Séminaire CNFPT/CERTU Regards prospectifs sur la décentralisation 17 octobre à Fresnes-les-Montauban (près d Arras)

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1 Séminaire CNFPT/CERTU Regards prospectifs sur la décentralisation 17 octobre à Fresnes-les-Montauban (près d Arras) Délégation régionales Nord-Pas-de-Calais et Picardie, INSET de Dunkerque, CERTU.

2 Regards prospectifs sur la décentralisation 17 octobre 2013 Fresnes-les-Montauban Après un cycle de séminaires sur la prospective territoriale entre 2009 et 2011, le CNFPT et le CERTU organisent un nouveau séminaire sur la décentralisation à destination des cadres de direction des collectivités locales du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. La décentralisation sera le «fil rouge» de cette journée, non pas en l abordant sous l aspect du décryptage des lois et cadres institutionnels, mais en analysant les dynamiques socio-politiques et l action des collectivités territoriales. Comment s approprient-elles la décentralisation? Ainsi l objectif de la journée est d engager une réflexion prospective et non de décrypter les textes et instruments de la décentralisation. Ce séminaire repose sur l intervention de deux experts dont les interventions liminaires seront courtes afin de laisser s installer la dynamique de débat avec la salle. En sus, le partage de deux retours d expériences est prévu : il ne s agit pas de présenter le projet d une collectivité, mais d appréhender comment la collectivité s organise et s y prend pour agir les desseins qu elle poursuit et la dynamique politique qu elle met en œuvre. Nous ne sommes pas dans le «quoi» mais dans le «comment». 9H00 : ACCUEIL 9H30 : INTRODUCTION ET PRESENTATION DE LA JOURNEE 9H45-12H30 : LES DYNAMIQUES A L ŒUVRE DANS LES TERRITOIRES SOUS L INFLUENCE DE LA DECENTRALISATION Quelles significations revêt la décentralisation dans le développement des collectivités en France? Quelles capacités d action nouvelles pour les acteurs locaux? 1. Tour d horizon de 30 ans de décentralisation et perspectives : Il s agit d établir un bref état des lieux de la décentralisation en France avec les lignes directrices et les changements introduits par les actes I, II et le III en cours. Des éléments de comparaison avec les démarches d autres pays européens «décentralisés» d Europe (le fédéralisme allemand, le régionalisme italien ou espagnol ) seront mis en avant. Cette séquence permettra une analyse de la spécificité française (système politique, régime fiscal, jacobinisme ) et une mise en perspective de la décentralisation. 2. L action des collectivités territoriales dans le contexte renouvelé de la décentralisation Dans un second temps, le débat sera centré sur la dynamique que représente la décentralisation pour les élus et les collectivités territoriales : en quoi elle permet d agir nouvellement? En quoi change-t-elle les rapports de force ou les manières de faire? En quoi peut-elle favoriser la conduite des projets? L objectif de cette séquence est d appréhender comment les collectivités locales peuvent se saisir et s approprier la décentralisation pour définir et mettre en œuvre leurs projets de territoire (dans le cadre du principe de subsidiarité). Il s agit moins de faire une critique des imperfections du modèle (toujours présentes) que de mettre en avant les dynamiques territoriales avec un regard prospectif en abordant, par exemple, des thèmes comme la

3 construction partenariale de projets, le renouvellement des pratiques de démocratie locale (concertation, participation ), la «résilience territoriale», l équité et la solidarité territoriale Intervenant : Jacques Caillosse, professeur de Droit public, Université Panthéon-Assas. Illustration : Le G10, groupe formé de 10 villes sur les régions Picardie et Champagne-Ardenne dont l objectif est de dégager des points de convergence afin de renforcer le rayonnement métropolitain du territoire. 12H30-14H00 : PAUSE DEJEUNER 14H00-16H30 : LA GOUVERNANCE DE PROJET ET LE RAPPORT AUX ACTEURS Comment l action se construit, non pas par les procédures, mais par la mise au point de projets, la mobilisation des acteurs, l organisation d une gouvernance avec la société civile et les acteurs économiques, les autres institutions? Quelle gestion des interdépendances avec les autres territoires et institutions? L objectif de cette séquence est également de regarder comment s articule le rôle des élites locales dans le portage des projets, quelles sont les conditions pour qu ils émergent et comment s articulent les jeux d acteurs. Ce regard sur la prise en charge du développement par les collectivités devrait aussi être regardé à partir de ce qui a changé depuis la première décentralisation : montée en puissance technique des collectivités, développement des intercommunalités, émergences des leaders politiques régionaux, professionnalisation et montée en compétences des équipes etc. Intervenant : Maurice François, DGA à la Proximité, Nantes Métropole. Illustration : Communauté de communes du Pays de Coglais (Ille-et-Vilaine). Comment a-t-elle défini son projet de territoire? Quelles sont les conditions de l action? Quels sont les moyens mobilisés (savoir-faire, compétences, organisation, leadership, gouvernance )? Jean Malapert, Président de la Communauté de Communes, Isabelle Menet, Directrice du développement pour le pôle Environnement et Aménagement. 16H30-16H45 : CLOTURE DE LA JOURNEE

4 INSCRIPTIONS : Magali BEAU, assistante du service Aménagement et Développement Durable des Territoires magali.beau@cnfpt.fr ou RENSEIGNEMENTS : Laurent BEULENS, directeur adjoint en charge de la Formation, Délégation régionale Picardie laurent.beulens@cnfpt.fr ou Delphine COPIN, conseillère formation, Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais delphine.copin@cnfpt.fr ou Laurent COTTIER, animateur du pôle de compétences Urbanisme-aménagement, INSET Dunkerque laurent.cottier@cnfpt.fr ou Jean-Claude GALLETY, délégué du directeur du CERTU aux collectivités territoriales Jean-claude.gallety@developpement-durable.gouv.fr ou INFORMATIONS PRATIQUES La journée se déroulera à l hôtel AQUARIUM, 4, route Nationale 50, Fresnes les Montauban (Sortie Arras Centre). Pour les agents territoriaux Valorisables dans votre parcours de professionnalisation, les formations sont accessibles SANS FRAIS D INSCRIPTION. Les frais de déplacement et d hébergement sont à la charge des participants. Le déjeuner est organisé collectivement et pris en charge par l INSET. Le CNFPT facilite l accueil des personnes en situation de handicap dans les sessions de formation qu il propose. Merci de bien vouloir nous faire part, d éventuels besoins d adaptation afin de préparer au mieux votre accueil en formation.

5 Fax BULLETIN D'INSCRIPTION à retourner par courrier, mail ou fax, à l attention de Magali BEAU, CNFPT INSET de Dunkerque, 1-7 Place de la République, Dunkerque Fax : Tél : magali.beau@cnfpt.fr Madame Monsieur Nom :... Prénom :.. Tél. : Mail :.. Adresse personnelle :.. Date de naissance : Collectivité employeur :.. Nombre d habitants..nombre d agents (facultatif).. Adresse professionnelle :.. Fonction et Service :. Grade : Inscription au séminaire CNFPT/CERTU «Regards prospectifs sur la décentralisation», 17 octobre 2013, Fresnes les Montauban Sera présent au déjeuner 〇 Oui 〇 Non Signature du stagiaire Signature de l employeur Les données personnelles recueillies font l objet d un traitement informatique qui a été régulièrement déclaré conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier Elles sont utilisées exclusivement par le CNFPT pour assurer le suivi de votre demande d inscription à un stage, et vous informer le cas échéant sur des actions de formation susceptibles de vous intéresser. Vous bénéficiez d un droit d accès, de modification et de retrait des données qui vous concernent, en adressant votre demande à : CNFPT INSET de Dunkerque 1 7 Place de la République Dunkerque