TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 3

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1 TABLE DES MATIÈRES Table des matières AVANT-PROPOS INTRODUCTION Définition du bornage Les différents types de bornage Bornage simple ou revendication de propriété Rôle du géomètre-expert Pratique du Bornage LES ÉTAPES DU BORNAGE Les démarches préalables Les premiers contacts avec le client Les contacts avec les voisins, locataires, fermiers La recherche d informations A l administration communale: A l administration du cadastre A la direction régionale du cadastre, services des extraits cadastraux Auprès des services locaux du cadastre Aux conservations des hypothèques Aux bureaux de l enregistrement Aux archives générales du royaume & archives de l état (A.G.R.) Auprès des services techniques provinciaux (S.T.P.) Atlas des communications vicinales Atlas des cours d eau non navigables Au service chargé des voies d eau navigables Auprès des officiers publics Etudes notariales Greffe des tribunaux Auprès de divers organismes publics L arpentage i

2 LE BORNAGE, BONNES PRATIQUES 2.4. L abornement Le procès-verbal et le plan de bornage Le contenu du procès-verbal de bornage Le plan de bornage L enregistrement du procès-verbal et du plan LE CONTRADICTOIRE EN MATIÈRE DE BORNAGE Principes de base Bornage du domaine public Les délégations de pouvoir et de signature Signature pour accord LES BORNAGES SPÉCIFIQUES Le bornage judiciaire Le bornage de biens publics ruraux Le bornage des biens soumis au régime forestier PARTICULARITÉ DES PLANS CADASTRAUX DES CANTONS DE L EST CONSEILS DE BONNE PRATIQUE LEXIQUE RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES Ouvrages de référence - Base légale (Commission Bornage) Bibliographie succincte (Me Jacubowitz) COMMISSIONS Commission Bornage (A(R)GELg) Commission Bornage 2010 à ce jour (ARGELg) ii

3 TABLE DES MATIÈRES 10. DISPOSITIONS LÉGALES CODE CIVIL (EXTRAIT) CODE RURAL DU 7 OCTOBRE 1886 (EXTRAIT) CODE JUDICIAIRE (EXTRAIT) LOI HYPOTHECAIRE DU 16 DÉCEMBRE 1851 (EXTRAIT) LOI SUR LES CHEMINS VICINAUX DU 10 AVRIL LOI DU 28 DÉCEMBRE 1967 RELATIVE AUX COURS D EAU NON NAVIGABLE 107 LOI DU 11 MAI 2003 PROTÉGEANT LE TITRE ET LA PROFESSION DE GÉOMÈ- TRE-EXPERTS LOI DU 11 MAI 2003 CRÉANT DES CONSEILS FÉDÉRAUX DES GÉOMÈTRES-EX- PERTS ARRÊTÉ ROYAL DU 15 DÉCEMBRE 2005 FIXANT LES RÈGLES DE DÉONTOLOGIE DU GÉOMÈTRE-EXPERT ARRÊTÉ ROYAL DU 25 AVRIL 2007 RELATIF À L ASSURANCE OBLIGATOIRE PRÉVUE PAR L ARRÊTÉ ROYAL DU 15 DÉCEMBRE 2005 FIXANT LES RÈGLES DE DÉONTOLOGIE DU GÉOMÈTRE-EXPERT ANNEXES Historique Annexe 1. Anciennes mesures du pays de Liège en vigueur avant Annexe 2. Anciennes mesures cantons de l'est (Kreis EUPEN 1871) Annexe 3. Cantons d'eupen, Malmedy, Saint-Vith Projets d'arrêté Annexe 4. Rapport au Roi concernant un arrêté royal complétant les règles d'identification des biens dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'administration du cadastre et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant Annexe 5. Projet d'un arrêté royal complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'administration du cadastre et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant iii

4 LE BORNAGE, BONNES PRATIQUES Annexe 6. Projet d'arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'administration du cadastre et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant MODÈLES Modèle d ordre de mission Modèle d ordre de mission désignant un géomètre-expert en vue de l établissement d un bornage Annexe Annexe Modèles de documents Annexe 9. Modèle de procès-verbal normalisé établi en France par l Ordre des Géomètres-Experts Annexe 10. Modèle de lettre pour obtenir les plans signés en retour. 169 Annexe 11. Modèle de lettre destinée à informer les riverains absents lors de la visite sur le terrain iv

5 TABLE DES MATIÈRES Illustrations Illustration 1. Extrait plan d'alignement Illustration 2. Plan cadastral - Version avant Illustration 3. Plan cadastral numérique à partir de Illustration 4. Tableau indicatif supplémentaire n Illustration 5. Tableau indicatif supplémentaire actif 209L Illustration 6. Relevés Illustration 7. Registre 219A Illustration 8. Registre 219B Illustration 9. Registre parcellaire n 209 SP version microfiches Illustration 10. Registre parcellaire n 209 SP version Access Illustration 11. Matrice cadastrale n 212 AM version Access Illustration 12. Croquis de mesurage n Version avant Illustration 13. Croquis de mesurage n Version après Illustration 14. Relevé n 60/ Illustration 15. Dossier des mutations Illustration 16. Plan de remembrement Illustration 17. Plan de remembrement Illustration 18. Atlas des Chemins vicinaux et sentiers - Couverture Illustration 19. Atlas des Chemins vicinaux et sentiers Extrait du plan. 188 Illustration 20. Atlas des Chemins vicinaux et sentiers - Registre Illustration 21. Atlas des Cours d'eau non navigables - Plan d'assemblage 190 Illustration 22. Atlas des Cours d'eau non navigables - Plan de détail Illustration 23. PV de bornage consulaire Illustration 24. Plan cadastral Thérésien Illustration 25. Plan cadastral anté-primitif - Couverture Illustration 26. Plan cadastral anté-primitif - Plan Illustration 27. Plan cadastral primitif Illustration 28. Handriß Illustration 29. Handriß - Croquis Illustration 30. Handriß -PV de délimitation Illustration 31. Le plan Noir Illustration 32. La " Porallée " et son " Cadastre " parallèle - Plan d'assemblage Illustration 33. La " Porallée " et son " Cadastre " parallèle Plan de détail et registre des aisances v

6 LE BORNAGE, BONNES PRATIQUES Illustration 34. La " Porallée " et son " Cadastre " parallèle - Plan de détail 202 Illustration 35. La " Porallée " et son " Cadastre " parallèle - Registre des Aisances Illustration 36. La " Porallée " et son " Cadastre " parallèle - Registre des Aisances Photos Photo 1. La borne moderne à harpon de type " feno" avec son repère 205 Photo 2. Borne de pierre carrée, a tête pyramidale Buissonville près de Marche-en-Famenne Photo 3. Borne de pierre carrée à tête plate (Détail de la borne avant placement) Photo 4. Borne de béton délimitant le domaine de la SNCB Photo 5. Borne seigneuriale Le Bénitî - Vue de Fraiture Photo 6. Borne seigneuriale Le Bénitî - Vue d'houchenée Photo 7. Borne frontière Belgo-Luxembourgeoise - Entre Oberpallen et Tontelange Photo 8. Borne frontière Belgo-Prussienne A la limite des Fagnes, à la Croix des fiancés vi