Conditions générales de Vente et de Livraison de Spirotech Belgique S.P.R.L., à Tessenderlo

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1 Conditions générales de Vente et de Livraison de Spirotech Belgique S.P.R.L., à Tessenderlo 1 Applicabilité des conditions générales 1.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres de Spirotech Belgique S.P.R.L. (à nommer ci-après Spirotech ou adjudicataire ), ainsi qu'à tous les contrats conclus ou à conclure par Spirotech en tant qu'adjudicataire avec un mandant. Les références éventuelles du mandant à ses propres conditions d'achat, de soumission ou d'autres conditions ne sont pas acceptées par l'adjudicataire. Le mandant accepte l exclusion de ses propres conditions générales et reconnait que seules les présentes conditions générales sont valablement d application pour définir les relations (pré)contractuelles entre les parties. 1.2 Toute convention verbale conclue avec des employés et/ou des représentants de Spirotech ou toute promesse faite par ceux-ci, de même que toute infraction à l égard des présentes conditions générales, n'engage Spirotech qu'après sa confirmation écrite. 2 Offres et commandes 2.1 Toutes les offres (proposition, offre, devis, liste de prix, etc.) de Spirotech sont sans engagement et non contraignantes pour Spirotech. Elles sont émises sous réserve d une confirmation écrite de la commande de la part de Spirotech. Toutes les offres sont à considérer comme un ensemble intégral. Les prix et délais de livraison mentionnés dans les tarifs et dans les offres sont à titre indicatif. Ceux-ci sont communiqués de bonne foi et sont indiqués le plus exactement possible. 2.2 Spirotech n'est pas engagée par des commandes, même si celles-ci sont acceptées par des représentants de commerce, agents commerciaux, revendeurs et autres intermédiaires, avant que Spirotech les ait confirmées par écrit. Le risque d'erreurs et/ou d'inexactitudes en cas d'omission d'une confirmation écrite, par exemple en cas de livraisons urgentes, est à la charge du mandant. 2.3 Les croquis, dessins, graphiques, prospectus, indications de dimensions et de poids et/ou d'autres images et données communiqués par Spirotech ne l'engagent pas, à moins que et pour autant que ceci ait été indiqué dans la confirmation écrite de la commande. L'offre présentée par l'adjudicataire, ainsi que les dessins, calculs, programmes, descriptions, modèles, outils, moules, l équipement auxiliaire et tout autre élément similaire, produits ou mis à disposition par lui, resteront sa propriété, sans préjudice du fait qu'il y ait ou non eu une facturation de frais. L'information, incluse dans le tout ou étant à la base des méthodes de fabrication et de construction, des produits et autres éléments similaires, restera la propriété exclusive de l'adjudicataire, même s'il y a eu des frais facturés. Le mandant se portera garant que l'information visée ne sera copiée, montrée à des tiers, publiée ou utilisée autrement qu'en conformité avec l'accord écrit de l'adjudicataire, sauf pour l'exécution de la commande. 3 Livraison, transfert de risques et retour 3.1 Les marchandises sont expédiées à la demande du mandant et conformément au contrat. Les livraisons et transferts des risques pour les livraisons en Belgique ayant une valeur de facture nette à partir de 250,00 auront lieu franco entrepôt du mandant. Spirotech est libre dans le choix du transport. Les livraisons et transferts des risques pour les livraisons en Belgique auront lieu départ usine (ex works) à Tessenderlo pour autant que la facture nette ne dépasse pas la valeur de 250,00. Dans le cas de livraisons en dehors du territoire belge, la livraison et le transfert de risques auront lieu au moment où les marchandises quittent l usine de Tessenderlo pour être expédiées au mandant (ex. works.) 3.2 Dans le cas où, pour des raisons indépendantes de la volonté de Spirotech, le mandant ne vient pas prendre livraison des marchandises à l entrepôt de Spirotech, Spirotech est autorisée à entreposer lesdites marchandises, aux frais et aux risques du mandant, et ce sans préjudice du droit de Spirotech à en réclamer le prix de vente. 3.3 Dans le cas où Spirotech nourrit des doutes quant à la capacité du mandant à payer les produits livrés dans les délais, Spirotech est autorisée, sans notification préalable, à expédier les marchandises au mandant contre remboursement. Si, dans ce cas de figure, le mandant venait à refuser d accuser la réception des marchandises en question, le contrat conclu entre les parties est alors instantanément résilié, de plein droit, sans mise en demeure préalable et à la charge du mandant. Spirotech est en outre autorisée à réclamer au mandant les frais que la société a déjà encourus dans le cadre de cette commande. Dans le cas où des doutes raisonnables existent quant à la capacité du mandant à payer la livraison, Spirotech est également autorisée à suspendre la livraison des marchandises ou à résilier le contrat. 3,4 Spirotech est en droit de faire des livraisons partielles. Les factures applicables aux livraisons partielles devront être payées en respectant le délai de paiement convenu. L'article 7 des présentes conditions s'y applique conformément. Retours en dehors de la période de garantie 3.5 Les retours de marchandises effectués en dehors de la période de garantie décrite à l article 11 ne peuvent être renvoyés qu après avoir reçu l autorisation écrite de Spirotech. En cas de non-respect de la présente

2 disposition de la part du mandant, les marchandises renvoyées sans l autorisation préalable de Spirotech ne lui seront pas créditées. 3,6 Les envois de retour seront faits aux risques et périls du donneur d ordre. 3,7 Tout retour dont les marchandises ont été endommagées par ou à cause du mandant, ainsi que les retours de marchandises qui ont été livrées au mandant plus d un an auparavant, peuvent être refusées par Spirotech à la discrétion de l'entreprise. 3.8 La réception par Spirotech de marchandises renvoyées ne peut en aucun cas être considérée comme l acceptation de la part de Spirotech des marchandises renvoyées ou de l état (endommagé ou non) desdites marchandises. Spirotech n'envoie une facture de crédit au mandant que si cela a été convenu expressément avec ce dernier. 3,9 Les frais de renvoi des retours et les frais de réparation d'éventuels défauts sont à la charge du mandant, ainsi que 25 % de la valeur marchande des marchandises renvoyées au titre de la manutention et de l'enregistrement. Les dispositions des présentes conditions générales sont également d application dans le cadre de toute réparation effectuée par Spirotech, de même que lors de la livraison des marchandises réparées par Spirotech au mandant. 4 Délais de livraison 4.1 Le délai de livraison commence après la conclusion du contrat, lorsque toutes les données nécessaires à l'exécution de la commande sont en possession de Spirotech et (si et pour autant que cela ait été conclu) dès le règlement du paiement ou de la caution. 4.2 Le délai de livraison convenu entre les parties l est à titre indicatif. En cas de dépassement du délai de livraison convenu, et ce pour quelque raison que ce soit, le mandant n'est en aucun cas autorisé à suspendre son engagement à respecter ses obligations du contrat, à refuser la livraison ou à exiger une quelconque indemnisation. 4.3 Si, en raison d'un cas de force majeure, Spirotech n'est pas en mesure de respecter le délai de livraison promis, l'article 5.2 s'applique conformément. 5 Force majeure 5.1 Par force majeure, on entend : tout manquement qui ne peut être imputé à la faute de Spirotech ou qui n est pas à sa charge, conformément à la loi, à des actes juridiques ou aux conceptions généralement en vigueur dans la société. Cette description inclut notamment, mais de manière non exhaustive : des mesures gouvernementales restrictives de quelque nature qu elles soient, des grèves, des occupations d entreprise, des saisies, des pannes au niveau de machines, des problèmes de transport, un manque de produits semi-finis et de matières auxiliaires ou un tiers qui reste en défaut, de manière partielle ou totale, de fournir certaines marchandises ou certains services. 5.2 Dans le cas où Spirotech, à la suite d un cas de force majeure, se retrouve dans l incapacité ou en très grandes difficultés de respecter ses engagements, elle est en droit de n exécuter que partiellement l accord conclu ou, selon son choix et sans intervention judiciaire, de résilier l accord ou d'en suspendre partiellement ou intégralement l exécution, le tout sans être tenue de payer la moindre compensation. 6 Prix 6.1 Les marchandises fournies par Spirotech sont facturées conformément au prix confirmé par Spirotech dans la confirmation de la commande. Sauf mention contraire, tous les prix de Spirotech sont hors TVA. 6.2 En cas d exportation - et à moins qu il n en ait été convenu autrement - les prix sont entendus départ d usine à Tessenderlo (ex works Tessenderlo) et tous les frais de transport sont à la charge du mandant. Tant dans le cadre de livraisons à l étranger qu en Belgique, les frais d envoi par transport rapide ou de livraison par exprès sont à la charge du mandant. 6.3 Les frais d'emballages spéciaux, non-standard, sont facturés au mandant. 7 Paiement 7.1 En l'absence de réclamation justifiée par écrit du mandant dans les quatorze jours suivant la date de la facture, les factures sont considérées comme correctes et redevables par le mandant. 7.2 Tous les paiements dus par le mandant doivent être reçus en EUR par Spirotech dans un délai de trente jours après la date de la facture, sans déduction ni compensation, sauf conventions contraires.

3 7.3 Dans le cas où le mandant ne s acquitte pas, conformément à l art. 7.2, d un quelconque montant dû, Spirotech est habilité, sans aucune mise en demeure préalable, à lui facturer, à compter de la date de l échéance de paiement, des intérêts dont le pourcentage est de 3 points supérieur à l'intérêt légal en vigueur en Belgique. En cas de non-respect du délai de paiement d une facture, Spirotech sera également habilitée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à bénéficier d une indemnité forfaitaire de 10% du montant total facturé, avec un minimum de 80 EUR, à titre de compensation pour les frais administratifs découlant du paiement tardif, sous réserve d'autres compensations réclamées par Spirotech pour tout autre dommage réellement encouru. 7.4 Dans le cas où le mandant se retrouve en défaut de paiement pour une des factures dues ou s il est déclaré en faillite, en liquidation ou est placé sous contrôle, sous administration ou sous curatelle, ou encore si des saisies sont pratiquées à charge du mandant ou des mesures de mise à exécution sont prises, toutes les créances de Spirotech à l encontre du mandant sont alors immédiatement exigibles, indépendamment du fait que celles-ci aient déjà été facturées ou non. En outre, Spirotech est alors habilitée à résilier immédiatement tout accord de vente conclu avec le mandant et à suspendre toutes ses obligations découlant de tels accords. 7.5 Spirotech reste habilitée en toutes circonstances - même au cours ou des suites de concours des créanciers pour le patrimoine du mandant, ou au cours ou des suites d une requête de la part du mandant ou de l octroi au mandant d une réorganisation judiciaire - à compenser toute créance actuelle ou à venir, pour quelque raison que ce soit, par le biais de tout montant quel qu il soit dont Spirotech serait encore redevable au mandant, à quelque titre que ce soit. 7.6 Dans le cas ou un accord de vente venait à être résilié ou terminé pour quelque raison que ce soit, tous les montants que le mandant devra encore à Spirotech, à quelque titre que ce soit, seront immédiatement et de plein droit exigibles, indépendamment du fait que ces montants auront déjà été facturés ou non. 8 Droits de propriété et d'usage de Spirotech 8.1 Les marchandises fournies resteront la propriété de Spirotech. La propriété du produit ne sera transférée au mandant qu après le paiement total à Spirotech de ce qui est dû par le mandant en vertu de livraisons ou d'activités, y compris les intérêts et les frais. 8.2 Le mandant est en droit de vendre légitimement à des tiers les marchandises, étant la propriété de Spirotech, qui lui ont été livrées ou de les utiliser dans l'exercice normal de son entreprise. 8,3 Sous réserve du contenu de l article 8.2, le mandant n'est pas autorisé à engager les marchandises appartenant à Spirotech, ni à les prêter à un tiers, à les mettre en dépôt chez un tiers, à les consigner chez un tiers ou à les montrer à un tiers. Le mandant est obligé en outre d'informer Spirotech tout de suite d'une saisie ou de toute autre atteinte ou menace d'atteinte par des tiers des droits de propriété ou des droits d'usage exclusif de Spirotech. Dans ces cas-ci, le mandant informera ces tiers des deux droits de Spirotech. 8,4 Lorsque le mandant se trouve dans une des difficultés de paiement ou dans d'autres situations semblables à celles mentionnées dans l'article 7,3 et 7,4, Spirotech est en droit de reprendre les marchandises fournies sous la réserve de propriété, et ce indépendamment du fait que les marchandises livrées aient déjà été transformées ou montées. En cas de reprise des marchandises, le mandant sera crédité du prix de vente original, sous déduction des frais encourus par Spirotech, pourvu que les marchandises soient retournées non endommagées. 8.5 Aussi longtemps que la propriété des marchandises n aura pas été transférée au mandant, celui-ci est tenu d assurer les marchandises à sa charge, bien qu à hauteur des risques considérés comme normaux pour Spirotech. 8.6 Dans le cas où plusieurs marchandises identiques sont livrées par Spirotech et que certaines d entre elles restent impayées, les marchandises présentes auprès du mandant seront considérées comme se rapportant aux factures impayées. 9 Propriété intellectuelle 9.1 Tous les droits intellectuels se rapportant aux marchandises à fournir et aux matériels similaires incombent à Spirotech. Les marques et les sigles (indiqués ensemble ci-après comme "marques") utilisés par Spirotech en relation avec les marchandises à fournir sont des marques enregistrées de Spirotech. Le mandant respectera les marques en question et préservera les marques apposées par Spirotech sur les marchandises et matériels fournis par cette société, ceci tant en ce qui concerne l'usage propre qu'en cas de revente. 9.2 Le mandant est tenu d'utiliser les marques précitées, y compris les données graphiques relatives, dans ses propres annonces ou dans des autres matériels publicitaires, quelle qu'en soit la nature, pour autant que ces matériels se rapportent aux marchandises et aux matériels de Spirotech. La mention des marques peut se faire en utilisant le signe en combinaison avec la marque ou la mention une marque enregistrée de Spirotech. 9.3 Le mandant se porte aussi garant que ses clients feront part de la même manière du droit de Spirotech sur les marques dans les copies d'annonces et dans tout autre matériel publicitaire à publier ou à utiliser par eux, où sont nommées les marques de Spirotech, y compris les données graphiques relatives.

4 10 Plaintes 10.1 Toute plainte concernant des défauts visibles, des anomalies ou la livraison de produits qui ne correspondent pas à l accord, doit être adressée par écrit et dans les 48 heures qui suivent la livraison, sans tenir compte des samedis, dimanches et jours fériés officiels. En défaut d'une prompte réclamation conformément à ce qui a été stipulé ci-dessus, Spirotech est autorisée à refuser toute réclamation et/ou action concernant des défauts visibles, des anomalies ou une non-conformité des marchandises. 11 Garantie 11.1 Spirotech accorde sur les marchandises fournies la garantie suivante : Pour les produits dans une exécution standard en laiton, prévue pour des températures jusqu à 110 C, une garantie pour la durée de vie de l installation de chauffage est proposée. Celle-ci s élève à 20 ans maximum, à compter du jour de livraison. Pour les produits dans une exécution en laiton prévue pour des températures supérieures à 110 C et pour les unités en acier, le délai de garantie est de cinq ans, à compter du jour de livraison. Pour les dégazeurs sous vide, le délai de garantie est de deux ans, à compter du jour de livraison Cette garantie implique que Spirotech remplacera ou réparera les marchandises fournies selon son propre choix, si la preuve est faite, pendant le délai de garantie, que les marchandises sont défectueuses en raison de défauts de construction ou de matériaux défectueux, ou que celles-ci ne sont pas conformes au contrat pour toute autre raison. Le remplacement ou la réparation en vertu de la présente disposition de garantie implique que les marchandises en question doivent être mises à disposition à l'adresse indiquée par Spirotech et que celles-ci seront remises à la disposition du mandant après le remplacement ou la réparation à l'adresse indiquée par Spirotech. Par conséquent, les frais du transport, du démontage et du montage auprès du mandant sont expressément exclus de cette garantie Les marchandises qui sont remplacées en vertu des dispositions de 11.2 deviendront la propriété de Spirotech La garantie ne vaut que pour des marchandises nouvellement acquises et non-utilisées, montrables par le mandant Tout droit du mandant découlant du présent article est annulé dans le cas où des réparations ou modifications, ou des tentatives de réparation ou modification ont été exécutées auprès des marchandises par le mandant ou par des tiers à la demande du mandant, ou dans le cas où les marchandises ont été manipulées de manière brutale ou non-professionnelle, ont fait l objet d erreurs de montage, d erreurs d utilisation, de surcharge ou d encrassement excessif, n ont pas été utilisées pour ce à quoi elles sont destinées ou encore, dans le cas où l utilisation qui en a été faite et le matériel appliqué ne correspondaient pas En ce qui concerne les marchandises ou parties de marchandises que Spirotech a obtenues auprès d un/de tiers, la garantie ne dépasse pas les dispositions de garantie du/des tiers en question. 12 Responsabilité 12.1 Le règlement tel qu entendu à l article 11 vaut comme seul et unique dédommagement pour tout dommage causé par ou aux marchandises livrées par Spirotech et exclut tout autre réclamation de dommages et intérêts - y compris mais pas exclusivement, dans le cas de dommages indirects, accessoires, collatéraux ou de manque à gagner. La responsabilité de Spirotech sera en toute circonstance limitée à un montant de EUR par sinistre Spirotech ne peut être tenu pour responsable en cas de frais ou dommages pouvant être survenus des suites directes ou indirectes de violation de brevets, de modèles ou d autres droits intellectuels ou industriels exclusifs de tiers, de licences ou de tout autre droit de tiers, des suites de l utilisation de données fournies par ou du fait du mandant et ce même si Spirotech l aura conseillé, et des suites d actes de négligence de la part de subalternes de Spirotech ou de toute autre personne employée par Spirotech ou en son nom Pour tout dommage occasionné à ses biens par les employés de Spirotech ou ses fournisseurs au cours de travaux, le mandant renoncera à porter plainte, si ce n est dans le cas où les dommages ont été causés intentionnellement ou des suites d une faute grave Spirotech décline toute responsabilité pour ses produits, à partir du moment où ceux-ci ont été fabriqués conformément aux prescriptions légales contraignantes, ou dans le cas où les dommages sont dus au modèle d un produit dont les marchandises de Spirotech forment un composant La responsabilité de Spirotech sera réduite dans le cas où les dommages ont été causés tant en raison d un défaut de ses produits que par la faute du mandant ou son ayant droit, ou encore une personne dont le mandant est responsable.

5 12.6 Spirotech ne peut être tenu pour responsable des pièces de marchandises livrées par Spirotech et qui ont dû être acquises ailleurs par Spirotech à la demande du mandant Spirotech décline toute responsabilité pour des constructions et des modèles fabriqués sur la demande spéciale du mandant, en déviation de la production normale de Spirotech, de même que pour des constructions d'essai, prototypes et produits similaires à intégrer dans des travaux de tiers, et pour des conseils qui s'y rapportent. Le tout est totalement aux risques et périls du mandant. Spirotech n'accepte en particulier aucune responsabilité de pertes de bénéfice ou de dommages de produits qui en résultent Spirotech décline toute responsabilité pour des fautes, des fautes graves ou des fautes intentionnelles commises par son personnel. 13 Garantie formelle 13.1 Le mandant protège Spirotech contre toute réclamation éventuelle de la part de tiers à l encontre de Spirotech à propos de dommages que lesdits tiers pourraient avoir subis et occasionnés à des produits utilisés dans le cadre d une profession ou au sein d une entreprise par des marchandises livrées par Spirotech Le mandant protège Spirotech contre toute réclamation de tiers à propos de la responsabilité en matière de produits des suites d un défaut d un produit livré à un tiers par le mandant et (notamment) composé de produits et/ou matériaux livrés par Spirotech. 14 Obligation de secret Le mandant est tenu au secret vis-à-vis de tiers en ce qui concerne des affaires relatives à l'activité de Spirotech, y compris des données concernant des modèles, dessins, projets, schémas, constructions dont il a pris connaissance en vertu de la livraison ou de l'offre. 15 Texte authentique 15.1 Le texte néerlandais des conditions générales de vente et de livraison de Spirotech prévaudra sur les traductions dudit texte. 16 Litiges 16.1 Tout litige portant sur des offres émises par Spirotech ou sur des contrats conclus entre Spirotech et le mandant seront exclusivement soumis au jugement des tribunaux d Hasselt. 17 Droit applicable 17.1 Le droit belge est exclusivement applicable à toutes les offres conclues sous les présentes conditions La Convention de Vienne (convention des Nations Unies signée à Vienne le 11 avril 1980 relative aux contrats de vente internationaux de biens immeubles et corporels), n'est pas applicable et est exclue explicitement des présentes conditions. 18 Clauses finales 18.1 Dans tous les cas où un contrat de vente conclu par Spirotech peut être résilié ou annulé en vertu des présentes conditions générales, ceci aura lieu sans mise en demeure et intervention judiciaire préalables La nullité ou le caractère inexécutable, de manière partielle ou dans son intégralité, d une des dispositions quelle qu'elle soit des présentes conditions générales, n affecte en rien la validité et le caractère exécutable du reste de ladite disposition, ni des autres dispositions des présentes conditions générales À tout moment, Spirotech est autorisée à modifier ou à adapter les présentes conditions..