CRÉDIT BAIL MOBILIER à LA CELCA

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1 CRÉDIT BAIL MOBILIER à LA CELCA

2 La Délégation LORRAINE CHAMPAGNE Le Responsable CBM : Joël MIRVAL Localisation : CAISSE D ÉPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE 12/14 rue Carnot REIMS Cedex joel.mirval@lease.natixis.fr Port : Adresse : courrier NATIXIS LEASE 4 place de la Coupole CHARENTON LE PONT Assistance : Carole LANTONNAT Commerciale Aurélien IAQUANELLO Christelle JEAN BART Camille GILLIS Ligne groupée : Adresse mail générique : ACCBM@lease.natixis.fr 2

3 Notre programme de cette séance 3

4 1 - PRESENTATION DE NATIXIS LEASE 2 - LE CREDIT BAIL MATÉRIEL 3 LES CIBLES CLIENTÈLE ET MATERIELS DU CBM 4 ANALYSER UNE PROPOSITION FINANCIERE EN CBM 5 LE SURAMORTISSEMENT 6 QUELLES IDEES RECUES SUR LE CBM 4

5 Présentation de Natixis Lease

6 L organigramme Crédit-bail location financière NATIXIS 100 % NATIXIS LEASE International Succursales Espagne Italie 100 % Lease Expansion Natixis LLD 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Fructicomi Natixis Bail Caisse d Épargne Lease Bail Matériel Natixis Energeco LOI LLD Crédit-bail Immo CBM - LF Sofergie 6

7 LE CRÉDIT BAIL 7

8 LE CREDIT BAIL MATERIEL C est le financement à 100 % des investissements mobiliers A USAGE UNIQUEMENT PROFESSIONNEL Il assure à une entreprise l utilisation exclusive d un matériel moyennant le versement de loyers avec la possibilité d en devenir PROPRIETAIRE au terme de la location 8

9 CREDIT-BAIL MATERIEL Définition : financement de biens d équipement sous forme de location avec une promesse de vente (VR) au locataire en fin de contrat Bénéficiaire : Toutes entités ayant un usage professionnel d un bien d équipement ( qu elles soient entreprises individuelles, commerciales ou industrielles, associatives ) Un Contrat tripartite Option fin de contrat Bailleur NATIXIS LEASE Client Choix des matériels et du fournisseur Fournisseur 9

10 CREDIT-BAIL MATERIEL Montant : à partir de Durée : 3 à 7 ans Périodicité : Mensuelle, trimestrielle, annuelle Valeur résiduelle : 1 à 5% Taux : fixe ou variable Profil : constant ou dégressif 10

11 CREDIT-BAIL MATERIEL fiscalement en CBM : - Les loyers sont des charges d exploitation déductibles - TVA sur loyer récupérable par les entités assujetties 11

12 BENEFICES SUR LA TRESORERIE Financement à 100 % T.T.C. Évite le décaissement d une T.V.A sur investissement Gestion des acomptes et des subventions par NL Barème modulé en fonction de l activité et du cycle de trésorerie 12

13 CREDIT-BAIL MATERIEL En Résumé Trésorerie préservée par un financement 100% du TTC Un financement avec ou sans apport Prise en charge des acomptes Charges adaptables à l activité (barème saisonnier possible) Fiscalité allégée par des économies d IS ou IRPP Renouvellement facilité (pas d apport obligatoire) 13

14 LES CIBLES DU CBM 14

15 CIBLE CLIENTÈLE Tous les acteurs économiques qui investissent dans un bien équipement : Toutes types de structures : SARL, SA, SAS, SELARL, EURL, SCP, Entreprise individuelle, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Agriculteurs, Coopératives, associations, mutuelles,... Excepté : Les autoentrepreneurs. Des acteurs de tous secteurs!!! 15 15

16 Cibles Matériels Des équipements neufs ou d occasion Facilement identifiables (immatriculables, numéro de série ). Existence d un marché de l occasion. Des matériels de marques connues et achetés à leur juste prix. Les matériels d occasion vendus et révisés par un professionnel avec une garantie (exclusion des vendeurs particuliers). 16

17 Cibles matériels Nos matériels cibles sont : Tous de type de véhicules roulants (VU, VP, tracteurs agricoles ou routiers, porteurs, dumpers, pelles...) Tous les biens d équipement : Matériels industriels, de production, de mesure et contrôles et autres ) Équipements informatiques ( serveurs et PC), bureautiques (copieux, mobiliers de bureaux) Etc. 17

18 Points de vigilance sur les matériels Nous restons vigilants pour les équipements à : Forte obsolescence : informatique, bureautique Non identifiables : échafaudages Faible valeur unitaire : Petits télécopieurs Et nous retenon des durées courtes (3 /4 ans) et des VR de 1% max Nous excluons le financement : Prototypes Les progiciels, et logiciels seuls ( sans hardware) Matériels immeubles par destination : La climatisation Fonds de commerce 18

19 Analyser une proposition de CBM 19

20 Un même taux pour un coût final très différent!! Périodicité % VR Loyers Coût Total 1% 2,318% 112,28% LINEAIRE Mensuel 5% 2,245 % 112,75% 1% 6,917% 111,67% Trimestriel 5% 6,697% 112,16% 1% 2,514 % 111,75% DEGRESSIF Mensuel 5% 7,499% 111,88 % 1% 7,499% 110,15% Trimestriel 5% 7,499% 111,29% 1% 1,895% 110,08% 1 er LOYER 20% Mensuel 5% 1,820% 110,54% 1% 5,937% 110,05% Trimestriel 5% 5,700% 110,50% 20

21 LE SURAMORTISSEMENT Une déduction exceptionnelle en faveur de l investissement productif industriel

22 Champ d application REGLE DU SURAMORTISSEMENT Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens hors frais financiers, affectés à leur activité et qu'elles acquièrent ou fabriquent à compter depuis 15 avril 2015 et jusqu'au 14 avril 2017 Direction Développement, Innovation et Qualité P. Beaumont / C. Balchan 22

23 Champ d application Biens neufs uniquement, éligibles à l amortissement dégressif selon le système prévu à l article 39 A du CGI Le type de matériel concerné Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation Matériels de manutention + matériels de travaux publics Installations destinées à l épuration des eaux et à l assainissement de l atmosphère Installations productrices de vapeur, de chaleur ou d énergie Sauf installations utilisées dans le cadre d une activité de production d énergie électrique bénéficiant de l application d un tarif réglementé d achat de la production Matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique Direction Développement, Innovation et Qualité P. Beaumont / C. Balchan 23

24 Champ d application lié au crédit-bail Pour bénéficier du suramortissement, le contrat de créditbail et le procès-verbal de livraison doivent être signés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril La déduction de 40 % est répartie de manière linéaire sur la durée normale d utilisation du bien*. Elle n est pas liée à la durée du contrat de crédit-bail. *Durée normale d utilisation du bien : La durée normale d utilisation du bien correspond à la durée réelle d utilisation attendue à l acquisition par l entreprise en référence aux durées d usage en vigueur dans la branche professionnelle concernée, sauf condition particulière d utilisation du bien. Direction Développement, Innovation et Qualité P. Beaumont / C. Balchan 24

25 Exemple : incidence du suramortissement Prix : Financé au moyen d un crédit-bail mobilier d une durée de 4 ans, VR : 1% Amortissable fiscalement en dégressif sur 4 ans EBE annuel : Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Total EBE Loyers annuels VR Sans suramortissement Résultat d'exploitation Base Imposable à l'is IS à 33,33 % Résultat net Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Total EBE Loyers annuels VR Avec suramortissement Résultat d'exploitation Suramortissement Base imposable à l'is IS à 33,33 % Résultat net Direction Développement, Innovation et Qualité P. Beaumont / C. Balchan 25

26 26 QUELQUES IDEES RECUES SUR LE CBM!!!

27 Les idées reçues Je préfère le crédit classique! 100% TTC En crédit-bail nous finançons 100% du prix TTC. Pas d impact sur la trésorerie. Plus de souplesse lors du renouvellement du matériel. 27 Vous diversifiez vos financements et vous pouvez ainsi utiliser le crédit pour développer votre activité (Besoin en Fonds de Roulement, achat de fonds de commerce et de parts sociales, )

28 Les idées reçues J ai de la trésorerie, la part d autofinancement en crédit bancaire ne me dérange pas, le fonds de roulement de l entreprise le permet! Utilisez l autofinancement sous la forme d un premier loyer majoré, fiscalement déductible. Pas d impact sur le niveau du fonds de roulement TVA Pas de TVA d investissement 28

29 Les idées reçues Proposez des réponses aux objections des clients! Mon fournisseur me proposent systématiquement le financement! Nous vous délivrons rapidement un accord de financement. Nous connaissons votre situation et vous proposons des conditions tarifaires plus adaptées et plus intéressantes. Nous pouvons mettre en place une enveloppe de financement adaptée à vos besoins. Nous vous laissons le choix du fournisseur et de la marque, nous n avons pas les contraintes d un concessionnaire. 29

30 Les idées reçus Proposez des réponses aux objections des clients! Le crédit-bail c est plus cher! Conditions financières proches de celles d un crédit bancaire. Plus de souplesse de remboursement. Loyers fiscalement déductibles. 30

31 MERCI DE VOTRE ATTENTION!! 31

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