RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE

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1 Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 3~ DECEMBRE zo~~ ASSOCIATION CYPRES Route de la Vierge MARTIGUES No siret: , avenue de la magalone MARSEILLE Tél: Fax: Contact:

2 ASSOCIATION CYPRES Route de la Vierge MARTIGUES W siret : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 Aux Sociétaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Bureau du 19 décembre 2008, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur le contrôle des comptes annuels relatifs à l'exercice couvrant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, sur: - le contrôle des comptes annuels de l'association «CYPRES», tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la Loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Bureau du 25 avril Ils se caractérisent par les données suivantes : o le total du Bilan s'élève à Euros o le total du compte de résultat est de Euros o le résultat net comptable est bénéficiaire de Euros Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

3 Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. 1 III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Marseille, le 15 mai 2012 S.A.S CABINET MOSSELMANS & ASSOCIES Commissaire aux Comptes

4 o '"' ~",.._,...._ CYPRES ROUTE DE LA VIERGE MARTIGUES 11/04/2012 Bilan Association 2011 CYPRES - Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 BILAN ACTIF Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/ /12/2010 (12 mois) (12 mois) Brut Amort. & Prov Net 0 /o Net 0 /o IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires , ,56 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES: Terrains Constructions ,42 Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles , ,69 Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES: Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières._ STOCKS ET EN COURS: Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL(/) , ,67 Avances & acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés , ,71 Autres créances. Fournisseurs débiteurs , ,05. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices ,23. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 33 0,01. Autres , ,99 Valeurs mobilières de placement Disponibilités , ,11 Charges constatées d'avance , ,24 - Charges à répartir sur plusieurs exercices (Ill) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (Il) , ,33 TOTAL ACTIF , ,00 SARL M.J.A. Page 1

5 CYPRES ROUTE DE LA VIERGE MARTIGUES 11/04/2012 CYPRES Période du 01/01/2011. au 31/12/2011 BILAN PASSIF Présenté en Euros.. Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/ /12/2010 (12 mois) (12 mois) FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES: FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau , ,91 Résultat de l'exercice , ,45 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS -Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donation. Résultats sous contrôle de tiers financeurs -Ecarts de réévaluation -Subventions d'investissement sur biens non renouvelables , Provisions réglementées -Droits des propriétaires (commodat) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL(/) , ,03 TOTAL (Il) FONDS DEDIÉS. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources TOTAL(/11) DETTES Emprunts et dettes assimilées 60 0, ,01 Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés , ,09 Autres , ,66 Produits constatés d'avance , ,20 Ecarts de conversion passif (V) TOTAL(IV) , ,97 TOTAL PASSIF , ,00 ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS SARL M.JA Page 2

6 CYPRES ROUTE DE LA VIERGE MARTIGUES 11/04/2012 CV PRES Période du 01/01 /2011 au 31/12/2011 COMPTE DE RÉSULTAT Présenté en Euros COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation 31/12/ / 12/2010 absolue 0 /o (12 mois) (12 mois) 12 mois) France Exportation Total 0 /o Total 0 /o Variation 0 /o PRODUITS D'EXPLOITATION: Ventes de marchandises Production vendue de biens Prestations de services , , ,94 Montants nets produits d'exp/ , ,00 ' ,94 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION: Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation , , N/S Dons Cotisations Legs et donation Produits liés à des financements réglementaires (+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Autres produits 1 0, ,00 Reprise de provisions Transfert de charges 312 0, , ,93 Sous-total des autres produits d'exploitation , , ,12 Total des produits d'exploitation (/) , , ,22 Ouotes-parts d'éléments du fonds associatif virées au compte de résultat (Il) PRODUITS FINANCIERS: De participations D'autres valeurs mobilières et créances d'actif Autres intérêts et produits assimilés , , ,40 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (Ill) , , ,40 PRODUITS EXCEPTIONNELS: Sur opérations de gestion , , ,18 Sur opérations en capital , , , 11 Reprises sur provisions et transferts de charges Total de~ produits exceptionnels (IV) , , ,44 TOTAL DES PRODUITS (1 + Il+ Ill+ IV) , , ,17 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT , ,00 TOTAL GENERAL , , ,17 CHARGES D'EXPLOITATION: Achats de marchandises et de matières premières Variation de stock marchandises et matières premières Autres achats non stockés , , ,13 Services extérieurs , , ,67 Autres services extérieurs , , ,86 Impôts, taxes et versements assimilés , , ,52 Salaires et traitements , , ,61 Charges sociales , , ,69 Autres charges de personnel SARL M.J.A. Page 3

7 CYPRES ROUTE DE LA VIERGE MARTIGUES 11/04/2012 CV PRES Période du 01 /01 /2011 au 31/12/2011 COMPTE DE RÉSULTAT Présenté en Euros COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation (suite) 31/12/ /12/2010 absolue % (12 mois) (12 mois) 12 mois) Subventions accordées par l'association Dotations aux amortissements , , ,35 Dotations aux provisions (-)Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges 5 0,00 0 0,00 5 NIS Total des charges d'exploitation (1) , , Quete-part de résultat sur opérations communes (Il) CHARGES FINANCIERES: Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements Total des charges financières (Ill) CHARGES EXCEPTIONNELLES: Sur opérations de gestion 8 0, , ,88 Sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Participation des salariés aux résultats (V) Total des charges exceptionnelles (IV) 8 0, , !J -99,88 Impôts sur les sociétés (VI) 347 0, N/S TOTAL DES CHARGES (1 +Il+ Ill+ IV+ V+ VI) , , !!i 10,89 SOLDE CREDITEUR= EXCEDENT , NIS TOTAL GENERAL , , ,17 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS: Bénévolat Prestations en nature Dons en nature CHARGES: Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole TOTAL TOTAL, SARL M.J.A. Page 4

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9 CYPRES ROUTE DE LA VIERGE MARTIGUES 11/04/2012 CV PRES Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 3- NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = E Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Amortissements et provisions d'actif = E Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant ~mortissement Valeur nette Durée Concessions et droits similaires de 1 à 10 ans Construction/sol d'autrui ans lnstall. gene. agenc. amenag. div de 3 à 10 ans Amenagement spppi ans Materiel de bureau et informatiqu de 1 à 5 ans Matériel et informatique avec tva ans Serveur domaine de 1 à 3 ans Serveur domaine avec tva ans Mobilier de 5 à 10 ans TOTAL Etat des créances = E Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance TOTAL SARL M.J.A. Page 14

10 CYPRES ROUTE DE LA VIERGE MARTIGUES 11/04/2012 CYPRES Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite) Charges constatées d'avance = E Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. SARL M.J.A. Page 15

11 CYPRES ROUTE DE LA VIERGE MARTIGUES 11 CV PRES Périodedu 01/01/2011 au 31/12/2011 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF Etat des dettes = E Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Charges à payer par postes du bilan = E Charges à payer Montant Emprunts & dettes établ. de crédit 60 Emprunts & dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes 3300 TOTAL Produits constatés d'avance = E Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. SARL M.J.A. Page 16

12 CYPRES ROUTE DE LA VIERGE MARTIGUES 11/04/2012 CVPRES Périodedu 01/01/2011 au 31/12/2011 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 5- NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Ventilation du chiffre d'affaires = E Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante : Nature du chiffre d'affaires Montant HT Taux Prestations de services ,53% Produits des activités annexes ,47% TOTAL ,00% 5.2- Ventilation de l'impôt sur les bénéfices = 347 E Niveau de résultat Avant impôt Impôt Après impôt Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat exceptionnel Participation des salariés TOTAL SARL M.J.A. Page 17

13 CYPRES ROUTE DE.LA VIERGE MARTIGUES 11/04/2012 CYPRES Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 6- AUTRES INFORMATIONS Rémunération des dirigeants Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle. SARL M.J.A. Page 18

14 CYPRES ROUTE DE LA VIERGE MARTIGUES CYPRES Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 0 8- DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices Charges constatées d'avance = E Charges à payer = E Charges constatées d'avance Montant Charges constatees d'avance( ) 6842 TOTAL 6842 Charges à payer Montant Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit : 60 1 nterets cou rus a payer( ) 60 Dettes fiscales et sociales : Dettes provisio. pour conges payes( ) Charges sociales sur conges payes( ) 5576 Autres dettes : 3300 Charges a payer( ) 3300 TOTAL Produits constatés d'avance = E Produits constatés d'avance Montant Produits constates d'avance( ) TOTAL SARL M.J.A. Page 19

15 CYPRES ROUTE DE LA VIERGE MARTIGUES CYPRES. RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Présenté en Euros ' RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES Nature des Indications 1 Périodes 31/12/ /12/ /12/ / /12/2007 Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 1 - Situation financière en fin d'exercice a ) Capital social b) Nombre d'actions émises c ) Nombre d'obligations convertibles en actions Il - Résultat global des opérations effectives a ) Chiffre d'affaires hors taxes b) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions c ) Impôt sur les bénéfices d) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions e) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions f) Montants des bénéfices distribués g ) Participation des salariés Ill - Résultat des opérations réduit à une seule action a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions b) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions c ) Dividende versé à chaque action IV - Personnel : a ) Nombre de salariés b ) Montant de la masse salariale c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales...) Observations complémentaires SARL M.J.A. Page 20

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