A) EFFAT. Décision: le Comité exécutif prend connaissance et approuve le rapport présenté.

Transcription

1 Réunion du Comité Exécutif de l EFFAT BRUXELLES, les 3-4 mai 2016 Point 16 de l ordre du jour: Rapports financiers de l EFFAT en 2015 A) EFFAT Décision: le Comité exécutif prend connaissance et approuve le rapport présenté.

2 Point 16: explications relatives au bilan annuel 2015 de l EFFAT et de l ASBL 1. Les recettes provenant des cotisations se situent au niveau budgétisé et attendu. (Point 16a - Annexes 2-3-4) 2. L accroissement des recettes est essentiellement dû aux recettes dégagées par les projets, qui compensent en effet les dépenses liées aux projets dans la rubrique «Coûts des activités». Les dépenses du bureau de l EFFAT sont supérieures à celles prévues dans le budget, en raison de dépenses supplémentaires appelées par le syndicat des copropriétaires. Autrement, les dépenses se situent dans le cadre du budget. 3. Nous devons effectuer certains travaux de rénovation et investissements importants dans nos locaux de la Rue Fossé aux Loups à Bruxelles. Aussi, une partie de l excédent servira à constituer une réserve destinée à la rénovation. 4. L EFFAT est propriétaire des 3e et 4e étages du bâtiment administratif situé Rue Fossé aux Loups Bruxelles. Conformément à la législation belge, le bien immobiliser est administré par l ASBL «La maison européenne de l alimentation». Grâce à l acquisition du 4e étage du bâtiment situé au 38 Rue Fossé aux Loups, l EFFAT verse un loyer à l ASBL «La Maison Européenne de l Alimentation», qui administre nos bureaux. (Point 16b - Annexes 1 et 2). 5. La société d audit externe a révisé les comptes annuels de l EFFAT le 10 mars 2015 dans les locaux de l EFFAT et les réviseurs internes le 7 avril Les rapports sont joints en annexe. (Point 16a - Annexes 5-6) 6. Décision : 6.1 Le Comité exécutif de l EFFAT décide d approuver le bilan annuel 2015 de l EFFAT déposé par le Secrétariat et audité par les auditeurs externes et internes et de donner quitus au Secrétaire général. Un montant correspondant à de l excédent enregistré est versé au fonds de réserve destiné à la rénovation et un autre montant de est versé au fonds de solidarité. 6.2 Le Comité exécutif recommande à l Assemblée générale de l ASBL d adopter le bilan annuel 2015 déposé par le Secrétariat.

3 ETAT DE RECETTES ET DEPENSES EFFAT AU 31/12/ BUDGET 2015 Actual 2014 Actual 2015 Budget 2015 RECETTES EURO EURO EURO 1.Cotisations Intérêts Provision EC / reprise B Provision EC / reprise B Provision / reprise congrès Autres produits d' exploitation Autres produits d' exploitation / ETLC Autres produits d' exploitation / CE B Autres produits d' exploitation / CE B Autres produits d' exploitation / CE B Autres produits d' exploitation / CE B Fonds de solidarité Total recettes DEPENSES 1.Frais de personnel a) Salaires & charges sociales b) Assurances, etc c) Frais de déplacement d) Chèques repas Subtotal frais de personnel Coûts des activités a) Frais de réunion Fonds de solidarité Réunions / CE B Réunions / CE B Réunions / CE B Réunions / CE B b) Traductions c) Activités diverses Réserve congrès Réserve cotisations + clients e) Congrès f) Frais de banque Subtotal activités ,Frais de bureau a) Timbres postes b) Tél/fax/modem/internet c) Photocopies d) Amortissements e) Frais de bureau Frais de bureau / ordinateurs Site web Loyer f) Nettoyage des bureaux g) Frais de bâtiment h) Eau / Electricité Subtotal frais de bureau Total des dépenses RESULTAT DE L'EXERCICE Recettes exceptionnelles 60 Depenses exceptionnelles Résultat exceptionnel RESULTAT TOTAL

4 ACTIF BILAN DE L'EFFAT AU 31/12/ EURO EURO EURO EURO Immobilisations incorporelles Logo Immobilisations corporelles Bâtiment Meubles et ordinateurs Immobilisations financières Garanties Débiteurs Cotisations à recevoir C/C La Maison Européenne Débiteurs 0 0 Solde CE ligne budgétaire Solde CE ligne budgétaire EFFAT Banque Déposits Compte à vue BNP Paribas Compte à vue ING Compte à vue Poste Compte à vue BNP Paribas Compte à vue Record Caisse EFFAT Comptes de régularisation Frais à reporter Revenue accru Frais à reporter EC/B Frais à reporter EC/B Frais à reporter EC/B Resultat de l'exercice 0 0 Perte 0 0 TOTAL

5 PASSIF BILAN DE L'EFFAT AU 31/12/ EURO EURO EURO EURO Capital/ASBL Capital Bénéfice / Perte reportés (+/-) Provisions Provision ligne budgétaire Provision ligne budgétaire Provision ligne budgétaire Provision ligne budgétaire Provision ligne budgétaire Provision ligne budgétaire Provision ligne budgétaire Provision congrès suivant Provision rénovation Dettes +1 an 0 0 ASBL intrestfree loan 0 0 Dettes -1 an Créditeurs Factures à recevoir 0 0 Organisations membre Fonds de solidarité Avance EC/Ligne budgétaire Avance EC/Ligne budgétaire Avance EC/Ligne budgétaire Projets organisations membre 0 0 Impôts 0 0 Salariales et sociales Expense accounts Charges à imputer 0 51 Charges à imputer 0 51 Bénéfice EFFAT TOTAL

6 WILLY GILLISJANS REVISEUR AGREE FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS DES SECTEURS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME (EFFAT) RAPPORT DE L'EXAMEN INDEPENDANT DES COMPTES ANNUELS POUR L'ANNEE CLOTUREE LE 31 DECEMBRE 2015 Nous avons examiné les comptes annuels de la FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS DES SECTEURS DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DU TOURISME (EFFAT) pour l année clôturée le 31 décembre 2015, qui montrent un bilan financier total de ,08 et un bénéfice pour l année de ,07. Responsabilité des Cadres au regard des comptes annuels Les cadres sont responsables de la préparation et de la présentation de comptes annuels fidèles conformément aux normes comptables belges en vigueur et de la mise en œuvre des contrôles internes qu'ils jugent nécessaires afin de permettre la préparation de comptes annuels exempts de déclarations matérielles inexactes, qu elles soient dues à la fraude ou à une erreur. Bien que l EFFAT ne soit pas tenue par un cadre légal d audit de ses comptes, nous avons réalisé, par analogie, notre examen des comptes conformément à la norme ISRE (International Standard on Review Engagements) Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur les comptes annuels joints. Nous avons réalisé notre examen conformément à la norme ISRE (International Standard on Review Engagements) 2400, Missions d examen d états financiers historiques. Aux termes de la norme ISRE 2400, nous devons déclarer si un élément porté à notre attention nous porte à croire que les comptes annuels, pris dans leur globalité, n'ont pas été préparés dans tous les aspects matériels conformément aux normes comptables belges en vigueur. Cette norme nous impose également de respecter plusieurs exigences éthiques dans ce domaine. Un examen des comptes annuels conformément à la norme ISRE 2400 est une mission de contrôle limitée. Le professionnel respecte des procédures, consistant principalement à poser des questions aux membres de la direction et à d'autres personnes au sein de l'organisation, le cas échéant, et à utiliser des procédures analytiques afin d'évaluer les documents justificatifs obtenus. Willy GILLISJANS Réviseur agréé Donkereham 3 B-1880 Kapelle-op-den-Bos T +32 (0) willy.gillisjans@gmail.com TVA BE

7 WILLY GILLISJANS REVISEUR AGREE Les procédures suivies dans le cadre d'un tel examen sont en substance moins scrupuleuses que celles suivies lors d'un audit mené conformément aux Normes internationales d'audit. En conséquence, nous n'exprimons qu'un avis concernant ces comptes annuels. Notre audit ne couvre pas l examen de l exécution des conditions générales et particulières des conventions de subventions signées avec la Commission européenne. Selon ces conventions, les frais doivent respecter certains critères stricts pour pouvoir être considérés comme éligibles pour un financement communautaire. Conclusion Sur la base de notre examen, aucun élément porté à notre attention ne nous porte à croire que ces comptes annuels ne sont pas une représentation fidèle, dans tous les aspects matériels, de la situation financière et des résultats de la FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS DES SECTEURS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME (EFFAT) au 31 décembre 2015, aux termes des normes comptables belges en vigueur. Kapelle-op-den-Bos, le 21 mars 2016 WILLY GILLISJANS REVISEUR AGREE

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