Supprimer les obstacles au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité

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1 . Rapport pour l Internet Society Supprimer les obstacles au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité Mai 2013 Robert Schumann, Michael Kende Référence : d

2 Table des matières Résumé exécutif 4 1 Introduction 8 2 La chaîne de valeur de l'accès à Internet Aperçu de la chaîne de valeur Coûts relatifs des différentes parties de la chaîne de valeur 16 3 Comparaison de l'accès à Internet dans les pays africains Aperçu démographique Environnement de marché Indicateurs de connectivité Internet 24 4 Identification des succès et des échecs Connectivité internationale Réseau de collecte national et métropolitain Le marché des FAI Environnement réglementaire 46 5 Enseignements tirés des politiques et impact des bonnes pratiques Élimination des blocages Encouragement de l'investissement et des services Leadership politique de haut niveau 57 6 Conclusion 60 Annexe A Contributeurs à cette étude 63 Annexe B Glossaire 64 Annexe C Qui nous sommes 65

3 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité Copyright Analysys Mason Limited et Internet Society (ISOC). Cette œuvre est couverte par la licence «Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'identique 3.0, non transposé» (Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 Unported License). Pour lire une copie de cette licence, consulter (en anglais) ou sous forme abrégée (en français). L'analyse et les conclusions présentées dans ce rapport sont celles des auteurs indiqués et d'analysys Mason Limited, et ont été obtenues indépendamment de tous travaux réalisés spécifiquement pour des clients. Google a apporté une contribution financière à cette étude mais les conclusions ne reflètent pas nécessairement les vues de cette société. Ce rapport a été rédigé à l'origine en anglais, puis traduit en français. En cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi. Analysys Mason Limited Bush House, North West Wing Aldwych London WC2B 4PJ UK Tél: +44 (0) Fax: +44 (0) london@analysysmason.com Enregistrée en Angleterre sous le numéro

4 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 4 Résumé exécutif Des améliorations significatives de la connectivité Internet en Afrique ont été réalisées depuis cinq ans. Elles se caractérisent par un investissement considérable dans les infrastructures de télécommunications, en particulier en termes de connectivité intercontinentale et de réseaux terrestres à fibre optique : l'investissement dans le câble sous-marin s'est élevé aux alentours de 3,8 milliards de dollars US et les réseaux terrestres ont reçu environ 8,3 milliards de dollars US d'investissement. Les Points d échange Internet (IXP : Internet Exchange Points), assurant l'échange du trafic local, ont gagné de l importance dans de nombreux pays. Cependant, ces investissements ne se sont pas toujours traduits par une amélioration des services d'accès à Internet du point de vue des utilisateurs, par une baisse des prix ou par une meilleure qualité de service. Dans de nombreux pays, le développement des services d'accès à Internet est encore entravé sur certains aspects critiques, notamment en matière de connectivité terrestre entre les câbles sous-marins, les IXP, l infrastructure d'accès du «dernier kilomètre» (câblée ou sans fil) et les fournisseurs d accès Internet (FAI) qui fournissent l'accès aux utilisateurs finaux en Afrique. Comme évoqué dans ce rapport, des remèdes sur le terrain des politiques sont nécessaires pour supprimer les barrières à l entrée et à l'expansion dans le marché, pour favoriser l'investissement en donnant des règles claires, et pour assurer un leadership politique fort pour atteindre les objectifs en matière de technologies de l information et de la communication (TIC). Ce document examine les facteurs qui font obstacle à la poursuite du développement de l'écosystème Internet en Afrique et les implications de ces obstacles. Il explore ensuite les remèdes possibles susceptibles d aider à les résoudre, puis tire les leçons d'une étude antérieure sur l'impact des IXP au Kenya et au Nigeria, qui a conclu que les IXP peuvent améliorer, et de fait améliorent, la qualité des services Internet et permettent aux opérateurs africains d économiser des millions de dollars par an en frais de connectivité mais qu'un facteur clé du succès des IXP est la disponibilité d une bonne connectivité nationale. Dans ce document, nous examinons spécifiquement les éléments de connectivité internationale, de dorsale nationale et des réseaux de distribution de la chaîne de valeur ainsi que tous les obstacles aux services concurrentiels d'accès à Internet. Notre analyse et nos conclusions sont basées sur des recherches documentaires ainsi que des entretiens avec des parties prenantes sur l ensemble du continent. Figure 0.1 : Éléments de la chaîne de valeur de l accès à Internet [Source : Analysys Mason, 2013] Connectivité internationale Dorsale nationale Réseau de distribution Dernier kilomètre Service Internet

5 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 5 Ce rapport examine tout d abord les principaux indicateurs (prix, vitesse et taux d utilisation d'internet) ainsi que l'environnement macro-économique et les politiques publiques dans 20 pays retenus pour une étude comparative. Les tarifs des services pour les utilisateurs finaux sont l'un des principaux critères d'un bon environnement règlementaire, pour deux raisons. Tout d'abord, des prix bas en eux-mêmes sont le signe d'un marché concurrentiel relativement exempt de goulots d'étranglement qui pourraient augmenter le coût de revient des services ; deuxièmement, des prix bas produisent un cercle vertueux, en attirant davantage d'utilisateurs, ce qui augmente l'effet d échelle et réduit les coûts unitaires, augmentant de ce fait l'utilité d'internet pour les citoyens et les entreprises : ceci, à son tour, réduit encore davantage les prix pour l utilisateur final et encourage un usage plus intense et plus diversifié d'internet. L'étude comparative des prix réalisée pour ce rapport, illustrée dans la Figure 0.2, indique que ce sont les pays est-africains qui ont les meilleurs résultats selon cette mesure. Figure 0.2: Prix moyen par gigaoctet de trafic pour les offres d'accès à Internet à usage faible, moyen et fréquent. On trouvera plus de détails sur les données et les calculs dans la Section 3.3. [Source : Analysys Mason, 2012] Sénégal Cameroun Nigeria Ghana Côte d'ivoire Gambie Zimbabwe Botswana Namibie Mozambique Zambie Af. du Sud Malawi Rwanda Uganda Tanzanie Kenya No Data Faible usage Usage moyen Usage fréquent Prix Moyen du haut débit (USD/gigaoctet) Le rapport donne un résumé des politiques et des pratiques mises en œuvre par certains des 20 pays de l'étude comparative afin de repérer les approches fructueuses ou infructueuses visant à favoriser l usage d Internet. Certains pays appliquant des prix plus élevés que la moyenne et ayant une consommation plus faible d'internet sont souvent le lieu de barrières, généralement liées à la réglementation du secteur et/ou aux politiques publiques (par exemple, la Côte d'ivoire exploite un monopole sur la passerelle internationale 1 ; les opérateurs historiques au Cameroun et au Botswana sont encore nationalisés ; et la réalisation d infrastructures de télécommunication transfrontalières en Afrique Australe a été décrite comme un effort éprouvant à cause notamment de la bureaucratie). 1 Une passerelle internationale est l'interface entre le réseau de télécommunication national d'un pays et celui d un autre pays. Souvent cette passerelle est physiquement située à l endroit d une station d'atterrissement de câble sous-marin ou d une station terrestre à satellite. Cependant, quand un câble terrestre franchit une frontière terrestre, une passerelle internationale est aussi nécessaire. Pour envoyer ou recevoir des données de trafic international (voix ou données), un opérateur dans un pays n'a pas seulement besoin d'un accès physique à la capacité, mais aussi d une licence de passerelle internationale émanant du régulateur national ou du Ministère fournissant l'autorisation d assurer ce trafic. Sur un marché qui n'a pas été libéralisé, tous les opérateurs nationaux doivent payer l opérateur historique pour transmettre le trafic international, ce qui limite la concurrence et a souvent comme conséquence des prix plus élevés pour les appels et le trafic de données.

6 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 6 Le rapport note qu'il y a également des pays où des obstacles existent mais où l'utilisation et/ou les tarifs d'internet peuvent être meilleurs que prévus les exemples incluent le Sénégal, qui a le quatrième taux d usage d'internet des 20 pays examinés, en dépit d'un monopole virtuel des services d'accès à Internet, et le Zimbabwe, où l'utilisation d'internet est plus importante que ce qu on pourrait prévoir vu son PIB per capita, ses politiques et les tarifs de son service haut débit. Il est probable, cependant, que ces pays puissent encore mieux faire, et en particulier qu'ils puissent tirer des avantages plus importants d'internet s ils supprimaient les blocages et favorisaient l'investissement et les services, en apportant une vision politique de haut niveau et du leadership. Recommandations Nos conclusions et nos recommandations sont présentées en termes de solutions qui peuvent offrir trois types d'amélioration : Élimination des blocages. Les régulateurs devraient supprimer les barrières qui découragent l'investissement dans la fibre terrestre et son utilisation, dont : manque de libéralisation, coût élevé des licences, difficultés pour obtenir des droits de passage pour le déploiement dans un pays et à travers les frontières, et fiscalité élevée sur l'équipement et les services. Promotion de l'investissement. Les gouvernements devraient favoriser l'investissement du secteur privé dans l infrastructure dans la mesure du possible, en offrant plus de certitude sur l évolution de la réglementation pour donner confiance aux investisseurs et favoriser le partage d'infrastructure afin de baisser les coûts. Si l'investissement du secteur privé n'est pas probable, les gouvernements peuvent être amenés à utiliser leurs propres ressources financières et d'infrastructure pour fournir la prestation des services, en recourant potentiellement à des partenariats publics/privés (PPP). Leadership aux niveaux les plus élevés du gouvernement. Le développement et l'utilisation de l'infrastructure de communication devraient avoir un haut niveau de priorité, avec un organisme chargé de la supervision de tous les aspects de la chaîne de valeur, y compris la recherche et l'innovation, la fiscalité, les investissements d'état dans l'infrastructure et/ou les opérateurs, et la réglementation. Cet organisme devrait être doté de l'autorité nécessaire pour aborder tous les conflits au sein du gouvernement entrainant blocages ou réduction de l'investissement. Des suggestions spécifiques de politiques dans ces grands domaines sont indiquées dans la table ci-dessous.

7 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 7 Catégorie Leçons Figure 0.3 : Élimination des blocages Promotion de l'investissement et des services Vision et un leadership politique de haut niveau Libéraliser le régime réglementaire en permettant la concurrence et en réduisant les barrières à l entrée, en particulier sur les marchés liés aux câbles sous-marins et aux passerelles internationales Réduire la bureaucratie et les coûts des droits de passage, y compris à travers les frontières Réduire la charge fiscale sectorielle Donner aux investisseurs une plus grande certitude sur l évolution des politiques publiques et de la réglementation Le partage d'infrastructure devrait être encouragé, voire obligé lorsque cela est approprié et proportionné Le gouvernement devrait investir judicieusement, idéalement dans des PPP à accès ouvert, et non dans une infrastructure en concurrence avec le secteur privé ou une infrastructure exploitée par plusieurs parties prenantes Un bon leadership politique et une stratégie claire `TIC sont essentiels Vue holistique de la chaîne de valeur de l accès à Internet, faisant participer un large éventail de parties prenantes, pour identifier les obstacles et pour supprimer les politiques contradictoires concernant la fiscalité, l'investissement et la promotion des TIC Les politiques ne devraient pas avoir pour effet de perturber le marché en favorisant différents opérateurs ou en reconstituant des monopoles de fait Leçons en matière de politiques publiques tirées de cette étude [Source : Analysys Mason, 2013] Note : Cette étude a été commanditée par l'internet Society (ISOC), une organisation à but non lucratif qui assure le leadership en matière de normes, de développement et de politiques publiques liés à Internet, et constitue une source indépendante essentielle sur ces questions.

8 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 8 1 Introduction Des améliorations significatives de la connectivité Internet en Afrique ont été réalisées ces dernières années. Il y a eu un investissement considérable dans les infrastructures de télécommunications, en particulier en termes de connectivité intercontinentale. Cependant, ces investissements ne se sont pas toujours traduits par une amélioration des services d'accès à Internet du point de vue des utilisateurs, par une baisse des prix ou par une meilleure qualité de service. Dans beaucoup de pays le développement des services d'accès à Internet est encore entravé sur certains aspects critiques notamment la connectivité terrestre entre les câbles sous-marins, les points d'échange Internet (IXP) et les fournisseurs d accès Internet (FAI) qui fournissent l'accès aux utilisateurs finaux en Afrique. Améliorations L'augmentation considérable du nombre et de la capacité des câbles sous-marins utilisés pour relier l'afrique à d'autres régions du monde a contribué à soutenir l augmentation du nombre et l'utilisation des IXP en Afrique (utilisés pour l'échange de trafic local et l accès au contenu). L'investissement dans de nouveaux câbles sous-marins vers l'afrique ces dernières années a dépassé 3,8 milliards de dollars US, pour plus de 24 Gbit/s de nouvelle capacité contre 13 Gbit/s en place avant Un aspect particulièrement positif de cet investissement est que la capacité sous-marine supplémentaire été installée le long de plusieurs pays sur les deux côtes ; en conséquence, sept pays qui étaient dépourvus de stations d arrivée de câble sous-marin, dites stations d atterrissement de câble, en 2010 en ont maintenant au moins une ; 11 pays qui avaient déjà des stations d'atterrissement de câble en 2010 en ont maintenant au moins une de plus. La figure ci-dessous indique la densité des stations d'atterrissement de câble par pays en Bien que les pays enclavés ne puissent pas eux-mêmes accueillir des stations d'atterrissement de câble, la plupart d'entre eux ont investi dans un ou plusieurs de ces câbles, avec des avantages variables selon la facilité d'accès aux atterrissements de leurs voisins. 2 Voir le récent article de l Internet Society d octobre 2012: How the Internet continues to sustain growth and development, co-rédigé avec Analysys Mason.

9 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 9 Figure 1.1: Nombre de câbles sous-marins ayant une station d atterrissement, par pays 3 [Source : Analysys Mason, 2012] Du côté des réseaux terrestres, on a récemment estimé 4 que près de 100 nouveaux kilomètres de réseau à fibre sont mis en service chaque jour en Afrique. Cette rapide augmentation de l extension du réseau aura un impact croissant sur les services de télécommunication dans les années à venir même si, en raison du nombre limité de points de sortie de la fibre, de nombreux endroits, en particulier dans les zones rurales, accueilleront ces câbles sans pour autant bénéficier de l augmentation de capacité. Difficultés restant à surmonter En dépit des investissements décrits ci-dessus, un certain nombre de difficultés demeurent : Il y a en Afrique 16 pays enclavés, qui par définition ne peuvent pas bénéficier directement d'une station d'atterrissement de câble. Cependant les pays enclavés peuvent bénéficier de la présence de (multiples) stations d'atterrissement de câbles dans différents pays voisins, par exemple en prenant part à la mise en place ou à l exploitation d une station d'atterrissement dans un pays voisin, en déployant une infrastructure terrestre améliorée avec ce pays, ou en développant une station virtuelle d'atterrissement de câble à leur frontière. 3 4 Le territoire côtier du Sahara occidental est contesté entre le Maroc et le Front Polisario. Son statut juridique n est pas résolu, et il est classifié par les Nations Unies comme «territoire non autonome». Les stations d atterrissement sont situées dans la partie Nord. Il n'y a aucun atterrissement de câble sous-marin au Sahara occidental. African Bandwidth Maps, 2012, Africa s Fibre Reach Increases By 32 Million, To 40% Of Population

10 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 10 Deux pays côtiers n'ont aucun câble sous-marin, et d'autres qui n ont qu un ou deux câbles sous-marins ne bénéficient apparemment pas entièrement de la concurrence sur ces câbles. L'investissement dans une capacité supplémentaire et des sites d'atterrissement de câble améliore généralement la situation des pays côtiers, mais il reste très difficile de faire en sorte que les avantages de la connectivité internationale soient accessibles aux entreprises et aux populations de toute l'afrique. Ce document est donc surtout focalisé sur les câbles terrestres nationaux et transfrontaliers utilisables par les pays côtiers et enclavés pour accéder à des câbles sous-marins des pays voisins. Il existe des indices probants qui montrent qu'il n y a pas assez de connexions terrestres transfrontalières en Afrique, et que celles qui sont disponibles ne sont pas pleinement exploitées. Un rapport 5 de 2011 a conclu que parmi les 47 frontières terrestres entre les pays de la CDAA, 38 (81% d'entre elles) étaient traversées par au moins une liaison par fibre. À peine 24 de ces liaisons de voisinage supportaient des échanges de trafic Internet directement entre pays voisins, et il y a encore huit échanges du trafic entre pays non voisins (par exemple, la Tanzanie échange du trafic avec l'afrique du Sud). Le trafic entre la plupart des pays de la CDAA doit donc transiter indirectement parfois par l'intermédiaire d'un hub comme l'afrique du Sud, mais dans la pratique souvent par l'intermédiaire de grands hubs Internet en Europe, en Asie ou aux États-Unis. Les IXP et leur rôle pour réduire l effet trombone La disponibilité limitée de bande passante terrestre à l échelle nationale et transfrontalière a pour effet de réduire les avantages des nouveaux câbles sous-marins. Ceci crée un cercle vicieux : un monopole amène des prix élevés et un rationnement de l'accès ; peu d'utilisateurs ont les moyens financiers de bénéficier du service, ce qui empêche les économies d'échelle et maintient les prix à un niveau élevé. Cet environnement limite également le développement des IXP (puisque la capacité internationale peut être, au bout du compte, moins chère que la capacité locale), alors que ce développement qui pourrait sinon réduire la dépendance aux câbles sous-marins en augmentant l'échange de trafic local. L'absence d IXP incite les FAI à utiliser l «effet trombone», de l anglais tromboning, une pratique dans laquelle les FAI utilisent des connexions internationales pour échanger du trafic national, ce qui entraîne des coûts plus élevés et une baisse de la qualité de service. Un article récent de l'internet Society a analysé les avantages des IXP au Kenya et au Nigeria 6 et a constaté que certains des avantages les plus significatifs proviennent de l élimination de l effet trombone. En particulier, le prix de la capacité internationale, et la latence pour l'échange de trafic et l'accès au contenu national étaient nettement réduits. 5 6 M. Jensen pour l Internet Society, octobre 2011, Transnational broadband interconnection Analysys Mason, April 2012, Assessment of the impact of Internet Exchange Points (IXPs) empirical study of Kenya and Nigeria:

11 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 11 Le soutien au développement des IXP permet d établir une masse critique, ce qui peut les rendre attractifs pour les FAI de toute la région, amenant à un cercle vertueux où l augmentation du contenu disponible via l'ixp permet l augmentation de l'utilisation. Dans certains cas, ceci pourrait aboutir à l'émergence de hubs régionaux où les conditions de marché et les économies d'échelle permettraient de disposer de marchés de capacité sous-continentaux bénéficiant à tous dans la région en attirant opérateurs et contenu. Un maillon clé de l avènement de ce cercle vertueux est la présence de services de connectivité nationaux (ou régionaux) de qualité. Dans les pays qui n ont pas une bonne connectivité nationale, il peut être plus coûteux d échanger du trafic au niveau national (par exemple de Johannesburg au Cap ou d Abuja à Lagos) plutôt qu au niveau intercontinental (par exemple du Cap ou de Lagos à Londres). Les prix élevés de tels services nationaux et la faible disponibilité de services rentables flexibles comme l'ethernet tendent à limiter le développement et donc les avantages de l'ixp. Connectivité par satellite Malgré l important investissement récent dans l infrastructure de télécommunication, beaucoup de communautés demeurent isolées en termes d'infrastructure de réseau. 36% de la population de l'afrique Subsaharienne vit à plus de 50 km d'un nœud sur un réseau à fibre 7 (existant ou en construction), même si ce chiffre a baissé depuis 2010 (44%). La connectivité satellite reste donc une composante essentielle de la solution. Les services par satellite sont en cours de développement. Les satellites à Orbite Moyenne Terrestre (OMT) peuvent offrir des liaisons de grande capacité aux zones éloignées avec une latence inférieure et des frais d'exploitation moins importants que les liaisons satellites géostationnaires traditionnelles. La solution par satellite peut donc être une alternative intéressante à la fibre longue distance ou aux réseaux hertziens dans certaines zones. En attendant leur disponibilité, les satellites géostationnaires à haute capacité à faisceaux ponctuels multiples promettent d'abaisser le coût de la connectivité satellite pour les petites liaisons vers des stations de base individuelles et des terminaux mobiles d'utilisateurs finaux. Ce type de capacité peut permettre aux opérateurs du pays d'accroître suffisamment la demande pour relier ces secteurs économiques par l'intermédiaire de liaisons terrestres à l'avenir. Ces satellites auront un rôle clé dans l extension de la portée d'internet en Afrique. Cependant, apporter vraiment Internet en Afrique exigera un investissement à plus long terme dans la connectivité terrestre de grande capacité pour pouvoir créer, stocker et fournir localement du contenu. 7 Hamilton Research, 2012, Africa Bandwidth Maps

12 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 12 Focalisation de cette étude L'accès à Internet peut être divisé en trois composantes : la connectivité, qui fait intervenir les câbles sous-marins et les IXP nécessaires pour que les réseaux nationaux échangent du trafic les uns avec les autres et avec le reste du monde la distribution, qui étend effectivement la portée des câbles sous-marins et des IXP aux villes de l intérieur des pays et aux pays voisins, où l'accès peut être fourni par les FAI (réseau de collecte) l accès, qui implique les FAI utilisés par les utilisateurs finaux pour accéder à Internet. Cette étude se concentre sur des questions de distribution, à savoir la connectivité terrestre requise pour relier les stations d'atterrissement de câble sous-marin, les IXP et les FAI au niveau national comme régional, ceci afin de créer un écosystème plus efficace pour échanger et distribuer du trafic. Elle ne considère pas le «dernier kilomètre» allant jusqu aux clients. Nous examinons les politiques et les résultats à travers l'afrique, selon trois groupes régionaux : Afrique de l'ouest, Afrique de l'est et Afrique Australe. Nous situons les bonnes pratiques, et nous formulons des recommandations basées sur un certain nombre d'entretiens avec des parties prenantes et sur notre propre recherche primaire et secondaire. Méthodologie Le contenu de ce rapport est basé sur des recherches documentaires et sur des entretiens avec diverses parties prenantes de tout le continent (voir dans l'annexe A la liste des contributeurs) représentant des gouvernements, des opérateurs et de petits et grands utilisateurs de capacité Internet.

13 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 13 2 La chaîne de valeur de l'accès à Internet Cette section présente un aperçu des éléments de la chaîne de valeur de l accès à Internet pour situer la discussion figurant plus loin dans ce document (dans les sections 4 et 5) sur les sources potentielles de goulots d'étranglement et leur effet potentiel en termes d augmentation de coûts ou de réduction de la disponibilité et de la qualité de l'accès à Internet. Dans la Section 2.1 nous donnons un aperçu de la chaîne de valeur et dans la Section 2.2 nous considérons les coûts relatifs de divers éléments et leur influence jusqu'à maintenant sur les investissements en télécommunications. Il peut y avoir des questions pertinentes sur chaque partie de la chaîne de valeur de l accès à Internet dans différents pays, mais dans les sections suivantes de ce rapport nous nous focalisons principalement sur celles concernant la connectivité internationale et la dorsale nationale. 2.1 Aperçu de la chaîne de valeur Le diagramme suivant montre les éléments de la chaîne de valeur de l accès à Internet, qui sont discutés plus en détail ci-dessous. Figure 2.1: Éléments de la chaîne de valeur de l accès à Internet [Source : Analysys Mason, 2013] Connectivité internationale Dorsale nationale Réseau de distribution Dernier kilomètre Service Internet Connectivité internationale La connectivité internationale est clairement fondamentale pour les utilisateurs qui se connectent au réseau Internet mondial. Jusqu'en 2009, plus de dix pays d'afrique de l'est et de la région alentour ont dû recourir à la solution par satellite pour se connecter car il n'y avait aucun câble sous-marin reliant cette côte à l'internet mondial. Le satellite est commode et omniprésent, mais a un coût unitaire plus élevé que la connectivité sous-marine, et a davantage de latence et d instabilité. Ces facteurs contribuent à rendre la qualité de service inférieure à celle de connectivité par fibre sous-marine ou terrestre. L'infrastructure terrestre supporte un service de connectivité internationale potentiellement de meilleure qualité et moins coûteux, mais nécessite généralement des réseaux d'infrastructure importants, y compris des connexions transfrontalières avec les pays voisins (par fibre ou micro-

14 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 14 ondes), le transit par ces pays, l'accès aux stations d'atterrissement de câbles sous-marins et les droits de capacité sur les câbles sous-marins. En raison de l'importance de l'investissement nécessaire pour cette infrastructure, il existe des barrières à l'entrée qui peuvent conférer aux opérateurs historiques une emprise sur le marché cette emprise sur le marché est, dans certains cas, formalisée par des droits de monopole accordés aux opérateurs de l'infrastructure internationale. Une telle emprise sur le marché peut rendre les prix de vente de la connectivité internationale supérieurs au prix de revient. Il existe d autres facteurs de la connectivité internationale qui affectent le prix et la qualité des services d'accès à Internet tels que : Le degré de localisation du trafic. Ce facteur se rapporte à l'échange du trafic entre les opérateurs (par exemple à un IXP), la mise en cache locale du contenu (par exemple Google Global Cache), et la présence de Réseaux de Diffusion de Contenu (CDN : Content Delivery Networks). La présence d'un grand volume de contenu hébergé localement et de contenu pertinent localement par exemple des services éducatifs et d'e-gouvernement abaisse le coût moyen du service Internet, améliore la qualité de l'expérience utilisateur, et par conséquent augmente la demande pour Internet. La proximité de grands hubs d'internet régionaux ou internationaux. Plusieurs hubs clés, dotés d une connectivité de grande capacité, ont émergé pour permettre l interconnexion de nombreux transporteurs internationaux et de nombreux fournisseurs de contenu. Londres, New York, Amsterdam et Hong Kong sont des exemples de tels hubs internationaux où des services de transport vers le reste d'internet peuvent être achetés relativement bon marché. En Afrique, Johannesburg et Nairobi émergent en tant que hubs régionaux mais la plupart des opérateurs africains se relient toujours à l'internet mondial par l'intermédiaire de liaisons non continentales en Europe, en Amérique du Nord ou en Asie. Il convient de noter que la connectivité internationale est d'une telle importance qu il faut fournir des connexions entièrement redondantes, pour éviter le risque de perte complète d'accès à Internet si une connexion est en panne. Dorsale nationale La dorsale nationale se rapporte aux liaisons interurbaines de grande capacité que les opérateurs utilisent pour relier différentes zones de service, pour fournir le trafic aux points nationaux d'agrégation (comme les IXP), et pour se relier aux frontières et/ou aux stations d'atterrissement de câble sous-marins pour la connectivité internationale en aval. Des dorsales nationales peuvent être réalisées en fibre optique ou par une infrastructure à micro-ondes. Une part substantielle du coût de déploiement de l'infrastructure de dorsale nationale à fibre optique est due aux travaux de génie civil nécessaires pour creuser et enterrer les conduites de fibre optique. En outre, il faut généralement solliciter un permis pour bénéficier des droits de passage sur chaque commune traversée, ce qui est une source supplémentaire de coût, de perte de temps, et souvent d incertitude. Le coût irrécupérable et élevé de ces travaux de génie civil représente une barrière à l entrée

15 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 15 importante pour les nouveaux opérateurs de dorsale nationale, et donc laisse la possibilité pour les opérateurs de dorsale existants d acquérir une emprise sur le marché significative, même dans les pays qui ont libéralisé ce marché. Un autre aspect important des dorsales nationales est la technologie offerte aux utilisateurs. Les systèmes classiques utilisant la technologie CSAD peuvent avoir un coût prohibitif pour les petits utilisateurs, qui peuvent alors préférer des technologies courantes permettant une montée en puissance plus progressive comme Ethernet ou IP/MPLS. Les opérateurs historiques de dorsale peuvent avoir du mal à financer une transition vers une nouvelle technologie ou bien à s'adapter aux différents produits disponibles dans les nouveaux réseaux. Le réseau de distribution Le réseau de distribution se rapporte à l'infrastructure qui supporte le trafic des centraux téléphoniques ou des stations de base mobiles vers les sites centraux de commutation. On a généralement recours aux liaisons hertziennes pour relier les stations de base rurales ou pour relier plusieurs stations de base à un nœud voisin d'agrégation de réseau fibre ou satellite. Aux endroits de fort trafic (secteurs urbains ou nœuds d'agrégation), on utilise la fibre. Le coût par kilomètre de fibre tend à être supérieur à celui de la fibre nationale de dorsale parce qu'elle traverse des secteurs plus densément peuplés où il faut tenir compte d autres infrastructures déjà présentes (routes, trottoirs, conduites souterraines ou bâtiments). Dernier kilomètre Le dernier kilomètre est le lien final du réseau avec l'utilisateur ; en Afrique il est couramment réalisé par des réseaux sans fil. Les coûts du dernier kilomètre sont élevés ; ils incluent l'installation et la location de l'équipement du site de la station de base, l équipement hertzien, et l entretien et l exploitation. Avec une alimentation électrique déficiente et des risques de vol et de vandalisme, il y a des coûts élevés de carburant et de sécurité, aggravés par la dispersion géographique des sites utilisés dans le réseau d'accès. Service Internet Cet aspect ne porte pas forcément sur un lien physique dans la chaîne allant de l'utilisateur aux hubs internationaux, mais plutôt au service fourni par un FAI, rassemblant les éléments décrits ci-dessus en une offre intégrée pour l'utilisateur final. Les FAI sont susceptibles d'acheter des services de connectivité sur les dorsales nationales et sur le réseau international, en différentes proportions selon le type de clients, la qualité du service et le degré auxquels ils localisent le contenu à l aide d IXP. Dans certains cas, le FAI peut posséder l'infrastructure du dernier kilomètre, comme dans le cas des services Internet des opérateurs fixes sans fil ou mobiles. Pour que le FAI puisse fournir le service et accéder à la connectivité nationale et internationale, une composante critique du coût de revient est le coût des routeurs et des autres équipements ; implicitement, les coûts d'équipement sont aussi inclus dans le coût de revient de la connectivité en gros.

16 Coût mensuel par abonné (USD) Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité Coûts relatifs des différentes parties de la chaîne de valeur Analysys Mason a précédemment réalisé des études 8 sur les coûts de divers éléments de la chaîne de valeur. On admet généralement que le passage du satellite au câble sous-marin a un impact marqué sur le coût de revient unitaire du service haut débit, comme montré dans le diagramme ci-dessous Connectivité Internationale Autres coûts Figure 2.2 : Impact indicatif de la connectivité de câble sous-marin sur le coût 9 de revient du service haut débit [Source : Analysys Mason, 2011] Via satellite Via câble sousmarin Avant l'arrivée des câbles sous-marins, un investissement substantiel pour améliorer la capacité d'autres parties de la chaîne de valeur (dorsale, réseau de distribution et dernier kilomètre) était peu susceptible d apporter un retour sur investissement intéressant. Vu le niveau élevé des coûts de connectivité internationale, les nouveaux investissements dans d'autres parties de la chaîne de valeur sont peu susceptibles de réduire suffisamment les prix pour favoriser l'adoption par le grand public et pour assurer un retour sur investissement. 10 Le goulot d'étranglement du coût est déplacé par le déploiement des câbles sous-marins. La Figure 2.3 compare le coût de revient du service haut débit pour un opérateur sans fil de niche (typiquement un opérateur spécialisé en transfert de données visant un étroit segment du marché), un opérateur de câble, et un opérateur mobile grand public ayant une offre voix et données. Ce diagramme indique que le coût du dernier kilomètre peut atteindre 45 à 60% du coût de revient total du service haut débit Analysys Mason, 2011, Driving broadband connectivity in Africa: regulatory issues and market challenges, Les coûts présentés dans cette section concernent un opérateur sans fil du marché grand public dans un pays côtier illustratif en Afrique. On notera qu il s agit de coûts de réseau uniques annuels moyen par abonné; les opérateurs sont susceptibles d'y ajouter des coûts de détail et des marges bénéficiaires pour calculer le prix de vente du service. L'exception à cette règle est un IXP, qui facilite l'échange de trafic local, en réduisant ou en éliminant ainsi l effet trombone national sur des liens internationaux coûteux. Par exemple, quand le point d'échange Internet du Kenya a ouvert en 2000, les gains de latence et de coûts étaient dus notamment à la réduction du besoin de connectivité satellite internationale. Voir Jensen, M, 2009, Promoting the use of Internet Exchange Points (IXPs), A Guide to Policy, Management and Technical Issues,

17 Coût mensuel du haut débit par abonné (USD) Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité Autres coûts Connectivité internationale Dorsale nationale Réseau de distribution Figure 2.3: Illustration du coût de revient du service haut débit en Afrique avec diverses technologies [Source : Analysys Mason, 2011] Sans-fil (Marché "de niche") Filaire Sans-fil grand public Il peut y avoir des goulots d'étranglement dans chaque partie de la chaîne de valeur de l accès à Internet ; cette étude se focalise en particulier sur la répartition de la bande passante, qui reste un aspect essentiel de la fourniture d un meilleur accès à Internet en Afrique : L augmentation de l adoption et de l'utilisation d'internet apporte des économies d'échelle qui réduisent nettement le coût de revient unitaire du service. Puisque les services d'accès à Internet deviennent abordables dans beaucoup de pays africains, les réductions de prix y compris celles résultant de l augmentation des marchés de bande passante peuvent attirer plus d'abonnés et créer un cercle vertueux de croissance de l'utilisation et de réduction des prix. Une meilleure distribution de la bande passante, par exemple au niveau des IXP ou de centres de calculs neutres par rapport aux transporteurs, attire plusieurs transporteurs qui se font concurrence pour assurer la capacité. Il en résulte généralement des prix inférieurs, car les FAI locaux peuvent changer de transporteur rapidement et facilement, en fonction du prix ou de la qualité offerte. La meilleure qualité de service, la portée géographique du service et l'offre et la demande de contenu local sont tous des facteurs d'une utilisation accrue d'internet, et dépendent euxmêmes d une meilleure infrastructure Internet nationale et internationale. Les pays où le marché de bande passante fonctionne le mieux sont plus susceptibles d attirer de grands transporteurs internationaux et de grands réseaux de diffusion de contenu (RLC), dont plusieurs élaborent actuellement des plans pour établir des points de présence (PoP : Points of Presence) en Afrique. Un contenu plus proche de l'utilisateur amène habituellement des coûts inférieurs pour l'utilisateur final et une meilleure qualité du service. Les coûts de capacité internationale continuent à constituer une part substantielle des coûts d'internet pour les pays enclavés.

18 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 18 Cette étude se concentre sur la connectivité internationale et la dorsale nationale ; cependant les insuffisances indiquées dans cette section devraient encourager les parties prenantes à se pencher sur les difficultés présentes dans l ensemble de la chaîne de valeur pour que leurs actions aient le plus grand impact possible sur l amélioration de l'accès à Internet et l utilisation de celui-ci.

19 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 19 3 Comparaison de l'accès à Internet dans les pays africains Cette section compare une série d'indicateurs clés du développement des télécommunications et des secteurs d'internet dans un certain nombre de pays africains pour mieux comprendre la situation relative de chacun d eux. Cette comparaison permet de repérer quels pays ont particulièrement réussi à améliorer l'accès à Internet, et ainsi d identifier les bonnes pratiques qui ont été adoptées par les responsables politiques dans ces pays. Divers autres facteurs affectent l'adoption et l'utilisation d'internet, y compris la démographie (par exemple les niveaux de revenu) et des facteurs de marché (comme le niveau de libéralisation). Ce rapport regroupe les indicateurs de l'étude comparative en trois catégories : 1. La démographie. Ce sont des indicateurs tels que la population, le revenu et la densité de population, qui peuvent affecter la demande ou l'approvisionnement en services d'accès à Internet. Ces facteurs sont hors du contrôle des responsables des politiques de télécommunications, mais ils doivent être pris en compte pour évaluer le niveau de l'accès à Internet et pour formuler des recommandations sur les politiques. Indépendamment de ceux présentés ici, d'autres facteurs dont l'instruction, l éducation, les habitudes de consommation et l accès à l'électricité sont aussi pertinents. 2. L environnement de marché. Ce sont des indicateurs de réglementation qui créent l'environnement dans lequel les services d'accès à Internet sont rendus disponibles ; ils sont donc sous le contrôle des responsables politiques qui essaient de réduire les obstacles à l'accès à Internet. 3. Les indicateurs de connectivité Internet. Ce sont des mesures de l'adoption et de l'utilisation d'internet, ainsi que des mesures d'accessibilité des services d'accès ; elles sont affectées par les indicateurs des deux catégories précédentes. Ce rapport évalue les indicateurs de connectivité Internet par rapport aux deux autres catégories démographie et environnement de marché afin de repérer les bonnes pratiques dans les pays qui ont du succès, ainsi que pour formuler des recommandations sur les politiques pour les pays qui ont eu moins de succès. Le degré d'utilisation d'internet dans la population est l'un des indicateurs fondamentaux de l'impact d'internet. Une augmentation de l'utilisation d'internet tend à provenir de nombreux facteurs, dont le coût d'accès à Internet et la qualité de l'expérience utilisateur (par exemple les vitesses de téléchargement). Le prix et la vitesse des connexions eux-mêmes sont très influencés par des contraintes telles que le coût des lignes d'accès internationales et nationales. Le coût de ces lignes doit être directement répercuté sur le coût d'accès à Internet : plus le coût est élevé, plus le FAI est susceptible de «sous-dimensionner» la capacité. Cela peut ensuite causer une saturation qui dégrade l'expérience utilisateur d'internet

20 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 20 Les 20 pays de l étude comparative examinés dans ce rapport ont été choisis parmi un grand nombre de pays des trois régions de l'afrique : Afriques de l'ouest, Afrique de l'est et Afrique Australe. Afrique de l'ouest Afrique de l'est Afrique Australe Figure 3.1 : Pays figurant dans l'étude comparative Burkina Faso (FB) Burundi (BU) Botswana (BW) [Source : Analysys Cameroun (cm) Kenya (KE) Malawi (MW) Mason, 2013] Gambie (GM) Rwanda (RW) Mozambique (MZ) Ghana (GH) Tanzanie (TZ) Namibie (Na) Côte d'ivoire (CI) Ouganda (UG) Afrique du Sud (ZA) Mali (ML) Nigeria (NG) Sénégal (SN) Zambie (ZM) Zimbabwe (ZW) Ce rapport sépare l ensemble des pays en trois régions, en partie en raison des similitudes démographiques et des liens historiques des régions. Plus concrètement cependant, la proximité des pays dans chacune de ces trois régions signifie qu'ils partagent des stations d'atterrissement et des connexions transfrontalières, et peuvent tirer profit des IXP des autres afin de créer des hubs régionaux pour l'échange de trafic et l'accès au contenu. Par exemple, la comparaison entre les pays africains de l Est est importante parce qu'ils appartiennent au même organisme régional, la Communauté de l Africaine de l Est (CAE), et parce que l'ouganda, le Burundi et le Rwanda dépendent de l'accès via le Kenya et/ou la Tanzanie pour avoir un niveau d accès équivalent à celui des stations d'atterrissement de câble sous-marin. Néanmoins, ce rapport compare aussi des pays de plusieurs régions, quand cela est pertinent pour repérer et recommander les bonnes pratiques. 3.1 Aperçu démographique Comme illustré dans les tables suivantes, parmi les pays d'afrique occidentale les deux pays situés aux extrémités opposées sont le Nigeria et la Gambie. L importante population du Nigeria permet aux opérateurs et aux fournisseurs de contenu de bénéficier de fortes économies d'échelle au niveau national. À l inverse, la faible population et le PIB par habitant inférieur de la Gambie la rendent moins attrayante pour les opérateurs et les fournisseurs de contenu, malgré une communauté technique Internet hautement qualifiée. Figure 3.2 : Groupe Afrique de l'ouest de l'étude comparative : données démographiques et de revenu pour 2011 [Source : Banque Mondiale, 2012] PIB par habitant Unit GH NG CM CI SN Ml GM FB USD par an Population Millions 25,0 162,5 20,0 20,2 12,8 15,8 1,8 17,0 Densité de population Proportion de pop. urbaine Habitan 2 109,7 178,4 42,4 63,4 66,3 13,0 177,6 62,0 ts/ km % 51,9 49,6 52,1 51,3 42,6 34,9 57,2 26,5

21 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 21 Les pays est-africains sont plus uniformes, exceptée la densité de population sensiblement plus élevée du Rwanda. Une forte densité de population réduit typiquement le coût de déploiement de réseau (fixe ou hertzien), bien que l assez faible proportion de population urbaine (moins de 20%) compense légèrement les avantages d'une forte densité. Le PIB par habitant en Afrique de l'est est voisin de la moitié de celui des pays d'afrique occidentale. Figure 3.3 : Groupe Afrique de l'est de l'étude comparative : données démographiques et de revenu [Source : Banque Mondiale, 2012] KE RW TZ UG BU PIB par habitant USD par an Population Millions 41,6 10,9 46,2 34,5 8,6 Densité de population Proportion de population urbaine Habitants / 2 73,1 443,6 52,2 172,7 333,9 km % 24,0 19,1 26,7 15,6 10,9 Enfin, il y a en Afrique Australe de très grandes disparités de PIB par habitant, de taille de population, et d'urbanisation ; ceci est très clairement illustré par la différence entre le Botswana (qui a le PIB par habitant le plus élevé : 8680 dollars US, une densité de population très basse mais une forte urbanisation), et le Malawi (avec le plus bas PIB par habitant : 370 dollars US, une forte densité de population mais une faible urbanisation). En conséquence, certaines comparaisons sont plus pertinentes lorsqu elles portent sur un sous-ensemble des pays de ce groupe, basé sur le PIB par habitant ou sur un autre indicateur. Figure 3.4 : Groupe Afrique Australe de l'étude comparative : données démographiques et de revenu [Source : Banque Mondiale, 2012] PIB par habitant USD par an BW ZA NA ZM ZW MZ MW Population Millions 2,0 50,6 2,3 13,5 12,8 23,9 15,4 Densité de population Proportion de population urbaine Habitan 2 3,6 41,7 2,8 18,1 33,0 30,4 163,1 ts / km % 61,6 62,0 38,4 39,2 38,6 31,2 15,7 En résumé, ces indicateurs fournissent un contexte d interprétation des autres résultats par exemple, le niveau du revenu est un facteur significatif de l adoption du service Internet, mais hors de tout contrôle immédiat du responsable des politiques de télécommunications.

22 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité Environnement de marché La réforme du secteur a été un élément clé pour favoriser les services de télécommunications, y compris l'accès fixe et mobile ainsi que l'accès à Internet. 11 Une telle réforme comporte typiquement la libéralisation formelle du marché (en d'autres termes, l ouverture à la concurrence), la privatisation de l opérateur historique (c'est-à-dire le passage d'un organisme d État à une société privée), et la mise en place d un régulateur indépendant chargé de surveiller le secteur. Ces réformes peuvent créer un marché concurrentiel dynamique et qui encourage l'investissement et l'innovation, et amener prix bas et services de haute qualité. Le processus de libéralisation est souvent progressif, et un des éléments clés pour réduire les obstacles à l'accès à Internet consiste à libéraliser les marchés pertinents pour l'infrastructure et le service. L'Union Internationale des Télécommunications (UIT) compile des données provenant de divers pays sur le degré de libéralisation, et dans chacun d eux, d'un certain nombre de services. Trois de ces marchés sont directement pertinents pour ce document : passerelles internationales (nécessaires pour envoyer et recevoir le trafic à travers des frontières), lignes louées (nécessaires pour le réseau de collecte depuis les passerelles internationales et entre les points de présence dans un pays), et services Internet (nécessaires pour permettre d'accéder aux utilisateurs finaux). La table ci-dessous résume l'environnement réglementaire dans chaque pays selon sur les dernières données de l UIT. Figure 3.5 : Indicateurs clés de la réforme du secteur des télécommunications. Orange : libéralisation partielle, rouge : aucune libéralisation [Source : ITU ICT-Eye avec des actualisations d'analysys Mason, 2012] Pays Lignes louées Services Internet Passerelles internationales Statut de l opérateur historique Régulateur autonome Burundi C C État Non Kenya(2) C C C Partiel Oui Rwanda(2) C C P Privé Oui Tanzanie C C C Partiel Oui Uganda(2) C C C Partiel Oui Botswana P C P État Oui Malawi(2) P C Partiel Oui Mozambique(2) C C C État Oui Namibie(1) M C C État Oui Afrique du Sud C C C Partiel Non Zambie(1) C C C Partiel Oui Zimbabwe C C P État Oui Burkina Faso(2) P P P État Oui Cameroun(2) C État Oui Gambie(2) P C M Partiel Oui Ghana(1) P C P Partiel Oui 11 Voir par exemple World Bank, 2006, Information and Communications for Development 2006: Global Trends and Policies, et infodev and ITU, non daté, ICT Regulation Toolkit

23 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 23 Pays Lignes louées Services Internet Passerelles internationales Statut de l opérateur historique Régulateur autonome Côte d'ivoire P C M Partiel Oui Mali(2) P C P Partiel Oui Nigeria(2) C C C État Oui Sénégal C C C Partiel Oui C = concurrence, P = concurrence partielle, M = monopole. État = nationalisé, Partiel = partiellement privé. Les données concernent l année 2012 sauf indication contraire : (1) = données sur 2011, (2) = données sur des années antérieures à 2011 À la lecture de la table ci-dessus, nous pouvons faire plusieurs observations : Tous les pays ont introduit la concurrence dans l offre de services d'internet, permettant effectivement à des FAI concurrentiels de proposer l'accès à Internet. Dans trois pays, il y a un monopole sur les lignes louées ou la passerelle internationale. Dans la majorité des pays, l opérateur historique du réseau fixe a été partiellement privatisé ; dans huit pays, ce sont encore des organismes publics. Tous les pays sauf l'afrique du Sud et le Burundi indiquent qu ils ont un régulateur séparé, capable de prendre des décisions de façon autonome par rapport au gouvernement. La réforme du secteur est nécessaire mais non suffisante pour supprimer divers obstacles pertinents à l accès à Internet. La libéralisation d'un marché tend à stimuler la concurrence, mais les marchés libéralisés n ont pas tous un niveau significatif de concurrence, une situation qui peut être due à des combinaisons variables de facteurs non mentionnés ici. Par exemple, si une licence est trop chère, ou impose des conditions onéreuses, le marché n est libéralisé qu en apparence, et est peu susceptible de retirer les avantages de la pleine concurrence. En pareil cas, il peut y avoir un monopole de fait résultant d événements historiques ou de la difficulté à l entrée malgré la libéralisation apparente. Là où cela est pertinent, ce rapport indique quels sont les marchés où la réforme a été mise en œuvre d'une manière qui laisse subsister des obstacles à l entrée.

24 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité Indicateurs de connectivité Internet L'objectif de la suppression des obstacles et de la promotion des services Internet est d'augmenter le niveau d'utilisation d'internet. Le diagramme ci-dessous montre l'ampleur de l'utilisation d'internet dans la population de chaque pays en 2011, comparée à des données de Figure 3.6 : Utilisation d'internet dans les pays de l'étude comparative, 2007 et Les chiffres sur la droite indiquent le taux de croissance annuel de l'utilisation de 2007 à [Source : UIT, 2012] Nigeria Sénégal Ghana Gambie Cameroun Burkina Faso Côte d'ivoire Mali Afrique du Sud Zimbabwe Namibie Zambie Botswana Mozambique Malawi Kenya Uganda Tanzanie Rwanda Burundi Croissance % 23% 38% 15% 14% 41% 5% 25% 27% 10% 26% 24% 7% 47% 36% 37% 37% 14% 35% 12% Nombre d'utilisateurs (pour 100 personnes) annuelle L'analyse montre que les chefs de file des régions sont respectivement le Nigeria, l'afrique du Sud et le Kenya, tandis qu'à l'autre bout de l'échelle se trouvent le Mali, la Côte d'ivoire, le Malawi et le Burundi. En termes d'évolution, le Nigeria, le Burkina Faso et le Mozambique ont connu une progression annuelle impressionnante de plus de 40%, tandis que la Côte d'ivoire, le Zimbabwe et le Botswana ont tous eu une évolution de moins de 10% par an entre 2007 et L'accessibilité de l'accès à Internet en termes de coût des services et des dispositifs nécessaires pour accéder à l'internet est un facteur clé de l adoption, et dépend avant tout des niveaux de revenu. D'autres facteurs, tels que l'éducation et l'infrastructure permettant l utilisation des TIC, sont aussi significatifs.

25 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 25 La Figure 3.7 montre la corrélation de l'utilisation d'internet avec le PIB par habitant. Figure 3.7: Adoption d'internet en fonction du PIB par habitant [Source : Banque Mondiale, UIT, 2012] L'Afrique du Sud, le Botswana et la Namibie se distinguent des autres pays par leur PIB par habitant très élevé pourtant l utilisation d'internet n'y est pas particulièrement forte. Dans ces cas, il semble vraisemblable que les niveaux de revenu moyen sont légèrement erronés : ces trois pays figurent parmi les quatre pays dans le monde où l'inégalité de revenu est la plus forte 12, ce qui laisse supposer qu'une grande partie de la population n a pas les moyens financiers d accéder à Internet. Le Kenya et le Nigeria ont un niveau d utilisation sensiblement meilleur que ce qu'on pourrait prévoir d après le revenu moyen, et il en va de même pour la Gambie, le Sénégal, l'ouganda, la Tanzanie et le Zimbabwe. En revanche, la Côte d'ivoire et le Cameroun semblent rester en-deçà de leurs possibilités sur ce point. Tarifs du haut débit Une fois que l'infrastructure est en place pour permettre d'accéder à l'internet, une considération principale pour la plupart des utilisateurs tend à être le prix du service. Le prix est dicté par divers facteurs. Par exemple, le manque de concurrence peut faire que les opérateurs exercent une emprise sur le marché sur les principaux éléments de l'infrastructure Internet, y compris la passerelle internationale et/ou les lignes spécialisées. Ceci, avec d'autres politiques qui limitent la disponibilité, peut augmenter le prix des investissements des FAI pour fournir des services d'accès à Internet. 12 L inégalité de revenu est mesurée par le coefficient Gini. Source: CIA, 2012, World Factbook

26 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 26 La figure suivante, qui indique le prix moyen des offres 13 à usage faible, moyen et élevé d'accès à Internet, montre bien les écarts de prix. Figure 3.8 : Prix moyen par gigaoctet de trafic pour les offres intégrées à usage faible, moyen et intense d accès à Internet [Source : Analysys Mason, 2012] Sénégal Cameroun Nigeria Ghana Côte d'ivoire Gambie Zimbabwe Botswana Namibie Mozambique Zambie Af. du Sud Malawi Rwanda Uganda Tanzanie Kenya No Data Faible usage Usage moyen Usage fréquent Prix Moyen du haut débit (USD/gigaoctet) Note : Les données ne sont pas disponibles pour tous les pays. En Afrique de l'ouest, la Gambie a des prix d'accès à Internet uniformément bas, ce qui explique un bon score dans l'utilisation d'internet malgré le monopole de fait sur les lignes spécialisées et la passerelle internationale. En revanche, il semble que les pays ayant un revenu moyen plus élevé (Nigeria, Ghana, Sénégal, Cameroun) ont des prix relativement élevés pour les offres à faible usage, potentiellement en raison de l'élasticité des prix. Toutefois il se peut qu en Gambie les tarifs des offres à faible usage soient nécessairement bas, car sinon le service serait exorbitant pour la plupart des consommateurs, étant donné le faible niveau de revenu moyen. En ce qui concerne l'afrique Australe, les niveaux de prix de chacune des trois offres tendent à être uniformément élevés, notamment au Zimbabwe et en Namibie et les offres à faible usage sont particulièrement chères. Même le Malawi, qui a les plus bas prix des pays de l étude comparative en Afrique Australe, a des prix plus élevés que plusieurs des pays des autres régions. Ceci peut expliquer pourquoi les niveaux de revenu typiquement plus élevés dans divers pays d Afrique Australe n'ont pas entraîné l adoption prévue de l'accès à Internet (et la pénétration 13 Les niveaux d usage bas, moyen et intense sont définis ainsi: jusqu'à 100MB ; 100MB-1GB ; et 1GB et plus, respectivement. Pour les offres de contrat, ceci représente l'utilisation mensuelle de l'offre ; dans les autres cas, les prix correspondent à un forfait de volume prépayé. Les prix sont des moyennes des produits enregistrés dans trois bases de données sources (d'analysys Mason, de Google et de TeleGeography). Les résultats ne sont pas rigoureux, à cause de l'imperfection potentielle des sources ou du faible nombre de points disponibles pour calculer la moyenne, d où des résultats peu significatifs. En outre la vitesse de la liaison fournie peut être un facteur important du prix, voire dans certains cas le seul facteur de différenciation des offres à trafic illimité (qui ne sont pas prises en compte dans cette analyse).

27 Nombre d'utilisateurs pour 100 personnes Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 27 demeure plus basse que dans plusieurs pays ayant des revenus sensiblement inférieurs, notamment le Nigeria et le Kenya). Les pays enclavés semblent ne pas souffrir de prix nettement plus élevés que les pays côtiers dotés de stations d'atterrissement de câble sous-marin (Afrique du Sud, Namibie et Mozambique), en dépit du coût plus élevé à cause de l acheminement du service Internet vers l'intérieur du pays à partir des stations d'atterrissement côtières. L'Afrique de l'est a les coûts les plus bas pour chacun des trois niveaux d offre. 14 En particulier, au Kenya les prix sont parmi les plus bas des pays de toutes les régions. Ceci explique en partie la plus forte pénétration d'internet dans ce pays malgré des revenus inférieurs à ceux de plusieurs des pays des autres régions étudiées dans ce rapport. En outre, le rapport des prix unitaires payés par les utilisateurs de trafic faibles et importants semble être inférieur en Afrique de l'est par rapport aux autres régions, ce qui signifie que le service est susceptible d'être plus abordable pour des utilisateurs à bas revenu en Afrique de l'est que dans ces régions. Ceci devrait contribuer à une pénétration plus élevée du service Internet. Pour voir comment le prix des services affecte l adoption de l'internet, la Figure 3.9 présente une coube représentant la proportion d internautes dans chaque pays en fonction du prix moyen d'une offre à usage moyen KE NG ZA SN GH UG TZ GM ZM RW CM MZ MW CI NA BW Afrique de l'est Afrique Australe Afrique de l'ouest ZW Figure 3.9: Proportion d internautes en fonction du tarif dans les pays de l étude comparative [Source : Analysys Mason, 2012] Note : La courbe de tendance est simplement indicative, et n'est pas calculée mathématiquement à partir des données Tarif moyen (USD par gigaoctet) Les pays ayant un faible PIB par tête tendent à se trouver en-dessous de la courbe de tendance suggérée, tandis que les pays situés au-dessus de cette courbe tendent à être plus riches. Au Cameroun et en Côte d'ivoire en particulier, l'utilisation est en-dessous de ce que l on pourrait prévoir en se basant sur les données de revenu et de tarifs. Réciproquement, l'utilisation en Afrique Australe est étonnamment haute par rapport aux tarifs. C'est en particulier le cas au Zimbabwe, ce qui pourrait être lié à un niveau d'instruction relativement élevé et à une tendance plus forte de la population à l'utilisation partagée (au travail ou dans les cybercafés). 14 Les tarifs en Ouganda sont inhabituels : l offre bas de gamme de la plupart des opérateurs (typiquement 20MB) a un prix par Go inférieur à toutes les autres offres (plus chères). Les tarifs de ces offres plus chères sont à peu près linéaires et non dégressifs (ce qui inciterait les utilisateurs à souscrire à ces offres plus chères).

28 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 28 La section 4 de ce rapport examine plus en détail les raisons spécifiques pour lesquelles certains pays ont des prix plus élevés que d'autres, en mettant l accent sur les obstacles visés par cette étude qui peuvent expliquer les prix plus élevés. Vitesses d'accès à Internet La qualité du service, et plus spécifiquement la vitesse disponible d'accès à Internet, est également un critère significatif des décisions des utilisateurs de souscrire à des services d'accès à Internet. La qualité est aussi un indicateur des obstacles sur les trajets nationaux et internationaux d'accès à Internet ; en particulier, plus ces itinéraires sont chers, moins on fournit de capacité par abonné, ce qui abaisse la vitesse moyenne d'accès. Le diagramme ci-dessous examine les vitesses de téléchargement locales et internationales des 20 pays choisis pour ce rapport. La vitesse de connexion locale est mesurée depuis l'utilisateur final jusqu'à un point du pays aussi proche que possible, et la vitesse internationale est mesurée depuis l'utilisateur final jusqu'aux États-Unis. 15 Figure 3.10 : Vitesses de téléchargement dans les pays de l étude comparative. Un serveur local est à moins de de 300 milles (480km) ; cette vitesse est donc une mesure de la vitesse d'accès du dernier kilomètre. [Source : TestMy.net, 2012, ; Index net, 2012, Nigeria Ghana Sénégal Côte d'ivoire Gambie Cameroun Mali Burkina Faso Togo Afrique du Sud Mozambique Namibie Botswana Zimbabwe Malawi Zambie Tanzanie Uganda Kenya Rwanda Burundi Vers un serveur local Vers les États-Unis 0 1,000 2,000 3,000 4,000 5,000 6,000 Vitesse de télechargement (kbit/s) Les résultats varient considérablement entre les pays, mais sont aussi un reflet précis de la pénétration d'internet : les pays ayant un fort taux d utilisateurs tendent à avoir les vitesses de téléchargement les plus élevées. Étant donné l'interaction entre tous les indicateurs présentés ci-dessus, on ne peut guère attribuer de causalité stricte à ces mesures (c'est-à-dire, que les grandes vitesses suscitent une plus grande adoption). Néanmoins, il fournit des preuves supplémentaires 16 sur le fait que dans les pays tels que le Kenya, un facteur positif dynamise l usage de l'internet, et qu à l inverse dans des pays tels que la Côte d'ivoire et le Malawi, il y a des facteurs qui l entravent On voit sur diagramme que les bandes passantes locales et internationales ne sont pas toujours corrélées. Ceci peut provenir de nombreuses raisons valides liées à la planification du réseau, y compris une plus forte utilisation de contenu local ou une mise en cache (ainsi les correspondances rapides vers les États-Unis peuvent être considérées comme moins importantes), d une plus grande popularité du contenu local, ou d une meilleure localisation du trafic local par les IXP. Il y a également un biais dans la sélection, car les utilisateurs peuvent choisir de participer ou non aux enquêtes TestMy.net et net Indice, et les résultats peuvent donc être influencés par les choix des utilisateurs.

29 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 29 4 Identification des succès et des échecs Cette section examine chaque partie de la chaîne de valeur de l accès à Internet présentée dans la Section 2 pour repérer les politiques couronnées de succès et celles qui sont infructueuses. La section souligne aussi l'impact de ces politiques lorsque les données correspondantes sont disponibles. 4.1 Connectivité internationale La connectivité internationale inclut l'accès au câble sous-marin et les connexions terrestres transfrontalières, qui sont utilisés par les IXP régionaux pour l'échange du trafic et du contenu local, et peuvent également être utilisés par les pays voisins pour accéder à la capacité du câble sous-marin. Étant donné que tout blocage qui limite l'accès diminue les avantages du câble sousmarin, cette section souligne les efforts pour supprimer les obstacles au déploiement et à l'accès, ainsi que les manières de favoriser l'investissement Licences et accès au câble sous-marin Suppression des obstacles Le secteur du câble sous-marin est un bon exemple de la façon dont la libéralisation et l'investissement accru du secteur privé peuvent transformer le marché. Nous donnons ci-dessous un aperçu des évolutions depuis dix ans, avec des exemples des approches de divers pays dans le reste de cette section. L évolution du câble sous-marin en Afrique : Avant 2006, l'exploitation d'une station d'atterrissement de câble sous-marin dans la plupart des pays africains était un monopole concédé à l'opérateur historique. Le seul câble sous-marin reliant l'afrique Subsaharienne à Internet, sur la côte ouest, 17 n est entré en service qu en En dépit des prix élevés et de la demande pour des câbles supplémentaires, les décisionnaires se sont opposés à la libéralisation du marché international des données dans la plupart des pays. Le câble SAT-3 est possédé et exploité par un consortium d'opérateurs internationaux et régionaux. Dans les consortiums traditionnels de câbles de ce type, l'adhésion est limitée aux signataires initiaux, mais ces «câbles de consortium» ont un risque financier inférieur aux «câbles privés» car ils sont possédés par des utilisateurs du câble. Cependant s'il y a des obstacles au déploiement de nouveaux câbles comme il y en avait sur le marché africain de câble sous-marin avant 2008 une adhésion restreinte peut mener à une emprise sur le marché, des prix élevés et une faible utilisation. Le projet de câble EASSy pour prolonger l'accès sous-marin vers l'afrique de l'est a été lancé en 2003, et suivait initialement une approche de consortium semblable à celle utilisée par SAT-3. Cependant, avant la signature du contrat de construction et d entretien (C&MA : Construction and Maintenance Agreement) en 2006, un nouveau modèle avait été adopté. La nouveau modèle faisait intervenir un plus fort taux de possession par le secteur privé à côté d'un actionnaire d un Fonds Commun de Créances (FCC) chargé de veiller à ce que les petits acteurs aient un accès ouvert au câble. En permettant une participation accrue du 17 Le système SAT-3 était relié au système SAFE en Afrique du Sud, et SAFE continuait jusqu'à l Île Maurice, l Inde et la Malaisie.

30 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 30 secteur privé via le FCC (par exemple en permettant aux opérateurs alternatifs de chaque pays de participer), on a réduit l emprise sur le marché des autres participants du consortium. Ainsi, le FCC en accès ouvert a été une innovation clé permettant à de nouveaux entrants d obtenir un accès équitable au câble et de faire en sorte qu'il y ait au moins un fournisseur de capacité neutre sur EASSy pour tous les opérateurs déjà présents ou futurs. L'environnement règlementaire a changé depuis quelques années : de nombreux pays ont libéralisé les marchés pour permettre l installation de nouveaux câbles, et à leur tour les nouveaux opérateurs de câbles sous-marins ont adopté des conditions d'accès ouvert qui facilitent l'accès des nouveaux entrants récemment autorisés. Les premiers pas vers la libéralisation ont été réalisés dans le cadre des discussions autour du câble EASSy (comme décrit ci-dessus), mais une vague d'autres investissements de câble a suivi, y compris des câbles de consortiums (WACS et ACE), des câbles privés (SEACOM, Main One et Glo-1, LION, LION2) et des initiatives gouvernementales (TEAMS). D'autres câbles sont prévus, notamment SAEx et BRICS, pour assurer des connexions avec l Amérique du Sud et l Asie. Le gouvernement kenyan a constamment augmenté le rôle du secteur privé dans les câbles sousmarins de la région et, dans le cadre des préparatifs pour EASSy, a lancé une réforme de son régime de licences pour soutenir le déploiement de nouveaux câbles. En 2008 a été présenté un régime unifié de licences dans lequel le nombre de licences n'était pas limité et tout acteur qualifié pourrait acquérir une licence d'atterrissement de câble sous-marin pour un prix forfaitaire de 15 millions de KES ( dollars US), les seules exigences étant d'avoir une entité enregistrée au Kenya dotés de locaux permanents, de fournir des justificatifs de situation fiscale, et, pour les entreprises appartenant à des propriétaires étrangers, de céder 20% de la propriété à des Kenyans dans un délai de trois ans après l obtention de la licence. Trois licences de stations d'atterrissement de câble (pour TEAMS, SEACOM et EASSy) ont été attribuées depuis 2008, et, autre preuve du succès de cette politique, il a été récemment annoncé 18 qu'un autre câble sous-marin allait arriver prochainement sur les rivages du Kenya. La libéralisation et l'accès ouvert aux stations d'atterrissement de câble sous-marin ont également été des thèmes clés concernant de nouveaux câbles sous-marins arrivant en Afrique de l'ouest. La Banque Mondiale (qui a accordé des prêts avantageux à plusieurs gouvernements d'afrique occidentale), la Communauté économique des états d'afrique de l Ouest (ECOWAS) et l'uit ont soutenu le développement d un modèle de partenariat public/privé (PPP) pour l'investissement dans les câbles sous-marins, basé sur une réglementation organisant un accès ouvert 19 applicable aux stations d'atterrissement des câbles dans les pays d'afrique occidentale. Un bon exemple de l'application de ces pratiques innovatrices est fourni par la Gambie, dans ses efforts pour attirer son premier câble sous-marin. Le gouvernement gambien a engagé en 2008 et en 2009 des discussions pour rejoindre le câble sous-marin ACE, une initiative du groupe Orange pour relier l'europe à la côte ouest de l'afrique. Le gouvernement a installé un FCC qui a plus tard reçu un prêt de Subsea World News, 2012, Plans for Fifth Submarine Cable in Kenya Underway, ITU, 2012, Access to Submarine Cables in West Africa. ECOWAS Regulation; ITU, 2012, Access to Submarine Cables in West Africa. Assessment Report.

31 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 31 Banque Mondiale d un montant de 25 millions de dollars US pour financer son investissement dans le câble ACE et une station d'atterrissement gambienne. Les plans prévoyaient la cession d une partie de l'actionnariat du Fonds commun de créances au secteur privé, ce qui a été fait en 2012, 51% étant cédé aux FAI gambiens Unique Solutions et Netpage à des conditions avantageuses pour eux. Le câble est entré en service en décembre La Gambie n'a rien fait payer au FCC pour la licence d exploitation d une station d'atterrissement de câble sous-marin et a officieusement indiqué qu'elle allait peut-être ne rien faire payer non plus pour les atterrissements de câbles ultérieurs. Le Nigeria et le Ghana aussi ont libéralisé les marchés du câble sous-marin et ont suscité l installation de plusieurs nouveaux câbles depuis 2009 : les câbles privés Main One et Glo-1, et les câbles de consortium WACS et ACE. Dans le sud, un secteur privé tenace en Afrique du Sud a fait en sorte que le marché du câble sousmarin soit ouvert aux nouveaux entrants, malgré l'ambivalence du gouvernement. Un ex-ministre des Communications avait essayé d'empêcher la libéralisation complète du marché en exigeant une approbation ministérielle sur les divers types de licence d'infrastructure, y compris les câbles sousmarins, et obligé à ce que tout atterrissement de câble dans le pays soit possédé à hauteur d au moins 51% par un groupe Africain. Ces conditions ne s'appliquent plus, et tout détenteur d'une licence de Service de réseau de communications électronique (ECNS : Electronic Communications Network Service) il y en a plus de 300 a maintenant le droit d exploiter une station d'atterrissement. De nouveaux entrants sont susceptibles d'être impliqués en débarquant jusqu'à trois nouveaux câbles dans le pays (ACE, SAEx et BRICS) d ici trois ans. Un pays dans lequel les opérateurs de câble sous-marin ont rencontré des difficultés est le Cameroun. L opérateur historique Camtel exploitait une station d'atterrissement pour le câble SAT-3 initial, et deux câbles ont récemment essayé d arriver dans le pays : WACS et ACE, pour lesquels les acteurs d'atterrissement locaux sont respectivement les opérateurs mobiles MTN Cameroun et Cameroun Orange. Après réception de l'approbation du gouvernement pour exploiter une station d'atterrissement, WACS a été plus tard confronté à l'incertitude, le gouvernement proposant que les stations d'atterrissement soient gérées par le gouvernement et non plus par le secteur privé. WACS n'est pas encore opérationnel au Cameroun, et ACE a remis à plus tard ses tentatives d y arriver. Un problème fréquent, rencontré aussi au Cameroun (que le marché soit nominalement ouvert aux nouveaux entrants ou non), est que l octroi d une licence pour une station d'atterrissement n'est pas transparent et, dans certains pays, exige une approbation ministérielle spécifique ; le flou des conditions et l implication des politiques augmentent le risque et le coût pour de nouveaux câbles potentiels, et dissuade l'investissement extérieur nécessaire. Ceci est aggravé dans le cas du Cameroun par le fait que le gouvernement est encore propriétaire à 100% de Camtel, ce qui est susceptible d'affecter toutes les décisions politiques concernant la concurrence. En effet, un transporteur international a déclaré que Camtel maintient des prix de gros nationaux élevés, ce qui rend difficile l accès au marché pour les transporteurs, tandis que les autres opérateurs existants restent focalisés sur l infrastructure mobile et non fixe.

32 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 32 Globalement, il existe un consensus clair sur l idée que la libéralisation des marchés d'atterrissement de câbles sous-marins et une réglementation en accès ouvert des stations d'atterrissement sont nécessaires pour fournir de la bande passante internationale pour un moindre coût et avec une meilleure qualité. Promotion de l'investissement Plusieurs gouvernements ont décidé d apporter un financement pour assurer le succès des projets de câble sous-marin. Des pays comme le Bénin, la Gambie, la Sierra Leone et le Libéria ont signé l accord de financement de la Banque Mondiale pour que des FCC possèdent et exploitent des stations d'atterrissement de câble sous-marin. Ces pays ont déjà cédé au secteur privé, ou vont bientôt le faire, une partie de la propriété du FCC, en tirant parti de la solidité financière du gouvernement uniquement pour surmonter les obstacles identifiés, et en laissant les acteurs concurrentiels prendre le relais. Le gouvernement kenyan a également pris de l avance dans l'investissement dans le câble sousmarin, en plus de la libéralisation des conditions d obtention de licence. En 2007, n étant pas sûr que EASSy ou le câble à financement privé SEACOM apporteraient les avantages prévus, le gouvernement a accepté de financer 85% du câble TEAMS. L'opérateur Etisalat des Émirats Arabes Unis (EAU) a fourni le complément de 15% pour que le câble relie le Kenya aux EAU. Le gouvernement a plus tard vendu une participation de 65% à divers opérateurs kenyans 20 et le câble a été lancé en juin 2009 (avant que SEACOM ou EASSy n entrent en service). Il est important de noter que dans ces exemples, les gouvernements ont utilisé leur investissement pour augmenter, et non diminuer, la participation du secteur privé dans les câbles et pour établir de ce fait une concurrence sur le même câble ou sur plusieurs câbles. En outre les gouvernements ont utilisé leur investissement pour faire en sorte que les tarifs en gros soient basés sur les coûts, et pour réserver la capacité pour de nouveaux opérateurs obtenant ultérieurement des licences Connectivité transfrontalière La connectivité transfrontalière est importante, tant pour les pays enclavés que pour les pays côtiers, pour plusieurs raisons : 1. Pour éviter d'utiliser des connexions satellites, les pays enclavés doivent accéder à des stations d'atterrissement de câble sous-marin par l'intermédiaire de leurs voisins. 2. Même pour les pays côtiers, il est important de disposer d itinéraires géographiquement variés pour assurer une haute disponibilité de capacité internationale, et cela favorise la concurrence entre les câbles sous-marins. En particulier pour des pays dotés d un seul atterrissement de câble sousmarin, bénéficier de la connectivité par l'intermédiaire d'autres atterrissements ou sur d'autres câbles offre d autres possibilités en cas de problème local. Ceci a été brillamment démontré en 2012 : lors de l occurrence de défaillances simultanées de deux câbles sous-marins à Mombasa, au Kenya, le trafic kenyan a été redirigé sur un nouveau lien via l Éthiopie (enclavée) pour assurer la connectivité en aval vers des stations d'atterrissement situées au Soudan et à Djibouti. 20 Balancing Act, 2008, Private Investors Sign Up for Stake in TEAMS cable project in Kenya,

33 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité Les pays côtiers peuvent produire du revenu en supportant du trafic régional ou international pour des pays voisins. 4. La connectivité transfrontalière est essentielle pour construire des hubs régionaux robustes (par exemple des IXP régionaux), ce qui contribue à abaisser le coût global de l Internet dans la région et à augmenter la quantité de contenu local. Au niveau des politiques, l'interconnexion transfrontalière est également considérée comme importante pour l'intégration économique régionale. L intégration y compris des investissements de plusieurs milliards de dollars dans des couloirs de transport et l'amélioration de la logistique transfrontalière a une place privilégiée dans l'ordre du jour des décisionnaires de toute l'afrique. La connectivité Internet transfrontalière, coûtant une fraction d'infrastructure routière et bénéficiant d une abondance d'investissement du secteur privé, devrait en principe être profondément soutenue par tous les gouvernements. Les parties prenantes ont des points de vue variables sur les difficultés du déploiement de réseaux à fibre à travers les frontières : Les responsables politiques tendent à indiquer qu'il y a peu de problèmes, et que les réunions intergouvernementales sont suffisantes pour coordonner le passage des frontières par les réseaux à fibre. C'est par exemple le cas au Ghana, où un contact ministériel bilatéral a facilité des connexions avec le Togo et le Burkina Faso pour les opérateurs historiques dans ces pays. De même, le Cross Gambia Project visant à relier les frontières du nord et du sud du pays 21 au Sénégal, a eu peu de problèmes avec les connexions transfrontalières. Les gouvernements gambien et sénégalais ont une commission commune, ce qui facilite les discussions intergouvernementales. En revanche, les opérateurs privés ont indiqué que l'autorisation de solutions transfrontalières 22 est une procédure bureaucratique compliquée, faisant intervenir beaucoup de participants (par exemple les Ministères de la Défense, des Communications, de l'immigration/de l Intérieur, et de l Équipement). Dans certains cas ce processus est long mais sans obstruction. Les opérateurs ont indiqué que les services gouvernementaux sud-africains sont particulièrement lents pour prendre des décisions, ce qui risque de saper l'investissement dans les connexions transfrontalières, qui ont une importance critique pour le Lesotho (qui se situe entièrement à l intérieur de l'afrique du Sud) ainsi que pour d'autres pays enclavés voisins. En outre, une fois l'autorisation accordée, il peut y avoir une incertitude au sujet des autorisations de déploiement d'infrastructure dans le «no man's land» entre les frontières. En raison des processus frustrants et longs pour franchir des frontières, certains opérateurs en Afrique du sud et australe, nous a-t-on dit, ont déployé la fibre «discrètement» par des méthodes peu conventionnelles ou en dissimulant l endroit où la fibre traversait la frontière La Gambie est entièrement entourée par le Sénégal, outre une côte de petites dimensions. Les inconvénients de la domination des opérateurs historiques sur la connectivité transfrontalière sont discutés plus en détail dans l article de M. Jensen pour l Internet Society, octobre 2011, Transnational broadband interconnection.

34 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 34 Selon certain opérateurs, une fois que le câblage avait franchi la frontière, l opérateur historique local (souvent un opérateur d État, ou agissant avec le consentement du gouvernement) leur imposait des conditions visant à empêcher un opérateur étranger de se relier directement à ses concurrents nationaux. Des opérateurs privés tels que Phase 3 Telecom, Liquid Telecommunications et Gateway sont particulièrement intéressés pour établir des réseaux régionaux, contrairement aux opérateurs historiques nationaux, qui tendent à se focaliser au niveau national (et donc moins intéressés par l'interconnexion régionale). Dans plusieurs pays notamment l'afrique du Sud les opérateurs historiques évitent explicitement de participer aux IXP locaux, selon eux par intérêt stratégique, et sont donc peu susceptibles d'avoir la vision nécessaire pour soutenir l'évolution de la connectivité régionale. Une des préoccupations des acteurs enclavés lors de l'installation du consortium de câble EASSy était que les opérateurs historiques bénéficiant d un monopole dans les pays côtiers pourraient tenter d imposer des prix élevés de transit au niveau des stations d'atterrissement 23 ; cette préoccupation n a reçu qu une réponse partielle dans les arrangements définitifs du consortium. Le développement de la capacité Internet africaine dépend donc largement de la facilitation des connexions transfrontalières 24, spécifiquement par des opérateurs privés, ou du moins de la disponibilité de l'infrastructure pour soutenir leurs connexions transfrontalières. En fait les gouvernements africains s y sont déjà engagés par la déclaration CODIST-II (voir ci-dessous) et également dans le cadre du processus PIDA de l Union Africaine, au niveau régional dans la CAE et l ECOWAS et dans divers forum régionaux P. Hamilton and TeleGeography, 2004, Identifying key regulatory and policy issues to ensure open access to regional backbone infrastructure initiatives in Africa. Plus récemment, le gouvernement du Malawi, payé enclavé, a lancé un projet (en 2011) visant à trouver des moyens de se raccorder aux stations d atterrissement de câble sous-marin, car la solution consistant à acheter de la capacité à des pays voisins ne semblait pas assez simple. Un exemple tiré d un domaine autre que celui des télécommunications sur la coordination inter-gouvernementale qui peuvent avoir un grand impact est l exemple de la frontière du Chirundu à guichet unique. Les camions traversant la frontière pouvaient attendre cinq à sept jours avant de pouvoir traverser. Désormais, et sur la base d arrangements simplifiés, ce temps a été réduit à une demi-heure, et les revenus pour le gouvernement zambien ont augmenté de 30%. C est un exemple d'améliorations qui peuvent être apportées si les gouvernements arrivent à avoir une vision globale des défis auxquels sont confrontés les opérateurs.

35 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 35 Déclaration CODIST-II sur la connectivité transfrontalière La conférence CODIST-II (Comité de l information, de la science et de la technologie pour le développement) de 2011, accueillie par la Commission économique des Nations Unies pour l'afrique (CENUA), a souligné un certain nombre de recommandations concernant l'interconnexion transfrontalière et les points d échange Internet, qui ont été adoptées sous la forme d'une des résolutions 25 du sous-comité TIC CODIST-II et approuvées par les États membres. L'extrait suivant est du plus grand intérêt pour ce rapport : Les États membres devraient : Mettre en œuvre une politique et des cadres réglementaires qui soutiennent et facilitent l'interconnexion Internet nationale et transfrontalière ; Faire progresser l'harmonisation de l'interconnexion transfrontalière et des régimes de licence au niveau régional, y compris au travers de communautés économiques régionales (CER) ; Soutenir le développement des IXP pour faciliter l'échange efficace et rentable du trafic Internet et pour améliorer l attractivité commerciale pour le développement des industries de contenu local ; Augmenter la redondance et la fiabilité des infrastructures nationales d'information en diversifiant les connexions internet internationales et en encourageant la participation des réseaux institutionnels, des FAI commerciaux, des réseaux universitaires, et d'autres transporteurs de données dans les IXP ; Approfondir la mise en œuvre d approches politiques et réglementaires qui encouragent la concurrence dans le développement de l'infrastructure Internet nationale et régionale, y compris par les partenariats entre le secteur public et le secteur privé Octroi de licences de passerelles internationales Les passerelles internationales permettent aux opérateurs nationaux de se connecter à d'autres réseaux à travers des frontières ; elles sont donc importantes non seulement pour l accès aux câbles sous-marins mais aussi pour la connectivité régionale. Parfois le détenteur d une licence de passerelle est propriétaire de la capacité internationale à laquelle il accède (par exemple sur un câble sous-marin), mais les nouveaux entrants venant d obtenir une licence doivent souvent louer cette capacité. Pour les connexions transfrontalières, il arrive souvent que le titulaire d'une licence de passerelle internationale dans un pays ne soit pas propriétaire de la capacité de l'autre côté de la frontière. Ainsi, il est nécessaire de permettre la concurrence sur le marché des passerelles internationales pour favoriser la concurrence internationale, mais ce n est pas suffisant ; les questions de transparence et de prix sont elles aussi pertinentes. Depuis l an 2000, la plupart des pays africains ont libéralisé leurs marchés de passerelles internationales 26, avec des résultats mitigés à cause d'autres facteurs : CODIST, 2011, ICT Subcommittee Resolution: Enabling Environment - Technical and Policy Issues, in Report of the Second Meeting of the Committee on Development Information Science and Technology: Summary, resolutions and recommendation, pp. 5-9, Les régulateurs tendent à distinguer les passerelles de téléphonie et les passerelles de données. Par exemple, en Zambie, les passerelles de données sont libéralisées depuis plus de six ans, tandis que la passerelle de téléphonie n a été libéralisée que de façon hésitante (on a fixé le montant de la licence à 12 millions de dollars US, et il n'y a pas eu preneur).

36 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 36 Les autorités sud-africaines ont supprimé le monopole de Telkom sur les services de passerelle internationale en 2002 quand l'opérateur de radiodiffusion nationalisé Sentech a obtenu une licence. Ses opérations ont cependant été limitées par le monopole de câble sous-marin détenu par Telkom, ce qui, semble-t-il, a forcé Sentech à continuer à utiliser des liaisons par satellite pour la capacité internationale. Le régime réglementaire envisageait aussi d accorder une troisième licence de passerelle au deuxième opérateur national (Neotel, lancé en 2007) ; les trois opérateurs mobiles devaient alors acheter la capacité internationale à un de ces fournisseurs de passerelle. Les révisions de la législation adoptées en 2006 ont unifié 27 l octroi de licences, mais le gouvernement a prévu de conserver le pouvoir d'approuver ou rejeter les demandes de licence, plutôt que d en faire une tâche administrative confiée au régulateur. Après un procès intenté contre le gouvernement par le fournisseur à valeur ajoutée Altech en 2007 et 2008, ce droit de veto a été supprimé, et toutes les licences à valeur ajoutée existantes ont été converties en licences intégrales de réseau et de service. En conséquence, depuis début 2009 le marché des passerelles a été entièrement libéralisé et rendu concurrentiel. En revanche, la Gambie n a jusqu'à présent qu une seule passerelle internationale, exploitée par l opérateur historique public Gamtel. 28 À côté de la libéralisation du marché du câble sousmarin pour se préparer à l'arrivée du câble ACE (opérationnel en décembre 2012) le gouvernement lance une nouvelle licence de passerelle internationale pour stimuler la concurrence, dont le texte reste à finaliser. Gamtel paie actuellement une redevance annuelle de passerelle de dollars US et, selon des indications informelles, la nouvelle redevance sera d un montant inférieur, mais le total des redevances perçues par le gouvernement gambien devrait demeurer à peu près identique. La Tanzanie et le Kenya ont tous deux lancé des cadres d octroi de licences en 2007, où des licences sont délivrées pour des installations, des services, des applications et le contenu de réseau. Dans ces deux pays, les installations et les licences de service ne sont pas limitées en nombre, et ces licences permettent ensemble d exploiter des passerelles internationales. La Figure 4.1 montre les redevances appliquées dans ces pays et le nombre de titulaires de licences. Montant initial (USD) Montant annuel Nombre de détenteurs Kenya ,5% du CA 13 Tanzanie ,8% du CA 8 Figure 4.1: Prix d'une licence internationale et titulaires de licence de passerelle. A noter que les durées de licence peuvent varier [Source : TCRA, CCK, 2012] L octroi de licences unifié est un système d octroi de licences basé sur les types de services (infrastructure, service, application, contenu) plutôt que sur le type l'infrastructure ou le type de service («fixe» ou «mobile»). L'instauration d un système d octroi de licences unifié implique typiquement un élargissement du champ des licences existantes, par exemple lorsque des détenteurs d une licence mobile obtiennent l autorisation de déployer une infrastructure fixe. Telegeography indique que Gamsat a acheté une licence de passerelle en Gambie en 2006 et Glo-1 en 2010, mais il n est pas précisé si l une ou l autre a été utilisée.

37 Prix mensuel d'un STM-1international (USD par Mbit/s) Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité Tarifs internationaux Un indicateur de l'état du marché de passerelle internationale est le prix final de la capacité internationale, qui a un impact sur le prix et l'utilisation de l'accès à Internet. Les prix de plusieurs pays sont indiqués dans la Figure 4.2. On note que dès septembre 2008 le prix d'un STM-1 sur SAT-3 (pour les pays de la côte ouest) était de USD par mois, soit 1290 dollars US par Mbit/s. Dans les pays qui précédemment dépendaient exclusivement de SAT-3, l'introduction de la concurrence a amené une baisse des prix de plus de 80% en quatre ans. Figure 4.2: Prix de la capacité non concurrentielle vers l'europe de niveau STM-1 (155Mbit/s). Pour les pays côtiers, ceci est le prix de la station d'atterrissement, et pour les pays enclavés, le prix d'un hub national [Source : Analysys Mason, 2012] 700 Côtier 600 Enclavé Ce diagramme montre qu'il existe encore des écarts de prix significatifs y compris entre les pays côtiers et les pays enclavés qui rencontrent des obstacles supplémentaires pour bénéficier des nouveaux câbles sous-marins. La région Afrique de l'est a les plus bas prix, en partie en raison de la concurrence régionale entre les opérateurs de réseau terrestre à fibre, et en partie parce qu'il y a trois câbles sousmarins en concurrence dans la région. En particulier, il est frappant que les taris au Rwanda et en Ouganda ne soient guère plus chers qu'au Kenya, ce qui donne à penser que les correspondances terrestres transfrontalières vers le Kenya (ou la Tanzanie) ajoutent très peu au coût de la capacité sousmarine. Ceci montre que le Rwanda et l'ouganda ont pu négocier des prix très avantageux pour le transit à travers le territoire de leurs voisins la Tanzanie et le Kenya, grâce à la concurrence dans et entre ces pays et à l absence d obstacles susceptibles de créer des goulots d'étranglement. L'Afrique du Sud a quatre câbles sous-marins, plusieurs opérateurs de passerelles internationales et un marché de fibre terrestre concurrentiel, ce qui explique le faible prix dans le diagramme ci-dessus. Cependant, il est clair que les pays enclavés d Afrique Australe n'ont pas aussi bien réussi à baisser les prix que ceux d'afrique de l'est. Ceci est remarquable au Botswana, où le prix de capacité est sensiblement plus élevé qu'en Afrique du Sud, du fait d un régime de licence partiellement libéralisé

38 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 38 qui limite l'investissement dans l'infrastructure et élève le coût de la connectivité pour accéder à la capacité sous-marine en Afrique du Sud (comme décrit dans la Section 4.2). Il nous a été également signalé des obstacles bureaucratiques substantiels pour le franchissement de frontières en Afrique Australe, qui créent des obstacles à l'entrée, lesquels contribuent à leur tour aux prix élevés, comme cela a aussi été indiqué ci-dessus pour la Zambie et le Zimbabwe. En Afrique de l'ouest, le Nigeria et le Ghana sont desservis par quatre câbles, mais ont moins de concurrence sur la fibre terrestre. Il se peut que des goulots d'étranglement de la capacité terrestre nationale affectent la demande globale dans ces pays, causant des prix plus élevés que dans d'autres régions. Le prix plus élevé de la Côte d'ivoire est vraisemblablement dû au maintien du monopole sur la passerelle internationale malgré l'arrivée récente de ses deuxième et troisième câbles sous-marins. Il faut cependant noter qu'en raison de l'arrivée très récente de plusieurs des câbles sous-marins, et de leur extension continue via les dorsales régionales par les actionnaires de câbles sous-marins, les tarifs continuent à chuter rapidement partout où la fourniture d'infrastructure est organisée de façon concurrentielle. 4.2 Réseau de collecte national et métropolitain La libéralisation, aiguillon de l'investissement Le déploiement des réseaux à fibre nationaux et métropolitains suscite des réponses fortes de la part des responsables politiques et des opérateurs historiques, qui estiment typiquement qu il est naturel de confier à l opérateur historique le soin de déployer et d exploiter la dorsale et les réseaux de collecte d autant plus si l'état détient encore une participation substantielle dans l opérateur historique. En conséquence, des obstacles règlementaires au déploiement des réseaux nationaux privés ont été érigés et/ou maintenus. Le Kenya et le Nigeria se distinguent par leur approche ouverte à l'investissement privé dans les réseaux à fibre nationaux et métropolitains. Comme décrit ci-dessus, le Kenya a depuis 2007 un régime de licences unifié qui ne limite pas le nombre d'opérateurs autorisés à mettre en place et à exploiter l'infrastructure de télécommunication, et il y a actuellement dix-sept titulaires d'une licence de Niveau 1 (transport de données) et quatre titulaires d'une licence de Niveau 2 (réseau mobile national) autorisés à exploiter des réseaux à fibre nationaux au Kenya. Le Nigeria offre une énorme gamme de licences, mais le marché est libéralisé : en plus des titulaires d'une licence unifiée (opérateurs mobiles) qui ont le droit de créer des réseaux à fibre, il y a dix opérateurs de fond nationaux et onze titulaires d'une licence de réseau câblé métropolitain. Dans les deux pays, la redevance initiale va de à dollars US, et la redevance d exploitation de 0,5 à 0,8% du chiffre d affaires (voir aussi l encadré: «Où en est le Nigeria?» ci-dessous). Le régime de licence libéralisé actuel de l'afrique du Sud a eu un début chaotique. La nouvelle Loi sur les Communications électroniques de 2006 a créé un régime de licence unifié mais le Ministre conservait le droit de refuser au final des licences ce qui a peut-être amené à n avoir qu un nombre

39 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 39 restreint d'opérateurs d'infrastructure dans un environnement partiellement libéralisé, propre à protéger l opérateur historique. Cependant, à l issue du procès Altech, plus de 400 titulaires d'une licence de services à valeur ajoutée sont devenus détenteurs de licences d'infrastructure début L'effet a été radical : le fournisseur de fibre noire neutre Dark Fiber Africa a commencé à déployer la fibre métropolitaine en accès ouvert en 2009, et a également installé une liaison de Johannesburg à la station d'atterrissement SEACOM afin d'éviter les frais très élevés de Telkom. Les nouvelles entreprises Fibreco et NLD construisent des réseaux nationaux, et d'autres opérateurs proposent de déployer la fibre le long des canalisations d égouts vers des parcs d'affaires. En conséquence, les prix ont chuté (en particulier, la connexion de Dark Fiber Africa de la station d'atterrissement SEACOM aux zones métropolitaines a contribué à réduire de plus de 60% les prix internationaux de la capacité) et les opérateurs mobiles ont adopté avec enthousiasme la fibre métropolitaine partagée pour améliorer la qualité et la capacité de réseau et ainsi assurer des vitesses de téléchargement toujours croissantes pour les communications mobiles. Les exemples du Kenya, du Nigeria et de l'afrique du Sud peuvent tous être considérés comme exemplaires de la marche à suivre pour que les avantages potentiels de la concurrence fassent progresser le marché des télécommunications dans son ensemble, mais d un autre côté, ils illustrent une critique potentielle des régimes de licence libéralisés : quand les décisions sont uniquement basées sur des considérations commerciales, les déploiements se concentrent dans les zones rentables. Des infrastructures parallèles multiples finissent par être constituées par des opérateurs privés dans des zones urbaines rentables, alors que les zones rurales et les villes secondaires ne reçoivent aucun investissement dans la fibre. Le Nigeria 29 en est un exemple clair : sur certains itinéraires notamment entre Lagos et Abuja, et plusieurs autres grandes villes il y a cinq réseaux à fibre parallèles ou plus, dont aucun ne partage les même conduites ou les mêmes tranchée, alors qu il y a insuffisamment de fibre dans la plupart des zones rurales. Des responsables politiques kenyans se sont plaints du déploiement de réseaux à fibre multiples dans les quartiers aisés, et on a observé que dans certains quartiers d affaires de Johannesburg, il existe au moins quatre réseaux à fibre parallèles dans chaque rue. Il y a là clairement un défi pour parvenir à ce que les décisionnaires encouragent des investissements plus largement utiles et découragent les duplications inutiles. Autres obstacles aux réseaux à fibre nationaux Il reste d'autres obstacles significatifs à l entrée dans les divers pays : Règlementation : Le régime de licence partiellement libéralisé du Botswana permet aux trois opérateurs de télécommunications publics (OTP) de construire des réseaux à fibre et d'offrir de la capacité en gros, alors que d'autres investisseurs privés ont eu à lutter pour en obtenir l'autorisation. Les opérateurs mobiles étant lents à déployer leur propre infrastructure fixe, BTC a actuellement un monopole de fait sur la capacité nationale malgré le souhait de 29 La situation au Nigeria est complexe, et comporte des décisions stratégiques de la part de certains opérateurs verticalement intégrés de ne pas partager leurs infrastructures, l insuffisance historique d'infrastructure, et des problèmes spécifiques à diverses compagnies. Le régulateur est peu enclin à intervenir sur les marchés potentiellement concurrentiels de fibre, et il semble délicat de tenter de promouvoir le partage.

40 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 40 nouveaux entrants de déployer leurs propres réseaux, ce qui explique le prix élevé de la capacité internationale en comparaison avec l'afrique du Sud. Au Lesotho, la procédure de demande de licence est non transparente, le Ministre garde le droit final d'approuver ou refuser une licence, et les frais de licence ne sont pas connus à l'avance (c est le régulateur qui les fixe après l'approbation ; historiquement, les prix ont varié de 3 millions de ZAR à 10 millions de ZAR). Cette incertitude décourage l entrée, malgré un régime dit libéralisé. Subventions causant une distorsion du marché : Les obstacles à l entrée peuvent également être liés à des subventions de la part du gouvernement et au favoritisme envers le réseau de l opérateur historique, qui réduisent la part de marché disponible aux opérateurs privés, faussent les incitations à l intégration vertical de l opérateur historique qui exploite le réseau, et augmentent l'incertitude des investisseurs. Par exemple, les gouvernements du Botswana, du Ghana, de la Tanzanie et du Mozambique ont financé la construction de réseaux nationaux de fibre exploités par l opérateur historique public, et dans tous les cas les opérateurs rivaux se plaignent d une médiocre qualité de service et de tarifs injustes. Bureaucratie concernant les droits de passage : On nous a indiqué que les montants à payer aux autorités locales du Nigeria pour creuser des tranchées pour la fibre sont de l ordre de 25 dollars US par mètre, ce qui est un supplément significatif aux coûts d excavation, de conduite et de la fibre elle-même 30, qui sont de 20 à 40 dollars US par mètre. Un opérateur qui installe de la fibre longue distance en Afrique Australe a indiqué que les gouvernements régionaux ont été diversement compétents pour examiner les demandes de droits de passage (y compris les études d impact environnemental et les licences d utilisation d eau pour les franchissements de rivières), ce qui a causé des délais et des coûts supplémentaires. La procédure comportait la consultation d une dizaine de détenteurs de droits de passage, près de 100 municipalités, dix-huit districts, cinq provinces pour la plupart en interaction avec deux ou trois services à chaque niveau de collectivité territoriale et le gouvernement national. Il a fallu environ deux ans pour obtenir les droits requis pour installer 800 km de fibre ; des responsables politiques régionaux se sont déplacés sur les routes pour inspecter les sites prévus de franchissement de rivières par le câble. Vandalisme : Bien que le vol soit moins problématique pour la fibre que pour le câble de cuivre, le vandalisme demeure un problème pour les opérateurs de réseaux à fibre. Il augmente directement les coûts et réduit la qualité du service, et peut entraîner une perte de clientèle. Le Kenya subit davantage d incidents de section de fibre depuis que le marché a été libéralisé et a progressé en 2009 par exemple Orange Kenya a subi 15 à 30 incidents de section de fibre optique par mois en On soupçonne parfois du sabotage par les opérateurs rivaux, comme dans le cas où un employé d'une société rivale a été trouvé sur la scène d un tel incident 32, ce qui a entraîné Les coûts de déploiement peuvent être nettement inférieurs (5 à 10 USD par mètre) si on a recours aux microtranchées, mais cette technique couvre des distances moindres et offre une qualité inférieure par rapport à la fibre canalisée. Orange Kenya, 2010, Anti-vandalism campaign, Kinyanjui, K, 2009, Telkom charges at rivals over cable vandalism, Business Daily,

41 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 41 des appels à de nouvelles sanctions pénales. Un autre opérateur a indiqué que les efforts louables pour recruter de la main d œuvre locale pour la construction de réseaux à fibre a peut-être eu des effets indésirables : le personnel local est soupçonné de saboter la fibre pour prolonger son emploi. Certains pays (par exemple l'éthiopie) utilisent de plus en plus le réseau de distribution d'électricité en surface pour les trajets de la fibre car il s'est avéré être moins sujet au vandalisme, mais la fibre aérienne pose des problèmes d'entretien. Service médiocre : Les opérateurs souhaitant acheter de la capacité à des opérateurs historiques ont typiquement peu de chances d'obtenir un accord de niveau de service (ANS). C'est le cas pour les offres de Telkom en Afrique du Sud et de BTC au Botswana. Quand des opérateurs achetant de la capacité sur ces réseaux doivent, à la demande de leurs propres clients, fournir des ANS, ils sont exposés à un risque substantiel de devoir payer des pénalités pour les défaillances provoqués par leur fournisseur. En outre, le délai entre la commande et l'activation des services de capacité peut être de 3 à 6 mois dans certains pays, ce qui affecte gravement la capacité des FAI à servir leurs clients et à innover rapidement. Obstacles aux tarifs de gros L'accès en gros aux dorsales existantes peut être très efficace pour favoriser un écosystème de TIC diversifié et augmenter la concurrence du secteur. Cependant, il y a dans certains pays des obstacles tarifaires pour les opérateurs souhaitant acheter de la capacité en gros, en particulier (mais pas exclusivement) dans les pays où l'opérateur historique du réseau fixe a encore une certaine emprise sur le marché de capacité national. Des prix typiques de capacité STM-1 entre des villes du même pays sont indiqués dans la Figure 4.3, où l on constate de profondes disparités. En particulier, le coût au Nigeria est considérablement plus élevé que dans les autres pays. Prix mensuel (USD par Mbit/s) Nigeria Mozambique 742 Zambie 226 Sénégal 176 Botswana 91 Afrique du Sud 65 Tanzanie 65 Ghana 63 Figure 4.3: Prix d'un STM-1 national entre les villes, dans divers pays [Source : Analysys Mason, 2012] À titre de comparaison, les prix de la capacité intracontinentale 33 STM-1 en Europe et aux États-Unis sont d à peine 3 à 5 dollars US par Mbit/s, en grande partie grâce à la forte demande, l'utilisation du DWDM et, en Europe grâce à des distances relativement courtes du fait de la géographie. Les prix des itinéraires terrestres internationaux transfrontaliers, et non simplement nationaux en Amérique Centrale et en Amérique du Sud sont souvent de 40 à 50 dollars US par Mbit/s. 33 Telegeography, 2013, Global Bandwidth Report 2013.

42 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 42 Comme discuté ci-dessus, ces prix de gros de la capacité nationale sont importants parce que tous les acteurs du marché ne souhaitent pas acquérir des licences et établir une infrastructure. C'est en particulier le cas pour les opérateurs multinationaux qui visent une expansion dans un nouveau territoire : ils peuvent avoir besoin (et avoir coutume) d'acheter de forts volumes de capacité dans plusieurs pays afin d'établir de nouveaux points de présence pour desservir les clients locaux, plutôt que de faire face à la tâche laborieuse de déployer l'infrastructure partout où ils vont. Une caractéristique notable de la stratégie de prix en gros de certains opérateurs est que la période de remboursement implicite pour un réseau à fibre peut être d à peine deux ans à comparer avec des capitaux de 20 ans ou plus. Certaines parties prenantes y ont vu un effet de l'incertitude par rapport à de la réglementation et aux politiques publiques, ce qui augmente le risque de l'investissement ; dans d'autres situations, elle peut être due à la réticence des gestionnaires, en particulier des réseaux sur fonds publics, à encourir une perte comptable pendant les premières années. En tout état de cause, dans des pays tels que le Nigeria, ceci augmente nettement (et artificiellement) le coût en gros de la capacité. Où en est le Nigeria? Considérant les éléments de la Section 3, il est évident que le Nigeria se porte bien en termes de résultats clés relativement à Internet (utilisation, vitesse et prix de vente). Cependant le prix mensuel de la capacité nationale est extraordinairement élevé. Quel est le lien entre ces deux facteurs? La dynamique du marché nigérian est complexe et fait intervenir beaucoup de facteurs. La forte part de marché de MTN Nigeria (plus de 40%) fait partie de l'équation : avec ce volume d'abonnés elle peut se permettre d'établir son propre réseau à fibre optique, et c'est ce qu'elle a fait. Toutefois le coût élevé des droits de passage au Nigeria est un obstacle à l'entrée qui offre une certaine puissance de marché aux propriétaires de réseau à fibre, ce qui leur permet ensuite de pratiquer des prix de gros élevés. Le coût de revient effectif de la fourniture de capacité aux abonnés de MTN est peut-être inférieur à celui indiqué sur la Figure 4.3. Paradoxalement, le haut niveau de duplication du réseau à fibre optique au Nigeria est en partie la conséquence des prix élevés provoqués par les obstacles à l'entrée. Des petits constructeurs de réseau ont établi leur propre infrastructure pour éviter les prix élevés ou en tirer profit alors que certains ont déployé la fibre avec des droits de passage moins coûteux (par exemple, tendue sur des poteaux électriques). Cependant ces opérateurs ont moins de trafic que MTN et leurs prix sont tout de même élevés. Il est probable qu'au fil du temps, le marché va mûrir et potentiellement se consolider, amenant une réduction des prix de la capacité nationale. À court terme, cependant, il est clair que cette duplication excessive est inutile et augmente les prix de revient du secteur. Elle a également des effets préjudiciables plus larges : par exemple, les coûts de capacité nationale élevés minent l utilisation de l'ixp local 34, ce qui ralentit le développement de contenu local et augmente d autant plus les frais du secteur en favorisant l effet trombone. 34 Analysys Mason, 2012, Assessment of the impact of Internet Exchange Points empirical study of Kenya and Nigeria, 2012,

43 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 43 Cependant, la difficulté n'est pas toujours simplement le niveau de l'évaluation comme dans le cas du Nigeria, mais aussi la structure de prix. Sur de nombreux marchés, les opérateurs historiques sont accoutumés à fournir des circuits à basse capacité (en multiples d'e1 ou de 2Mbit/s, qui sont utilisés couramment par les opérateurs GSM pour le réseau de collecte mobile de téléphonie). Proposer une capacité STM-1 (155Mbit/s) peut être inhabituel et mener à un mode de tarification qui est rare internationalement. Le grief le plus courant est que les opérateurs proposent des tarifs linéaires (par exemple, un STM-1, qui est équivalent à environ 78 E1, aurait un prix d environ 78 fois le prix d'un E1). Ces tarifs découragent l adoption d'une bande passante plus élevée ; sur les marchés mûrs, les prix unitaires sont généralement fortement dégressifs. Par exemple, le prix d'accès pour les services d'ethernet métropolitains proposés par BTC au Botswana est indiqué dans la Figure 4.4, où l on voit qu'une augmentation de bande passante d un facteur 10 entraîne une augmentation de coût d un facteur neuf environ; ceci contraste avec les tarifs pratiqués sur les marchés concurrentiels, où pour une augmentation semblable de la capacité l'augmentation de coût est typiquement d un facteur trois. Dans l'exemple du Botswana, on s attendrait donc à un prix du Gbit/s 27 fois plus élevé que le prix du Mbit/s, et non 800 fois plus. Prix d'accès mensuel / prix de 1Mbit/s Figure 4.4: Prix de l'ethernet métropolitain 1Mbit/s 3120 BWP (350 USD) 1 pour l offre «Platinum» 10Mbit/s BWP (3300 USD) 9,5 au Botswana [Source : 1000Mbit/s BWP ( USD) 800 Opérateur du Botswana, 2012] Note : La redevance portuaire est de 2500 BWP supplémentaires par mois. Les prix élevés pour une forte bande passante ne reflètent pas les coûts de base et découragent clairement une utilisation accrue. Ceci risque à son tour de créer un cercle vicieux dans lequel le faible niveau d adoption des services de grande capacité maintient les prix unitaires élevés, ce qui décourage la demande supplémentaire. En revanche, la dorsale nationale TIC de la Tanzanie (NICTBB) a une tarification conforme aux bonnes pratiques des marchés concurrentiels mais nous n'avons pas de données concernant l'effet sur l'utilisation. Encouragement de l'investissement Les gouvernements peuvent encourager l'investissement de nombreuses manières, parmi lesquelles agir en tant que «locataire principal» en obtenant de la capacité à long terme pour leur demande agrégée, utiliser les ressources publiques et les droits de passage pour réduire le coût de déploiement de nouveaux réseaux, et fournir un financement pour surmonter les obstacles clairement identifiés. On a évalué à plusieurs milliards de dollars le montant cumulé des fonds de service universel (FSU) prélevés aux opérateurs depuis la libéralisation dans la plupart des pays africains et servant à favoriser l'accès aux télécommunications. Cela suggère que de l'argent public devrait être disponible pour soutenir l'accès à Internet, mais la pression fiscale des gouvernements a peut-être épuisé certains de ces fonds et dans de nombreux cas, les agences de service universel les ont gérés maladroitement. L'investissement public a habituellement pris la forme d'affectation budgétaire directe par le gouvernement central ou régional.

44 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 44 Nous donnons ci-dessous quelques exemples de l'intervention des gouvernements pour illustrer la grande disparité des résultats de ces investissements : Après l'acquisition d'une licence NFP de Niveau 2 en 2009, l'entreprise d'état kényane d'électricité KPLC a vendu en 2010 des fibres déployées sur son réseau national de transmission à Jamii, Safaricom, Wananchi et Kenya Data Networks. KPLC permet également à des opérateurs de déployer leur propre fibre sur son infrastructure de transmission. Ceci permet aux opérateurs d'éviter la duplication et de réaliser des économies sur les coûts de déploiement d'infrastructure. Le gouvernement kenyan a également investi 5 milliards de KES (58 millions de dollars US) pendant la première phase du projet d'infrastructure de dorsale à fibre optique nationale (NOFBI) pour raccorder 31 chefs-lieux de comtés avec plus de 4500 km de fibre, en desservant des secteurs non couverts du fait de la concentration du déploiement de fibre dans les zones urbaines. Soutenu par un prêt du gouvernement chinois, le gouvernement étend actuellement ce réseau pour atteindre les comtés plus éloignés. Toutefois, il a attribué à l opérateur historique Orange Kenya, qui est encore possédé à 49% par le gouvernement, le contrat de gestion du NOFBI sans appel d'offre concurrentiel. Il semble que jusqu'à présent le réseau n'ait aucun client hormis Orange Kenya luimême et Safaricom, qui avait «testé le réseau» pendant deux ans environ. Les opérateurs concurrents se sont plaints du haut niveau des prix; le Ministère et Orange, semble-t-il, ne sont pas parvenus à s entendre sur les prix (un problème aggravé par des coûts de maintenance importants et non prévus dus au vandalisme), et le Ministère s'est ensuite plaint qu Orange «n'a pas été agressif en vendant de la capacité à ses rivaux». 35 Le gouvernement sud-africain a mutualisé les réseaux à fibre optique déployés par la société ferroviaire d'état et la société d'électricité d'état pour créer une nouvelle entreprise publique appelée Broadband Infraco. Cette société est censée «améliorer l'efficacité du marché dans le segment de la connectivité longue distance en augmentant l'infrastructure de réseau longue distance disponible», et en particulier vise à être l'instrument de prestation de services aux instances de gouvernement de niveau national, provincial et municipal. Cependant le lancement d'infraco en 2006 n'a pas empêché deux entreprises du secteur privé, Fibreco et NLD, de déployer des réseaux nationaux parallèles. Broadband Infraco haut débit a lui-même connu des problèmes stratégiques et opérationnels, y compris de fortes dépenses irrégulières et inutiles et des pertes financières. 36 Le gouvernement ougandais a investi 62 millions de dollars US dans un réseau à fibre national de 2100 km, dont il avait l'intention de sous-traiter l exploitation à une société privée. Construit par Huawei et financé par un prêt du gouvernement chinois, le réseau a été miné par les problèmes, dont une supposée augmentation des coûts, un enfouissement insuffisamment profond de la fibre, et l'utilisation d un type inadéquat de fibre. Le président ougandais, en octobre 2012, a demandé une enquête sur le projet Balancing Act, State seeks fresh fibre optic link deal with Telkom Kenya, juillet 2011 Engineering News, Broadband Infraco showing signs of a turnaround, 3 août 2012 IT News Africa, Uganda Orders Investigation Of Huawei s Fibre Optic Grid, 2 octobre 2012

45 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 45 Il est intéressant de noter que des gouvernements partagent l'infrastructure et placent leurs propres fonds pour faire en sorte que des réseaux à fibre soient déployés dans tout le pays, mais les résultats sont nuancés. Une analyse 38 a souligné les risques potentiels encourus par l'investissement public en raison des effets éventuels de la polarisation des décisions de politique publique du gouvernement, de mauvaise gestion de la dorsale par un opérateur d'état, et de limitation par le monopole public des incitations à l'efficacité. En effet, dans de nombreux cas, les réseaux à financement privé ont surpassé les réseaux d'état en termes de qualité et de prix, par exemple Liquid Telecommunications au Zimbabwe et DFA en Afrique du Sud. Il semble nécessaire d élaborer des principes de bonnes pratiques et d avoir davantage de diligence quant à l approche choisie pour acquérir et gérer des réseaux. 4.3 Le marché des FAI De nombreuses études 39 ont été réalisées sur l'effet de l'imposition, des prélèvements et des droits sur le prix et donc sur l'utilisation des services mobiles. Jusqu'à présent, elles ont surtout porté sur la téléphonie mobile plutôt que sur les services Internet. Quelques-uns des résultats d'une étude récente sont indiqués dans la Figure 4.5. Nigeria Gambie Burkina Faso Côte d'ivoire Cameroun Sénégal Ghana Botswana Afrique du Sud Zimbabwe Malawi Mozambique Zambie Kenya Rwanda Tanzanie Uganda Figure 4.5: Imposition en proportion du coût total de propriété d un appareil mobile (TCMO) comprenant l'achat de l appareil et le coût d utilisation du service [Source : GSMA/Deloitte, 2011] 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% Taxes en proportion du coût total d'un téléphone mobile La situation est probablement semblable pour la charge fiscale sur les services d'accès à Internet. Les principales différences sont que dans beaucoup de territoires, les ordinateurs portables et les smartphones peuvent encourir des taxes à l importation encore plus élevées que les téléphones habituels 40 (jusqu'à 45% en RDC), et que puisque le service Internet est typiquement fourni par des compagnies plus nombreuses et plus petites que pour la téléphonie mobile, le coût de la collecte des paiements et l impact de la compétitivité du secteur sont probablement plus élevés Stefanotti, Domestic Broadband Infrastructure Policy: Laying the Foundation for the Future of ICT in Tanzania, mars 2010, Voir par exemple Deloitte pour GSMA, Global Mobile Tax Review 2011, et Martin Cave & Windfred Mfuh, Taxing telecommunications/ict services: an overview (draft), La suppression de la TVA sur les ventes de téléphones mobiles au Kenya, en 2009, aurait entraîné une augmentation de 200% des ventes (Source: GSMA/Deloitte, Mobile telephony and taxation in Kenya, 2011.

46 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 46 Les impôts ne portent pas seulement sur les appareils grand public, mais aussi sur l'équipement de réseau et les revenus. Par exemple nous avons été informés par un FAI zambien que typiquement 40% du coût payé par le consommateur pour le service Internet va au gouvernement : TVA de 16% Droit de douane sur tous les équipements de transmission et de traitement back office, entre 15 et 25% Impôt de 40% sur les sociétés sur les opérateurs et les FAI (plus élevé que dans tous les autres pays) Le prélèvement par l'autorité de communications de 3% de tous les revenus récurrents. Un opérateur multinational en Afrique nous a dit que la charge fiscale globale est parfois le résultat de décisions non coordonnées du Ministère des Finances, du Ministère des Communications ou du régulateur, et d'autres organismes gouvernementaux. Cela souligne la nécessité d'une approche transdisciplinaire et intergouvernementale pour bénéficier pleinement des avantages de l'adoption d'internet en Afrique. 4.4 Environnement réglementaire Les sections précédentes ont examiné des parties de la chaîne de valeur de l accès à Internet et l effet des politiques publiques et de l'investissement sur chacune de ces parties. Un dernier aspect essentiel de l'évolution du soutien à Internet est l adoption par les responsables politiques d une vision intégrée de la chaîne de valeur, et leur prise en charge d un leadership fort pour la mise en œuvre des politiques. Deux exemples contrastés, ceux du Kenya et de l'afrique du Sud, illustrent cela. Le gouvernement du Kenya avait montré la voie pour favoriser les TIC et le développement d'internet en Afrique, en obtenant une utilisation élevée d'internet par rapport aux autres pays. Ceci a toutefois été réalisé en grande partie sans stratégies formelles, sans grande visibilité ni déclarations publiques, mais plutôt par le soutien à des initiatives intéressantes et la prise de décision méthodique par des décideurs bien informés, avec la participation de nombreux acteurs au processus de définition des politiques. 41 Les actions gouvernementales ont porté sur diverses parties de la chaîne de valeur, dont l'investissement dans les câbles sous-marins et la fibre terrestre, la libéralisation du régime d'autorisation, la suppression de la TVA sur les appareils mobiles, la participation à l IXP de Nairobi, et le partage de l'infrastructure de la compagnie d'électricité. Un projet de loi qui devrait être bientôt signé donne aux télécommunications le statut de service fondamental, et exige l installation de circuits télécom dans les nouveaux logements et le long des routes. Par ailleurs, le gouvernement a constamment exercé un leadership visible et cohérent, en particulier via le Secrétaire permanent du Ministère de l'information et des Communications Bitange Ndemo et le Comité parlementaire départemental à l'énergie, les Communications et l'information, qui a été sensible aux commentaires de l'industrie. 41 On trouvera un exemple de résultats positifs dans un domaine des TIC dans D. Souter and M. Kerretts-Makau, septembre 2012, Internet Governance in Kenya An Assessment for the Internet Society,

47 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 47 En revanche, l'afrique du Sud a échoué en matière de leadership public sur les questions de télécommunications et d'internet. On a vu se succéder cinq Ministres des Communications depuis cinq ans, aucun n assurant un leadership soutenu par rapport à l offre. Sur la question clé de l'attribution du spectre et des «dividendes numérique», le gouvernement et le régulateur ont été forcés de faire volteface de façon embarrassante début Les autorités ne sont pas parvenues à tenir une promesse faite en 2006 d assurer le dégroupage de la boucle locale en 2012, et l'avenir de l opérateur historique fixe Telkom demeure incertain. Les efforts de libéralisation n ont généralement eu lieu que par l'action du secteur privé, par exemple à l issue du procès qui a abouti à la libéralisation intégrale de l octroi de licences. Sur le front de l'investissement, les Plans Présidentiels d'infrastructure prévoient «l'extension de l accès à la technologie des communications» au titre de l'un de ses Projets Intégrés Stratégiques (PIS), avec l objectif suivant : Prévoir une couverture haut débit de 100% pour tous les foyers d'ici 2020 en établissant des Points de Présence (POP : Points of Presence) de base dans les communes des divers districts, prolonger les nouveaux réseaux à fibre d'infraco à travers des provinces en reliant les districts, établir les POP et la connectivité par fibre au niveau local, et pénétrer davantage les zones rurales éloignées. 42 Cependant, ceci n'est que l un des dix-sept projets d'infrastructure, et jusqu'à présent on ne voit guère d étapes déjà réalisées et qui rapprocheraient de ce but et montreraient ainsi que le gouvernement considère cela comme un moteur important du progrès socio-économique. D'autres pays signalés par les parties prenantes pour leur leadership politique fort sont le Ghana et le Rwanda ce dernier étant particulièrement notable pour le soutien aux TIC du Président Paul Kagame et la participation de membres de son administration à des plans quinquennaux réguliers pour les TIC élaborés depuis Étant donné les résultats contrastés en matière d'internet au Kenya et en l'afrique du Sud, on ne saurait surestimer la valeur d'un tel leadership. Comme discuté ci-dessous, une telle approche, de haut niveau, peut être cruciale pour coordonner une palette de politiques nécessaires pour supprimer les barrières critiques et favoriser l'investissement dans l infrastructure. 42 Presidential Infrastructure Coordinating Commission, Provincial and Local Government Conference A summary of the Infrastructure Plan, 13 avril 2012.

48 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 48 5 Enseignements tirés des politiques et impact des bonnes pratiques Cette section tire les enseignements des politiques publiques à partir de la section précédente, dans trois domaines : élimination des blocages ; promotion de l'investissement ; leadership politique à haut niveau. Ensemble, ces politiques encourageront l'investissement du secteur privé, le secteur public se consacrant aux investissements d'infrastructure qui ne seraient pas réalisés sinon, en veillant à ce que ces investissements soient aussi efficaces que possible. 5.1 Élimination des blocages Là où le secteur privé est disposé à investir, tous les blocages devraient être évalués et minimisés ou supprimés, afin de favoriser un investissement maximum dans la création d infrastructure et la prestation de services, tout en protégeant l'intérêt public lorsque cela est nécessaire. Nous nous concentrons ici sur trois blocages potentiels : le régime réglementaire, dont les restrictions sur les câbles sous-marins et la passerelle internationale la bureaucratie et les coûts de droit de passage, y compris transfrontalier la fiscalité du secteur Libéralisation du régime de réglementation, dont les restrictions sur les câbles sous-marins et la passerelle internationale Aujourd'hui, les avantages de la libéralisation de secteur sont largement compris et reconnus. Par exemple : La libéralisation et la concurrence et l'augmentation résultante de l'investissement privé ont été un moteur du développement de l'infrastructure des télécommunications et des TIC en général. En ouvrant leurs marchés de communications par des réformes bien conçues, les gouvernements peuvent créer des marchés concurrentiels qui se développent plus rapidement, réduisent les prix, facilitent l'innovation et répondent mieux aux besoins de l'utilisateur. 43 Dans le cadre de ce document, la libéralisation augmente le nombre d'opérateurs en mesure d accéder à la nouvelle capacité internationale et le nombre de FAI à même de vendre les services résultants. Cependant, la libéralisation n'est pas un changement ponctuel se contenant de permettre l entrée et la concurrence; c'est un processus continu, dont les résultats à long terme peuvent être fortement affectés par une politique saine. En particulier, une fois qu'un marché a été nominalement libéralisé, l'attention se tourne vers les conditions sous lesquelles une licence d exploitation sur ce marché est disponible, car ces conditions peuvent, implicitement ou 43 Banque Mondiale, 2006, Information and Communications for Development 2006: Global Trends and Policies

49 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 49 explicitement, créer un goulot d'étranglement qui limite ou empêche la concurrence. Nous fournissons plusieurs lignes directrices ci-dessous. 1. Il est évident que les limitations sur le nombre et la nature des licences peuvent contraindre la concurrence résultante. Certes, des limitations sont nécessaires dans l attribution de spectre ou d'autres ressources rares, mais elles doivent être ciblées si possible pour favoriser la concurrence. Une meilleure gestion du spectre grâce à un plus fort investissement en système et en ressource par l'autorité chargée du spectre peut en tout état de cause augmenter la quantité de spectre disponible pour des services haut débit et ainsi réduire la pénurie. 2. Afin d'atténuer d éventuelles limitations raisonnables de l entrée, il est courant de distinguer les licences d'infrastructure et les licences de prestation de service, et de ne pas limiter ces dernières. En d'autres termes, même avec un nombre limité de licences d'atterrissement de câble sous-marin, on peut augmenter la concurrence en permettant aux opérateurs détenteurs de licences d'accéder à la capacité des stations d'atterrissement et d utiliser cette capacité. 3. Les conditions des licences elles-mêmes ne devraient pas être onéreuses. Par exemple, les procédures d'autorisation devraient être transparentes et non discriminatoires pour donner une certitude suffisante sur la réglementation, ce qui attirerait l'investissement. Les licences ellesmêmes devraient être aussi larges que possible pour permettre à l'opérateur d'offrir un large choix de services, tout en évitant les obligations qui entraveraient inutilement l adoption. 4. Lorsqu elles sont réalisables, les exemptions de licence peuvent être appropriées. Par exemple, mis à part au Kenya, il n'est pas courant d exiger que les IXP détiennent des licences. 44 Aux États-Unis, aucune licence de FAI n'est nécessaire, et en Europe une simple autorisation générale suffit. Même là où une licence de FAI est requise, elle devrait être imposée raisonnablement. Par exemple, un pays souhaitant promouvoir l usage de son IXP comme hub régional devrait s'abstenir d exiger que les FAI étrangers acquièrent des licences s'ils échangent simplement le trafic au niveau de l'ixp, par opposition à la vente de services de détail dans le pays. 5. Le coût de la licence peut être un problème significatif. Par exemple, la licence de passerelle de téléphonie en Zambie a coûté 12 millions de dollars US jusqu'il y a à plusieurs années, ce qui a clairement constitué un obstacle à l entrée et a ainsi favorisé le statu quo. Le coût d une licence d'exploitation 45 ne doit pas être considéré comme un moyen de freiner l entrée ou de collecter de l'argent, mais comme un moyen d équilibrer les dépenses par des prix raisonnables Alors que l'obligation de détenir une licence au Kenya ralentissait l'introduction de KIXP, il y a eu peu ou pas d'impact depuis lors. Néanmoins, il n'est pas fréquent d accorder une licence à un IXP qui fournit la connectivité dans un centre de données mais n'offre pas de services en dehors de ce centre de données, et on court le risque que cette licence soit utilisée pour protéger des services similaires fournis par un opérateur historique Les prix des ressources rares telles que le spectre (ou, par exemple, les concessions minières) devraient viser à récupérer une partie du bénéfice exceptionnel résultant de la pénurie. Réciproquement, les gouvernements devraient se rendre compte que la pénurie elle-même est cause de prix plus élevés ; la limitation du nombre de licences d'exploitation augmente les prix de service, indépendamment du fait que les licences soient facturées ou non.

50 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 50 Les conditions anormales imposées aux entrants potentiels peuvent représenter un obstacle significatif au marché de l'accès à Internet à chaque étape de la chaîne de valeur. D un côté, elles peuvent empêcher de grands opérateurs internationaux d'utiliser leurs investissements dans le câble sous-marin pour accéder à un marché national et servir leurs clients professionnels, mais d un autre côté, de petits FAI peuvent ne pas disposer des fonds ou des connaissances nécessaires pour surmonter les difficultés de l acquisition d une licence. Dans les deux cas, la concurrence et l'innovation en souffrent Réduction de la bureaucratie et des coûts de droit de passage, y compris transfrontalier Le déploiement de l'infrastructure exige typiquement deux types d'autorisation : Le propriétaire du terrain ou l entité responsable de l usage du terrain doit permettre l utilisation de ce terrain. Il peut s agir d un propriétaire terrien privé, ou d un service gouvernemental tel que l'organisme responsable du réseau routier ou une municipalité. Souvent cette autorisation (désignée sous le nom de «droit de passage») est accordée selon des conditions commerciales impliquant un paiement à l'organisme responsable. Autorisation d aménagement, y compris environnementale et sociale, et coordination avec d'autres fournisseurs de services de base. Les entités chargées d administrer ces autorisations ne sont habituellement pas autorisées à imposer des conditions commerciales et n ont pas entière latitude à refuser l'autorisation. Chacun de ces deux aspects peut représenter un obstacle au déploiement de l'infrastructure Internet, en particulier s il est démultiplié du fait d un nombre important d'autorités locales dont il faut obtenir l'autorisation pour installer un réseau à fibre terrestre transnational. Par exemple, un DPE au Nigeria peut avoir un coût prohibitif, et l'obtention d une autorisation d aménagement en Afrique du Sud peut être compliquée et lente. Droit de Passage d Exploitation Une approche totalement ouverte et bon marché de l'octroi de droits de passage d exploitation (DPE) n'est pas optimale parce qu'elle peut par exemple entraîner un creusement inefficace et répété des routes. Les DPE sont couramment accordés par des municipalités et peuvent être pour celles-ci une source utile de revenu ; leur suppression peut donc représenter un manque à gagner pour les finances locales. La meilleure approche semble être une politique de DPE harmonisée entre différents types d'utilisateurs par exemple sous forme d un code de bonnes pratiques pour l ensemble des municipalités et des entreprises publiques stipulant entre autres si le partage des tranchées, des conduites ou de la fibre est obligatoire, des normes pour le réfection des chaussées, et des conditions commerciales générales. Tout en laissant une certaine place à la négociation commerciale, le coût des DPE devrait être aussi harmonisé que possible. Des efforts d'harmonisation des DPE sont en cours au Kenya et en Afrique du Sud. Le Kenya envisage une législation qui donnerait à l infrastructure de télécommunication le statut de service

51 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 51 de base, au même titre que l eau et l électricité, pour veiller à ce qu elle soit prise en compte dans la planification des travaux d urbanisme. En Afrique du Sud le régulateur travaille à la rédaction d un guide de déploiement rapide de la fibre, en collaboration avec l'industrie. Les gouvernements peuvent également encourager les nouveaux investissements dans l infrastructure en rendant disponible l'infrastructure passive et les droits de passage existants, par exemple des routes, des voies ferrées, des réseaux d électricité et de gaz, et des infrastructures d adduction d eau et d évacuation des eaux usées, comme décrit ci-dessous. Il existe d ores et déjà de nombreux exemples à travers l'afrique de réseaux électriques servant à acheminer la fibre optique. ECOWAS indique que toute nouvelle infrastructure électrique doit prévoir la fibre, et PIDA recommande l'extension de ce principe à toute nouvelle infrastructure de transport en Afrique. Ces efforts peuvent être rendus plus efficaces par l utilisation d un «atlas» : Définition : Un atlas d'infrastructure passive centralisé est une base de données à laquelle les opérateurs de télécommunications et d'autres services de base envoient des informations pertinentes sur leur infrastructure passive, y compris des conduites (par exemple la disponibilité réelle et les conditions d'accès), à l intention de l autorité nationale de régulation (ou d'autres organismes responsables). Ces organismes gèrent cette information dans une base de données et la communiquent aux parties prenantes (sur demande seulement, pour des raisons de sécurité). 46 Analysys Mason a récemment réalisé une analyse d impact d'un atlas dans le cadre des plans visant à mettre en œuvre un service de haut débit ultra-rapide en Europe. Le résumé du résultat est présenté ci-dessous, à côté des évaluations de quatre autres mesures potentielles visant à réduire le coût de mise en œuvre. 47 Figure 5.1: Évaluation du coût et de l'avantage de la mise en œuvre de diverses mesures réglementaires pour accélérer l'accès haut débit au niveau du dernier kilomètre en Europe [Source : Analysys Mason, 2012] Analysys Mason for the European Commission, 2012, Support for the preparation of an impact assessment to accompany an EU initiative on reducing the costs of high speed broadband infrastructure deployment. Final report, Cette étude portait principalement sur la mise en œuvre de l infrastructure du dernier kilomètre et non sur la dorsale, mais ses solutions potentielles sont pertinentes dans le cadre de ce rapport

52 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 52 Il est prévisible que le coût d'un atlas dans le cas de l Europe (pour l'accès haut débit au niveau du dernier kilomètre) soit relativement élevé, mais un atlas plus restreint portant sur les droits de passage des services publics dans certaines zones (par exemple des zones mal desservies) peut être un outil minimisant les coûts tout en apportant une valeur significative. En conclusion, il est important de considérer attentivement la façon dont sont commercialisés les droits de passage contrôlés par des entités publiques. Parmi les options : l entité elle-même possède et exploite un réseau en accès ouvert ; ou la fibre noire est mise à la disposition des opérateurs privés pour qu ils créent leurs propres réseaux. Les options qui créent des goulots d'étranglement et réduisent la concurrence sont à éviter. Permis d urbanisme Actuellement, les permis d urbanisme souffrent quand ils sont administrés par une myriade d agences. L approche à «guichet unique» (également illustrée dans la Figure 5.1) peut être utile pour, à la fois, traiter les autorisations et accorder un droit de passage: Définition : Un guichet unique pour les droits de passage et les procédures administratives est une organisation qui gère l'information et les autorisations sur les droits de passage. Les autorités pertinentes, y compris les autorités locales, fournissent des informations sur les autorisations nécessaires, les règles et conditions applicables à cette organisation centrale (éventuellement l autorité nationale de régulation). Cette organisation fournit des informations aux parties prenantes, mais peut aussi servir d intermédiaire en recevant et en faisant suivre des demandes de permis aux autorités pertinentes, et en veillant au respect des délais. Il convient de noter qu un processus ardu d obtention d un permis d urbanisme est tolérable pour des opérateurs qui installent la fibre sur des itinéraires rentables, mais peut être très décourageant pour l installation de fibre dans des zones rurales ou éloignées notamment parce que ces zones sont susceptibles de faire l objet d exigences environnementales beaucoup plus complexes. Il est d'autant plus important d'avoir un guichet unique pour favoriser l'accès universel. Une partie importante de la création d'un guichet unique et d'un atlas d'infrastructure consiste à maintenir des dossiers précis et à jour sur l'infrastructure souterraine et aérienne existante. À défaut, on risque (et cela a été le cas) une perte de service catastrophique si de nouveaux travaux d'équipement urbain sectionnent des conduites et tuyaux existants. Connexions transfrontalières Il est en principe facile pour les services gouvernementaux et les opérateurs historiques publics de mettre en place une connexion transfrontalière par fibre. Par contre, les opérateurs privés sont souvent irrités par la bureaucratie : elle peut être source de confusion quant à la nature de l entité responsable des autorisations d accès au no man s land entre les pays, et d'incertitude sur les études d'impact sur les voies d'eau, car beaucoup de frontières sont délimitées par des rivières et l usage de l'eau peut être une question internationale sensible. Les opérateurs privés seraient les premiers bénéficiaires de la possibilité de fournir la connectivité régionale (et d apporter ces bénéfices aux utilisateurs), car ils sont moins susceptibles que les opérateurs nationalisés d être restreints par les intérêts du marché national.

53 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 53 Certains acteurs nous ont dit que l'uit ou les organismes régionaux tels que la CRASA, la WATRA, l'ua ou le NEPAD devraient être impliqués dans la résolution de ce problème. Il peut en effet être utile d élaborer des bonnes pratiques au niveau régional sur le franchissement des frontières par la fibre optique, mais du fait des problèmes spécifiques en matière d octroi de licences, d environnement et de planification à chaque frontière, les seules solutions efficaces sont basées sur des arrangements bilatéraux. Tout en reconnaissant le rôle essentiel de la connectivité transfrontalière, il peut être plus efficace au bout du compte que les gouvernements investissent dans leurs propres salles d interconnexion («meet-me» rooms) neutres à la frontière (en espérant surmonter les obstacles de permission et de planification en les internalisant), en installant des conduites et des fibres pour se relier à chaque pays, et en vendant l'accès à ces «meet-me» rooms pour un prix nominal Réduire la fiscalité du secteur Plusieurs parties prenantes contactées pour cette étude ont fait des commentaires sur les questions fiscales, en particulier : les taxes affectant le coût de l'équipement nécessaire pour fournir le service, tel que les routeurs ; les taxes sur les appareils de l'utilisateur final tels que les smartphones ; et les taxes sur l'accès aux services Internet. Divers rapports récents ont également abordé cette question. 48 Sans reproduire ces arguments, nous ferons cependant ici deux remarques principales. 1. Nous recommandons que, plutôt que d'aborder séparément chaque élément de la chaîne de valeur, les gouvernements adoptent une perspective plus large sur la chaîne de valeur dans son ensemble afin d appréhender la question de la fiscalité dans sa globalité. Ceci est particulièrement vrai lorsque des Ministères ou des agences multiples peuvent taxer divers éléments d'équipement et divers services. En adoptant une vue holistique de la chaîne de valeur, les gouvernements se doteraient de deux perspectives complémentaires : en premier lieu, le coût de l'offre pour accéder au marché et offrir des services basés sur les installations ; et en second lieu, côté demande, le coût de souscription et d'utilisation d un service. 2. Les gouvernements devraient situer les compromis envisageables entre la possibilité d'augmenter les impôts sur les services d'accès à Internet (et les services de télécommunications fondamentaux) d'une part et, d'autre part, l'impact sur l'économie globale (et les recettes fiscales afférentes) du fait d une utilisation moindre des services d'accès à Internet. L'utilisation d'internet a de nombreux avantages, y compris la croissance des entreprises, la fourniture de services à la clientèle, et une plus grande inclusion sociale. Du point de vue des avantages pour l activité économique et l'emploi, il peut être préférable d opter pour favoriser l'utilisation d'internet en réduisant la fiscalité sur ce secteur, en vue de bénéficier du revenu de l'activité économique résultante dans tous les secteurs qui en profiteraient. Il existe une quantité croissante de preuves montrant que des prix de connectivité élevés peuvent rendre moins concurrentielles les entreprises locales en particulier celles ayant des activités basées sur la connaissance alors que les régions ayant une connectivité de qualité et bon marché attirent des entreprises. 48 Voir Taxing telecommunications services; an overview by Professor Martin Cave and Dr. Windfred Mfuh, rédigé pour le ITU Global symposium for Regulators 2011, et le rapport GSMA Global Mobile Tax Review 2011 publié par Deloitte.

54 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 54 Comme discuté ci-dessous, l instauration, par le plus haut niveau gouvernemental, d un environnement règlementaire favorable est nécessaire pour entreprendre ce vaste examen de la fiscalité y compris des questions telles que la tâche de perception de l'impôt et son efficacité ainsi que la mise en œuvre des réformes nécessaires. 5.2 Encouragement de l'investissement et des services Outre la suppression des blocages, les gouvernements et les régulateurs devraient envisager des actions pour favoriser activement l'investissement, et si ces actions ne sont pas suffisantes, intervenir de façon à favoriser l'accès et la concurrence Offrir aux investisseurs une plus grande certitude sur la réglementation et la politique Certains opérateurs ont exprimé que le manque de certitude sur la réglementation implique qu'ils établissent le prix de la capacité sur la base d'une période de remboursement très courte (parfois deux ans), quoique l actif lui-même puisse avoir une durée de plusieurs décennies. Cette inquiétude des opérateurs, même si elle peut être injustifiée, doit être prise en compte ; les gouvernements peuvent prendre divers mesures pour les rassurer : Les régulateurs devraient préciser qu il peut être nécessaire d appliquer des remèdes (allant de l'accès exigé au contrôle des prix) s il s'avère que des opérateurs ont une emprise sur le marché même si ce sont des opérateurs privés. Ils devraient également préciser qu'il est possible d'éviter des enquêtes sur l emprise sur le marché en partageant les conduites et la fibre lors de la construction d'un réseau. Si les opérateurs ne les partagent pas, ils doivent être informés qu'ils peuvent éviter un correctif réglementaire en faisant en sorte que la propriété et l exploitation du réseau fibré soit contrôlé étroitement, de préférence par une filiale distincte (c'est-à-dire en évitant l'intégration verticale avec des activités de ventes au détail). En étant clair sur les règles et efficace et cohérent dans leur mise en œuvre les régulateurs peuvent éviter d avoir à changer les règles plus tard pour forcer le partage de l'infrastructure ou l'accès ouvert. Cette prévisibilité est essentielle à la fois pour ceux qui choisissent d'investir et pour les entreprises qui préfèrent acheter la capacité en gros plutôt que de construire leur propre réseau. Il peut être tentant de taxer l'infrastructure à fibre optique, mais les gouvernements doivent être conscients qu'historiquement, lors de la vente de réseaux à fibre, ce sont les actifs de fibre métropolitaine (non de fibre longue distance) qui ont atteint des prix élevés. il y a relativement peu de valeur économique dans les réseaux nationaux de transmission, ce qui fait qu une taxation supplémentaires peut entraver le déploiement. Les opérateurs de réseaux à fibre devraient savoir clairement quels seront leurs coûts ; cependant il n'est pas nécessaire de garantir que tous les futurs déploiements de fibre seront soumis aux mêmes prélèvements, car les obstacles à l'entrée résultants 49 peuvent permettre à l'opérateur de pratiquer des prix plus élevés. 49 On trouve un exemple de ce type d obstacle à l entrée dans l attribution du spectre 3G au Kenya. C est à Safaricom qu a été attribué le spectre 3G, en 2007, pour un montant de 25 million USD que d'autres opérateurs ont refusé de payer. Quand le régulateur a ramené le prix à 10 millions USD en 2010, d'autres opérateurs ont acheté des permis. Safaricom s est estimé lésé d avoir dû payer plus que d'autres pour son spectre 3G et a menacé de poursuivre le régulateur, en faisant valoir qu'il s était attendu au maintien de l obstacle à l entrée pour lui permettre de continuer à offrir le service de données à un prix plus élevé.

55 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 55 De plus, les gouvernements peuvent offrir une plus grande certitude sur le soutien à l'infrastructure de fibre. Ceci inclut la protection contre le vandalisme et contre les dommages dus à des travaux civils mal planifiés. Par exemple, le gouvernement du Kenya prévoit de faire du vandalisme contre la fibre un crime économique, du fait de l intérêt que représente à ses yeux l'infrastructure TIC. De même, une plus grande confiance dans le réseau électrique national permettrait aux opérateurs de réduire leur dépendance envers le diesel qui a un prix volatil pour alimenter les nœuds de réseau. Tout en réduisant les coûts effectifs, ces mesures de soutien à l'infrastructure réduisent aussi l'incertitude de l'investissement, réduisant le risque et permettant de ce fait aux opérateurs de pratiquer des prix inférieurs. Enfin, l'investissement public dans la fibre ne devrait jamais créer de concurrence déloyale (voir la Section 5.2.3), car la menace de services injustement subventionnés, voire sa concrétisation, augmenteraient le risque de l'investissement et donc le coût des services Le partage d'infrastructure devrait être favorisé par des incitatifs Les gouvernements devraient considérer comme prioritaire le fait de maximiser l'investissement privé, à la fois pour augmenter la concurrence dans les zones ciblées et pour étendre l'infrastructure aux zones peu ou mal desservies. Une manière d'y parvenir est de faciliter le partage de l'infrastructure de telle façon que, déployée une fois, elle soit utilisée par de nombreuses sociétés. Il existe plusieurs manières pour ce faire. En premier lieu, comme discuté ci-dessus, les gouvernements eux-mêmes contrôlent les droits de passage significatifs sur diverses industries de réseaux, dont les réseaux routiers, ferroviaires, électriques et d'assainissement. Permettre aux agences qui contrôlent ces droits de passage de créer leur propre réseau, ou exiger qu'elles accordent l'accès aux réseaux à des tiers, augmentera à moindre coût la portée des réseaux selon les droits existants. De plus, lorsque ces droits de passage sont contrôlés par des organismes gouvernementaux, toute infrastructure déployée devrait être disponible en accès ouvert 50 ou avec une exigence de construction partagée entre tous les opérateurs intéressés. En second lieu, si le propriétaire d une infrastructure existante a une emprise avérée sur le marché, on peut instaurer des conditions pour exiger qu il partage l'infrastructure avec d'autres selon des prix basés sur les coûts. Un tel accès massif peut rapidement augmenter l'intensité concurrentielle sans coûts supplémentaires pour déployer l'infrastructure. Il en va de même pour l'infrastructure mise en place en utilisant un financement de service universel, qui devrait être rendue disponible à d'autres en accès ouvert pour obtenir le meilleur retour possible sur ces investissements et faire en sorte que tous les citoyens bénéficient de la concurrence, plutôt que de renforcer un nouveau monopole soutenu par le financement de service universel. 50 Nous relevons que les divers gouvernements africains se sont engagés, selon le protocole de Kigali, à rendre l'infrastructure et les licences disponibles à un transporteur régional d'accès ouvert appelé Umojanet. Le Protocole définit divers principes régissant l'accès ouvert.

56 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 56 Tandis que le partage devrait être encouragé, les opérateurs privés ne devraient être tenus de partager leur infrastructure que s'ils ont une emprise sur le marché ou si l'infrastructure était soutenue par le gouvernement (par une aide financière ou en nature). Une fois l'investissement du secteur privé maximisé, le gouvernement devrait envisager de déployer sa propre infrastructure si nécessaire, comme décrit ci-après Le gouvernement devrait investir, mais prudemment Comme cela a été illustré dans la Section 4, l'intervention du gouvernement est souvent considérée comme nécessaire pour combler des lacunes de l investissement privé. Cependant une telle intervention n'a pas toujours eu les meilleurs résultats, car elle peut donner une emprise sur le marché à un seul acteur typiquement l opérateur historique et causer de l'incertitude parmi les investisseurs privés : ils se demandent si les services au détail et/ou en gros finiront par être disponibles, et si oui, à des prix raisonnables. Cependant, la cause fondamentale d'incertitude est la difficulté de prévoir quelles seront les incitatifs des sponsors des projets et les bénéficiaires des subventions. Divers outils et diverses lignes directrices pour éviter les distorsions du marché ont été élaborés, dont les suivants : Le rapport d Analysys Mason Developing successful Public Private Partnerships to foster investment in universal broadband networks («Mettre au point des partenariats public-privé pour stimuler l'investissement dans les réseaux haut débit universels»), rédigé pour l'uit en 2012 et basé sur l observation de 13 projets dans le monde entier, décrit sept bonnes pratiques des projets PPP spécifiquement destinés à favoriser la mise en œuvre du haut débit, à savoir : réaliser une consultation publique examiner plusieurs modèles et plusieurs sources de financement de l'investissement avoir une attitude neutre du point de vue de la technologie mener des projets-pilotes fournir un financement en conformité avec les étapes importantes et les cibles exiger l'accès ouvert et surveiller la conformité envisager de mettre en place des initiatives parallèles pour stimuler la demande. South African National Treasury PPP Manual. Module 4: Feasibility study (Trésor public sud-africain : «Module 4 : Étude de faisabilité». Ce document décrit des bonnes pratiques détaillées de l évaluation de la PPP, y compris l évaluation de la capacité de gérer le projet et l'alignement avec les objectifs stratégiques. Une étape clé (souvent négligée) du PPP, décrite dans ce document, consiste à définir les résultats attendus et la portée du projet dès le départ, puis à rédiger une liste préliminaire de solutions potentielles qui peuvent être évaluées qualitativement. L'évaluation des solutions potentielles devrait idéalement incorporer une consultation publique, pour éviter de choisir simplement la première idée ou l'idée bénéficiant du plus intense lobbying de la part d'un ou plusieurs opérateurs. Règles dans le domaine des aides d'état européennes (voir l encadré ci-dessous).

57 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 57 Règles européennes sur l'aide publique Dans l'union européenne (UE), l'aide d'état est définie comme «un avantage de quelque nature que ce soit conféré sur une base sélective à une ou des entreprises par les autorités nationales».51 Les traités fondamentaux de l'ue visent à éviter la distorsion du libre marché par les gouvernements, et donc à encadrer par des règles strictes comment et quand on peut accorder une aide publique. L'aide de l'état peut corriger des défaillances du marché, assurer des résultats équitables et favoriser une mise en œuvre plus large et plus rapide des TIC ; mais elle peut aussi conférer un avantage économique à un acteur et fausser la concurrence sur le marché en risquant de réduire les incitations d'investisseurs privés. En conséquence, la Commission européenne pose les questions suivantes sur tout investissement public envisagé : L aide vise-t-elle un objectif d intérêt commun clairement défini? C'est-à-dire l'aide proposée permet-elle de remédier à une défaillance du marché ou non? L'aide est-elle bien conçue pour atteindre l'objectif d'intérêt commun? En particulier : l aide est-elle un instrument approprié pour répondre à l objectif visé ou existe-il de meilleurs instruments? L aide a-t-elle un effet incitatif, c est-à-dire change-t-elle le comportement de ses destinataires? L aide est-elle proportionnée au problème traité, c est-à-dire le même changement de comportement ne pourrait-il pas être obtenu avec à une aide moins importante? Les distorsions de la concurrence et l'effet sur le commerce sont-ils suffisamment limités pour que l'équilibre global soit positif? Pour répondre à ces questions, on réalise habituellement une analyse détaillée des conditions géographiques et des marchés pour déterminer les zones où des fonds privés sont peu susceptibles d'être investis. En outre, la mise en œuvre d aide d'état devrait recourir à un appel d offres ouvert basés sur le choix du mieux disant et en utilisant de préférence l'infrastructure existante. Il devrait également y avoir un mécanisme de récupération de fonds si le retour sur l'investissement est plus élevé que prévu. En outre, l investissement public dans l infrastructure connexe notamment la production et la distribution d'électricité peut avoir un fort impact sur l'infrastructure TIC sans susciter de préoccupations quant à une distorsion du marché. 5.3 Leadership politique de haut niveau Les gouvernements, pour insister sur l'importance de la promotion de l'accès à Internet, peuvent intervenir grâce à un leadership de haut niveau. Ceci peut être nécessaire pour entreprendre les actions indiquées visant à supprimer les barrières et favoriser l'investissement. 51 Commission Européenne,

58 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité Un bon leadership politique et une stratégie claire TIC sont essentiels Un leadership cohérent aux niveaux les plus élevés du gouvernement, accompagné d une mise en œuvre réussie, sont essentiels pour le soutien à l'utilisation d'internet. Ceci comporte le développement des relations avec les parties prenantes de l'industrie, un leadership politique cohérent et visible, un investissement en ressources humaines afin de planifier et suivre les projets, et la confiance nécessaire pour soutenir financièrement les projets quand cela est nécessaire. L'industrie a aussi un rôle à jouer, en montrant les avantages pratiques du service haut débit, en particulier en améliorant la prestation de service et en réduisant les inégalités. La démonstration de l'impact sur le PIB n en est qu une partie. Tant que les ministres ne seront pas persuadés qu'internet peut améliorer la vie des citoyens, ils risquent de rester ambigus par rapport à l'investissement dans l infrastructure TIC en comparaison d'autres besoins sociaux pressants Une vue holistique de la chaîne de valeur de l accès à Internet pour aborder les obstacles Les gouvernements devraient adopter une position holistique sur la promotion d'internet et la suppression des obstacles. Les diverses questions devraient être abordées dans l ensemble de la chaîne de valeur et dans les différentes zones géographiques, présentées «sur une seule page» pour que les hauts responsables politiques puissent facilement comprendre l'impact global de la gamme de politiques publiques sur le déploiement et l'offre des services. Si cette position holistique n'est pas adoptée, on risque par exemple une fragmentation des taxes et des prélèvements, comme discuté ci-dessus. Dans certains pays la fiscalité des FAI est décidée par trois ministères différents, voire plus : par exemple le Ministère des Finances détermine les taxes sur l équipement de l'utilisateur final, le Ministère des Télécommunications décide de la fiscalité des entreprises du secteur, et le Ministère des Travaux Publics taxe la construction de nouvelles infrastructures. Les gouvernements locaux peuvent également créer des impôts supplémentaires. L'effet cumulé peut être une distorsion involontaire du marché. Les DPE et les autorisations sont un autre facteur qui exige une vision cohérente, de préférence par un unique organisme responsable qui donne un avis sur les bonnes pratiques et veille à leur mise en œuvre (approche à «guichet unique» préconisée dans la Section 5.1.2). Ceci inclut non seulement l action pour faciliter diverses autorisations comme pour les franchissements de rivières et les études d impact environnemental mais également pour que les propriétaires de droit de passage tels que les municipalités favorisent le partage des tranchées tout en percevant un revenu fort utile. Un organisme unique chargé d examiner l ensemble de la chaîne de valeur de l'accès à Internet et qui travaillerait à l harmonisation des politiques, à la simplification du système d autorisations et à la réduction de la fiscalité préjudiciable serait un signal fort du leadership d un gouvernement en matière de promotion d'internet.

59 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité Les politiques ne devraient pas perturber le marché ni recréer de goulots d'étranglement Dans de nombreux pays africains, la gestion de la dorsale nationale a été attribuée à l opérateur historique, dont le gouvernement détient encore, régulièrement, une large participation. Bien que certains pays montrent des signes réels de succès, notons par exemple la Tanzanie et le Ghana, il y a aussi eu beaucoup de cas de piètres résultats. Dans ces configurations, des problèmes peuvent surgir, pas nécessairement du fait d un blocage malveillant de l'accès mais simplement, à cause de l'inefficacité et du manque d'innovation régulièrement observés dans la gestion de l'infrastructure des goulots d'étranglement. Les conditions permettant l accès ouvert ont clairement leur place, comme celles des règlements d accès ouvert d ECOWAS 52 pour les câbles sous-marins. Toutefois, même l'insistance sur l ouverture des accès peut ne pas toujours fournir des résultats optimaux, en cela qu'elle limite la capacité à innover et à créer la variété et les niveaux souhaitables de produits, de structures tarifaires, de couverture géographique ou de qualité du service. Autant que possible, les goulots d'étranglement devraient se limiter aux actifs qui n'exigent pas d'innovation pour leur gestion, l'infrastructure passive par exemple. Il convient de noter que le principe de ne pas recréer de goulots d'étranglement ne s'applique pas seulement sur l'infrastructure à fibre ; plusieurs gouvernements, dont ceux de l Afrique du Sud et du Kenya, ont proposé de créer un unique réseau LTE de gros à l usage de tous les opérateurs. Si cela n est pas réalisé soigneusement, ces plans peuvent aussi créer de nouveaux goulots d'étranglement UIT, Access to Submarine Cables in West Africa. ECOWAS Regulation, Analysys Mason, 2013, Wholesale mobile broadband: what could go wrong, and how it could be fixed,

60 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 60 6 Conclusion Dans de nombreux pays d Afrique, un certain nombre de facteurs clés des services d'accès à Internet restent problématiques, notamment la connectivité terrestre entre les câbles sous-marins, les IXP et les FAI qui fournissent l'accès aux utilisateurs finaux. Une étude antérieure d Analysys Mason a constaté que l'ixp du Kenya, qui a eu un grand rôle dans la baisse des coûts et l amélioration de la qualité de service d'internet, a été une source de bonnes pratiques pour les IXP de la région. Dans cette étude, nous avons constaté que le Kenya excelle sur toutes les études comparatives : il a les prix d accès à l'internet les plus bas, le taux d utilisation d'internet le plus élevé et une haute qualité de service, le tout malgré un faible PIB moyen par habitant. Il est donc utile d'examiner l'environnement kenyan pour déterminer ce qui peut être reproduit pour améliorer Internet dans d'autres pays africains. Deux facteurs clés qui ont contribué au succès du Kenya ont été mis en avant dans ce rapport. Le premier est un régime d'autorisation très libéralisé qui a facilité l'investissement privé et a amené à une concurrence substantielle sur l infrastructure, tant dans le domaine sous-marin que dans celui des réseaux terrestres à fibre optique. Le deuxième est le leadership politique : le gouvernement n'a généralement pas interféré sur les marchés des télécommunications potentiellement concurrentiels, même s il a parfois été tenté de le faire. Les conséquences de ces deux facteurs, en termes d'impact sur l'utilisation, la vitesse et les tarifs, sont décrites dans la Section 3 ; l'impact sur les tarifs est également illustré dans la Figure 6.1 ci-dessous. Nous pensons que les tarifs pour les utilisateurs finaux sont l une des meilleures mesures d'un environnement règlementaire sain, pour deux raisons : 1. Des prix bas sont en eux-mêmes le signe d un marché concurrentiel relativement exempt de goulots d'étranglement qui augmenteraient le coût de revient des services. 2. Des prix bas produisent un cercle vertueux en attirant davantage d'utilisateurs, ce qui réduit les coûts unitaires et augmente l'utilité d'internet pour les citoyens et les entreprises, ce qui à son tour réduit encore davantage les prix pour les utilisateurs finaux.

61 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 61 Figure 6,1: Prix moyen par gigaoctet du trafic pour les offres intégrées d accès à Internet : usage faible, moyen et fréquent [Source : Analysys Mason, 2012] Faible usage Usage moyen Usage fréquent Sénégal Cameroun Nigeria Ghana Côte d'ivoire Gambie Zimbabwe Botswana Namibie Mozambique Zambie Af. du Sud Malawi Rwanda Uganda Tanzanie Kenya No Data Prix Moyen du haut débit (USD/gigaoctet) Cette étude a constaté que les marchés ayant des prix plus élevés et un moindre usage d'internet tendent à être caractérisés par des barrières et une implication obstructive du gouvernement dans le secteur. La Côte d'ivoire exploite un monopole sur la passerelle internationale ; les opérateurs historiques au Cameroun et au Botswana restent des organismes publics ; et le franchissement des frontières en Afrique Australe est compliqué par la bureaucratie. En conséquence, cette étude propose les recommandations suivantes relativement aux politiques pulbliques: Figure 6,2 : Leçons sur les politiques publiques tirées de cette étude [Source : Analysys Mason, 2012] Catégorie Supprimer les barrières Favoriser l'investissement et les services Apporter une vision et un leadership politiques de haut niveau Leçons spécifiques Libéraliser le régime de réglementation en permettant la concurrence et en abaissant les barrières à l entrée, en particulier dans les marchés relatifs aux câbles sous-marins et aux passerelles internationales Réduire la bureaucratie et les coûts des droits de passage, y compris transfrontaliers Réduire la charge fiscale sectorielle Offrir aux investisseurs une plus grande certitude sur les politiques et la réglementation Le partage d'infrastructures devrait être promu par des mesures incitatives, voire rendu obligatoire s il y a lieu mais de façon proportionnée Le gouvernement devrait investir judicieusement, idéalement dans des PPP à accès ouvert, et non dans une infrastructure qui concurrencerait le secteur privé Le bon leadership politique et une stratégie claire pour les TIC sont essentiels Avoir une vision holistique de la chaîne de valeur de l accès à Internet, faisant participer un large éventail de parties prenantes, pour identifier les obstacles et pour éliminer les politiques contradictoires concernant la fiscalité, l'investissement et la promotion des TIC Les politiques ne devraient pas avoir pour effet de perturber le marché en favorisant certains opérateurs ou en reconstituant des monopoles de fait

62 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 62 Il y a également des pays où des obstacles existent mais où l'utilisation ou les tarifs d'internet sont meilleurs que prévu par exemple le Sénégal (qui a le quatrième taux d utilisation d'internet des 20 pays examinés malgré un monopole virtuel sur les services d'accès à Internet), et le Zimbabwe (où l'utilisation d'internet est plus forte que l on aurait pu prévoir en se basant sur le PIB par habitant, les politiques publiques et les tarifs du service haut débit). Cependant, ces pays pourraient probablement faire mieux, et pourraient notamment tirer plus d avantages de Internet en supprimant les barrières, en favorisant l'investissement et les services, et en suscitant des changements grâce à un leadership politique de haut niveau.

63 Annexe A Contributeurs à cette étude Les personnes suivantes ont généreusement coopéré en donnant de leur temps et en apportant le fruit de leurs réflexions à la préparation de ce rapport, ou ont créé des rapports ou des sites Web dont nous avons utilisé des données. Cependant les opinions exprimées dans ce rapport ne doivent pas être considérées comme ayant été exprimées par l'unes des personnes de cette liste. Nii Quaynor (Ghana) Issah Yahaya, Ministère des Communications (Ghana) Bill Woodcock, Packet Clearing House (États-Unis) NIC Rudnick, Liquid Telecommunications (Royaume-Uni/Zimbabwe) Michuki Mwangi, Kenya Internet Exchange (Kenya) Kazeem Oladepo, Main One Cable (Nigeria) Aidan Baigrie, SEACOM (l'afrique du Sud) Lamin Camara, Ministère de l'information et des Infrastructures de Communication (Gambie) Mohamed Bouhelal, Etisalat Nigeria (Nigeria) Neo Nwako, Abaricom (Botswana) Shady Masarweh, BICS (Belgique) Angus Hay, Neotel (Afrique du Sud) Ory Okolloh, ex-membre de Google (Afrique du Sud) Simon Harvey, Fibreco (Afrique du Sud) Fiona Asonga, Kenya Internet Exchange Point (Kenya) Winston Ritson, Africonnect (Zambie) Philippe Vogeleer, groupe Vodafone (Royaume-Uni) Semere Tekie, Microteck (Botswana) Mark Bennett, ischool (Zambie) Zaipuna Yonah, Ministère des Communications, de la Science et de la Technologie (Tanzanie) Benny Otim, Abaricom (Suisse/Botswana) Bijal Sanghani, Euro-IX (Royaume-Uni/Pays-Bas) Kai Wulff, Google (Kenya).

64 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 64 Annexe B Glossaire ACE : Africa Coast to Europe (câble sous-marin) ANS : Accord de niveau de service CAE : Communauté de l'afrique de l'est CDN / RLC : Content Delivery Network / Réseau de diffusion de contenu CRASA : Communications Regulators Association of Southern Africa (Association des régulateurs de communications de l'afrique Australe) DWDM : Dense wave division multiplexing / Multiplexage par division d ondes denses (technologie de fibre optique à haute capacité) ECNS : Electronic Communications Network Service / Service de réseau de communication électronique (type de licence) ECOWAS : Economic Community of West African States / Communauté économique des États d'afrique de l Ouest FAI : Fournisseur d Accès Internet FCC : Fonds commun de créances (anglais SPV : Special purpose vehicle) FSU : Fonds de service universel ISOC : Internet Society IXP : Internet exchange point / Point d'échange d'internet NCBC : National Communications Backbone Company (Ghana) NEPAD : New Partnership for African Development / Nouveau partenariat pour le développement africain NICTBB : National Information Communications Technology Backbone / Dorsale nationale de technologie de communications de l'information (Tanzanie) NOFBI : National Optical Fibre Backbone Infrastructure / Infrastructure nationale de dorsale à fibre optique (le Kenya) OMT : Orbite moyenne terrestre OTP : Opérateur de télécommunications public (type de licence) PIB : Produit intérieur brut PIDA : Programme for Infrastructure Development in Africa / Programme de développement des infrastructures en Afrique POP : Point of Presence (point de présence) PPP : Partenariat entre le secteur public et le secteur privé SADC/CDAA : Southern African Development Community / La Communauté de Développement d Afrique Australe SDH : Synchronous digital hierarchy (Hiérarchie numérique synchrone) (technologie de transmission) TCMO : Total cost of mobile ownership (Coût total de propriété d un appareil mobile) UA : Union africaine UIT : Union Internationale des Télécommunications WACS : West African Cable System / Système de câble d'afrique occidentale (câble sous-marin) WATRA : West African Telecommunications Regulators Association / Association de régulateurs d'afrique occidentale de télécommunications

65 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 65 Annexe C Qui nous sommes A.1 Au sujet de l'internet Society L'Internet Society est un défenseur de premier plan d un Internet libre et ouvert, favorisant le développement ouvert, l évolution et l'utilisation d'internet au profit de tous dans le monde entier. Nous sommes la source indépendante reconnue d'informations concernant Internet et avons sur ce sujet un leadership intellectuel partout dans le monde. L'Internet Society œuvre depuis plus de 20 ans pour qu'internet continue de se développer et devienne une plate-forme pour l'innovation, le développement économique et le progrès social. L'Internet Society instruit, informe et communique avec les parties prenantes dans les domaines de la technologie, des affaires. des pouvoirs publics et du grand public, pour favoriser un Internet ouvert pour tous. Nous luttons pour le développement continu d'internet comme plate-forme ouverte permettant aux gens de partager leurs idées et de se connecter de façon innovante, au service des besoins économiques, sociaux et éducatifs des gens du monde entier. Pour accomplir cette mission, l'internet Society : facilite le développement ouvert de normes, de protocoles, de points d'administration et d'infrastructures techniques d'internet soutient l'éducation dans les pays en voie de développement spécifiquement, et partout où le besoin s en fait sentir favorise la formation professionnelle et met en place une communauté pour stimuler la participation et le leadership dans les secteurs importants pour l'évolution d'internet fournit des informations fiables au sujet d'internet fournit des forums pour la discussion autour de questions qui affectent l'évolution, le développement et l'utilisation d'internet, dans les domaines technique, commercial, social et autres stimule un environnement propice à la coopération internationale, à la collectivité et à une culture permettant l autonomie sert de point focal aux efforts de coopération visant à promouvoir Internet comme outil positif au bénéfice des gens du monde entier assure la gestion et la coordination d'initiatives stratégiques et permet le rayonnement des efforts menés dans les domaines humanitaire, éducatif, social et autres. L'Internet Society est au centre du plus grand réseau mondial de personnes et d organismes œuvrant pour une évolution continue d'internet en tant que plate-forme pour l'innovation, la collaboration et le développement économique. En abordant des questions situées à l'intersection entre la technologie, les politiques publiques et l'éducation, nous œuvrons en collaboration pour préserver et protéger le modèle multipartite de développement et de gestion qui a eu un rôle clé dans le succès d'internet. Forte de plus de 130 personnes morales et plus de membres individuels regroupés en plus de 90 Chapitres, l'internet Society représente un réseau mondial de sociétés, d'organisations à but non lucratif, d'entrepreneurs et de personnes, désireux d œuvrer pour situer et examiner les difficultés et les opportunités existantes autour d Internet.

66 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 66 Parmi ses nombreuses initiatives, l'internet Society a lancé un programme pluriannuel pour aider des économies émergentes à mettre en place des environnements robustes, rentables et efficaces d'interconnexion et d'échange de trafic sur Internet. Notre travail comporte une large gamme d activités, dont : Aider les universités, les exploitants de réseaux publics et les FAI à acquérir les connaissances et les compétences de classe mondiale nécessaire pour créer des réseaux fiables, rentables et interconnectés, Faciliter le développement de nouveaux IXP, et aider les parties prenantes à maximiser l'utilisation des IXP existants, Aider les responsables politiques et les régulateurs à élaborer des approches visant à permettre l extension d'internet pour créer un environnement positif d interconnexion d échange de trafic, et Faciliter les collaborations entre de multiples parties prenantes sur ces questions, y compris l African Peering and Interconnection Forum (Forum Africain sur l interaction et l interconnexion entre pairs (AfPIF)), et soutenir la Latin American and Caribbean IXP association (Association IXP d Amérique latine et des Caraïbes (Lac-IX)). Pour plus d'informations sur l'internet Society, y compris nos travaux visant à améliorer l'environnement d'interconnexion Internet et d'échange de trafic dans les économies émergentes, vous pouvez consulter notre site Web à l adresse A.2 Au sujet d'analysys Mason Analysys Mason est acteur reconnu sur le marché des télécommunications, de la technologie et des médias. Nous collaborons avec nos clients, y compris des exploitants, des régulateurs et des utilisateurs finaux, en vue de : concevoir des stratégies gagnantes apportant des résultats mesurables prendre des décisions réfléchies basées sur l'information commerciale et la rigueur d analyse élaborer des propositions innovantes pour acquérir un avantage compétitif mettre en œuvre des solutions opérationnelles pour améliorer l'efficacité des entreprises. Dotés d un personnel d environ 250 personnes réparties dans 13 bureaux, nous avons une excellente réputation dans le monde entier pour notre qualité de travail exceptionnelle, notre indépendance et notre flexibilité face aux besoins des clients. Depuis 25 ans nous aidons nos clients dans plus de 100 pays à maximiser opportunités qui s offrent à eux.

67 Supprimer les barrières au développement d'internet en Afrique : suggestions pour améliorer la connectivité 67 A.2.1 Conseil et recherche dans le domaine de la technologie, des médias et des industries des télécommunications Au centre de notre offre se trouvent deux services clés, illustrés ci-dessous : conseil et recherche. Figure C.1 : Propositions de conseil et de recherche d'analysys Mason [Source : Analysys Mason, 2013] Conseil Analysys Mason se focalise exclusivement sur les télécommunications, les médias et la technologie (TMT). Nous soutenons des investissements de plusieurs milliards de dollars, nous conseillons des clients en matière de réglementation, nous fournissons un appui pour l'évaluation et pour la vente aux enchères de spectre, et nous formulons des avis sur la performance, la planification des activités et la stratégie opérationnelle. Nous avons élaboré des méthodologies rigoureuses qui fournissent des résultats tangibles pour des clients du monde entier. Pour obtenir plus d'informations, y compris des études de cas et des articles thématiques sur nos réalisations dans ces domaines, veuillez consulter Recherche Analysys Mason analyse, observe et anticipe les différents services utilisés par les consommateurs et les entreprises ainsi que le logiciel, l'infrastructure et la technologie utilisé pour fournir ces services. Au-delà de notre recherche publiée diffusée par abonnement (illustrée dans le tableau ci-dessous), notre d'équipe d études personnalisées propose des projets de recherches spécialisées, sur mesure, qui répondent aux besoins spécifiques des clients en terme d ouverture de marchés et d exploitation d opportunités émergentes.