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1 Politique sur la formation continue des membres du conseil PO d administration du CIUSSS MCQ Version n o 1 Entrée en vigueur : Révisée le : S. O. Politique organisationnelle Politique de gestion interne Politique spécifique Champ d application : Conseil d administration et ses comités Document associé : Plan de formation continue des membres du CA Modèle type 1. PRÉAMBULE Dans une perspective d imputabilité, les membres du conseil d administration de l établissement doivent détenir des connaissances et des compétences de base dans plusieurs champs d activités. Afin de prendre les bonnes décisions, ils doivent comprendre le contexte dans lequel ils interviennent, détenir les outils nécessaires pour analyser l information qui leur est transmise et poser les bonnes questions. Par ailleurs, le leadership avec lequel ils exercent leurs fonctions occupe une place déterminante dans le bon fonctionnement du système de gouvernance et d orientation de l établissement. Le CIUSSS MCQ reconnaît donc que le développement des compétences transversales (savoir, savoir-faire, savoir-être et savoir dire) des membres du conseil d administration est un outil incontournable pour leur permettre d assumer pleinement leurs responsabilités et, ce faisant, contribuer à la performance et à l efficience de l organisation. 2. BUT DE LA POLITIQUE La présente politique vise à déterminer les moyens par lesquels le CIUSSS MCQ s assure que les membres du conseil d administration détiennent les connaissances et compétences nécessaires pour s acquitter efficacement de leurs responsabilités. 3. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE Favoriser le maintien et le développement du leadership, des connaissances et des compétences requises des membres du conseil d administration pour l exercice de leurs responsabilités. Contribuer à l amélioration continue du rendement et de l efficacité du système de gouvernance de l établissement. Contribuer à l atteinte des normes et critères d excellence d Agrément Canada sur la gouvernance des établissements de santé et de services sociaux. Page 1 de 6

2 4. DÉFINITIONS S. O. 5. CONTEXTE LÉGAL ET NORMATIF Les articles 9, 10 et 15 de la Loi modifiant l organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l abolition des agences régionales (LMRSSS) prévoient les profils d expertise et de compétence recherchés chez les membres du conseil d administration des établissements. L article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) prévoit que tout établissement doit obtenir l agrément des services qu il dispense auprès d un organisme d accréditation reconnu. L adoption de processus d évaluation, d amélioration et de formation continue des administrateurs figure parmi les bonnes pratiques identifiées aux normes et critères d excellence sur la gouvernance d Agrément Canada. Le Cadre national des capacités de leadership en santé LEADS est le modèle de leadership adopté par le CIUSSS MCQ. Il identifie les points clés pour la croissance du leadership (ou capacités) des administrateurs. 6. MODALITÉS 6.1 Compétences recherchées et capacités à développer Les activités de formation continue des membres du conseil d administration sont généralement sélectionnées pour leur contribution au maintien et au développement : des compétences identifiées à l article 15 de la LMRSSS : Gouvernance et éthique, Gestion des risques, finance et comptabilité, Ressources immobilières, informationnelles ou humaines, Vérification, performance ou gestion de la qualité; des capacités identifiées au Cadre national des capacités de leadership en santé LEADS et regroupées dans les domaines suivants : Être son propre leader, Engager les autres, Atteindre des résultats, Développer des coalitions, Transformer les systèmes. 6.2 Plan de formation continue des membres du conseil d administration Les objets et la programmation des activités de formation continue organisées à l intention des membres du conseil d administration sont précisés au plan de formation continue des membres du conseil d administration. Ce plan pluriannuel est élaboré au début d un mandat du conseil d administration, à partir d un état de situation initial sur les compétences constatées et recherchées. Le contexte dans lequel le conseil sera appelé à prendre certaines décisions et à assumer des responsabilités est également pris en considération dans le choix des thèmes de formation (ex. : planification stratégique ministérielle). PO Page 2 de 6

3 Il précise à quelles compétences et capacités particulières sont rattachés les thèmes de formation qu il prévoit et il est conçu de manière à pouvoir témoigner de la satisfaction et de la participation des membres du conseil d administration aux activités de formation. Le plan de formation continue est approuvé par le conseil d administration. Il est mis à jour régulièrement (minimalement une fois par année) par le comité de gouvernance et d éthique pour tenir compte des besoins émergeant en cours de mandat. 6.3 Types d activités Les activités de formation continue des membres du conseil d administration peuvent prendre différentes formes : Formation éclair; Lecture; En présentiel (durée : + 1 h); Lac-à-l épaule; Formation en ligne. 6.4 Évaluation des résultats Les taux de satisfaction et de participation aux activités sont inscrits au plan de formation et ces données sont prises en comptes lors de sa mise à jour. En complément, des mécanismes d évaluation des apprentissages seront également développés. 7. RÔLES ET RESPONSABILITÉS Le développement des compétences des membres du conseil d administration constitue une responsabilité partagée entre l organisation et les individus concernés. Toutefois, les contributions spécifiques de chaque acteur impliqué sont les suivantes : Le président-directeur général Le rôle de l établissement est d outiller les membres du conseil d administration afin qu ils puissent assumer adéquatement leurs rôles et responsabilités en conformité avec les exigences légales et réglementaires. Pour ce faire, le président-directeur général soutient le comité de gouvernance et d éthique dans la planification des activités de formation continue et en coordonne la réalisation. Il voit aussi à l allocation des ressources nécessaires et, lorsque requis, il sollicite la collaboration des directions concernées. Il s assure, en concertation avec le comité de gouvernance et d éthique, de la mise à jour du plan de formation continue à la fréquence déterminée et de sa contribution à l atteinte et au maintien de la conformité aux normes et critères d excellence en matière de gouvernance. PO Page 3 de 6

4 Le comité de gouvernance et d éthique En conformité avec l article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le comité de gouvernance et d éthique élabore la politique et le plan de formation continue des membres du conseil d administration et veille à sa mise à jour régulière. Il participe à l identification des besoins de formation, notamment à partir des informations qu il recueille par la mise à jour régulière du plan d action et de suivi sur le rendement et à l efficacité du système de gouvernance, et par les exercices d évaluation qu il coordonne : Évaluation des séances du conseil d administration; Évaluation de la contribution des administrateurs; Évaluation du fonctionnement de la gouvernance. Enfin, il s assure, avec la collaboration de la Présidence-direction générale, de la mise en œuvre des activités prévues au plan de formation continue. Conseil d administration du CIUSSS MCQ Le conseil d administration adopte la présente politique et approuve le plan de formation continue proposé par le comité de gouvernance et d éthique. Membres du conseil d administration Les membres du conseil d administration participent à l identification des besoins de formation continue, notamment lorsqu ils complètent l Outil d évaluation du fonctionnement de gouvernance et lorsqu ils participent à l évaluation des séances du conseil d administration et des comités auxquels ils participent. Ils s engagent également à participer aux activités de formation continue organisées à leur intention. 8. ANNEXE Plan de formation continue des membres du CA Modèle type. 9. BIBLIOGRAPHIE Loi modifiant l organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l abolition des agences régionales, RLRQ, c. o-7.2. Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2. Agrément Canada, Normes de gouvernance durable (version 10). Collège canadien des leaders en santé, Points clés pour la croissance du leadership : liste de vérification à l intention des leaders (2010). PO Page 4 de 6

5 10. SIGNATURES ÉLABORATION : M. Martin Beaumont Président-directeur général COLLABORATION : M me Geneviève Blain Agente de planification, de programmation et de recherche Présidence-direction générale ANNULE ET REMPLACE : Politique n o PO du CSSS de l Énergie Politique de formation continue des administrateurs Politique n o CA-003 de Domrémy Politique de formation continue des administrateurs ADOPTÉ PAR : Original signé par M. Richard Desrochers, président du conseil d administration Date : RÉVISION (année) : 2018 PO Page 5 de 6

6 ANNEXE Plan de formation continue des membres du CA Modèle type PO Page 6 de 6

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