Formation professionnelle des personnes handicapées en Bourgogne

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1 Formation professionnelle des personnes handicapées en Bourgogne Etat des lieux 2009 Production

2 Préambule Cet état des lieux de la formation professionnelle reprend, dans une première partie, le contexte et les éléments de repères et de cadrage sur la formation professionnelle. Il s articule ensuite autour des différentes étapes d un parcours d insertion professionnelle : - de l inscription comme demandeur d emploi à l évaluation du besoin de formation (partie 2), - de la sortie du chômage pour entrée en formation à l entrée effective dans un dispositif de formation (partie 3), - l insertion professionnelle (partie 4). La seconde partie commente donc l évolution de la situation des personnes handicapées à l égard du chômage puis reprend les principales actions d évaluation, d orientation et d accompagnement dont ils ont bénéficié. Une troisième partie recense les entrées en formation des personnes handicapées bourguignonnes selon deux approches : les sorties du chômage pour entrée en formation et les entrées en formation dans les différents dispositifs selon le statut des personnes en privilégiant une approche par financeur. Cette partie caractérise également les profils des personnes handicapées ayant suivi une formation et étudie les domaines et niveaux de ces formations. La dernière étape du parcours est présentée dans une quatrième partie : l insertion professionnelle à l issue d une formation. Dans ce document, l accent est mis sur la formation continue des demandeurs d emploi. Pour autant, d autres informations sur la formation y figurent également. On trouve, en effet, des données sur la formation initiale en apprentissage et sur les contrats de professionnalisation qui relèvent de la formation continue des salariés. Contexte - Eléments de repères et de cadrage sur la formation professionnelle Jeunes en formation initiale Salariés Demandeurs d'emploi (jeunes ou adultes) Inscription comme demandeurs d'emploi handicapés Evaluation du besoin en formation et prescription de la formation L'évaluation du besoin en formation Entrée en formation avec un financement : - de droit commun - spécifique Les entrées en formation Sortie du chômage des demandeurs d'emploi handicapés pour entrée en formation L'insertion Emploi professionnelle Ce schéma décrit le parcours d insertion professionnelle des publics handicapés, qu ils soient jeunes en formation initiale, salariés ou demandeurs d emploi, avec un passage par la formation. Il est bien sûr possible qu une personne accède directement à l emploi (insertion professionnelle) sans passer par un dispositif de formation. page 1

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4 Formation professionnelle des personnes handicapées Etat des lieux SOMMAIRE Contexte - Eléments de repères et de cadrage sur la formation professionnelle... 4 La formation professionnelle tout au long de la vie : le cadre réglementaire de la. partie 6 du Code du travail... 4 Les acteurs de la formation professionnelle continue... 5 L accès à la formation des personnes handicapées... 6 Quelques éléments de cadrage en Bourgogne... 7 L évaluation du besoin de formation... 8 Les inscriptions des personnes handicapées comme demandeurs d emploi... 8 Les actions d évaluation, d accompagnement et d orientation des demandeurs d emploi handicapés Synthèse et chiffres clés Les entrées en formation Les sorties du chômage pour formation Bilan sur les typologies des demandeurs d emploi handicapés entrant et sortant du chômage pour formation en La place des personnes handicapées dans les organismes de formation bourguignons La formation initiale par apprentissage La formation professionnelle continue des demandeurs d emploi La formation professionnelle continue des publics mixtes Synthèse et chiffres clés Les sorties de formation. L insertion professionnelle Les actions du programme régional d activité de l AFPA : les sortants de formation L insertion à l issue d une action de formation collective du Conseil régional Annexes Glossaire page 3

5 Contexte - Eléments de repères et de cadrage sur la formation professionnelle La formation professionnelle tout au long de la vie : le cadre réglementaire de la partie 6 du Code du travail La formation professionnelle permanente «tout au long de la vie» englobe aussi bien la formation initiale, celle qui sert à «équiper» les jeunes des connaissances et compétences nécessaires pour les préparer à entrer dans la vie active, et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s y engagent. Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue. La formation professionnelle initiale concerne les jeunes sous statut scolaire et universitaire ainsi que les apprentis. L apprentissage fait donc partie de la formation professionnelle initiale d après la réglementation. Cependant, ce mode d acquisition de diplômes allant du CAP/BEP au diplôme d ingénieur propose un enseignement en alternance pouvant être intégré dans le cas d une formation continue. La formation professionnelle continue a pour objectifs de permettre l adaptation des travailleurs aux changements des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social. La mise en place de la formation professionnelle continue doit poursuivre l objectif défini par le code du travail. Son champ d application intègre ainsi des types d actions de formation bien précis tels que : - les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, - les actions d adaptation au poste de travail, à l emploi ou de développement des compétences des salariés, - les actions de promotion (visant l acquisition d une qualification reconnue), - les actions de prévention (visant à préparer le salarié à une mutation économique), - les actions de conversion, - les actions d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances. Outre les actions de formation préalablement citées, le champ d application des dispositions relatives à la formation continue comporte également des actions : - permettant de réaliser un bilan de compétences, - permettant la validation des acquis de l expérience (VAE), - permettant la lutte contre l illettrisme ou l apprentissage de la langue française. L Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises, contribuent aux politiques de formation et à leur financement, chacun avec leurs spécificités et objectifs propres. Loi sur l orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie La loi du 24 novembre 2009 reprend en grande partie l accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 signé à l unanimité par les partenaires sociaux. Tous deux visent notamment à réorienter la formation professionnelle continue vers les actifs peu qualifiés afin de les maintenir ou de les ramener dans l emploi. Plusieurs dispositions vont dans ce sens : - la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui a pour mission de financer la formation de salariés menacés et de demandeurs d emploi. Un changement majeur est à noter : le système paritaire de formation continue sort de ses frontières traditionnelles pour faire bénéficier les demandeurs d emploi des fonds jusqu ici réservés aux salariés. Les ressources du Fonds sont prélevées, pour 2011, à hauteur de 10 % sur le montant de la collecte des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre de la professionnalisation et du Congé individuel de formation (CIF). page 4

6 - le contrat de professionnalisation est élargi aux allocataires des minima sociaux. Des modalités de mise en œuvre particulières existent pour ces nouveaux bénéficiaires et pour les jeunes âgés de moins de 26 ans ayant un niveau inférieur au bac professionnel ou technologique. La loi n apporte pas de modifications profondes par rapport à celle de 2004, mais elle vise à compléter, améliorer, simplifier ou élargir certains dispositifs, notamment en ouvrant le bénéfice du Congé individuel de formation aux formations organisées en dehors du temps de travail, en permettant l utilisation du Droit individuel à la formation par les personnes licenciées (la portabilité), en créant un bilan d étape professionnel et un passeport «orientation et formation». Elle vise par ailleurs à améliorer l information et l orientation professionnelle notamment par la labellisation d un réseau d organismes offrant un ensemble de services aux personnes, quel que soit leur statut ou leur âge (information sur les métiers, information sur les formations et les qualifications, conseils personnalisés...). Les acteurs de la formation professionnelle continue Les Régions, l'etat, les entreprises et les partenaires sociaux organisent l'accès à la formation professionnelle continue dans le cadre des responsabilités qui leur sont confiées par la réglementation. Les Conseils régionaux, au niveau des territoires, développent leurs politiques de formation et animent la concertation des différents acteurs pour élaborer le CPRDFP (Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles), dans le cadre du CCREFP. L'Etat contribue au financement d'actions de formation professionnelle pour les publics fragiles. Les entreprises ont également une obligation légale de participer au financement de la formation continue des salariés. Les organisations professionnelles et syndicales participent également à l élaboration des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, en gérant notamment les contributions des entreprises, collectées par les organismes paritaires. L'Europe influence les politiques publiques de formation grâce à ses fonds structurels et ses programmes communautaires. Les principaux bénéficiaires des politiques publiques de formation sont les personnes sans emploi. Ils peuvent en effet, sous certaines conditions, suivre une formation rémunérée. Pour les jeunes de 16 à 25 ans, le départ en formation peut s effectuer : - dans le cadre d un contrat de travail type tel que le contrat de professionnalisation, financé par l entreprise et exonéré de cotisations sociales par l Etat - dans le cadre d actions de formations financées par les Conseils régionaux. Pour les demandeurs d emploi âgés de 26 ans et plus et autres salariés privés d emploi, le départ en formation peut s effectuer : - dans le cadre d actions de formation financées par les Conseils régionaux ou l Etat - dans le cadre d actions de formation financées par le régime d assurance chômage (ex : Plan d action pour le retour à l emploi (PARE), Projet personnalisé d accès à l emploi (PPAE, ex PAP) ) - dans le cadre de contrats de travail particuliers prévoyant des actions de formation tel que le contrat de professionnalisation ou des contrats pouvant prévoir des actions de formation tel que le Contrat initiative emploi (CIE) Les salariés du secteur privé peuvent également bénéficier des actions de formation professionnelle continue tout au long de leur vie professionnelle quelle que soit l entreprise dans laquelle ils exercent. Le départ en formation peut s effectuer : - dans le cadre du plan de formation de l entreprise - dans le cadre du Droit individuel à la formation (DIF) - dans le cadre des congés individuel de formation (CIF, CBC, CVAE) Les agents de la fonction publique et les non-salariés peuvent aussi bénéficier d actions de formation. page 5

7 L accès à la formation des personnes handicapées La formation professionnelle constitue, pour les entreprises, un outil pertinent pour faciliter l embauche directe de travailleurs handicapés et respecter l obligation d emploi. La formation professionnelle en faveur des personnes handicapées s appuie sur le principe général d ouverture des formations de droit commun à tous les publics, ainsi que sur le principe d adaptation des formations et de leurs modalités de validation aux stagiaires handicapés. Par ailleurs, des mesures de formation spécifiques, dont la rééducation professionnelle, leur sont destinées pour favoriser leur insertion professionnelle. Les personnes handicapées peuvent donc bénéficier : - d une adaptation de la formation, d un aménagement du contrat d apprentissage ou d une rémunération de stage particulière en tant que demandeurs d emploi - de dispositifs spécifiques (actions de formation dans les centres de rééducation professionnelle, contrat de rééducation chez un employeur, pré-orientation ou bilan de compétences afin de définir un projet professionnel ou de formation). Formation de droit commun des personnes handicapées Les salariés handicapés titulaires de contrats de travail de droit commun ou de contrats aidés (CAV, CAE, CIE, CI-RMA ) ont accès à la formation au même titre que les autres salariés (plan de formation, DIF, congés de formation, période de professionnalisation ). Concernant les demandeurs d emploi handicapés ou reconnus travailleurs handicapés, ils peuvent bénéficier d une rémunération spécifique s ils suivent un stage rémunéré par l Etat ou les Conseils régionaux. Stagiaires handicapés : option entre la rémunération publique de stage et l Aref Les personnes handicapées qui ont la possibilité d être rémunérées soit en Allocation d aide au retour à l emploi formation (Aref), soit par l Etat ou une Région (dans le cadre de stages agréés) peuvent opter pour le régime de formation le plus intéressant. Plus précisément, les personnes handicapées ayant exercé une activité salariée pendant au moins six mois au cours d une période de douze mois ou douze mois au cours d une période de vingtquatre mois, et qui désirent suivre une formation ont, contrairement aux autres catégories, un droit d option entre le régime conventionnel et le régime publique de rémunération des stagiaires Art. L et L du Code du travail Si elles optent pour le régime public, elles percevront une rémunération de stage équivalent à leur salaire antérieur (avec un plancher de 644,17 euros par mois et un plafond de 1 932,52 euros par mois). En cas d option pour le régime conventionnel, elles percevront le plus souvent 57,4 % de leur salarie journalier de référence. Formations spécifiques des personnes handicapées Les personnes handicapées bénéficient d actions spécifiques de formation qui ont pour objet leur insertion ou leur réinsertion professionnelle, de permettre leur maintien dans l emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle et de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale. Sur décision des la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ces dernières peuvent bénéficier : - d actions de formation dans des Centres de rééducation professionnelle (CRP) - d un contrat de rééducation chez un employeur. Par ailleurs, afin de définir un projet professionnel ou de formation, les personnes handicapées peuvent préalablement suivre une pré-orientation ou un bilan de compétences. page 6

8 Quelques éléments de cadrage en Bourgogne L Agefiph a initié en le programme national «Handicompétence» dans lequel elle s engage à développer très fortement sa politique de formation professionnelle à destination des personnes handicapées : - en optimisant l utilisation des moyens actuels et en développant des moyens supplémentaires (nouveaux outils et budget supplémentaire); - en inscrivant cette politique dans une stratégie régionale partagée avec l ensemble des partenaires de la formation et de l insertion professionnelle, et notamment les conseils régionaux; - en mettant en oeuvre un dispositif de programmantion et de suivi adaptés. Globalement, l objectif général d Handicompétence vise à renforcer les qualifications et les compétences des personnes handicapées afin de développer leur accès à l emploi, dans le cadre de la régionalisation des politiques de formation professionnelle. La convention cadre portant sur l égalité des chances face à l emploi sur le volet politique régionale en faveur de l accès des personnes handicapées aux dispositifs de droit commun, a été signée le 13 août 2007 et a été reconduite le 15 janvier 2009 entre le Conseil régional de Bourgogne et l Agefiph. Les deux signataires ont souhaité conjuguer leurs efforts afin de mettre en oeuvre une politique régionale concertée en faveur de l accès des personnes handicapées aux dispositifs de formation professionnelle de droit commun. A cette occasion, la Région et l Agefiph (article 3.1) se sont engagées à développer un réseau de personnes ressources (correspondants et référents) au sein des structures d accueil, d information et d orientation et de formation de droit commun. Une charte d engagement est ainsi proposée aux réseaux d accueil, d information et d orientation d une part et aux organismes de formation d autre part qui souhaitent s inscrire dans la démarche de la convention cadre mentionnée ci-dessus. page 7

9 L évaluation du besoin de formation Les entrées au chômage bénéficiaires Les flux de demandeurs d emploi en 2009 Lic. Éco 2% 1 ère entrée Autre lic. 11% Autres cas / Entrée en CRP 1% Autres 43% Reprise activité 65% Démission 22% Fin de contrat 2% 16% Fin mission intérim 3% Le stock (DEFM) en fin d année bénéficiaires Accueil Préparation à l emploi, formation Les sorties du chômage bénéficiaires Arrêt de recherche 3% Déménagement 2% Dispense de Absence au recherche contrôle Maladie, congés 4% 36% mat, AT Autres 8% 29% Non précisé, Entrée en stage 15% Reprise Emploi 17% Radiation 6% Autres cas 9% Recherche d emploi Accompagnement Appui personnalisé Orientation Source : STMT - Pôle emploi, DARES via DIRECCTE - Données brutes Guide de lecture : Parmi les sorties de bénéficiaires du chômage en 2009, 15 % avaient pour motif une entrée en stage Les inscriptions comme demandeur d emploi des personnes handicapées personnes handicapées se sont inscrites au chômage en 2009 en Bourgogne demandeurs d'emploi se sont inscrits sur les listes de Pôle emploi au cours de l'année 2008 en Bourgogne, dont bénéficiaires de la loi, ce qui représente un peu moins de 5 % des entrées enregistrées. Si ce poids est le plus faible en Côte-d'Or et en Saône-et-Loire avec 4 % chacun, il demeure le plus important pour les deux départements les moins peuplés de la région, à savoir la Nièvre et l'yonne avec respectivement 6 % et 5 %. Les caractéristiques observées pour les personnes handicapées inscrites au chômage sont assez typiques de celles observées habituellement pour ce public, à savoir... page 8

10 une majorité de Reconnaissances de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH) Les bénéficiaires de la loi inscrits au chômage au cours de l année 2009 Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Bourgogne Nb. Entrées dont : RQTH 62% 71% 67% 67% 66% AAH 18% 10% 17% 11% 15% En instance de décision CDAPH 11% 9% 5% 7% 8% Pension d'invalidité 4% 5% 7% 7% 6% Orphelin, veuve, pensionné de guerre 3% 3% 2% 3% 2% Rente AT / MP 1% ns 3% 3% 2% CIN 1% ns 0% 2% 1% Source : STMT - Pôle emploi, DARES via DIRECCTE- Données brutes une population plus âgée que la moyenne des demandeurs d'emploi enregistrés En effet, les bénéficiaires de la loi inscrits en 2009 ne présentent que 10 % de jeunes contre 36 % si l'on considère l'ensemble des personnes inscrites et à contrario, 28 % d'entre eux sont âgés de 50 ans et plus contre 11 %. Répartition par âge des inscrits au chômage en 2009 Tous Publics Personnes handicapées 1% 60 ans et plus 1% 11% ans 27% 16% ans 32% 36% ans 31% 36% Moins de 26 ans 10% Source : STMT - Pôle emploi, DARES via DIRECCTE - Données brutes page 9

11 une part masculine plus importante Tous Publics Personnes handicapées Répartition par sexe des inscrits au chômage en % Femmes 43% 51% Hommes 57% une population moins diplômée que la moyenne Source : STMT - Pôle emploi, DARES via DIRECCTE - Données brutes 81 % des bénéficiaires de la loi inscrits en 2009 ont un niveau de formation inférieur ou égal au niveau V contre 60 % dans l'ensemble des inscriptions enregistrées. Les niveaux de formation des inscrits au chômage en 2009 Tous Publics 11% 7% Niv VI Niv V bis 8% Personnes handicapées 22% 42% Niv V 51% 19% Niv IV 12% 17% Niv I à III 6% 3% Non précisé 0,4% Source : STMT - Pôle emploi, DARES via DIRECCTE - Données brutes une population moins qualifiée que la moyenne 62 % des bénéficiaires enregistrés au chômage en 2009 se considèrent comme employés non qualifiés ou ouvriers contre 55 % pour l'ensemble des inscrits. Les qualifications des inscrits au chômage en 2009 Tous Publics 8% 4% Ingénieurs Cadres Agents de maîtrise Techniciens Personnes handicapées 1% 5% 34% Employés qualifiés 31% 22% Employés non qualifiés 29% 16% Ouvriers qualifiés 14% 13% Manœuvres ouvriers spécialisés 19% 4,2% Non précisée 0,5% Source : STMT - Pôle emploi, DARES via DIRECCTE - Données brutes page 10

12 Les actions d évaluation, d accompagnement et d orientation des demandeurs d emploi handicapés L entrée en formation repose, comme pour n importe quel public, sur un processus d orientation et de prescription. Plusieurs structures interviennent dans ce paysage de l orientation et de la prescription. On trouve le réseau Pôle emploi, prescripteur de formation, qui assure une fonction d orientation pour le retour à l emploi. Ce réseau est chargé de construire des parcours professionnels comportant à titre principal ou annexe des prestations d orientation. Participent également à cette fonction d orientation des réseaux spécialisés sur le public handicapé comme le réseau des Cap emploi et les Commissions des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH), intégrées aux maisons départemantales des personnes handicapées (MDPH). Nous mentionnerons enfin ici le réseau AFPA issu d un système de formation continue (jusqu à la réforme en cours) qui est également chargé de construire des parcours professionnels comportant à titre principal ou annexe des prestations d orientation. C est en particulier le cas de la prestation d appui à la définition du projet de formation (dite «S2») réalisée par les psychologues de l AFPA jusqu à leur transfert à Pôle emploi le 1er avril Note d information Pour le Conseil régional de Bourgogne, le réseau des prescripteurs de formation est constitué des structures suivantes : Pôle emploi (ex-anpe / Assedic), l APEC, les missions locales, Cap emploi et l ex-centre régional d orientation professionnelle (CROP) / ex-services d Orientation Professionnelle (SOP) de l AFPA. page 11

13 Les prestations de Pôle emploi (Cf. données départementales en annexe) prestations d évaluation et d accompagnement réalisées par Pôle emploi en 2009 pour les personnes handicapées : chiffre en hausse par rapport à 2008 En 2008, on note une baisse importante du nombre de prestations d évaluation et d accompagnement destinées aux demandeurs d emploi handicapés menées par Pôle emploi. En effet, l offre de prestations a été modifiée en mai 2008 : la prestation Cible emploi a remplacé les prestations d accompagnement vers l emploi (objectif emploi et objectif projet) et la prestation Stratégie de recherche d emploi a fait son apparition. Toutefois, le nombre de prestations repart à la hausse dès L ensemble des prestations profitent davantage aux personnes handicapées des départements de la Saône-et-Loire, de la Côte-d Or et de l Yonne avec un poids variant de 26 à 31 % de bénéficiaires dans ces trois départements qu aux personnes handicapées nivernaises (15 %). En 2009, pami les différentes prestations, les actions de type atelier prennent une place de plus en plus importante et ce quel que soit le département (de 81 % dans la Nièvre et dans l Yonne à 83 % en Côte-d Or et en Saône-et-Loire, avec une moyenne régionale de 82 %) Prestations d évaluation et d accompagnement menées par Pôle emploi et destinées aux personnes handicapées en Bourgogne * Total prestations Atelier 45% 56% 60% 79% 82% 81% Evaluation 6% 5% 7% 10% 8% 7% Objectif emploi 26% 21% 16% 1% Objectif projet 18% 15% 13% 4% Bilan de compétences approfondi 4% 2% 2% 2% 3% 2% Cible emploi 3% 7% 7% Stratégie de recherche d'emploi 0% 0,4% 0,4% Autres** 1% 2% 1% ns 2% ns : non significatif Evolution du volume total des prestations des bénéficiaires handicapés depuis Répartition des prestations Pôle emploi pour des bénéficiaires handicapés par département en * Saône-et-Loire 31% Yonne 26% Côte-d'Or 28% * Nièvre 15% Source : DR Pôle emploi - Données trimestrielles cumulées * : Attention, cumul des prestation au 30 septembre 2010 Autres** (Prestation d accompagnement dans l emploi, Marketing emploi, Club de recherche d emploi, Appui social, Mobilisation vers l emploi, Trajectoires emploi, licenciés économiques) La prestation Cible emploi remplace les prestations d accompagnement vers l emploi (objectif emploi et objectif projet) et la prestation Stratégie de recherche d emploi fait son apparition en mai page 12

14 Les personnes orientées par le réseau Cap Emploi Cap Emploi : acteur incontournable dans l'accès à la formation Activité des Cap Emploi auprès des personnes handicapées en matière d orientation vers les actions de formation en 2008 et 2009 Nombre de personnes ayant bénéficié d'une ou plusieurs actions de formations Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Bourgogne Source : Cap emploi Les Orientations professionnelles (ORP) prononcées par les CDAPH (Cf. données départementales en annexe) Note d information La Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est chargée de prendre les décisions relatives à l ensemble des droits de la personne handicapée sur la base de l évaluation réalisée par une équipe pluridisciplinaire. ORP : en baisse entre 2005 et 2006 en Bourgogne Les décisions d'orp : -18 % par rapport à Accords "milieu protégé" 28% 29% 26% 14 % 32% Accords "milieu ordinaire" Accords "formation professionnnelle" Refus 32% 15 % 24% Source : CDAPH / chiffres fournis par la DRESS page 13

15 Parmi l ensemble de ses missions, la CDAPH détermine le cadre d une orientation professionnelle (ORP) adaptée (environ 10 % de l ensemble des décisions en 2006 soit décisions d ORP en Bourgogne), en particulier vers le milieu ordinaire ou le milieu protégé ou bien vers une formation professionnelle. Entre 2005 et 2006, les décisions d ORP ont diminué de 18 % passant de décisions à En particulier les orientations vers la formation ont diminué passant de 690 à 621, pour représenter, en 2006, 15 % de l ensemble des décisions d ORP. Finalement, on relève peu d orientations en formation si ce n est dans l Yonne (29 %), du fait probablement de l implantation du seul Centre de rééducation professionnelle (CRP) de Bourgogne, L ADAPT, dans ce département. En effet, les orientations vers le milieu protégé et le Millieu ordinaire constituent la majorité des décisions prises en matière d orientation professionnelle prononcées par la CDAPH. Les décisions sont en partie conditionnées par l existence de dispositifs adéquats sur le territoire. Par ailleurs, les décisions d orientation «sans suite» sont nombreuses, notamment dans la Nièvre et en Saône-et-Loire. Elles s expliquent par de multiples facteurs : méconnaissance du contenu et du processus de l ORP, remise en cause du projet de la personne, aggravation du handicap ou encore orientation inapropriée, parcours d insertion à étapes... L orientation vers les voies de formation diffère largement selon les départements. Dans la Nièvre et dans une moindre mesure en Saône-et-Loire, l orientation vers les centres de rééducation professionnelle ou de réadaptation constitue la voie privilégiée. La préorientation, qui aide la personne à redéfinir son projet professionnel, domine dans l Yonne du fait de la présence du CRP, L ADAPT. Comparativement à la France, la formation professionnelle et l apprentissage sont peu mobilisés sauf en Côte-d Or, qui y recourt plus largement (31 % des cas). ORP : très peu d orientations en formation Orientations CDAPH en en Milieu ordinaire 32 % 1 % Interruption stage 55 % Préorientation en Milieu protégé 29 % Décisions d'orp 100 % 621 en Formation professionnelle 15 % 6 % Formation professionnelle et apprentissage 37 % Rééducation professionnelle et réadaptation Refus 24 % Source : CDAPH 2006 / chiffres fournis par la DRESS page 14

16 Les bilans de l AFPA 715 personnes handicapées bénéficiaires d un bilan de type S2 l AFPA, effectif en baisse par rapport aux années précédentes En 2009, 715 personnes handicapées bourguignonnes ont bénéficié d'un service d'aide à la définition d'un parcours de formation (S2) animé par l'afpa qui conduit à un parcours de formation qualifiante à l AFPA ou hors AFPA. Cette prestation est en baisse par rapport aux années précédentes (excepté par rapport à l année 2006 où seulement 682 personnes handicapées ont bénéficié d'un tel bilan). Total S2 Bilan de type S2 destinés aux handicapés bourguignons et réalisés par les psychologues du travail de l AFPA S2 COTOREP (S2 CDAPH depuis Janv.06) 218 Source : AFPA Bourgogne S2 spontanés Guide de lecture : 715 personnes handicapées, dont 476 orientées par les CDAPH, ont bénéficié d un service S2 de l AFPA en 2009 en Bourgogne. Note d information Le S2 est le service d'appui à la définition du projet de formation qui conduit à un parcours de formation qualifiante à l'afpa ou hors AFPA. Les personnes qui bénéficient de cette prestation peuvent avoir été orientées par la CDAPH (S2 CDAPH) ou par un autre prescripteur ou venir d'elles-mêmes (S2 spontanés). Ce service n existe plus en tant que tel depuis le 1er avril 2010, date à laquelle les psychologues de l AFPA ont été transférés à Pôle emploi. page 15

17 Les séquences d évaluation et d intégration en entreprise pour les travailleurs handicapés (SEIE TH) 193 bénéficiaires prévus en 2008 et 239 en 2009 La deuxième convention cadre du 15 janvier 2009 signée entre le Conseil régional et l AGEFIPH (la première a été signée le 13 août 2007 avec pour objectif la mise en place d une politique régionale en faveur de l accès des personnes handicapées aux dispositifs de formation de droit commun) met l accent sur l intérêt que présentent ces SEIE TH ce qui peut expliquer l augmentation du nombre de bénéficiaires prévus dans ces séquences. Nombre de bénéficiaires en SEIE TH prévus Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Bourgogne Sources : Conseil régional/dr AGEFIPH Note d information Les Séquences d évaluation et d intégration en entreprise pour les travailleurs handicapés (SEIE TH) sont des actions de formation co-financées par le Conseil régional et l Agefih et qui permettent à des demandeurs d emploi handicapés de tester leus capacités professionnelles et d évaluer leur projet professionnel en vue d accéder à l emploi et aux entreprises de s assurer que le candidat convient au poste. Le stage se déroule pendant une semaine en centre de formation et huit semaines en entreprise. Une fois que l évaluation du besoin en formation et que la prescription de la formation ont été réalisées, l entrée en formation peut avoir lieu. Une fois que l évaluation du besoin en formation et que la prescription de la formation ont été réalisées, l entrée en formation peut avoir lieu. page 16

18 L évaluation du besoin de formation Chiffres clés demandeurs d emplois handicapés inscrits au chômage en 2009 en Bourgogne Les actions d évaluation, d accompagnement et d orientation des demandeurs d emplois handicapés en 2009 Effectifs PH en 2009 Pôle emploi Prestations d'évaluation et d'accompagnement dont atelier en % 82% Cap emploi Orientations vers les actions de formation Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) Décisions d'orientation professionnelle (ORP) en AFPA Bilans de type S2 715 Séquences d évaluation et d intégration en entreprise pour les travailleurs handicapés (SEIE TH) Bénéficiaires prévus 239 Synthèse Le processus de prescription et d orientation L entrée en formation repose, comme pour n importe quel public, sur un processus de prescription et d orientation. Des organismes tels que Pôle emploi, les Cap Emploi mais aussi la CDAPH peuvent être amenés à prescrire ou à orienter sur une action de formation - quand ce n est pas la personne elle-même qui se positionne, avec l appui ou non de l organisme de formation.. page 17

19 Les entrées en formation Pour comptabiliser les entrées de personnes handicapées en formation, nous disposons de deux approches : - la première approche comptabilise les sorties du chômage pour entrée en formation, dès lors que ce motif a été déclaré ce qui exclut les arrêts de recherche et sorties non précisées qui concerneraient éventuellement ce motif, - la seconde comptabilise les entrées en formation dans les différents dispositifs de formation. Ces deux sources statistiques donnent des volumes sensiblement différents sur l année 2009 : sorties pour entrée en formation en 2009 (données de Pôle emploi), - environ entrées en formation par an (à partir du suivi des programmes de formations). En tout état de cause, les sources mobilisées aujourd hui ne permettent pas d appréhender le volume réel des entrées en formation de personnes handicapées : - soit parce que ces dernières ne déclarent pas accéder à la formation, - soit parce qu elles y accèdent sans déclarer leur handicap, - soit parce qu elles accèdent à des formations sur lesquelles on ne dispose d aucune information (autrement dit, il n est pas possible d identifier les bénéficiaires «personnes handicapées» dans les fichiers statistiques). page 18

20 Les sorties du chômage pour formation (Cf. données par dép. en annexe) personnes bénéficiaires de la loi sont sorties du chômage pour une entrée en formation (hors catégories D et E) en 2009 en Bourgogne, soit 9 % de l'ensemble des sorties pour entrée en formation et une diminution de 6 % par rapport à Le nombre global des sorties du chômage diminue depuis 2005 dans la région. La part des sorties pour une entrée en formation dans l'ensemble des sorties s'est donc stabilisée à 15 %. Cette part demeure toujours supérieure de 6 points à la moyenne tous publics ; les personnes handicapées à la recherche d'un emploi accèdent donc plus facilement à la formation que l'ensemble des demandeurs d'emploi. Cependant ils restent inscrits au chômage un peu plus longtemps avant d'entrer en action de formation que la moyenne tous publics confondus. Près de la 60 % des demandeurs d emploi tous publics partent en formation à peine 6 mois après leur inscription au chômage contre seulement 40 % pour les personnes handicapées. Répartition des sorties du chômage en 2009 par motif de sortie (6 707 bénéficiaires) Source : STMT - Pôle emploi, DARES via DIRECCTE - Données brutes Diminution des sorties du chômage pour une entrée en formation Absence au contrôle 36% Entrée en stage 15% Arrêt de recherche 3% Autres 29% Reprise emploi 17% Déménagement 2% Dispense de recherche Maladie, congés 4% mat, AT 8% Radiation 6% Non précisé, Autres cas 9% Evolution des sorties du chômage pour entrée en formation Guide de lecture : bénéficiaires sont sortis du chômage pour une entrée en formation en 2009 en Bourgogne (hors catégories D et E), soit 9 % des sorties pour entrée en formation tous publics % % 10% % 10% % % 9% % 9% 8% 7% 651* 4% 2% 0% * Sorties pour entrée en formation TH Ratio TH/TP * : Attention, cumul des prestation au 30 septembre 2010 Tous Publics Personnes handicapées Ancienneté des sortants du chômage pour formation en % 24% Moins de 6 mois De 6 mois à 1 an 29% 42% 13% De 1 an à 2 ans 20% 5% 2 ans et plus 9% Source : STMT - Pôle emploi, DARES via DIRECCTE - Données brutes page 19

21 Bilan sur les typologies des demandeurs d emploi handicapés entrant et sortant du chômage pour formation en 2008 (hors catégories D et E) Si on récapitule les profils des bénéficiaires inscrits en tant que demandeurs d emploi en 2008 ou sortis du chômage (dont les sorties pour entrée en formation) dans une approche «multivariée» sur l âge, le sexe, le niveau de formation et les qualifications, on met en évidence six classes d individus. Ces classes rassemblent des demandeurs d emploi dont les caractéristiques sont proches pour les variables considérées. Ce découpage permet de ranger les manœuvres et ouvriers en deux classes (T1 et T2) distinctes par l âge et le niveau de formation de formation. La première, type T1, est donc composée majoritairement d hommes manœuvres et ouvriers (47 % de manœuvres ou ouvriers spécialisés et 36 % d ouvriers qualifiés en entrée et en sortie du chômage), âgés de 50 à 59 ou de moins de 26 ans et de niveau VI. Cette classe, qui représente 7 à 13 % des populations considérés, se caractérise par une proportion de jeunes relativement élevée (20 à 30 points au dessus de la moyenne). La deuxième classe de manœuvres et ouvriers est composée exclusivement d hommes (46 % manœuvres ou ouvriers spécialisés et 54 % ouvriers qualifiés) âgés de 26 à 49 ans et de niveaux V ou Vbis (type T2). Les individus des deux classes de manœuvres et ouvriers sont moins diplômés que la moyenne dans les trois populations étudiées avec des pourcentages de niveaux V et VI beaucoup plus élevés que dans la moyenne des demandeurs d emploi handicapés. La troisième classe, plutôt féminine et constituée majoritairement d ouvriers non qualifiés (type T3) représente de 9 % à 14 % des populations. Outre le niveau de formation très faible, cette classe se caractérise par des proportions de jeunes et de seniors plus élevées que l ensemble des bénéficiaires (en moyenne 20 points au dessus). Ce sont les jeunes qui accèdent le plus «facilement» à la formation dans cette classe puisqu ils représentent plus de la moitié des sortants pour formation soit 50 points au dessus de la moyenne. Les classes de types T4 et T5, constituées en très large majorité d employés de niveaux IV et V, se différencient l une de l autre par le sexe. Les profils des trois populations considérées sont relativement proches pour ces deux classes. La dernière classe (T6), qui se distingue pas de fortes proportions de niveaux I à III (dans l ensemble 13 points au dessus de la moyenne) est celle des agents de maîtrise, techniciens et quelques ingénieurs et cadres. C est une classe plus âgée, plus masculine et plus diplômée que dans l ensemble des trois populations de demandeurs handicapés d emploi étudiées. Note d information Depuis mars 2009, les données sur les demandeurs d emploi sont présentées selon de nouveaux regroupements statistiques (catégories A,B,C,D,E). La plupart des demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi : certains sont sans emploi (catégorie A), d autres exercent une activité réduite courte, d au plus 78h au cours du mois (catégorie B), ou une activité réduite longue, de plus de 78 heures au cours du mois (catégorie C). Par ailleurs, certaines personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d emploi : elles sont soit sans emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues d un emploi (catégorie E). Catégories statistiques Catégories administratives Catégorie A Catégories 1, 2, 3 hors activité réduite Catégorie B Catégories 1, 2, 3 en activité réduite Catégorie C Catégories 6, 7, 8 Catégorie D Catégorie 4 Catégorie E Catégorie 5 Catégories A, B, C Catégories 1, 2,3, 6, 7, 8 Anciennes catégories d inscription des demandeurs d emploi : catégories 1 et 6 : personnes immédiatement disponibles, ou non, à la recherche d un CDI à temps plein catégories 2 et 7: personnes immédiatement disponibles, ou non, à la recherche d un CDI à temps partiel catégories 3 et 8 : personnes immédiatement disponibles, ou non, à la recherche d un CDD, temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée catégories 4 et 5 : personnes avec ou sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d un emploi page 20

22 Les entrées au chômage en 2008 : bénéficiaires Les sorties du chômage en 2008 : bénéficiaires Les sorties du chômage en 2008 pour formation : bénéficiaires 804 DE : 12 % 955 DE : 13 % 74 DE : 7 % Type T1 : Manœuvres Ouvriers Niveaux VI 36 % ans <> 26 % 29 % jeunes <> 8 % 94 % hommes <> 56 % 67 % niveau VI <> 22 % 42 % ans <> 30 % 26 % jeunes <> 7 % 95 % hommes <> 56 % 68 % niveau VI <> 23 % 30 % ans <> 17 % 38 % jeunes <> 8 % 95 % hommes <> 53 % 46 % niveau VI <> 12 % 83 % MOS+OQ <> 33 % 83 % MOS+OQ <> 33 % 65 % MOS+OQ <> 27 % Type T2 : Manœuvres Ouvriers Niveaux V et Vbis DE : 17 % 80 % ans <> 68 % 100 % hommes <> 56 % 91 % niveaux V et Vbis <> 60 % 99 % MOS+OQ <> 33 % DE : 16 % 78 % ans <> 62 % 100 % hommes <> 56 % 92 % niveaux V et Vbis <> 59 % 100 % OQ <> 33 % 186 DE : 17 % 84 % ans <> 73 % 100 % hommes <> 56 % 88 % niveaux V <> 60 % 100 % OQ <> 27 % 882 DE : 14 % DE : 14 % 97 DE : 9 % Type T3 : Employés non qualifiés 47 % 50 ans et plus <> 26 % 32 % jeunes <> 8 % 85 % femmes <> 44 % 68 % niveau VI <> 22 % 54 % 50 ans et plus <> 30 % 26 % jeunes <> 7 % 83 % femmes <> 44 % 73 % niveau VI <> 23 % 56 % jeunes <> 8 % 81 % femmes <> 47 % 57 % niveau VI <> 12 % 61 % ENQ <> 31 % 52 % ENQ <> 29 % 54 % ENQ <> 30 % DE : 16 % DE : 15 % 191 DE : 18 % Type T4 : Employés Hommes 97 % ans <> 66 % 93 % hommes <> 56 % 88 % niveaux V et Vbis <> 60 % 86 % employés <> 61 % 97 % ans <> 62 % 93 % hommes <> 56 % 88 % niveaux V et Vbis <> 59 % 85 % employés <> 62 % 52 % ans <> 32 % 94 % hommes <> 53 % 81 % niveau V <> 60 % 87 % employés <> 67 % DE : 28 % DE : 28 % 373 DE : 35 % Type T5 : Employés Femmes 78 % ans <> 66 % 100 % femmes <> 44 % 88 % niveaux IV, V et Vbis <> 72 % 96 % employés <> 61 % 75 % ans <> 62 % 100 % femmes <> 44 % 88 % IV, niveaux V et Vbis <> 70 % 97 % employés <> 62 % 83 % ans <> 73 % 100 % femmes <> 47 % 40 % niveaux IV et V <> 32 % 94 % employés <> 67 % 838 DE : 13 % DE : 14 % 146 DE : 14 % Type T6 : Techniciens Niveaux I à III 42 % ans <> 26 % 78 % hommes <> 56 % 19 % niveaux I à III <> 6 % 18 % niveau IV <> 12 % 46 % ans <> 30 % 80 % hommes <> 56 % 18 % niveaux I à III <> 6 % 16 % niveau IV <> 11 % 35 % ans <> 17 % 75 % hommes <> 53 % 20 % niveaux I à III <> 7 % 21 % niveau IV <> 14 % 14 % AMT <> 4 % 12 % AMT <> 4 % 11 % AMT <> 5 % MOS : Manœuvre ouvrier spécialisé OQ : Ouvrier qualifié ENQ : Employé non qualifié AMT : Agent de maîtrise, technicien Guide de lecture : dans la population des personnes entrant au chômage en 2008, le type T1 est composé de 804 individus, soit 12 % des bénéficiaires inscrits (hors catégories D et E). 67 % des personnes de cette classe ont un niveau VI de formation contre seulement 22 % pour l ensemble des bénéficiaires qui sont entrés au chômage. Source : STMT - Pôle emploi, DARES via DRTEFP - Données brutes Traitements et analyse réalisés par le C2R Bourgogne page 21

23 La place des personnes handicapées dans les organismes de formation bourguignons 92 organismes de formation signataires de la charte régionale d engagement Agefiph et Conseil régional de Bourgogne en 2009 D après les chiffres de la DRTEFP, au 20 octobre 2009, il y aurait organismes de formation ayant un numéro de déclaration et étant actifs en Bourgogne. En 2009, 92 organismes de formation sont signataires de la charte régionale d engagement Agefiph Bourgogne/Franche-Comté et Conseil régional de Bourgogne, charte inscrite dans la convention cadre régionale signée par ces deux institutions. Cette convention cadre portant sur l égalité des chances face à l emploi sur le volet politique régionale en faveur de l accès des personnes handicapées aux dispositifs de droit commun, a été signée en 2007 et a été reconduite en Elle stipule dans son article 3 que «la Région et l Agefiph s engagent à développer un réseau dit de référents au sein des organismes de formation et CFA de Bourgogne. Parallèlement, la Région et l Agefiph signeront avec les réseaux précités une charte d engagement qui précisera le rôle des correspondants et référents (1)». Une formation à l accueil, à l accompagnement et au suivi du public handicapé a été proposée à chaque correspondant et référent. La formation initiale par apprentissage (Cf. données par dép. en annexe) 134 apprentis handicapés en Bourgogne en 2010 Dans un contexte de baisse générale des effectifs en formation initiale, les effectifs de jeunes handicapés en formation par la voie de l'apprentissage connaissent une augmentation : ils étaient 108 en 2009, ils sont 134 en Deux spécialités de formation représentent près des deux tiers (64 %) des jeunes formés handicapés en contrat d'apprentissage : l'agriculture, pêche, forêts et espaces verts et les Transformations (agroalimentaire, alimentation, cuisine, énergie, génie climatique...). Pour l'ensemble des publics, ce sont quatre spécialités de formation qui représentent un peu plus des deux tiers des formés (70 %): les spécialités du Génie civil, construction, bois (18,7 %) puis les spécialités de la Mécanique, électricité, électronique (18,4 %), puis celles des Transformations (agro-alimentaire, alimentation, cuisine, énergie, génie climatique ) (16,7 %) et enfin les spécialités des Services aux personnes (16,2 %). 83 % des jeunes handicapés préparent un diplôme de niveau V (CAP, BEP, MC) contre 57 % tous publics. (1) La Région et l Agefiph s engagent également à développer un réseau dit de correspondants au sein des réseaux d accueil, d information et d orientation de Bourgogne. page 22

24 Classement par ordre décroissant des effectifs de PH Source : Conseil régional Les formations en apprentissage en Spécialités de formation Effectifs Tous Publics (TP) dont personnes handicapées (PH) Poids des PH/TP Agriculture, pêche, forêts et espaces verts ,7% Transformations (agro-alimentaire, alimentation, cuisine, énergie, génie climatique ) ,2% Génie civil, construction, bois ,8% Echanges et gestion ,6% Services aux personnes ,5% Mécanique, électricité, électronique ,4% Matériaux souples ,1% Communication et information ,7% Formations générales ,7% Spécialités pluri-technologiques de la production 377 0,0% Total ,1% La formation en apprentissage des 134 personnes handicapées en Effectifs Principaux diplômes Spécialités de formation 1ère année 2ème année 3ème année Total Agriculture, pêche, forêts et espaces verts CAPA Travaux paysagers Transformations (agro-alimentaire, alimentation, cuisine, énergie, génie climatique ) CAP Cuisine Génie civil, construction, bois CAP Maçon Echanges et gestion Services aux personnes Mécanique, électricité, électronique Matériaux souples 1 1 Communication et information 1 1 Formations générales 1 1 Total Classement par ordre décroissant du total des effectifs Source : Conseil régional Les jeunes en apprentissage en par niveau de formation Personnes handicapées Niveau III 2% Niveau IV 15% Tous Publics Niveau I 2% Niveau II 2% Niveau III 10% Niveau V 83% Niveau V 57% Niveau IV 29% Source : Conseil régional page 23

25 La formation continue des demandeurs d emploi Les actions de formation collectives du Conseil régional : le Programme régional (Cf. données départementales en annexe) Hausse du nombre de demandeurs d emploi handicapés bénéficiaires des actions du Programme régional Seulement 220 demandeurs d emploi handicapés ont bénéficié des actions de formation du Programme régional lors de la campagne de juillet 2006 à juin Ils étaient 306 lors de la campagne de juillet 2007 à juin 2008 et 318 lors de la campagne de juillet 2008 à juin Sur 18 mois, de juillet 2008 à décembre 2009, ils sont 380 à bénéficier de ces actions. D année en année, leur part parmi l ensemble des bénéficiaires des actions du Programme régional augmente pour atteindre 4 % en On peut y voir là l impact positif de la convention cadre régionale signée en 2007 et reconduite en 2009 par l Agefiph Bourgogne/Franche-Comté et le Conseil régional de Bourgogne. Cette convention porte en effet sur l égalité des chances face à l emploi des personnes handicapées et sur leur facilité d accès aux dispositifs de formation de droit commun. Les femmes sont majoritaires parmi les bénéficiaires handicapés des actions du Programme régional. Les bénéficiaires sont également très majoritairement âgés de 26 ans et plus. Ce sont les départements de la Saône-et-Loire et de la Nièvre qui rassemblent le plus de formés handicapés. Parmi les actions les plus suivies par les personnes handicapées, on trouve les Dispositifs permanents d auto-formation accompagnée (DAFA), les Dispositifs individualisés permanents (DIP), les Actions d orientation professionnelle (AOP) et les actions qualifiantes. Parmi les actions qualifiantes, ce sont les spécialités de formation du tertiaire qui l emportent. Les formations des demandeurs d emploi financées par le Conseil régional de Bourgogne dans le cadre du Programme régional Campagne (de juillet 2008 à décembre 2009) Personnes Tous Publics Répartition par handicapées (TP) type (PH) Types d'actions (PH) Dispositif permanent d'auto-formation accompagnée (DAFA) % 5% Dispositif individualisé permanent (DIP) % 7% Action d'orientation professionnelle (AOP)* % 5% Action qualifiante % 3% Action préparatoire à la qualification % 2% Action courte qualifiante % 2% Action préparatoire à l'apprentissage % 0% Nom bre total de stagiaires % 4% Poids des PH/TP Classement par ordre décroissant des effectifs PH Source : Conseil régional - FORAGORA Note d information Dans le cadre de sa compétence en matière de formation professionnelle, le Conseil régional de Bourgogne met en place chaque année un Programme régional de formation professionnelle continue, comportant près de 300 actions de formation collectives destinées à environ demandeurs d emploi. page 24