Réinventer la performance. Formations Inter - Intra

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1 Réinventer la performance Formations 2011 Inter - Intra Immobilier Montage d opérations immobilières La conduite d opérations Marchés de travaux privés Droit de l immobilier Fiscalité, finance et comptabilité de l immobilier Partenariat Public - Privé Bâtiments Lyon Marseille

2 Immobilier Construction Mélanie DAUNY Directeur du département Immobilier - Construction Édito Les métiers de l immobilier et de la construction sont vastes et recouvrent une multitude d aspects. Connaître leur fonctionnement et maîtriser leurs processus juridiques, fiscaux et financiers sont essentiels pour bien appréhender sa fonction. Travailler sur le montage d une opération immobilière est complexe. Conduire et réceptionner des travaux nécessitent de solides connaissances et de réelles compétences pour coordonner notamment une équipe. Adopter des comportements économes en énergie dans le secteur du bâtiment est désormais devenu une réalité. Toutes ces compétences sont liées à des enjeux de plus en plus forts dans le secteur de l immobilier et de la construction : les acteurs doivent sans cesse se tenir informés des dernières évolutions techniques et réglementaires et acquérir de nouvelles méthodes et outils de suivi. L offre EFE CURSUS Immobilier et construction 2011 permet, étape par étape et par métiers, d accompagner tous les professionnels dans l acquisition de nouveaux savoir-faire et de sécuriser leurs actions : - 69 formations dont 20 nouveautés, toutes déclinables en intra - une nouvelle offre complète pour organiser et conduire vos opérations de construction - la création d une rubrique complète en bâtiment et énergie/ environnement pour intégrer les règles des lois Grenelle - et toujours nos incontournables formations en droit, fiscalité, finance et comptabilité de l immobilier. Soucieux plus que jamais de vous accompagner utilement dans les complexités qui vous entourent, nous vous garantissons l expertise et la compétence de nos meilleurs spécialistes. Nouveau Zoom sur quelques nouveautés 2011 Les bâtiments sont devenus une cible majeure des préoccupations climatiques, environnementales, énergétiques, sanitaires... à la croisée de nombreux métiers. De nouvelles méthodologies et connaissances doivent être rapidement acquises, tant dans la conception et le management des projets, que dans l application des nouvelles techniques et technologies. Pour vous y aider, EFE vous propose une nouvelle immersion consacrée aux bâtiments, dans laquelle vous trouverez les thématiques clés vous permettant d améliorer vos compétences et d être immédiatement opérationnel. Conduire un projet de construction durable code jours - page 28 Démarche HQE Exploitation code jours - page 65 Réglementation thermique des bâtiments neufs code jour - page 68 2

3 Sommaire 2011 EFE : l essentiel L expertise 4 La qualité et la pédagogie 5 Les formations d actualité 6 Les formations catalogue inter 7 E-learning 8 Les formations intra 10 Service clients et offres tarifaires 11 Sommaire détaillé 13 Immobilier Montage d opérations immobilières 17 La conduite d opérations 22 Marchés de travaux privés 30 Droit de l immobilier 32 Fiscalité, finance et comptabilité de l immobilier 40 Partenariat Public - Privé 58 Bâtiments 62 Lyon Marseille

4 L expertise opérationnelle que vous attendez Concevoir des formations à forte expertise Les programmes de nos formations inter et intra sont conçus par les spécialistes sectoriels EFE (juristes, fiscalistes, financiers, ingénieurs ), tous experts en contenu, appuyés par des spécialistes de la pédagogie, et validés par les animateurs référents. Les formations que nous concevons pour vous sont issues de la formalisation des meilleures pratiques professionnelles du domaine concerné. L enrichissement permanent de nos programmes au travers de retours d expérience renforce leur caractère opérationnel. Partager et transmettre un véritable savoir-faire par le choix d une approche technique et pratique à forte valeur ajoutée. animées par des professionnels Experts de terrain au contact des entreprises, nos formateurs sont rigoureusement sélectionnés pour leurs compétences opérationnelles et leurs aptitudes pédagogiques. Ils sont régulièrement formés à nos méthodes de pédagogie interactive grâce à des sessions de formation de formateurs qui garantissent le même niveau de qualité pour toutes nos formations. Sélectionner les meilleurs spécialistes pour favoriser l acquisition des connaissances et ancrer de nouvelles compétences dans le temps. pour réinventer la performance En choisissant une approche résolument pratique, EFE assure une accélération des phases d appropriation des acquis de la formation et optimise la transposition dans la réalité quotidienne des apprenants. Répondre à la fois aux objectifs de montée en compétences, d employabilité de tous les salariés et de développement durable des performances de l entreprise. 4 Fax : info@efe.fr Formation sur mesure : intra@efe.fr

5 Une politique Qualité qui garantit performance pédagogique et résultat immédiat 1 - Des programmes de formation conçus par des professionnels pour des professionnels Les programmes de nos formations ont pour objectif de délivrer une information pratique et technique fiable directement applicable, de transmettre une véritable méthodologie et un savoir-faire 100 % opérationnel. 2 - Une équipe de formateurs experts de terrain clairement identifiés Nos formateurs sont sélectionnés pour leur expertise dans un domaine technique précis et leur compétence pédagogique. Leurs noms et qualités s affichent distinctement : vous n avez pas de mauvaise surprise! 3 - Une pédagogie au service du contenu et de sa mise en œuvre Nous ne faisons pas ou très peu de théorie. Nos animateurs en tant que praticiens ont une approche très concrète et appliquée au plus proche des réalités rencontrées par les apprenants. Une large place est laissée aux échanges. Jeux de rôles, études de cas, exercices applicatifs, mises en situation, jeux pédagogiques, tests de connaissances, permettent aux apprenants de s entraîner, de tester et d appliquer les acquis. Élaboré spécialement pour chaque formation et réactualisé chaque année, le support pédagogique est conçu de manière à être utilisé et réutilisé une fois revenu en situation de travail dans son entreprise. 4 - Un lieu d échanges à forte valeur ajoutée Le nombre limité de participants (3 à 15) favorise l intéractivité et la prise en compte des attentes personnelles. L analyse des profils des participants permet d assurer l homogénéité des groupes dans chaque session de formation. 5 - Un suivi individuel personnalisé Nous garantissons l adéquation entre la formation suivie et vos attentes opérationnelles grâce au questionnaire envoyé 15 jours avant le début de chaque session de formation. Une fiche de suivi permet de connaître le parcours formation de chaque participant avec toutes les formations déjà suivies chez EFE. 6 - Une évaluation des acquis de la formation À l issue de la formation, vous remplissez en quelques minutes une fiche d évaluation électronique à nous renvoyer. Trois mois après, et toujours par voie électronique, nous nous assurons de la mise en œuvre de vos acquis de la formation en situation professionnelle. Un bilan est ensuite réalisé, reprenant l ensemble des observations, critiques et suggestions formulées par les participants. L avis de nos clients est essentiel pour progresser et mieux vous satisfaire. 7 - La certification de vos compétences Dans le cadre des cycles longs d une durée de 6 jours, un certificat EFE-VAF valide les acquis de la formation par un test de connaissances de synthèse, sur demande expresse des participants au moment de leur inscription. Dans le cadre des parcours professionnels pouvant aller de 10 à 22 jours, EFE Cursus Formation est habilitée par l ISQ-OPQF à délivrer des CP FFP (Certificats Professionnels de la Fédération de la Formation Professionnelle) qui attestent de la maîtrise d une fonction, d une activité ou d un métier. Et toutes les garanties professionnelles EFE Cursus Formation est membre de la FFP - EFE Cursus Formation a obtenu un certificat de qualification professionnelle ISQ-OPQF dans les domaines suivants : management des hommes, développement personnel, gestion des ressources humaines, finance, gestion, droit, formations spécifiques à des métiers, environnement et sécurité. EFE Cursus Formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux pour ses formations juridiques. EFE Cursus Formation est habilitée par l AMF à organiser un examen pour les personnes qui travaillent dans les marchés financiers au sens large, examen certifié par l AMF en application de l article de son règlement général sous le numéro C8 en date du 25 juin /formation/ certification-amf.asp Fax : info@efe.fr 5

6 Les formations d actualité Un condensé d expertise EFE organise chaque année plus d une centaine de formations d actualité à destination des cadres et des dirigeants des secteurs privé et public. Des journées professionnelles à forte valeur ajoutée Les formations d actualité EFE rassemblent les meilleurs experts et de nombreux décideurs autour de débats sur : des questions stratégiques : restructurations, externalisation, gestion de crise des enjeux techniques, financiers ou humains : performance énergétique des bâtiments, contribution économique territoriale, procédures collectives des questions sociétales : lutte anti-blanchiment, RSE, fraudes et évasion fiscale... animées par les meilleurs experts du moment Avocats spécialisés, fiscalistes d entreprise, magistrats, conseillers d État, directeurs opérationnels de grands groupes français, conseillers patrimoniaux, universitaires, membres de la Commission Européenne... Vous bénéficiez tout au long de ces journées des analyses, avis et conseils de plusieurs experts faisant tous autorité dans leur domaine et toujours très complémentaires de par la diversité de leurs profils. pour actualiser vos pratiques et échanger avec vos pairs Chefs d entreprises, mandataires sociaux, DAF, DRH, directeurs juridiques, experts-comptables, avocats...vous échangez de façon très interactive entre pairs pour témoigner de vos expériences, découvrir les bonnes pratiques de vos homologues, poser toutes les questions aux experts intervenant tout au long de la formation. Toutes les formations d actualité EFE sont sur 6 Fax : info@efe.fr Formation sur mesure : intra@efe.fr

7 2011 : toujours plus de programmation 900 formations 125 nouveautés sessions et toujours plus loin en région 300 formations à Lyon et 280 à Marseille Les formations catalogue inter L expertise et la pédagogie! De l expertise acquise et reconnue sur ses formations d actualité, EFE ne pouvait que développer des dispositifs de formation professionnelle continue intéressant le plus grand nombre en répondant de manière toujours aussi pragmatique et très opérationnelle à des questions que se posent les professionnels dans l exercice de leurs fonctions. En 2011, EFE va encore plus loin en vous proposant les outils essentiels de management et d efficacité professionnelle au service de votre expertise métier. 840 formations conçues sur 1 ou 2 jours 64 % de nos formations cursus vous sont proposées sur un format de 2 jours. 30 % sur un format de 1 journée. Pensées pédagogiquement sur ces durées. Parce que conçues par nos experts sectoriels et animées par des opérationnels en totale maîtrise du sujet. Pour répondre aux exigences de disponibilité de vos collaborateurs. Pour cadrer au mieux avec vos contraintes budgétaires. Tout en garantissant le traitement complet du sujet. 19 cycles longs de 6 jours Qui permettent d acquérir tous les fondamentaux d un métier : l essentiel de la fonction RH, les fondamentaux en corporate finance, l essentiel de la gestion fiscale d une entreprise 3 sessions de 2 jours avec mise en pratique de vos acquis pendant les intersessions. Un animateur référent qui coordonne toutes les séquences et assure un suivi personnalisé. Un certificat EFE-VAF, en option et à votre demande, valide vos acquis en fin de cycle. 16 parcours pros validés par un CP FFP Gestion juridique des affaires de l entreprise (17 jours), gestion fiscale de l entreprise (17 jours), finance d entreprise (16 jours), manager confirmé (18 jours)... Et sur lesquels nous délivrons, à votre demande, des CP FFP (Certificats Professionnels de la Fédération de la Formation Professionnelle) pour lesquels EFE Cursus Formation a été habilitée par l ISQ-OPQF. Un certificat qui atteste de la maîtrise d une fonction, d une activité ou d un métier. Fax : info@efe.fr 7

8 E-learning TIME Pour optimiser votre parcours formation E-learning TIME, nouvelle marque et filiale experte e-learning du Groupe EFE, ainsi que ses partenaires, vous proposent pour 2011 toute la palette des dispositifs à distance permettant d optimiser la qualité de vos parcours formation. E-learning EFE : la double expertise Les contenus, pensés et écrits par des experts de chaque domaine : financiers, comptables, juristes, managers opérationnels seniors... Vous bénéficiez d une expertise opérationnelle garantie. Le meilleur de la pédagogie en ligne : permet d'apprendre " en faisant " et avec plaisir. Modules rythmés, navigation facile, interactivité maximum, vidéos, révision de concepts, passage aux exercices, synthèses : tout est pensé et construit pour une approche ludique et motivante qui facilite la mémorisation. Vous mesurez vous-même les progrès réalisés. E-learning sur mesure Vous souhaitez une solution e-learning personnalisée pour répondre à un besoin de formation en France comme à l international? Nos experts sectoriels conçoivent les contenus ou capitalisent sur vos propres contenus, nos équipes de développeurs imaginent pour vous des scénarios pédagogiques variés et des graphismes attractifs avec différents niveaux de médiatisation, compatibles avec votre plate-forme et adaptés à vos spécificités techniques. Une équipe projet créative est à votre écoute et un suivi client dédié, personnalisé et permanent est mis à votre disposition pour la réussite de votre projet e-learning. E-learning sur étagère Plus de 50 modules réalisés par les meilleurs spécialistes en management, gestion de projet, efficacité professionnelle, processus, qualité, finance, gestion, fiscalité mais aussi journalisme, droit, marchés publics, urbanisme... Des formations prêtes à l emploi et 100 % opérationnelles. Ces modules sont accessibles via internet, depuis n importe quel ordinateur. 8 Fax : info@efe.fr Formation sur mesure : intra@efe.fr

9 E-learning TIME Les solutions blended Modules en prérequis ou complémentaires au présentiel, modules sur étagère ou 100 % sur mesure, modules conçus dans le cadre d une formation blended, modules d évaluation, classes virtuelles... Bienvenue dans l E-learning TIME! Modules e-learning en prérequis (offerts!) Optimisez votre formation avant le présentiel Suivre un module e-learning en prérequis permet d optimiser l impact de la formation présentielle. Les participants arrivent ainsi en formation en ayant déjà acquis des connaissances et validé des tests. Ils disposent d une base fructueuse pour échanger avec leur formateur et entre eux. Cela accroît l efficacité de la formation! Des modules basés sur des situations réelles issues de l univers professionnel de l apprenant. Modules complémentaires au présentiel Poursuivez votre formation après le présentiel À l issue de votre formation en présentiel, complétez le savoir-faire acquis en suivant, à votre rythme, des modules que nous vous recommandons dans une logique de progression ou d approfondissement par rapport à la formation suivie ou des modules permettant de revenir sur des points clés vus pendant la formation. Bénéficiez des recommandations de nos experts et allez plus loin après votre formation présentielle. Parcours formation blended Transmission des connaissances + dispositif complet d évaluation en ligne Vous souhaitez redynamiser vos formations? Améliorer le transfert des connaissances? Mesurer l efficacité de vos dispositifs? Choisissez la solution EFE en partenariat avec E-learning TIME - Un quiz de connaissances e-learning en prérequis : pour homogénéiser le niveau et engager au plus tôt la réflexion et les interrogations des participants. - Une session en présentiel, très opérationnelle avec des exercices d application, des retours d expérience et des mises en situation adaptées. - Un module e-learning d ancrage des acquis et de validation des connaissances, qui permet aux participants de revenir sur les notions clés abordées au cours de la formation et d évaluer leurs acquis. - Une évaluation à froid de la formation sous format e-learning. Chaque participant doit résoudre, depuis son poste de travail, des cas concrets issus de son activité quotidienne, et doit apporter la réponse qui lui paraît la plus appropriée en fonction des réponses proposées. Testez, améliorez et fixez vos connaissances grâce à nos évaluations en ligne! La classe virtuelle L accompagnement à distance pour valider et renforcer vos acquis Dans le cadre des dispositifs formations intra que nous vous proposons, la classe virtuelle permet de revenir sur les notions clés de la formation présentielle et de vérifier le bon transfert des connaissances. La classe virtuelle permet de reproduire une salle de formation du monde réel : les apprenants sont en direct avec l expert formateur depuis leur bureau. Les participants peuvent poser une question à l animateur, échanger entre eux à travers un chat, l animateur peut projeter sur le tableau blanc de l écran ses diaporamas, il peut les modifier en direct. Durant la classe virtuelle, vous êtes en direct avec l expert formateur sans vous déplacer : vous travaillez en ateliers interactifs vous validez vos acquis par des quiz d évaluation vous échangez et posez des questions complémentaires à l expert et renforcez ainsi vos connaissances Pour une réponse efficace à l atteinte de résultats opérationnels et rapidement mesurables. Fax : info@efe.fr 9

10 Les formations intra ou 100 % sur mesure L expertise au service de votre performance collective Vous souhaitez développer de nouvelles et mêmes compétences pour plusieurs collaborateurs? Vous avez à déployer de nouveaux savoir-faire sur des dizaines ou centaines de salariés, sur l ensemble de vos sites? Vous êtes confronté à une évolution importante de vos activités, de votre marché, à un changement important dans votre entreprise? L assurance d'une solution personnalisée Formation inter déclinée pour vous en intra ou formation 100 % sur mesure, l objectif d une formation intra est bien d agir à la fois et de façon collective sur les hommes, les organisations, les processus et les pratiques. Nous analysons de façon détaillée votre besoin, celui qui a conduit à la rédaction de votre cahier des charges. Nous échangeons avec le responsable formation, les responsables opérationnels concernés ou le corps managérial. Ce qui permet au responsable EFE de votre projet de s imprégner du contexte, des métiers, de la culture d entreprise, des expériences et du vécu de vos collaborateurs. L expertise d'une équipe projet Chez EFE, votre projet mobilise les meilleurs experts - métier et sectoriel - pour vous conseiller sur la solution la plus performante en terme de résultat. Un chef de projet en coordonne tous les acteurs : consultants-experts, pédagogues, formateurs. Il pilote toutes les phases de sélection des intervenants, de conception et de déploiement de la formation, veille au planning convenu avec vous et au respect de votre budget. Il sait aussi être à votre écoute pour réajuster le dispositif si nécessaire entre les différentes sessions. Toute l équipe projet aura la capacité à imaginer des réponses originales pour un résultat plus immédiat et mesurable. L intra : le résultat, rien que le résultat L évaluation à chaud : dès la fin de la session, est réalisée sur la base de nos fiches d évaluation ou des vôtres. Elle donne l appréciation globale des participants, exprime l atteinte des objectifs, la qualité de l animation, la pertinence des contenus. L évaluation à froid : réalisée 3 à 9 mois après la formation, permet de mesurer réellement le retour sur investissement, d apprécier la réelle application des acquis de la formation. Un plan d action personnel est une base d échanges avec la hiérarchie. Un système d évaluation des connaissances par e-learning peut également être conçu par les équipes EFE. 10 Fax : info@efe.fr Formation sur mesure : intra@efe.fr

11 La formation facile Avec un service clients à votre écoute Vous souhaitez déployer un accord cadre formation dans votre entreprise : Étape n 1 Vous découvrez l offre 2011 Sur votre catalogue, découvrez les programmes Cursus inter à, Lyon et Marseille ainsi que de nombreux exemples d interventions intra. Le catalogue interactif, tout le catalogue en quelques clics, mais avec le bon geste pour la planète. Le site EFE : l outil incontournable, 7j/7. Étape n 2 Vous voulez être conseillé Vous souhaitez plus d information sur le contenu d une formation, ses dates, son animateur? Obtenir un devis personnalisé? Des questions sur le financement de vos formations, l optimisation de votre plan de formation au regard du DIF? Aline Catoire et toute l équipe du service clients sont à votre disposition pour toute information au ou par mail : infoclient@efe.fr Étape n 3 Vous souhaitez inscrire un participant 4 possibilités : sur : en remplissant directement le bulletin d inscription en ligne. Vous recevez par la confirmation de votre demande. par inscriptions@efe.fr en mentionnant bien le code et le titre de la formation, la session choisie et vos coordonnées. par fax au ou par courrier en nous retournant le bulletin d inscription du catalogue, photocopié, complété à EFE, 35 rue du Louvre Quel que soit le canal choisi, vous recevez par courrier une confirmation de votre inscription. Étape n 4 Ne vous souciez pas de l administratif Jean-Benoît Mestre et son équipe vous simplifient la formation au quotidien. Vous recevez une confirmation de votre inscription dans les jours qui suivent votre demande, accompagnée de la facture qui tient lieu de convention de formation simplifiée (ou la convention seule en cas de prise en charge par votre OPCA). Une convocation vous est envoyée 10 jours avant la formation, qui précise le lieu, les horaires et moyens d accès. Dans les 15 jours qui suivent la formation, une attestation de présence est adressée à chaque participant et/ou au responsable de l inscription. Étape n 5 Préparez et vivez votre formation Pour réserver votre chambre d hôtel, contactez notre centrale de réservation au ou efe@netbba.com en précisant " Formation EFE ". Pour une réservation en ligne : Les formations commencent à 9 h et se terminent vers 17 h pauses-café et le déjeuner avec l animateur sont compris dans le prix de la formation. Les supports pédagogiques sont également compris dans le prix. La formation sans compter Avec les meilleures offres tarifaires A partir de 10 % de remise pour des inscriptions simultanées sur une même formation 10 % de réduction* sur la 2 e formation si vous inscrivez simultanément 2 collaborateurs à une même formation. 15 % de réduction* sur la 3 e formation. * Offre non cumulable avec toute autre offre tarifaire. L offre Cursus + : 2 formations complémentaires à tarif préférentiel 10 % de réduction si vous choisissez les associations de cursus recommandées par EFE : Couplage d une formation d initiation avec une formation de perfectionnement pour une maîtrise complète du sujet. Association de formations techniques complémentaires pour développer votre expertise du métier. Avantage Fidélité sur votre plan de formation global Vous avez une politique formation dynamique et vous commandez régulièrement des formations chez EFE? Nous vous proposons une remise fi délité de 5 % dès la 3 e inscription et pouvant aller jusqu à 12 %. Votre carte de fi délité est valable 2 ans. Du partenariat formation jusqu à l accord cadre Des taux de réduction importants, au regard de votre volume formation annuel ou pluriannuel, sur l inter comme sur l intra, négociés et gérés avec la mise en place d un accord cadre. Un interlocuteur commercial dédié pour piloter vos projets inter et intra. Un gestionnaire administratif vous est dédié pour les conventions, convocations, factures Fax : info@efe.fr 11

12 Immobilier Construction J ai particulièrement apprécié le côté très opérationnel de cette formation " Cette formation m a beaucoup apporté. Tout au long de ces deux journées, toutes les connaissances livrées par l animateur ou les échanges entre les participants m ont permis de faire le point sur les techniques, le vocabulaire du bâtiment. J ai appris beaucoup sur les acteurs et les problématiques de la réglementation liée à une opération de construction. Les échanges avec le formateur ont été très riches et sa grande qualité a illustré chaque notion d un exemple pratique. Aujourd hui, grâce à ce que j ai acquis au cours de cette formation, je parviens à mieux traiter les différents dossiers dont j ai la charge au quotidien. " A.R Ingénieur GDF SUEZ Participant à la formation " Approche des technologies du bâtiment " code 7113 page 60 Toute notre offre accessible 24/24h : Le catalogue interactif sur 12

13 Sommaire 2011 Montage d opérations immobilières Page Code J F M A M J J A S O N D Les fondamentaux pour mener à bien une opération immobilière : 8-9 maîtriser les étapes d une opération immobilière ** Montage d opérations immobilières : de la formalisation à l exécution du projet ** Le montage fi nancier d une opération immobilière : maîtriser le fi nancement de l opération ** Vente en l état futur d achèvement : sécuriser ses montages d opérations ** Contrat de construction de maison individuelle : identifi er les risques et sécuriser ses contrats ** La conduite d opérations Page Code J F M A M J J A S O N D Assistance à maîtrise d ouvrage : cerner les enjeux et les pratiques pour réussir ses projets ** Acquérir les bases du montage d opération de travaux : les principes d organisation opérationnelle d un projet de construction d ouvrage ** Suivi, réalisation et réception des travaux : optimiser l exécution 28 au 15 au 28 au 19 au 28 au au 1 de l opération ** Déterminer les acteurs et les types de montages dans une opération de construction ** Initiation à l économie de la construction - Niveau 1 : la terminologie et les méthodes d estimation ** Estimer les coûts de construction d une opération - Niveau 2 : assurer la gestion économique du projet de construction ** Conduire un projet de construction durable : s inscrire dans une vision globale et durable de son patrimoine ** Réussir l achèvement d un chantier et l exploitation de l ouvrage : organiser la clôture d une opération ** Marchés de travaux privés Page Code J F M A M J J A S O N D Sous-traitance et marchés de travaux : maîtriser les procédures ** Marchés privés de travaux ** Droit de l'immobilier Page Code J F M A M J J A S O N D Pratique du droit immobilier : maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles * 21-22* Sécuriser les contrats de vente immobilière : promesse d'achat, compromis de vente, contrat de vente Cession-acquisition d'actifs immobiliers : immeubles en direct ou titres de sociétés immobilières Copropriété : maîtriser la gestion juridique, technique et fi nancière Gérer au mieux ses baux commerciaux : de la négociation * à la fi n du bail Atelier pratique - Rédiger les clauses essentielles d'un bail * commercial 14 Baux commerciaux : maîtrisez toute l'actualité légale et jurisprudentielle 2010/ Baux commerciaux des centres commerciaux : négocier et rédiger les clauses particulières Renouvellement des baux commerciaux : maîtriser la fi n de son bail Fiscalité, finance et comptabilité de l immobilier Page Code J F M A M J J A S O N D Fiscalité immobilière - Niveau 1 : * maîtriser les principes essentiels Fiscalité immobilière - Niveau 2 : perfectionner sa pratique des opérations immobilières Fiscalité de la promotion immobilière : impôts, TVA et taxes dus par le promoteur Maîtriser la fi scalité du crédit-bail immobilier : impôt sur les bénéfi ces et droits d enregistrement Sessions à Lyon Marseille * Sessions programmées à, Lyon et Marseille. Dates lyonnaises et marseillaises à consulter sur la notice de la formation. ** Formation issue de notre catalogue Cursus Secteur public Fax : info@efe.fr 13

14 Fiscalité, finance et comptabilité de l immobilier (suite) Page Code J F M A M J J A S O N D Contribution économique territoriale - Niveau 1 : acquérir les mécanismes de la CET Atelier pratique - Mesures de réduction de la CET Contribution économique territoriale - Niveau 2 : les leviers 5-6 pour réduire le poids de l imposition * Taxe foncière - Niveau 1 : intégrer les règles d établissement et les obligations déclaratives * 5 15* Taxe foncière - Niveau 2 : maîtriser l évaluation foncière * Réussir un investissement immobilier patrimonial Créer et gérer une société civile immobilière : l impact fi scal * des montages SCI Investissement immobilier : réaliser et fi nancer une opération Financement des actifs immobiliers : analyser les mécanismes Asset management immobilier : suivre et optimiser la gestion du portefeuille immobilier de ses clients Évaluer les actifs immobiliers : techniques de valorisation et aspects comptables OPCI : maîtriser le cadre juridique, fi scal et comptable Droits d enregistrement : limiter les droits de mutation sur les opérations immobilières TVA des activités immobilières : maîtriser le nouveau régime applicable Traitement comptable et fi scal des actifs immobiliers en normes françaises et IFRS Partenariat Public - Privé Page Code J F M A M J J A S O N D Approche juridique des PPP : de l appel d offres à la structuration contractuelle Maîtriser le cadre juridique des contrats de partenariat ** Analyser les aspects fi nanciers d une opération de PPP ** Approche fi nancière des PPP : caractéristiques et options de fi nancement Bâtiments Page Code J F M A M J J A S O N D Approche des technologies du bâtiment : comprendre les bases techniques et le vocabulaire de la construction ** Bâtiments et environnement Conduire un projet de construction durable : s inscrire dans une vision globale et durable de son patrimoine ** Démarche HQE : concevoir et rénover ses bâtiments selon les objectifs HQE Démarche HQE Exploitation : assurer les performances environnementales d'un bâtiment tertiaire Bâtiments et énergie Maîtriser l énergie dans les bâtiments : pour améliorer la performance énergétique des bâtiments * Réglementation thermique des bâtiments existants Réglementation thermique des bâtiments neufs Diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment : évaluer la consommation et les émissions de gaz à effet de serre Les énergies renouvelables dans les bâtiments * Énergie solaire photovoltaïque Bâtiments basse consommation et énergie positive : concevoir et rénover en performance BBC Performance énergétique des bâtiments Thermique de bâtiment au 20 Simulation thermique en régime dynamique des bâtiments et des systèmes associés au 8 Conditionnement d air au au au 30 Sessions à Lyon Marseille * Sessions programmées à, Lyon et Marseille. Dates lyonnaises et marseillaises à consulter sur la notice de la formation. ** Formation issue de notre catalogue Cursus Secteur public 14 Fax : info@efe.fr Bulletin d inscription page 85

15 Bâtiments (suite) Page Code J F M A M J J A S O N D Bâtiments et hygiène-sécurité Maîtriser la qualité de l air intérieur : bâtiments d habitation et recevant du public Maîtriser le risque légionelles dans les réseaux d eau chaude sanitaire Maîtriser le risque légionelles dans les TAR Initiation à la sécurité incendie : respecter les obligations applicables aux ERP, IGH, bâtiments recevant des travailleurs Sécurité incendie dans les ERP : appliquer la réglementation relative aux bâtiments et aux systèmes de sécurité Désenfumage des bâtiments : gérer les risques sanitaires et d intervention en cas d incendie Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : maîtriser l essentiel de la réglementation dès la conception de son projet ** Mettre en place une démarche de mise en accessibilité des ERP : respecter ses obligations et réaliser un diagnostic ** Atelier pratique pour s'exercer en situation professionnelle sous le contrôle d'un expert Pour connaître la liste des formations homologuées par le CNB, contactez-nous : Tél. : info@efe.fr ou consultez notre site Sessions à Lyon Marseille * Sessions programmées à, Lyon et Marseille. Dates lyonnaises et marseillaises à consulter sur la notice de la formation. ** Formation issue de notre catalogue Cursus Secteur public Réinventer la performance Formations cursus 2011 Inter - Intra Réinventer la performance Efficacité professionnelle Développement personnel el Optimiser son organisation personnelle Développer ses qualités relationnelles Négocier Communiquer à l'oral et à l'écrit S'adapter à son environnement et à son contexte Développer une meilleure connaissance de soi et des autres Gagner en assurance Préserver son équilibre de vie - Être heureux au travailtravaiail Seniors Spécial Assistants-Assistantes et Secrétaires Lyon Marseille Formations cursus 2011 Inter - Intra Management Prendre et vivre sa fonction de manager Manager les équipes et les personnes RH et Droit social pour managers Les fondamentaux de la finance, de la comptabilité et du droit des affaires Management public Management de projet Le métier de chef de projet Pilotage de portefeuille projets Les méthodes et outils du projet Manager en mode projet Le leadership du chef de projet L équipe projet Créativité et innovation en projet Lyon Marseille Les compétences managériales et l efficacité professionnelle au service de votre expertise métier Manager des hommes et des équipes, fonctionner en mode transversal, avoir toutes les clés pour piloter un projet, mieux se connaître pour construire des relations efficaces avec les autres, savoir s organiser... Des savoir-faire, des façons d être et d agir qui font la différence et qui viennent servir et amplifier votre expertise métier. Des compétences dites " transverses " essentielles au bon fonctionnement des organisations, transférables dans tout secteur d activité, gage d évolution et de mobilité professionnelle. EFE vous propose plus de 200 formations en management et efficacité professionnelle pour renforcer votre efficacité individuelle et collective. Découvrez-les dès maintenant sur notre site en feuilletant les catalogues interactifs ou contactez notre service clients au pour recevoir les catalogues papier. Fax : info@efe.fr 15

16 L offre EFE dédiée aux secteurs public et privé professionnels du secteur public et de ses entreprises partenaires nous font confiance chaque année sur cette offre formation spécifique du Groupe EFE couvrant notamment les marchés et contrats publics, l aménagement urbain, l immobilier, la construction, l environnement et les finances locales 180 formations techniques à, Lyon et Marseille pour former aux métiers et aux nouvelles réglementations du secteur. Toutes déclinables en intra ou personnalisables sur mesure. 10 domaines d expertise Marchés et contrats publics Urbanisme Aménagement Maîtrise foncière Domaine public Immobilier Logement Construction durable Satellites des collectivités locales Finances Comptabilité Gestion publique GRH Management Communication Qualité Hôpital EFE, l expertise formation au service de la performance du secteur public et de ses entreprises partenaires 71 % de nos formations vous sont proposées sur un format de 2 jours 4 cycles longs de 5 à 6 jours permettent d acquérir tous les fondamentaux d un métier 1 parcours professionnalisant «L aménageur public-privé» sur 14 jours, validé par un CPFFP (Certificat professionnel de la Fédération de la formation professionnelle). 1 Mastère Spécialisé (MS) «Montage d opérations en aménagement, urbanisme et immobilier» sur 14 mois, en partenariat avec Euromed Management Toutes nos formations sont conçues par nos experts sectoriels et animées par des opérationnels en activité. Contacts : Service clients inter Tél. : Pour toute demande intra

17 MONTAGE D OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES Les fondamentaux pour mener à bien une opération immobilière - Maîtriser les étapes d une opération immobilière Tout projet immobilier implique la connaissance de l environnement d une opération immobilière : les intervenants, les étapes principales, les contraintes juridiques Aussi, il convient de maîtriser les principaux ressorts du montage d opération avant de se lancer. Comprendre les principaux ressorts du montage d opération immobilière. Connaître l ensemble des contraintes juridiques. Secrétaires, assistants-assistantes d une société de promotion immobilière, de construction ou d un cabinet d architectes. Toute personne impliquée dans le montage d un dossier d opération immobilière Renaud-Jean CHAUSSADE Avocat 2 jours 14 heures code 7145 Tarif HT : juin septembre novembre 2011 Lyon mai novembre 2011 : Appréhender l ensemble des points clés d une opération immobilière Définir une opération immobilière Identifier les principaux intervenants Le promoteur Le vendeur Le banquier Le maître d œuvre L assureur L entrepreneur Le client Maîtriser les grandes étapes d une opération immobilière L étude de faisabilité La maîtrise foncière Le fi nancement La réalisation La commercialisation Identifier les contraintes juridiques Les contraintes urbanistiques Les règles d urbanisme Le certifi cat d urbanisme Les autorisations de construire Le contentieux des autorisations Les taxes d urbanisme Les autres contraintes La réglementation de l environnement Les diagnostics L archéologie préventive Étude de cas : gestion du calendrier de l opération en fonction des contraintes juridiques Déterminer les règles d acquisition foncière et de construction Les règles d acquisition foncière et de construction Les avant-contrats Les conditions suspensives La conclusion de l acte La réglementation des marchés de travaux Le choix des entreprises Le suivi du chantier La réception des ouvrages Cerner les principaux contrats immobiliers La VEFA La vente à terme La construction de maison individuelle Le secteur libre Exercice d application : suivi des travaux et réponse aux exigences des clients À l issue de cette formation, vous serez en mesure de participer au montage d une opération immobilière. Fax Fax : 01 : info@efe.fr 17

18 MONTAGE D OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES Montage d opérations immobilières De la formalisation à l exécution du projet Formation complémentaire Le montage financier d une opération immobilière code 7086 p. 19 Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d organisation de pilotage et de coordination des chantiers par exemple. Maîtriser les dernières étapes du montage de projets immobiliers : de la défi nition du programme à la réception de l ouvrage et à sa commercialisation. Cerner son intervention juridique, technique, fi nancière et pratique en cohérence par rapport à ses partenaires. Maîtres d ouvrage publics et privés, maîtres d œuvre Promoteurs immobiliers, chargés d opérations Toute personne impliquée dans le montage d opérations immobilières et souhaitant appréhender ces opérations dans leur globalité S Aldo SEVINO Avocat Associé DELSOL AVOCATS François PETIT Directeur Général PROMOCIL Renaud-Jean CHAUSSADE Avocat 2 jours 14 heures code 7046 Tarif HT : mars juin octobre décembre 2011 Lyon 6-7 juin novembre 2011 : Se poser les bonnes questions avant d acheter un terrain Identifier un terrain et apprécier sa potentialité économique Identifi cation du foncier Potentialité socio-économique du foncier identifi é Analyser les contraintes juridiques Audit de la situation foncière du terrain et de son état d occupation du terrain Audit de la situation du terrain au regard du droit de l urbanisme et de l environnement Intégrer la faisabilité technique et le préprogramme Choisir un programmiste et défi nir le programme Fixer l objectif de l étude de faisabilité Calculer le prix de revient de l opération et le bilan de faisabilité Établir le coût du terrain Défi nir les participations fi nancières des constructeurs Déterminer les frais d études et les coûts techniques Les frais divers La concrétisation du projet Maîtriser les étapes de l offre à la promesse de vente Analyser l offre, les avant-contrats Défi nir les conditions suspensives Les clauses spécifi ques à intégrer en matière d urbanisme Mettre en place une maîtrise d œuvre Le régime juridique applicable aux marchés de maîtrise d œuvre Les aspects fi nanciers Le rendu des missions du maître d œuvre Les autorisations administratives Le permis de construire, le permis de démolir Les autorisations connexes La levée des conditions suspensives et la conclusion de la vente La promesse unilatérale de vente Les effets de la promesse de vente valant vente Le régime de la promesse de vente ne valant pas vente La réalisation du projet et sa commercialisation Définir le financement du projet, les assurances et les garanties Le traitement des contraintes juridiques non éliminées Le fi nancement Les assurances de la construction Les garanties Exercice d application : analyse commentée et illustrations jurisprudentielles Articuler le choix des intervenants et des entreprises Choisir les divers assistants à la maîtrise d ouvrage Choisir les entreprises Les travaux Préparer le chantier L exécution des travaux Réception des travaux et fi n d'opération Étude de cas : gestion des mémoires de réclamation Intégrer la commercialisation du projet Les modalités juridiques de commercialisation du projet La commercialisation opérationnelle À l issue de cette formation, vous saurez mener, étape par étape, chaque phase d une opération immobilière. 18 Fax : info@efe.fr Bulletin d'inscription page 85

19 MONTAGE D OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES Le montage financier d une opération immobilière Maîtriser le financement de l opération Le lancement d une opération immobilière entraîne impérativement l établissement d un budget prévisionnel. Il implique la connaissance des spécificités liées au statut de chaque acteur, la détermination des concours financiers et leur gestion. Identifi er le public du fi nancement de la promotion immobilière. Déterminer les caractéristiques juridiques, fi scales et fi nancières de chaque acteur. Réaliser le montage fi nancier d'une opération immobilière en fonction de l'opération projetée. PRÉREQUIS Cette formation nécessite une connaissance générale du droit immobilier, du droit de l'urbanisme et de la construction. Promoteurs immobiliers Marchands de biens Lotisseurs et aménageurs privés Toute personne chargée du fi nancement de la promotion immobilière Alain JOUHANNEAU Promoteur JOUHANNEAU PROMOTION 1 jour 7 heures code 7086 Tarif HT : mars juin octobre décembre 2011 Lyon 8 juin novembre 2011 Définir les spécificités du statut des professionnels de l'immobilier Utiliser la terminologie appropriée Distinguer opérations diffuses et opérations groupées Différencier maîtrise d'ouvrage déléguée et assistance à maîtrise d'ouvrage Déterminer les familles des professionnels de l'immobilier Le promoteur immobilier Le lotisseur Le marchand de biens Décrire les particularités juridiques pour chaque famille Le statut juridique de l'opération : commercial ou civil Identifier les particularités fiscales de l'opération Le droit d'enregistrement ou la TVA immobilière La TVA sur marge ou la TVA résiduelle Déterminer le montage financier d'une opération immobilière Définir le prix de revient et assurer sa couverture financière Déterminer les concours financiers nécessaires Les crédits par caisse Les engagements par signature Fixer les conditions financières Le taux : distinction entre commission d'engagement et intérêts débiteurs L'index choisi Les garanties : sûretés réelles ou sûretés personnelles Les conditions de mise en force du crédit Gérer les concours financiers La délivrance ou non d'un carnet de chèques La levée des crédits par caisse et les engagements par signature La sortie de l'opération Exercice d'application : exemples d'opérations réalisées par un marchand de biens, par un lotisseur, par un promoteur À l issue de cette formation, vous serez capable d'élaborer le financement de votre opération. : COMMENT OPTIMISER VOTRE FORMATION? OFFRE CURSUS + Formation préalable Montage d'opérations immobilières code 7046 p. 18 Tarif couplé des 2 formations : HT au lieu de HT Fax : info@efe.fr 19

20 MONTAGE D OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES Vente en l état futur d achèvement Sécuriser ses montages d opérations La vente en l état futur d achèvement comprend ou implique la connaissance des différentes étapes qui s échelonnent dans le temps, l identification des risques pouvant survenir tout au long de l opération et la détermination des clauses les mieux adaptées à ce type de montage. Maîtriser les règles de ce montage complexe qui s'échelonne dans le temps. Déterminer les clauses contractuelles les mieux adaptées à l'opération. Prévenir les risques liés à la mise en œuvre de l'opération. Responsables des services juridiques et fonciers Opérateurs privés et publics Entreprises de construction principales et sous-traitantes Toute personne impliquée dans le montage d'une opération en VEFA Patrick MENEGHETTI Avocat Associé MENEGHETTI, HUBERT, VARENNE 1 jour 7 heures code 7078 Tarif HT : juin novembre 2011 : Comprendre l'intérêt de recourir à ce montage complexe Distinguer secteur libre et secteur protégé Mesurer les avantages et les inconvénients du choix de la VEFA Pour quelles opérations utiliser ce montage La place de la VEFA publique aujourd'hui Identifi er les évolutions récentes de la VEFA publique Appréhender la réglementation de l'avant-contrat Intérêt pour le vendeur de la signature d'un avant-contrat Les différentes formes d'avant-contrats Le contrat préliminaire dans le secteur protégé Les avant-contrats plus contraignants dans le secteur libre Le contenu de l'avant-contrat L'intérêt de l'avant-contrat Mesurer les droits de l'acheteur à ce stade de l'opération Mettre en œuvre le contrat définitif Le contenu du contrat définitif Intégrer les mentions obligatoires Les obligations du vendeur Les obligations de l'acquéreur Les prix et les modalités de paiement Les sanctions en cas de retard L'achèvement de l'immeuble La notion d'achèvement Les conséquences Identifier les risques spécifiques Le paiement des travaux L'exécution des travaux Prévenir les risques dans le contrat Le défaut de conformité Éviter les défauts de conformité Les sanctions La mise en jeu des garanties La garantie d'achèvement Mise en œuvre de la garantie La cessation de la garantie La garantie de remboursement L'articulation avec les autres garanties obligatoires Les limites de ces garanties Étude de cas : exemples tirés de la jurisprudence Comprendre l'articulation des recours Les précautions à prendre lors de la réception de l'opération Étudier les effets de la réception Souscrire une assurance adaptée Les délais d'action Identifi er les actions possibles À l issue de cette formation, vous serez en mesure de mener à bien le montage d une vente en l état futur d achèvement. 20 Fax : info@efe.fr Catalogue interactif sur

21 MONTAGE D OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES Contrat de construction de maison individuelle Identifier les risques et sécuriser ses contrats Le CCMI est obligatoire, à partir du moment ou une personne fait construire un immeuble à usage d habitation, ou d habitation et professionnel, ne comportant pas plus de deux logements. Il est important de déterminer les caractéristiques du contrat et d identifier les risques inhérents pour appréhender la mise en jeu des garanties. Maîtriser la réglementation spécifi que applicable au contrat de construction de maison individuelle. Analyser le contentieux généré par ce type de contrat. Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité pénale du constructeur. Constructeurs de maisons individuelles Avocats, juristes Toute personne impliquée dans un contrat de construction de maison individuelle Patrick MENEGHETTI Avocat Associé MENEGHETTI, HUBERT, VARENNE 1 jour 7 heures code 7148 Tarif HT : mai octobre 2011 : Maîtriser le champ d'application du CCMI et ses évolutions Différencier CCMI, vente d'immeuble à construire et contrat de promotion immobilière Pour quelles prestations faire signer un CCMI Distinguer CCMI avec fourniture de plan et CCMI sans fourniture de plan Analyser les caractéristiques du contrat Contenu du contrat et ses annexes Les contraintes Les conditions suspensives à insérer Mettre en œuvre le contrat en toute sécurité Exécution du contrat Connaître le champ d'application de la faculté de rétractation et de réfl exion de l'acquéreur Cumuler le délai de rétraction et le délai de réfl exion Les conditions financières du contrat La révision du prix et les modalités de révision L'échelonnement des paiements La réception et le paiement du solde La réglementation des pénalités de retard Identifier les risques spécifiques Le paiement des travaux L'exécution des travaux Prévenir les risques dans le contrat Le défaut de conformité Éviter les défauts de conformité Les sanctions encourues Intégrer la sous-traitance des travaux par le constructeur Les mentions obligatoires du contrat de sous-traitance Les nouvelles garanties de paiement pour les sous-traitants Les sanctions pénales encourues pas le constructeur Comprendre la mise en jeu des garanties La garantie de remboursement Champ d'application Dans quels cas peut-elle être activée? La garantie de livraison à prix et délais convenus La mettre en œuvre À quel moment? La garantie des vices apparents La garantie des dommages L'articulation de ces garanties Les limites de ces garanties Appréhender le contentieux Comprendre l'articulation des recours Les délais d'action Identifi er les actions possibles Étude de cas : étude de la jurisprudence la plus récente À l issue de cette formation, vous serez capable de conclure un contrat de construction de maison individuelle en toute sécurité. Fax : info@efe.fr 21