PRESTATION DE SERVICE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRESTATION DE SERVICE"

Transcription

1 République de Côte d Ivoire Union-Discipline-Travail N/Réf : 02/07/2013 Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE PRESTATION DE SERVICE D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE Contacts AGS Entretien (N RC 6852)

2 SOMMAIRE I- PRESENTATION DE AGS-Entretien II- MENAGE ET ENTRETIEN DE BUREAU.. 4 III- LABORATOIRES ET HOPITAUX 4 IV- IMMEUBLES ET RESIDENCES V- LAVAGE ET NETTOYAGE DE VITRES.. 5 VI- DESTRUCTION DES NUISIBLES...5 VII- PRESENTATION DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES..5 2

3 I- PRESENTATION DE AGS-ENTRETIEN AGS-Entretien, qui fait parti du Groupe AGS (Africa Green Solution), est une PME ivoirienne de prestation de service inscrite au registre du commerce d Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2010-A et aux impôts sous le numéro de compte contribuable G. AGS-Entretien s est spécialisé dans le nettoyage et l entretien de locaux. Avec AGS-Entretien «PASSEZ AU NETTOYAGE ECOLOGIQUE» Notre unité d entretien AGS-Entretien s engage à fournir un travail de qualité effectué par des spécialistes en la matière et cela à des prix très compétitifs. Entretenir et nettoyer vos locaux et diverses surfaces en vous proposant une prestation basée sur vos impératifs. Vous conseiller dans le choix des «méthodes et moyens» à utiliser afin d obtenir un résultat de propreté au sens propre. Pour atteindre ces objectifs, AGS-Entretien effectue des contrôles approfondis sur l ensemble des sites qui lui sont confiés. Nos engagements : Vous assurer écoute et conseil Vous assurer le respect des termes du contrat Vous assurer un service de qualité optimale en ayant recours à un personnel qualifié avec formation permanente adaptée Vous assurer un service permanent (délais d intervention rapide, gestion des demandes exceptionnelles) Vous assurer l utilisation de produits adaptés pour le respect de vos surfaces et de l environnement Vous donner confiance et satisfaction dans la réalisation de nos travaux Vous satisfaire par notre Professionnalisme et notre savoir-faire 3

4 Nos services : Ménages et entretien de bureaux Laboratoires et hôpitaux Immeubles et Résidences Lavage et nettoyage des vitres Destruction des nuisibles (rongeurs, insectes, ) Débarras des caves et des greniers II- MENAGE ET ENTRETIEN DE BUREUX Les prestations de AGS-Entretien pour les ménages et entretien de bureaux sont : Dépoussiérage et nettoyage : de plateaux, de bureaux, pieds de chaises, radiateurs, interrupteurs, armoires, luminaires, Traces sur les bureaux, tables de réunion, portes vitrées, poignées de portes, Téléphones (produits désinfectants) et ordinateurs Vidage et nettoyage des corbeilles Sols : aspiration et lavage Cuisine et vaisselle Groupes sanitaires (désinfection et détartrage) Mise en place des fournitures de sanitaires Vitre et rebords de fenêtres III- LABORATOIRES ET HOPITAUX Les prestations pour l entretien des laboratoires et hôpitaux : nettoyage par aspiration et dépoussiérage, Traces sur les bureaux, tables de réunion, portes vitrées, poignées de portes, Téléphones (produits désinfectants) et ordinateurs Vidage et nettoyage des corbeilles Sols : aspiration et lavage Groupes sanitaires (désinfection et détartrage) Mise en place des fournitures de sanitaires Vitre et rebords de fenêtres 4

5 IV- IMMEUBLES ET RESIDENCES Les prestations pour l entretien de votre résidence ou appartement : Remplacement de gardiens Remplacement de personnel de ménage Dépoussiérage et nettoyage Sols et escaliers : aspiration et lavage (carrelage, moquettes, parquets) Sortie et nettoyage des poubelles et recyclables Nettoyage des cours et local poubelle Changement des ampoules (ampoules facturées à l unité) Nettoyage des vitres et rebords des fenêtres V- LAVAGE-NETTOYAGE DES VITRES Lavage-nettoyage des vitres et faces accessibles ainsi que les encadrements Nettoyage de toute surface vitrée Contrat périodique, selon les besoin ou à l intervention VI- DESTRUCTION DES NUISIBLES Désinfection et dératisation des logements et parties communes ainsi que des locaux du tertiaire. Nous vous aidons dans la lutte contre la présence de nuisibles de toutes sortes : insectes, rongeurs, etc. VII- PRESENTATION DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES Le présent contrat fixe les conditions d entretien et du nettoyage des bureaux et local de.. sis.. Pendant la durée de ce présent contrat, AGS-Entretien, assurera l entretien et l hygiène des locaux. L abonné s engage à observer les prescriptions que AGS-Entretien peut lui donner pour maintenir son environnement sain. 5

6 ARTICLE 1 : OBJET Africa Green Solution s engage à assurer l entretien des bureaux et du local de... ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES BUREAUX ET DU LOCAL A ENTRETENIR Les bureaux Les escaliers Les sales d eaux. (Autres à définir) Africa Green Solution tiendra compte seulement des lieux indiqués par le client dans le présent contrat. Tout ce qui sera déclaré après la signature fera l objet d une nouvelle facturation. ARTICLE 3 : OBLIGATION DU PRESENT CONTRAT L entretien des bureaux sera assuré par. (nombre en fonction de la taille de structure du client) agents de la Africa Green Solution du lundi au vendredi de. h à.. h et comptera les secteurs suivants : Examen des observations présentées par le client Etablissement d un tableau de suivi des prestations Le déplacement des agents d entretien, la fourniture du matériel de nettoyage et d entretien seront assurés par AGS-Entretien. Pendant la durée de ce présent contrat, les agents spécialistes de AGS-Entretien seront les seules habilités à effectuer l entretien et l hygiène des lieux. Ils devront, par conséquent, pouvoir accéder au local aux heures et conditions déterminées par.. ARTICLE IV : FOURNITURES COMPRISES DANS LE CONTRAT Savon liquide Balai Savon mousse Brosse Raclette Eau de javel Des seaux Serpière Torchon 6

7 FACTURATION A l exception des opérations d entretien citées plus haut, toutes autres fournitures feront l objet d une facturation supplémentaire. A cet effet, l abonné aura le droit de demander au préalable un devis de l objet de l entretien avant l exécution des travaux. Deux exemplaires de bons de travaux seront visés par le Responsable du client et par le Responsable de AGS-Entretien. ARTICLE V : CONDITIONS DE REGLEMENT ET PRIX A) Facturation / paiement des fournitures Les prestations, objet de ce contrat, feront l objet d une redevance forfaitaire mensuel de. FRANCS CFA payable en espèce ou en chèque au nom de AGS ou par virement bancaire. Le premier trimestre devra être versé d avance, pareil pour le second. B) Prestations supplémentaires, livraisons de produits A l occasion des prestations supplémentaires, livraisons de produits ainsi que les fournitures diverses pourront être demandées. Elles seront alors facturées. ARTICLE VI : CONDITION DE PAIEMENT Selon le mode de paiement à l article V après les deux premiers trimestres, le montant forfaitaire de la redevance mensuel sera payé chaque 30 du mois accompagné de la facture. ARTICLE VIII : DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est établi pour une période d essai d une durée de 3 mois, il prend effet à partir de la date de signature et prend fin le., facturée selon l article V. Certains amendements pourront être proposés par le client uniquement avant la signature du contrat. S il n est pas dénoncé par lettre avec accusé de réception à son terme, il est reconduit pour une nouvelle durée de 1 an dans un avenant. 7

8 Abidjan, le. AGS-Entretien Le Client Contrat établi en deux exemplaires originaux dont l un devra nous être retourné dûment signé, daté et cacheté. 8

PRESTATION DE SERVICE

PRESTATION DE SERVICE N/Réf : 09/11/2012 Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE PRESTATION DE SERVICE D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE Contacts Africa Green Solution (N RC 6852) 05 05 71 36 / 48 75 78 15 agsentretien gsentretien2010@yahoo.fr

Plus en détail

MARCHE D ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CHARGES

MARCHE D ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CHARGES Département du Rhône Commune de Simandres MARCHE D ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CHARGES ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l entretien du groupe scolaire et ponctuellement d

Plus en détail

Marché de nettoyage des locaux - CCTP Immeuble du siège social situé à Le Mée-sur-Seine

Marché de nettoyage des locaux - CCTP Immeuble du siège social situé à Le Mée-sur-Seine Chambre d Agriculture 418, rue Aristide Briand 77350 LE MEE SUR SEINE Marché de nettoyage des locaux - CCTP Immeuble du siège social situé à Le Mée-sur-Seine Le prestataire s engage à effectuer le nettoyage

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE

CONTRAT D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE 1/16 Association des Responsables de Services Généraux CONTRAT D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE Avertissement : ce document est un exemple de contrat de ménage établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux

Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux 1 Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux 2 1 Cahier des clauses administratives particulières DC1 Règlement de la consultation DC4 Lettre de candidature DC5 Déclaration du candidat

Plus en détail

ORGANISATION GENERALES DES PRESTATIONS

ORGANISATION GENERALES DES PRESTATIONS ORGANISATION GENERALES DES PRESTATIONS INZO SERVICES Aide à Domicile (ISAD) 18 rue Gustave Eiffel 91100 Corbeil-Essonnes SIRET: 79457598500021 APE: 9609Z N de d agrément : SAP794575985 CONDITION GENERALES

Plus en détail

COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX. Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux

COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX. Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date limite de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché de services relatif au nettoyage de l école Maternelle «Charles Perrault»

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché de services relatif au nettoyage de l école Maternelle «Charles Perrault» Ville de PRINGY 1 bis rue des Ecoles - 77310 PRINGY Tél : 01 60 65 83 00 - Fax : 01 64 38 16 14 Email : mairie@pringy77.fr www.mairie-pringy77.fr Canton de Saint-Fargeau-Ponthierry CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des clauses

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union Discipline - Travail ----------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -------------- AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP) PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION

Plus en détail

Se lancer dans les services à la personne

Se lancer dans les services à la personne 2016 Se lancer dans les services à la personne Assistant-juridique.fr Sommaire I Conditions d installation...5 A) L entretien de la maison et les petits travaux ménagers... 5 B) Les petits travaux de jardinage...

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROGRAMME DES PRESTATIONS. Caractéristiques Techniques

MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROGRAMME DES PRESTATIONS. Caractéristiques Techniques MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROGRAMME DES PRESTATIONS Caractéristiques Techniques Objet de la consultation Nettoyage, hygiène des locaux et entretien des espaces verts de la DEAL Mission Territoriale situé

Plus en détail

Cahier des charges 2015 Entretien des locaux : Anses Agence nationale du médicament vétérinaire - Fougères

Cahier des charges 2015 Entretien des locaux : Anses Agence nationale du médicament vétérinaire - Fougères Cahier des charges 2015 Entretien des locaux : Anses Agence nationale du médicament vétérinaire - Fougères I- DESIGNATION DES LOCAUX I.1 - Bâtiment Administratif A niveau 1 et niveau 0 Les cases en grisé

Plus en détail

Nettoyage et bio nettoyage. Soress, l institut de la propreté et la formation de vos Collaborateurs

Nettoyage et bio nettoyage. Soress, l institut de la propreté et la formation de vos Collaborateurs Nettoyage et bio nettoyage Soress, l institut de la propreté et la formation de vos Collaborateurs Service de nettoyage et de bio nettoyage En milieu tertiaire, les activités des équipes reposent principalement

Plus en détail

Date : 2014. Camping-Car Park. Contrat de maintenance Type T3

Date : 2014. Camping-Car Park. Contrat de maintenance Type T3 Date : 2014 Camping-Car Park Contrat de maintenance Type T3 SOMMAIRE 1. Article 1 Objet du contrat... 4 2. Article 2 Prestations... 4 2.1 Art 2.1 Prestations couvertes... 4 2.1.1 La maintenance préventive,...

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES 1 SOMMAIRE

Plus en détail

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL HYGIENE ET ENVIRONNEMENT

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL HYGIENE ET ENVIRONNEMENT BACCALAUREAT PROFESSIONNEL HYGIENE ET ENVIRONNEMENT SESSION 2012 SUJET Epreuve E3 Sous épreuve C3 U33 GESTION PREVISIONNELLE ET SUIVI DE CHANTIER EN ASSAINISSEMENT OU EN NETTOYAGE INDUSTRIEL OU EN NETTOIEMENT

Plus en détail

HIPPODROME DU HAUT RILLON

HIPPODROME DU HAUT RILLON HIPPODROME DU HAUT RILLON GESTION DE LA RESTAURATION ET PROPOSITION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CAHIER DES CHARGES 2015 Article 1 : Objet Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés : Marichal Françoise 56 rue de Meaux 75019 Paris dénommé le bailleur d une part, et Nom Prénom : Adresse : dénommé le preneur d autre part, Il a été

Plus en détail

Contrat de maintenance Informatique

Contrat de maintenance Informatique Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils

Plus en détail

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Ville de PRINGY 1 bis rue des Ecoles - 77310 PRINGY Tél : 01 60 65 83 00 - Fax : 01 64 38 16 14 Email : mairie@pringy77.fr www.mairie-pringy77.fr Canton de Saint-Fargeau-Ponthierry CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES

CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES ARTISANS I COMMERÇANTS I PROFESSIONS LIBÉRALES I TPE CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES Solutions de pilotage d entreprises en temps réel www.rivalis.fr ENTRE LES SOUSSIGNES : (SOCIÉTÉ), au capital

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

bien-être Et qualité de vie

bien-être Et qualité de vie bien-être Et qualité de vie Des espaces ProPres et accueillants, tout le temps! Une vision globale de la propreté Présents à Genève depuis plus de 25 ans, nos 280 agents de maintenance s investissent pour

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public 2011-10 Nettoyage des salles et locaux communaux Cahier des Clauses Administratives Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers Conditions Générales de Meublés Saisonniers Urban Séjour est une société spécialisée dans la location de meublés saisonniers à usage d habitation et de chambres d hôtes. Le séjour minimum dans nos hébergements

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. )

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. ) FOURNITURE TRANSPORT DECHARGEMENT DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIO SEAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. ) Procédure de passation : MAPA (Art 28 du Code des Marchés Publics)

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CNRS

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CNRS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CNRS 1 - PRESENTATION DU SITE 1.1 - Nature et localisation RESTAURANT ADMINISTRATIF Allée de La Boëtie 33600 PESSAC

Plus en détail

CONTRAT DE MISE À DISPOSITION D UN TRAVAILLEUR HANDICAPE EA ENTREPRISE

CONTRAT DE MISE À DISPOSITION D UN TRAVAILLEUR HANDICAPE EA ENTREPRISE Exemple d une convention de mise à disposition de travailleur handicapé effectuée dans le cadre des articles D. 5213 81 et suivants du code du travail. CONTRAT DE MISE À DISPOSITION D UN TRAVAILLEUR HANDICAPE

Plus en détail

AMC International Law Associates SAMPLE

AMC International Law Associates SAMPLE AMC International Law Associates SAMPLE CONTRAT DE CONCEPTION DE SITE INTERNET (French Version) Important Notification : The contracts and guides presented in the present collection have been selected

Plus en détail

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR :

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de PONT-A-MOUSSON Hôtel de Ville 19, Place DUROC 54701 PONT-A-MOUSSON Cedex Et CCAS C.C.T.P Marché à procédure adaptée (Selon

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

Contrat de location de Gîte Rural

Contrat de location de Gîte Rural Contrat de location de Gîte Rural Le contrat de location est conclu entre les soussignés. EARL Champagne Christophe PATIS 16 rue de l église 51480 La Neuville aux Larris 06.76.45.72.62. Et Téléphone :

Plus en détail

Convention de Travaux Modificatifs Acquéreurs & Choix des prestations (hors base marchés)

Convention de Travaux Modificatifs Acquéreurs & Choix des prestations (hors base marchés) Conformément au paragraphe «PRETS» des conditions générales du contrat préliminaire de vente en l état futur d achèvement, ce document est à présenter au «RESERVANT» à toute demande de sa part. Convention

Plus en détail

Quels que soient vos projets de retraite

Quels que soient vos projets de retraite MD Quels que soient vos projets de retraite le programme Étapes vers la retraite MD peut vous aider à atteindre votre objectif. MD Bienvenue au programme Étapes vers la retraite MD! Vous avez une occasion

Plus en détail

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires

Plus en détail

14 rue d Annam 75020 Paris 01.47.97.29.29 @ maintenance.industrie@wanadoo.fr

14 rue d Annam 75020 Paris 01.47.97.29.29 @ maintenance.industrie@wanadoo.fr 14 rue d Annam 75020 Paris 01.47.97.29.29 @ maintenance.industrie@wanadoo.fr Présentation Le spécialiste de la propreté et de l'hygiène Maintenance Industrie, entreprise de nettoyage, propreté et services

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 2/10 SOMMAIRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS :

Plus en détail

Cahier des charges. Fair-Play

Cahier des charges. Fair-Play Cahier des charges Club House / Restaurant Fair-Play La campagne et les loisirs aux portes de Paris. 3 hectares de loisirs à 1km de la porte d'orléans! Hockey sur gazon: un terrain synthétique, Tennis:

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP

MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES

Plus en détail

Travaux de reprise technique des concessions funéraires et de construction d un ossuaire

Travaux de reprise technique des concessions funéraires et de construction d un ossuaire Travaux de reprise technique des concessions funéraires et de construction d un ossuaire Cahier des charges Sommaire 1 Objet du marché... 3 2 Forme du marché... 3 3 Délai d exécution du marché... 3 4 Caractéristiques

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

CCTP. Annexe n 1 DOSSIER TECHNIQUE

CCTP. Annexe n 1 DOSSIER TECHNIQUE CCTP Annexe n 1 DOSSIER TECHNIQUE Direction des Achats et de la Logistique Octobre 2014 Lot N 1 - CMP Adultes - Maison de la Santé 3, avenue du Général Leclerc BEAUJEU - CMP Enfants et Adultes locaux Mairie

Plus en détail

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

Plus en détail

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Date et heure limite de la remise des offres : Lundi

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE HIERES-SUR-AMBY MARCHE DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Objet du marché LOCATION ET MAINTENANCE DE QUATRE COPIEURS AVEC RACHAT DES CONTRATS EXISTANTS Remise des offres Date limite

Plus en détail

LE PRESENT CAHIER DES CHARGES FAIT PARTIE INTEGRANTE DU MARCHE, IL DOIT ETRE RETOURNE, PARAPHE ET SIGNE AVEC L ENSEMBLE DES AUTRES PIECES DU MARCHE

LE PRESENT CAHIER DES CHARGES FAIT PARTIE INTEGRANTE DU MARCHE, IL DOIT ETRE RETOURNE, PARAPHE ET SIGNE AVEC L ENSEMBLE DES AUTRES PIECES DU MARCHE Communauté de Communes Lembron Val d Allier CAHIER DES CHARGES Marché Public à Procédure Adaptée Article 30 du Code des Marchés Publics Relatif à la confection et la livraison de repas du service de portage

Plus en détail

. Le terme Logiciel désigne un ensemble de programmes qui permet à un ordinateur ou à un système informatique d'assurer une tâche ou une fonction.

. Le terme Logiciel désigne un ensemble de programmes qui permet à un ordinateur ou à un système informatique d'assurer une tâche ou une fonction. 1. Définitions : Le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale qui achète ou émet le souhait d'acheter un logiciel, un abonnement annuel ou

Plus en détail

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE NETTOYAGE DE LOCAUX

CAHIER DES CHARGES POUR UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE NETTOYAGE DE LOCAUX UNION DES SECTEURS D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE CAHIER DES CHARGES POUR UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE NETTOYAGE DE LOCAUX NOM ET ADRESSE DE L ACHETEUR PUBLIC OBJET DU CONTRAT Union des

Plus en détail

LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ QUI PAYE QUOI? Salaire du gardien ou de la femme de ménage, paiement de l électricité des parties communes ou assurance de l immeuble : la copropriété a besoin d argent pour

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 10-109- 01 à 04 -MR Fournitures scolaires Lots 1 à 4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article premier : Objet de la consultation

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-AIMÉ DU LAC-DES-ILES APPEL D'OFFRE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-AIMÉ DU LAC-DES-ILES APPEL D'OFFRE MUNICIPALITÉ DE SAINT-AIMÉ DU LAC-DES-ILES APPEL D'OFFRE PROPRIÉTAIRE: MUNICIPALITÉ DE SAINT-AIMÉ DE LAC-DES-ILES CONTRAT: PROJET: Contrat d'entretien ménager du Centre Communautaire, de la bibliothèque,

Plus en détail

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint :

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Un modèle type de contrat de location saisonnière Les conditions générales Un état descriptif du contrat de location saisonnière Ce modèle type est à titre

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE DE TRAVAUX ALFA3A 14, rue Aguétant 01500 AMBERIEU EN BUGEY Tél : 04.74.38.29.77 CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS EN HABITAT ADAPTE POUR LES GENS DU VOYAGE IMPASSE DES PONTETS 74320 SEVRIER Date et heure

Plus en détail

MISE EN PEINTURE DES CANDÉLABRES EN FONTE CCTP

MISE EN PEINTURE DES CANDÉLABRES EN FONTE CCTP MISE EN PEINTURE DES CANDÉLABRES EN FONTE CCTP CCTP - 1 - SOMMAIRE Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Consistance des travaux Etat et qualité des candélabres

Plus en détail

Crée en 2006, la société Cleanett propose une gamme complète de services :

Crée en 2006, la société Cleanett propose une gamme complète de services : QUI SOMMES NOUS? Crée en 2006, la société Cleanett propose une gamme complète de services : nettoyage de tous types de locaux : commerciaux, bureaux, industriels parties communes d immeubles : hall, cours,

Plus en détail

PROVINCE DE BRABANT WALLON. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE De PERWEZ PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE CAHIER SPECIAL DE CHARGES

PROVINCE DE BRABANT WALLON. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE De PERWEZ PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE CAHIER SPECIAL DE CHARGES PROVINCE DE BRABANT WALLON CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE De PERWEZ PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE CAHIER SPECIAL DE CHARGES MARCHE DE SERVICE PRESTATION DE SERVICES DE COIFFURE 1 PROVINCE DU BRABANT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DE LA DELEGATION

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DE LA DELEGATION CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DE LA DELEGATION 1 - PRESENTATION DU SITE 1.1 - Nature et localisation Délégation Régionale Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers 33400

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) 1. Objet Ce document a pour objet de fixer les conditions générales de vente et d utilisation du logiciel 1-Click ERP et de ses services associés commercialisés par

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

Cahier des charges de la restauration du Grand Parquet 1

Cahier des charges de la restauration du Grand Parquet 1 Cahier des charges de la restauration du Grand Parquet 1 Table des matières 1- Obligations des restaurateurs ----------------------------------------- Page 3 2- Structure et équipement-------------------------------------------------

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES. Contrôle règlementaire semestriel Maintenance des portes et portails automatiques Dépannage sur site

CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES. Contrôle règlementaire semestriel Maintenance des portes et portails automatiques Dépannage sur site REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES Contrôle règlementaire semestriel Maintenance des

Plus en détail

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES RÈGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS 1 ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les prescriptions du présent règlement sont applicables à l usager effectif du service, notamment à toute personne

Plus en détail

MARCHE DE NETTOYAGE MAISON DE L ENFANCE. Cahier des clauses techniques particulières

MARCHE DE NETTOYAGE MAISON DE L ENFANCE. Cahier des clauses techniques particulières MARCHE DE NETTOYAGE MAISON DE L ENFANCE Cahier des clauses techniques particulières ESPACE D ACCUEIL ET D ECHANGE NATURE DES SURFACES ET SUPERFICIE Il est précisé que les locaux restent ouverts en période

Plus en détail

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL Ref : LS IN Quadratus 06 2014 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Anomalie : désigne un défaut,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES MATERIELS DES ATELIERS TECHNOLOGIQUES AGROALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et

Plus en détail

CONTRAT entre FAC FOR PRO PARIS et l étudiant

CONTRAT entre FAC FOR PRO PARIS et l étudiant Contrat d adhésion un rapport de stage qui doivent être envoyés à FAC FOR PRO PARIS pour correction et soutenance. Les formations de FAC FOR PRO PARIS sont organisées selon les programmes suivants : CONTRAT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX Objet : prestation de nettoyage

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I- Inscription et validation La société VOS FORMATIONS AUX MEILLEURS PRIX FMP -, Société Par Action Simplifiée au capital de 1 000 euros, Immatriculée auprès du Registre du

Plus en détail

CONTRAT entre FAC FOR PRO PARIS et l étudiant

CONTRAT entre FAC FOR PRO PARIS et l étudiant Contrat d adhésion CONTRAT entre FAC FOR PRO PARIS et l étudiant ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

CONTRAT D UTILISATION de LOGICIEL ET DE MAINTENANCE : SENA-MED - GESTION DES FRAIS MEDICAUX

CONTRAT D UTILISATION de LOGICIEL ET DE MAINTENANCE : SENA-MED - GESTION DES FRAIS MEDICAUX CONTRAT D UTILISATION de LOGICIEL ET DE MAINTENANCE : SENA-MED - GESTION DES FRAIS MEDICAUX Entre Les soussignäes, SociÄtÄ de droit, au capital de.., dont le siçge social est au, repräsentäe par son Directeur,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés : Nom Augé Prénoms Marc et Christel Adresse: maysse 19120 Vegennes Dénommés conjointement le bailleur d une part, Nom : Prénom : Adresse: et : dénommé

Plus en détail

APPEL D OFFRE A PROCEDURE ADAPTEE. Rénovation de la salle de TP de chimie. Cahier des Charges

APPEL D OFFRE A PROCEDURE ADAPTEE. Rénovation de la salle de TP de chimie. Cahier des Charges APPEL D OFFRE A PROCEDURE ADAPTEE Rénovation de la salle de TP de chimie. Cahier des Charges Date de parution : 20 Mars 2015 Date limite de remise des offres : 20 Avril 2015 12h 8 décembre 2008 à 16 heures

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS & COMMERCIAUX

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS & COMMERCIAUX BAC PRO TERTIAIRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS & COMMERCIAU Sophie Mazzerelli Geneviève Roissac Eyrolles Éducation / Gep Éditions, 2014 ISBN : 978-2-84425-992-9 Fiche 3 L APPEL D OFFRES ET LES DOCUMENTS ANNEES

Plus en détail

CHAPITRE IV PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX

CHAPITRE IV PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX SECTION 4.1 GENERALITES CHAPITRE IV PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX La procédure d attribution des marchés de travaux est basée sur la compétition entre les prestataires par appel d offres ouvert (AO)

Plus en détail

Procédure générale d utilisation du service microscopie confocale et vidéomicroscopie

Procédure générale d utilisation du service microscopie confocale et vidéomicroscopie Procédure générale d utilisation du service microscopie confocale et vidéomicroscopie 19.10.2007 PCVUS Indice : 01 Page 1 sur 5 de Recherche de Haute-Normandie 1. Le personnel Personnel Téléphone E. Mail

Plus en détail

LETTRE DE COMMANDE N./18/11/14. Tél:.. Fax: Email:.. fourniture de main d œuvre pour la Construction de logements économiques et moyens standing

LETTRE DE COMMANDE N./18/11/14. Tél:.. Fax: Email:.. fourniture de main d œuvre pour la Construction de logements économiques et moyens standing LETTRE DE COMMANDE N./18/11/14 Emetteur :.. Destinataire. BP. Abidjan. Tél:.. Fax: Email:.. Objet fourniture de main d œuvre pour la Construction de logements économiques et moyens standing Montant : Deux

Plus en détail

COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE

COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE MARCHÉ DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 5 Décembre

Plus en détail

Frais de déplacement Changements importants

Frais de déplacement Changements importants 203 À l'intention des médecins omnipraticiens et spécialistes 4 mars 2010 Frais de déplacement Changements importants La Régie a revu ses processus de traitement dans le but d alléger et d optimiser la

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Chauffage du bâtiment Pavillon Henri Chrétien de l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération

Plus en détail

VICE RECTORAT DE MAYOTTE

VICE RECTORAT DE MAYOTTE VICE RECTORAT DE MAYOTTE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE PUBLIC DE NETTOYAGE COURANT DE LOCAUX ET DE VITRAGES DU VICE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURES DE FLEURS EN POTS POUR LES PERIODES : MAI 2014 (DISTRIBUTION DE FLEURS À LA POPULATION) NOVEMBRE 2014 (FÊTE DE LA TOUSSAINT) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1 Objet

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE GUILERS. 16, rue Charles de Gaulle 29820 GUILERS. Tél. : 0298076152 Fax 0298074644

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE GUILERS. 16, rue Charles de Gaulle 29820 GUILERS. Tél. : 0298076152 Fax 0298074644 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE GUILERS 16, rue Charles de Gaulle 29820 GUILERS Tél. : 0298076152 Fax 0298074644 Marché de service : CCAS de Guilers - fourniture et livraison de repas à

Plus en détail

Les salles. ARSENAL Restaurants Universitaires Centre de Congrès

Les salles. ARSENAL Restaurants Universitaires Centre de Congrès Les salles Page 1 sur 9 05 les salles de l'arsenal 08 2015-07 2016 (version 2015 07 01) Niveau 0: Salle Louis XIV Salle Maintenon Salle Montespan Salle Mazarin Page 2 sur 9 05 les salles de l'arsenal 08

Plus en détail

Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement. Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement

Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement. Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement Cette consultation a

Plus en détail

Le télétravail et le travail à domicile

Le télétravail et le travail à domicile Les règles spécifiques à certaines catégories de travailleurs Le télétravail et le travail à domicile Référence Internet Le télétravail ou travail à domicile permet de faire effectuer de façon régulière,

Plus en détail

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SERVICE D ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA REPRESENTATION (BRUXELLES) 1. LOCAUX À ENTRETENIR Les bâtiments à nettoyer sont ceux situés : Bd. du Régent 50 à 1000 Bruxelles:

Plus en détail

Acquisition d enveloppes personnalisées. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 1 / 6

Acquisition d enveloppes personnalisées. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 1 / 6 Acquisition d enveloppes personnalisées. Cahier des clauses particulières Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 1 / 6 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Je m engage à accepter les conditions de vente telles que décrites au catalogue, figurant sur le site internet et affichées dans la sale des ventes. Je reconnais la valeur

Plus en détail

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650)

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Art. 26 II 2 et 28 du C.M.P.) Objet : INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D UN PANNEAU D INFORMATION ELECTRONIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS. AVOCAT ou CABINET D'AVOCAT*

CONTRAT DE PRESTATIONS. AVOCAT ou CABINET D'AVOCAT* ORENSIC CONSULTING RANCE www.forensic-france.com CONTRAT DE PRESTATIONS AVOCAT ou CABINET D'AVOCAT* la mention INUTILE sera effacée lors de la rédaction La société FORENSIC CONSULTING FRANCE au capital

Plus en détail