l Examen professionnel

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1 Guide de préparation à l Examen professionnel

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3 Guide de préparation à l Examen professionnel

4 ReCheRChe et RéDaCtION Louise-M. Lessard, inf., ph.d. adjointe à la directrice scientifique, OIIQ RévISION 2009 Manon Bellehumeur, inf., M.Sc. adjointe, responsable des examens production Service des publications Sylvie Couture Chef de service Claire Demers adjointe à l édition Direction des services aux clientèles et des communications, OIIQ RévISION linguistique et CORReCtION D épreuves Odette Lord CONCeptION et RéalISatION graphique Marc Senécal/inoxidée COllaBORatIONS COllaBORatION SpéCIale Judith Leprohon, inf., ph.d. Directrice scientifique, OIIQ COllaBORatION INteRNe Carole Deshaies, inf., M.Sc. Raymonde Drouin, inf., M.Sc. Marie Hénault, inf., M.Sc. Suzanne Ladouceur, inf., M.éd. Jean Lapointe, ll.m. Carole Mercier, inf., M.Sc. France Pedneault, ll.b. Jocelyne Poirier, inf., M.éd. Lise Rochette, inf., M.éd. Diane Saulnier, inf., M.Sc. Ginette ériault, M.Socio. Sylvie Truchon, inf., M.Sc. Marie Valois, M.Sc. Nous remercions les infirmières Stéphanie pinsard et geraldine Klingler pour leurs commentaires. DIStRIButION ORDRe DeS infirmières et infirmiers Du QuéBeC vente DeS publications 4200, boulevard Dorchester Ouest Westmount (Québec) h3z 1v4 téléphone : ou télécopieur : ventepublications@oiiq.org Dépôt légal Bibliothèque et archives Canada, 2010 Bibliothèque et archives nationales du Québec, 2010 ISBN ISBN (1 re édition, 2003) Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, 2010 tous droits réservés. note Conformément à la politique rédactionnelle de l OIIQ, le féminin est utilisé seulement pour alléger la présentation.

5 TABLE DES MATIÈRES dans un système professionnel...5 Le Code des professions...5 La Loi sur les infirmières et les infirmiers...8 dans un cadre professionnel...10 Les assises...10 Les énoncés descriptifs...10 Les critères essentiels...11 au sein d un réseau...12 Un aperçu du secteur public...12 L organisation du réseau...12 La gouverne des soins infirmiers...15 Les secteurs d emploi et le champ clinique des infirmières...16 Le personnel infirmier...16 L adhésion à une instance syndicale...17 L adhésion à une association professionnelle...17 auprès d une population...18 Taux de mortalité...18 Les principaux problèmes de santé de la population québécoise : quelques constats...19 dans un contexte de collaboration...22 et le cadre législatif...24 La responsabilité civile de l infirmière...24 Les droits du client...25 Quelques applications des lois et des règlements applicables à la profession d infirmière...25 Table des matières

6 TABLE DES MATIÈRES (suite) Annexe i - extraits de lois et règlements...32 Loi sur les infirmières et les infirmiers...32 Charte des droits et libertés de la personne...33 Code civil du Québec...33 Loi sur les services de santé et les services sociaux...36 Règlement sur l organisation et l administration des établissements...41 Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels...43 Code des professions...43 Loi sur la protection de la jeunesse...45 Annexe ii - Principes directeurs entourant les mesures de contrôle...49 Références...50 Table des matières

7 ÊTRE INFIRMIÈRE AU QUÉBEC DANS UN SYSTÈME PROFESSIONNEL, c est prodiguer des soins et des services à des personnes et à leurs proches dans un système de santé largement financé par des fonds publics ; c est exercer la profession avec des infirmières et des infirmiers reconnus dans leur exercice, ce qui leur permet de jouer un rôle de premier plan en matière de soins de santé ; c est aussi collaborer avec des professionnels de toutes les disciplines et avec toutes les catégories de personnel qui font fonctionner les établissements ; enfin, c est appartenir à un ordre professionnel qui regroupe plus de membres 1 dont la majorité sont des femmes. Ce complément au Guide de préparation à l examen professionnel propose une vue d ensemble du contexte professionnel, sociosanitaire et juridique dans lequel s inscrit la pratique infirmière au Québec. Cette information vise à donner un aperçu du contexte de l exercice de la profession d infirmière et s adresse principalement aux infirmières diplômées hors Québec. la profession d infirmière est régie par une loi d application générale adoptée en 1973, nommée Code des professions, ainsi que par une loi particulière, la Loi sur les infirmières et les infirmiers. Certaines dispositions de ces lois ont été modifiées récemment par la Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé. Cette mise à jour a notamment renouvelé le champ d exercice de l infirmière défini dans la Loi sur les infirmières et les infirmiers. Le Code des professions au Québec, 45 professions sont encadrées par des ordres professionnels dont le mandat principal, en vertu de la loi, est d assurer la protection du public par le contrôle de la profession par leurs membres. le Code des professions, qui régit le système professionnel, détermine le mandat, les fonctions et les pouvoirs de cinq instances : le gouvernement, le ministre responsable de l application des lois professionnelles, l Office des professions du Québec (OpQ), le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et les ordres professionnels. pour les infirmières et les infirmiers, il s agit de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) 2. Cette loi-cadre définit aussi la gouverne de l OIIQ en déterminant les responsabilités du conseil d administration, qui est chargé de l administration générale des affaires de l Ordre et qui veille aussi à l application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur les infirmières et les infirmiers ainsi que des règlements afférents. le conseil d administration est composé d une présidente et de 28 administratrices, dont 24 sont élues par les ordres régionaux ; les quatre autres membres du conseil d administration sont nommés par l OpQ. le comité exécutif et l assemblée générale des membres constituent deux autres instances décisionnelles de l ordre professionnel prévues par le Code. le Code des professions investit l OIIQ, entre autres, du pouvoir de réglementer les conditions d accès à la profession et les autres mécanismes de contrôle de l exercice professionnel. À cette fin de contrôle de l exercice de la profession par les membres, l OIIQ a notamment l obligation d instituer le comité 1. en date du 31 mars 2008, il y avait membres inscrits au tableau de l Ordre. 2. la mission de l OIIQ, la composition du conseil d administration et de ses comités, ainsi que l organisation du siège social sont présentées sur son site Web ( dans la section «OIIQ», sous la rubrique «Siège social». 7 dans un système professionnel

8 ÊTRE INFIRMIÈRE AU QUÉBEC DANS UN SYSTÈME PROFESSIONNEL (suite) d inspection professionnelle (CIp), de mettre en place un processus disciplinaire comprenant la formation d un comité de discipline et la nomination d un syndic, ainsi que l élaboration d un code de déontologie qui fait état des devoirs et des obligations professionnelles. Outre la mise en œuvre de ces mécanismes statutaires prévus par le Code, l OIIQ met en place d autres activités convergeant vers sa mission principale de protection du public en soutenant l engagement des infirmières à répondre aux besoins des personnes en matière de santé. les activités de formation continue et l élaboration de guides d exercice, par exemple, représentent différentes manières de soutenir la pratique des infirmières. L accès à la profession d infirmière pour exercer la profession d infirmière au Québec et utiliser le titre d infirmière, il faut détenir un permis d exercice et être inscrite au tableau de l Ordre 3. en ce qui concerne les diplômées du Québec, le permis d exercice est délivré par l OIIQ à la suite de l obtention d un diplôme donnant ouverture au permis, à la condition d avoir satisfait à certaines exigences réglementaires adoptées par le conseil d administration de l OIIQ, dont celle d avoir réussi l examen professionnel de l OIIQ. au Québec, contrairement à certains pays européens, il n y a pas de diplôme d état qui permet d exercer la profession ; l émission du permis est conditionnelle à la réussite de l examen de l Ordre. les infirmières diplômées hors Québec, quant à elles, doivent obtenir la reconnaissance d une équivalence complète de leur formation pour être admissibles à l examen professionnel. en vertu notamment des articles 32 et 46 du Code des professions, la personne doit demander son inscription au tableau pour exercer la profession. Ce tableau constitue la liste des membres en règle de l OIIQ, c est-à-dire des membres autorisés à exercer. Cette inscription obligatoire doit être renouvelée annuellement selon certaines conditions, comme celle d aviser l OIIQ si on fait l objet d une décision judiciaire ou disciplinaire, de verser la cotisation annuelle fixée et de souscrire à une assurance-responsabilité professionnelle. Le comité d inspection professionnelle le comité d inspection professionnelle (CIp) a pour fonction, d une part, de surveiller l exercice de la profession par les membres et, d autre part, de faire une inspection particulière sur la compétence professionnelle de toute infirmière, s il y a lieu. les activités de surveillance générale fournissent aux infirmières l occasion de faire le point sur la qualité de leur exercice et d obtenir un soutien dans leur démarche d amélioration continue. Ces activités se réalisent de concert avec les infirmières dans les milieux où elles œuvrent : établissements de santé, pratique autonome, etc. Quant aux inspections particulières, elles sont exceptionnelles et visent les infirmières ayant un problème de compétence. 3. toutes les normes et processus d accès à la profession d infirmière sont régis par des lois et des règlements qu il est possible de consulter sur le site Web de l Ordre ( dans la section, sous la rubrique «lois et règlements». 8 dans un système professionnel

9 l inspection particulière sert à établir si la compétence de l infirmière satisfait aux critères essentiels définis dans une perspective de protection du public et à recommander, s il y a lieu, des mesures visant à permettre à l infirmière la mise à jour de ses connaissances et l amélioration de sa compétence. Selon les résultats de l inspection, un cours ou un stage de perfectionnement peut être imposé à l infirmière, et son droit d exercice limité ou suspendu pendant ce temps. Le conseil de discipline un conseil de discipline est constitué au sein de chacun des ordres professionnels. Il est formé d un avocat et de deux infirmières. le conseil est saisi de toute plainte formulée contre une infirmière, par le syndic, un syndic adjoint ou par toute autre personne, pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les infirmières et les infirmiers ou des règlements afférents, dont le Code de déontologie des infirmières et infirmiers. À la suite d une audition lors de laquelle l infirmière visée peut être représentée par un avocat, le conseil peut la déclarer coupable des infractions reprochées et lui imposer une ou plusieurs sanctions dont la radiation temporaire ou permanente du tableau de l Ordre, une amende, la révocation du permis, la limitation ou la suspension du droit d exercer des activités professionnelles. Le syndic À la suite d une information selon laquelle une infirmière a commis une infraction aux dispositions des lois professionnelles ou des règlements afférents, le syndic ou le syndic adjoint peuvent faire enquête à ce sujet et exiger qu on leur fournisse tout renseignement et tout document relatifs à cette enquête. Selon les conclusions de l enquête, le syndic ou le syndic adjoint peuvent déposer une plainte devant le conseil de discipline. Dans certains cas, le syndic ou le syndic adjoint peuvent en informer le comité d inspection professionnelle si la problématique concerne la compétence professionnelle de l infirmière. parmi les 45 professions reconnues par le Code des professions, 25 professions ont une loi particulière et sont des professions d exercice exclusif. la Loi sur les infirmières et les infirmiers constitue un exemple de loi particulière. 9 dans un système professionnel

10 ÊTRE INFIRMIÈRE AU QUÉBEC DANS UN SYSTÈME PROFESSIONNEL (suite) La Loi sur les infirmières et les infirmiers le 30 janvier 2003 entraient en vigueur les dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé 4 relatives aux infirmières. ainsi, le nouvel article 36 de la loi sur les infirmières et les infirmiers définit le champ d exercice professionnel de l infirmière ainsi que les activités qui lui sont réservées. Cet article précise que : «l exercice infirmier consiste à évaluer l état de santé d une personne, à déterminer et à assurer la réalisation du plan de soins et de traitements infirmiers, à prodiguer les soins et les traitements infirmiers et médicaux dans le but de maintenir la santé, de la rétablir et de prévenir la maladie ainsi qu à fournir les soins palliatifs. «Dans le cadre de l exercice infirmier, les activités suivantes sont réservées à l infirmière et à l infirmier : 1 o évaluer la condition physique et mentale d une personne symptomatique ; 2 o exercer une surveillance clinique de la condition des personnes dont l état de santé présente des risques, incluant le monitorage et les ajustements du plan thérapeutique infirmier ; 3 o initier des mesures diagnostiques et thérapeutiques, selon une ordonnance ; 4 o initier des mesures diagnostiques à des fins de dépistage dans le cadre d une activité découlant de l application de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) ; 5 o effectuer des examens et des tests diagnostiques invasifs, selon une ordonnance ; 6 o effectuer et ajuster les traitements médicaux, selon une ordonnance ; 7 o déterminer le plan de traitement relié aux plaies et aux altérations de la peau et des téguments et prodiguer les soins et les traitements qui s y rattachent ; 8 o appliquer des techniques invasives ; 9 o contribuer au suivi de la grossesse, à la pratique des accouchements et au suivi postnatal ; 10 o effectuer le suivi infirmier des personnes présentant des problèmes de santé complexes ; 11 o administrer et ajuster des médicaments ou d autres substances, lorsqu ils font l objet d une ordonnance ; 12 o procéder à la vaccination dans le cadre d une activité découlant de l application de la Loi sur la santé publique ; 13 o mélanger des substances en vue de compléter la préparation d un médicament, selon une ordonnance ; 14 o décider de l utilisation des mesures de contention.» 4. un guide d application de cette nouvelle loi est disponible sur le site Web de l Ordre ( dans la section, sous la rubrique «loi et règlements» : Guide dapplication de la nouvelle loi sur les infirmières et les infirmiers et de la loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé. 10 dans un système professionnel

11 parmi les conditions encadrant l exercice des activités réservées, se retrouvent, entre autres, l application de la Loi sur la santé publique et l ordonnance définie par l article 39.3 du Code des professions. ainsi, l infirmière peut procéder à la vaccination sans ordonnance individuelle ni collective d un médecin, dans le respect du Protocole d immunisation du Québec (piq). elle peut aussi initier des mesures diagnostiques à des fins de dépistage dans le cadre d activités découlant de l application de la Loi sur la santé publique, notamment le dépistage des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ItSS) prévues dans le cadre d un programme de santé publique (OIIQ, 2003, p. 12). De plus, l ordonnance médicale peut être individuelle ou collective et avoir pour objet : les médicaments ; les traitements médicaux ; les examens ; les soins (OIIQ, 2003, p. 9). en vertu du Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin, l ordonnance collective est celle qui vise un groupe de personnes ou des situations cliniques déterminées dans cette ordonnance, et qui permet aux infirmières et autres professionnels habilités, à certaines conditions, de ne pas attendre d ordonnance individuelle pour administrer un médicament ou effectuer un traitement, par exemple. aux 14 activités réservées s ajoutent également des activités d information, de promotion de la santé et de prévention de la maladie, des accidents et des problèmes sociaux auprès des individus, des familles et des collectivités, en vertu de l article 39.4 du Code des professions. De plus, l article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers permet à des infirmières habilitées, en vertu des règlements qui ont été adoptés, d exercer certaines activités réservées aux médecins dans leur domaine de spécialité. enfin, des dispositions du Code des professions autorisent des non-professionnels, dans certaines circonstances ou milieux, à exercer certaines activités réservées à des professionnels, cela afin de mieux répondre aux besoins de la population. l annexe I présente des extraits de cette loi-cadre. Si les lois professionnelles contribuent à définir l exercice de la profession d infirmière à l intérieur du système professionnel actuel, d autres lois viennent également régir, mais de manière différente, la pratique au quotidien ; il en sera question dans la dernière section. 11 dans un système professionnel

12 ÊTRE INFIRMIÈRE AU QUÉBEC DANS UN CADRE PROFESSIONNEL au Québec, le document Perspectives de l exercice de la profession d infirmière 5 (OIIQ, 2007) tient lieu de normes professionnelles pour la pratique infirmière. Celui-ci comporte trois volets : les assises, les énoncés descriptifs et les critères essentiels de l exercice de la profession d infirmière. Les assises les assises proposées dans ce document réfèrent aux croyances et aux postulats qui sous-tendent l exercice de la profession d infirmière au Québec dont les concepts centraux santé, personne, soin et environnement s articulent de façon interactive. Dans cette dynamique, le but de la pratique infirmière «consiste à rendre la personne (famille, groupe ou collectivité) apte à prendre sa santé en charge selon ses capacités et les ressources que lui offre son environnement, quelle que soit l étape de la vie qu elle traverse et quelle que soit la phase de sa maladie. elle vise également à rendre la personne capable d assurer son bien-être et d avoir une bonne qualité de vie.» (OIIQ, 2007, p. 11) Les énoncés descriptifs les énoncés descriptifs précisent la nature de l exercice de la profession et décrivent différents aspects du rôle de l infirmière. Chaque catégorie d énoncés comprend : 1. un principe défini en fonction des assises ; 2. des résultats escomptés chez le client ; 3. des éléments de l exercice incluant les soins prodigués en vue d obtenir ces résultats ; et 4. des éléments organisationnels qui peuvent soutenir l exercice et contribuer à l atteinte des résultats. les énoncés descriptifs sont regroupés en sept catégories : le partenariat infirmière-client, la promotion de la santé, la prévention de la maladie, le processus thérapeutique, la réadaptation fonctionnelle, la qualité de vie et l engagement professionnel. en plus de préciser la nature de l exercice, les énoncés descriptifs permettent de porter un regard sur l effet des soins prodigués à un client en référence aux résultats escomptés chez celui-ci et d améliorer ainsi la pratique professionnelle. Dans une démarche d amélioration continue de la qualité de l exercice, les énoncés peuvent servir aux infirmières pour améliorer leur exercice individuel et collectif. 5. Ce document est disponible sur le site Web de l Ordre ( dans la section «Salle de presse et publications», sous la rubrique «Répertoire des publications». 12 dans un cadre professionnel

13 Les critères essentiels les critères essentiels identifiés dans le document sont une application des énoncés descriptifs, eu égard à la protection du public. Ils sont définis en référence aux trois cibles correspondantes : le client, l infirmière et l organisation (OIIQ, 2007, p. 22). «le client est exempt de douleurs contrôlables» est un exemple d énoncé visant le client. le critère «l infirmière, dans l exercice de sa profession : identifie et analyse les facteurs de risque chez les clients et dans l environnement, en lien avec leur sécurité» vise l infirmière. enfin, «l infirmière, au sein de l organisme, prend des moyens pour que l on sauvegarde la sécurité du client» est un critère essentiel ayant pour cible l organisation. les critères essentiels servent, entre autres, à guider l évaluation effectuée dans le cadre de l inspection professionnelle. Outre son utilité comme cadre de référence pour l inspection professionnelle et l amélioration continue de la pratique infirmière, le document Perspectives de l exercice de la profession d infirmière sous-tend le cadre de référence de l examen professionnel. 13 dans un cadre professionnel

14 ÊTRE INFIRMIÈRE AU QUÉBEC AU SEIN D UN RÉSEAU Selon les statistiques de l OIIQ, infirmières sont inscrites au tableau en , dont (94,3 %) exercent la profession et (5,7 %) ne l exercent pas ou sont à la retraite. la plupart des infirmières pratiquent dans le secteur public de la santé et des services sociaux. le secteur privé, l éducation et diverses organisations publiques et parapubliques constituent les autres milieux de pratique. Un aperçu du secteur public la mise en œuvre du système de santé et de services sociaux actuel a débuté dans les années 1970 avec l instauration de diverses lois dont la Loi sur les services de santé et les services sociaux qui a connu plusieurs modifications successives depuis. Ce système intègre l offre des services de santé et des services sociaux à l intérieur d un même ministère et d un grand réseau. les services publics sont planifiés et financés par l état. en , le budget des dépenses publiques dans ce domaine atteint 25,5 milliards de dollars et représente 40,5 % des dépenses de programmes du gouvernement du Québec. la gestion des opérations est assurée par les agences de la santé et des services sociaux et par les établissements qui dispensent les services. l accès aux services se veut gratuit et universel pour tout citoyen québécois quels que soient sa région d origine ou son niveau de revenu. l évolution scientifique et technologique, ainsi que la croissance incessante des coûts, donnent lieu à de fréquentes restructurations. aujourd hui, la réduction du nombre de lits et du séjour hospitalier est notable, les épisodes de soins n ont plus lieu uniquement à l hôpital, l utilisation des services ambulatoires s est accentuée, les soins à domicile prennent de l expansion et de plus en plus de soins sont donnés à la personne dans son milieu de vie, souvent par la famille et les aidants naturels. enfin, malgré l augmentation constante des budgets, la croissance des besoins exprimés par la population donne lieu à divers problèmes d accessibilité des services. L organisation du réseau 6 le système de santé et des services sociaux du Québec comporte trois niveaux fonctionnels : le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), les agences de la santé et des services sociaux (asss) et les établissements de santé incluant notamment les centres de santé et de services sociaux (CSSS) et les centres hospitaliers, y compris les centres universitaires. la figure ci-contre illustre les liens entre les différents éléments de la structure du système de santé et des services sociaux du Québec. Le ministère de la Santé et des Services sociaux le ministère est chargé de planifier et de déterminer les priorités d ensemble du système de santé et des services sociaux en proposant des interventions qui exercent une influence sur les déterminants 6. au moment de l impression de ce supplément, le réseau de santé et des services sociaux du Québec est en voie de réorganisation et met de l avant un projet clinique fondé sur deux principes, soit celui d assurer l intégration des services de 1 re ligne (services médicaux et sociaux généraux), de 2 e ligne (services médicaux et sociaux spécialisés) et de 3 e ligne (services médicaux et sociaux surspécialisés) et celui d assumer une responsabilité à l égard d une population locale en termes d amélioration de son état de santé, d accès aux services et de détermination de l offre de services. 14 au sein d un réseau

15 de la santé et du bien-être de la population québécoise ; à titre d exemple, il détermine des orientations, définit des politiques, coordonne des programmes de santé et évalue les résultats obtenus. Il doit également s assurer d obtenir un financement adéquat pour permettre de financer les priorités établies. plusieurs organismes relèvent du ministère et accomplissent une mission qui leur est propre. À titre d exemple, la Régie de l assurance maladie du Québec (RaMQ) est notamment chargée de la rémunération des médecins, dentistes et pharmaciens et du remboursement des médicaments aux bénéficiaires du régime public d assurance médicaments. Mentionnons aussi l Institut national de santé publique qui s assure du partage des expertises et des connaissances en matière de santé publique dans le réseau et qui utilise différentes stratégies d interventions dans le but d améliorer la santé et le bien-être de la population. ORGANISATION DU RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX 14 ORGANISMES-CONSEILS : MINISTRE Régie de l assurance maladie Office des personnes handicapées 12 autres organismes-conseils MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Clinique et cabinets privés de médecine incluant les groupes de médecine de famille (GMF) (Près de 2000) 18 AGENCES DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Organismes communautaires (Plus de 3000) Centres hospitaliers* Centres d hébergement et de soins de longue durée* Centres de réadaptation* 95 CENTRES DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX (DONT PRÈS DE 85 % AVEC UN CENTRE HOSPITALIER) Centres de protection de l enfance et de la jeunesse* Établissements privés* * établissements ou organismes qui ne font pas partie d un CSSS. Source : 15 au sein d un réseau

16 ÊTRE INFIRMIÈRE AU QUÉBEC AU SEIN D UN RÉSEAU (suite) Les agences de la santé et des services sociaux Chaque agence des 18 régions sociosanitaires du Québec a la responsabilité de mettre en place des services de santé et des services sociaux intégrés en organisant un ou des réseaux locaux de services (RlS) sur son territoire, de gérer les ressources sur le territoire et d allouer les budgets aux CSSS. afin de s acquitter de sa mission, chaque agence comporte différentes instances. elle a notamment une Commission médicale régionale (CMR) qui la conseille, entre autres, sur l organisation et la distribution des services médicaux. elle a aussi une Commission infirmière régionale (CIR) qui donne son avis sur des sujets comme l organisation, la distribution et l intégration des soins infirmiers sur le territoire ; la planification du personnel infirmier ; certaines questions relatives à l accessibilité et à la coordination des services de la région qui impliquent les soins infirmiers ; et les approches novatrices de soins et leurs incidences sur la santé et le bien-être de la population. Les réseaux locaux de services et les centres de santé et de services sociaux les 95 RlS sont formés des CSSS, des cliniques et cabinets privés de médecine y compris les groupes de médecine de famille (gmf), ainsi que des organismes communautaires. les CSSS sont issus de la fusion des centres locaux de services communautaires (ClSC), des centres d hébergement et de soins de longue durée (ChSlD) et des centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés (ChSgS) et offrent des services généraux de santé et certains services spécialisés. en bref, les CSSS, constitués d un regroupement d établissements, ont la responsabilité d offrir des services cliniques adaptés au milieu et d améliorer l état de santé de la population qu ils desservent. afin de répondre aux besoins de cette population, les CSSS ont des ententes de services avec des centres de réadaptation, des centres hospitaliers universitaires, des cliniques médicales, etc., le cas échéant. ainsi, un CSSS peut comprendre une ou plusieurs des missions suivantes : 1. la mission Ch (centre hospitalier) offre, dans les secteurs de la santé physique ou de la santé mentale, des services diagnostiques, des soins médicaux généraux et spécialisés et des soins infirmiers aux malades hospitalisés et externes ; 2. la mission ChSlD (centre d hébergement et de soins de longue durée) offre des services pour les personnes en perte d autonomie fonctionnelle ou psychosociale. les services qui y sont offerts de façon temporaire ou permanente peuvent varier : hébergement, soutien, assistance, services de réadaptation. Des services psychosociaux, infirmiers, médicaux et pharmaceutiques sont aussi fournis. les ChSlD peuvent exploiter des centres de jour ou des hôpitaux de jour ; 3. la mission ClSC (centre local de services communautaires) offre à la population de son territoire des services de santé et services sociaux courants de première ligne, de nature préventive, curative, de réadaptation ou de réinsertion. la santé des nourrissons, les services de physiothérapie à domicile, les suivis de soins et le maintien à domicile font partie de la gamme des services. Info-Santé ClSC est un des services de première ligne offerts au téléphone par des infirmières ; il est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans toutes les régions du Québec. (OIIQ, 1998, p. 5 ; OIIQ, 1999b, p. 8) ; 16 au sein d un réseau

17 4. la mission CR (centre de réadaptation) offre des services d adaptation, de réadaptation et d intégration sociale, ainsi que des services d accompagnement et de soutien aux proches ; ces services sont offerts aux personnes qui, à cause de leurs déficiences physiques ou intellectuelles, leurs difficultés d ordre comportemental, psychosocial ou familial, ou de leur dépendance (alcool, drogues, etc.) ont besoin de tels services ; des services d accompagnement et de soutien sont aussi offerts à leur entourage ; 5. la mission CpeJ ou CJ (centre de protection de l enfance et de la jeunesse ou centre jeunesse) offre des services de nature psychosociale aux personnes de moins de 18 ans et leur famille, par exemple le placement d enfants ou la médiation familiale ; sont aussi compris les services d urgence sociale requis par la situation d un enfant. La gouverne des soins infirmiers la Loi sur les services de santé et les services sociaux (lssss) reconnaît depuis plus de 30 ans la fonction de directrice des soins infirmiers (DSI) et la personne qui assure cette fonction est obligatoirement une infirmière. parmi les responsabilités que le législateur lui confère, on trouve notamment la surveillance et le contrôle de la qualité des soins infirmiers, ce qui amène la DSI à assumer la planification, la distribution, la coordination et l évaluation de ces derniers. par ailleurs, la réforme du réseau sociosanitaire et du système professionnel engendre de nouveaux défis pour la gouverne des soins infirmiers de sorte que le rôle de la DSI «est davantage lié à la continuité et à l intégration des soins, à la révision des pratiques cliniques à partir des résultats probants, au maintien et au développement des compétences professionnelles, à l instauration de nouveaux modes de collaboration interprofessionnelle et à l intégration de la relève infirmière dans un contexte de rareté de ressources» (OIIQ, 2004, p. 31). en outre, la DSI exerce les différentes facettes de son rôle en collaboration avec les autres directions de l établissement et avec la participation du Conseil des infirmières et infirmiers (CII). la lssss confère au CII qui regroupe les infirmières et les infirmiers d un établissement de santé, d un Ch, le mandat d influencer les instances décisionnelles sur les questions concernant la qualité des soins. la loi prévoit que le CII exerce son rôle-conseil en élisant un comité exécutif qui présente des recommandations au directeur général et au conseil d administration de l établissement de santé sur les points suivants : l appréciation générale de la qualité de la pratique infirmière ; les règles de soins infirmiers pour guider la pratique clinique ou l organisation des soins infirmiers ; la distribution appropriée des soins infirmiers prodigués dans le centre ; l organisation scientifique et technique du centre ; les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence des infirmières. 17 au sein d un réseau

18 ÊTRE INFIRMIÈRE AU QUÉBEC AU SEIN D UN RÉSEAU (suite) Les secteurs d emploi et le champ clinique des infirmières les statistiques produites par l OIIQ indiquent qu au 31 mars 2008, infirmières exercent la profession au Québec. la majorité de ces infirmières (83,6 %) travaillent dans le secteur public de la santé et des services sociaux : 46 % dans des CSSS, 28,3 % dans les centres hospitaliers universitaires ou affiliés universitaires et 9,2 % dans les autres établissements de santé du réseau public. en outre, (10,9 %) exercent dans le secteur privé, (3,6 %) travaillent dans le secteur de l éducation et (1,9 %), dans diverses autres organisations publiques et parapubliques. Mentionnons d autres contextes de pratique, notamment en clinique médicale, groupe de médecine familiale (gmf), et en clinique de soins infirmiers où les infirmières offrent entre autres des soins infirmiers ambulatoires, médicaux et chirurgicaux, des soins en gérontologie-gériatrie, des soins à domicile, des soins en santé mentale et des soins de pieds. les deux champs cliniques où exercent le plus grand nombre d infirmières sont la gérontologiegériatrie et les soins médicaux ou chirurgicaux. les autres champs cliniques par ordre d importance sont les soins à l urgence, les soins en santé mentale-psychiatrie, les soins intensifs, les soins en périnatalité, le maintien et les soins à domicile, les soins périopératoires, les soins ambulatoires et les soins en cardiologie. Soulignons également le développement des soins en oncologie, des soins en fin de vie, de la pratique en prévention et contrôle des infections et en évaluation de la qualité des soins. On enregistre une croissance soutenue du nombre d infirmières dans les champs cliniques spécialisés. enfin, la fonction d infirmière praticienne spécialisée, une fonction qui exige des études de niveau universitaire de deuxième cycle, a été créée récemment. précisons que 42,3 % des membres de l OIIQ détiennent un diplôme universitaire et que 57,7 % ont un diplôme d études collégiales (DeC) ou un diplôme d hôpital. Chaque année au cours des quinze prochaines années, plus de 2000 infirmières deviendront admissibles à une retraite. pendant cette période, un nombre égal sinon supérieur de nouvelles infirmières devront entrer dans la profession pour assurer l accessibilité aux soins et services. Cela pose un défi de taille aux milieux de soins et services qui doivent notamment faire en sorte que les infirmières expérimentées puissent partager leurs connaissances avec celles qui commencent leur carrière et prendre des mesures pour favoriser le maintien en poste des infirmières. Le personnel infirmier le personnel infirmier embauché par le réseau public de la santé atteint personnes en (MSSS, mars 2009). Cet effectif en poste se compose de 50,4 % d infirmières ayant terminé des études collégiales ou universitaires, de 14,2 % d infirmières auxiliaires ayant obtenu un diplôme de cinquième secondaire et de 35,5 % de préposés aux bénéficiaires ayant suivi une formation d appoint. 18 au sein d un réseau

19 L adhésion à une instance syndicale la mission première des instances syndicales est de veiller à défendre l intérêt économique et social de leurs membres auquel peut se greffer un engagement à caractère social ; à titre d exemple, en plus de défendre les droits des infirmières et de négocier l amélioration de leurs conditions de travail, le syndicat milite pour la condition féminine. lorsqu une infirmière travaille dans un établissement financé par le réseau public, la cotisation syndicale est obligatoire et prélevée directement sur son salaire, quoique l adhésion à une filiale syndicale ne soit pas obligatoire. actuellement, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) est le syndicat qui réunit le plus grand nombre d infirmières travaillant dans le réseau. L adhésion à une association professionnelle l adhésion à une association professionnelle est facultative. au Québec, il existe une trentaine d associations professionnelles telles l association des infirmières et infirmiers en diabétologie du Québec ou la Corporation des infirmières et infirmiers de salle d opération du Québec. Ces regroupements d infirmières visent notamment à établir des liens entre des infirmières d un même domaine clinique et à promouvoir la qualité des soins. 19 au sein d un réseau

20 ÊTRE INFIRMIÈRE AU QUÉBEC AUPRÈS D UNE POPULATION la population québécoise compte plus de personnes réparties sur un immense territoire. près de 80 % de la population du Québec réside en milieu urbain ; près de la moitié (48 %) se trouve dans la région de Montréal et en périphérie où le multiculturalisme est davantage présent (Institut de la statistique du Québec ISQ, 2006). la très grande majorité de la population québécoise parle français. la communauté anglophone représente 11 % de la population du Québec et les allophones 10 %. De façon générale, la population du Québec met l accent sur la société civile, les droits individuels et manifeste un bon niveau de tolérance à l endroit des différences individuelles, ce qui se reflète dans les différentes lois en vigueur. le profil de santé de la population québécoise explique en partie quels services la population utilise et détermine les orientations gouvernementales en matière de santé. Cette section présente d abord des données relatives aux taux de mortalité et expose par la suite quelques points saillants concernant la santé générale et le bien-être de la population. Taux de mortalité Comme dans la plupart des pays occidentaux, la population du Québec vit de plus en plus longtemps. en 2007, 14,4 % de la population avait 65 ans et plus, alors qu on estime que la proportion sera de 24 % en 2026 (ISQ, 2008, p ). l espérance de vie à la naissance s est améliorée au point que celle des femmes atteignait 83 ans et celle des hommes 78 ans en (ISQ, 2008, p. 37). Malgré un constat d augmentation de la longévité, à partir de l âge de 65 ans, les personnes vivront le tiers du reste de leur vie avec une incapacité modérée ou grave (Institut national de santé publique du Québec INSpQ, 2003). les principales causes d incapacité et de limitations sont : les maladies mentales, les problèmes respiratoires, les accidents, les maladies cardiovasculaires et les problèmes ostéo-articulaires stables. les causes de décès expliquant 84 % de la mortalité sont, par ordre d importance : 1. les tumeurs malignes, dont le cancer du poumon ; 2. les maladies de l appareil circulatoire, principalement les cardiopathies ischémiques suivies des maladies vasculaires cérébrales ; 3. les maladies de l appareil respiratoire, principalement les maladies respiratoires chroniques et les pneumonies ; 4. les traumatismes non intentionnels ; 5. les maladies de l appareil digestif ; 6. les causes dites «de société» comme le sida, le suicide, les accidents de véhicules automobiles, le diabète, l alcoolisme et la cirrhose (MSSS, 2001, p ; MSSS, 2002b, p. 11). 20 auprès d une population

21 Les principaux problèmes de santé de la population québécoise : quelques constats Il s agit ici de présenter un bilan sommaire des constats liés à l état de santé et de bien-être de la population du Québec. Des données plus explicites sont disponibles dans les documents relatifs au programme national de santé publique (MSSS, 2002b, 2008b) et dans le Portrait de santé du Québec et de ses régions 2006 (INSpQ, 2006). Bien que l environnement physique, social et économique jouent un rôle déterminant sur l état de santé, ces aspects ne sont pas traités ici. Du côté de la santé maternelle et infantile, le bilan est le suivant : la mortalité infantile et périnatale diminue ; le nombre d interruptions volontaires de grossesse augmente ; le taux de grossesse à l adolescence est stable depuis une quinzaine d années ; les naissances prématurées sont en progression, alors que le nombre de bébés présentant une insuffisance pondérale est stable. Du côté de la santé sociale et de la santé mentale, les observations suivantes sont notées : la violence conjugale et les crimes contre la personne augmentent ; la violence sous forme d abus ou de négligence envers les 18 ans et moins compte plus de 8500 nouvelles prises en charge par an ; 5 % des élèves du secondaire présentent une consommation de drogues et d alcool problématique ; le Québec figure au nombre des pays industrialisés où le taux de suicide à l adolescence est le plus élevé. le suicide chez les jeunes de 10 à 19 ans est quatre fois plus élevé chez les garçons que chez les filles ; la proportion est semblable chez les adultes. environ 3 % des jeunes de plus de 15 ans ont eu des idées suicidaires sans avoir commis de tentatives ; la détresse psychologique est, par ailleurs, prépondérante chez les femmes. en ce qui concerne les traumatismes non intentionnels, les données indiquent que : 4 % de tous les décès sont liés à des traumatismes non intentionnels ; hospitalisations annuelles sont attribuées à des traumatismes non intentionnels, et ce nombre est en constante augmentation; les chutes responsables des fractures de la hanche représentent 40 % des hospitalisations liées aux traumatismes non intentionnels ; la mortalité liée aux accidents de la route a connu une importante réduction. en ce qui concerne les maladies infectieuses : certaines maladies sont évitables par l immunisation comme la rougeole, la rubéole, la coqueluche, 21 auprès d une population

22 ÊTRE INFIRMIÈRE AU QUÉBEC AUPRÈS D UNE POPULATION (suite) les oreillons, le tétanos et les infections à haemophilus influenzae de type b ; l influenza (grippe), à titre d exemple, peut toucher de à Québécois lors d une épidémie saisonnière et entraîner la mort de 1000 à 1500 personnes à la suite des complications ; le vih/sida touche principalement les personnes de 25 à 49 ans ; le virus de l hépatite C, transmis principalement par le sang, touche autour de personnes ; d autres maladies infectieuses sont transmises sexuellement, par différents vecteurs, ou résultent de la résistance aux antimicrobiens comme le Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SaRM). les problèmes de santé chroniques le plus souvent déclarés par la population sont, par ordre d importance : les allergies non alimentaires, les maux de dos, l hypertension, l arthrite ou le rhumatisme, les migraines, l asthme, les problèmes de thyroïde, les allergies alimentaires, les maladies cardiaques et le diabète (INSpQ, 2006, p. 46). les maladies chroniques évitables sont associées à plusieurs facteurs de risque, comme le tabagisme, l excès de poids, la mauvaise alimentation et la sédentarisation : bien qu il y ait amélioration du côté du tabagisme, plus du tiers des jeunes de 15 à 19 ans et des adultes de 35 à 44 ans fument. le tabagisme est associé aux maladies cardiovasculaires et respiratoires ainsi qu aux tumeurs ; l excès de poids est principalement dû à l inactivité et à une alimentation riche en graisses et en sucre ; la proportion de personnes ayant un indice de masse corporelle (IMC) supérieur à 27 est en progression ; l obésité est liée au diabète et aux maladies cardiovasculaires ; le manque d exercice a des effets sur la surcharge pondérale, l hypertension, les maladies cardiovasculaires, le diabète et l ostéoporose. Certaines situations sont préoccupantes relativement aux personnes âgées : l abus et la négligence à l endroit de la personne âgée constituent un phénomène de plus en plus présent ; la perte d autonomie liée à une incapacité modérée ou grave est évaluée à 8 % chez les personnes de 65 à 74 ans et à 25 % chez celles de 75 ans et plus ; le degré d autonomie fonctionnelle occasionne plusieurs facteurs de risque qui s ajoutent aux répercussions des maladies chroniques ; la consommation importante de médicaments fait aussi partie de l expérience des personnes âgées ; les troubles cognitifs sont en augmentation, car le nombre de personnes âgées augmente (INSpQ, 2003). 22 auprès d une population

23 par ailleurs, il y a lieu de mettre en relief des constats positifs reflétant les progrès réalisés au cours des dernières décennies. par exemple, l espérance de vie est en nette progression depuis les 20 dernières années et, sur ce plan, le Québec n a rien à envier aux autres pays occidentaux, la mortalité fœtoinfantile demeure très faible et les décès par accidents de la route ne cessent de diminuer ; en outre, 9 Québécois sur 10 affirment être en bonne, très bonne et excellente santé, 6 personnes sur 10 se considèrent en très bonne et excellente santé. le programme national de santé publique s appuie sur ces constats pour orienter les politiques en matière de santé. les objectifs et les activités du programme ont trait aux domaines suivants : le développement de l adaptation et de l intégration sociale, les habitudes de vie et les maladies chroniques, les traumatismes non intentionnels, les maladies infectieuses, la santé environnementale, la santé en milieu de travail ainsi que des activités de développement des communautés (INSpQ, 2006). 23 auprès d une population

24 ÊTRE INFIRMIÈRE AU QUÉBEC DANS UN CONTEXTE DE COLLABORATION les changements dans la configuration du réseau de la santé ont amené une distribution différente des utilisateurs des services dans les milieux de soins. ainsi, l épisode de soins ne se passe plus exclusivement au centre hospitalier ; il peut commencer avant et se prolonger après l hospitalisation dans un centre de réadaptation ou dans le milieu de vie de la personne. afin d éviter que le vide se fasse autour de la personne et de ses proches et afin de répondre à leurs besoins, il importe de prendre divers moyens pour assurer la continuité des soins. la collaboration représente un élément clé à cet égard et elle peut prendre différentes formes. la coordination des interventions de l équipe multidisciplinaire et de l équipe de soins fait partie intégrante de la pratique de l infirmière, étant donné la place privilégiée qu elle occupe auprès du client, de sa famille et des aidants naturels ainsi que son rôle d accompagnement. Cette fonction de coordination s adapte au contexte de pratique, ainsi qu au degré d intégration et au fonctionnement de l équipe multidisciplinaire. la collaboration met l accent sur le partage de l information et la coordination des activités de l équipe multidisciplinaire pour répondre aux besoins du client et assurer la continuité des soins. Dans les milieux psychiatriques et gériatriques où le niveau de concertation et de cohésion de l équipe multidisciplinaire est souvent plus élevé, il est plus probable de retrouver un modèle de collaboration interdisciplinaire allant au-delà de l échange d information, de la consultation et de la coordination des activités. les interventions de l équipe convergent alors vers des objectifs communs établis en fonction des besoins et des priorités de la personne, de sa famille et des aidants naturels. la personne, sa famille, les aidants naturels et les professionnels des différentes disciplines partagent ainsi la responsabilité d élaborer le plan d intervention en y apportant leurs compétences respectives et en les agençant dans le meilleur intérêt du client. le plan d intervention interdisciplinaire 7 contribue ainsi à assurer la continuité et la coordination des interventions. la collaboration avec les aidants naturels comprend, entre autres, une évaluation de leurs capacités, ainsi que des interventions visant leur accompagnement dans l expérience de santé de leur proche dans une perspective de continuité des soins ; parmi les interventions possibles, l enseignement s avère une activité capitale. la collaboration observée au sein de l équipe de soins composée d infirmières, d infirmières auxiliaires et de préposés aux bénéficiaires ou d auxiliaires familiales vise à s assurer que les clients reçoivent des soins de qualité de façon continue. afin d assurer cette continuité, l infirmière utilise divers moyens, y compris le plan thérapeutique infirmier (pti) où elle consigne les directives infirmières qu elle donne en vue d assurer le suivi clinique requis. l infirmière détermine le pti ainsi qu un plan de soins et de traitements infirmiers, s il y a lieu, à partir de son évaluation clinique et elle les ajuste selon l évolution de l état de santé du client et des résultats des soins et des traitements qui 7. le plan d intervention interdisciplinaire est l ensemble des interventions planifiées par les membres de l équipe interdisciplinaire, en collaboration avec le client et ses proches, en vue de répondre aux besoins de soins, de traitements et d assistance du client au cours d un épisode de soins, intra et inter-établissements (OIIQ, 2007, p. 26). 24 dans un contexte de collaboration

25 lui sont donnés. elle s assure de leur réalisation en confiant des activités de soins aux membres de l équipe après s être assurée qu ils ont l habilitation légale ainsi que les connaissances et les habiletés requises pour les accomplir. la collaboration intra et interétablissements est un autre moyen de contribuer à assurer la continuité des soins. la diminution de la durée de séjour, les transferts rapides d un milieu de soins vers le domicile ou le milieu de vie exigent une collaboration centrée principalement sur le partage d information et la coordination des activités. l infirmière de l unité de soins contribue à assurer la continuité des soins en transmettant à l infirmière du ClSC les renseignements relatifs à l état du client qui vient d être opéré et qui requiert des soins et des services à domicile ; ou en communiquant avec la résidence d où provient le client pour obtenir des données de base sur son niveau d autonomie fonctionnelle afin de déterminer le plan de soins et de traitements infirmiers ; ou encore en interagissant avec l infirmière coordonnatrice du suivi systématique de clientèles 8. Il peut s agir aussi de faire part des besoins du client et de sa famille à l infirmière de liaison, de remplir un formulaire de transmission de l information pour le centre de réadaptation ou encore de téléphoner à la clinique du diabète pour échanger de l information au sujet d un client récemment admis qui y est suivi. 8. le suivi systématique de clientèles est une méthode interdisciplinaire de prestation de soins qui repose sur la connaissance des besoins de la clientèle et sur l atteinte des résultats tout au long du continuum de soins, de la préhospitalisation à la posthospitalisation (OIIQ, 1996). 25 dans un contexte de collaboration