Restructuration et extension de l'école élémentaire

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1 Ref : PRO - Edition du 20 Décembre 2013 COMMUNE DE BOURGHEIM 1 Grand'rue de la Kirneck Restructuration et extension de l'école élémentaire 36, rue Principale Dossier de consultation des Entreprises Lot n 19 SIGNALETIQUE (PRO)

2 Restructuration et extension de l'école élémentaire 36, rue Principale BUREAU DE CONTROLE : VERITAS Tél : Mél : damien.pfister@bureauveritas.com COORDONNATEUR SPS : QUALICONSULT Tél : Mél : strasbourg.ge@qualiconsult.fr ARCHITECTE : m.associés ARCHITECTES 1A Chemin d'innenheim CS ALTORF ALTORF Tél : Fax : Mél : contact@m-associes-architectes.fr BE STRUCTURE : HN INGENIERIE 16b, rue de l'electricité, HOENHEIM BP BISCHHEIM CEDEX Tél : Fax : MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BOURGHEIM 1 Grand'rue de la Kirneck Lot n 19 SIGNALETIQUE CCTP BE FLUIDES : TDS 5, rue de Neufchâtel LINGOLSHEIM Tél : Mél : bet.poirel@wanadoo.fr BE FLUIDES ELECTRICITE : FLUID IT Parc d'activité Ouest - Bât. Louis Blériot ENTZHEIM Tél : Fax : Mél : fluidit@fluidit.fr Dossier Date 20/12/2013 Phase PRO Indice

3 Restructuration et extension de l'école élémentaire CCTP - Lot n 19 SIGNALETIQUE Code Désignation GENERALITES 1/ CONNAISSANCES DES TRAVAUX La nomenclature des travaux du présent lot a été analysée avec le plus grand soin possible dans le présent CCTP. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet, la description des travaux et des particularités de l'opération. L'entrepreneur est tenu d'en prendre connaissance dans sa totalité s prétendre les avoir ignorés. L'entrepreneur est tenu de procéder à une vérification approfondie des documents qui lui seront remis en vue de l'établissement de ses prix forfaitaires, et de signaler le cas échéant à l'architecte les erreurs, contradictions ou omissions qu'il pourrait constater, et ceci pendant la période d'étude de sa proposition en tout état de cause, jamais après la remise de celle-ci. 2/ CONDITIONS GENERALES 2.1/ CONNAISSANCES DES LIEUX Le fait d'avoir soumissionné suppose que l'entrepreneur a obtenu tous les renseignements nécessaires à la parfaite réalisation de ses travaux, qu'il a visité les lieux, et qu'il s'engage à exécuter ces ouvrages dans les règles de l'art, et ce, sans jamais pouvoir prétendre à aucun supplément sur les prix convenus, qui ne seraient et ne pourraient d'ailleurs être financés. Il ne saurait se prévaloir ultérieurement à la conclusion du marché, d'une connaissance insuffisante des sites, lieux et terrains d'implantation, nature du sol, moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution de ses travaux. 2.2/ CONTENU DES PIX FORFAITAIRES Les prix forfaitaires devront comprendre toutes les fournitures, façons et accessoires nécessaires au parfait achèvement des ouvrages en conformité avec l'art de bâtir et avec les lois et règlements en vigueur, même si certaines de ces fournitures ou faons n'étaient pas mentionnées dans les documents relatifs à ces ouvrages. L'entrepreneur ne pourra modifier ultérieurement ses prix forfaitaires en invoquant une définition insuffisante des travaux qu'il est présumé connaître parfaitement au moment de l'établissement de ses prix. 2.3/ CONNAISSANCE DES PLANS L'entrepreneur devra vérifier soigneusement toutes les cotes portées aux dessins et s'assurer de leur concordance, tant entre les divers plans, qu'avec les bâtiments existants s'il s'agit de rénovation ou s'il existe une mitoyenneté. 2.4/ RECEPTION DES LIEUX Le fait de commencer les travaux suppose que l'entrepreneur accepte les lieux tels qu'ils sont. Il devra, pour éviter tout conflit avec les autres entrepreneurs, réceptionner les ouvrages sur lesquels il aura à travailler. S'il avait des réserves à formuler, il devrait demander l'inscription en P.V à l'architecte ou au coordinateur de travaux, avant tout commencement d'exécution de sa part. Passé ce délai, sa réclamation serait jugée irrecevable. 2.5/ PROTECTION DES OUVRAGES L'entrepreneur est responsable de tous les dégâts qu'il pourrait occasionner sur ses ouvrages, les ouvrages des autres corps d'état ou les ouvrages mitoyens. Dégâts qui pourraient survenir soit de son fait, soit de celui de son personnel ou des intempéries : gel, déshydratation, etc... La remise en état serait alors à sa charge et à ses frais et ceci sans délai d'exécution. Pour pallier à ces inconvénients, il lui appartient donc de prendre toutes précautions utiles : protections, bâchages, etc... protection contre le vol, qui sont implicitement contenues dans sa proposition. Il assurera, directement ou par l'entremise d'un responsable compétent, une surveillance sérieuse de son chantier. 3/ DOCUMENTS 3.1/ DOCUMENTS A FOURNIR L'entrepreneur devra joindre obligatoirement à sa soumission et aux pièces annexes définies au C.C.A.P.: Le présent document, Le devis quantitatif estimatif décomposant le prix global forfaitaire, Le calendrier d'exécution propre à son lot. Les croquis et notes éventuels détaillant les techniques de mise en œuvre. 3.2/ VARIANTES Dans un but d'économie ou de rapidité d'exécution, l'entrepreneur peut proposer soit des matériaux différents, soit un système constructif différent, sans toutefois nuire à la qualité de la prestation. Il ne pourra le faire sans que les dits matériaux soient conformes aux exigences légales. Cette proposition devra alors figurer en variante de sa soumission, mais seulement en variante, avec un court exposé des motifs. L'architecte jugera du bien fondé et transmettra au maître de l'ouvrage, avec tout avis nécessaire pour décision. Ces matériels ou équipements ainsi proposés devront faire l'objet de présentation sous forme d'échantillons, chaque fois que le Maître de l'ouvrage ou l'architecte l'exigeront. Page 3/11

4 Restructuration et extension de l'école élémentaire CCTP - Lot n 19 SIGNALETIQUE Code Désignation PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AU LOT Il est présumé que les règles de l art ou les dispositions réglementaires suivantes sont à respecter, notamment : - les normes françaises. - les règles dites professionnelles. - les avis techniques pour les procédés non traditionnels. - la réglementation relative à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public ou le code du travail - le règlement sanitaire départemental Les produits régis par la Directive Européenne des Produits de Construction (DPC) destinées au Bâtiment et commercialisés par l Union Européenne doivent bénéficier du marquage CE. Le marquage CE comprendra les mentions obligatoires. De plus il nous sera justifié en complément, l adéquation du produit à l ouvrage prévu soit - directement par des caractéristiques données sur le marquage CE - par les renseignements figurant sur la déclaration de conformité CE - par des documents complémentaires fournis par le fabriquant - par une certification volontaire (NF, ACERMI, UPEC.) La valeur de cette justification permettra au bureau de contrôle de formuler un avis. Pour les produits non concernés ou pas encore concernés par le marquage CE, l avis du bureau de contrôle se fera sur le référentiel constitué par la réglementation française. 1 BATIMENT EXISTANT 1.1 SIGNALETIQUE DE SECOURS Plan d'évacuation Fourniture et mise en œuvre de tableau vinylique inséré dans un cadre en aluminium - Support: Mur béton - Cloison - maçonnerie agglo. - Dimension:.../...cm - Fixation mécanique - Tableau en vinyle pour PIP - Percement, cheville et visses R+1_ Circulation Localisation extincteur EP Fourniture et installation d'extincteurs portatifs à eau pulvérisée 6 litres (1/20m2) - Crochet d'accroche pour extincteur fixé mécaniquement sur mur ossature bois - Percement, cheville et visses. - Plaquette d'information murale Dim. 20/13cm (collé) R-1_ Cave 1-2 RDC_ Circulation 1 R+1_ Circulation Localisation extincteur Co2 Fourniture et installation d'extincteurs portatifs à Co2 - Crochet d'accroche pour extincteur fixé mécaniquement sur mur ossature bois - Percement, cheville et visses. - Plaquette d'information murale Dim. 20/13cm (collé) R-1_ Circulation -1 - Chaufferie - Local TGBT RDC_ Rangement 2 Page 4/11

5 Restructuration et extension de l'école élémentaire CCTP - Lot n 19 SIGNALETIQUE Code Désignation 1.2 SIGNALETIQUE STANDARD Signalétique sur porte Fourniture et mise en œuvre de plaque vinylique, dim. 20 X 4 cm, à fixer sur porte par collage. Distribution sur plans architecte 1/50eme - Plaquette avec dénomination de pièce correspondante - Collage sur porte Ht: ~1.50m R-1 - Chaufferie U1 - Local TGBT U1 RDC_ - Salle 1 U1 R+1_ - Salle 3-4 U2 - Atelier U3 2 EXTENSIONS OUEST & NORD 2.1 SIGNALETIQUE DE SECOURS Tableau pour intervention pompiers (PIP) Fourniture et mise en œuvre de tableau vinylique inséré dans un cadre en aluminium - Support: Mur béton - Cloison - maçonnerie agglo. - Dimension:.../...cm - Fixation mécanique - Tableau en vinyle pour PIP - Percement, cheville et visses RDC_ hall d'entrée Plan d'évacuation Fourniture et mise en œuvre de tableau vinylique inséré dans un cadre en aluminium - Support: Mur béton - Cloison - maçonnerie agglo. - Dimension:.../...cm - Fixation mécanique - Tableau en vinyle pour PIP - Percement, cheville et visses RDC_ hall d'entrée Localisation extincteur EP Fourniture et installation d'extincteurs portatifs à eau pulvérisée 6 litres (1/20m2) - Crochet d'accroche pour extincteur fixé mécaniquement sur mur ossature bois - Percement, cheville et visses. - Plaquette d'information murale Dim. 20/13cm (collé) RDC_ Halle d'entrée R+1_ Circulation 2 _ extension Ouest Page 5/11

6 Restructuration et extension de l'école élémentaire CCTP - Lot n 19 SIGNALETIQUE Code Désignation Localisation extincteur Co2 Fourniture et installation d'extincteurs portatifs à Co2 - Crochet d'accroche pour extincteur fixé mécaniquement sur mur ossature bois - Percement, cheville et visses. - Plaquette d'information murale Dim. 20/13cm (collé) RDC_ Rangement SIGNALETIQUE STANDARD Signalétique sur porte Fourniture et mise en œuvre de plaque vinylique, dim. 20 X 4 cm, à fixer sur porte par collage. Distribution sur plans architecte 1/50eme - Plaquette avec dénomination de pièce correspondante - Collage sur porte Ht: ~1.50m RDC_ - Sanitaire fille et garçons U2 - WC mixte adulte U1 - Direction enseignants U1 - Salle informatique U1 - Petite salle 1 U1 R+1_ - Petite salle 2 U1 - Salle 2 U1 3 PREAU 3.1 SIGNALETIQUE EXTERIEURE Inscription Fourniture et mise en œuvre de lettres en aluminium anodisé. - hauteur ~50cm fixés sur mur maçonné - Teinte selon choix de la maîtrise d'ouvrage - Lettrage inox " ECOLE ELEMENTAIRE DE BOURGHEIM" fixe par entretoise. Extérieur Mur clôture Page 6/11

7 Restructuration et extension de l'école élémentaire 36, rue Principale BUREAU DE CONTROLE : VERITAS Tél : Mél : damien.pfister@bureauveritas.com COORDONNATEUR SPS : QUALICONSULT Tél : Mél : strasbourg.ge@qualiconsult.fr ARCHITECTE : m.associés ARCHITECTES 1A Chemin d'innenheim CS ALTORF ALTORF Tél : Fax : Mél : contact@m-associes-architectes.fr BE STRUCTURE : HN INGENIERIE 16b, rue de l'electricité, HOENHEIM BP BISCHHEIM CEDEX Tél : Fax : MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BOURGHEIM 1 Grand'rue de la Kirneck Lot n 19 SIGNALETIQUE DPGF BE FLUIDES : TDS 5, rue de Neufchâtel LINGOLSHEIM Tél : Mél : bet.poirel@wanadoo.fr BE FLUIDES ELECTRICITE : FLUID IT Parc d'activité Ouest - Bât. Louis Blériot ENTZHEIM Tél : Fax : Mél : fluidit@fluidit.fr Dossier Date 20/12/2013 Phase PRO Indice

8 Restructuration et extension de l'école élémentaire DPGF - Lot n 19 SIGNALETIQUE Code Désignation U Qte P.U. HT P.T. HT PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AU LOT PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AU LOT Total H.T. : Total T.V.A. (20%) : Total T.T.C. : 1 BATIMENT EXISTANT 1.1 SIGNALETIQUE DE SECOURS Plan d'évacuation U 1 R+1_ Circulation Localisation extincteur EP U 4 R-1_ Cave 1-2 RDC_ Circulation 1 R+1_ Circulation Localisation extincteur Co2 U 4 R-1_ Circulation -1 - Chaufferie - Local TGBT RDC_ Rangement SIGNALETIQUE STANDARD Signalétique sur porte ENS 1 R-1 - Chaufferie U1 - Local TGBT U1 RDC_ - Salle 1 U1 R+1_ - Salle 3-4 U2 - Atelier U3 BATIMENT EXISTANT Total H.T. : Total T.V.A. (20%) : Total T.T.C. : Page 8/11

9 Restructuration et extension de l'école élémentaire DPGF - Lot n 19 SIGNALETIQUE Code Désignation U Qte P.U. HT P.T. HT 2 EXTENSIONS OUEST & NORD 2.1 SIGNALETIQUE DE SECOURS Tableau pour intervention pompiers (PIP) U 1 RDC_ hall d'entrée Plan d'évacuation U 1 RDC_ hall d'entrée Localisation extincteur EP U 2 RDC_ Halle d'entrée R+1_ Circulation 2 _ extension Ouest Localisation extincteur Co2 U 1 RDC_ Rangement SIGNALETIQUE STANDARD Signalétique sur porte ENS 1 RDC_ - Sanitaire fille et garçons U2 - WC mixte adulte U1 - Direction enseignants U1 - Salle informatique U1 - Petite salle 1 U1 R+1_ - Petite salle 2 U1 - Salle 2 U1 EXTENSIONS OUEST & NORD Total H.T. : Total T.V.A. (20%) : Total T.T.C. : 3 PREAU 3.1 SIGNALETIQUE EXTERIEURE Inscription ENS 1 Extérieur Mur clôture PREAU Total H.T. : Total T.V.A. (20%) : Total T.T.C. : Page 9/11

10 Restructuration et extension de l'école élémentaire DPGF - Lot n 19 SIGNALETIQUE Code Désignation U Qte P.U. HT P.T. HT PREAU Total H.T. : Total T.V.A. (20%) : Total T.T.C. : Page 10/11

11 Restructuration et extension de l'école élémentaire DPGF - Lot n 19 SIGNALETIQUE RECAPITULATIF SIGNALETIQUE RECAPITULATIF DES CHAPITRES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AU LOT HT 1 - BATIMENT EXISTANT HT 2 - EXTENSIONS OUEST & NORD HT 3 - PREAU HT Total du lot 'SIGNALETIQUE' Total H.T. : Total T.V.A. (20%) : Total T.T.C. : Soit en toutes lettres TTC : Fait à le Bon pour accord, signature,maître d'ouvrage Signature et cachet de l'entrepreneur Page 11/11