Chapitre 9 : TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE ET ASSURANCE

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1 Chapitre 9 : TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE ET ASSURANCE SOMMAIRE I. LISTE DES GRAPHIQUES II. PRÉSENTATION III. MÉTHODOLOGIE IV. SOURCES DE DOCUMENTATION GRAPHIQUES TABLEAUX Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 160

2 I. LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 9. 1: Répartition mensuelle des employeurs immatriculés au cours de l exercice 2014 par nombre de salariés Graphique 9. 2: Répartition des travailleurs immatriculés par tranche d âge et par sexe au 31 décembre Graphique 9. 3: Répartition du poids des recettes techniques au cours de l année 2013 (%) Graphique 9. 4: Répartition (%) des prestations servies dans les dépenses de prestations familiales au 31/12/ LISTE DES TABLEAUX Tableau 9. 1: Mouvement des travailleurs immatriculés au cours de l exercice 2013 par catégorie Tableau 9. 2: Taux de salarisation en 2005 et 2010 selon les caractéristiques socio démographiques Tableau 9. 3: Taux de bas salaire chez les salariés en 2005 et Tableau 9. 4: Pourcentage d emplois salariés dans le secteur informel Tableau 9. 5: Taux d'emplois vulnérables en 2005 et Tableau 9. 6: Proportion de travailleurs victimes d un accident de travail, d une maladie professionnelle ou assurés en Tableau 9. 7: Principaux indicateurs de la culture syndicale en Tableau 9. 8: Principaux indicateurs de la culture syndicale en 2010 (suite) Tableau 9. 9: Pourcentage des travailleurs dont l entreprise a connu une grève (2010) Tableau 9. 10: Répartition mensuelle des employeurs immatriculés au cours de l exercice 2014 par catégorie Tableau 9. 10: Répartition mensuelle des employeurs immatriculés au cours de l exercice 2014 par nombre de salariés Tableau 9. 12: Evolution des nouvelles immatriculations employeurs entre 2010 et Tableau 9. 13: Evolution des immatriculations employeurs entre 2011 et Tableau 9. 14: Répartition par nature des cotisations encaissées de 2010 à Tableau 9. 15: Répartition par branche des cotisations encaissées de 2010 à Tableau 9. 16: Etat récapitulatif des prestations servies de 2010 à Tableau 9. 17: Evolution des effectifs des allocataires et des enfants bénéficiaires d allocations familiales de 2010 à Tableau 9. 18: Mouvement des travailleurs immatriculés par secteur au cours de l exercice Tableau 9. 19: Répartition des travailleurs immatriculés par tranche d âge et par sexe au 31 décembre Tableau 9. 21: Taux de cotisations appliqués par branche de prestations dans le secteur privé au Cameroun Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 161

3 II. PRÉSENTATION Dans la deuxième composante du Document de Stratégie pour la Croissance et l Emploi, le Cameroun s est engagé à créer des emplois décents. C est de ce fait un engagement dans la dynamique du travail décent qui est une des priorités du Bureau International du Travail (BIT) dans son agenda Le travail décent repose sur quatre grands piliers : (i) plein emploi productif ; (ii) accès aux systèmes de protection sociale ; (iii) respect des normes de travail fondamentales ; (iv) dialogue plus important entre les partenaires sociaux. Afin de déterminer les avancées du pays dans ce domaine, des études portant sur l emploi et le travail sont réalisées périodiquement afin d alimenter la chaine des résultats de la mise en œuvre du DSCE, mais aussi de fournir aux décideurs des outils d aide à la décision, et aux chercheurs et autres utilisateurs des informations pertinentes. Tel est le cas de la deuxième Enquête sur l Emploi et le Secteur Informel (EESI 2) réalisée en La première ayant été réalisée en Ces deux études mettent alors en exergue la qualité du travail au Cameroun. L enquête emploi annuellement menée par l Institut National de la Statistique en collaboration avec les administrations sectorielles constitue un autre pôle de collecte d information dans le marché du travail et de l emploi. Enfin, la publication de l annuaire statistique de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) permet de consolider et de pérenniser la partie «Travail, protection et assurance» ajoutée depuis l édition 2010 du présent annuaire. Les informations présentées dans cette section adressent la sécurité sociale des travailleurs du secteur privé formel. Dans le pilier plein emploi productif, les résultats de ces opérations montrent que le secteur informel est toujours le principal pourvoyeur d emploi au Cameroun. La part des emplois qu il renferme est passée de 90,4% en 2005 à 90,5% en Par ailleurs au cours de cette période, le taux de salarisation a augmenté de 8 points, passant de 12,3% en 2005 à 20,3% en Bien qu il se dégage une amélioration du taux de salarisation, une analyse poussée montre que ce taux est encore très insuffisant. En effet, près de 8 personnes sur 10 exercent sans toutefois percevoir un salaire. De plus, parmi les salariés, 34,6% ont un bas salaire (revenu horaire inférieur au 2/3 du revenu horaire médian national). S agissant des emplois vulnérables, ils ont légèrement diminué entre 2005 (77,3%) et 2010 (73,6%). Ces emplois sont ceux occupés par des actifs considérés comme étant dans une situation vulnérable dans l emploi : ce sont les travailleurs pour propre compte et les travailleurs familiaux non rémunérés. En outre, il est observé que seulement 11% des travailleurs connaissent au moins un texte qui régit l emploi et le travail. Ces derniers sont concentrés davantage dans le secteur public (63,4%) et le secteur privé formel (48%). Les actifs du secteur informel, étant pour la plus part de niveau scolaire très bas, ne s y intéressent pas. En ce qui concerne l accès au système de sécurité sociale dans le secteur privé formel et ceux gérés par le régime d assurance volontaire au Cameroun, la gestion financière est assurée par la CNPS. En 2014, elle a immatriculé employeurs (dont du secteur privé et 115 patrons de gens de maison) et travailleurs (dont du secteur privé et 687 gens de maison). Les recettes de la structure en 2014 proviennent de la branche des pensions de vieillesse, d invalidité et de décès (41, 94%), de la branche des risques professionnels (17,71%) et de la branche des prestations familiales (40,34%). Par ailleurs, dans sa mission de recouvrement de couverture des risques (prestation sociale), la CNPS a dépensé au cours de l année 2014, 70,5 milliards de fcfa, soit 5, 7 milliards pour les prestations familiales, 2,5 milliards pour les risques professionnels et 62,1 milliards pour les pensions de vieillesse d invalidité et de décès. Parlant des normes de travail, il ressort de l EESI 2 que 12,2% des travailleurs ont été victimes d un accident de travail au cours de l année Sur le plan régional, c est dans le Nord-Ouest (23,4%) et le Sud-Ouest (19,3%) que ces accidents sont accentués. Sous l angle des maladies professionnelles, il apparait que 7,5% des travailleurs ont été victimes au cours de l année Ce taux atteint un plafond de 16,1% à Yaoundé et dans le Sud-Ouest. Enfin, dans le domaine du tripartisme à travers un dialogue plus important entre les partenaires sociaux, la proportion de travailleurs qui connaissent l existence de (des) syndicat (s) dans leur entreprise est davantage faible, il se situe à 4,8% en III. MÉTHODOLOGIE Les informations présentées dans ce chapitre sont issues principalement des résultats de l EESI 1 réalisé en 2005 et de l EESI 2 de 2010, de l enquête emploi 2013, de l annuaire 2011, 2012, 2013, 2014 de la CNPS. L Enquête sur l Emploi et le Secteur Informel (EESI) est une enquête statistique à deux phases dont la première vise à appréhender l emploi et la seconde à évaluer les activités économiques du secteur Informel non agricole. Les résultats de ces enquêtes permettent de mettre en exergue l évolution de la qualité de l emploi au Cameroun en 2005 et en 2010, à travers des indicateurs tels que le taux de bas salaire, le taux d emploi vulnérable, etc. Par ailleurs, l enquête réalisée en 2010 a intégré une nouvelle section sur la sécurité sociale. Elle a permis d avoir davantage d informations sur les risques professionnels et la culture syndicale des travailleurs au Cameroun. Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 162

4 En ce qui concerne l annuaire statistique de la CNPS, elle a été produite par ladite structure et elle renferme les données au 31 décembre De ces documents ont été extraites des informations sur les cotisations, les prestations sociales et les immatriculations assurés et employeurs au Cameroun. IV. SOURCES DE DOCUMENTATION - Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) : annuaire statistique 2011, 2012 et 2013, Edition Avril Enquête sur l Emploi et le Secteur Informel, 2011 Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 163

5 GRAPHIQUES Graphique 9. 1: Répartition mensuelle des employeurs immatriculés au cours de l exercice 2014 par nombre de salariés Graphique 9. 2: Répartition des travailleurs immatriculés par tranche d âge et par sexe au 31 décembre 2013 Source: CNPS, annuaire statistique 2013 Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 164

6 Graphique 9. 3: Répartition du poids des recettes techniques au cours de l année 2013 (%). Source: CNPS, annuaire statistique 2013 Graphique 9. 4: Répartition (%) des prestations servies dans les dépenses de prestations familiales au 31/12/ 2013 Source: CNPS, annuaire statistique 2013 Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 165

7 Graphique 4: Répartition (%) des prestations servies dans les dépenses de prestations familiales au 31 décembre ,26% 0,03% 46,58% Allocations prénatales Allocations dematernité Allocations familiales Frais médicaux Indemnités journalières de congés dematernité 3,30% Autres prestations 1,75% 1,06% 0,02% Autres charges techniques et indemnités debilletage Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 166

8 TABLEAUX Tableau 9. 1: Mouvement des travailleurs immatriculés au cours de l exercice 2013 par catégorie EFFECTIFS DEBUT PERIODE IMMATRICULES AU COURS DE L'EXCERCICE MUTATIONS Retraités/Décédés Total Secteur Privé Gens de Maison Source : Total Tableau 9. 2: Taux de salarisation en 2005 et 2010 selon les caractéristiques socio démographiques Caractéristiques sociodémographiques Sexe Taux de salarisation (%) Masculin 19,6 28,6 Féminin 5,4 11,2 Groupe d'âge ans 0,6 1, ans 8,3 16, ans 14,1 23,2 Niveau scolaire Non scolarisé 2,2 4,7 Primaire 8,5 12,4 Secondaire 1er cycle 15,3 22,4 Secondaire 2nd cycle 30,3 44,7 Supérieur 50,2 74,1 Milieu de Résidence Urbain 21,2 41,4 Rural 7,1 9,4 Ensemble 12,3 20,3 Source: INS, EESI 1 et EESI 2 Tableau 9. 3: Taux de bas salaire chez les salariés en 2005 et 2010 caractéristique sociodémographique Sexe Taux de bas salaire (revenu horaire inférieur au 2/3 du revenu horaire médian national) chez les salariés (%) Masculin 35,4 34,5 Féminin 36,3 34,9 Groupe d'âge ans 71,4 77, ans 60 64, ans 45,9 44,6 Niveau scolaire Non scolarisé 62,5 71 Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 167

9 Primaire 58,4 52,6 Secondaire 1er cycle 39,2 43,8 Secondaire 2nd cycle 17,6 23,5 Supérieur 6,5 8,5 Milieu de Résidence Urbain 30,1 31,1 Rural 45,2 42,6 Ensemble 35,6 34,6 Source: INS, EESI 1 et EESI 2 Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 168

10 Tableau 9. 4: Pourcentage d emplois salariés dans le secteur informel Caractéristique sociodémographique Sexe Part d'emploi salarié dans le secteur informel non agricole (%) Masculin 51,1 52,4 Féminin 20,3 26,5 Groupe d'âge ans 7,3 8, ans 28,7 32, ans 37,1 40,5 Niveau scolaire Non scolarisé 8,7 17,3 Primaire 27,6 29,9 Secondaire 1er cycle 40,1 37,1 Secondaire 2nd cycle 63 56,9 Supérieur 82,4 77,3 Milieu de Résidence Urbain 44,3 45,9 Rural 28,1 32,7 Ensemble 37,3 41,3 Source: INS, EESI 1 et EESI 2 Tableau 9. 5: Taux d'emplois vulnérables en 2005 et 2010 Caractéristique sociodémographique Taux d'emploi vulnérable (part des travailleurs pour leur propre compte et des travailleurs familiaux dans le total des emplois) (%) Sexe Masculin 66,4 63,9 Féminin 88,6 84,1 Groupe d'âge ans 96,6 97, ans 77,3 75, ans 73,1 69,2 Niveau scolaire Non scolarisé 95,1 93,6 Primaire 82,3 80,7 Secondaire 1er cycle 67,5 70,2 Secondaire 2nd cycle 42,3 47,5 Supérieur 14,6 17,3 Milieu de Résidence Urbain 50,9 49,0 Rural 87,7 86,3 Ensemble 77,3 73,6 Source: INS, EESI 1 et EESI 2 Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 169

11 Tableau 9. 6: Proportion de travailleurs victimes d un accident de travail, d une maladie professionnelle ou assurés en 2010 Région d'enquête Proportion (%) de travailleurs victimes d'un accident de travail dans leur emploi principal au cours des 12 derniers mois Proportion (%) de travailleurs victimes d'une maladie professionnelle au cours des 12 derniers mois Proportion (%) de travailleurs couverts par une assurance dans le cadre de l'emploi principal Douala 6,3 4,3 13,8 Yaoundé 12 16,1 13,1 Adamaoua 13,8 16 2,8 Centre 16,8 9,8 1,8 Est 13,9 6,2 3,2 Extrême-Nord 4,2 1,5 1,1 Littoral 16,6 4,8 4,8 Nord 10,6 3,6 1,5 Nord-Ouest 23,4 10,7 4,3 Ouest 13,8 6,3 2,2 Sud 2,7 0,1 7,7 Sud-Ouest 19,3 16,8 8,7 Secteur institutionnel Public 7 8,4 38,7 Privée formel 9,1 7,9 36,9 Informelle non agricole 10 7,5 4,5 Informelle agricole 14,5 7,3 0,1 Milieu de Résidence Urbain 9,6 8,7 11,5 Rural 13,5 6,8 2,1 Ensemble 12,2 7,5 5,3 Source: INS, EESI 2 Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 170

12 Tableau 9. 7: Principaux indicateurs de la culture syndicale en 2010 Région d'enquête Pourcentage de travailleurs connaissant au moins un texte qui régisse l'emploi et le travail au Cameroun Pourcentage de travailleurs connaissant l'existence de (ou des) syndicat(s) dans l'entreprise où ils exercent Taux de syndicalisation (membre et à jour de ces cotisations) Douala 26,9 11,6 4,4 Yaoundé 23,8 11,8 3,6 Adamaoua 4,4 9,0 2,3 Centre 12,9 3,2 1,5 Est 7,3 4,3 0,7 Extrême-Nord 1,8 0,7 0,3 Littoral 19,3 4,8 1,7 Nord 4,8 2,6 1,1 Nord-Ouest 5,9 3,0 1,0 Ouest 6,5 3,4 0,5 Sud 17,2 3,4 1,4 Sud-Ouest 8,7 3,1 2,1 Secteur institutionnel Public 63,4 29,0 11,0 Privée formel 48,0 31,5 11,0 Informelle non agricole 10,4 4,7 1,4 Informelle agricole 3,1 0,4 2,2 Milieu de Résidence Urbain 21,8 10,5 3,5 Rural 5,4 1,9 0,7 Ensemble 11,1 4,8 1,7 Source: INS, EESI 2 Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 171

13 Tableau 9. 8: Principaux indicateurs de la culture syndicale en 2010 (suite) Région d'enquête Pourcentage de travailleurs, parmi ceux syndiqués, occupant un poste de responsabilité dans un syndicat Pourcentage de travailleurs syndiqués ayant déjà reçu une formation syndicale Pourcentage de travailleurs exerçant dans une entreprise ayant un ou plusieurs délégués du personnel Douala 4,8 10,4 13,0 Yaoundé 11,5 22,0 14,1 Adamaoua 19,6 12,0 3,5 Centre 35,4 20,1 2,8 Est 0,0 0,0 3,2 Extrême-Nord 49,3 11,9 1,0 Littoral 35,6 32,9 7,1 Nord 20,1 17,7 1,8 Nord-Ouest 0,0 7,0 3,5 Ouest 26,0 2,7 3,3 Sud 5,3 31,6 4,0 Sud-Ouest 37,8 27,7 6,6 Secteur institutionnel Public 19,3 24,6 36,4 Privée formel 6,1 10,9 40,2 Informelle non agricole 17,6 11,6 4,0 Informelle agricole 34,2 21,6 0,3 Milieu de Résidence Urbain 11,0 16,5 11,0 Rural 29,7 17,2 2,3 Ensemble 16,4 16,7 5,3 Source: INS, EESI 2 Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 172

14 Tableau 9. 9: Pourcentage des travailleurs dont l entreprise a connu une grève (2010) Région d'enquête Pourcentage de travailleurs dont l'entreprise a enregistré une grève Pourcentage de travailleurs dont l'entreprise a connu une grève avec préavis, désamorcée par voie de conciliation Douala 3,2 38,7 Yaoundé 5,2 46,6 Adamaoua 1,0 0,0 Centre 1,6 24,9 Est 2,6 43,2 Extrême-Nord 0,2 20,3 Littoral 1,3 3,5 Nord 0,5 36,6 Nord-Ouest 0,8 57,0 Ouest 1,6 47,1 Sud 1,2 24,6 Sud-Ouest 1,6 71,8 Secteur institutionnel Public 8,0 50,2 Privée formel 11,2 33,0 Informelle non agricole 2,0 40,8 Informelle agricole 0,1 52,5 Milieu de Résidence Urbain 3,6 42,0 Rural 0,7 41,1 Ensemble 1,7 41,8 Source: INS, EESI 2 Tableau 9. 10: Répartition mensuelle des employeurs immatriculés au cours de l exercice 2014 par catégorie Catégories employeurs Secteur privé Gens de maison Immatriculations Jan. Fév. Mars Avr. Mai. Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc Ensemble Total Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 173

15 Tableau 9. 11: Répartition mensuelle des employeurs immatriculés au cours de l exercice 2014 par nombre de salariés Nombre de salariés Immatriculations Jan. Fév. Mars Avr. Mai. Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc. Total Moins de ou plus Ensemble Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 174

16 Tableau 9. 12: Evolution des nouvelles immatriculations employeurs entre 2010 et 2014 Désignation Secteur Privé Gens De Maison Ensemble Tableau 9. 13: Evolution des immatriculations employeurs entre 2011 et 2014 Désignation Secteur Privé Gens De Maison Ensemble Tableau 9. 14: Répartition par nature des cotisations encaissées de 2010 à 2014 Rubriques Cotisations principales Majorations et pénalités de retard Recettes techniques rétrocédées par l'etat Autres produits techniques Cotisations assurance volontaire Recupération prestations payées à tort Total Tableau 9. 15: Répartition par branche des cotisations encaissées de 2010 à 2014 Branches Prestations familiales Risques professionnels Pensions de vieillesse d'invalidité et de décès Total Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 175

17 Tableau 9. 16: Etat récapitulatif des prestations servies de 2010 à 2014 Branches Prestations familiales Risques professionnels Pensions de vieillesse d'invalidité et de décès Total Tableau 9. 17: Evolution des effectifs des allocataires et des enfants bénéficiaires d allocations familiales de 2010 à 2014 Bénéficiaires Allocataires Enfants Tableau 9. 18: Mouvement des travailleurs immatriculés par secteur au cours de l exercice 2014 SECTEURS D'ACTIVITE Effectif début période Nouvelles Immatriculations MUTATIONS Retraités/Décédés Total Poids AGRICULTURE ,84% AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIERES ,56% AUTRES SERVICES ,94% BANQUES ET ASSURANCE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ,15% ,60% COMMERCE ,72% CONSTRUCTION NAVALE, FERROVIAIRE, AUTO ELECTRICITE,EAUX ET GAZ ,02% ,41% ELEVAGE ,34% EXTRATION ,39% INDUSTRIE METALLURGIQUE ,68% Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 176

18 SECTEURS D'ACTIVITE INDUSTRIES ALIMENTAIRES INDUSTRIES CHIMIQUES INDUSTRIES MANUFACTURIERES Effectif début période Nouvelles Immatriculations MUTATIONS Total Poids ,41% ,19% ,67% PECHE ET PISCICULTURE ,55% REPARATION ,19% RESTAURATION ET HOTELERIE SECTEUR NON DEFINIE ,81% ,56% SYLVICULTURE ,41% TRANSPORTS ,57% Total Tableau 9. 19: Répartition des travailleurs immatriculés par tranche d âge et par sexe au 31 décembre 2014 Tranches SEXE Total d'ages F M - de 20 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans et plus Total Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 177

19 Tableau 9. 20: Répartition des emplois supprimés pour diverses raisons (compressions, licenciements et mis à la retraite, chômage technique) au cours de l année 2013 Type Economique Discipline Abusif Retraités Démissions chômages techniques total Agriculture, Pêche, Elevage, Sylviculture et Exploitations forestières Industries extractives Industries manufacturières Electricité, Gaz et Eau Bâtiments et Travaux et Publics Commerce de gros et de détail, Restaurants et Hôtels Transports, Entrepôts et Communications Banques Assurances, Affaires Immobilières et Services fournis aux entreprises Services fournis à la collectivité, Services sociaux et Services Personnels Autres activités Ensemble Source: INS Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 178

20 Tableau 9. 21: Taux de cotisations appliqués par branche de prestations dans le secteur privé au Cameroun Branches Part patronale Part salariale (%) Total (%) Plafond (FCFA/mois) 7% pour le régime général, les domestiques et employés de maison Prestations familiales 5,65% pour le régime agricole 0 5, ,70% pour le régime enseignement privé 0 3, Assurance pensions de vieillesse, d invalidité et de décès 4,20% 2, Accidents du travail et maladies professionnelles de 1,75% à 5,00% suivant les risques encourus dans l entreprise /// /// Sans plafond Groupe A risque faible : 1,75% 0 1,75 Sans plafond Groupe B risque moyen : 2,50% 2,5 Sans plafond Groupe C risque élevé : 5,00% 5 Sans plafond Assurance volontaire Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 179