Liste des décisions et avis

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1 Liste des décisions et avis

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3 Liste des décisions et avis 2011 Décisions Décision 11 D 01 du 18 janvier 2011 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention portuaire à La Réunion Décision 11 D 02 du 26 janvier 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la restauration des monuments historiques Décision 11 D 03 du 15 février 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du commerce de gros des fruits et légumes et produits de la mer frais Décision 11 D 04 du 23 février 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire Décision 11 D 05 du 23 février 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des communications électroniques dans la zone Réunion-Mayotte Décision 11 D 06 du 24 février 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Tours et dans son agglomération Décision 11 D 07 du 24 février 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de peinture d infrastructures métalliques Décision 11 D 08 du 27 avril 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par la société Accentiv Kadéos Décision 11 D 09 du 8 juin 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par EDF et RTE dans le secteur de l électricité Décision 11 D 10 du 6 juillet 2011 relative au respect, par la ville de Marseille, des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n o 08 D 34 du 22 décembre 2008 Décision 11 D 11 du 7 juillet 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par le Groupement des cartes bancaires Décision 11 D 12 du 20 septembre 2011 relative au respect des engagements figurant dans la décision autorisant l acquisition de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus Décision 11 D 13 du 5 octobre 2011 relative à des pratiques relevées dans les secteurs des travaux d électrification et d installation électrique dans les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne et limitrophes Décision 11 D 14 du 20 octobre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Manche 389

4 Décision 11 D 15 du 16 novembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par la société SOGAREL dans le secteur des parkings à destination des passagers de l aéroport de Lille Décision 11 D 16 du 25 novembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléassistance aux personnes âgées Décision 11 D 17 du 8 décembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des lessives Décision 11 D 18 du 15 décembre 2011 relative à des pratiques concernant l accès au scanner et à l IRM situés au Centre hospitalier d Arcachon Décision 11 D 19 du 15 décembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de gadgets et articles de fantaisie Décision 11 D 20 du 16 décembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire Avis Avis 11-A-01 du 14 janvier 2011 relatif à un projet de décret introduisant notamment un contrôle technique obligatoire pour les cyclomoteurs et modifiant la partie réglementaire du Code de la route Avis 11-A-02 du 20 janvier 2011 relatif au secteur des jeux d argent et de hasard en ligne Avis 11-A-03 du 15 février 2011 relatif à un accord interprofessionnel dans le secteur ovin Avis 11-A-04 du 25 février 2011 relatif à un projet de décret précisant le contenu des accords de modération des marges de distribution prévus par l article L du Code rural et de la pêche dans le secteur des fruits et légumes Avis 11-A-05 du 8 mars 2011 relatif à une demande d avis de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le troisième cycle d analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit Avis 11-A-06 du 15 mars 2011 relatif à un projet de décret fixant les modalités d accès à l électricité nucléaire historique Avis 11-A-07 du 27 mai 2011 relatif à une demande d avis de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur un projet d analyse des marchés de la téléphonie fixe Avis 11-A-08 du 10 juin 2011 relatif à une demande d avis de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur les marchés de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux relatifs aux collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy Avis 11-A-09 du 24 juin 2011 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l Autorité de la concurrence 390

5 Liste des décisions et avis Avis 11-A-10 du 29 juin 2011 portant sur la mise en place d un tarif social permettant l accès des personnes aux revenus modestes aux services Internet haut débit Avis 11-A-11 du 12 juillet 2011 relatif aux modalités de négociation des contrats dans les filières de l élevage dans un contexte de volatilité des prix des matières premières agricoles Avis 11-A-12 du 27 juillet 2011 relatif à un accord interprofessionnel dans le secteur de la dinde Avis 11-A-13 du 13 septembre 2011 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma Avis 11-A-14 du 26 septembre 2011 relatif à un accord interprofessionnel du secteur viticole (vins de la région de Bergerac) Avis 11-A-15 du 29 septembre 2011 sur un projet de décret relatif aux gares de voyageurs et autres infrastructures de services du réseau ferroviaire Avis 11-A-16 du 29 septembre 2011 relatif au projet de séparation des comptes de l activité gares de voyageurs au sein de la SNCF Avis 11-A-17 du 28 octobre 2011 relatif aux secteurs du traitement des déchets et de l assainissement de l eau Avis 11-A-18 du 24 novembre 2011 relatif à la création des sociétés publiques locales (SPL) Avis 11-A-19 du 9 décembre 2011 relatif à une demande d avis de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l article L du Code des postes et communications électroniques, portant sur l analyse des marchés de gros de la terminaison d appel vocal mobile de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom Avis 11-A-20 du 15 décembre 2011 relatif aux modalités de communication des données relatives aux sites radioélectriques des opérateurs mobiles Avis 11-A-21 du 16 décembre 2011 concernant un projet de décret relatif aux conditions et à la procédure de classement d un réseau de distribution d énergie thermique Mesures conservatoires Décision 11-MC-01 du 12 mai 2011 relative à la demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Kiala France et Kiala SA dans le secteur de la livraison de colis 391