AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
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- Coraline Grondin
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1 Page 1 de 10 Le 26 Mai 2016 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS DU 30/05/2016 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président MME FRADJ LAURENCE Juge M. MASCHERPA BRUNO M. DOLORES Miguel Greffier ME COUCHOT ARIANE Texte :
2 Page 2 de 10 CM-CIC FACTOR ASMA SALLAH caution de DECOFLEX Me POURREZ Yannick (Avocat INJONCTION DE PAYER 25/04/2016 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SARL DECOFLEX (SARL) Me POURREZ Yannick (Avocat SPGS (SAS) OSTENGA Marcel Me Patrick ITEY (Avocat CHRETIEN Olivier jacques Me NABERES Denis avocat TTJ (TIEN TI JEN) (SARL) Me NABERES Denis avocat 28/04/2016 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE TERRITORIALE)
3 Page 3 de 10 GCS CONSULT (SARL) INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERIE (SARL) INJONCTION DE PAYER 03/05/2016 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ROUBY PROVENCE (SAS) EULER HERMES RECOUVREMENT FRANCE (Représentant) DUO (SARL) INJONCTION DE PAYER 10/05/2016 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER
4 Page 4 de 10 Me Georges-André PELLIER es qualité de liquidateur de la société CQFD selarl MASQUELIER (Avocat DMP (SAS) PISSOT Jean-Yves, Guy, Gustave, René (Représentant légal) 12/05/2016 : ASSIGNATION SOCIETE GENERALE SA DUHAMEL AGRINIER SOCIETE CIVILE D'AVOCATS (Avocat LABASTIDE olivier ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 13/05/2016 : ASSIGNATION
5 Page 5 de 10 ME DELORET ANNE es qualité de liquidateur judiciaire de la SARLU LEA VEGAN ME FLORENT LADOUCE BANNEROT ERIC Homologation par le tribunal d'un compromis ou d'une transaction - L al.2 18/05/2016 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : Me Georges-André PELLIER es qualité de liquidateur à la LJ de CHRISALID SAS ME FLORENT LADOUCE LES TAUREAUX (SCI) Homologation par le tribunal d'un compromis ou d'une transaction - L al.2 18/05/2016 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS :
6 Page 6 de 10 MOOOF NV MOTO BIKE 83 (SARL) Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L /05/2016 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR BOUZEREAU & KERKERIAN SELARL (Représentant) BRUNELLE SEBASTIEN SELARL FOURMEAUX ET ASSOCIES 12 renvois 26/08/2014 : ASSIGNATION
7 Page 7 de 10 ME DELORET ANNE es qualité de liquidateur à la LJ de CEBADEX SARL Me GARAY Anaïs (Avocat HERBAIN Jean Pierre ME BONNEMAIN Emmanuel AVOCAT 6 renvois 26/05/2015 : ASSIGNATION SCI LES GOURGUETTES BIGAND CRUON - AVOCATS ASSOCIES (Représentant) Me Georges André PELLIER liquidateur judiciaire de LOFT BATIMENT SARL ME CREPEAUX (Représentant) 5 renvois 07/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE ENTENDRE PRONONCER LA RECEPTION DES TRAVAUX
8 Page 8 de 10 CGEA ME PIQUET JOSETTE GENERALE D'ENTRETIEN ET DEPANNAGE - GED SERVICES (SARL) DE LA HOGUE Loïc Augustin (Représentant légal) 3 renvois 04/11/2015 : ASSIGNATION Assignation a fin de conciliation A2-P.A.S. PISCINE ARROSAGE SERVICES (SARL) GIOVANNANGELI - COLAS ET ESCOFFIER SCP BERTOLINO CONSTRUCTIONS (SARL) Me ARNAUD LUCIEN (Avocat 2 renvois 06/01/2016 : REINSCRIPTION APRES RADIATION
9 Page 9 de 10 BARDY MAXIME CJPR (SARL) 1 renvoi INJONCTION DE PAYER 02/03/2016 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER BOUCHERIE FAIZ (SARL) CABINET HAWADIER BELLE VIANDE (SAS) 1 renvoi 14/03/2016 : ASSIGNATION PRONONCER LA DECHEANCE DU TERME DU CONTRAT DE CREDIT VENDEUR PRONONCER LA DECHEANCE DU TERME DU CONTRAT DE CREDIT VENDEUR
10 Page 10 de 10 DIERICKX Michelle ALPIJURIS Me Thierry DE SENA BARCLAYS BANK PLC (SA) 1 renvoi 25/04/2016 : ASSIGNATION 17 Affaire (s)
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