) (2) - Non 35 d/jour 45 d/jour 60 d/jour Forfait de 18 e sur les actes supérieurs à 91 e - Oui Oui Oui Oui OPTIQUE - DENTAIRE PROTHÈSE - CURES Part Sécurité sociale Ostéopathie (8) x 30 d 3 x 30 d (1) Pour les Etam et les cadres, l hospitalisation chirurgicale est remboursée à 100 % des frais réels par la Garantie chirurgie-maternité du régime de prévoyance. Si l entreprise n adhère pas au régime de BTP-PRÉVOYANCE, elle doit souscrire la garantie Chirurgie-maternité pour couvrir les frais. (2) Non limité en nombre. (3) Montant en e : forfait annuel par personne, pour la part excédant le tarif de la Sécurité sociale. (4) Sous condition que la Sécurité sociale rembourse effectivement l équipement sur la base de verres progressifs. (5) Forfait annuel maximum. (6) Forfait par an et par bénéficiaire. (7) limité à une cure par an et par personne. (8) Forfait en euros et en nombre de consultations par an et par personne. (9) Les forfaits montures et verres ne sont pas cumulables. Notez bien : sauf indications contraires figurant dans le descriptif de vos garanties, nos remboursements de frais de santé sont accordés uniquement si la Sécurité sociale a elle-même accordé sa participation. Ils sont effectués dans la limite des frais engagés et déclarés à la Sécurité sociale et sont conformes aux dispositions du code de la Sécurité sociale relatives aux contrats "responsables". // EN OPTION : LA GARANTIE ASSISTANCE P2 P3 P3 + P4 Optique Pour adultes - Monture et/ou verres simple foyer (3) (9) 65 % 100 % d 100 % d 100 % d 100 % d - Monture et/ou verres (3) (4) (9) progressifs ou multifocaux 100 % d 100 % d 100 % d 100 % d Pour enfants - Monture et/ou verres Verres : 300 % 100 % d 100 % d simple foyer (3) (9) 65 % 250 % Monture : - Monture et/ou verres 100 % + 80 d 100 % d 100 % d (3) (4) (9) progressifs ou multifocaux Lentilles remboursées 65 % 250 % 100 % 100 % 100 % par la Sécurité sociale (3) d d d Lentilles non remboursées d 125 d 150 d par la Sécurité sociale (5) Dentaire Soins dentaires 70 % 100 % 100 % 100 % 100 % Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale 70 % 250 % 350 % 500 % 550 % Implants dentaires (6) d Orthodontie 100 % 200 % 200 % 250 % 250 % Autres prothèses Prothèses auditives 65 % 250 % 350 % 500 % 550 % Appareillages orthopédiques et autres prothèses Cures thermales (7) 65 % 100 % 100 % 100 % 100 % + 187,50 d + 187,50 d + 187,50 d + 322,50 d Assistance 24 heures sur 24 en cas d hospitalisation : transport, garde d enfants, aide à domicile, transfert des proches, assistance aux animaux, garde des enfants malades... 3

4 LE MONTANT DE LA PRISE EN CHARGE DE LA GARANTIE BTP SANTÉ ENTREPRISE VARIE SELON L OPTION CHOISIE. Exemples de remboursements en 2010 Option Soins-hospitalisation Consultation généraliste avec dépassement, dans le cadre du parcours de soins. OPTION S de la Sécurité sociale* S2 S3 S3+ S , , , ,40 3 6,60 d 6,60 d 14,60 d 14,60 d 9 d 9 d 1 d 1 d * Tient compte de la participation forfaitaire d un euro. Exemples de remboursements en 2010 Option Prothèses-optique Une monture (200 d) + deux verres simple foyer (200 d) OPTION P Verres + monture de la Sécurité sociale P2 P3 P3+ P ,82 3 4,82 3 4,82 3 4, ,60 d 152,60 d 252,60 d 395,18 d 292,58 d 242,58 d 142,58 d 0 d Une monture (200 d) + deux verres progressifs ou multifocaux (250 d) OPTION P Verres + monture de la Sécurité sociale P2 P3 P3+ P , , , , ,25 d 258,25 d 358,25 d 434,67 d 276,42 d 176,42 d 76,42 d 0 d Couronne dentaire OPTION P Couronne dentaire de la Sécurité sociale P2 P3 P3+ P , , , , ,50 d 247,25 d 462,25 d 474,75 d 281,25 d 227,50 d 12,50 d 0 d 4

5 // VOTRE GARANTIE BTP SANTÉ ENTREPRISE AU QUOTIDIEN POUR L ENTREPRISE une protection à la carte offrant de nombreuses combinaisons d options, une adhésion souple, modulable en fonction des collèges de salariés, des formalités simplifiées : les cotisations sont regroupées avec celles de la retraite et de la prévoyance, des cotisations fiscalement déductibles (pour l adhésion de l ensemble d un collège), exonérées de charges sociales et librement réparties entre employeur et salariés, des tarifs limités grâce à la responsabilisation de tous. POUR LES SALARIÉS une prise en charge immédiate, un contrat beaucoup plus avantageux financièrement qu une couverture individuelle, le choix entre une couverture conjoint/enfants ou enfants seulement. des cotisations déductibles du salaire imposable, des sorties d argent limitées au maximum grâce au tiers payant, des remboursements rapides et sûrs sous 48h, faciles à suivre par téléphone ou sur Internet, la possibilité de faire analyser les devis en optique et dentaire avant d engager des dépenses. Garantie Assistance : assis tance 24 heures sur 24 en cas d hospitalisation (transport, garde d enfants, aide à domi cile, garde d enfants malades). // LES + DE LA GARANTIE NOUVEAU EN 2010 : - La prise en charge de l ostéopathie, à partir de l option P Avec BTP Santé Entreprises vous accédez à un ensemble de professionnels de santé partenaires : des opticiens qui vous proposent, en tiers payant, un large choix de montures et des verres de qualité, pour un reste à charge minimum, des chirurgiens-dentistes qui vous garantissent la transparence de leurs honoraires dans le respect des tarifs fixés par la Sécurité sociale. Prise en charge des actes de prévention : - Certains vaccins. - un détartrage par an. - l ostéodensitométrie prise en charge par la Sécurité sociale. - 1 er bilan du langage chez un enfant de moins de 14 ans. Plus de 16 combinaisons d op tions pour une couverture mieux adaptée. Jeunes couverts jusqu au 25 e anniversaire s ils sont étu diants, apprentis ou chômeurs non indem nisés. des lentilles de contact non remboursées par la Sécurité sociale, à partir de l option P3 et des implants dentaires à partir de l option 4. Un contrat dont la souplesse est accrue grâce au Complément Individuel BTP Santé proposé aux salariés qui souhaitent renforcer leur couverture collective. COMMENT CHOISIR VOS OPTIONS? // VOTRE CHOIX Votre entreprise peut adhérer à des options différentes, selon les collèges. Pour un même collège, l option Soins-Hospitalisation peut être différente de l option Prothèses-Optique. Exemple : S3/P4. La garantie Assistance peut être souscrite en complément, pour un ou plusieurs collèges. Non Cadres Option Soins-Hospitalisation : Option Prothèses-Optique : Cadres Option Soins-Hospitalisation : Option Prothèses-Optique : Cotisations 5

6 // PRO BTP : DE VRAIES SOLUTIONS DE PROTECTION SOCIALE Premier groupe professionnel de retraite et de prévoyance en France, PRO BTP s engage à vos côtés pour élaborer avec vous les solutions de protection sociale les mieux adaptées à votre stratégie de développement d entreprise. Partenaire privilégié du BTP, notre gestion paritaire et sans but lucratif offre la garantie d un service dans l intérêt de tous et vous permet de bénéficier des meilleures conditions financières. RETRAITE, PRÉVOYANCE, SANTÉ, ÉPARGNE, ASSURANCES, ACTION SOCIALE ET VACANCES Toutes nos prestations ont une plus-value sociale qui constitue un formidable levier de motivation et de fidélisation pour votre entreprise. Au-delà, PRO BTP participe à votre gestion des ressources humaines en apportant à vos salariés un accompagnement au quotidien. Des réponses concrètes Bourses d études, allocations de formation, aides aux jeunes créateurs d entreprises, prêts au logement, secours d urgence, services d aides à domicile Nous accompagnons, conseillons et soutenons financièrement vos salariés. Une meilleure qualité de vie Chaque année, plus de vacanciers voyagent avec BTP VACANCES. Sites réputés, prestations de qualité, animations variées et prix calculés en fonction des revenus Nous faisons en sorte que le rêve soit à la portée de tous! Nous mettons à la disposition de vos salariés : deux centres de rééducation fonctionnelle et un centre de réadaptation professionnelle ; un hameau accueillant les enfants en difficulté et logements locatifs pour les plus de 55 ans. Les personnes âgées peuvent bénéficier aussi de huit résidences médicalisées. Un lien social Notre réseau de parrainage soutient les jeunes dans leurs parcours d insertion. Des séjours de retraite active sont aussi organisés pour les nouveaux retraités. Notre programme des Rendez-vous de PRO BTP invite les retraités de chaque région à partager des moments de convivialité ou d information. Une information non-stop Trois cents points de contacts pour accueillir et renseigner vos salariés. Un site Internet pour connaître leurs droits, l ensemble de nos services et faciliter leurs démarches administratives. Les entreprises et les particuliers disposent d un espace abonnés gratuit* centralisant toutes les informations de leur compte personnel. Un serveur vocal (0,112 e la minute depuis un poste fixe), pour suivre l actualité de leurs remboursements. Une plate-forme téléphonique Infos devis santé pour conseiller les adhérents BTP Santé Entreprise sur les coûts de prothèses dentaires, de lunettes ou de lentilles. Un service téléphonique gratuit Conseil Autonomie pour apporter de vraies réponses aux problèmes du quotidien. * Hors frais de connexion Internet. SUD-OUEST BORDEAUX CEDEX Tél Fax NORD - PAS-DE-CALAIS LILLE CEDEX Tél Fax Vos contacts PRO BTP RHONE-ALPES - BOURGOGNE -AUVERGNE SAINT CYR AU MONT D OR CEDEX Tél Fax MEDITERRANEE CS MARSEILLE CEDEX 10 Tél Fax (dépts ) Fax (autres dépts) GRAND-EST NANCY CEDEX Tél Fax OUEST-ATLANTIQUE NANTES CEDEX 4 Tél Fax PARIS-SEINE PARIS CEDEX 15 Tél Fax ILE-DE-FRANCE - CENTRE PARIS CEDEX 20 Tél Fax NORMANDIE - PICARDIE MONT SAINT AIGNAN CEDEX Tél Fax MEDP V7-02/ Crédit photos : DR - DOCUMENT NON CONTRACTUEL. PRO BTP - Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics, régie par la loi du 1 er juillet Siège social : 7 rue du Regard PARIS - SIREN BTP-PRÉVOYANCE - Institution de Prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, régie par le Code de la Sécurité sociale - Siège social : 7 rue du Regard PARIS - SIREN :