L'ÉTUDE DES CRÉDITS

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1 - Commission de la santé et des services sociaux L'ÉTUDE DES CRÉDITS MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX _!te RÉPONSES AUX QUESTIONS PARTICULIÈRES - AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI QUÉBÉCOIS - VOLUME 2...,,- Al'b HH '-<.. U e ec H H Ministère de la Santé et des Services sociaux

2 ÉTUDE DES CRÉDITS MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS -AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI QUÉBÉCOIS- VOlLUME2 TABLE DES MATIÈRES 74. Liste des CMS ayant obtenu un permis de CMS, mais n'ayant pas encore obtenu d'agrément. 75. Liste des demandes de permis de CMS déposées au er avril 24, en spécifiant la région et le type de chirurgies qui font l'objet de chacune des demandes. 76. Liste des permis émis à des CMS au 3 mars 24, comprenant le nom, le statut, l'adresse et le type de chirurgies autorisées Liste des CMS qui ne répondaient pas aux normes, mais ayant obtenu un permis Coût et nombre de chirurgies par année effectuées par le centre RocklandMD dont les patients provenaient de l'hôpital du Sacré-Cœur de Montréal Liste des contrats entre les CMS-A et les contractants publics Bilan du contrat entre l'hôpital du Sacré-Cœur de Montréal et le centre médical RocklandMD. Inclure le nombre et le type d'interventions, ainsi que le coût des interventions Concernant les services préhospitaliers d'urgence : a. moyenne des délais de réponse, selon la priorité d'appel, par région et au total, pour les années et 23-24; b. budget accordé, par région et per capita, et total pour et Indiquer également budget consenti par titre d'emploi; c. nombre de techniciens ambulanciers et d'unités d'ambuhmce, par région et au total, pour les années et 23-24; d. nombre de transports ambulanciers, par région et au total, en indiquant le type de transport (urgence ou interétablissement) et le type de soins (de base ou médicaux avancés), pour les années et 23-24; d. couverture horaire assurée, selon la zone ambulancière, pour les années et 23-24; e. budgets consentis à la formation des techniciens ambulanciers, par région et au total, pour les années et 23-24; f. état de situation sur les projets pilotes de révision des horaires de travail. 64.~_...-_.._._._..._..._._-.._---_._._._. AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI QUÉBÉCOIS - VOLUME 2

3 82. Moyenne des délais de réponse de la Corporation Urgences-Santé pour les années et Ventilation des budgets alloués en précisant, notamment: a. s'il y a un défibrillateur dans chaque amb:ulance (sinon, indiquer combien ne sont pas pourvues de cet équipement); b. le nombre de postes et les détails (infirmières, infirmiers, chauffeurs, répartiteurs, etc.); c. le nombre de déplacements d'un établissement à un autre, de transports, de détournements, etc.; d. le maintien d'appels reçus (répartition entre urgents et non urgents); e. le nombre d'unités d'ambulance; f. moyenne des délais de réponse, selon la priorité d'appel, par région et au total, pour les années et Suivi de la mise en œuvre de la loi 3 sur la prestation sécuritaire des services de santé et des services sociaux (cibles et résultats au 3 mars 24 relativement à : proportion des établissements ayant mis en place un comité de gestion des risques et de la qualitê, proportion des établissements qui déclarent les incidents et les accidents, proportion des établissements ayant mis en place un registre local des incidents et des accidents, etc.) et état de situation sur la mise en place d'un registre national Nombre d'incidents et d'accidents survenus dans les établissements"de santé, par type d'incident et d'accident, par région et par établissement Pour les maisons de naissance au Québec, fournir, pour les années financières et : a. le nom et l'emplacement de toutes les maisons de naissance au Québec; b. le financement gouvernemental accordé à ces maisons; c. le nombre de nouvelles maisons depuis le er avril 22; d. les prévisions pour 24-25; e. le nombre de naissances dans les maisons de naissance; f. le coût moyen par accouchement pour toutes les maisons de naissance Rapport quinquennal de la situation dans les salles d'urgences Suivi des VISItes dans les Il urgences considérées comme étant les plus problématiques Nombre de visites à l'urgence par clientèle, par région et par établissement au cours des 5 dernières années Délai moyen de séjour à l'urgence par clientèle, par région et par établissement au cours des 5 dernières années Pourcentage de patients à l'urgence par clientèle, par région et par établissement au cours des 5 dernières années Cibles et objectifs du MSSS concernant l'amélioration de la situation dans les urgences _-_..... ".._-_... _... _ _,.-... _--_.. AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI QUEBÉCOIS - valu-me 2

4 92. État de situation concernant les unités de débordement existantes dans le réseau de la santé et des services sociaux : a. liste des unités; b. statistiques de fréquentation et de délai moyen de séjour, par unité et par établissement Situation dans les salles d'urgence: État de situation concernant les unités de transition DSQ : Ventilation du budget dévolu au projet DSQ : Ventilation des coûts hors portée du projet DSQ : Ventilation des dépenses totales réalisées au 3 mars 24, et ventilation par 22 projet et par organisme ou ministère : a. Agences régionales de la santé et des services sociaux; b. CSSS et établissements; c. Corporation d'hébergement du Québec; d. RAMQ; e. MSSS. 97. DSQ : État d'avancement de chacun des projets et leur échéancier État de situation au sujet du projet pilote du DSQ Les montants reçus d'inforoute Santé du Canada, par année, depuis la signature de 26 l'entente.. Les montants déboursés, par projet, pouf le DSQ au 3 mars 22,3 mars 23 et 27 3 mars 24.. Échéancier de déploiement du DSQ, par projet et par région DSQ : La liste des contrats signés, le montant de chacun des contrats, le nom de la 29 firme ou de la personne, le nombre de soumissionnaires et le montant proposé dans la soumission par contrat. 3. Les effectifs du bureau DSQ ainsi que la provenance des effectifs (ministères, 3 organismes, entreprises privées). 4. DSQ: Description des règles d'appel d'offres du MSSS et de l'agence de santé et 3 de services sociaux de Montréal. 5. Évaluation des dépassements des coûts totaux pour le déploiement complet du 32 DSQ. 6. Nombre d'utilisateurs dudsq au 3 mars État de situation sur le développement du DCI dans les établissements. 34 AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI QUÉBÉCOIS - VOLUME 2

5 8. Détail du montant prévu pour l'informatisation (DSQIDCUDME) pour chacune des 35 années futures (de 24 à 22). 9. État de situation sur la mise en place de la nouvelle direction de lutie contre le 36 cancer, incluant les effectifs et le budget d'opération.. État de situation relativement au projet pilote d'inscription de nouveaux 37 médicaments en oncologie. Nombre de médicaments visés, nombre d'ententes signées avec des compagnies et estimations des coûts.. État de situation sur la mise en place des équipes interdisciplinaires fonctionnelles 38 dans chaque établissement impliqué dans la lutie contre le cancer. 2. Montant obtenu du Partenariat canadien contre le cancer, et montant retiré ou gelé 42 par le Partenariat canadien contre le cancer. 3. État de situation concernant la mise en place d'un registre québécois du cancer, 43 incluant notamment les sommes investies pour la mise en place du registre et l'échéancier. 4. État de situation sur la mise en place du programme de dépistage du cancer 45 colorectal eues prévisions pour État de situation sur la mise en place d'un programme d'assurance qualité dans les 46 laboratoires québécois. 6. Bilans du Plan d'action en cancérologie et du Plan directeur en 47 cancérologie, et les prévisions pour Nombre et pourcentage de CSSS qui maintiennent et bonifient l'accessibilité aux 49 personnes recevant des soins palliatifs à domicile aux services de base, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, ainsi que le panier de services suivant: a. un service téléphonique (avec mise à profit d'lnfo-santé); b. les services médicaux; c. les services infirmiers; d. la couverture pharmaceutique avec trousse d'urgence; e. les services de répit et de dépannage; f. le matériel et les fournitures pour l'aide à domicile. 8. Coût total de la campagne de vaccination: 5 a. publicité; b. location de salles; c. personnel infirmier; d. temps supplémentaire; e. cliniques de grippe; f. etc. 9. Nombre de cliniques de grippe, par région et par établissement, et date de mise en 52 place. 2. Nombre de personnes et pourcentage de personnes s'étant fait vacciner contre la 53 gnppe.

6 2. Plan d'immobilisation du ministère de la Santé et des Services sociaux, incluant les 54 nouvelles initiatives et les enveloppes récurrentes pour : a. immobilisation (maintien d'actifs, rénovations mineures dans le réseau, rénovations mineures dans les CHSLD, projets réguliers, projets spécifiques); b. mobilier et équipements; c. ressources informationnelles; d. recouvrement de dépenses capitalisables; e. projet de la FCI; f. etc. 22. Détail des investissements effectués jusqu'à maintenant (de 2 à 23) dans le 55 cadre du Plan québécois d'investissements (PQI) : a. par année (de 2 à 23); b. par rubrique (maintien d'actifs immobiliers, résorption du déficit d'entretien, amélioration ou remplacement, parachèvement); c. par programme (ministère); d. par projet. 23. Détail, par région et par année, de la vétusté accumulée, pour les années 2 à 56 23, ainsi que la méthode de calcul qui seli à l'évaluer. 24. État de situation sur le Programme québécois d'aide financière aux personnes 59 infectées par le virus de l'hépatite C. 25. État de situation concernant l'utilisation des électrochocs en matière de traitement 6 en santé mentale. Indiquer les établissements où a lieu cette pratique, le nombre de patients concernés et le nombre de médecins ayant recours à cette méthode. 26. Liste des formations, conférences, ateliers ou journées d'activités auxquels ont 65 paliicipé les employés du ministère. Indiquer le lieu, le coût, le nombre de paliicipants et le nom de la personne ou de l'entreprise qui a offert l'activité. 27. État de situation au sujet de la fluoration de l'eau au Québec État de situation sur la norme«entreprise en santé» État de situation au sujet de la politique du médicament: 85 a. état de mise en œuvre de chacune des mesures; b. sommes investies pour chacune des mesures depuis le dépôt de la politique. 3. État de situation sur l'encadrement de certaines pratiques des COOP de santé État de situation sur le financement des RUIS relativement à la coordination des 2 services en matière de douleur chronique. 32. Liste et détail des initiatives interprovinciales en matière de santé découlant des conférences des premiers ministres ou des ministres provinciaux de la Santé depuis 2, et description de la paliicipation du Québec à ces initiatives. Inclure la liste et le détail des initiatives auxquelles le Québec participe, ne participe pas ou paliicipe en paliie seulement État de situation sur le registre du don d'organes. 22 AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI L~LAAJ'" - VOLUME 2

7 34. Bilan du Programme national de santé publique État de situation en matière d'écart de financement interrégional, en dollars et en 25 pourcentage, par région sociosanitaire et par programme, et échéancier pour régler la situation. 36. État d'avancement des travaux liés au plan d'action pour la santé des populations 27 nordiques. 37. Nombre d'interventions du ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de 29 l'article 54 de la Loi sur la santé publique. Spécifier les dossiers dans lesquels il est intervenu, les dates et les avis fournis. 38. Estimation du coût des actes médicaux non payés par des personnes non couvertes 2 parlaramq. 39. État de situation sur les frais accessoires État de situation concernant les pompes à insuline État de situation relativement à la mise en place d'une ligne«info-médicaments» Échéancier prévu pour accorder des nouvelles responsabilités aux infirmières, et 25 échéancier pour l'application complète de la loi Échéancier d'embauche, par année, et coûts pour les 2 IPS annoncées dans le 26 cadre de la campagne électorale de Échéancier pour la mise en place de la gratuité des traitements médicalement requis 27 pour stabiliser l'état des patients atteints de dégénérescence maculaire dans 'les établissements publics. 45. Pour l'avion ambulance: 28 a. le nombre de transports de patients; b. les coûts d'utilisation, ventilés. 46. Liste d'attente en imagerie médicale et en échographie, par région et par 29 établissement. 47. Détail des mesures identifiées (montants et modes d'allocation) pour l'utilisation du 22 FINESSS, par année, depuis : a. Plan d'investissement pour les personnes âgées; b. Maintien de l'accès aux chirurgies; c. Formation des IPS; d. Amélioration de la performance (projet Lean); e. Amélioration de la performance (chirurgie); f. Autres. AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI -VOLUME2

8 48. Sommes engagées dans le Programme de procréation assistee en 23-24: 222 a. Par région; b. Par établissement. 49. État de situation concernant la construction d'un nouvel hôpital dans le secteur de 223 Vaudreuil. 5. État de situation concernant la construction d'un nouvel hôpital dans l'est de l'île 224 de Montréal. 5. État de situation concernant l'agrandissement de l'hôpital Maisonneuve-Rosemont État de situation concernant l'agrandissement de l'hôpital de Verdun État de situation concernant le plan directeur clinique et immobilier du Centre 229 jeunesse des Laurentides. 54. État de situation concernant la construction d'un nouvel hôpital à La Malbaie 23 (CSSS de Charlevoix). 55. Bilan du Plan d'action pour le renforcement de la première ligne de soins, annoncé 232 en novembre 22, et les prévisions pour Copie des études, travaux, rapports, incluant les coûts totaux ainsi que les sommes 233 prévues pour 24-25, et échéancier d'implantation des 5 super-cliniques annoncées dans le cadre de la campagne électorale de Estimation des économies réalisées en dans le cadre du programme de 234 réduction des dépenses du ministère de la Santé et des Services sociaux: a. Administration et soutien; b. Technologies de l'information; c. Approvisionnement; d. Baisse du prix des médicaments; e. Amélioration de l'efficience dans la dispensation des services; f. Publicités. 58. Détail des plans d'optimisation, incluant les montants, par région et par mesure 235 identifiée. 59. Économies réalisées en et estimation pour de la baisse des 236 prix des médicaments génériques. 6. Impacts fmanciers de la hausse de la marge bénéficiaire accordée aux grossistes en et les années subséquentes. 6. INESSS : Effectifs et budget d'opération Délai moyen d'évaluation d'un médicament. 239

9 63. Concernant les nouveaux médicaments, le nombre et le pourcentage de demandes 24 d'inscription acceptées, par année, depuis Concernant les nouveaux médicaments contre le cancer, le nombre et le 24 pourcentage de demandes d'inscription acceptées, par année, depuis Situation financière des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, 243 par établissement et par région (cibles visées, déficit annuel, déficit accumulé, intérêts payés par les établissements, etc.), pour et 23-24, ainsi que les prévisions pour Indiquer le total par région et le total national. 66. Déficit autorisé dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux 266 en et 23-24, les prévisions pour et le déficit accumulé. 67. Montantde la dette à assumer par le ministère de la Santé et des Services sociaux 267 pour chaque établissement au 3 mars 23 et au 3 mars 24. Fournir les prévisions de la situation au 3 mars Service de la dette: 268 a. Détail de la croissance du service de la dette pour les 5 dernières années; b. Par année; c. Par programme (ministère) ainsi que celui du gouvernement. AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI ~~L_'-'-'''J - VOLUME 2

10 ÉTUDE DES CRÉDITS MINISTÈRE DE LA. SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Réponses aux questions particulières de l'aile parlementaire du Parti québécois QUESTION NO 74 Liste des CMS ayant obtenu un permis de CMS, mais n'ayant pas encore obtenu d'agrément. RÉPONSE NO 74 Les données ne sont pas dîsponibles au MSSS. Ce sont les organismes d'agrément qui possèdent ces données.

11 ÉTUDE DES CRÉDITS MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Réponses aux questions particulières de l'aile parlementaire du Parti québécois QUESTION NO 75 Liste des demandes de permis de CMS déposées au er avril 24, en spécifiant la région et le type de chirurgies qui font l'objet de chacune des demandes. RÉPONSE NO 75 La réponse à cette question est fournie dans le tableau ci-joint.

12 RÉPONSE 75 Liste des demandes de permis de CMS déposées depuis le avri/22 RÉGION NO. PERMIS FORME EXPLOITATION NOM ET ADRESSE Liposuccion Un centre où exercent exclusivement des médecins participants au régime d'assurance maladie du Québec: Médecine esthétique Dr Yves Hébert 832, rue Sherbrooke ouest, 2ième étage Montréal (Québec) H3H E4 RÉGION NO. PERMIS FORME EXPLOITATION NOM ET ADRESSE Un centre où exercent exclusivement des médecins participants au régime d'assurance maladie du Québec: Incognito MD 54, boulevard de l'hôpital Gatineau (Québec) J8V3T2. Liposuccion.2 Lipoinjection 3. Mastectomie chez la femme et chez l'homme 3.2 Exérèse de prothèse/capsulectom ie 3.3 Augmentation mammaire 3.4 Réduction mammaire 3.5 Autre reconstruction mammaire 4. Lipectomie abdominale 4.2 Abdominoplastie/redrapage cutané autres régions 4.3 Rhytidectomie (modelage facial) 5. Chirurgie lésions bénignes des os, muscles, ligaments, tendons, bourses synoviales et fascias et arthroplastie d'hallux 5.2 Exérèse de fil, clou, plaque et vis 5.3 Arthrotomie ou arthroscopie diagnostique ou thérapeutique, excluant la colonne vertébrale 5.4 Chirurgie pour maladie de Dupuytren 5.5 Chirurgie pour tunnel carpien 6. Chirurgie du nez pour lésions bénignes ou troubles respiratoires 6.2 8hinoplastie 8. Chirurgie des lèvres, de la bouche et de la langue pour lésions bénignes ou précancéreuses 8.2 Chirurgie anorectale pour fissure, fistule, hémorroïdes ou prolapsus 8.4 Laparoscopie diagnostique 8.5 Chirurgie herniaire 9.2 Plastie des petites et grandes lèvres. Chirurgie pour lésion ou réparation de nerfs périphériques. Au laser.3 Exérèse de lésions cutanées de la paupière.4 Blépharoplastie.5 Tarsorraphie et séparation des paupières 2. Réparation d'oreilles décollées (prominauris) 4. Chirurgie abcès, tumeur, kyste, plaie, fistule, glandes sudoripares, avec ou sans greffe et débridement de plaie 4.2 Greffe 4.3 Correction chirurgicale ou au laser de cicatrices 4.4 Exérèse avec ou sans plastie de sinus pilonidal 5. Biopsies mammaires 2

13 Liste des demandes de permis de CMS déposées depuis le avril 22 RÉGION NO. PERMIS FORME EXPLOITATION NOM ET ADRESSE Un centre où exercent exclusivement des médecins participants au régime d'assurance maladie du Québec: Chirurgie Dix3 99, boulevard Leduc, bureau 22 Brossard (Québec) J4Y OE2 2. Extraction de la cataracte avec l'implantation d'une lentille intra-oculaire. Liposuccion.2 Lipoinjection 2. Interruption de grossesse 3. Mastectomie chez la femme et chez l'homme 3.2 Exérèse de prothèse/capsulectomie 3.3 Augmentation mammaire 3.4 Réduction mammaire 3.5 Autre reconstruction mammaire 4. Lipectomie abdominale 4.2 Abdominoplastie/redrapage cutané autres régions 4.3 Rhytidectomie (modelage facial) 5. Chirurgie lésions bénignes des os, muscles, ligaments, tendons, bourses synoviales et fascias et arthroplastie d'hallux 5.2 Exérèse de fil, clou, plaque et vis 5.3 Arthrotomie ou arthroscopie diagnostique ou thérapeutique, excluant la colonne vertébrale 5.4 Chirurgie pour maladie de Dupuytren 5.5 Chirurgie pour tunnel carpien 5.6 Reconstruction ligamentaire du genou 5.7 Acrom ioplastie, reconstruction de la coiffe 6. Chirurgie du nez pour lésions bénignes ou troubles respiratoires 6.2 Rhinoplastie 6.3 Chirurgie des sinus 7. Ligature, section et exérèse pour varices 7.2 Excision de ganglions superficiels 8. Chirurgie des lèvres, de la bouche et de la langue pour lésions bénignes ou précancéreuses 8.2 Chirurgie anorectale pour fissure, fistule, hémorroïdes ou prolapsus 8.4 Laparoscopie diagnostique 8.5 Chirurgie herniaire 8.6 Chirurgie bariatrique 9. Exérèse de kystes, de tumeurs bénignes ou malignes 9.2 Plastie des petites et grandes lèvres 9.3 Cure de cystocèle toute voie d'approche, entérocèle ou rectocèle 9.4 Ligature tubaire toute voie d'approche 9.5 Dilatation et curetage 9.6 Hystéroscopie diagnostique et thérapeutique 9.7 Laparoscopie diagnostique et thérapeutique 9.8 Hystérectomie vaginale simple. Chirurgie pour lésion ou réparation de nerfs périphériques. Au laser.2 Kératectomie superficielle de la cornée.3 Exérèse de lésions cutanées de la paupière.4 Blépharoplastie.5 Tarsorraphie et séparation des paupières.6 Chirurgie pour strabisme 2. Réparation d'oreilles décollées (prominauris) 4. Chirurgie abcès, tumeur, kyste, plaie, fistule, glandes sudoripares, avec ou sans greffe et débridement de plaie 4.2 Greffe 4.3 Correction chirurgicale ou au laser de cicatrices 4.4 Exérèse avec ou sans plastie de sinus pilonidal 5. Biopsies mammaires 3

14 ÉTUDE DES CRÉDITS MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Réponses aux questions particulières de l'aile parlementaire du Parti québécois QUESTION NO 76 Liste des permis émis à des CMS au 3 mars 24, comprenant le nom, le statut, l'adresse et le type de chirurgies autorisées. RÉPONSE NO 76 La réponse à cette question est fournie dans le tableau ci-joint. 4

15 Nom Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS ~dress Ville Type d'exploitation du postal de 2 à 5.2 de 5.3 à 8.5 de 8.6 à.9 de l2à 5 Statut 2, Extraction de la cataracte avec.3 Exérèse de lésions cutanées de la paupière l'implantation d'une lentille intra-oculaire.4 Blépharoplastie,7 Chirurgie de la rétine <Il <li <li " c '.j:l ::J C : ~ <E û' <li ::J co.. co -;' Un centre où exercent...j '<li <li ::J <Il <Il U) exclusivement des médecins '<li <li V) 'e S!-... " M " participants au régime,2: -.. C l :ai E co t::; ~ d'assurance maladie du «'C.. <li <li <Il Québec: " ::J ' ::J CCi... ci '.j:l <Il.s --r U Page

16 Nom Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS ~dress Ville Type d'exploitation du postal de 2 à 5.2 de 5.3 à 8.5 de8.6 à.9 de 2 à 5 Statut l'homme 3.2 Exérèse de prothèse/capsulectomie 3.3 Augmentation mammaire 3.4 Réduction mammaire ) -" 4. Lipectomie abdominale Abdominoplastie/redrapage cutané.... M ) :::> autres régions..c cu Vl ) U 4.3 Rhytidectomie (modelage facial) )... :::> ) :::>... ' ') Un centre où exercent +=l -è ').....c ~ exclusivement des médecins...j ". Liposuccion 6.2 Rhinoplastie 9.2 Plastie des petites et grandes lèvres 2. Réparation d'oreilles décollées.2 Lipoinjection 7. Ligature, section et exérèse pour varices.4 Blépharoplastie (prominauris) 3. Mastectomie chez la femme et chez 4.3 Correction chirurgicale ou au laser de cicatrices ')..., VI z ) M participants au régime.~ ) ) -" w :w ) :::>!:! d'assurance maladie du Cl ' c... ).: 2 > <{ Québec: ) :.c )..c u M Vl ) M - ) <5... LIl..., c " ) U - Page 2

17 Nom Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS ~dress Ville Type d'exploitation du postal de 2 à 5.2 de 5.3 à 8.5 de 8.6 à.9 de 2 à 5 Statut 2. Extraction de la cataracte avec.3 Exérèse de lésions cutanées de la paupière l'implantation d'une lentille intra-oculaire.4 Blépharoplastie.5 Tarsorraphie et séparation des paupières.7 Chirurgie de la rétine <..Î.!:: ro CV) '<).., - ::> c co <) - Û <) ~ ::>.c.c Un centre où exercent <) '<) LI') ' c' ::> exclusivement des médecins '<) <) <) (.!J ::> Q M E participants au régime.~ cr: ro > M :aï '<) u d'assurance maladie du Cl <) l- ::>.., I co ' c b:'o <) Québec: <) ::> - ~ ' LI')'.., ::> CV).., M 'P Vl E <:t -...] Page 3

18 Nom Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS f.dress Ville Type d'exploitation du postal de 2 à 5.2 de 5.3 à 8.5 de 8.6 à.9 de 2 à 5 Statut <IJ :::l ' 'P. Liposuccion 5.4 Chirurgie pour maladie de Dupuytren.3 Exérèse de lésions cutanées de la paupière 2. Réparation d'oreilles décollées.2 lipoinjection 5.5 Chirurgie pour tunnel carpien.4 Blépharoplastie (prominauris) 3. Mastectomie chez la femme et chez 6.2 Rhinoplastie 4. Chirurgie abcès, tumeur, kyste, l'homme plaie, fistule, glandes sudoripares, 3.2 Exérèse de prothèse/capsulectomie avec ou sans greffe et débridement 3.3 Augmentation mammaire de plaie 3.4 Réduction mammaire 4.3 Correction chirurgicale ou au '<IJ..c 3.5 Autre reconstruction mammaire laser de cicatrices +' \Il <IJ 4. Lipectomie abdominale <IJ.~ +' 4.2 Abdominoplastie/redrapage cutané c: :::l autres régions :ë "- E <IJ Û u <IJ Un centre où exercent 4.3 Rhytidectomie (modelage facial) \Il.. <IJ '<IJ " cr: en exclusivement des médecins '<IJ " ::.:: <IJ Q :::l '-.-t participants au régime.2! III ' > ro x :ai <IJ.-t :~.~ Cl 'S :c d'assurance maladie du +' ' c:.. Québec: \Il ' :2: U M Li :::l Cl <IJ 'ü :::l -' <lj "- Cl M CD Page 4

19 Nom Code du ~dress Ville postal QI :J cr :;:; 'QI..c ;; QI t:i... QI C :J QI.~ ~ ~~ "O..t} QI Vl 'ilo ~ 3 > E Cl u QI " QI :J cr :~ o... Vl w QI -" a QI..c V)... QI :J.nln ln Li' QI.. 'QI Q ro '~... C o ~ f'oo u.-- z.-- :c Type d'exploitation Un centre où exercent exclusivement des médecins participants au régime d'assurance maladie du Québec: Services du CMS de 2 à 5.2. Liposuccion.2 Lipoinjection 3. Mastectomie chez la femme et chez l'homme 3.2 Exérèse de prothèse/capsulectomie 3.3 Augmentation mammaire 3.4 Réduction mammaire 3.5 Autre reconstruction mammaire 4. Lipectomie abdominale 4.2 Abdominoplastie/redrapage cutané autres régions 4.3 Rhytidectomie (modelage facial) 5. Chirurgie lésions bénignes des os, muscles, ligaments, tendons, bourses synoviales et fascias et arthroplastie d'hallux 5.2 Exérèse de fil, clou, plaque et vis Services du CMS de 5.3 à Chirurgie pour maladie de Dupuytren 5.5 Chirurgie pour tunnel carpien 6. Chirurgie du nez pour lésions bénignes ou troubles respiratoires 6.2 Rhinoplastie 6.3 Chirurgie des sinus 7. Ligature, section et exérèse pour varices 7.2 Exci?ion de ganglions superficiels 8. Chirurgie des lèvres, de la bouche et de la langue pour lésions bénignes ou précancéreuses 8.2 Chirurgie anorectale pour fissure, fistule, hémorroïdes ou prolapsus 8.3 Excision de glandes salivaires pour lésions bénignes 8.5 Chirurgie herniaire Services du CMS de 8.6 à.9 9. Exérèse de kystes, de tumeurs bénignes ou malignes 9.2 Plastie des petites et grandes lèvres. Chirurgie pour lésion ou réparation de nerfs périphériques.3 Exérèse de lésions cutanées de la paupière.4 Blépharoplastie.5 Tarsorraphie et séparation des paupières Services du CMS de 2 à 5 2. Réparation d'oreilles décollées (prominauris) 4. Chirurgie abcès, tumeur, kyste, plaie, fistule, glandes sudoripares, avec ou sans greffe et débridement de plaie 4.2 Greffe 4.3 Correction chirurgicale ou au laser de cicatrices 4.4 Exérèse avec ou sans plastie de sinus pilonidal Statut Page 5

20 Nom Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS ~dress Ville Type d'exploitation du postal de 2 à 5.2 de 5.3 à 8.5 de 8.6 à.9 de 2 à 5 Statut. Liposuccion 5.3 Arthrotomie ou arthroscopie diagnostique 8.6 Chirurgie bariatrique 2. Réparation d'oreilles décollées.2 Lipoinjection ou thérapeutique, excluant la colonne vertébrale 9.2 Plastie des petites et grandes lèvres (prominauris) 3. Mastectomie chez la femme et chez 5.4 Chirurgie pour maladie de Dupuytren 9.4 Ligature tubaire toute voie d'approche 3. Vaginoplastie l'homme 5.5 Chirurgie pour tunnel carpien. Chirurgie pour lésion ou réparation de nerfs 3.2 Phalloplastie avec insertion de 3.2 Exérèse de prothèse/capsulectomie 6. Chirurgie du nez pour lésions bénignes ou périphériques prothèse pénienne 3.3 Augmentation mammaire troubles respiratoires.3 Exérèse de lésions cutanées de la paupière 3.3 Scrotoplastie avec insertion de 3.4 Réduction mammaire 6.2 Rhinoplastie.4 Blépharoplastie prothèses testiculaires Li.S 3.5 Autre reconstruction mammaire 6.3 Chirurgie des sinus.5 Tarsorraphie et séparation des paupières 4. Chirurgie abcès, tumeur, kyste, Q) ::l 4. Lipectomie abdominale 7. Ligature, section et exérèse pour varices plaie, fistule, glandes sudoripares, - '';::; 4.2 Abdominoplastie/redrapage cutané 7.2 Excision de ganglions superficiels avec ou sans greffe et débridement VI.c <Il t ëi autres régions 8. Chirurgie des lèvres, de la bouche et de la de plaie.8 u Q) <Il Q) Q) Un centre où exercent 4.3 Rhytidectomie (modelage facial) langue pour lésions bénignes ou précancéreuses 4.2 Greffe.~.. Vl 'Q) QJ ::l 2 " exclusivement des médecins 5. Chirurgie lésions bénignes des os, 8.2 Chirurgie anorectale pour fissure, fistule, 4.3 Correction chirurgicale ou au 'QJ " g co...,-i :ë QJ u I participants au régime muscles, ligaments, tendons, bourses hémorroïdes ou prolapsus laser de cicatrices.2: ::l ïti :ru QJ c 'QJ CYl d'assurance maladie du synoviales et fascias et arthroplastie d'hallux 8.3 Excision de glandes salivaires pour lésions 4.4 Exérèse avec ou sans plastie de " QJ... I Q) > cu c ::l Québec: 5.2 Exérèse de fil, clou, plaque et vis bénignes sinus pilonidal - 'c ~ N 8.5 Chirurgie herniaire 5. Biopsies mammaires <D u,-i Q) bj) <Il... :~ I Page 6

21 ~ Nom Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS ~dress Ville Type d'exploitation du postal de 2 à 5.2 de 5.3 à 8.5 de 8.6 à.9 de 2 à 5 Statut. Liposuccion.2 Lipoinjection ).~ :J... E >- u '" c Û... ) Qi ) ) :J C. Un centre où exercent... tl.o ') ). '" '" :J <Il N Vl exclusivement des médecins ')..œ '" Q cr:: :J..c N.~ ) "D U participants au régime "D ) ~ :r: :Qj ) :J P r-- ) :J... Cl t9 d'assurance maladie du ') - :J.2: p u)... ') en u Québec:...c... en E ) <Il U :J ) - :~ Page 7

22 Nom Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS ~dress Ville Type d'exploitation du postal de 2 à 5.2 de 5.3 à 8.5 de 8.6 à.9 de 2 à 5 Statut. Liposuccion 5.4 Chirurgie pour maladie de Dupuytren 9.2 Plastie des petites et grandes lèvres 2. Réparation d'oreilles décollées.2 Lipoinjection 5.5 Chirurgie pour tunnel carpien.3 Exérèse de lésions cutanées de la paupière (prominauris) 3. Mastectomie chez la femme et chez 6. Chirurgie du nez pour lésions bénignes ou.4 Blépharoplastie 5. Biopsies mammaires l'homme troubles respiratoires 3.2 Exérèse de prothèse/capsulectomie 6.2 Rhinoplastie 3.3 Augmentation mammaire 8. Chirurgie des lèvres, de la bouche et de la 3.4 Réduction mammaire langue pour lésions bénignes ou précancéreuses 3.5 Autre reconstruction mammaire +" VI 4. Lipectomie abdominale w 'ro VI VI... co ::l Û QJ. 'fl 'QJ l5 'C C Q CIl QJ N Un centre où exercent 4.2 Abdominoplastie/redrapage cutané autres régions 4.3 Rhytidectomie (modelage facial) exclusivement des médecins 'QJ participants au régime.~ N :r: ro -' cyl :w QJ : '~ :r: d'assurance maladie du Cl -' co +" > c Q) Québec: :; ~.. ' N Page 8

23 Nom Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS ~dress Ville Type d'exploitation du postal de 2 à 5.2 de 5.3 à 8.5 de 8.6 à.9 de 2 à 5 Statut 2. Extraction de la cataracte avec 5.3 Arthrotomie ou arthroscopie diagnostique 8.6 Chirurgie bariatrique.2. Réparation d'oreilles décollées l'implantation d'une lentille intra-oculaire ou thérapeutique, excluant la colonne vertébrale 9. Exérèse de kystes, de tumeurs bénignes ou (prominauris). Liposuccion 5.5 Chirurgie pour tunnel carpien malignes 3. Vaginoplastie 2. Interruption de grossesse 5.6 Reconstruction ligamentaire du genou 9.2 Plastie des petites et grandes lèvres 3.2 Phalloplastie avec insertion de 3. Mastect()mie chez la femme et chez 5.7 Acromioplastie, reconstruction de la coiffe 9.3 Cure de cystocèle toute voie d'approche, prothèse pénienne l'homme 6. Chirurgie du nez pour lésions bénignes ou entérocèle ou rectocèle 3.3 Scrotoplastie avec insertion de 3.5 Autre reconstruction mammaire troubles respiratoires 9.4 Ligature tubaire toute voie d'approche prothèses testiculaires 4. Lipectomie abdominale 6.2 Rhinoplastie 9.5 Dilatation et curetage 4. Chirurgie abcès, tumeur, kyste, <{ Cl 4.2 Abdominoplastie/redrapage cutané 6.3 Chirurgie des sinus 9.6 Hystéroscopie diagnostique et thérapeutique plaie, fistule, glandes sudoripares, U) :::;;:.-i autres régions 7. Ligature, section et exérèse pour varices 9.7 Laparoscopie diagnostique et thérapeutique avec ou sans greffe et débridement ".-t C <) ro +' U 4.3 Rhytidéctomie (modelage facial) 7.2 Excision de ganglions superficiels 9.8 Hystérectomie vaginale simple de plaie <) 32 '5 u VI.n Un centre où exercent 5. Chirurgie lésions bénignes des os, 8. Chirurgie des lèvres, de la bouche et de la 9.9 Salpingo-ovariectomie ou ovariectomie toute 4.3 Correction chirurgicale ou au '<) cr:: "' ::J C)) c S!- exclusivement des médecins muscles, ligaments, tendons, bourses langue pour lésions bénignes ou précancéreuses voie d'approche laser de cicatrices '<) <) ro > '- o N 32 ro participants au régime synoviales et fascias et arthroplastie d'hallux 8.2 Chirurgie anorectale pour fissure, fistule,. Chirurgie pour lésion ou réparation de nerfs 4.4 Exérèse avec ou sans plastie de.2': u Cl.. ::J >- :ai (f) '- d'assurance maladie du 5.2 Exérèse de fil, clou, plaque et vis hémorroïdes ou prolapsus périphériques sinus pilonidal Cl :2 cr:: cr:: :r: u c,.!.. Québec: 8.3 Excision de glandes salivaires pour lésions. Au laser 5. Biopsies mammaires <) 'E c " <) <).r: :::;;: bénignes.2 Kératectomie superficielle de la cornée '- +' u c <) ' 8.4 Laparoscopie diagnostique.3 Exérèse de lésions cutanées de la paupière u.-t 8.5 Chirurgie herniaire.4 Blépharoplastie.5 Tarsorraphie et séparation des paupières.6 Chirurgie pour strabisme.7 Chirurgie de la rétine Page 9

24 Nom Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS ~dress Ville Type d'exploitation du postal de2à5.2 de5.3 à 8.5 de8.6 à.9 de 2 à 5 Statut. Liposuccion.2 Lipoinjection <lj ::J - 'p '<lj.s:: - <lj +-' E U <Il UJ <lj c bo..c - <Il <lj <Il ::J -' N ru iii <lj S!- u - <.9 <Il : <lj C '<t 'i: '<lj <lj -.~ Un centre où exercent ~ '<lj <Tl exclusivement des médecins '<lj participants au régime.~ ;aï ::J 2 ::r: d'assurance maladie du ~... <lj Québec: <lj...,... > ::J - 'i: D Page

25 Nom Code L\dress Ville Type d'exploitation du postal Services du CMS de 2 à 5.2. Liposuccion.2 Lipoinjection 3.3 Augmentation mammaire 4.2 Abdominoplastiejredrapage cutané autres régions 4.3 Rhytidectomie (modelage facial) 6.2 Rhinoplastie Services du CMS de 5.3 à 8.5 Services du CMS de 8.6 à Plastie des petites et grandes lèvres.4 Blépharoplastie Services du CMS de 2 à 5 2. Réparation d'oreilles décollées (p Statut Û <IJ. '<IJ Q u <IJ. '<IJ B li) N cr:: ri l!j Un centre où exercent exclusivement des médecins participants au régime d'assurance maladie du Québec: Page

26 Nom Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS ~dress Ville Type d'exploitation du postal de 2 à 5.2 de 5.3 à 8.5 de 8.6 à.9 de 2 à 5 Statut 2. Extraction de la cataracte avec 5.3 Arthrotomie ou arthroscopie diagnostique 9. Exérèse de kystes, de tumeurs bénignes ou 2. Réparation d'oreilles décollées l'implantation d'une lentille intra-oculaire ou thérapeutique,excluant la colonne vertébrale malignes (prominauris). Liposuccion 5.4 Chirurgie pour maladie de Dupuytren 9.2 Plastie des petites et grandes lèvres 4. Chirurgie abcès, tumeur, kyste,.2 Lipoinjection 5.5 Chirurgie pour tunnel carpien 9.4 Ligature tubaire toute voie d'approche plaie, fistule, glandes sudoripares, 3. Mastectomie chez la femme et chez 5.6 Reconstruction ligamentaire du genou 9.6 Hystéroscopie diagnostique et thérapeutique avec ou sans greffe et débridement l'homme 6. Chirurgie du nez pour lésions bénignes ou 9.7 Laparoscopie diagnostique et thérapeutique de plaie 3.2 Exérèse de prothèsejcapsulectomie troubles respiratoires. Chirurgie pour lésion ou réparation de nerfs 4.2 Greffe 3.3 Augmentation mammaire 6.2 Rhinoplastie périphériques 4.3 Correction chirurgicale ou au co 3.4 Réduction mammaire 6.3 Chirurgie des sinus.4 Blépharoplastie laser de cicatrices Cl.. Q).!!!. 3.5 Autre reconstruction mammaire 7. Ligature, section et exérèse pour varices.5 Tarsorraphie et séparation des paupières 4.4 Exérèse avec ou sans plastie de.., co. co 4. Lipectomie abdominale 7.2 Excision de ganglions superficiels sinus pilonidal,i (D co Û u Q).!!!..a.!!! Q) 'Q) Q) "C Un centre où exercent 4.2 Abdominoplastiejredrapage cutané 8. Chirurgie des lèvres, de la bouche et de la 5. Biopsies mammaires,... exclusivement des médecins autres régions langue pour lésions bénignes ou précancéreuses 'Q) "C 'E B z... ro cu,participants au régime 4.3 Rhytidectomie (modelage facial) 8.2 Chirurgie anorectale pour fissure, fistule,.::: :::J u > co - :w Q).~ Q) ~ d'assurance maladie du 5. Chirurgie lésions bénignes des os, hémorroïdes ou prolapsus '3 c 2 '.p..a co Québec: muscles, ligaments, tendons, bourses 8.3 Excision de glandes salivaires pour lésions :.ë (D u Cfl synoviales et fascias et arthroplastie d'hallux bénignes Q)....)..,.) 5.2 Exérèse de fil, clou, plaque et vis 8.4 Laparoscopie diagnostique c.) Q) u 8.5 Chirurgie herniaire Page 2

27 Nom Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS ~dress Ville Type d'exploitation du postal de 2 à 5.2 de 5.3 à 8.5 de 8.6 à.9 de 2 à 5 Statut. Arthroplastie-prothèse de la hanche 5.3 Arthrotomie ou arthroscopie diagnostique. Arthroplastie-prothèse du genou ou thérapeutique, excluant la colonne vertébrale 5. Chirurgie lésions bénignes des os, 5.4 Chirurgie pour maladie de Dupuytren muscles, ligaments, tendons, bourses 5.5 Chirurgie pour tunnel carpien synoviales et fascias et arthroplastie d'hallux 5.6 Reconstruction ligamentaire du genou 5.2 Exérèse de fil, clou, plaque et vis 5.7 Acromioplastie, reconstruction de la coiffe Vl QJ ro " > :;::; ::l C QJ... QJ ::l ::l co U Un centre où exercent - -' 'QJ '6 Vl..c ('f) QJ 'QJ >- exclusivement des médecins 'QJ 'QJ " ::l N a. g.~ ~ qui ne participent pas au.c : r-.. :w : ~ ro l régime d'assurance maladie QJ co > QJ "3 -' du Québec: ::l -..c :~ r-..' D <:t.-i Page 3

28 Nom ~dress Ville du LJ') (j) QJ... 'S V) c:' a V) Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS Type d'exploitation postal de 2 à 5.2 de 5.3 à 8.5 de8.6 à.9 de 2 à 5 Statut c: û Un centre où exercent u..c: QJ '6 a.. (Y) exclusivement des médecins " 'QJ 'QJ Vl E Qj :::l N participants au régime. Liposuccion 6. Chirurgie du nez pour lésions bénignes ou 9.2 Plastie des petites et grandes lèvres 2. Réparation d'oreilles décollées.2 Lipoinjection troubles respiratoires.3 Exérèse de lésions cutanées de la paupière (prominauris) 3. Mastectomie chez la femme et chez 6.2 Rhinoplastie.4 Blépharoplastie 4. Chirurgie abcès, tumeur, kyste, l'homme.5 Tarsorraphie et séparation des paupières plaie, fistule, glandes sudoripares, 3.2 Exérèse de prothèse/capsulectomie avec ou sans greffe, débridement de 3.3 Augmentation mammaire plaie 3.4 Réduction mammaire 4.2 Greffe 3.5 Autre reconstruction mammaire 4.3 Correction chirurgicale ou au 4. Lipectomie abdominale laser de cicatrices 4.2 Abdominoplastie/redrapage cutané autres régions 4.3 Rhytidectomie (modelage facial) :p 'c f!- I-- ;a:; co a Ci: ~ - co V) co "" d'assurance maladie du a... --' co > QJ "S a.. ' <:t LJ') N :r: Québec: 'QJ.~ Page 4

29 Nom Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS I\dress Ville Type d'exploitation du postal de 2 à 5.2 de 5.3 à 8.5 de8.6 à.9 de 2 à 5 Statut '. Liposuccion 5.3 Arthrotomie ou arthroscopie diagnostique 9.2 Plastie des petites et grandes lèvres 2. Réparation d'oreilles décollées.2 Lipoinjection ou thérapeutique, excluant la colonne vertébrale. Chirurgie pour lésion ou réparation de nerfs (prominauris) 3. Mastectomie chez la femme et chez 5.4 Chirurgie pour maladie de Dupuytren périphériques 3. Vaginoplastie l'homme 5.5 Chirurgie pour tunnel carpien.4 Blépharoplastie 3.3 Scrotoplastie avec insertion de 3.2 Exérèse de prothèsejcapsulectomie 5.7 Acromioplastie, reconstruction de la coiffe.5 Tarsorraphie et séparation des paupières prothèses testiculaires QI E 3.3 Augmentation mammaire 6. Chirurgie du nez pour lésions bénignes ou 4. Chirurgie abcès, tumeur, kyste,.!!! 3.4 Réduction mammaire troubles respiratoires plaie, fistule, glandes sudoripares, Vl 3.5 Autre reconstruction mammaire 6.2 Rhinoplastie avec ou sans greffe et débridement ~ '.., 4. Lipectomie abdominale 6.3 Chirurgie des sinus de plaie ~ :::l 4.2 Abdominoplastiejredrapage 'cutané 7. Ligature, section et exérèse pour varices 4.2 Greffe. E Li' autres régions 7.2 Excision de ganglions superficiels 4.3 Correction chirurgicale ou au rn QI QI!o-.. QI -QI -QI Un centre où exercent 4.3 Rhytidectomie (modelage facial) 8. Chirurgie des lèvres, de la bouche et de la laser de cicatrices '.. V) E Q exclusivement des médecins 5. Chirurgie lésions bénignes des os, langue pour lésions bénignes ou précancéreuses 4.4 Exérèse avec ou sans plastie de -QI 2 <t: ~ :ë QI ~ "- qui ne participent pas au muscles, ligaments, tendons, bourses 8.3 Excision de glandes salivaires pour lésions sinus pilonidal.~ u :::l Cil :a:;!o-. QI ~ ::!; régime d'assurance maladie synoviales et fascias et arthroplastie d'hallux bénignes 5. Biopsies mammaires ' Ll)' QI..,.c u du Québec: 5.2 Exérèse de fil, clou, plaque et vis QI QI C 'u QI ' -QI ~ QI ' QI..,!o-. C QI U N M :::l Cil Page 5

30 Nom Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS è\dress Ville Type d'exploitation du postal de 2 à 5.2 de 5.3 à 8.5 de 8.6 à.9 de 2 à 5 Statut. Liposuccion 5.4 Chirurgie pour maladie de Dupuytren. Chirurgie pour lésion ou réparation de nerfs 2. Réparation d'oreilles décollées.2 Lipoinjection 5.5 Chirurgie pour tunnel carpien périphériques (prominauris) 3. Mastectomie chez la femme et chez 6. Chirurgie du nez pour lésions bénignes ou.3 Exérèse de lésions cutanées de la paupière 4. Chirurgie abcès, tumeur, kyste, l'homme troubles respiratoires.4 Blépharoplastie plaie, fistule, glandes sudoripares, 3.2 Exérèse de prothèsejcapsulectomie 6.2 Rhinoplastie.5 Tarsorraphie et séparation des paupières avec ou sans greffe et débridement 3.3 Augmentation mammaire 8. Chirurgie des lèvres, de la bouche et de la de plaie 3.4 Réduction mammaire langue pour lésions bénignes ou précancéreuses 4.2 Greffe 3.5 Autre reconstruction mammaire 4.3 Correction chirurgicale ou au u 4. Lipectomie abdominale laser de cicatrices.s 4.2 Abdominoplastiejredrapage cutané 5. Biopsies mammaires Q) :::l '... C ~~ :::l co Û..r:: 'C Q) tî E..... 'Q) Q) Vl U :::l Q) Q) <D :> " 3: fi. Q) ::?:... Q) :::l +' N C 2 "U C :::l N :.ë Q) Q) ('f') > u :::l co :c E Q) g Vl - ~~... u) Québec: Q) <:t ~ E N... 3: Vl C Q) u U... Q) autres régions Un centre où exercent 4.3 Rhytidectomie (modelage facial) exclusivement des médecins participants au régime d'assurance maladie du 'Q)....2': :a:; Cl " Page 6

31 Nom Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS I\dress Ville Type d'exploitation du postal de 2 à 5.2 de 5.3 à 8.5 de 8.6 à.9 de 2 à 5 Statut.-i. Liposuccion 5.3 Arthrotomie ou arthroscopie diagnostique 8.6 Chirurgie bariatrique 4. Chirurgie abcès, tumeur, kyste,.2 Lipoinjection ou thérapeutique, excluant la colonne vertébrale 9. Exérèse de kystes, de tumeurs bénignes ou plaie, fistule, glandes sudoripares, 3. Mastectomie chez la femme et chez 5.4 Chirurgie pour maladie de Dupuytren malignes avec ou sans greffe et débridement l'homme 5.5 Chirurgie pour tunnel carpien 9.2 Plastie des petites et grandes lèvres de plaie 3.2 Exérèse de prothèse/capsulectomie 5.6 Reconstruction ligamentaire du genou 9.3 Cure de cystocèle toute voie d'approche, 4.3 Correction chirurgicale ou au 3.3 Augmentation mammaire 6.2 Rhinoplastie entérocèle ou recto cèle laser de cicatrices 3.4 Réduction mammaire 6.3 Chirurgie des sinus 9.4 Ligature tubaire toute voie d'approche 4.4 Exérèse avec ou sans plastie de 3.5 Autre reconstruction mammaire 7. Ligature, section et exérèse pour varices 9.5 Dilatation et curetage sinus pilonidal 4. Lipectomie abdominale 8.2 Chirurgie anorectale pour fissure, fistule, 9.6 Hystéroscopie diagnostique et thérapeutique 4.2 Abdominoplastie/redrapage cutané hémorroïdes ou prolapsus 9.7 Laparoscopie diagnostique et thérapeutique.-i u.-i autres régions 8.4 Laparoscopie diagnostique 9.8 Hystérectomie vaginale simple.!:: v U v Un centre où exercent 4.3 Rhytidectomie (modelage facial) 8.5 Chirurgie herniaire "- ~...,..Cl 'S v V} 2: LI) exclusivement des médecins 5. Chirurgie lésions bénignes des os, - v ~ Qi.-i "- participants au régime muscles, ligaments, tendons, bourses.2': c v - «v "- <Il Cf) :w.~ l d'assurance maladie du synoviales et fascias et arthroplastie d'hallux Cl > V v..., :::J... "- c LI) "- LI)' Cl LI) <t ~.-i Québec: 5.2 Exérèse de fil, clou, plaque et vis Page 7

32 Nom Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS ~dress Ville Type d'exploitation du postal de 2 à 5.2 de 5.3 à 8.5 de 8.6 à.9 de 2 à 5 Statut 2. Extraction de la cataracte avec 6. Chirurgie du nez pour lésions bénignes ou. Au laser 4. Chirurgie abcès, tumeur, kyste, l'implantation d'une lentille intra-oculaire troubles respiratoires.2 Kératectomie superficielle de la cornée plaie, fistule, glandes sudoripares,. Liposuccion 6.2 Rhinoplastie.3 Exérèse de lésions cutanées de la paupière avec ou sans greffe et débridement.2 Lipoinjection 6.3 Chirurgie des sinus.4 Blépharoplastie de plaie 4.3 Rhytidectomie (modelage facial).5 Tarsorraphie et séparation des paupières 4.2 Greffe.6 Chirurgie pour strabisme 4.3 Correction chirurgicale ou au.7 Chirurgie de la rétine laser de cicatrices V) 'ë u QJ QJ..,!. 'QJ QJ c r-. Q -' ::J ru N Un centre où exercent exclusivement des médecins participants au régime - V) 'ë QJ ro :w D ::J.~ :r: d'assurance maladie du u) c <:t Québec: ~ <:t 'QJ.~ Page 8

33 Nom Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS ~dress Ville Type d'exploitation du postal de 2 à 5.2 de 5.3 à 8.5 de 8.6 à.9 de 2 à 5 Statut. Arthroplastie-prothèse de la hanche 5.3 Arthrotomie ou arthroscopie diagnostique. Chirurgie pour lésion ou réparation de nerfs 2. Réparation d'oreilles décollées. Arthroplastie-prothèse du genou ou thérapeutique, excluant la colonne vertébrale périphériques (prominauris) 2. Extraction de la cataracte avec 5.4 Chirurgie pour maladie de Dupuytren. Au laser 4. Chirurgie abcès, tumeur, kyste, l'implantation d'une lentille intra-oculaire 5.5 Chirurgie pour tunnel carpien.2 Kératectomie superficielle de la cornée plaie, fistule, glandes sudoripares,. Liposuccion 5.6 Reconstruction ligamentaire du genou.3 Exérèse de lésions cutanées de la paupière avec ou sans greffe et débridement.2 Lipoinjection 5.7 Acromioplastie, reconstruction de la coiffe.4 Blépharoplastie de plaie 3. Mastectomie chez la femme et chez 6. Chirurgie du nez pour lésions bénignes ou.5 Tarsorraphie et séparation des paupières 4.2 Greffe l'homme troubles respiratoires 4.3 Correction chirurgicale ou au Q) N 3.2 Exérèse de prothèsejcapsulectomie 6.2 Rhinoplastie laser de cicatrices ri ri :::l ra 'Q) 3.3 Augmentation mammaire 6.3 Chirurgie des sinus 4.4 Exérèse avec ou sans plastie de ~ ra Q) 'ü Réduction mammaire 7. Ligature, section et exérèse pour varices sinus pilonidal :::l Û '~ g. Q) Un centre o.ù exercent 3.5 Autre recon-struction mammaire 7.2 Excision de ganglions superficiels III._,al. 'Q) Q)-._ ra III :::l tl.o 'Q)... ' fi. ri 3: exclusivement des médecins 4. Lipectomie abdominale 8. Chirurgie des lèvres, de la bouche et de la qui ne participent pas au 4.2 Abdomiloplastiejredrapage cutané langue pour lésions bénignes ou précancéreuses :::l... < N... C :::l ro Vl ::;.- "C 'Q) rfl '5 ~... l Q) Q) Q) :::l C "C "C C..., Q) ~ :::l... ra > régime d'assurance maladie autres régions 8.2 Chirurgie anorectale pour fissure, fistule, Cl du Québec: 4.3 Rhytidectomie (modelage facial) hémorroïdes ou prolapsus 5. Chirurgie lésions bénignes des os, 8.3 Excision de glandes salivaires pour lésions 'P III à muscles, ligaments, tendons, bourses bénignes E ri CD synoviales et fascias et arthroplastie d'hallux 8.4 Laparoscopie diagnostique 5.2 Exérèse de fil, clou, plaque et vis 8.5 Chirurgie herniaire 'Q).~ Page 9

34 Nom Code Services du CMS Services du CMS Services du CMS Services du CMS Il,dress Ville Type d'exploitation du postal de 2 à 5.2 de S.3 à 8.5 de 8.6 à.9 de 2 à 5 Statut. Liposuccion 5.3 Arthrotomie ou arthroscopie diagnostique 8.6 Chirurgie bariatrique 2. Réparation d'oreilles décollées.2 Lipoinjection ou thérapeutique, excluant la colonne vertébrale 9. Exérèse de kystes, de tumeurs bénignes ou (prominauris) 3. Mastectomie chez la femme et chez 5.4 Chirurgie pour maladie de Dupuytren malignes 3. Vaginoplastie l'homme 5.5 Chirurgie pour tunnel carpien 9.2 Plastie des petites et grandes lèvres 3.2 Phalloplastie avec insertion de 3.2 Exérèse de prothèsejcapsulectomie 6. Chirurgie du nez pour lésions bénignes ou. Chirurgie pour lésion ou réparation de nerfs prothèse pénienne 3.3 Augmentation mammaire troubles respiratoires périphériques 3.3 Scrotoplastie avec insertion de 3.4 Réduction mammaire 6.2 Rhinoplastie. Au laser prothèses testiculaires 3.5 Autre reconstruction mammaire 6.3 Chirurgie des sinus.2 Kératectomie superficielle de la cornée 4. Chirurgie abcès, tumeur, kyste, E 4. Lipectomie abdominale 7. Ligature, section et exérèse pour varices.3 Exérèse de lésions cutanées de la paupière plaie, fistule, glandes sudoripares, <) 4.2 Abdominoplastiejredrapage cutané 7.2 Excision de ganglions superficiels.4 Blépharoplastie avec ou sans greffe et débridement Ci <) <) \) \) e- co û co..c Cl) u u Cl).. 'Cl) C Qi '.j:l ca 6 ~ co N... Cl) 'Cl) ""C M autres régions 8. Chirurgie des lèvres, de la bouche et de la.5 Tarsorraphie et séparation des paupières de plaie Un centre où exercent 4.3 Rhytidectomie (modelage facial) langue pour lésions bénignes ou précancéreuses.6 Chirurgie pour strabisme 4.2 Greffe (j) a exclusivement des médecins 5. Chirurgie lésions bénignes des os, 8.2 Chirurgie anorectale pour fissure, fistule, «.7 Chirurgie de la rétine 4.3 Correction chirurgicale ou au 'Cl) participants au régime muscles, ligaments, tendons, bourses hémorroïdes ou prolapsus laser de cicatrices.~ ëti f- :ai.. Cl) '~ l d'assurance maladie du synoviales et fascias et arthroplastie d'hallux 8.3 Excision de glandes salivaires pour lésions 4.4 Exérèse avec ou sans plastie de a :::J... '=... c a Québec: 5.2 Exérèse de fil, clou, plaque et vis bénignes sinus pilonidal \) ' :;E ~ '" N 8.5 Chirurgie herniaire 5. Biopsies mammaires co Vl \) Cl)...J li),.' -..J -+~ Page 2