APPEL D OFFRES #INV

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1 APPEL D OFFRES #INV TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT DESTINÉS AUX SERVICES DES RESSOURCES MATÉRIELLES 1860, 1 re Rue Lévis QUÉBEC G6W 5M6 1860, 1 re Rue, Lévis (Québec) G6W 5M6 Téléphone (418) #58001 Télécopieur (418)

2 APPEL D OFFRES PUBLIC # INV DESCRIPTION DU PROJET : TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT PROPRIÉTAIRE : Commission scolaire des Navigateurs 1860, 1 re Rue Lévis, QUÉBEC G6W 5M6 RESPONSABLE AU DOSSIER : Services des ressources matérielles Pierre-Guy Brassard, coordonnateur 1860, 1 re Rue Lévis, QUÉBEC G6W 5M6 La Commission scolaire des Navigateurs désire obtenir des soumissions sous enveloppes cachetées pour des travaux de déneigement des surfaces de ses écoles et centres (et, par entente, de propriétés contiguës) pour une période de trois (3) ans. Les firmes invitées recevront les devis et autres documents par courriel. Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires par courriel auprès de monsieur Pierre-Guy Brassard, à l adresse courriel suivante : [email protected]. Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission, sous forme d un chèque visé d un montant égal à 3 % du contrat total ( 3 ans) avant taxes, à l ordre de la Commission scolaire des Navigateurs, ou d une lettre de garantie irrévocable ou d un cautionnement de soumission établi au même montant valide pour une période de 45 jours de la date d ouverture des soumissions. Prendre note que la lettre de garantie ou le cautionnement de soumission doit être émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A- 32) l autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Toute soumission devra être reçue dans une enveloppe cachetée, sur laquelle on aura apposé l étiquette d adressage fournie à cet effet, à la place d affaires de la Commission scolaire des Navigateurs située au 1860, 1 re Rue, Lévis, QUÉBEC, G6W 5M6, le jeudi 26 mai 2016 avant 10 h 15 pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Tous les appels d offres publics, les devis et les soumissions sont régis par la Loi sur les contrats des organismes publics ainsi que par ses règlements et par les politiques, règlements ou directives de la Commission scolaire des Navigateurs. Le présent appel d'offres public n est soumis à aucun accord intergouvernemental.

3 Les prestataires de services soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Prendre note que toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le contrat découlant du présent appel d offres est susceptible d entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. La commission scolaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le directeur des Services des ressources matérielles, Dany Deschênes, ing. Lévis, le 9 mai 2016

4 TABLE DES MATIÈRES 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX RÉUNION D INFORMATION GÉNÉRALE LE REPRÉSENTANT DE LA COMMISSION SCOLAIRE REGROUPEMENT D AUTRES ORGANISMES PUBLICS LIEU D OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS FERMETURE DES BUREAUX APPLICABILITÉ AVERTISSEMENT AUTORISATION DE SIGNATURE(S) ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION À L APPEL D OFFRES 3 2. INSTRUCTIONS DÉFINITION DES TERMES EXAMEN DES DOCUMENTS ÉLABORATION ET PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION SOUS-CONTRAT GARANTIE DE SOUMISSION GARANTIE D EXÉCUTION ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC DURÉE DE VALIDITÉ DE LA SOUMISSION RÉCEPTION DES SOUMISSIONS RETRAIT D UNE SOUMISSION OUVERTURE DES SOUMISSIONS PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE DE LA SOUMISSION CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ DES SOUMISSIONNAIRES CONDITIONS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS TRANSMISSION AUX SOUMISSIONNAIRES DE LA RAISON DU REJET DE LEUR SOUMISSION CHOIX DE L ADJUDICATAIRE RÉSERVE PUBLICATION DU RÉSULTAT DES SOUMISSIONS SOUMISSION DONT LE PRIX EST ANORMALEMENT BAS DÉFAUT DU SOUMISSIONNAIRE ADDENDA CONDITIONS GÉNÉRALES 15 Page 1

5 3.1. AUTORISATION DE CONTRACTER COLLABORATION INSPECTION VÉRIFICATION CONFLITS D INTÉRÊTS SOUS-CONTRAT CESSION DE CONTRAT LIEN D EMPLOI LANGUE D USAGE LOIS ET RÈGLEMENTS REMBOURSEMENT DE DETTE FISCALE COMPUTATION DES DÉLAIS ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS CONTRACTUELS CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES CHARGÉ DE PROJET DU PRESTATAIRE DE SERVICES (RESPONSABLE DU DOSSIER) APPLICATION DE LA TPS ET DE LA TVQ PAIEMENT RESPONSABILITÉ DU SOUMISSIONNAIRE RÉSILIATION CONFIDENTIALITÉ ÉVALUATION DE RENDEMENT CONTRAT À SIGNER DEVIS TECHNIQUE ÉTENDUE GÉNÉRALE DES TRAVAUX PRODUITS EXÉCUTION MISE EN ŒUVRE LISTE DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES À INCLURE DANS L ENVELOPPE LISTE DES ANNEXES 29 ANNEXE 1 FORMULAIRE DE SOUMISSION APPEL D OFFRES # INV ANNEXE 3 - LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE ANNEXE 4 - CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION ANNEXE 5 - ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE III III V VI VIII Page 2

6 ANNEXE 6 - FORMULAIRE DE RETRAIT D UNE SOUMISSION AVEC UNE PREUVE D IDENTITÉ ANNEXE 7 - CRITÈRES D ÉVALUATION DE RENDEMENT ANNEXE 8 ÉTIQUETTE D ADRESSAGE ANNEXE 9 - ABSENCE D ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC ANNEXE 10 SPECIMEN ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC XI XII XIII XIV XV ANNEXE 11 - PROTOCOLE D INTERVENTION SUR LES PROPRIÉTÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES NAVIGATEURS XVI ANNEXE 12 - QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION XVII ANNEXE 13 - LISTE DES SOUS-CONTRACTANTS POUR L ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC ET LE RENA XVIII ANNEXE 14 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AVEC ADRESSES XX Page 3

7 Instructions aux soumissionnaires Instructions aux soumissionnaires

8 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1.1. RÉUNION D INFORMATION GÉNÉRALE Une réuion d information générale se tiendra le mardi 17 mai à 10 h au siège social de la comission scolaire LE REPRÉSENTANT DE LA COMMISSION SCOLAIRE Afin d assurer l uniformité d interprétation des documents d appel d offres et de faciliter l échange d information, l organisme public désigne la personne suivante pour le représenter. Tout renseignement au sujet de cet appel d offres peut être obtenu auprès du représentant de la commission scolaire apparaissant ci-dessous. En son absence, vous pouvez également obtenir des informations complémentaires auprès de Madame Christine Maltais, au numéro suivant : poste Monsieur Pierre-Guy Brassard, coordonnateur 1860, 1 re Rue Lévis, QUÉBEC G6W 5M6 (418) poste [email protected] 1.3. REGROUPEMENT D AUTRES ORGANISMES PUBLICS Dans le cadre du présent appel d offres il n y a aucun regroupement d organisme 1.4. LIEU D OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS À l expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l endroit suivant : Commission scolaire des Navigateurs 1860, 1 re Rue Lévis, QUÉBEC G6W 5M FERMETURE DES BUREAUX Si, pour des circonstances exceptionnelles, la principale place d affaires de la commission scolaire située au 1860, 1 re Rue, Lévis (Québec) doit fermer ses portes le jour limite indiqué pour la réception et l ouverture des soumissions, cette date sera reportée au prochain jour ouvrable, au même lieu et à la même heure APPLICABILITÉ Le présent appel d offres est soumis aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics ainsi que son règlement. Dans le cadre du présent appel d offres, la Commission scolaire des Navigateurs se prévaut de l article 28 du Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics. Également, les documents d appel d'offres ayant été confectionnés de façon à respecter les modalités d application en lien avec les politiques, règlements ou directives en vigueur à la commission scolaire, le soumissionnaire doit s assurer de ne pas contrevenir à ladite loi, ou règlements, ou politiques, ou directives en vigueur à la commission scolaire lors de la préparation de sa soumission. Vous pouvez consulter ces documents sur le site Internet de la Commission scolaire des Navigateurs au sous l onglet «Ressources matérielles». Instructions aux soumissionnaires Page #1

9 1.7. AVERTISSEMENT Le soumissionnaire doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d appel d offres au représentant de la commission scolaire avant l heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents d appel d offres. Toute soumission ne satisfaisant pas à l une ou l autre des conditions d admissibilité des soumissionnaires ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 3.13 et 3.14 des instructions aux soumissionnaires, sera rejetée. Tout soumissionnaire qui est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l article de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l adresse suivante : Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquez au (RENA) ou par courriel au [email protected]. Le soumissionnaire qui, dans le cadre de l exécution d un contrat avec une commission scolaire ou avec une commission scolaire visée à l article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics, conclut un sous-contrat avec un contractant inscrit au Registre des entreprises non admissibles (RENA), commet une infraction et est passible d une amende de $ à $ dans le cas d un individu et de $ à $ dans le cas d une personne morale. Il est fortement suggéré au soumissionnaire de faire sa demande d attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, conformément à l article 3.7 des instructions aux soumissionnaires, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée. Un soumissionnaire ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l attestation d un tiers ou faussement déclarer qu il ne détient pas l attestation requise. Il est interdit d aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, de l amener à y contrevenir. La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats d approvisionnement des organismes publics (chapitre C-65.1, r. 2) et rend son auteur passible d une amende de 500 $ à $. En cas de récidive, les amendes minimale et maximale sont portées au double. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat AUTORISATION DE SIGNATURE(S) Sauf si le soumissionnaire est une personne physique faisant affaires seule sous son propre nom ou sous une dénomination sociale et signant elle-même les documents de soumission, ou dans le cas d'une société en nom collectif ou société à responsabilité limitée (S.R.L), si tous les associés signent la soumission, toute Instructions aux soumissionnaires Page #2

10 soumission doit être accompagnée d'un document d autorisation de signature des documents 1.9. ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE Par le dépôt du formulaire «Attestation relative à la probité du soumissionnaire» joint à l annexe 5 et dûment signé, le soumissionnaire déclare notamment, avoir établi la présente soumission sans collusion et sans avoir établi d entente ou d arrangement avec un concurrent allant à l encontre de la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) édictée par le gouvernement fédéral, entre autres quant aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules utilisés pour établir les prix, à la décision de présenter, de ne pas présenter ou de retirer une soumission ainsi qu à la présentation d une soumission qui, volontairement, ne répond pas aux spécifications de l appel d offres. Le soumissionnaire déclare également que ni lui, ni une personne qui lui est liée, n ont été déclarés coupables dans les cinq années précédant la date de présentation de la soumission, d un acte criminel ou d une infraction énoncés au point 9 de l Attestation QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION À L APPEL D OFFRES Tout soumissionnaire ayant obtenu des documents du présent appel d offres et ne déposant pas de soumission est invité à remplir le formulaire apparaissant à l annexe 12 intitulé «QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION À L APPEL D OFFRES». Instructions aux soumissionnaires Page #3

11 2. INSTRUCTIONS Les règles qui suivent ont pour objet d uniformiser la présentation des soumissions pour en assurer un emploi simple et efficace et pour aider le soumissionnaire à préparer un document complet DÉFINITION DES TERMES Accord intergouvernemental Un accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l accès aux marchés publics. Pour plus d information sur les accords, les soumissionnaires peuvent consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l adresse suivante : Adjudication L adjudication du contrat se produit au moment où le choix de l adjudicataire est effectué par la commission scolaire ou, le cas échéant, lorsque le tirage au sort a lieu. Attestation de Revenu Québec Document qui confirme qu un soumissionnaire a produit les déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises et qu il n a pas de compte en souffrance à l égard du ministre du Revenu du Québec. S il a un compte en souffrance, le recouvrement de ses dettes a été légalement suspendu ou il a conclu une entente de paiement qu il respecte. Le soumissionnaire doit obtenir cette attestation en utilisant les services en ligne Clic Revenu Entreprises sur le site Internet de Revenu Québec à l adresse suivante : Contrat à commandes Un contrat conclu avec un ou plusieurs soumissionnaires lorsque des besoins sont récurrents et que la quantité de biens, le rythme ou la fréquence de leur acquisition sont incertains. Documents d appel d offres L ensemble des documents servant à la présentation de la soumission de même qu à l adjudication et à la conclusion du contrat, lesquels documents se complètent. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ces documents comprennent : l avis d appel d offres, la description des besoins, les instructions aux soumissionnaires, les conditions générales, le contrat à signer, les annexes et, le cas échéant, la description des options, les conditions générales complémentaires et les addenda. Établissement Un lieu où le soumissionnaire exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Fournisseur Une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une personne physique qui exploite une entreprise individuelle. Instructions aux soumissionnaires Page #4

12 Option On entend par «option» une option de renouvellement ou une option concernant la prestation de services supplémentaires de même nature que ceux initialement requis, au même prix et destinés à répondre aux besoins visés dans les documents d appel d offres. Soumission/Soumissionnaire Une offre présentée par un soumissionnaire qui consiste à soumettre exclusivement un prix ou un taux pour la fourniture d un bien. Un soumissionnaire est un fournisseur qui accepte une soumission EXAMEN DES DOCUMENTS Le soumissionnaire doit s assurer que tous les documents d appel d offres énumérés à la table des matières lui sont parvenus. À moins d un avis contraire de sa part avant la date et l heure limites fixées pour la réception des soumissions, il sera présumé que tous ces documents lui sont parvenus. Le soumissionnaire doit examiner attentivement les documents d appel d offres et il est de sa responsabilité de se renseigner sur l objet et les exigences du contrat. Par l envoi de sa soumission, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des documents d appel d offres et en accepte les clauses, charges et conditions. Le soumissionnaire qui désire obtenir des renseignements complémentaires, qui trouve des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou qui a des doutes sur la signification du contenu des documents d appel d offres, doit soumettre ses questions au représentant de la commission scolaire avant l heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions. Lorsque les renseignements demandés ou les questions soulevées concernent un objet significatif ou susceptible d impacts sur la présentation des soumissions, le représentant de la commission scolaire transmet toute l information requise aux soumissionnaires qui ont commandé les documents, au moyen d un addenda. La commission scolaire se réserve le droit d apporter des modifications aux documents d appel d offres avant l heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions et, le cas échéant, de modifier la date limite de réception des soumissions. Les modifications deviennent partie intégrante des documents d appel d offres et sont transmises, au moyen d un addenda, à tous les soumissionnaires qui ont commandé les documents. Si un addenda est susceptible d avoir une influence sur les prix, il doit être transmis au moins sept jours avant la date limite de réception des soumissions; si ce délai ne peut être respecté, la date limite de réception des soumissions doit être reportée d autant de jours qu il en faut pour que ce délai minimal soit respecté ÉLABORATION ET PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION Le soumissionnaire doit présenter et déposer une seule soumission en établissant son prix conformément aux exigences des présents documents d appel d offres et la détermination du plus bas soumissionnaire se fait à partir des prix ainsi établis. Le montant soumis doit être en dollars canadiens. Ce montant est RDA(Rendu droits acquittés). Par conséquent, le prestaire de services doit notamment assumer tous les frais d emballage, de transport, d entreposage, de licences, d assurance, de courtage, de douanes, de déchargement du matériel et tous les risques qu il peut encourir jusqu à la livraison au lieu convenu. Instructions aux soumissionnaires Page #5

13 Le montant soumis doit inclure le coût de la main-d œuvre et de l équipement nécessaires à l exécution du contrat de même que les frais généraux, les frais d administration, les frais de déplacement, les profits et les autres frais indirects inhérents au contrat. La taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, la taxe de vente harmonisée (TVH) doivent apparaître distinctement du montant soumis puisque les taxes ne sont pas comptabilisées dans la détermination du plus bas soumissionnaire conforme Règles de présentation 1) La soumission doit être rédigée en français. Dans ce contexte, la soumission est constituée de tous les documents expressément exigés à l ouverture : les formulaires à compléter et, lorsque requis, l autorisation de signature et la garantie de soumission. 2) La soumission doit être présentée sur le formulaire de la commission scolaire public ou une reproduction de ce formulaire. Toute rature ou correction apportée à la soumission doit porter les initiales de la personne autorisée. 3) Les formulaires «Attestation relative à la probité du soumissionnaire» et «Soumission» doivent être signés par la ou les personnes autorisées. 4) Le formulaire de soumission doit, par ailleurs, être dûment et lisiblement complété en français, en indiquant le ou les tarifs horaires fixes pour l ensemble des services dispensés ou les taux unitaires ou totaux pour les biens ou toute autre information requise et signé par toute personne autorisée à signer pour lui les documents de soumission. La soumission ne peut pas être signée avec un crayon à mine. Elle doit être signée avec un crayon à encre de couleur (bleue suggérée). 5) Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission les documents suivants : le formulaire «Attestation relative à la probité du soumissionnaire»; le formulaire «Soumission»; la garantie de soumission; l attestation de Revenu Québec, s il a un établissement au Québec; le formulaire «Absence d établissement au Québec» joint à l annexe 9, s il n a pas d établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; et l autorisation de signatures (résolution, extrait de procès-verbal authentifié, etc.). 6) Le soumissionnaire doit présenter sa soumission sous enveloppe scellée portant les inscriptions suivantes : son nom et son adresse; le nom et l adresse du destinataire; la mention «Soumission»; le titre et le numéro de l appel d offres. en utilisant l étiquette d adressage prévue à cet effet (Annexe 8) Instructions aux soumissionnaires Page #6

14 2.4. SOUS-CONTRAT Lorsque la soumission implique la participation de sous-contractants, la réalisation du contrat et les obligations qui en découlent demeurent sous la responsabilité du prestaire de services avec lequel la commission scolaire a signé le contrat. Les sous-contractants doivent avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables GARANTIE DE SOUMISSION Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l heure limites fixées pour la réception des soumissions, pour un montant représentant 3 % du montant total de sa soumission, soit le total des 3 années, et ce, pour chacun des lots soumissionnés : 1) si la garantie est sous la forme d un cautionnement de soumission émis à la faveur de la commission scolaire, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe; 2) si la garantie est sous l une ou l autre des formes suivantes : un chèque visé; un mandat; une traite; une lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe, émise par une banque, une caisse d épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d épargne; à l ordre de la commission scolaire. une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement du Canada ou lorsqu un accord intergouvernemental s applique, par le gouvernement du territoire visé dont l échéance ne dépasse pas cinq ans. La commission scolaire retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu au moment de la signature du contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu à concurrence de 45 jours ou jusqu au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l adjudicataire en échange de la garantie d exécution au moment de la signature du contrat ou sera conservée comme garantie d exécution, à la discrétion de la commission scolaire GARANTIE D EXÉCUTION Avant la signature du contrat, le soumissionnaire dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d exécution : 1) d un montant équivalent à 3 % du montant du contrat, soit le total des 3 années, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur de la commission scolaire; 2) si la garantie de soumission est fournie sous l une ou l autre des formes suivantes : Instructions aux soumissionnaires Page #7

15 un chèque visé; un mandat; une traite; à l ordre de la commission scolaire une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement du Canada ou lorsqu un accord intergouvernemental s applique, par le gouvernement du territoire visé et dont l échéance ne dépasse pas cinq ans. La garantie de soumission sera conservée comme garantie d exécution et devra être valable pour toute la durée du contrat. Elle sera retournée au soumissionnaire 30 jours après la date de réalisation du contrat sur demande expresse du prestaire de services ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit transmettre à la commission scolaire, avec sa soumission, une attestation délivrée par l Agence du revenu du Québec, nommée «Attestation de Revenu Québec». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée. Cette attestation indique que, à ces date et heure de délivrance, le soumissionnaire a produit les déclarations et les rapports qu il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu il n a pas de compte payable en souffrance à l endroit du ministre du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu il n est pas en défaut à cet égard. Un soumissionnaire qui transmet une attestation de Revenu Québec contenant des renseignements faux ou inexacts, qui produit pour lui-même l attestation d un tiers ou qui déclare faussement qu il ne détient pas l attestation requise commet une infraction. De plus, commet une infraction quiconque aide une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, l amène à y contrevenir. Quiconque commet de telles infractions est passible d une amende de 500 $ à $. En cas de récidive, les amendes minimale et maximale sont portées au double. Un soumissionnaire dont l entreprise est immatriculée au registre des entreprises doit, afin d obtenir son attestation, utiliser les services électroniques Clic Revenu par l entremise du service d authentification du gouvernement du Québec, clic SÉQUR. Ces services sont accessibles sur le site Internet de Revenu Québec à l adresse suivante : Le soumissionnaire qui est une entreprise individuelle et qui n est pas immatriculé au registre des entreprises doit communiquer avec la Direction générale du centre de perception fiscale et des biens non réclamés de Revenu Québec ( ou ) afin d obtenir son attestation. Les heures d ouverture des bureaux sont de 8 h 30 à 12 h 00 et de à 16 30, du lundi au vendredi. Tout soumissionnaire n ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place d une telle attestation, remplir Instructions aux soumissionnaires Page #8

16 et signer le formulaire «Absence d établissement au Québec» joint à l annexe 9 et le présenter avec sa soumission DURÉE DE VALIDITÉ DE LA SOUMISSION La soumission présentée doit demeurer valide pour une période de 45 jours suivant l heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Le soumissionnaire doit faire parvenir sa soumission à l intérieur du délai fixé dans les documents d appel d offres. Toutes les soumissions reçues après ce délai seront retournées aux soumissionnaires sans avoir été ouvertes RETRAIT D UNE SOUMISSION Le soumissionnaire peut retirer sa soumission en personne ou par lettre recommandée en tout temps avant l heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions sans pour cela aliéner son droit d en présenter une nouvelle dans le délai fixé. À cet effet, il doit remplir et fournir le formulaire apparaissant à l annexe OUVERTURE DES SOUMISSIONS À l endroit prévu à l article 1.4 des renseignements généraux, le représentant de la commission scolaire divulgue publiquement, en présence d un témoin, à l expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, le nom des soumissionnaires ainsi que leur prix total respectif, sous réserve de vérifications ultérieures. Il rend disponible, dans les quatre jours ouvrables, le résultat de l ouverture publique des soumissions dans le système électronique d appel d offres approuvé par le gouvernement PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE DE LA SOUMISSION La soumission présentée ainsi que les documents afférents demeurent la propriété matérielle de la commission scolaire et ne sont pas remis au soumissionnaire, à l exception des soumissions reçues en retard. Ces soumissions sont réexpédiées non décachetées aux soumissionnaires concernés CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ DES SOUMISSIONNAIRES Le défaut d un soumissionnaire de respecter l une ou l autre des conditions cidessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée. 1) Le soumissionnaire doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d appel d offres. 2) La soumission doit être présentée par un soumissionnaire ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Instructions aux soumissionnaires Page #9

17 3) Le soumissionnaire doit présenter avec sa soumission le formulaire «Attestation relative à la probité du soumissionnaire» joint à l annexe 5, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la commission scolaire ou contenir les mêmes dispositions. 4) Au cours des deux (2) années précédant la date d ouverture des soumissions, le soumissionnaire ne doit pas avoir fait l objet d une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la commission scolaire, d une résiliation de contrat en raison de son défaut d en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. 5) Le soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l Agence du revenu du Québec, nommée «Attestation de Revenu Québec». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date ne sera pas acceptée. 6) Le soumissionnaire n ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire «Absence d établissement au Québec» joint à l annexe 9, dûment rempli et signé par une personne autorisée. 7) Le soumissionnaire ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s il y est inscrit, sa période d inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 8) Le soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition d admissibilité prévue dans les documents d appel d offres CONDITIONS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS Toute soumission ne satisfaisant pas à l une ou l autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée. 1) La soumission doit être présentée à l endroit prévu, à la date et à l heure limites fixées pour la réception des soumissions. 2) La soumission doit être rédigée en français. 3) Le formulaire «Soumission» doit être celui de la commission scolaire ou contenir les mêmes dispositions et être dûment rempli. 4) Le formulaire «Soumission» doit être signé par une personne autorisée. 5) Les ratures ou les corrections apportées aux montants de la soumission doivent être paraphées par la personne autorisée. 6) La soumission ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres. 7) Une garantie de soumission conforme à l article 3.5 du présent document doit être fournie. 8) Si la garantie de soumission est fournie sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable, le formulaire Instructions aux soumissionnaires Page #10

18 doit être celui transmis par la commission scolaire ou contenir les mêmes dispositions et doit être signé par la personne autorisée. 9) La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive. 10) Le soumissionnaire ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d offres. 11) Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d appel d offres comme entraînant le rejet automatique d une soumission doit être respectée La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par le dirigeant de l organisme Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées à en regard de la soumission n entraînera pas le rejet de cette soumission, à condition que le soumissionnaire la corrige à la satisfaction de la commission scolaire dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis TRANSMISSION AUX SOUMISSIONNAIRES DE LA RAISON DU REJET DE LEUR SOUMISSION Si la commission scolaire rejette une soumission parce que le soumissionnaire est non admissible ou parce que cette soumission est non conforme, il en informe le soumissionnaire en mentionnant la raison de ce rejet au plus tard 15 jours après l adjudication du contrat CHOIX DE L ADJUDICATAIRE Le prestaire de services retenu est celui qui a présenté la plus basse soumission conforme après application des autres modalités prévues dans les documents d appel d offres. Le prix soumis tient compte des coûts d impact liés à l acquisition des biens identifiés dans le chapitre de la description des besoins, s il y a lieu. En cas d égalité des résultats, le contrat est adjugé par tirage au sort entre les soumissionnaires ex æquo RÉSERVE La commission scolaire ne s engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix PUBLICATION DU RÉSULTAT DES SOUMISSIONS Dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat, la commission scolaire publie dans le système électronique d appel d offres : le nom du soumissionnaire retenu; la nature des biens qui font l objet du contrat; la date de conclusion du contrat; Instructions aux soumissionnaires Page #11

19 le montant du contrat SOUMISSION DONT LE PRIX EST ANORMALEMENT BAS Le prix d une soumission est anormalement bas si une analyse sérieuse et documentée effectuée par le comité composé du responsable de l observation des règles contractuelles de la commission scolaire et d au moins trois membres désignés par le dirigeant de l organisme public scolaire qui ne sont pas impliqués dans la procédure d adjudication, démontre que le prix soumis ne peut permettre au soumissionnaire de réaliser le contrat selon les conditions des documents d appel d offres sans mettre en péril l exécution du contrat. Lorsque l organisme public constate que le prix d une soumission semble anormalement bas, il demande au soumissionnaire de lui exposer par écrit, dans les cinq jours qui suivent la réception de cette demande, les raisons justifiant ce prix. Si le soumissionnaire ne transmet pas ses explications dans le délai prévu ou si, malgré les explications fournies, l organisme public considère toujours que le prix semble anormalement bas, il transmet la soumission pour analyse à un comité constitué à cette fin. Le responsable de l observation des règles contractuelles coordonne les travaux du comité. Lorsqu il analyse la soumission, le comité tient compte des éléments suivants : 1 l écart entre le prix soumis et la valeur estimée de la dépense par l organisme public, laquelle est confirmée au moyen d une vérification adéquate et rigoureuse; 2 l écart entre le prix soumis et celui soumis par les autres soumissionnaires ayant présenté une soumission conforme; 3 l écart entre le prix soumis et le prix que la commission scolaire ou un autre organisme public a payé pour un contrat similaire, en tenant compte du contexte économique; 4 les représentations du soumissionnaire sur la présence d éléments particuliers qui influencent le prix soumis, notamment : a) les modalités d exécution de la prestation de services visée par l appel d offres; b) les conditions exceptionnellement favorables dont profiterait le soumissionnaire pour l exécution du contrat; c) le caractère innovant de la soumission; d) les conditions de travail des employés du soumissionnaire ou, le cas échéant, de ses sous-contractants; e) l aide financière gouvernementale dont le soumissionnaire est bénéficiaire. Le comité expose dans un rapport ses conclusions ainsi que les motifs à leur appui. Si les conclusions sont à l effet que le prix soumis n est pas anormalement bas, le responsable de l observation des règles contractuelles transmet un exemplaire du rapport au dirigeant de l organisme public. Si les conclusions sont à l effet que le prix soumis est anormalement bas, le responsable de l observation des règles contractuelles transmet un exemplaire du rapport au soumissionnaire. Instructions aux soumissionnaires Page #12

20 Le soumissionnaire peut, dans un délai de 10 jours suivant la réception du rapport visé à la clause précédente, transmettre par écrit ses commentaires au responsable de l observation des règles contractuelles de la commission scolaire. Après avoir pris connaissance des commentaires, s il en est, le comité décide s il maintient ou non les conclusions de son rapport. Si le comité ne maintient pas les conclusions de son rapport, le responsable de l observation des règles contractuelles transmet un exemplaire du rapport, mis à jour, au dirigeant de l organisme public. Si le comité maintient les conclusions de son rapport, le responsable de l observation des règles contractuelles transmet un exemplaire du rapport, mis à jour s il y a lieu, au dirigeant de l organisme public, lequel autorise le rejet de la soumission au plus tard avant l expiration de la période de validité des soumissions DÉFAUT DU SOUMISSIONNAIRE Le soumissionnaire en défaut de donner suite à sa soumission notamment par le défaut de signer un contrat conforme à sa soumission ou, le cas échéant, de fournir les garanties requises dans les quinze (15) jours d'une telle demande, est redevable envers la commission scolaire d'une somme d'argent représentant la différence entre le montant de sa soumission et celui de la soumission subséquemment retenue. Lorsque requise, la garantie de soumission sert alors au paiement en tout ou en partie, selon le cas, de cette obligation, le tout sous réserve des droits et recours de la commission scolaire ADDENDA La commission scolaire peut modifier ses documents d appel d offres en émettant un addenda aux documents d appel d offres. Cet addenda est transmis à tous les soumissionnaires qui ont reçu une copie des documents d appel d offres. Si la modification est susceptible d avoir une incidence sur les prix, l addenda sera transmis aux soumissionnaires au moins sept jours avant la date limite de réception des soumissions aux soumissionnaires ; si ce délai ne peut être respecté, la date limite de réception des soumissions sera reportée d autant de jour qu il en faut pour que ce délai minimal de sept jours soit respecté. Chaque addenda doit être mentionné sur le formulaire de soumission complété par le soumissionnaire. Instructions aux soumissionnaires Page #13

21 Conditions générales Conditions générales Page #14

22 3. CONDITIONS GÉNÉRALES 3.1. AUTORISATION DE CONTRACTER Le prestataire de services doit, pendant toute la durée du contrat, maintenir son autorisation de contracter accordé par l Autorité des marchés financiers. Dans le cas d un consortium qui n est pas juridiquement organisé, chacune des entreprises le composant doit individuellement maintenir son autorisation de contracter pendant toute la durée du contrat. Par contre, s il s agit d un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, maintenir son autorisation de contracter pendant toute la durée du contrat de même que chacun des entreprises le formant COLLABORATION Le prestataire de services s engage à collaborer entièrement avec la commission scolaire dans l exécution du contrat et tenir compte de toutes les instructions et recommandations de commission scolaire relatives à la façon de préparer et d exécuter le travail confié INSPECTION La commission scolaire se réserve le droit de faire inspecter, par des personnes dûment autorisées, sans préavis nécessaire mais à des heures normales, le travail relié aux services faisant l objet du contrat afin d en vérifier la conformité avec les exigences contractuelles. Le prestataire de service sera tenu de se conformer sans délai aux exigences et aux directives que lui donnera la commission scolaire à la suite de ces inspections dans la mesure où elles se situent dans le cadre du contrat. Toute inspection ainsi effectuée ne dégage pas pour autant le prestataire de services de sa responsabilité à l égard de la réalisation finale de l objet du contrat VÉRIFICATION Les demandes de paiement découlant de l exécution du présent contrat peuvent faire l objet d une vérification par la commission scolaire CONFLITS D INTÉRÊTS Le prestataire de services doit éviter toute situation qui mettrait en conflit soit son intérêt propre, soit d autres intérêts, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, l intérêt d une de ses ressources, d une de ses filiales ou d une personne liée; dans le cas d un consortium, l intérêt d une des constituantes versus l intérêt de la commission scolaire. Si une telle situation se présente ou est susceptible de se présenter, le prestataire de services doit immédiatement en informer la commission scolaire qui pourra, à sa seule discrétion, émettre une directive indiquant au prestataire de services comment remédier à ce conflit d intérêts ou résilier le contrat. Le présent article ne s applique pas à un conflit pouvant survenir sur l interprétation ou l application du contrat. Pour l application du présent article, l expression «personne liée» ne s applique qu à une personne morale à capital-actions et à une société en nom collectif, en commandite ou en participation. Elle signifie, lorsqu il s agit d une personne Conditions générales Page #15

23 morale, ses administrateurs et, s'il y a lieu, ses autres dirigeants et ses actionnaires détenant 3 % ou plus des actions donnant plein droit de vote et, lorsqu il s agit d une société, ses associés et, s'il y a lieu, ses autres dirigeants SOUS-CONTRAT 1) Le prestataire de services doit, avant de conclure tout sous-contrat requis pour l exécution du contrat, s assurer que chacun de ses sous-contractants n est pas inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s il y est inscrit, que sa période d inadmissibilité aux contrats publics est terminée. Il doit transmettre à la commission scolaire, avant que l exécution du contrat ne débute, une liste indiquant, le cas échéant, pour chaque sous-contrat, les informations suivantes : 1 le nom et l adresse du principal établissement du sous-contractant; 2 le montant et la date du contrat de sous-contrat. 2) Le prestataire de services qui, pendant l exécution du contrat, conclut un souscontrat relié directement au contrat public doit, avant que ne débute l exécution du sous-contrat, produire une liste modifiée. Le prestataire de services peut utiliser le document «Liste des sous-contractants pour l attestation de Revenu Québec et le RENA» joint à l annexe 13. Le prestataire de services qui omet de transmettre un renseignement requis en vertu de la présente clause commet une infraction et est passible, pour chaque jour que dure l infraction, d une amende de 100 $ à 200 $ dans le cas d un individu et de 200 $ à 400 $ dans le cas d une personne morale pour chacun des cinq premiers jours de retard et d une amende de 200 $ à 400 $ dans le cas d un individu et de 400 $ à 800 $ dans le cas d une personne morale pour chaque jour de retard subséquent. De plus, le prestataire de services qui, dans le cadre de l'exécution du contrat conclut un sous-contrat avec une entreprise non autorisée alors qu'elle devrait l'être commet une infraction et est passible d'une amende de $ à $ dans le cas d'une personne physique et de $ à $ dans les autres cas. Ce souscontractant non autorisé commet également une infraction et est passible de la même peine. Le prestataire de services qui, dans le cadre de l exécution du contrat avec une commission scolaire ou avec une commission scolaire visée à l article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics, conclut un sous-contrat avec un contractant inscrit au registre des entreprises non admissibles (RENA), commet une infraction et est passible d une amende de $ à $ dans le cas d un individu et de $ à $ dans le cas d une personne morale CESSION DE CONTRAT Les droits et obligations contenus au présent contrat ne peuvent, sous peine de nullité, être cédés, en tout ou en partie, sans l autorisation de la commission scolaire LIEN D EMPLOI Le prestataire de services est la seule partie patronale à l égard de l ensemble du personnel affecté à l exécution du contrat et il devra en assumer tous les droits, obligations et responsabilités. Le prestataire de services devra notamment se Conditions générales Page #16

24 conformer aux lois régissant les accidents du travail et à celles régissant les conditions de travail LANGUE D USAGE Le prestataire de services doit respecter les dispositions de la Charte de langue française et ses règlements quant au statut et à la qualité du français, notamment pour tout ce qui touche : les inscriptions sur les produits, le matériel traitant du fonctionnement de l appareil et de son entretien, les touches de fonction et les consignes, les inscriptions sur les contenants et sur les emballages (article 51); la documentation de base, incluant les modes d emploi, les modes d entretien, les consignes de sécurité et les certificats de garantie (article 51); les documents de formation à l utilisation du produit et les documents relatifs aux appareils (article 52); l assistance technique et tout document qui y est relié (article 141). Lorsque les documents de référence ne sont pas disponibles en français, la commission scolaire peut exiger que certains documents soient traduits, et ce, aux frais du prestataire de services LOIS ET RÈGLEMENTS Le prestataire de services s engage à respecter les lois et règlements en vigueur au Québec applicables à l exécution du présent contrat REMBOURSEMENT DE DETTE FISCALE L article de la Loi sur l administration fiscale (chapitre A-6.002) et l article 53 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (chapitre P-2.2) s appliquent lorsque le prestataire de services est redevable d un montant exigible en vertu d une loi fiscale ou alimentaire. Ainsi, la commission scolaire acquéreur, dans le cas où ce dernier est un organisme public tel que défini à l article de la Loi sur l administration fiscale, pourra transmettre tout ou partie du montant payable en vertu du présent contrat au ministre du Revenu, à sa demande, afin que ce montant soit affecté au paiement de cette dette COMPUTATION DES DÉLAIS Aux fins de la computation des délais fixés au contrat, lorsque les délais prévus pour remplir une obligation expirent un jour non juridique, cette obligation pourra être valablement remplie le premier jour juridique suivant ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS CONTRACTUELS Le contrat est constitué des documents suivants : 1) le contrat dûment rempli et signé par les parties, les demandes de livraison, le cas échéant, ainsi que les avenants au contrat; 2) les documents d appel d offres qui comprennent généralement l avis d appel d offres, la description des besoins, les instructions aux prestataires de services, les conditions générales, le contrat à signer, les annexes et, le cas échéant, la description des options, les conditions générales complémentaires et les addenda; Conditions générales Page #17

25 3) la soumission complétée par le prestataire de services adjudicataire. En cas de conflit entre les termes de l un ou l autre de ces documents, les termes du document qui figure en premier dans la liste prévaudront sur ceux des documents qui le suivent. 4. CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES 4.1. CHARGÉ DE PROJET DU PRESTATAIRE DE SERVICES (RESPONSABLE DU DOSSIER) Le chargé de projet aura pleine autorité pour agir au nom du prestataire de services. Il dirigera et conseillera quotidiennement l équipe de travail. Il sera le seul interlocuteur technique auprès de la commission scolaire. Il devra entretenir un dialogue avec le représentant de la commission scolaire afin de mieux évaluer et solutionner les problèmes relatifs à la réalisation du contrat. Le chargé de projet et l équipe de professionnels stratégiques identifiés dans la soumission du prestataire de services aux fins de réalisation du projet ne peuvent être changés à partir de l heure et de la date limites fixées pour la réception des soumissions, à moins d une autorisation de la commission scolaire ou de son représentant désigné. Le prestataire de services doit obtenir l autorisation de la commission scolaire avant de procéder au remplacement d une ressource stratégique identifiée dans la soumission. Dans un tel cas, la commission scolaire peut : accepter le changement si la ressource proposée est équivalente à celle initialement identifiée et si le prestataire de services assume le transfert des connaissances; refuser le changement s il juge que la ressource proposée n est pas équivalente à celle initialement proposée et obliger le prestataire de services à poursuivre avec la ressource initiale, à défaut de quoi, le contrat est résilié APPLICATION DE LA TPS ET DE LA TVQ Les biens requis et payés par la commission scolaire avec les deniers publics pour son utilisation propre sont assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente harmonisée (TVH)). Celles-ci n ont pas à être indiquées dans le prix apparaissant au formulaire de soumission PAIEMENT Le paiement s effectuera selon les modalités de paiement établies par la commission scolaire. Les factures devront contenir de façon générale l information suivante : la nature des activités réalisées, les heures réclamées et la description détaillée de tout autre frais réclamé. Après réception d une facture détaillée et vérification, la commission scolaire règle normalement les demandes de paiement conformément aux dispositions prévues aux modalités, règles ou pratiques en vigueur à la commission scolaire à une date prédéterminée (ex. le troisième jeudi du mois pour un fournisseur donné). La commission scolaire se réserve le droit de procéder à toute vérification des demandes de paiement déjà acquittées. Conditions générales Page #18

26 4.4. RESPONSABILITÉ DU SOUMISSIONNAIRE Le soumissionnaire sera responsable de tout dommage causé par lui, ses employés, agents, représentants ou sous-contractants dans le cours ou à l occasion de l exécution du présent contrat, y compris le dommage résultant d un manquement à un engagement pris en vertu du présent contrat. Le soumissionnaire s engage à indemniser, protéger et prendre fait et cause pour la commission scolaire contre tout recours, toute réclamation, toute demande, toute poursuite et toute autre procédure pris par toute personne en raison de dommages ainsi causés. À cet effet, il doit détenir une assurance de responsabilité civile de cinq millions ( $) de dollars RÉSILIATION La commission scolaire se réserve le droit de résilier ce contrat pour l un des motifs suivants : 1) le soumissionnaire fait défaut de remplir l un ou l autre des termes, conditions ou obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat; 2) le soumissionnaire cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, liquidation ou cession de ses biens; 3) le soumissionnaire lui a présenté des renseignements faux ou trompeurs ou lui a fait des fausses représentations; 4) le soumissionnaire est déclaré coupable d une infraction à la Loi sur la concurrence relativement à un appel d offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada sans toutefois avoir encore été inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Pour ce faire, la commission scolaire adresse un avis écrit de résiliation au soumissionnaire énonçant le motif de résiliation. S il s agit d un motif de résiliation prévu au paragraphe 1), le soumissionnaire devra remédier au défaut énoncé dans le délai prescrit à cet avis, à défaut de quoi ce contrat sera automatiquement résilié, la résiliation prenant effet de plein droit à l expiration de ce délai. S il s agit d un motif de résiliation prévu au paragraphe 2), 3) ou 4), la résiliation prendra effet de plein droit à compter de la date de la réception de l avis par le soumissionnaire. Le soumissionnaire aura alors droit aux frais, déboursés et sommes représentant la valeur des biens livrés jusqu à la date de la résiliation du contrat, conformément au présent contrat, sans autre compensation ni indemnité que ce soit, et ce, à la condition qu il remette à la commission scolaire tous les travaux déjà effectués au moment de la résiliation. Le soumissionnaire sera par ailleurs responsable de tous les dommages subis par la commission scolaire du fait de la résiliation du contrat. En cas de poursuite du contrat par un tiers, le soumissionnaire devra notamment assumer toute augmentation du coût du contrat pour la commission scolaire. Sans préjudice aux autres dommages et intérêts qu il peut réclamer au soumissionnaire du fait de la résiliation, la commission scolaire deviendra propriétaire de la somme déposée par chèque visé à titre de garantie d exécution du contrat. Conditions générales Page #19

27 Si le soumissionnaire a remis une garantie d exécution sous forme de cautionnement, la commission scolaire devra, avant que ce contrat ne soit résilié, signifier un avis à la caution d exécuter les obligations et remplir les conditions prévues au présent contrat dans un délai de 30 jours, à défaut de quoi le présent contrat sera résilié de plein droit et la caution devra verser à la commission scolaire la différence entre le prix qui aurait été payé au soumissionnaire et celui qui le sera à tout nouveau soumissionnaire qui sera appelé à exécuter ce contrat ainsi que tout coût occasionné à la commission scolaire par l inexécution des obligations et conditions prévues au présent contrat. La commission scolaire se réserve également le droit de résilier ce contrat sans qu il soit nécessaire pour elle de motiver la résiliation. Pour ce faire, la commission scolaire doit adresser un avis écrit de résiliation au soumissionnaire. La résiliation prendra effet de plein droit à la date de la réception de cet avis par le soumissionnaire. Le soumissionnaire aura alors droit aux frais, déboursés et sommes représentant la valeur réelle des biens livrés jusqu à la date de résiliation du contrat, conformément au présent contrat, sans autre compensation ou indemnité que ce soit et, notamment, sans compensation ni indemnité pour la perte de tous profits escomptés CONFIDENTIALITÉ Le soumissionnaire s engage à ne révéler ni ne faire connaître, sans y être dûment autorisé par la commission scolaire, quoi que ce soit dont il aurait eu connaissance dans l exécution du contrat ÉVALUATION DE RENDEMENT La commission scolaire met en place, en conformité avec les dispositions du Règlement sur les contrats de service des organismes publics, un processus d évaluation de rendement. Dans ce cadre, l adjudicataire du contrat est avisé, dans un délai raisonnable, de la mise en place d un tel processus. Les principaux critères et sous-critères d évaluation se retrouvent à l annexe 7. De plus, le prestataire de services, ses sous-traitants ainsi que le personnel affecté sont soumis au protocole d intervention sur les propriétés de la CSDN. 5. CONTRAT À SIGNER La commission scolaire émettra un bon de commande après l adjudication du contrat. Ce bon de commande tient lieu de contrat entre les parties. Conditions générales Page #20

28 Devis technique Devis technique Page #21

29 6. DEVIS TECHNIQUE 6.1. ÉTENDUE GÉNÉRALE DES TRAVAUX Le prestataire de services procède à l'entretien et au déneigement des chemins, terrains de stationnement, cours d'école (si requis), débarcadères d'autobus, trottoirs, entrées, aires de livraison de marchandises, bornes fontaines situées sur les propriétés à déneiger, grilles de rue et autres endroits identifiés sur les plans de déneigement de chacune des unités administratives et des espaces contiguës, dont le contrat ou bon de commande tenant lieu de contrat lui a été attribué Conditions de chantier Coordination et coopération Le prestataire de services est responsable de l'organisation et de la coordination de ses propres travaux. Il doit, de plus, coopérer avec les différentes directions des unités administratives concernées, s'il y a lieu, de façon à ce que les travaux soient exécutés le plus efficacement possible et sans dérangement pour le fonctionnement normal de la clientèle et du personnel de l établissement Sécurité En aucun moment le prestataire de services ne doit effectuer ses travaux de déneigement en présence de la clientèle scolaire aux abords de nos établissements. Le prestataire de services est requis de prendre toutes les mesures de sécurité appropriées pour la protection du public et leurs biens ainsi que des structures et aménagements environnants du site des travaux de déneigement. Dès que le prestataire de services cause un préjudice matériel dans l exécution de ses travaux, il doit en aviser aussitôt le représentant de la Commission scolaire et prendre toutes les mesures appropriées pour leurs réparations, et ce, dans les plus brefs délais possible, qu elles soient la propriété de la Commission scolaire ou autres. Dès que le prestataire de services cause un préjudice corporel, à toutes personnes, dans l exécution de ses travaux, il doit en aviser aussitôt le représentant de la Commission scolaire et doit remettre audit représentant un document contenant toutes les circonstances de l incident. Tous les véhicules du prestataire de services doivent être munis d alarme de recul Qualifications et attitudes de la main-d œuvre Le prestataire de services emploiera une main-d'œuvre qualifiée et nécessaire à la bonne marche des travaux qui seront exécutés suivant la meilleure pratique et à la satisfaction de la commission scolaire (propriétaire). Celle-ci devra maîtriser l utilisation et la manipulation des équipements et du matériel roulant. La main d œuvre devra être des salariés au sens de la Loi sur les normes du travail. Également, le prestataire de services s engage à entraîner une seconde personne qui pourrait prendre la place de l employé qui s absente ou se dit non disponible, et ce, sans surcharge pour le représentant de la commission, ni frais supplémentaires pour la commission scolaire. Prendre note qu il est de la Devis technique Page #22

30 responsabilité du prestataire de services d assurer un service continu. La commission scolaire n acceptera aucune interruption de services. Il en est de même pour le travailleur autonome ou artisan. Dans ce cadre, le prestataire de services ayant une entité de travailleur autonome ou de travailleur artisan devra démontrer avec sa soumission (joindre un document explicatif) comment il fera face à son obligation de remplacement en cas d absence afin d assurer un service continu. À défaut de fournir le document explicatif avec la soumission, la soumission sera automatiquement rejetée. Finalement, s il arrive que le propriétaire ne désire plus la présence de la main d œuvre fournie dans ses écoles et centres pour cause de maladresses, de comportement ou langage inadéquat, le prestataire de services retirera aussitôt cette personne et le remplacera par une autre jusqu à la satisfaction du propriétaire Bruit À cause de la nature des activités, le bruit, les vibrations et les autres inconvénients susceptibles de nuire aux activités des unités administratives et au bon voisinage doivent être évités. L'usage d'équipement et matériel roulant causant un bruit ou une vibration excessive n'est pas permis, et ce, sans égard au coût contractuel. À cette fin, la commission scolaire ou son représentant est seul juge des méthodes ou des horaires de travail à employer Lois et règlements municipaux Le prestataire de services est requis, en tout temps, de respecter les lois et règlements municipaux et autres en vigueur pour le déneigement, la Commission scolaire n étant, en aucun cas responsable des infractions commises par celui-ci en vertu de ces règlements Conditions de l équipement et matériel roulant Il appartient au prestataire de services de fournir tous les équipements et véhicules appropriés et en nombre suffisant pour l exécution efficace des travaux de déneigement des unités administratives dont le contrat ou bon de commande tenant lieu de contrat lui a été attribué. La Commission scolaire se réserve le droit de vérifier avant l'adjudication du contrat, la validité et la quantité des équipements et des véhicules du prestataire de services. Tous les équipements et véhicules du prestataire de services doivent être en bonne condition d opération. La Commission scolaire ou son représentant a autorité de refuser tout équipement ou véhicule non convenable à ces ouvrages. De plus, le prestataire de services doit maintenir les équipements en bonne condition d opération par un entretien suffisant et diligent PRODUITS Matériel de déglaçage et antidérapant Dans tous les cas où la situation l exige, le prestataire de services doit fournir et épandre du matériel de déglaçage et/ou antidérapant sur les surfaces de Devis technique Page #23

31 circulation automobile et/ou piétonnière. Le prestataire de services utilise l un ou plusieurs des matériaux de déglaçage et antidérapants suivants : Sable (utilisation uniquement lors de conditions extrêmes, exemple pluie verglaçante); Mélange sable/sel; Chlorure de sodium; Chlorure de calcium; Gravillon; Urée EXÉCUTION Préparation Plans Le prestataire de services doit se référer aux plans de déneigement (joints sous forme de fichiers) pour l'exécution des travaux sur les sites. Chacun de ces plans indique les surfaces à déneiger, les endroits pour l entassement de la neige et toute autre particularité essentielle tels l enlèvement et la disposition de la neige hors du site Visites d inspection des sites de déneigement Les représentants ou toute personne dûment mandatée de la commission scolaire et du prestataire de services doivent prendre entente, au début de la saison hivernale, pour effectuer une visite d inspection de chacun des sites de déneigement afin d évaluer et de noter, par écrit, les bris existants et les conditions physiques des éléments structuraux et architecturaux en place. À la fin de la saison hivernale, le représentant ou la personne dûment mandatée de la Commission scolaire effectue une visite d inspection de chacun des sites de déneigement et avise le prestataire de services de procéder aux corrections immédiates de tous les bris et déficiences constatés avant de recommander le paiement final du contrat annuel Identification (balises) sur le site Au début, durant toute la saison hivernale, le prestataire de services doit identifier, à l'aide de balises (poteaux métalliques de 1,8 mètre (6 pieds) hors terre et peints en rouge aux extrémités), les bornes-fontaines ou les accessoires de combat d'incendie, les espaces gazonnés, les bordures des trottoirs, les sentiers et tous les autres obstacles pour en éviter les bris. Il s assure aussi de l entretien et du remplacement, si requis, de ces poteaux métalliques. Concernant les bornes-fontaines, les balises doivent obligatoirement être munies aux extrémités supérieures, d un drapeau ou fanion métallique rouge Mobilier extérieur Avant la saison hivernale lorsque précisé aux plans, le prestataire de services doit procéder à l enlèvement des bancs qui se trouvent sur les aires de déneigement ou aux endroits prévus pour l entassement de la neige et à l entreposage de ceux-ci à l intérieur de l établissement et à l endroit désigné par la direction. Devis technique Page #24

32 Obstruction de la voie publique Le prestataire de services ne doit pas causer d'obstruction à la voie publique. Il doit, préalablement à l'exécution de son contrat, s'entendre avec les autorités municipales locales et s'assurer de suivre et d'obtempérer aux directives et règlements municipaux existants Précautions aux structures et aménagements existants En début de saison hivernale, le prestataire de services doit évaluer les conditions de déneigement versus les structures, aménagements existants et servitudes, sur chacun des sites, dont le contrat lui a été attribué, baliser s il y a lieu les structures ainsi que les aménagements, afin de s assurer en tout temps, qu il n y a pas d entassement de neige sur ou près des éléments suivants : établissements ou autres biens architecturaux; paliers et escaliers extérieurs; clôtures (fermer et cadenasser les barrières des clôtures après chaque déneigement); haies, arbustes et arbres; bornes-fontaines (dégagement requis pour accessibilité en tout temps); servitudes publiques (dégagement de 1,8 mètre autour des poteaux d éclairage et d Hydro-Québec); puisards, drains extérieurs et fossés et grilles de rue; aménagements de parcs et d aires de jeux; conteneurs ou dépôts à rebuts et leur accessibilité MISE EN ŒUVRE Horaire de déneigement À chaque chute de neige et bourrasque de vent, le prestataire de services procède aux travaux de déneigement rapide et efficace, jusqu'à la surface dure (asphalte, béton, gravier, etc.), de façon à permettre aux piétons, aux automobiles et véhicules scolaires de circuler librement et en sécurité en tout temps pour la durée du contrat. Il n'est toléré sur aucune surface déneigée, des plaques de roulement cahoteuses, des dénivellations de glace et de neige, des trous, etc. qui sont une source de danger pour la circulation routière et piétonnière. Considérant les services de garde présents dans les unités administratives, tous les endroits indiqués aux plans doivent être déblayés avant six heures (6 h 00) le matin, et ce, à tous les jours, incluant les jours de congés, de vacances, les fins de semaine et le temps des Fêtes, à moins d avis contraire de la Commission scolaire ou de l établissement. Il en va de même pour le déneigement en soirée en raison de la tenue d activités dans les locaux de la commission scolaire sous la responsabilité d organismes externes de la commission scolaire Modalité de déneigement Le prestataire de services voit à dégager et rendre sécuritaire en tout temps et de façon continue durant toute la journée en fonction des intempéries (pluie, verglas, neige, poudrerie, etc.), les principaux chemins, les entrées et voies de circulation principale des stationnements et débarcadères d'autobus avant les heures d entrée et de sortie du personnel et de la clientèle de chaque établissement. Cependant, le prestataire de services ne doit pas circuler avec sa machinerie pendant l entrée et la sortie de ceux-ci, ni pendant que la clientèle scolaire se trouve sur les aires de déneigement. Devis technique Page #25

33 Déneigement des trottoirs et accès au bâtiment Le prestataire de services s'assure que tous les trottoirs d'accès au bâtiment sont déblayés avant la rentrée de la clientèle scolaire et du personnel, et ce, en soufflant ou en pelletant la neige, avec une machinerie légère ou à la main, du côté opposé au bâtiment. Il ne doit en aucun temps laisser des amoncellements de neige sur les trottoirs et les débarcadères d'autobus ainsi qu'aux sorties et entrées des stationnements ou donnant accès à la voie publique. Il doit s assurer de l accessibilité des entrées de véhicules et piétonnières, en tout temps Débarcadère d autobus Dans tous les cas, le prestataire de services doit éviter d entasser la neige aux abords des aires d embarquements et de circulation des véhicules scolaires afin d éviter les risques de chute ou de glissade accidentelle sous les autobus Amoncellement de neige Aucun entassement de neige n'est toléré aux endroits non autorisés. Sur toutes les voies de circulation et surfaces à déblayer de chacune des unités administratives, le prestataire de services doit obtenir, au début de la saison hivernale, l'autorisation écrite du représentant de la Commission scolaire ou de la direction de l établissement concernée pour pousser ou souffler la neige ailleurs qu'aux endroits désignés sur les plans. Tous les amoncellements de neige ne doivent pas dépasser la réglementation autorisée par la municipalité. Le prestataire de services doit éviter en tout temps de faire des pentes trop abruptes. Les amoncellements dépassant la réglementation autorisée doivent être abaissés le plus rapidement possible par le prestataire de services, le coût de ces travaux étant inclus dans le contrat de déneigement avec ce dernier Fourniture et épandage d abrasifs Le prestataire de services, après un déneigement, un verglas, une pluie ou une variation de température qui permettrait la formation de glace, fournit et procède à l épandage d une quantité suffisante d abrasifs, conforme à l article ci-dessus, sur toutes les surfaces déneigées par lui. En tout temps, le prestataire de services demeure dans l obligation de s assurer de l épandage d abrasifs afin que toutes les surfaces déneigées par lui soient sécuritaires et sans risques d accident pour les voitures et les piétons Conditions printanières Nettoyage et remise en état des lieux Puisards et collectes d eau Au besoin et suite à un dégel du printemps, le prestataire de services voit à ce que les puisards et les grilles de collecte d eau de pluie situés sur les aires de déneigement soient dégagés et/ou déglacés pour absorber les eaux de la fonte de la glace et de la neige. Devis technique Page #26

34 Accélération de la fonte de neige Aux endroits où la neige a été poussée et soufflée, le prestataire de services doit l étendre pour en accélérer la fonte, et ce, au plus tard le 1 er avril de chaque année ou à la demande du représentant de la Commission scolaire ou de la direction de l établissement concerné Nettoyage printanier Dès que la neige est fondue, le prestataire de services procède au nettoyage des aires déneigés durant l hiver, des cours d école ainsi que les zones de dépôt à neige afin d enlever les débris, quels qu ils soient. Balayer l'ensemble des aires de circulation tels trottoirs, stationnements et cours d'école et ramasser les débris accumulés selon l'état de ceux-ci, constaté sur place, au plus tard le 1er mai. Vous devez tenir compte des heures d'achalandage de nos établissements et du confort des citoyens habitant près de nos installations Réparation de bris Le prestataire de services procède à la réparation ou au remplacement selon le cas, suite à tous les bris aux éléments structuraux et architecturaux, aménagements paysagers et autres, causés par lui dans le cours de ses travaux ou qui lui a été signifié par le représentant de la Commission scolaire. Ces réparations et remplacements sont sujets à l approbation de ce dernier, avant la libération du dernier paiement de son contrat ou bon de commande tenant lieu de contrat annuel Remise en état des installations Le prestataire de services procède aussi à l enlèvement et la récupération des poteaux d identification fournis et installés par lui au début de la période de déneigement et réinstalle solidement et adéquatement les bancs qu il a enlevés et entreposés à l intérieur de établissement. Devis technique Page #27

35 7. LISTE DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES À INCLURE DANS L ENVELOPPE Veuillez prendre note que l absence d un des documents énumérés ci-après entraîne le rejet automatique de la soumission. Formulaire de soumission signée (Annexe 1); Garantie de soumission (Annexe 2); AUTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES Veuillez prendre note que l absence dans l enveloppe des documents énuméré ci-après n entraînent par le rejet automatique de la soumission. Attestation relative à la probité (Annexe 5); Attestation du ministère du Revenu du Québec (selon modèle de l Annexe 10) ou ABSENCE D ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC (Annexe 9) si applicable ; Les documents d autorisation de signature DE L ENTITÉ JURIDIQUE D AFFAIRES lorsque applicable. Addenda dument signé s il y a lieu ; Qualification, autorisation, permis, licence exigés par les documents d appel d offres, à savoir, description de l entité légale; Compléter avec les autres documents requis dans les documents d appel d offres, s il y a lieu; Tout autre document demandé et n entraînant pas le rejet automatique de la soumission; Note : Tous les documents requis et les documents à joindre doivent être fournis en deux exemplaires (1 original et 1 copie). Liste des documents à joindre Page #28

36 8. LISTE DES ANNEXES Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Formulaire de soumission Garantie de soumission Lettre de garantie irrévocable Cautionnement d exécution Formulaire «Attestation relative à la probité du soumissionnaire» Formulaire de retrait d une soumission avec une preuve d identité Critères d évaluation de rendement Étiquette d adressage Annexe 9 Formulaire «Absence d établissement au Québec» Annexe 10 Modèle «Attestation du ministère du Revenu du Québec» Annexe 11 Annexe 12 Annexe 13 Annexe 14 Protocole d intervention sur les propriétés de la CSDN Questionnaire de non-participation Liste des sous-traitants pour l attestation de Revenu Québec et le RENA Liste des établissements avec adresses Liste des annexes Page #29

37 ANNEXE 1 FORMULAIRE DE SOUMISSION APPEL D OFFRES # INV TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT NOM DU SOUMISSIONNAIRE : ADRESSE : CODE POSTAL : TÉLÉPHONE : TÉLÉCOPIEUR : Bordereau de soumission LOTS ÉTABLISSEMENTS TOTAL Les prix inscrits doivent être sans taxes LOT 1 Du Bac $ $ $ $ LOT 2 Ste-Hélène $ $ $ $ LOT 3 École secondaire Les Etchemins $ $ $ $ LOT 4 CÉAN Charny Des Petits-Cheminots - Notre-Dame Des Petits-Cheminots - Passerelle St-Louis-de-France $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Total lot 4: $ LOT 5 De l'alizé $ $ $ $ Des Mousserons $ $ $ $ Total lot 5: $ LOT 6 De l'horizon $ $ $ $ De la Rose-des-Vents $ $ $ $ Total lot 6: $ LOT 7 De la Nacelle $ $ $ $ De Taniata $ $ $ $ Total lot 7: $ Dominique-Savio $ $ $ $ LOT 8 Du Tournesol $ $ $ $ La Ruche $ $ $ $ Total lot 8: $ Annexe 1 Formulaire de soumission III

38 LOTS ÉTABLISSEMENTS TOTAL LOT 9 Centre de formation en mécanique de véhicules lourds $ $ $ $ LOT 10 Grand-Fleuve - Maria-Dominique/Méandre $ $ $ $ Notre-Dame-d'Etchemin $ $ $ $ Total lot 10: $ LOT 11 De l'auberivière $ $ $ $ Desjardins $ $ $ $ Total lot 11: $ LOT 12 CÉAN Lévis $ $ $ $ Charles-Rodrigue $ $ $ $ Total lot 12: $ LOT 13 Guillaume-Couture $ $ $ $ Notre-Dame $ $ $ $ Saint-Dominique $ $ $ $ Total lot 13: $ LOT 14 Du Ruisseau $ $ $ $ Saint-Joseph + fabrique $ $ $ $ Sainte-Marie $ $ $ $ Total lot 14: $ LOT 15 Du Boisé $ $ $ $ Les Moussaillons $ $ $ $ Total lot 15: $ LOT 16 Belleau / Gagnon $ $ $ $ Centre de formation en montage de lignes $ $ $ $ LOT 17 LOT 18 LOT 19 LOT 20 LOT 21 $ Total lot 16: Épervière - Ste-Thérèse - Beaurivage $ $ $ $ Étienne-Chartier/Couvent Saint-Gilles $ $ $ $ L'Amitié $ $ $ $ De la Caravelle Dosquet $ $ $ $ De la Caravelle St-Flavien $ $ $ $ Annexe 1 Formulaire de soumission IV

39 LOTS ÉTABLISSEMENTS TOTAL LOT 22 LOT 23 LOT 24 LOT 25 LOT 26 LOT 27 LOT 28 LOT 29 LOT 30 De la Caravelle Joly $ $ $ $ La Source $ $ $ $ Du Chêne $ $ $ $ La Berge $ $ $ $ La Falaise $ $ $ $ La Mennais - Pamphile-Le May - Aréna $ $ $ $ La Clé d'or $ $ $ $ Quatre-Vents $ $ $ $ Centre administratif - Secteur Saint-Romuald $ $ $ $ 1. Déclare : A) Avoir pris connaissance du devis complet, des instructions aux soumissionnaires, des conditions générales et de tous les addenda émis, à savoir (indiquer les addenda),ainsi que de tous autres documents de soumission concernant le projet en titre. B) Avoir pris les renseignements nécessaires sur l'état de l'emplacement du lieu de livraison, la nature des biens à fournir et les exigences du contrat. 2. M'engage, en conséquence : A) À respecter toutes les conditions et spécifications apparaissant aux documents B) À n'engager aucun sous-traitant dans le cadre du présent contrat, à moins d en avoir reçu l autorisation écrite de la commission scolaire et s être assuré de toutes les conformités du présent cahier des charges. 3. Certifie que : A) Le prix soumis est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à partir de la date limite de l'ouverture des soumissions. B) Je reconnais, après les avoir lues, que les Instructions aux soumissionnaires, les Conditions générales et le devis font partie intégrante de mon offre et que j accepte de m y soumettre. Numéro d enregistrement de la TPS Numéro d enregistrement de la TVQ Signature autorisée Nom en lettres moulées Numéro d enregistrement du Québec (NEQ) Fonction Signé à : Le : Annexe 1 Formulaire de soumission V

40 ANNEXE 2 - GARANTIE DE SOUMISSION 1. La (Nom de la CAUTION) dont l établissement principal est situé à (Adresse de la CAUTION) ici représentée par (Nom et titre) dûment autorisé, ci-après appelée la CAUTION, après avoir pris connaissance de la soumission devant être présentée le jour de 20 à Commission scolaire des Navigateurs 1860, 1 re Rue, Lévis Québec G6W 5M6 ci-après appelé la COMMISSION, par Nom du prestataire de services dont l établissement principal est situé à Adresse prestataire de services ici représenté par (Nom et titre) dûment autorisé, ci-après appelé prestataire de services de biens, pour (Description du bien) se porte caution prestataire de services, envers la COMMISSION, aux conditions suivantes : La CAUTION, au cas de défaut prestataire de services de signer un contrat conforme à sa soumission ou de son défaut de fournir les garanties et autres documents requis, le cas échéant, dans les 15 jours de la date d acceptation de sa soumission, s oblige à payer à la COMMISSION une somme d argent représentant la différence entre le montant de la soumission qui avait été acceptée et celui de la soumission subséquemment acceptée par la COMMISSION, sa responsabilité étant limitée, tel que prévu dans les documents d appel d offres, soit : au montant forfaitaire déterminé par la COMMISSION Annexe 2 Garantie de soumission III

41 2. Le prestataire de services dont la soumission est acceptée doit être avisé par écrit de l acceptation de sa soumission avant l expiration de la période de validité des soumissions ou de tout autre délai convenu entre la COMMISSION et le prestataire de services, sans quoi la présente obligation est nulle et sans effet. 3. Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 4. La CAUTION renonce au bénéfice de discussion et de division. 5. Le prestataire de services intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut par lui de ce faire, la présente obligation est nulle et sans effet. EN FOI DE QUOI, la CAUTION et le prestataire de services, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes à, le jour de 20. La CAUTION (Témoin) (Signature) (Nom du signataire en lettres moulées) (Titre du signataire en lettres moulées) Le prestataire de services (Témoin) (Signature) (Nom du signataire en lettres moulées) (Titre du signataire en lettres moulées) Annexe 2 Garantie de soumission IV

42 ANNEXE 3 - LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE Bénéficiaire : Commission scolaire des Navigateurs 1860, 1 re Rue, Lévis, Québec G6W 5M6 Objet : (Nom du prestataire de services) (Adresse) (Identification sommaire de l appel d offres) La (Nom de l institution financière et succursale) ici représentée par dûment autorisé, garantit, de façon irrévocable, le paiement des sommes qui vous seront dues par le prestataire de services ci-haut mentionné advenant le défaut de ce dernier d accepter un contrat conforme à sa soumission ou de fournir les garanties requises dans les jours de la date de l avis de l acceptation de sa soumission. Les deux seules conditions pour que la présente garantie soit réalisable sont : soit le défaut d accepter un contrat conformément à la soumission, soit le défaut de produire les garanties requises. Après réception d une demande écrite de paiement dans laquelle la date d ouverture des soumissions devra être mentionnée, (Nom de l institution financière) s engage à acquitter ces sommes ; toutefois, en aucun cas, l engagement total de (Nom de l institution financière) en vertu des présentes, ne devra dépasser la somme de dollars ( $). La présente garantie demeurera en vigueur durant une période de jours à partir de la date d ouverture des soumissions et toute demande de paiement, en vertu de la présente garantie, devra parvenir à (Nom de l institution financière) au plus tard jours à partir de la date d ouverture des soumissions. Annexe 3 Lettre de garantie irrévocable V

43 ANNEXE 4 - CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION 1. La (Nom de la CAUTION) dont l établissement principal est situé à (Adresse de la CAUTION) ici représentée par (Nom et titre) dûment autorisé, ci-après appelée la CAUTION, après avoir pris connaissance de la soumission dûment acceptée par Commission scolaire des Navigateurs ci-après appelée la COMMISSION, pour (Description de l ouvrage et l endroit) et au nom de (Nom du prestataire de services) dont l établissement principal est situé à (Adresse du prestataire de services) ici représenté par (Nom et titre) dûment autorisé, ci-après appelée le prestataire de services, s oblige conjointement et solidairement avec le prestataire de services envers la COMMISSION à exécuter le contrat, y compris, et sans limitation, toutes les obligations relevant des garanties, pour la réalisation de l ouvrage décrit ci-dessus conformément à l appel d offres, la CAUTION ne pouvant en aucun cas être appelée à payer plus que dollars ( $). 2. La CAUTION consent à ce que la COMMISSION et le prestataire de services puissent en tout temps faire des modifications au contrat, sous réserve du droit de la CAUTION d en être informée sur demande conformément à l article 2345 du Code civil du Québec, et elle consent également à ce que la COMMISSION accorde tout délai nécessaire au parachèvement des travaux. Annexe 4 Cautionnement d exécution VI

44 3. Au cas d inexécution du contrat par le prestataire de services de biens, y compris les travaux relevant des garanties, la CAUTION assume les obligations de le prestataire de services et, le cas échéant, entreprend et poursuit les travaux requis dans les 15 jours de l avis écrit qui lui est donné à cet effet par la COMMISSION, à défaut de quoi la COMMISSION peut faire compléter les travaux et la CAUTION doit lui payer tout excédent du prix arrêté avec le prestataire de services pour l exécution du contrat. 4. Le présent cautionnement couvre tout défaut dénoncé par un avis écrit de la COMMISSION à le prestataire de services avant la fin de la deuxième année suivant la réception de l ouvrage au sens de l article 2110 du Code civil du Québec. 5. Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 6. Le prestataire de services intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut par lui de ce faire, la présente obligation est nulle et sans effet. EN FOI DE QUOI, la CAUTION et le prestataire de services, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes à, le jour de 20. La CAUTION (Témoin) (Signature) (Nom du signataire en lettres moulées) (Titre du signataire en lettres moulées) Le prestataire de services (Témoin) (Signature) (Nom du signataire en lettres moulées) (Titre du signataire en lettres moulées) Annexe 4 Cautionnement d exécution VII

45 ANNEXE 5 - ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE COMMISSION SCOLAIRE : DES NAVIGATEURS PROJET : TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT N DU PROJET : INV JE, SOUSSIGNÉ(E),, (NOM ET TITRE DE LA PERSONNE AUTORISÉE PAR LE SOUMISSIONNAIRE) EN PRÉSENTANT À LA COMMISSIONS SCOLAIRE LA SOUMISSION CI-JOINTE (CI-APRÈS APPELÉE LA «SOUMISSION») SUITE À L APPEL D OFFRES LANCÉ PAR : LA COMMISSION SCOLAIRE DES NAVIGATEURS, (NOM DE LA COMMISSION SCOLAIRE) ATTESTE QUE LES DÉCLARATIONS CI-APRÈS SONT VRAIES ET COMPLÈTES À TOUS LES ÉGARDS. AU NOM DE :, (NOM DU SOUMISSIONNAIRE) (CI-APRÈS APPELÉ LE «SOUMISSIONNAIRE») JE DÉCLARE CE QUI SUIT : 1. J AI LU ET JE COMPRENDS LA PRÉSENTE ATTESTATION. 2. JE SAIS QUE LA SOUMISSION SERA REJETÉE SI LES DÉCLARATIONS CONTENUES À LA PRÉSENTE ATTESTATION NE SONT PAS VRAIES OU COMPLÈTES À TOUS LES ÉGARDS. 3. JE RECONNAIS QUE LA PRÉSENTE ATTESTATION PEUT ÊTRE UTILISÉE À DES FINS JUDICIAIRES. 4. JE SUIS AUTORISÉ(E) PAR LE SOUMISSIONNAIRE À SIGNER LA PRÉSENTE ATTESTATION. 5. LA OU LES PERSONNES, SELON LE CAS, DONT LE NOM APPARAÎT SUR LA SOUMISSION, ONT ÉTÉ AUTORISÉES PAR LE SOUMISSIONNAIRE À FIXER LES MODALITÉS QUI Y SONT PRÉVUES ET À SIGNER LA SOUMISSION EN SON NOM. 6. AUX FINS DE LA PRÉSENTE ATTESTATION ET DE LA SOUMISSION, JE COMPRENDS QUE LE MOT «CONCURRENT» S ENTEND DE TOUTE SOCIÉTÉ DE PERSONNES OU DE TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE LE SOUMISSIONNAIRE, LIÉE OU NON, AU SENS DU DEUXIÈME ALINÉA DU POINT 9, À CELUI-CI : a) QUI A ÉTÉ INVITÉE À PRÉSENTER UNE SOUMISSION; b) QUI POURRAIT ÉVENTUELLEMENT PRÉSENTER UNE SOUMISSION À LA SUITE DE L APPEL D OFFRES COMPTE TENU DE SES QUALIFICATIONS, DE SES HABILETÉS OU DE SON EXPÉRIENCE. 7. LE SOUMISSIONNAIRE A ÉTABLI LA PRÉSENTE SOUMISSION SANS COLLUSION ET SANS AVOIR ÉTABLI D ENTENTE OU D ARRANGEMENT AVEC UN CONCURRENT ALLANT À L ENCONTRE DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE (L.R.C. 1985, C. C-34), NOTAMMENT QUANT : AUX PRIX; AUX MÉTHODES, AUX FACTEURS OU AUX FORMULES UTILISÉS POUR ÉTABLIR LES PRIX; À LA DÉCISION DE PRÉSENTER, DE NE PAS PRÉSENTER OU DE RETIRER UNE SOUMISSION; À LA PRÉSENTATION D UNE SOUMISSION QUI, VOLONTAIREMENT, NE RÉPOND PAS AUX SPÉCIFICATIONS DE L APPEL D OFFRES. 8. SAUF EN CE QUI CONCERNE LA CONCLUSION ÉVENTUELLE D UN SOUS-CONTRAT, LES MODALITÉS DE LA SOUMISSION N ONT PAS ÉTÉ ET NE SERONT PAS INTENTIONNELLEMENT DIVULGUÉES PAR LE SOUMISSIONNAIRE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À UN CONCURRENT AVANT L HEURE ET LA DATE LIMITES FIXÉES POUR LA RÉCEPTION DES SOUMISSIONS, À MOINS D ÊTRE REQUIS DE LE FAIRE PAR LA LOI. 9. NI LE SOUMISSIONNAIRE, NI UNE PERSONNE LIEE A CELUI-CI N ONT ETE DECLARES COUPABLES DANS LES CINQ (5) ANNEES PRECEDANT LA DATE DE PRESENTATION DE LA SOUMISSION, D UN ACTE CRIMINEL OU D UNE INFRACTION PREVU(E) : AUX ARTICLES 119 A 125 ET AUX ARTICLES 132, 136, 220, 221, 236, 334, 336, 337, 346, 347, 362, 366, 368, 375, 380, 382, 382.1, 388, 397, 398, 422, 426, , 463 A 465 * ET A DU CODE CRIMINEL (L.R.C. 1985, C. C-46); Annexe 5 Attestation relative à la probité du soumissionnaire VIII

46 AUX ARTICLES 45, 46 ET 47 DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE RELATIVEMENT A UN APPEL D OFFRES PUBLIC OU A UN CONTRAT D UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE AU CANADA; A L ARTICLE 3 DE LA LOI SUR LA CORRUPTION D AGENTS PUBLICS ETRANGERS (L.C. 1998, CH. 34); AUX ARTICLES 5, 6 ET 7 DE LA LOI REGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES (L. C. 1996, CH. 19); AUX ARTICLES 60.1, 60.2, 62, , 62.1, 68, ET DE LA LOI SUR L ADMINISTRATION FISCALE (RLRQ, CHAPITRE A-6.002); A L ARTICLE 44 DE LA LOI CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS (RLRQ, CHAPITRE T-1); AUX ARTICLES 239 (1) a) A 239 (1) e), 239 (1.1), 239 (2.1), 239 (2.2) a), 239 (2.2) b), 239 (2.21) ET 239 (2.3) DE LA LOI DE L IMPOT SUR LE REVENU (L.R.C. (1985), CH. 1, 5 E SUPPLEMENT); AUX ARTICLES 327 (1) a) A 327 (1) e) DE LA LOI SUR LA TAXE D ACCISE (L.R.C. (1985), CH. E-15); A L ARTICLE 46 b) DE LA LOI SUR L ASSURANCE-DEPOTS (RLRQ, CHAPITRE A-26); A L ARTICLE 406 c) DE LA LOI SUR LES ASSURANCES (RLRQ, CHAPITRE A-32); AUX ARTICLES 27.5, 27.6, ET DE LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS (RLRQ, CHAPITRE C-65.1); A L ARTICLE 605 DE LA LOI SUR LES COOPERATIVES DE SERVICES FINANCIERS (RLRQ, CHAPITRE C-67.3); AUX ARTICLES 16 AVEC 485 ET DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS (RLRQ, CHAPITRE D-9.2); AUX ARTICLES A ET DE LA LOI SUR LES ELECTIONS ET LES REFERENDUMS DANS LES MUNICIPALITES (RLRQ, CHAPITRE E-2.2); AUX ARTICLES A DE LA LOI SUR LES ELECTIONS SCOLAIRES (RLRQ, CHAPITRE E- 2.3); AUX ARTICLES , ET DE LA LOI ELECTORALE (RLRQ, CHAPITRE E-3.3); A L ARTICLE 66 1 DE LA LOI SUR LES ENTREPRISES DE SERVICES MONETAIRES (RLRQ, CHAPITRE E ); AUX ARTICLES 65 AVEC 160, 144, 145.1, 148 6, 150 ET 151 DE LA LOI SUR LES INSTRUMENTS DERIVES (RLRQ, CHAPITRE I-14.01); AUX ARTICLES 84, ET DE LA LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA GESTION DE LA MAIN-D ŒUVRE DANS L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION (RLRQ, CHAPITRE R-20); A L ARTICLE 356 DE LA LOI SUR LES SOCIETES DE FIDUCIE ET LES SOCIETES D EPARGNE (RLRQ, CHAPITRE S-29.01); AUX ARTICLES 160 AVEC 202, 187, 188, 189.1, 190, 195 6, 195.2, 196, 197 ET DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIERES (RLRQ, CHAPITRE V-1.1); A L ARTICLE 45.1 DU REGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT DES ORGANISMES PUBLICS (RLRQ, CHAPITRE C-65.1, R.2) CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES 37.4 ET 37.5 DE CE REGLEMENT; A L ARTICLE 58.1 DU REGLEMENT SUR LES CONTRATS DE SERVICES DES ORGANISMES PUBLICS (RLRQ, CHAPITRE C-65.1, R.4) CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES 50.4 ET 50.5 DE CE REGLEMENT; A L ARTICLE 58.1 DU REGLEMENT SUR LES CONTRATS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES PUBLICS (RLRQ, CHAPITRE C-65.1, R.5) CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES 40.6 ET 40.7 DE CE REGLEMENT; A L ARTICLE 10 DU REGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES VISES A L ARTICLE 7 DE LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS (RLRQ, CHAPITRE C-65.1, R.1.1) CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES 7 ET 8 DE CE REGLEMENT; A L ARTICLE 10 DU REGLEMENT SUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES MUNICIPAUX (RLRQ, CHAPITRE C-19, R.3) CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES 7 ET 8 DE CE REGLEMENT. OU AYANT ÉTÉ DÉCLARÉ COUPABLE D UN TEL ACTE CRIMINEL OU D UNE TELLE INFRACTION, LE SOUMISSIONNAIRE OU UNE PERSONNE QUI LUI EST LIÉE, EN A OBTENU LA RÉHABILITATION OU LE PARDON. * AUX FINS DE LA PRÉSENTE ATTESTATION, LES ARTICLES 463 À 465 DU CODE CRIMINEL S APPLIQUENT UNIQUEMENT À L ÉGARD DES ACTES CRIMINELS ET DES INFRACTIONS MENTIONNÉS CI-DESSUS Annexe 5 Attestation relative à la probité du soumissionnaire IX

47 POUR L APPLICATION DE LA PRÉSENTE ATTESTATION, ON ENTEND PAR PERSONNE LIÉE : LORSQUE LE SOUMISSIONNAIRE EST UNE PERSONNE MORALE, UN DE SES ADMINISTRATEURS, ET, LE CAS ÉCHÉANT, UN DE SES AUTRES DIRIGEANTS DE MÊME QUE LA PERSONNE QUI DÉTIENT DES ACTIONS DE SON CAPITAL-ACTIONS QUI LUI CONFÈRENT AU MOINS 50 % DES DROITS DE VOTE POUVANT ÊTRE EXERCÉS EN TOUTES CIRCONSTANCES RATTACHÉS AUX ACTIONS DE LA PERSONNE MORALE ET, LORSQUE LE SOUMISSIONNAIRE EST UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF, EN COMMANDITE OU EN PARTICIPATION, UN DE SES ASSOCIÉS ET, LE CAS ÉCHÉANT, UN DE SES AUTRES DIRIGEANTS. L INFRACTION COMMISE PAR UN ADMINISTRATEUR, UN ASSOCIÉ OU UN DES AUTRES DIRIGEANTS DU SOUMISSIONNAIRE DOIT L AVOIR ÉTÉ DANS LE CADRE DE L EXERCICE DES FONCTIONS DE CETTE PERSONNE AU SEIN DU SOUMISSIONNAIRE. JE RECONNAIS CE QUI SUIT : 10. SI LA COMMISSION SCOLAIRE DÉCOUVRE, MALGRÉ LA PRÉSENTE ATTESTATION, QU IL Y A EU DÉCLARATION DE CULPABILITÉ À L ÉGARD D UN ACTE CRIMINEL OU D UNE INFRACTION MENTIONNÉ AU POINT 9, LE CONTRAT QUI POURRAIT AVOIR ÉTÉ ACCORDÉ AU SOUMISSIONNAIRE DANS L IGNORANCE DE CE FAIT POURRA ÊTRE RÉSILIÉ ET DES POURSUITES EN DOMMAGES-INTÉRÊTS POURRONT ÊTRE INTENTÉES CONTRE LE SOUMISSIONNAIRE ET QUICONQUE EN SERA PARTIE. 11. DANS L ÉVENTUALITÉ OÙ LE SOUMISSIONNAIRE OU UNE PERSONNE QUI LUI EST LIÉE SERAIT DÉCLARÉ COUPABLE D UN ACTE CRIMINEL OU D UNE INFRACTION MENTIONNÉ AU POINT 9 EN COURS D EXÉCUTION DU CONTRAT, LE CONTRAT POURRA ÊTRE RÉSILIÉ PAR LA COMMISSION SCOLAIRE. ET J AI SIGNÉ, (SIGNATURE) (DATE) Annexe 5 Attestation relative à la probité du soumissionnaire X

48 ANNEXE 6 - FORMULAIRE DE RETRAIT D UNE SOUMISSION AVEC UNE PREUVE D IDENTITÉ NUMÉRO DE L APPEL D OFFRES : INV DESCRIPTION DU PROJET : TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT Par la présente, je (nom en lettres moulées), (titre ou fonction occupée en lettres moulées), déclare être le représentant de l entreprise (nom de l entreprise en lettres moulées) et par la présente désire retirer la soumission décrite précédemment de notre entreprise. À cet effet, ma signature au présent formulaire confirme que j ai été préalablement autorisé par l administration de l entreprise à effectuer un tel retrait. En foi de quoi, j ai signé à le 20. Signature PIÈCE D IDENTITÉ AVEC PHOTO Photocopie avec pièce d identité avec photo Permis de conduire Carte d assurance maladie Autre : VÉRIFICATION TÉLÉPHONIQUE Moi, (nom de l employé(e) de la commission scolaire), confirme avoir rejoint par téléphone le (date et heure), M. ou Mme (représentant(e) autorisé(e) de l entreprise) (nom de l entreprise) confirmant le retrait de la soumission du (date). Annexe 6 Formulaire de retrait d une soumission XI

49 ANNEXE 7 - CRITÈRES D ÉVALUATION DE RENDEMENT La Commission scolaire des Navigateurs peut procéder à une évaluation de rendement insatisfaisant de l entreprise ou de ses sous-traitants dans le cadre de son contrat confié. De façon générale et non exhaustive, elle peut notamment évaluer selon les critères et sous-critère suivants : 1. Respect des conditions particulières de réalisation 2. Respect du devis et du cahier de charges 3. Respect de l échéancier, de la livraison du bien 3.1. Relation avec les directions et les sous-traitants (communication, respect des échéanciers et paiements) 4. Qualité des biens 4.1. Gestion du temps 5. Relation avec le prestataire de services et le responsable de la commission scolaire 5.1. Retour d appels 5.2. Écoute active 5.3. Compréhension des problèmes 5.4. Réponses aux demandes formulées 5.5. Protocole d intervention sur les propriétés de la CSDN 6. Traitement des plaintes vs perte de documents 7. Assurances en vigueur 8. Relation avec le personnel de la Commission scolaire des Navigateurs 9. Non-respect des avis donnés 10. Qualité des services en lien avec la main-d œuvre 11. Livraison vs souci de livrer un travail de qualité Prendre note que d autres critères ou sous-critères peuvent également s ajouter. Annexe 7 Critères d évaluation de rendement XII

50 ANNEXE 8 ÉTIQUETTE D ADRESSAGE À APPOSER SUR L ENVELOPPE DE SOUMISSION NOM DU SOUMISSIONNAIRE APPEL D'OFFRES #INV TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT SERVICES DES RESSOURCES MATÉRIELLES Date limite de réception: Le jeudi 26 mai avant 10 h 15 À: COMMISSION SCOLAIRE DES NAVIGATEURS Services des ressources matérielles Monsieur Dany Deschênes, directeur 1860, 1 re Rue LÉVIS, Québec G6W 5M6 REÇU LE: PAR: XIII

51 ANNEXE 9 - ABSENCE D ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC (NOM DU SOUMISSIONNAIRE) Je, soussigné, (nom et titre de la personne autorisée par le soumissionnaire) atteste que les déclarations ci-après sont complètes et exactes et déclare ce qui suit : 1. Le soumissionnaire n a pas d établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; 2. J ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration; 3. Je suis autorisé par le soumissionnaire à signer cette déclaration et à présenter, en son nom, la soumission; 4. Je reconnais que le soumissionnaire sera inadmissible à présenter une soumission en l absence du présent formulaire ou de l attestation délivrée par Revenu Québec. ET J AI SIGNÉ À, LE (signature de la personne autorisée) (NOM EN LETTRES MOULÉES) Annexe 9 Absence d établissement au Québec XIV

52 ANNEXE 10 SPECIMEN ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC Annexe 11 Spécimen Attestation de Revenu Québec XV

53 ANNEXE 11 - PROTOCOLE D INTERVENTION SUR LES PROPRIÉTÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES NAVIGATEURS À L ATTENTION DES ENTREPRENEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICE La Commission scolaire des Navigateurs vous a octroyé dernièrement un contrat afin de fournir des services ou afin de réaliser soit des travaux d entretien, de réparation ou encore de construction dans ses établissements. À titre de mandataire, vous vous devez de respecter les règles apparaissant ci-après. Le défaut de vous y conformer peut être considéré comme un manquement aux exigences du contrat qui vous a été confié et pourrait entraîner l annulation de celui-ci sans recours. POUR TOUS LES PROJETS TABAC Il est strictement interdit de fumer à l intérieur de tout établissement de la commission scolaire des Navigateurs. Il est strictement défendu de fumer sur les terrains des toutes écoles primaires et secondaires. Dans le cas de certains centres de formation professionnelle, il est interdit de fumer à l extérieur à moins de 9 mètres des portes d entrée. LANGAGE ET COMPORTEMENT L utilisation d un langage approprié est de mise en toutes circonstances par tous les travailleurs œuvrant au sein d un établissement scolaire ou sur les terrains. L usage de jurons est interdit. De plus, l écoute de musique est permise en autant qu elle ne dérange pas la tenue des activités d enseignement, soit par le volume de celle-ci ou par le style musical écouté. SÉCURITÉ DES LIEUX Lorsque l entrepreneur ou le prestataire de service quitte les lieux, il doit s assurer que rien ne représente un danger ou un risque pour la sécurité des occupants ou celle du bâtiment. Les matériaux, appareillages ou outillages doivent être rangés ou verrouillés. Il en est de même pour l accès aux locaux techniques, aux zones de travaux ou aux toits et celui-ci doit être entravé ou rendu inaccessible. AUTORITÉ La direction de l établissement a pleine autorité en ce qui concerne la suspension ou l arrêt temporaire de travaux, soit en raison d exigences de sécurité envers les élèves, ou en raison de la perturbation des activités d enseignement. ACCÈS EN DEHORS DES HEURES NORMALES Si un fournisseur de bien ou un prestataire de service doit accéder aux lieux en dehors des heures normales d ouverture, il doit obtenir auprès de la direction de l unité administrative un code d accès (système d alarme) et la ou les clés nécessaire à l exécution de son mandat. POUR LES PETITS PROJETS AVIS Avant d entreprendre des travaux ou de fournir les services, vous devez aviser la direction de l établissement de la nature du contrat qui vous a été confié et du moment où vous prévoyez entreprendre celui-ci. IDENTIFICATION À l arrivée et au départ de l entrepreneur ou du prestataire de service à l établissement, celui-ci ou ses travailleurs doivent s identifier au secrétariat de l établissement. Annexe 11 Protocole d intervention XVI

54 ANNEXE 12 - QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION Titre du projet Numéro du projet QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION Si votre entreprise ne participe pas à l'appel d offres, veuillez compléter et retourner le présent questionnaire en indiquant les raisons qui expliquent votre non-participation. Nom de l entreprise Adresse postale Téléphone (Veuillez cocher une des cases suivantes.) Nous n'avons pas eu le temps d'étudier votre appel d offres et de préparer notre soumission dans le délai alloué. Le projet ci-dessus mentionné ne se situe pas dans notre secteur d'activités. Notre domaine de spécialisation se rapprochant le plus de votre demande est : (spécifiez le domaine) Votre demande nous apparaît restrictive en raison des points suivants : (spécifiez) Nos engagements dans d'autres projets ne nous permettent pas d'effectuer le vôtre dans le délai requis. Le projet ci-dessus mentionné se situe à l'extérieur de notre zone géographique d'opération. Autres raisons : (expliquez) Nom (en lettres moulées) Fonction Signature Adresse de retour Note importante : COMMISSION SCOLAIRE DES NAVIGATEURS À l attention de M. Dany Deschênes, directeur 1860, 1 re Rue LÉVIS, (QUÉBEC) G6W 5M6 L information contenue dans ce questionnaire sert à connaitre les raisons ayant mené une entreprise à ne pas présenter de soumission dans le cadre d un appel d offres public malgré l obtention des documents d appel d offres. Annexe 12 - Questionnaire de non-participation XVII

55 ANNEXE 13 - LISTE DES SOUS-CONTRACTANTS POUR L ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC ET LE RENA Liste des sous-contractants pour l attestation de Revenu Québec et le RENA TITRE DU PROJET : NUMÉRO DU PROJET : Instructions Un contractant qui a conclu un contrat avec un organisme public ou avec un organisme visé à l article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics doit transmettre à l organisme, avant que l exécution du contrat ne débute, une liste, indiquant pour chaque sous-contrat, les informations demandées ci-dessous. Lorsque, pendant l exécution du contrat qu il a conclu avec l organisme, le contractant conclut un nouveau sous-contrat, il doit, avant que ne débute l exécution de ce nouveau sous-contrat, en aviser l organisme en produisant une liste modifiée. Pour tous les sous-contrats (approvisionnement, services et travaux de construction), le contractant doit remplir la partie A. Toutefois, lorsque le sous-contrat est un contrat de travaux de construction et que le montant du sous-contrat est égal ou supérieur à $, le contractant doit également remplir la partie B. Nom du sous-contractant A. À remplir pour tout sous-contrat NEQ du souscontractant Adresse du sous-contractant Montant du souscontrat Date du sous-contrat B. À remplir si le montant du souscontrat de travaux de construction est égal ou supérieur à $ Numéro de l ARQ Date de délivrance de l ARQ Annexe 13 Liste des sous-contractants pour l attestation de Revenu Québec et le RENA XVIII

56 Nom du sous-contractant B. À remplir si le montant du souscontrat de travaux de construction A. À remplir pour tout sous-contrat 1 est égal ou supérieur à $ 2 NEQ du souscontractant Adresse du sous-contractant Montant du souscontrat Date du sous-contrat Numéro de l ARQ 3 Date de délivrance de l ARQ Le contractant atteste avoir obtenu, avant le début des travaux de construction, une copie de l attestation de Revenu Québec du sous-entrepreneur, laquelle ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l heure limites fixées pour la réception des soumissions relative au contrat du contractant, ni après ces date et heure de conclusion du sous-contrat. Signé à ce Signature du représentant autorisé du contractant Nom du représentant (en lettres moulées) 1 Art Loi sur les contrats des organismes publics 2 Art Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics 3 Attestation de Revenu Québec Annexe 13 Liste des sous-contractants pour l attestation de Revenu Québec et le RENA XIX

57 ANNEXE 14 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AVEC ADRESSES Annexe 14 Liste des établissements avec adresses XX

58 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DES ÉCOLES PRIMAIRES ÉCOLE BELLEAU* (poste) Directrice Sylvie Pichette , rue Belleau ( ) Secrétaire Carole Turcotte Saint-Henri-de-Lévis (Québec) G0R 3E0 Psychologue Lucie Marmet Téléc. : Ortho Francine Bélanger [email protected] Infirmière Louise Rondeau Site Internet : belleaugagnon.csdn.qc.ca Psychoéducatrice *École Belleau, Gagnon Concierge Contrat Service de garde (poste) Technicienne Marie-Claude Gagnon [email protected] ÉCOLE CHARLES-RODRIGUE (poste) Directrice Christine Guay , rue Saint-Georges ( ) Directrice adj. Nancy Roy Lévis (Québec) G6V 4M7 Secrétaire Caroline Traversy Téléc. : Psychologue Diane Harvey [email protected] Ortho Site Internet : charlesrodrigue.csdn.qc.ca Ens. ortho Isabelle Julien Service de garde (poste) Infirmière Anne Lévesque [email protected] Concierge Contrat Technicienne Sandra Ouellet ÉCOLE CLAIR-SOLEIL (poste) Directrice Paule Breton , rue Plante ( ) Secrétaire Louise Bélanger Lévis (Québec) G7A 2N9 Psychologue Nathalie Bouffard Téléc. : Ortho Annick Laplante [email protected] Ens. ortho Nathalie Lacasse Site Internet : clairsoleil.csdn.qc.ca Infirmière Clémence Ouellet Service de garde (poste) Concierge Alain Canuel [email protected] Technicienne Marie-Hélène Lavallée ÉCOLE DE L ALIZÉ* (poste) Directeur François-Michel Bonneau-Leclerc , rue des Hérons ( ) Directrice adj. Mylène Laverdière-Bélanger Lévis (Québec) G6Z 3L3 Secrétaire Carole Laliberté Téléc. : Psychologue Stéphanie Richard [email protected] Ortho Nancy Laroche Site Internet : alizemousserons.csdn.qc.ca Infirmière Martine Laroche *École de l Alizé, des Mousserons Concierge Contrat Service de garde (poste) Technicienne Martine Brodeur [email protected] ÉCOLE DE L AMITIÉ* (poste) Directeur David Pelletier , rue Gosford ( ) Secrétaire Janine Turgeon Sainte-Agathe (Québec) G0S 2A0 Ortho Julie Côté Téléc. : Infirmière Lise Dupuis [email protected] Concierge Contrat Site Internet : etiennechartieramitie.csdn.qc.ca *École Étienne-Chartier, de l Amitié Service de garde (poste) Technicienne Manon Drouin [email protected] ÉCOLE DE L AUBERIVIÈRE (poste) Directrice Caroline Trudeau , rue de la Fabrique ( ) Directrice adj. Julie Noël Lévis (Québec) G6W 1T8 Secrétaire Sonia Bonneville Téléc. : Psychologue Michèle Langlois [email protected] Ortho Judith Petit Site Internet : auberiviere.csdn.qc.ca Ens. ortho Carole Barrette Service de garde (poste) Infirmière Anne Lévesque [email protected] Concierge Daniel Pelletier Technicienne Marilyn Beaudoin ÉCOLE DE L ÉPERVIÈRE* (poste) Directeur Alain Fournier , avenue Olivier ( ) Secrétaire Mariette Savoie Saint-Agapit (Québec) G0S 1Z0 Secrétaire Sylvie Baron Téléc. : Psychologue Chantal Talbot *École de l Épervière, Sainte-Thérèse Ortho Isabelle Rousseau [email protected] Infirmière Lise Dupuis Site Internet : epervieresaintetherese.csdn.qc.ca Concierge Bruno Lemay Service de garde (poste) Technicienne Isabelle Têtu [email protected] Primaire : 08h00-11h20 3 e -4 e -5 e -6 e 12h45-15h05 Belleau Préscol. : Préscol : Préscol. : 08h05-11h25 13h00-14h22 Primaire : 08h05-11h25 1 re à 3 e 13h00-15h20 de l Alizé Préscol. : 08h05-11h25 12h45-14h07 Primaire : 08h05-11h25 1 re à 6 e 12h45-15h05 de l Amitié Préscol. : 08h10-11h30 12h55-14h17 Primaire : 08h10-11h30 1 re -2 e -3 e 12h55-15h15 De l Auberivière Primaire : 08h10-11h30 3 e à 6 e 13h00-15h20 de l Épervière 08h10-11h15 12h35-14h12 Primaire : 08h00-11h20 1 re à 4 e 12h55-15h15 Clair-Soleil 08h15-11h35 13h00-14h22 Primaire : 08h15-11h35 1 re à 6 e 13h00-15h20 Charles-Rodrigue Suivez nos activités sur csdn.qc.ca et sur 11

59 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DES ÉCOLES PRIMAIRES ÉCOLE DE L ÉTOILE (poste) Directrice Chantal Dumont , rue de l'étoile ( ) Secrétaire Cécile Langlois Lévis (Québec) G7A 0S2 Psychologue Anna Filion Téléc. : Ortho Élise Sénéchal [email protected] Infirmière Clémence Ouellet Site Internet : etoile.csdn.qc.ca Concierge Contrat Service de garde (poste) Technicienne Nadia Mercier [email protected] ÉCOLE DE L ODYSSÉE (poste) Directrice Vicky Bolduc , rue des Mélèzes ( ) Secrétaire Nicole Hébert Lévis (Québec) G7A 4B1 Psychologue Sandrine Deleury-Beaudoin Téléc. : Ortho Nancy Dubé [email protected] Infirmière Clémence Ouellet Site Internet : odyssee.csdn.qc.ca Concierge Alain Fournier Service de garde (poste) Ouvrière Guylaine Dubé [email protected] Technicienne Gisèle Dubé ÉCOLE DE LA BERGE* (poste) Directrice Andrée Pelletier , rue Joly ( ) Secrétaire Cathy Couturier Lotbinière (Québec) G0S 1S0 Psychologue Téléc. : Ortho Meyranie Cayer *École du Chêne, de la Berge, de la Falaise Infirmière Vanessa Couture [email protected] Concierge Contrat Site Internet : chenebergefalaise.csdn.qc.ca ÉCOLE DE LA CARAVELLE (DOSQUET) Direction Isabelle Arial , rue de l Église (poste) Secrétaire Joanie Laliberté Dosquet (Québec) G0S 1H0 ( ) Psychologue Lucia Juri Téléc. : Ortho [email protected] Infirmière Lise Dupuis Site Internet : caravelle.csdn.qc.ca Concierge Contrat Service de garde (poste) Technicienne Karine Nadeau [email protected] ÉCOLE DE LA CARAVELLE (JOLY) (poste) Direction Isabelle Arial , rue de l École ( ) Secrétaire Joanie Laliberté Joly (Québec) G0S 1M0 Psychologue Lucia Juri Téléc. : Ortho [email protected] Infirmière Lise Dupuis Site Internet : caravelle.csdn.qc.ca Concierge Contrat ÉCOLE DE LA CARAVELLE Direction Isabelle Arial (SAINT-FLAVIEN) (poste) Secrétaire Sylvie Goudreau , rue Principale ( ) Psychologue Lucia Juri Saint-Flavien (Québec) G0S 2M0 Ortho Téléc. : Infirmière Lise Dupuis [email protected] Concierge Contrat Site Internet : caravelle.csdn.qc.ca Service de garde (poste) Technicienne Karine Nadeau [email protected] ÉCOLE DE LA CHANTERELLE (poste) Directeur Alain Gagnon , rue Denis-Garon ( ) Secrétaire Julie Baron Lévis (Québec) G6J 1M1 Psychologue Angie Bouchard Téléc. : Ortho Serge Lafleur [email protected] Ortho Micheline Arsenault Site Internet : chanterelle.csdn.qc.ca Infirmière Service de garde (poste) Concierges Carol Perreault et Denis Parent (soir) [email protected] Technicienne Isabelle Montminy ÉCOLE DE LA CLÉ-D OR (poste) Directrice Mylène Laverdière-Bélanger , Chemin de Tilly ( ) Secrétaire Sonya Lafond Saint-Antoine de Tilly (Québec) G0S 2C0 Psychologue Téléc. : Ortho Annabelle Jacques [email protected] Infirmière Claudia Giroux-Poulin Site Internet : cledor.csdn.qc.ca Concierge Contrat Service de garde (poste) Technicienne Lorraine Morneau [email protected] Préscolaire : 08h00-11h20 12h45-14h07 Primaire : 08h00-11h20 1 re à 5 e 12h45-15h05 de l Étoile Préscolaire : 08h58-11h20 12h55-15h15 Primaire : 08h00-11h20 1 re à 6 e 12h55-15h15 de l Odyssée Préscolaire : 08h05-11h25 5 ans 12h50-14h12 Primaire : 08h05-11h25 1 re -2 e 12h50-15h10 de la Berge Primaire : 08h00-11h20 5 e -6 e 12h40-15h00 de la Caravelle (Dosquet) Primaire : 08h00-11h20 3 e -4 e 12h40-15h00 de la Caravelle (Joly) Préscol. : 07h55-11h20 12h40-14h07 Primaire : 08h00-11h20 1 re -2 e 12h40-15h05 de la Caravelle (Saint-Flavien) Préscol. : 08h00-11h15 12h50-14h17 Primaire : 08h10-11h30 1 re à 4 e 12h55-15h15 de la Chanterelle Préscol. : 08h10-11h30 12h55-14h17 Primaire : 08h10-11h30 1 re à 6 e 12h55-15h15 de la Clé-d Or 12

60 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DES ÉCOLES PRIMAIRES ÉCOLE PRIMAIRE-SECONDAIRE DE LA CLÉ-DU-BOISÉ (voir la section des écoles primaires-secondaires à la page 18) ÉCOLE DE LA FALAISE* (poste) Directrice Andrée Pelletier , rue de l Église ( ) Secrétaire Cathy Couturier Leclercville (Québec) G0S 2K0 Psychologue Téléc. : Ortho Meyranie Cayer *École du Chêne, de la Berge, de la Falaise Infirmière Vanessa Couture [email protected] Concierge Contrat Site Internet : chenebergefalaise.csdn.qc.ca ÉCOLE DE LA NACELLE (poste) Directeur Yvan Meunier , rue des Prés ( ) Secrétaire Shirley Chrétien Lévis (Québec) G6Z 1W4 Psychologue Maryse Poirier Téléc. : Ortho Karine Vézina [email protected] TES Martine Nadeau Site Internet : nacelle.csdn.qc.ca Infirmière Martine Laroche Service de garde (poste) Concierge Gilles Nolin (jour) [email protected] Concierge Paulin Roland (soir) Technicienne Maude Lessard ÉCOLE DE LA ROSE-DES-VENTS (poste) Directrice Marie-Lise Lachapelle , rue Arlette-Fortin ( ) Direction adj. Mylène Laverdière-Bélanger Lévis (Québec) G6Z 3B9 Secrétaire Gabrielle Poulin Téléc. : Psychologue Maryse Poirier [email protected] Ortho Geneviève Lachance Site Internet : rosedesvents.csdn.qc.ca Ortho Service de garde (poste) TES [email protected] Infirmière Martine Laroche Concierge Contrat Technicienne Marie-Claude Guay-Bernard ÉCOLE DE LA RUCHE* (poste) Directrice Lyne Martel , rue du Bourgeois ( ) Directrice adj. Dany St-Hilaire Lévis (Québec) G6K 1P1 Secrétaire Karyne Drolet Téléc. : Secrétaire Lise Girard *École de la Ruche, Dominique-Savio, du Tournesol Psychologue Anna Filion [email protected] Ortho Claude Grimard Site Internet : ruchetournesol.csdn.qc.ca Ortho Nancy Marcoux Service de garde (poste) TES Éric Ferland [email protected] Infirmière Concierge Normand Proulx Technicienne Sylvie Legendre ÉCOLE DE LA SOURCE (poste) Directrice Maude Gagné , rue de la Station ( ) Secrétaire Monia Thivierge Laurier-Station (Québec) G0S 1N0 Psychologue Lucia Juri Téléc. : Ortho Nancy Charest [email protected] Infirmière Claudia Giroux-Poulin Site Internet : source.csdn.qc.ca Concierge Sylvain Cayer Service de garde (poste) Technicienne Isabelle Nadeau [email protected] ÉCOLE DE TANIATA (poste) Directrice David Pelletier , rue des Écoliers ( ) Secrétaire Christine Tremblay Lévis (Québec) G6Z 0C4 Psychologue Manon Côté Téléc. : Ortho Sophie Mercier [email protected] Infirmière Martine Laroche Site Internet : taniata.csdn.qc.ca Concierge Serge Leclerc Service de garde (poste) Concierge Jimmy Rodrigue Téléc. : Technicienne Andrée Pelletier [email protected] ÉCOLE DESJARDINS (poste) Directrice Caroline Trudeau , rue de la Fabrique ( ) Directrice adj. Julie Noël Lévis (Québec) G6W 1J5 Secrétaire Julie Roberge Téléc. : Psychologue Michèle Langlois [email protected] Ortho Catherine Turmel Site Internet : desjardins.csdn.qc.ca Infirmière Anne Lévesque Service de garde (poste) Concierge Contrat [email protected] Technicienne Julie Duquette Primaire : 08h05-11h25 3 e à 6 e 12h50-15h10 de la Falaise Préscol. : 08h00-11h20 12h55-14h17 Primaire : 08h00-11h20 1 re à 6 e 12h55-15h15 de la Nacelle Préscol. : 08h10-11h30 13h00-14h22 Primaire : 08h10-11h30 1 re à 4 e 13h00-15h20 de la Rose-des-Vents Préscol. : 08h10-11h27 13h07-14h32 Primaire : 08h10-11h27 1 re à 6 e 13h07-15h27 de la Ruche Préscol. : 08h10-11h30 12h55-14h17 Primaire : 08h10-11h30 1 re à 6 e 12h55-15h15 de la Source Préscol. : 08h00-11h20 12h50-14h12 Primaire : 08h00-11h20 1 re à 6 e 12h50-15h10 de Taniata Primaire : 08h15-11h35 3 e -4 e -5 e -6 e 13h00-15h20 Desjardins Suivez nos activités sur csdn.qc.ca et sur 13

61 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DES ÉCOLES PRIMAIRES ÉCOLE DES MOUSSAILLONS* (poste) Directrice Marie-Josée Brassard , chemin Pintendre ( ) Directrice adj. Johanne Hébert Lévis (Québec) G6C 1C6 Secrétaire Annie Thibault Téléc. : Psychologue Lucie Marmet [email protected] Ortho Sylvie Drapeau Site Internet : Ens. Ortho moussaillonsboise.csdn.qc.ca Concierge Denis Bégin *École des Moussaillons, du Boisé Infirmière Anne Lévesque Service de garde (poste) Technicienne Caroline Duchesne [email protected] ÉCOLE DES MOUSSERONS* (poste) Directeur François-Michel Bonneau-Leclerc , chemin Vanier ( ) Directeur adj. Mylène Laverdière-Bélanger Lévis (Québec) G6Z 1Z6 Secrétaire Nadine Cyr Téléc. : Psychologue Stéphanie Richard [email protected] Ortho Site Internet : alizemousserons.csdn.qc.ca Ortho *École de l Alizé, des Mousserons Infirmière Martine Laroche Service de garde (poste) Concierge Gilbert Roberge [email protected] Technicienne Martine Brodeur ÉCOLE DES PETITS-CHEMINOTS (poste) Directrice Marie-Ève Gagnon LA PASSERELLE ( ) Secrétaire Linda Desjardins , avenue des Belles-Amours Secrétaire Chantal Landry Lévis (Québec) G6X 1R2 Psychologue Téléc. Passerelle : Ortho Claire Thériault [email protected] Infirmière Concierge Michel Miville NOTRE-DAME (poste) Conc. Contrat M.L. Entretien Multiservices 3256, rue Omer-Poirier ( ) Lévis (Québec) G6X 1T2 Téléc. : Notre-Dame : [email protected] Site Internet : petitscheminots.csdn.qc.ca Service de garde (Passerelle) (poste) Technicienne Johanne Bouchard Service de garde (Notre-Dame) (poste) [email protected] ÉCOLE DES QUATRE-VENTS (poste) Directrice Sherley Bernier , rue Roger ( ) Secrétaire Cynthia Dubé Saint-Apollinaire (Québec) G0S 2E0 Psychologue Chantal Talbot Téléc. : Ortho Annie Samson [email protected] Infirmière Claudia Giroux-Poulin Site Internet : quatrevents.csdn.qc.ca Concierge Daniel Côté Service de garde (poste) Technicienne Carole Couture [email protected] ÉCOLE DOMINIQUE-SAVIO* (poste) Directrice Lyne Martel , rue de Saint-Rédempteur ( ) Directrice adj. Dany St-Hilaire Lévis (Québec) G6K 1E4 Secrétaire Karyne Drolet Téléc. : Secrétaire Lise Girard *École de la Ruche, Dominique-Savio, du Tournesol Psychologue Anna Filion [email protected] Ortho Élise Sénéchal Site Internet : dominiquesavio.csdn.qc.ca TES Catherine Perrier Service de garde (poste) Infirmière [email protected] Technicienne Sylvie Legendre ÉCOLE DU BAC (poste) Directrice Line Lachance , rue des Érables ( ) Dir. adjointe Debby Fortin Saint-Lambert (Québec) G0S 2W0 Secrétaire Lyne Lachance Téléc. : Psychologue [email protected] Ortho Micheline Arsenault Site Internet : bac.csdn.qc.ca Ens. ortho Martine Rhéaume Service de garde (poste) Infirmière Clémence Ouellet [email protected] Concierge Contrat Technicienne Nathalie Amyot Préscol. : Primaire : 08h00-11h20 4 e à 6 e 12h45-15h05 des Mousserons Préscol. : 08h28-11h30 12h55-14h35 Primaire : 1 re - 2 e 08h10-11h30 12h55-15h15 des Petits-Cheminots Préscol. : Primaire : 08h00-11h20 12h50-14h12 08h00-11h20 1 re à 6 e 12h50-15h10 des Quatre-Vents Préscol. : 08h00-11h20 12h45-14h07 Primaire : 08h00-11h20 1 re à 6 e 12h45-15h05 du Bac 8h15-11h35 13h00-14h22 Primaire : 08h15-11h35 1 re à 6 e 13h00-15h20 des Moussaillons Préscol. : 08h15-11h35 13h00-14h22 Primaire : 08h15-11h35 1 re à 6 e 13h00-15h00 Dominique-Savio 14

62 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DES ÉCOLES PRIMAIRES ÉCOLE DU BOISÉ* (poste) Directrice Marie-Josée Brassard , rue Pamphile-Le May ( ) Directrice adj. Johanne Hébert Lévis (Québec) G6C 1P2 Ag. bur. Josiane Lemieux Téléc. : Psychologue Michèle Langlois [email protected] Ens. Ortho Site Internet : moussaillonsboise.csdn.qc.ca Infirmière Nancy Gervais *École des Moussaillons, du Boisé Concierge Contrat Service de garde (poste) Technicienne Caroline Duchesne [email protected] ÉCOLE DU CHÊNE* (poste) Directrice Andrée Pelletier , rue de l École ( ) Secrétaire Cathy Couturier Saint-Édouard (Québec) G0S 1Y0 Psychologue Téléc. : Ortho Meyranie Cayer *École du Chêne, de la Berge, de la Falaise Infirmière Vanessa Couture [email protected] Concierge Contrat Site Internet : chenebergefalaise.csdn.qc.ca ÉCOLE DU GRAND-FLEUVE (poste) Directrice Élise Gagné PAVILLON DU MÉANDRE ( ) Directrice adj. Pascale Desrochers , chemin du Sault Directrice adj. Johanne Hébert Lévis (Québec) G6W 2K7 Secrétaire Mylène Rioux Téléc. : Psychologue Bianca Poulin [email protected] Ortho Service de garde (poste) Ens. ortho Nicole Pichette [email protected] Ens. ortho Infirmière Dany Cantin Concierge Frédéric Gaboury Technicienne Valérie Langlois Préscol. : Préscol. : Pavillon du Méandre Primaire : 08h05-11h25 5 e -6 e 12h55-15h15 Pavillon Maria-Dominique Primaire : 08h05-11h25 2 e -3 e -4 e 12h55-15h15 du Grand-Fleuve 08h05-11h25 12h55-14h17 Primaire : 08h05-11h25 1 re à 6 e 12h55-15h15 du Chêne 08h00-11h20 12h45-14h07 Primaire : 08h00-11h20 1 re - 2 e - 3 e 12h45-15h05 du Boisé PAVILLON MARIA-DOMINIQUE (poste) Directrice Élise Gagné , chemin du Sault ( ) Directrice adj. Pascale Desrochers Lévis (Québec) G6W 2K7 Directrice adj. Johanne Hébert Téléc. : Secrétaire Chantal Turcotte [email protected] Psychologue Bianca Poulin Site Internet : grandfleuve.csdn.qc.ca Ortho Ens. Ortho Nicole Pichette Ens. Ortho Infirmière Dany Cantin Concierge Contrat ÉCOLE DU GRAND-VOILIER Directeur Daniel Trachy DES HIRONDELLES (poste) Secrétaire Marie Deschênes , rue des Pionniers ( ) Psychologue Florie Buffart Lévis (Québec) G7A 4L6 Ens. ortho Diane Cayer Téléc. : Ortho [email protected] Infirmière Clémence Ouellet Service de garde Petit Navire (poste) Concierge Contrat [email protected] Technicienne Marie-Anne Roussel SAINT-LAURENT (poste) , rue des Pionniers ( ) Secrétaire Lévis (Québec) G7A 4L6 Psychologue Florie Buffart Téléc. : [email protected] Site Internet : grandvoilier.csdn.qc.ca ÉCOLE DU RUISSEAU* (poste) Directrice Line Lemaire , rue Saint-Joseph ( ) Secrétaire Josée Beaulieu Lévis (Québec) G6V 1J4 Psychologue Téléc. : Ens. ortho Cathy Lavoie [email protected] Ortho Vicky Aubé Site Internet : duruisseau.csdn.qc.ca Infirmière Nancy Gervais *École du Ruisseau, Sainte-Marie Concierge Bertrand Leblond Service de garde (poste) Technicienne Mélanie Demers [email protected] des Hirondelles Préscol. : 07h55-11h25 12h45-13h57 Primaire : 08h00-11h20 1 re -2 e 12h45-15h05 Saint-Laurent Primaire : 08h05-11h25 3 e -4 e -5 e -6 e 12h55-15h15 du Grand-Voilier Préscol. : 08h05-10h55 12h47-14h39 Primaire : 08h10-11h30 1 re à 6 e 12h52-15h12 du Ruisseau Suivez nos activités sur csdn.qc.ca et sur 15

63 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DES ÉCOLES PRIMAIRES ÉCOLE DU TOURNESOL* (poste) Directrice Lyne Martel , route des Rivières ( ) Directrice adj. Dany St-Hilaire Lévis (Québec) G6K 1E9 Secrétaire Alexandra Lavoie Téléc. : Psychologue Anna Fillion *École de la Ruche, Dominique-Savio, du Tournesol TES Marie-Ève Croteau [email protected] Ortho Claude Grimard Site Internet : ruchetournesol.csdn.qc.ca Infirmière Service de garde (poste) Concierge Daniel Damien [email protected] Technicienne Hélène Trottier ÉCOLE ÉTIENNE-CHARTIER* (poste) Directeur David Pelletier , rue du Couvent ( ) Secrétaire Janine Turgeon Saint-Gilles (Québec) G0S 2P0 Ortho Julie Côté Téléc. : Infirmière Lise Dupuis *École Étienne-Chartier, de l Amitié Concierge Serge Bilodeau [email protected] Site Internet : etiennechartieramitie.csdn.qc.ca Service de garde (poste) Technicienne Manon Drouin [email protected] ÉCOLE GAGNON* (poste) Directrice Sylvie Pichette , rue Belleau ( ) Secrétaire Ginette Hardy Saint-Henri-de-Lévis (Québec) G0R 3E0 Psychologue Vladimir Jean-Charles Téléc. : Ortho Francine Bélanger *École Belleau, Gagnon Infirmière Rose-Marie Labonté [email protected] Concierge Contrat Site Internet : belleaugagnon.csdn.qc.ca ÉCOLE LA MARTINIÈRE (poste) Directrice Chantal Bélanger , rue de la Sorbonne ( ) Secrétaire Suzanne Simms Lévis (Québec) G7A 1Y5 Psychologue Sandrine Deleury-Beaudoin Téléc. : Ortho Anne Morisset [email protected] Infirmière Clémence Ouellet Site Internet : martiniere.csdn.qc.ca Concierge Pierre Ouzilleau Service de garde (poste) [email protected] Technicienne Éliane Rioux ÉCOLE LA MENNAIS (poste) Directeur André Whittom , rue Laflamme ( ) Secrétaire Josée Robillard Sainte-Croix (Québec) G0S 2H0 Psychologue Marie Mayrand Téléc. : Ens. Ortho Claudia Guillemette [email protected] Infirmière Vanessa Couture Service de garde (poste) Concierge Contrat [email protected] Technicienne Lorraine Morneau ÉCOLE NOTRE-DAME (poste) Directrice Hélène Cloutier , rue Saint-Georges ( ) Secrétaire Marie-Chantal Tanguay Lévis (Québec) G6V 4K6 Psychologue Christine Bouffard Téléc. : Ortho [email protected] Ens. Ortho Julie Guénard Site Internet : notredame.csdn.qc.ca Infirmière Anne Lévesque Service de garde (poste) Concierge Contrat [email protected] Technicienne Julie Gauthier ÉCOLE NOTRE-DAME-D'ETCHEMIN (poste) Directrice Élise Gagné , rue Dollard ( ) Directrice adj. Pascale Desrochers Lévis (Québec) G6W 2H8 Secrétaire Chantale Côté Téléc. : Psychologue [email protected] Ens. ortho Cathy Lavoie Site Internet : Infirmière Dany Cantin notredamedetchemin.csdn.qc.ca Concierge Contrat Service de garde (poste) Technicienne Lise Beaudet service-garde.notre-dame-d etchemin@ csnavigateurs.qc.ca Préscol. : Préscol. : Préscol. : Préscol. : 08h05-11h25 12h50-14h12 Primaire : 08h05-11h25 1 re à 6 e 12h50-15h10 Notre-Dame 08h10-11h30 12h55-14h17 Primaire : 08h10-11h30 1 re à 6 e 12h55-15h15 La Mennais 08h05-11h25 12h50-14h12 Primaire : 08h05-11h25 1 re à 6 e 12h50-15h10 Étienne-Chartier Préscol. : Préscol. : Préscol. : 08h15-11h35 13h00-14h22 Primaire : 08h15-11h35 1 re à 6 e 13h00-15h20 La Martinière 08h00-11h20 12h45-14h07 Primaire : 08h00-11h20 1 re -2 e 12h45-15h05 Gagnon 08h00-11h20 13h00-14h22 Primaire : 08h00-11h20 1 re -2 e 13h00-15h20 du Tournesol 08h10-11h30 13h00-14h22 Primaire : 08h10-11h30 1 re -2 e 13h00-15h20 Notre-Dame-d Etchemin 16

64 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DES ÉCOLES PRIMAIRES ÉCOLE PLEIN-SOLEIL (poste) Directrice Michèle Ladouceur , rue Genest ( ) Secrétaire Danielle Gingras Lévis (Québec) G6J 1P5 Psychologue Angie Bouchard Téléc. : Ortho Marie-Josée Tardif [email protected] Infirmière Site Internet : pleinsoleil.csdn.qc.ca Concierge Contrat Service de garde (poste) Technicienne Sophie Harvey [email protected] ÉCOLE SAINT-DOMINIQUE (poste) Directrice François Jacques , rue de l Entente ( ) Secrétaire Sandra Bernard Lévis (Québec) G6V 1R2 Psychologue Téléc. : Ortho Sandra Carbonneau [email protected] Ens. Ortho Carole Barrette Site Internet : saintdominique.csdn.qc.ca Infirmière Nancy Gervais Service de garde (poste) Concierge Contrat [email protected] Technicienne Denise Germain ÉCOLE SAINT-JOSEPH (poste) Directrice Sophie Turgeon , rue Saint-Joseph ( ) Dir. adjointe Nancy Roy Lévis (Québec) G6V 1G3 Secrétaire Sylvie Thomassin Téléc. : Psychologue Christine Bouffard [email protected] Ens. ortho Renée Saint-Hilaire Site Internet : saintjoseph.csdn.qc.ca Infirmière Nancy Gervais Service de garde (poste) Concierge Jean-François Caron [email protected] Ouv. d entretien Pierre Thibault PROGRAMMES ARTS, LANGUES ET SPORTS Technicienne Claudine Cantin (PALS) primaire Site Internet : lespals.qc.ca ÉCOLE SAINT-LOUIS-DE-FRANCE (poste) Directrice Mireille Demers , avenue Joseph-Hudon Secrétaire Josée Cantin Lévis (Québec) G6X 2T1 ( ) Psychologue Sylvie Gosselin Téléc. : Ortho Annick Laplante [email protected] Ens. ortho Isabelle Lamy Site Internet : Infirmière Dany Cantin saintlouisdefrance.csdn.qc.ca Concierge Contrat Service de garde (poste) Technicienne Floriane Forget [email protected] ÉCOLE SAINTE-HÉLÈNE (poste) Directeur Daniel Couture , rue Saint-Maurice ( ) Secrétaire Jessika Foster Lévis (Québec) G6Z 7J4 Psychologue Vladimir Jean-Charles Téléc. : Ortho Monique Godbout [email protected] Ens. ortho Cathy Lavoie Site Internet : saintehelene.csdn.qc.ca Infirmière Dany Cantin Service de garde (poste) Concierge Line Laflamme [email protected] Technicienne Annie Piché ÉCOLE SAINTE-MARIE* (poste) Directrice Line Lemaire , rue Létourneau ( ) Secrétaire Diane Bellerive Lévis (Québec) G6V 3J8 Psychologue Louise Rodrigue Téléc. : Ortho Vicky Aubé *École du Ruisseau, Sainte-Marie Infirmière Nancy Gervais [email protected] Concierge Jean-Marc Laroche Site Internet : saintemarie.csdn.qc.ca Service de garde (poste) Technicienne Mélanie Demers [email protected] ÉCOLE SAINTE-THÉRÈSE* (poste) Directeur Alain Fournier , rue du Collège ( ) Secrétaire Mariette Savoie Saint-Agapit (Québec) G0S 1Z0 Secrétaire Sylvie Baron Téléc. : Psychologue Chantal Talbot *École de l Épervière, Sainte-Thérèse Ortho Isabelle Rousseau [email protected] Ortho Site Internet : Infirmière Lise Dupuis epervieresaintetherese.csdn.qc.ca Concierge Alex Lemelin Préscol. : Préscol. : Préscol. : Préscol. : 08h05-11h25 13h00-14h22 Primaire : 08h05-11h25 1 re à 4 e 13h00-15h20 Sainte-Hélène Préscol. : 08h20-11h40 13h00-14h22 Primaire : 08h20-11h40 1 re à 6 e 13h00-15h20 Sainte-Marie Préscol.: 08h10-11h30 13h00-14h22 Primaire : 08h10-11h30 1 re -2 e 13h00-15h20 Sainte-Thérèse 08h25-11h45 13h05-14h27 Primaire : 08h25-11h45 1 re à 6 e 13h05-15h25 PALS 08h05-11h25 12h50-14h12 Primaire : 08h05-11h25 1 re à 6 e 12h50-15h10 Saint-Dominique 08h00-11h20 12h40-14h02 Primaire : 08h00-11h20 1 re à 4 e 12h40-15h00 Plein-Soleil 08h00-11h40 12h45-15h45 Saint-Joseph/PALS primaire Primaire : 08h05-11h25 3 e -4 e -5 e -6 e 12h50-15h10 Saint-Louis-de-France Suivez nos activités sur csdn.qc.ca et sur 17

65 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DES ÉCOLES PRIMAIRES-SECONDAIRES ÉCOLE PRIMAIRE-SECONDAIRE (poste) Directrice France Lévesque Secrétaire Jessika Foster DE LA CLÉ-DU-BOISÉ ( ) Psychologue Lucie Jacques TOS Pauline Breton , avenue Albert-Rousseau Ortho Carole Huard Lévis (Québec) G6J 1A1 TES Jacinthe Bernard Téléc. : TES Simon Pothier Primaire : 08h15-11h05 [email protected] AVSEC Paule Mathieu e -6 e 12h25-15h15 Site Internet : cleduboise.csdn.qc.ca Cons. orient. Isabelle Côté Secondaire : 08h15-11h05 Infirmière Stéphanie Blais re -2 e 12h25-15h15 T. trav. prat. Danielle Leblanc de la Clé-du-Boisé Concierge Contrat Tech. loisirs Sylvain Rochon Policière-école Karine Asselin ÉCOLE SECONDAIRE DE L'ENVOL Directeur Jacques Faguy Sec. gest. Ginette Fréchette , route des Rivières (poste) Direction adj TOS/T. adm. Michelle Minville Lévis (Québec) G7A 2V3 ( ) TES Jocelyne Jacques Téléc. : Tech. doc. Véronique Guay [email protected] Tech. loisirs Jean-François Mainguy24033 Primaire : 08h00-10h50 Site Internet : envol.csdn.qc.ca AVSEC Éric Demers e et 6 e 12h10-15h00 Cons. orient Secondaire : 09h15-12h10 Psychologue Nathalie Bouffard re -2 e -3 e 13h25-16h20 Ortho Trav. sociale Sébastien Simard Envol Infirmière Nadia Jean T. trav. prat Pascal Renaud T. trav. prat Danielle Leblanc Magasinier Richmond Laflèche Conc. de jour Conc. de soir Michel Giguère Policière-école Karine Asselin ÉCOLE SECONDAIRE DE L'HORIZON Directrice Marie-Lise Lachapelle Secrétaire Sabrina Lavoie , rue Arlette-Fortin (poste) Directrice adj. Marie-Ève Ouellet Ag. bur. Doris Laterreur Directrice adj. Marie-Josée Turmel Lévis (Québec) G6Z 3B9 ( ) TOS Sylvie Gagné Téléc. : TES Nancy Grenier Primaire : 08h10-11h30 [email protected] TES Stéphane Parent e et 6 e 13h00-15h20 Site Internet : horizon.csdn.qc.ca Tech. doc. Mélanie Cantin Secondaire : 08h15-11h00 Tech. loisirs Sophie Pelchat re -2 e -3 e 12h15-15h00 AVSEC Michel Poudrette Cons. orient. Geneviève Lévesque Horizon Psychologue Vladimir Jean-Charles Ortho Mariette Beaudoin Trav. sociale Annie Maheux TTP Ann Dominique Côté TTP Lise Marier Infirmière Sophie Carrier Appariteur Réjean Gosselin Concierge Contrat Policière-école Karine Asselin ÉCOLE DE L ÎLOT-DES-APPALACHES Directeur Éric Pouliot , route Monseigneur-Bourget Directrice adj. Marie-Claude Simard 2371 Lévis (Québec) G6V 2Y9 Secrétaire Annie Jodoin 2378 ( ) (poste) 2378 Cons. orient. Valérie Gonthier 2335 Téléc. : TOS Marie-Hélène Faucher 2326 [email protected] Psychologue Charlotte Le May 2324 Primaire et 08h45-12h10 secondaire 13h30-15h45 Îlot-des-Appalaches 18

66 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DES ÉCOLES SECONDAIRES CENTRE DE FORMATION EN ENTREPRISE Directeur François Sylvain Ag. bur. Jacynthe Audet ET RÉCUPÉRATION (CFER) (poste) Direction adj. Isabelle Proulx TES Myriam Olivier , avenue des Églises ( ) Caravane enseignants Lévis (Québec) G6X 1X4 Lave-auto enseignants Téléc. : Psychologue Véronique Lapointe Site Internet : cfernavigateurs.ca Cons. orient. Jean-Philippe Gagné Infirmière Martine Labrecque Trav. social Sébastien Simard Concierge Contrat Secondaire 09h20-12h15 13h30-16h15 CFER des Navigateurs ÉCOLE POINTE-LÉVY (poste) Directeur Luc Lévesque Sec. gest. Nicole Blanchet , rue des Commandeurs ( ) Directrice adj. Isabelle Vachon Secrétaire Carole Shink Lévis (Québec) G6V 6P5 Direction adj. Louis-Xavier Roy Gosselin Secrétaire Manon Jean Téléc. : Directrice adj. Marie-Josée Roy Ag. bur. Marie-Ève Bernier-Thibault [email protected] Dir. adj. adm. Mathieu Ouellet Ag. bur. Camille-Justine Lachance Sites Internet : Agent d adm. Jérôme Dumont TOS Marie Carrier pointe-levy.csdn.qc.ca Tech. loisirs Lise Bergeron TOS Hélène Bernier corsaires.csdn.qc.ca AVSEC Line Painchaud Tech. doc. Sylvie Stivenard Cons. orient. Lucie Després TES Francine Turgeon Cons. orient. Louise Bradette TES Psychologue Isabelle Ouellet Infirmière Éliane Bélanger Trav. social Agathe Boudreau Secondaire : 09h10-12h00 Surv. d élèves Mohsen El Kebir Psychoéduc. Sophie Breton e -5 e 13h20-16h10 T. trav. prat. Annick Beaudry Pointe-Lévy T. trav. prat. Peter Grant T. trav. prat. Nancy Lacasse T. trav. prat. Nathalie Jean T. trav. prat. Élise Castonguay T. trav. prat. Linda Tanguay Magasinier Harnold Belley Concierge Contrat Policier-école Éric Picard PROGRAMMES ARTS, LANGUES ET SPORTS Directeur Luc Lévesque (PALS) secondaire (poste) Secrétaire Sophie Guillemette [email protected] ( ) Animatrice Julie Rajotte Site Internet : lespals.qc.ca Téléc. : Aide à la Jacinthe Vaillant direction 07h55-11h45 13h30-16h05 PALS ÉCOLE SECONDAIRE BEAURIVAGE Directeur Bernard Demers Sec. gest. Milène Boucher , rue du Centenaire (poste) Directeur adj. Jérôme Croteau Secrétaire Saint-Agapit (Québec) G0S 1Z0( ) Directeur adj. Yan Lagrandeur er cycle Julie Bergeron Téléc. : Tech. adm. Véronique Proulx Secrétaire [email protected] Tech. doc. M.-M. McKnight e cycle Pierrette Fecteau Site Internet : beaurivage.csdn.qc.ca Tech. loisirs Marc-Antoine Drouin TOS Johanne Pelletier AVSEC Paule Mathieu TES Danielle Gaudreau Cons. orient. André Hammond TES Marianne-Julie Bolduc Psychologue Lucie Jacques Ortho Marie-Michelle Raymond Trav. social Christine Brochu Infirmière Mélanie Ferland Magasinier Jean-Paul Mailloux T. trav. prat. Marie Bélanger T. trav. prat. Julie Guérard T. trav. prat. Julie Chrétien Ouvrier cert. Guillaume Bouchard Conc. de jour Diane Lavigne Conc. de soir ÉCOLE SECONDAIRE CHAMPAGNAT* Directeur Éric Pouliot Secrétaire Mélinda Bilodeau , rue Champagnat (poste) Directrice adj. Sonia Goupil Secrétaire Hélène Carrier Lévis (Québec) G6V 2A5 ( ) Cons.orient. Valérie Gonthier TOS Josée Blouin Téléc. : Tech. doc. Annie Laroche TES Colette Bolduc [email protected] Tech. loisirs Patrick Bolduc TES Geneviève Morin Sites Internet : AVSEC Line Painchaud Policière-école Suzan Normand ecgc.csdn.qc.ca Ortho Sara-Noémi Lambert-Samson corsaires.csdn.qc.ca Psychologue Catherine Bernier Trav. social Guillaume Tanguay *École secondaire Champagnat, Guillaume- TTP Claire Truchon Couture TTP Linda Tanguay Infirmière Karine Petit Concierge Contrat Secondaire : 09h15-12h05 1 re, 2 e, 3 e, 4 e et 5 e 13h25-16h15 + Pré-DEP Beaurivage Secondaire : 09h10-11h55 1 re -2 e 13h15-16h00 Champagnat Suivez nos activités sur csdn.qc.ca et sur 19

67 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX GÉNÉRAUX DES ÉCOLES DES ÉCOLES PRIMAIRES-SECONDAIRES SECONDAIRES ÉCOLE SECONDAIRE DE L'AUBIER Directeur Steve Morneau Sec. gest. Vicky Minville , chemin du Sault (poste) Directeur adj. Claude Dussault Secrétaire Florence Émond Lévis (Québec) G6W 5M6 ( ) Directrice adj. Julie Fréchette Ag. bur. Diane Leblond Téléc. : Tech. adm. Suzanne Laquerre TOS Nadia Théberge [email protected] Tech. doc. Chantal Bernier TES Nancy Grenier Site Internet : aubier.csdn.qc.ca Tech. loisirs Julie Guimont TES Caroline Tremblay AVSEC Michel Poudrette TES Josée Demers Dumont25063 Cons. orient. Geneviève Lévesque Psychologue Marianne Paquette Ortho Audrey Laférrière Trav. sociale Josée Gosselin Secondaire : 09h15-12h00 Infirmière Nadia Jean re -2 e -3 e 13h15-16h00 T. trav. prat Kim Christofferson Aubier T. trav. prat Sonia Létourneau T. trav. prat Lise Marier Magasinier Michel Fortier Concierge Line Lemelin Ouvrier cert. Germain Fortin Policière-école Audrey Roy ÉCOLE SECONDAIRE GUILLAUME-COUTURE* Directeur Éric Pouliot Secrétaire Claudia Fournier , rue Philippe-Boucher (poste) Directrice adj. Marie-Claude Simard Tech. adm. Marie-Ève Bédard Lévis (Québec) G6V 1M5 ( ) Directeur adj. Louis-Xavier Roy-Gosselin TOS Josée Blouin Téléc. : Cons.orient. Valérie Gonthier TES (intervalle)mario Vallières [email protected] Tech. doc. Nathalie Alie TES Sites Internet : Tech. loisirs Patrick Bolduc Policière-école Susan Normand ecgc.csdn.qc.ca AVSEC Sylvie Pruneau corsaires.csdn.qc.ca Ortho Sara-Noémi Lambert-Samson Psychologue Isabelle Ouellet T. Trav. prat. Claire Truchon *École secondaire Champagnat, Guillaume- Trav. social Guillaume Tanguay Couture Infirmière Karine Petit Ouvrier cert. Éric Homerston Concierge Contrat Secondaire : 09h10-11h55 1 re -2 e 13h10-15h55 Guillaume-Couture ÉCOLE SECONDAIRE LES ETCHEMINS Directeur François Sylvain Sec. gest. Line Demers , avenue des Églises (poste) Directeur adj. Denis Dionne Secrétaire Lynda Vachon Lévis (Québec) G6X 1X4 ( ) Directrice adj. Lucie Nadeau Secrétaire Nancy Lafrance Téléc. : Directrice adj. Isabelle Proulx Ag. bur. Vicky Gosselin [email protected] Directrice adj. Marie-Josée Turmel Ag. bur. Hélène Lévesque Site Internet : esle.qc.ca Dir. adj. adm. Denis Fréchette TOS Carole Asselin Tech. doc. Maryse Jomphe TOS Mariève Desharnais Tech. loisirs Brigitte Keable Mag. scolaire Mario Hamel Tech. loisirs Isabelle Teisceira Ouvrier cert. Randy Langevin Resp. sports Nicolas Laroche Policière-école Audrey Roy AVSEC Sylvie Pruneau Surv. élèves Sylvie Parent Cons. orient. Claudia St-Pierre Conc. jour Gaston Cinq-Mars Cons. orient. Kathy Vignola Conc. soir Marc Roy Psychologue Stéphanie Richard Laboratoires Psychologue Véronique Lapointe Psychologue Charlotte Le May Ortho Mariette Beaudoin Secondaire : 09h20-12h05 Trav. sociale Catherine Grenier e -4 e -5 e 13h25-16h15 Trav. sociale Ginette Doyon Infirmière Martine Labrecque Etchemins ÉCOLE SECONDAIRE PAMPHILE-LE MAY Directeur André Whittom Sec. gest. Isabelle Routhier , rue Garneau (poste) Directeur adj. Jérome Beaulieu Secrétaire Julie Galarneau Sainte-Croix (Québec) G0S 2H0 ( ) Directrice adj. Sonia Bédard Ag. bur. Nicole Labrecque Téléc. : Dir. adj. adm. Karine Dubuc TOS Brigitte Renaud [email protected] Tech. doc. Isabelle Baril TES Karine Turcotte Site Internet : pamphilelemay.csdn.qc.ca Tech. loisirs David-Alexandre Méthot TES Alain Lebel AVSEC Rosalie Gagné Cons. orient. Jean-Philippe Gagné Psychologue Anne-Marie Érickson Ortho Chantal Fortin Secondaire : 09h20-12h10 Interv. sociale re à 5 e 13h25-16h15 Infirmière Mélanie Ferland T. trav. prat. Valérie Beaulieu Pamphile-Le May T. trav. prat. Julie Chrétien Magasinier Éric Larouche Ouvrier cert. Marcel Rioux Ouvrier ent. Yannick Desruisseaux Concierge soir Mario Plante Cuisinière Francine Chayer

68 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DES CENTRES (ADULTES ET FORMATION PROFESSIONNELLE) CENTRE D ÉDUCATION DES ADULTES Directeur Pierre Boulanger DES NAVIGATEURS Directeur adjoint Claude Théberge , boulevard Guillaume-Couture Directeur adjoint Alain Guimont Lévis (Québec) G6W 5M6 Directeur adj. administ. Pierre-Philippe Paquette Site Internet : educationdesadultes.qc.ca SECTEUR LÉVIS (poste) Directeur adjoint Claude Théberge , rue Pie-X ( ) Secrétaire Chantal Langevin Lévis (Québec) G6V 4W5 Conseillère d orientation Hélène Bernier Téléc. : Concierge Contrat [email protected] SECTEUR SAINT-ROMUALD (poste) Directeur Pierre Boulanger , boulevard Guillaume-Couture Directeur adjoint Claude Théberge Lévis (Québec) G6W 5M6 Directeur adjoint Alain Guimont ( ) Directeur adj. administ. Pierre-Philippe Paquette Téléc. : Secrétaire de gestion Lucie Provencher [email protected] Secrétaire Sandra Roy Secrétaire France Gagné Secrétaire Patricia Hamel Agente de bureau Nancy Lacasse Agente de bureau Ariane Gosselin SECTEUR CHARNY 3340, rue Omer-Poirier Lévis (Québec) G6X 1T3 ( ) Agente de bureau Amélie Rioux Agente de bureau Lucille Guay TOS Monique Dutil Orthopédagogue Julie Simard Conseillère pédagogique Conseillère en formation Linda Quintin Conseillère d orientation Cynthia Asselin Infirmière Valérie Litalien CISEP Sylvie Richard Apparitrice Suzanne Morin Magasinier Gilles Genest Concierge Contrat SECTEUR SAINTE-CROIX (poste) Directeur adjoint Claude Théberge , rue Garneau ( ) Secrétaire Nathalie Demers Sainte-Croix (Québec) G0S 2H0 Conseillère d orientation Émilie Tousignant Téléc. : Surveillante d élèves Johanne Daigle [email protected] CENTRE DE FORMATION EN MÉCANIQUE Directeur Daniel-Étienne Vachon DE VÉHICULES LOURDS (poste) Secrétaire de centre Suzanne Bégin , rue de l Etchemin ( ) Secrétaire Audrey Dugas Lévis (Québec) G6W 7X5 Magasinier Denis Olivier Téléc. : Magasinière Marie-Ève Pelletier [email protected] Concierge Contrat Site Internet : jerepare.ca CENTRE DE FORMATION EN MONTAGE Directrice Rachel Bégin DE LIGNES (poste) Directrice adj. administ. Karine Dubuc , route du Président-Kennedy Secrétaire de centre Sylvie Germain Saint-Henri (Québec) G0R 3E0 TOS Caroline Giroux ( ) Mécanicien Jonathan Métivier Téléc. : Magasinière Martine Roy [email protected] Concierge Contrat Site Internet : cfml.csdn.qc.ca Sites de Montréal FORMATION THÉORIQUE 7575, boul. Henri-Bourassa O, 1 er étage, Saint-Laurent (Québec) H4S 1Z2 FORMATION PRATIQUE - DISTRIBUTION 7800, rue Jarry est, Anjou (Québec) H1J 1H2 FORMATION PRATIQUE - TRANSPORT 1840, boulevard Lionel-Boulet, Varennes (Québec) J3X 1P7 Suivez nos activités sur csdn.qc.ca et sur 21

69 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DES CENTRES (ADULTES ET FORMATION PROFESSIONNELLE) CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE Directeur Serge Lambert DE LÉVIS (poste) Directeur adjoint René Caron , rue Vincent-Chagnon ( ) Directrice adj. à l admin. Marie-Claude Morin Lévis (Québec) G6V 4V6 Aide à la direction en santé Nathalie Simard/Cathie Nolet Téléc. : Secrétaire de centre Éliane Bouffard Tél. sans frais : ( ) Secrétaire Claudie Vachon [email protected] Secrétaire Nadia Lapointe Site Internet : cfplevis.qc.ca Agente de bureau Andrée Lavoie Agente de bureau Monique Lagrange TOS Francine Langlois Conseillère d orientation Nathalie Roy Agente de réadaptation Nancy Bédard Agente de développement Marilène Bégin-Lavallée TFP Santé Sissi Racine Magasinier Denis Arguin Magasinier Bertrand Leblond Concierge Contrat CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE Directrice Rachel Gravel GABRIEL-ROUSSEAU (poste) Directeur adjoint Normand Landry , boulevard Guillaume-Couture Secrétaire de gestion Sylvie Daigle Lévis (Québec) G6W 5M6 Agente d administration Diane Malenfant ( ) Agente de bureau Sophie Bergeron Téléc. : Agente de bureau Andrée Asselin Tél. sans frais : ( ) Agente de bureau (soir) Louiselle Demers [email protected] TOS Martine Tardif Site Internet : cfpgabriel-rousseau.qc.ca Conseillère d orientation Julie Des Rochers Conseillère d orient. RAC Nathalie Roy Service de soutien pédagogique Marie-Christine Bergeron-Laroche Magasinier Éric Hurley Magasinier Jean-François Couture Magasinier (soir) Marco Lemieux Concierge Contrat LAURIER-STATION (poste) Lancement d une entreprise Chantal Croteau , rue Saint-Joseph ( ) Laurier-Station (Québec) G0S 1N0 Téléc. : CENTRE NATIONAL DE CONDUITE D ENGINS Directeur André Paradis DE CHANTIER (poste) Directeur adjoint Éric Bolduc , chemin Bélair Ouest ( ) Secrétaire de centre Sabrina Lemieux-Couture Lévis (Québec) G6Z 2L2 Secrétaire Geneviève Côté Téléc. : Agente de bureau Annick Turcotte [email protected] Contremaître Stéphane Boissinot Site Internet : cncec.qc.ca Conseiller pédagogique Éric Fallu Gest. admin. d établissement Martin Hugues Gauthier Mécanicien Pierre Robichaud Mécanicien Jacques Turmel Mécanicien Yannick Langlois Mécanicien Marc-Antoine Jean Soudeur Luc Lavoie Concierge Contrat FORMATION CONTINUE ET Coordonnateur Michel Gagné SERVICES AUX ENTREPRISES Conseillère en formation Anne Talbot ( ) Conseiller en formation Philippe Labrecque [email protected] Conseiller en formation Guylain Gagné Site Internet : Technicienne en administration Suzanne Laquerre formationcontinue.csdn.qc.ca Agente de bureau Nadine Delisle Agente de bureau