HAVRE-SAINT-PIERRE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DUPLESSIS

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1 HAVRE-SAINT-PIERRE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DUPLESSIS Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 5 mai 2014 à 19 h 30, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe située au 957, rue de la Berge. Sous la présidence de monsieur le maire, Berchmans Boudreau, SONT PRÉSENTS : Sylvain Cormier conseiller siège n 1 Marie-Ève Thériault conseillère siège n 2 Sylvia Vigneault conseillère siège n 3 Jimmy Flowers conseiller siège n 5 Jean Arseneault conseiller siège n 6 EST AUSSI PRÉSENTE : Thérèse Coquelin directrice générale par intérim RÉSOLUTION N LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après la citation de la prière par monsieur le maire, il y eu lecture de l ordre du jour. Il fut convenu de faire les ajouts suivants aux affaires nouvelles : Ajouts : 7a) Vente du lot (1169, rue de la Dérive) : autorisation. 7b) Vente du lot (1548, rue Copaco) : autorisation. 7c) Régie du cinéma Québec Québec : autorisation 7d) Membre du Conseil sur les comités et responsabilité : nomination. 7e) Rue de la Berge Claude Cormier : autorisation. Il est proposé par la conseillère Marie-Ève Thériault appuyé par le conseiller Sylvain Cormier Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que lu avec les modifications ci-haut mentionnées, étant entendu que le point relatif aux affaires nouvelles demeure ouvert

2 RÉSOLUTION N ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 AVRIL 2014 CONSIDÉRANT QU une copie du procès-verbal de la séance du Conseil de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, tenue le 7 avril 2014 a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai de deux jours juridiques avant la séance, la directrice générale par intérim est dispensée d en faire la lecture; appuyé par le conseiller Jean Arseneault Que le procès-verbal de la séance du 7 avril 2014 soit, et par la présente, est adopté tel que déposé. RÉSOLUTION N LISTE DES COMPTES À PAYER AU 30 AVRIL 2014 : APPROBATION Il est proposé par le conseiller Jimmy Flowers appuyé par la conseillère Sylvia Vigneault Que le Conseil municipal approuve la liste des comptes à payer au montant de ,11 $ en date du 30 avril RÉSOLUTION N PROJET DE RÉFECTION DE L AVENUE BÉCARD : MANDAT CONSIDÉRANT QUE la Municipalité se doit de traiter les eaux de ruissellement en particularité du projet de développement résidentiel des rues Copaco et de la Dérive; CONSIDÉRANT la réception de l offre de service de la firme BPR-Infrastructure inc. concernant le projet de réfection de l avenue Bécard; Il est proposé par me conseiller Jean Arseneault appuyé par le conseiller Sylvain Cormier

3 Que la Municipalité mandate la firme BPR-Infrastructure inc. pour la réalisation des plans et devis concernant la réfection de l avenue Bécard et ce, pour la somme de $, taxes applicables en sus, tel que décrit dans l offre de service datée du 18 avril 2014, laquelle valant comme si ici au long reproduite. RÉSOLUTION N ACHAT DE SEL DE DÉGLAÇAGE DES CHAUSSÉES : MANDAT CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Havre-Saint-Pierre a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium); CONSIDÉRANT QUE l article du Code municipal : - permet à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel; - précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; - précise que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement adoptées par le conseil d administration de l UMQ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) dans les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d appel d offres préparé par l UMQ, pour les quatre (4) prochaines années; appuyé par le conseiller Sylvain Cormier long; Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au Que la Municipalité confirme, comme les lois le permettent, son adhésion à ce regroupement d achats géré par l UMQ pour quatre (4) ans, soit jusqu au 30 avril 2018 représentant le terme des contrats relatifs à la saison ; Que pour se retirer de ce programme d achat regroupé, la Municipalité devra faire parvenir une résolution de son Conseil à cet effet et ce, au moins trente (30) jours avant la date de publication de l appel d offres public annuel;

4 Que la Municipalité confie, à l'union des municipalités du Québec (UMQ), le mandat de préparer, sur une base annuelle, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour adjuger un contrat d achat regroupé du chlorure de sodium nécessaire aux activités de la Municipalité, pour les appels d offres couvrant les saisons à inclusivement; Que si l'umq adjuge un contrat, la Municipalité s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; Que pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la Municipalité s engage à lui fournir les quantités de chlorure de sodium dont elle aura besoin, en remplissant à chaque année la fiche d information et en la retournant à la date fixée; Que la Municipalité reconnaît que l UMQ recevra, directement de l adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participants. Pour la saison , ce pourcentage est fixé à 0,9% pour les municipalités membres de l UMQ et à 1,5% pour les municipalités non membres de l UMQ. Pour les saisons subséquentes, ces pourcentages seront fixés annuellement et précisés dans le document d appel d offres; Qu un exemplaire signé et conforme de la présente résolution soit transmis à l'union des municipalités du Québec. RÉSOLUTION N OFFRE DE SERVICE 2013 «FOURNITURE ET INSTALLATION DE PORTE MAGNÉTIQUE À L ARÉNA DENIS-PERRON» : AVIS DE CHANGEMENT CONSIDÉRANT QUE le contrat «Fourniture et installation de porte magnétique à l aréna Denis-Perron a été accordé à Synergica Électrique inc. et que des modifications ont dû être apportées au contrat; Il est proposé par le conseiller Sylvain Cormier appuyé par la conseillère Marie-Ève Thériault Que le Conseil municipal approuve l avis de changement au contrat «Fourniture et installation de porte magnétique à l aréna Denis-Perron» en majorant le coût dudit contrat d une somme de 1 467,46 $, taxes applicables en sus

5 RÉSOLUTION N CONTRAT D ENTRETIEN DU SYSTÈME DE RÉFRIGÉRATION À L ARÉNA DENIS-PERRON : AUTORISATION CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit à chaque année octroyer un contrat pour l inspection et le démarrage du système de réfrigération ainsi que l arrêt dudit système; Il est proposé par le conseiller Jimmy Flowers appuyé par la conseillère Sylvia Vigneault Que le Conseil municipal autorise le contrat d entretien du système de réfrigération de l aréna Denis-Perron à Cimco Réfrigération couvrant une période de 1 an et ce, pour une somme maximale de $, taxes applicables en sus, tel que stipulé dans l offre de service datée du 25 avril 2014, laquelle valant comme si ici au long reproduite. Que monsieur Bill Cyr, coordonnateur division sports et loisirs soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre tous les documents relatifs à ce mandat. RÉSOLUTION N LIGNE DE VIE DES PATINEUSES : AVIS DE CHANGEMENT CONSIDÉRANT QU un mandat a été octroyé à TDA NordXpert Groupe-conseil pour la conception d une ligne de vie des patineuses; CONSIDÉRANT QUE des modifications majeures ont dû être apportées au projet initial; Il est proposé par le conseiller Jean Arseneault appuyé par la conseillère Marie-Ève Thériault Que le Conseil municipal approuve l avis de changement au contrat «Concept d une ligne de vie des patineuses» en majorant le coût dudit contrat d une somme de 2 691,78 $, taxes incluses

6 RÉSOLUTION N ACQUISITION BOÎTE DE TRANCHÉE : AUTORISATION CONSIDÉRANT la réception de deux offres concernant l acquisition d une boîte de tranchée pour le Service des travaux publics; Il est proposé par le conseiller Sylvain Cormier appuyé par la conseillère Sylvia Vigneault Que le Conseil municipal accorde le contrat d acquisition de boîte de tranchée au plus bas soumissionnaire conforme, soit Équipement NCN Ltée et ce, pour la somme de $, taxes incluses. RÉSOLUTION N SALLE DE DIFFUSION DE LA SHED-À-MORUE : PERMIS AUPRÈS DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX appuyé par le conseiller Jean Arseneault Que le délai de présentation soit prolongé au 31 mai Que la Municipalité s engage à ne pas opérer le permis d alcool en dehors des heures prévues des activités de la Salle de diffusion. Que la Municipalité se désiste du choix fait de la consommation d alcool dans les gradins. RÉSOLUTION N LES ENTREPRISES ROMAIN BOUDREAU TRANSACTION ET QUITTANCE : AUTORISATION CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est favorable au projet de transaction et quittance soumis en relation avec Les Entreprises Romain Boudreau inc.; Il est proposé par la conseillère Marie-Ève Thériault appuyé par le conseiller Sylvain Cormier

7 Que le maire soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, la transaction et tout document pouvant être requis dans le cadre de cette réclamation. RÉSOLUTION N CROIX-ROUGE CANADIENNE RENOUVELLEMENT «ENTENTE DE SERVICES AUX SINISTRÉS» : AUTORISATION CONSIDÉRANT le renouvellement de la lettre d entente de services aux sinistrés entre la Municipalité de Havre-Saint-Pierre et la Société canadienne de la Croix- Rouge; Il est proposé par le conseiller Jimmy Flowers appuyé par le conseiller Jean Arseneault Que la Municipalité s engage à verser à la Croix-Rouge une contribution de 527,10 $ pour l année Que le maire et la directrice générale par intérim soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, l entente entre la Municipalité de Havre-Saint-Pierre et la Société canadienne de la Croix-Rouge, laquelle valant comme si ici au long reproduite. RÉSOLUTION N OFFICE MUNICIPAL D HABITATION RÉVISION BUDGÉTAIRE 2014 : DÉPÔT Il est proposé par la conseillère Marie-Ève Thériault appuyé par la conseillère Sylvia Vigneault Que la révision budgétaire 2014 de l Office municipal d habitation de Havre- Saint-Pierre, en date du 24 mars 2014, soit et par la présente, est déposée au Conseil municipal

8 RÉSOLUTION N LOISIR ET SPORT CÔTE-NORD : ADHÉSION CONSIDÉRANT le renouvellement de l adhésion Loisir et Sport Côte-Nord pour l exercice ; Il est proposé par le conseiller Jimmy Flowers appuyé par le conseiller Sylvain Cormier Que la Municipalité de Havre-Saint-Pierre adhère à Loisir et Sport Côte- Nord pour l exercice , et ce pour la somme de 509,30 $. Que le maire soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, tout document en relation avec cette adhésion. RÉSOLUTION N LES ARTS ET LA VILLE : ADHÉSION CONSIDÉRANT QUE le réseau Les Arts et la Ville offre à la Municipalité de profiter d une gamme de services de soutien en plaçant la culture au cœur du développement de notre communauté; appuyé par la conseillère Marie-Ève Thériault Ville. Que la Municipalité de Havre-Saint-Pierre adhère au Réseau Les Arts et la Que le maire soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, tout document en relation avec cette adhésion. RÉSOLUTION N COORDONNATEUR SERVICE URBANISME : EMBAUCHE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité se doit de combler le poste laissé vacant au Service d urbanisme;

9 Il est proposé par le conseiller Sylvain Cormier appuyé par la conseillère Sylvia Vigneault Que monsieur N Binkena Nantob-Bikatui soit nommé au poste de Coordonnateur Service urbanisme et ce, à compter du 6 mai 2014, que sa rémunération soit fixée à l échelon 4 de la classe 5 et que son embauche soit assujetti à la période d essai et aux conditions de travail des employés cadres de la Municipalité. RÉSOLUTION COORDONNATEUR SERVICE DES SPORTS ET LOISIRS : EMBAUCHE Il est proposé par la conseillère Marie-Ève Thériault appuyé par le conseiller Jean Arseneault Que monsieur Bill Cyr soit nommé au poste de Coordonnateur des sports et loisirs et ce, à compter du 6 mai 2014, que sa rémunération soit fixée à l échelon 10 de la classe 3 et que son embauche soit assujetti à la période d essai et aux conditions de travail des employés cadres de la Municipalité. RÉSOLUTION N VENTE DU LOT (1124, RUE DE LA DÉRIVE) : AUTORISATION Il est proposé par le conseiller Jean Arseneault appuyé par la conseillère Marie-Ève Thériault Que la Municipalité vende de gré à gré à madame Nadine Desjardins et monsieur Réjean Gonthier le lot du cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre dans la circonscription foncière de Sept-Iles (1124, rue de la Dérive) pour la somme de ,50 $ taxes applicables en sus. Que le maire et/ou le maire suppléant et la directrice générale par intérim soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat notarié à intervenir préparé par M e Brigitte-Vivianne Lévesque, notaire et ainsi donner quittance sur paiement du prix de vente

10 RÉSOLUTION N VENTE DU LOT (1181, RUE DE LA DÉRIVE) : AUTORISATION Il est proposé par le conseiller Jimmy Flowers appuyé par la conseillère Sylvia Vigneault Que la Municipalité vende de gré à gré à madame Nadia Gallant et monsieur Eddy Richard le lot du cadastre officiel de la Municipalité de Havre- Saint-Pierre dans la circonscription foncière de Sept-Iles (1181, rue de la Dérive) pour la somme de $ taxes applicables en sus. Que le maire et/ou le maire suppléant et la directrice générale par intérim soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat notarié à intervenir préparé par M e Brigitte-Vivianne Lévesque, notaire et ainsi donner quittance sur paiement du prix de vente. RÉSOLUTION N VENTE DU LOT (1163, RUE DE LA DÉRIVE) : AUTORISATION appuyé par le conseiller Jean Arseneault Que la Municipalité vende de gré à gré à madame Paulette Veilleux et monsieur Gérard Tanguay le lot du cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre dans la circonscription foncière de Sept-Iles (1163, rue de la Dérive) pour la somme de $ taxes applicables en sus. Que le maire et/ou le maire suppléant et la directrice générale par intérim soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat notarié à intervenir préparé par M e Brigitte-Vivianne Lévesque, notaire et ainsi donner quittance sur paiement du prix de vente. RÉSOLUTION N VENTE DU LOT (1127, RUE DE LA DÉRIVE) : AUTORISATION Il est proposé par le conseiller Sylvain Cormier appuyé par la conseillère Marie-Ève Thériault

11 Que la Municipalité vende de gré à gré à madame Chloé Déraps et monsieur Ken Devost le lot du cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint- Pierre dans la circonscription foncière de Sept-Iles (1127, rue de la Dérive) pour la somme de ,50 $ taxes applicables en sus. Que le maire et/ou le maire suppléant et la directrice générale par intérim soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat notarié à intervenir préparé par M e Brigitte-Vivianne Lévesque, notaire et ainsi donner quittance sur paiement du prix de vente. CORRESPONDANCE Monsieur le maire fait état des correspondances suivantes : Madame Marina Boudreau, le 21 avril 2014 concernant sa démission de conseillère au siège n 4 : dépôt. Madame Charlotte Cormier, déléguée pastorale, le 9 avril 2014 des remerciements à la Municipalité concernant la gratuité d un local pour la tenue de conférences dans le cadre de la retraite du carême L Ordre du Mérite Nord-Côtier inc., le 15 avril 2014 des remerciements concernant l implication de la Municipalité afin de rendre hommage aux bénévoles de la région. Cégep Garneau, le 23 avril 2014 des remerciements à la Municipalité pour sa participation concernant la réalisation d un stage de fin d études interculturelle. AFFAIRES NOUVELLES RÉSOLUTION N VENTE DU LOT (1169, RUE DE LA DÉRIVE) : AUTORISATION appuyé par la conseillère Marie-Ève Thériault Que la Municipalité vende de gré à gré à madame Marion Cormier et monsieur Martin Noël le lot du cadastre officiel de la Municipalité de Havre- Saint-Pierre dans la circonscription foncière de Sept-Iles (1169, rue de la Dérive) pour la somme de $ taxes applicables en sus

12 Que le maire et/ou le maire suppléant et la directrice générale par intérim soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat notarié à intervenir préparé par M e Brigitte-Vivianne Lévesque, notaire et ainsi donner quittance sur paiement du prix de vente. RÉSOLUTION N VENTE DU LOT (1548, RUE COPACO) : AUTORISATION Il est proposé par le conseiller Sylvain Cormier appuyé par le conseiller Jimmy Flowers Que la Municipalité vende de gré à gré à madame Sylvie Prévereau et monsieur Marc Thériault le lot du cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre dans la circonscription foncière de Sept-Iles (1548, rue Copaco) pour la somme de $ taxes applicables en sus. Que le maire et/ou le maire suppléant et la directrice générale par intérim soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat notarié à intervenir préparé par M e Brigitte-Vivianne Lévesque, notaire et ainsi donner quittance sur paiement du prix de vente. RÉSOLUTION N RÉGIE DU CINÉMA QUÉBEC : AUTORISATION CONSIDÉRANT QUE la Municipalité, dans le cadre des diffusions offertes à la Shed-à-Morue, désire exploiter la présentation de films en public; Il est proposé par la conseillère Marie-Ève Thériault appuyé par la conseillère Sylvia Vigneault Que madame Claudia Richard, coordonnatrice cultuelle soit autorisée à signer, pour et au nom de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, tous les documents relatifs à cette demande

13 RÉSOLUTION MEMBRE DU CONSEIL SUR LES COMITÉS ET RESPONSABILITÉ : NOMINATION Il est proposé par le conseiller Jimmy Flowers appuyé par le conseiller Sylvain Cormier Que pour faire suite à la démission de la conseillère Marina Boudreau, la conseillère Marie-Ève Thériault est nommée sur le Comité consultatif d urbanisme de la Municipalité. RÉSOLUTION CLAUDE CORMIER CONSIDÉRANT les travaux de réfection d une partie de la rue de la Berge et qu il y aura lieu de modifier les plans de la rue; appuyé par le conseiller Jean Arseneault Que le maire et/ou le maire suppléant et la directrice générale par intérim soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat notarié à intervenir entre monsieur Claude Cormier et la Municipalité de Havre-Saint-Pierre concernant un échange de terrain sur la rue de la Berge lequel préparé par M e Brigitte-Vivianne Lévesque, notaire. PÉRIODE DE QUESTIONS Plusieurs interventions de citoyens dont les principaux sujets sont : Terrain de camping. Application des règlements. Machinerie lourde. Dénivellation terrain. Accès Logis. Sopfeu. Initiative Développement Économique Minganie (IDEM). Salle de diffusion

14 RÉSOLUTION LEVÉE DE LA SÉANCE Après la période de questions, appuyé par le conseiller Jimmy Flowers Qu il soit procédé à la fermeture de la présente séance. Levée à 20 h 55 Berchmans Boudreau, maire Thérèse Coquelin, directrice générale par intérim