HAVRE-SAINT-PIERRE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DUPLESSIS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "HAVRE-SAINT-PIERRE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DUPLESSIS"

Transcription

1 HAVRE-SAINT-PIERRE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DUPLESSIS Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 5 mai 2014 à 19 h 30, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe située au 957, rue de la Berge. Sous la présidence de monsieur le maire, Berchmans Boudreau, SONT PRÉSENTS : Sylvain Cormier conseiller siège n 1 Marie-Ève Thériault conseillère siège n 2 Sylvia Vigneault conseillère siège n 3 Jimmy Flowers conseiller siège n 5 Jean Arseneault conseiller siège n 6 EST AUSSI PRÉSENTE : Thérèse Coquelin directrice générale par intérim RÉSOLUTION N LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après la citation de la prière par monsieur le maire, il y eu lecture de l ordre du jour. Il fut convenu de faire les ajouts suivants aux affaires nouvelles : Ajouts : 7a) Vente du lot (1169, rue de la Dérive) : autorisation. 7b) Vente du lot (1548, rue Copaco) : autorisation. 7c) Régie du cinéma Québec Québec : autorisation 7d) Membre du Conseil sur les comités et responsabilité : nomination. 7e) Rue de la Berge Claude Cormier : autorisation. Il est proposé par la conseillère Marie-Ève Thériault appuyé par le conseiller Sylvain Cormier Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que lu avec les modifications ci-haut mentionnées, étant entendu que le point relatif aux affaires nouvelles demeure ouvert

2 RÉSOLUTION N ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 AVRIL 2014 CONSIDÉRANT QU une copie du procès-verbal de la séance du Conseil de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, tenue le 7 avril 2014 a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai de deux jours juridiques avant la séance, la directrice générale par intérim est dispensée d en faire la lecture; appuyé par le conseiller Jean Arseneault Que le procès-verbal de la séance du 7 avril 2014 soit, et par la présente, est adopté tel que déposé. RÉSOLUTION N LISTE DES COMPTES À PAYER AU 30 AVRIL 2014 : APPROBATION Il est proposé par le conseiller Jimmy Flowers appuyé par la conseillère Sylvia Vigneault Que le Conseil municipal approuve la liste des comptes à payer au montant de ,11 $ en date du 30 avril RÉSOLUTION N PROJET DE RÉFECTION DE L AVENUE BÉCARD : MANDAT CONSIDÉRANT QUE la Municipalité se doit de traiter les eaux de ruissellement en particularité du projet de développement résidentiel des rues Copaco et de la Dérive; CONSIDÉRANT la réception de l offre de service de la firme BPR-Infrastructure inc. concernant le projet de réfection de l avenue Bécard; Il est proposé par me conseiller Jean Arseneault appuyé par le conseiller Sylvain Cormier

3 Que la Municipalité mandate la firme BPR-Infrastructure inc. pour la réalisation des plans et devis concernant la réfection de l avenue Bécard et ce, pour la somme de $, taxes applicables en sus, tel que décrit dans l offre de service datée du 18 avril 2014, laquelle valant comme si ici au long reproduite. RÉSOLUTION N ACHAT DE SEL DE DÉGLAÇAGE DES CHAUSSÉES : MANDAT CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Havre-Saint-Pierre a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium); CONSIDÉRANT QUE l article du Code municipal : - permet à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel; - précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; - précise que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement adoptées par le conseil d administration de l UMQ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) dans les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d appel d offres préparé par l UMQ, pour les quatre (4) prochaines années; appuyé par le conseiller Sylvain Cormier long; Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au Que la Municipalité confirme, comme les lois le permettent, son adhésion à ce regroupement d achats géré par l UMQ pour quatre (4) ans, soit jusqu au 30 avril 2018 représentant le terme des contrats relatifs à la saison ; Que pour se retirer de ce programme d achat regroupé, la Municipalité devra faire parvenir une résolution de son Conseil à cet effet et ce, au moins trente (30) jours avant la date de publication de l appel d offres public annuel;

4 Que la Municipalité confie, à l'union des municipalités du Québec (UMQ), le mandat de préparer, sur une base annuelle, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour adjuger un contrat d achat regroupé du chlorure de sodium nécessaire aux activités de la Municipalité, pour les appels d offres couvrant les saisons à inclusivement; Que si l'umq adjuge un contrat, la Municipalité s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; Que pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la Municipalité s engage à lui fournir les quantités de chlorure de sodium dont elle aura besoin, en remplissant à chaque année la fiche d information et en la retournant à la date fixée; Que la Municipalité reconnaît que l UMQ recevra, directement de l adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participants. Pour la saison , ce pourcentage est fixé à 0,9% pour les municipalités membres de l UMQ et à 1,5% pour les municipalités non membres de l UMQ. Pour les saisons subséquentes, ces pourcentages seront fixés annuellement et précisés dans le document d appel d offres; Qu un exemplaire signé et conforme de la présente résolution soit transmis à l'union des municipalités du Québec. RÉSOLUTION N OFFRE DE SERVICE 2013 «FOURNITURE ET INSTALLATION DE PORTE MAGNÉTIQUE À L ARÉNA DENIS-PERRON» : AVIS DE CHANGEMENT CONSIDÉRANT QUE le contrat «Fourniture et installation de porte magnétique à l aréna Denis-Perron a été accordé à Synergica Électrique inc. et que des modifications ont dû être apportées au contrat; Il est proposé par le conseiller Sylvain Cormier appuyé par la conseillère Marie-Ève Thériault Que le Conseil municipal approuve l avis de changement au contrat «Fourniture et installation de porte magnétique à l aréna Denis-Perron» en majorant le coût dudit contrat d une somme de 1 467,46 $, taxes applicables en sus

5 RÉSOLUTION N CONTRAT D ENTRETIEN DU SYSTÈME DE RÉFRIGÉRATION À L ARÉNA DENIS-PERRON : AUTORISATION CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit à chaque année octroyer un contrat pour l inspection et le démarrage du système de réfrigération ainsi que l arrêt dudit système; Il est proposé par le conseiller Jimmy Flowers appuyé par la conseillère Sylvia Vigneault Que le Conseil municipal autorise le contrat d entretien du système de réfrigération de l aréna Denis-Perron à Cimco Réfrigération couvrant une période de 1 an et ce, pour une somme maximale de $, taxes applicables en sus, tel que stipulé dans l offre de service datée du 25 avril 2014, laquelle valant comme si ici au long reproduite. Que monsieur Bill Cyr, coordonnateur division sports et loisirs soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre tous les documents relatifs à ce mandat. RÉSOLUTION N LIGNE DE VIE DES PATINEUSES : AVIS DE CHANGEMENT CONSIDÉRANT QU un mandat a été octroyé à TDA NordXpert Groupe-conseil pour la conception d une ligne de vie des patineuses; CONSIDÉRANT QUE des modifications majeures ont dû être apportées au projet initial; Il est proposé par le conseiller Jean Arseneault appuyé par la conseillère Marie-Ève Thériault Que le Conseil municipal approuve l avis de changement au contrat «Concept d une ligne de vie des patineuses» en majorant le coût dudit contrat d une somme de 2 691,78 $, taxes incluses

6 RÉSOLUTION N ACQUISITION BOÎTE DE TRANCHÉE : AUTORISATION CONSIDÉRANT la réception de deux offres concernant l acquisition d une boîte de tranchée pour le Service des travaux publics; Il est proposé par le conseiller Sylvain Cormier appuyé par la conseillère Sylvia Vigneault Que le Conseil municipal accorde le contrat d acquisition de boîte de tranchée au plus bas soumissionnaire conforme, soit Équipement NCN Ltée et ce, pour la somme de $, taxes incluses. RÉSOLUTION N SALLE DE DIFFUSION DE LA SHED-À-MORUE : PERMIS AUPRÈS DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX appuyé par le conseiller Jean Arseneault Que le délai de présentation soit prolongé au 31 mai Que la Municipalité s engage à ne pas opérer le permis d alcool en dehors des heures prévues des activités de la Salle de diffusion. Que la Municipalité se désiste du choix fait de la consommation d alcool dans les gradins. RÉSOLUTION N LES ENTREPRISES ROMAIN BOUDREAU TRANSACTION ET QUITTANCE : AUTORISATION CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est favorable au projet de transaction et quittance soumis en relation avec Les Entreprises Romain Boudreau inc.; Il est proposé par la conseillère Marie-Ève Thériault appuyé par le conseiller Sylvain Cormier

7 Que le maire soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, la transaction et tout document pouvant être requis dans le cadre de cette réclamation. RÉSOLUTION N CROIX-ROUGE CANADIENNE RENOUVELLEMENT «ENTENTE DE SERVICES AUX SINISTRÉS» : AUTORISATION CONSIDÉRANT le renouvellement de la lettre d entente de services aux sinistrés entre la Municipalité de Havre-Saint-Pierre et la Société canadienne de la Croix- Rouge; Il est proposé par le conseiller Jimmy Flowers appuyé par le conseiller Jean Arseneault Que la Municipalité s engage à verser à la Croix-Rouge une contribution de 527,10 $ pour l année Que le maire et la directrice générale par intérim soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, l entente entre la Municipalité de Havre-Saint-Pierre et la Société canadienne de la Croix-Rouge, laquelle valant comme si ici au long reproduite. RÉSOLUTION N OFFICE MUNICIPAL D HABITATION RÉVISION BUDGÉTAIRE 2014 : DÉPÔT Il est proposé par la conseillère Marie-Ève Thériault appuyé par la conseillère Sylvia Vigneault Que la révision budgétaire 2014 de l Office municipal d habitation de Havre- Saint-Pierre, en date du 24 mars 2014, soit et par la présente, est déposée au Conseil municipal

8 RÉSOLUTION N LOISIR ET SPORT CÔTE-NORD : ADHÉSION CONSIDÉRANT le renouvellement de l adhésion Loisir et Sport Côte-Nord pour l exercice ; Il est proposé par le conseiller Jimmy Flowers appuyé par le conseiller Sylvain Cormier Que la Municipalité de Havre-Saint-Pierre adhère à Loisir et Sport Côte- Nord pour l exercice , et ce pour la somme de 509,30 $. Que le maire soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, tout document en relation avec cette adhésion. RÉSOLUTION N LES ARTS ET LA VILLE : ADHÉSION CONSIDÉRANT QUE le réseau Les Arts et la Ville offre à la Municipalité de profiter d une gamme de services de soutien en plaçant la culture au cœur du développement de notre communauté; appuyé par la conseillère Marie-Ève Thériault Ville. Que la Municipalité de Havre-Saint-Pierre adhère au Réseau Les Arts et la Que le maire soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, tout document en relation avec cette adhésion. RÉSOLUTION N COORDONNATEUR SERVICE URBANISME : EMBAUCHE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité se doit de combler le poste laissé vacant au Service d urbanisme;

9 Il est proposé par le conseiller Sylvain Cormier appuyé par la conseillère Sylvia Vigneault Que monsieur N Binkena Nantob-Bikatui soit nommé au poste de Coordonnateur Service urbanisme et ce, à compter du 6 mai 2014, que sa rémunération soit fixée à l échelon 4 de la classe 5 et que son embauche soit assujetti à la période d essai et aux conditions de travail des employés cadres de la Municipalité. RÉSOLUTION COORDONNATEUR SERVICE DES SPORTS ET LOISIRS : EMBAUCHE Il est proposé par la conseillère Marie-Ève Thériault appuyé par le conseiller Jean Arseneault Que monsieur Bill Cyr soit nommé au poste de Coordonnateur des sports et loisirs et ce, à compter du 6 mai 2014, que sa rémunération soit fixée à l échelon 10 de la classe 3 et que son embauche soit assujetti à la période d essai et aux conditions de travail des employés cadres de la Municipalité. RÉSOLUTION N VENTE DU LOT (1124, RUE DE LA DÉRIVE) : AUTORISATION Il est proposé par le conseiller Jean Arseneault appuyé par la conseillère Marie-Ève Thériault Que la Municipalité vende de gré à gré à madame Nadine Desjardins et monsieur Réjean Gonthier le lot du cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre dans la circonscription foncière de Sept-Iles (1124, rue de la Dérive) pour la somme de ,50 $ taxes applicables en sus. Que le maire et/ou le maire suppléant et la directrice générale par intérim soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat notarié à intervenir préparé par M e Brigitte-Vivianne Lévesque, notaire et ainsi donner quittance sur paiement du prix de vente

10 RÉSOLUTION N VENTE DU LOT (1181, RUE DE LA DÉRIVE) : AUTORISATION Il est proposé par le conseiller Jimmy Flowers appuyé par la conseillère Sylvia Vigneault Que la Municipalité vende de gré à gré à madame Nadia Gallant et monsieur Eddy Richard le lot du cadastre officiel de la Municipalité de Havre- Saint-Pierre dans la circonscription foncière de Sept-Iles (1181, rue de la Dérive) pour la somme de $ taxes applicables en sus. Que le maire et/ou le maire suppléant et la directrice générale par intérim soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat notarié à intervenir préparé par M e Brigitte-Vivianne Lévesque, notaire et ainsi donner quittance sur paiement du prix de vente. RÉSOLUTION N VENTE DU LOT (1163, RUE DE LA DÉRIVE) : AUTORISATION appuyé par le conseiller Jean Arseneault Que la Municipalité vende de gré à gré à madame Paulette Veilleux et monsieur Gérard Tanguay le lot du cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre dans la circonscription foncière de Sept-Iles (1163, rue de la Dérive) pour la somme de $ taxes applicables en sus. Que le maire et/ou le maire suppléant et la directrice générale par intérim soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat notarié à intervenir préparé par M e Brigitte-Vivianne Lévesque, notaire et ainsi donner quittance sur paiement du prix de vente. RÉSOLUTION N VENTE DU LOT (1127, RUE DE LA DÉRIVE) : AUTORISATION Il est proposé par le conseiller Sylvain Cormier appuyé par la conseillère Marie-Ève Thériault

11 Que la Municipalité vende de gré à gré à madame Chloé Déraps et monsieur Ken Devost le lot du cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint- Pierre dans la circonscription foncière de Sept-Iles (1127, rue de la Dérive) pour la somme de ,50 $ taxes applicables en sus. Que le maire et/ou le maire suppléant et la directrice générale par intérim soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat notarié à intervenir préparé par M e Brigitte-Vivianne Lévesque, notaire et ainsi donner quittance sur paiement du prix de vente. CORRESPONDANCE Monsieur le maire fait état des correspondances suivantes : Madame Marina Boudreau, le 21 avril 2014 concernant sa démission de conseillère au siège n 4 : dépôt. Madame Charlotte Cormier, déléguée pastorale, le 9 avril 2014 des remerciements à la Municipalité concernant la gratuité d un local pour la tenue de conférences dans le cadre de la retraite du carême L Ordre du Mérite Nord-Côtier inc., le 15 avril 2014 des remerciements concernant l implication de la Municipalité afin de rendre hommage aux bénévoles de la région. Cégep Garneau, le 23 avril 2014 des remerciements à la Municipalité pour sa participation concernant la réalisation d un stage de fin d études interculturelle. AFFAIRES NOUVELLES RÉSOLUTION N VENTE DU LOT (1169, RUE DE LA DÉRIVE) : AUTORISATION appuyé par la conseillère Marie-Ève Thériault Que la Municipalité vende de gré à gré à madame Marion Cormier et monsieur Martin Noël le lot du cadastre officiel de la Municipalité de Havre- Saint-Pierre dans la circonscription foncière de Sept-Iles (1169, rue de la Dérive) pour la somme de $ taxes applicables en sus

12 Que le maire et/ou le maire suppléant et la directrice générale par intérim soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat notarié à intervenir préparé par M e Brigitte-Vivianne Lévesque, notaire et ainsi donner quittance sur paiement du prix de vente. RÉSOLUTION N VENTE DU LOT (1548, RUE COPACO) : AUTORISATION Il est proposé par le conseiller Sylvain Cormier appuyé par le conseiller Jimmy Flowers Que la Municipalité vende de gré à gré à madame Sylvie Prévereau et monsieur Marc Thériault le lot du cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre dans la circonscription foncière de Sept-Iles (1548, rue Copaco) pour la somme de $ taxes applicables en sus. Que le maire et/ou le maire suppléant et la directrice générale par intérim soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat notarié à intervenir préparé par M e Brigitte-Vivianne Lévesque, notaire et ainsi donner quittance sur paiement du prix de vente. RÉSOLUTION N RÉGIE DU CINÉMA QUÉBEC : AUTORISATION CONSIDÉRANT QUE la Municipalité, dans le cadre des diffusions offertes à la Shed-à-Morue, désire exploiter la présentation de films en public; Il est proposé par la conseillère Marie-Ève Thériault appuyé par la conseillère Sylvia Vigneault Que madame Claudia Richard, coordonnatrice cultuelle soit autorisée à signer, pour et au nom de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, tous les documents relatifs à cette demande

13 RÉSOLUTION MEMBRE DU CONSEIL SUR LES COMITÉS ET RESPONSABILITÉ : NOMINATION Il est proposé par le conseiller Jimmy Flowers appuyé par le conseiller Sylvain Cormier Que pour faire suite à la démission de la conseillère Marina Boudreau, la conseillère Marie-Ève Thériault est nommée sur le Comité consultatif d urbanisme de la Municipalité. RÉSOLUTION CLAUDE CORMIER CONSIDÉRANT les travaux de réfection d une partie de la rue de la Berge et qu il y aura lieu de modifier les plans de la rue; appuyé par le conseiller Jean Arseneault Que le maire et/ou le maire suppléant et la directrice générale par intérim soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat notarié à intervenir entre monsieur Claude Cormier et la Municipalité de Havre-Saint-Pierre concernant un échange de terrain sur la rue de la Berge lequel préparé par M e Brigitte-Vivianne Lévesque, notaire. PÉRIODE DE QUESTIONS Plusieurs interventions de citoyens dont les principaux sujets sont : Terrain de camping. Application des règlements. Machinerie lourde. Dénivellation terrain. Accès Logis. Sopfeu. Initiative Développement Économique Minganie (IDEM). Salle de diffusion

14 RÉSOLUTION LEVÉE DE LA SÉANCE Après la période de questions, appuyé par le conseiller Jimmy Flowers Qu il soit procédé à la fermeture de la présente séance. Levée à 20 h 55 Berchmans Boudreau, maire Thérèse Coquelin, directrice générale par intérim

Après la citation de la prière, par monsieur le maire suppléant, il y eut lecture de l'ordre du jour.

Après la citation de la prière, par monsieur le maire suppléant, il y eut lecture de l'ordre du jour. HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 12 avril 2010 à 19 h 36, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe située

Plus en détail

SONT ABSENTS : les commissaires monsieur Henry Bond et monsieur Yvon Duguay et le commissaire-parent monsieur Paul Rousseau.

SONT ABSENTS : les commissaires monsieur Henry Bond et monsieur Yvon Duguay et le commissaire-parent monsieur Paul Rousseau. QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA MOYENNE-CÔTE-NORD HAVRE-SAINT-PIERRE RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue au centre administratif de la Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, le lundi

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 18 novembre 2013

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 18 novembre 2013 0405 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard Monsieur Rock Paquin Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

Monsieur Alain Rivard Monsieur Rock Paquin Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ajournée tenue ce vingt-deuxième jour d avril 2013, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012 À une séance ordinaire du Conseil municipal d Adstock tenue le lundi, 6 février 2012 à 19h30 en la salle «Viateur-Routhier» du secteur Sacré-Cœur-de-Marie, conformément

Plus en détail

La Ville de La Malbaie

La Ville de La Malbaie CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX La Ville de La Malbaie AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau.

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE HUNTINGDON Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Huntingdon du jeudi 20 décembre 2012 à 19h30, en la salle du Conseil sise au 23 de la rue King,

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 19h59.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 19h59. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 14 mai 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2013-04-02

ASSEMBLÉE DU 2013-04-02 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 2 avril 2013, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue au centre administratif de la commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, le 15 novembre 2010.

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue au centre administratif de la commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, le 15 novembre 2010. QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA MOYENNE-CÔTE-NORD HAVRE-SAINT-PIERRE RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue au centre administratif de la commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, le 15

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈSVERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 17 mars 2015 à 19h00, à la salle du conseil sise au 150,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 14 décembre 2009 à 20 heures. Sont présents : M. Éric Maltais, conseiller M.

Plus en détail

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 15 janvier 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer,

Plus en détail

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents.

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 16 décembre 2002 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 16 décembre 2002 à 20 h 30 dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU Séance # 06-2015 À une session spéciale du conseil municipal de Plaisance tenue le lundi 29 juin 2015 à 19H00, à la Place des aînés de Plaisance, au 62, rue St-Jean- Baptiste, sous la présidence de Madame

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 7 SEPTEMBRE 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 7 septembre 2010 sur les 19 h 32 au centre

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 25 juin 2014, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19h30 à la Salle

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 20 JANVIER 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 20 JANVIER 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 20 janvier 2009 à 20 heures. Sont présents : M.Éric Maltais, conseiller M. Luc

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30

2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 Sont présents: M. Jacques Lessard - Mme Juliette Jalbert- M. Charles Audet- M. Germain Martin Mme Pauline T. Poirier - M. Rock Rousseau

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 2,1 Acceptation du procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2012 2,2 Suivi

ORDRE DU JOUR. 2,1 Acceptation du procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2012 2,2 Suivi QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA MOYENNE-CÔTE-NORD HAVRE-SAINT-PIERRE RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue au centre administratif de la commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, le 27

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

11-11-373 LECTURE ET ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR

11-11-373 LECTURE ET ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la réunion régulière du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le 7 novembre 2011, 20 h, à la salle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 2 DÉCEMBRE en la salle du conseil, le lundi

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Le conseiller, monsieur, Réjean Beaulieu. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19h30 par M. le maire.

Le conseiller, monsieur, Réjean Beaulieu. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19h30 par M. le maire. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME- DU-PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 8 AVRIL 2013 À 19:30 HEURES. Sont présents Est absent : Les conseillers, messieurs, Michel

Plus en détail

Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier

Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR SUR-LE LE-LAC LAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tenue à la salle du conseil, mardi le 8 septembre

Plus en détail

Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle

Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle prennent part : Monsieur Martin Sévégny Me

Plus en détail

107 Le 8 septembre 2014

107 Le 8 septembre 2014 107 Le 8 septembre 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 8 septembre 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 3 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette,

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 octobre 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013

ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le jeudi 29 août 2013 à 9 heures 30 via téléconférence,

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Sont absents messieurs Christian Brault et Daniel Pitre. Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière.

Sont absents messieurs Christian Brault et Daniel Pitre. Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis-de- Gonzague tenue mercredi le 6 mai 2015 à 20 h à la salle Éveline-Meloche située au 140, rue Principale à Saint-Louis-de-Gonzague.

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

Une première période de questions réservée au public débute à 19 h 02 et prend fin immédiatement (aucune question).

Une première période de questions réservée au public débute à 19 h 02 et prend fin immédiatement (aucune question). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue mardi le troisième (3 e ) jour du mois de septembre

Plus en détail

VOTRE PRÉSENCE À 18H30

VOTRE PRÉSENCE À 18H30 LUNDI 2014/10/06 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 Sont présents : M. Jacques Lessard - Mme Juliette Jalbert - M. Charles Audet - M. Germain Martin Mme Pauline T. Poirier - M.

Plus en détail

Numéro et sujet de la résolution. LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Procès-verbal du conseil de la Ville de Coaticook

Numéro et sujet de la résolution. LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Procès-verbal du conseil de la Ville de Coaticook Coaticook, le 24 avril 2013 Procès-verbal des délibérations de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Coaticook, tenue le 24 avril 2013 à 16 h à la salle publique du conseil au 150, rue Child,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL Municipalité d Ogden

PROCÈS-VERBAL Municipalité d Ogden Une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Ogden a eu lieu le 5 mai 2014 à 19 heures 30 à l hôtel de ville situé au 70 chemin Ogden à Ogden. PRÉSENTS: Madame la conseillère Sylvie Lefebvre et

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 25 mai 2015, à 13 h 30, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 7 FÉVRIER 2011 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET DE RÈGLEMENTS

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 7 FÉVRIER 2011 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET DE RÈGLEMENTS SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 7 FÉVRIER 2011 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET DE RÈGLEMENTS Le 7 février 2011 Commission permanente du Conseil de la Ville de Thetford Mines tenue à l hôtel de ville de Thetford Mines

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le lundi 11 juin 2012, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal, située au 125, 12 e Rue à Ferme-Neuve.

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard, directeur général Me Hélène Beauchesne, greffière

Monsieur Alain Rivard, directeur général Me Hélène Beauchesne, greffière PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint- Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, le lundi 3 octobre 2005, à

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 MAI 2010

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 MAI 2010 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 mai 2010 à 20 heures. Sont présents : M. Éric Maltais, conseiller M. Luc

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Carmen Arseneault Sont absents

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 16 juillet 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

Sont présents les conseillères et les conseillers :

Sont présents les conseillères et les conseillers : CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 20 avril 2015 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 20 avril 2015 à 20 heures. Sont présents

Plus en détail

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 1 er novembre 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Mise en garde Le document ci-après reproduit les résolutions et actes de conseil municipal. Malgré nos efforts pour les reproduire fidèlement, il est possible que certaines erreurs se soient glissées ou

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Assistent également à la réunion Madame Line Cormier, directrice des Finances et Monsieur Stéphane Cyr, directeur général et greffier.

Assistent également à la réunion Madame Line Cormier, directrice des Finances et Monsieur Stéphane Cyr, directeur général et greffier. Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de New Richmond, tenue le 6 e jour de janvier 2014, à compter de 20 h, dans la salle des délibérations de l hôtel de ville de New

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE 2013-08-184 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR AVEC DIVERS OUVERT

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE 2013-08-184 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR AVEC DIVERS OUVERT PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du lundi, 5 août 2013, tenue à la salle du conseil de Saint-Isidore à 20 heures 00.

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 mai 2015 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier

Plus en détail

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif Le 26 août 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le mardi 26 août 2014, à 19 h 50, au siège social, 643, avenue du Cénacle,

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

VÉRIFICATION DU QUORUM ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

VÉRIFICATION DU QUORUM ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 12 août

Plus en détail

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

/ Initiales Président/Secrétaire général

/ Initiales Président/Secrétaire général LE MERCREDI 30 MAI 2012 573 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du comité exécutif de la susdite commission scolaire tenue à la salle des

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Monsieur Ron Kelley, directeur général et secrétaire-trésorier ********************************************************************

Monsieur Ron Kelley, directeur général et secrétaire-trésorier ******************************************************************** PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil, tenue au centre communautaire, le 12 mars 2013 à 19 h 30. PRÉSENTS Madame Manon Trudel, mairesse Monsieur Jean-Pierre Brazeau, conseiller Monsieur Michel

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROCES-VERBAL de la séance ordinaire des membres du conseil municipal de Sainte- Paule, tenue le mardi, sept avril de l an deux mille quinze

Plus en détail

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance d ajournement du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 14 avril 2014

Plus en détail

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des

Plus en détail

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 OCTOBRE 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège

Plus en détail

SONT AUSSI PRÉSENTS : Monsieur Richard Sun, Directeur Général et Me Nathalie Lauzière, Greffière, qui prend note des délibérations.

SONT AUSSI PRÉSENTS : Monsieur Richard Sun, Directeur Général et Me Nathalie Lauzière, Greffière, qui prend note des délibérations. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 8 AVRIL 2014 À 20 H 00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE, 30 CHEMIN LYNCROFT À HAMPSTEAD SONT PRÉSENTS : Monsieur le Maire William Steinberg, Madame la Conseillère

Plus en détail

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES MUNICIPALITE DE MANSFIELD ET PONTEFRACT. PROVINCE DE QUEBEC. A une session régulière du conseil de la Municipalité de Mansfield et Pontefract tenue le 5 février 2014 et à laquelle sont présents son honneur

Plus en détail

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 5 décembre 2011 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du lundi 30 mars 2009 à 17 h 00 à la salle du conseil de l Hôtel de Ville située au 11370, rue Notre-Dame Est Sont présents

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR Ville de Candiac Services juridiques SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR PÉRIODE DE RECUEILLEMENT 1 CONSEIL MUNICIPAL 1.1. Adoption de l ordre du jour 1.2. Adoption

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé.

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20 h à la Salle du conseil de l Hôtel de ville située au 540, rue Notre-Dame à Saint-Tite

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015 -2875- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail