CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

Transcription

1 CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE Recommandation du CTIP sur les éléments d analyse par le conseil d administration d une institution de prévoyance d un projet de rapprochement ou de partenariat avec un autre organisme d assurance ou un groupe d assurance JUILLET 2008

2 Recommandation du CTIP sur les éléments d analyse par le conseil d administration d une institution de prévoyance d un projet de rapprochement ou de partenariat avec un autre organisme d assurance ou un groupe d assurance CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE Juillet 2008

3 SOMMAIRE Avant-propos I. Opportunité du projet II. Faisabilité du projet Eléments généraux Etudes de marché, synergies attendues et business plan III. Diagnostic et valorisation des entités candidates au rapprochement Audit et/ou documentation relatifs à l évaluation de l état de chacune des entités candidates au rapprochement Audit et/ou documentation relatifs à l évaluation de la rentabilité future des entités : valeur de portefeuille de l organisme d assurance IV. Politique de gestion des ressources humaines CTIP 2008

4 Avant-propos La présente recommandation concerne tout projet de rapprochement ou de partenariat susceptible d avoir une incidence significative, immédiate ou à terme, sur l organisation, l activité, les fonds propres ou la rentabilité d une institution de prévoyance ou du groupe de protection sociale auquel elle appartient. Elle s applique quelle que soit la forme juridique de l opération envisagée. La démarche recommandée invite le conseil d administration à procéder à l analyse du projet en considération de ses enjeux stratégiques, de sa faisabilité opérationnelle et des conséquences qui sont susceptibles d en résulter en termes de valorisation et de gestion des ressources humaines. Le Centre Technique des Institutions de Prévoyance recommande au nom de ses propres principes de gouvernance paritaire que les partenaires sociaux nationaux soient informés par leurs mandataires dès la phase d étude d opportunité du projet. La présente recommandation fera l objet d une transmission officielle au Ministère chargé de la sécurité sociale et à l Autorité de contrôle de l assurance. 5

5 I. Opportunité du projet Raisons et enjeux du projet au regard des objectifs du groupe de protection sociale auquel l institution de prévoyance appartient. II. Faisabilité du projet Eléments généraux Organismes assureurs concernés par le projet (organisation des groupes candidats), Montage juridique retenu (fusion, création de structure de groupe, filiale commune, partenariat), Périmètre concerné par l opération, Appréciation du projet au regard du droit de la concurrence, Organisation du nouvel ensemble et liens capitalistiques ou non capitalistiques entre les entités concernées, Eléments de gouvernance du nouvel ensemble, Conditions de sortie. Études de marché, synergies attendues et business plan Positionnements de marché actuels des entités candidates au rapprochement par catégorie de marchés (santé, prévoyance, retraite supplémentaire/assurance collective, individuelle/par réseau de distribution), Synergies attendues de revenus et de coûts (par métier, par fonction), Complémentarité recherchée par le rapprochement (par métier, par fonction), Analyse des modes de distribution, de l implantation géographique, Transferts de portefeuille, garanties de passif, Business plan pluriannuel du nouvel l ensemble (stratégies de développement, d exploitation, de solvabilité, de financement, ). III. Diagnostic et valorisation des entités candidates au rapprochement Les éléments listés ci-dessous sont analysés en considération de la nature du projet envisagé. Certains d entre eux peuvent donc s avérer sans objet. 6

6 Audit et/ou documentation relatifs à l évaluation de l état de chacune des entités candidates au rapprochement Patrimoine et rentabilité des entités concernées, dans leur composante combinée ou, le cas échéant, consolidée (analyse de l activité technique, des éléments de l actif, de l adéquation de la gestion actif - passif, des engagements techniques, de la solvabilité, du résultat économique,...), Analyse des marges par nature de risques (marge technique pure, marge financière, marge de gestion, ), analyse des contrats par nature d activité (santé, décès, ), Qualité de la gestion financière (performance passée, politique d investissement, niveau des plus-values latentes, structure des portefeuilles, adéquation de l actif et du passif, qualité des contreparties, recours aux instruments dérivés, ), Politique de réassurance interne et externe (qualité et diversité des opérateurs, taux de rétention, coût, efficacité des protections), Solvabilité et couverture des engagements techniques, Qualité des organisations (techniques, comptables, financières, du contrôle interne et du contrôle de gestion), risque de coûts futurs, dépendance visà-vis de la sous-traitance, Qualité et compatibilité des systèmes d information (analyse des systèmes informatiques et investissements éventuels). Audit et/ou documentation relatifs à l évaluation de la rentabilité future des entités : valeur de portefeuille de l organisme d assurance Evaluation de la valeur intrinsèque du portefeuille (valeur des contrats détenus par les entités à la date du rapprochement ou Embedded value ), Evaluation du goodwill des entités (valeur de la production attendue de nouveaux contrats), Politique de solvabilité prospective. IV. Politique de gestion des ressources humaines Analyse de l existant (effectifs, qualifications, ), Eléments d analyse prévisionnelle des ressources et des compétences. 7

7 10, rue Cambacérès Paris Tél. : Fax :