SYNTHESE TECHNIQUE EVALUATION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DE L «EMPREINTE» D UN CONTRAT DE DSP / CONCESSION D EAU POUR LES PARTIES PRENANTES

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1 SYNTHESE TECHNIQUE EVALUATION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DE L «EMPREINTE» D UN CONTRAT DE DSP / CONCESSION D EAU POUR LES PARTIES PRENANTES RESCAN Mathieu Février 2007 ENGREF Centre de Montpellier B.P MONTPELLIER CEDEX 4 Tél. (33) Fax (33) SUEZ Environnement 1, rue d'astorg Paris

2 Résumé Le terme d empreinte est de plus en plus utilisé pour conceptualiser l ensemble des impacts d une entité donnée sous une seule forme. L utilisation de cet outil simplifié dans l analyse de développement durable (soutenable) des services d eau et d assainissement nécessite d évaluer la durabilité du service au moyen d indicateurs. Le présent travail définit l empreinte d un service d eau et d assainissement, présente l évaluation de la durabilité et pose la question de la communication entre les différents acteurs : l usager, la colectivité et l opérateur d eau et d assainissement. Mots-clés : Développement durable, indicateurs, empreinte, contrats, durabilité, évaluation, service Abstract The use of the term footprint took on a new meaning to conceptualize in one form environmental impacts induced by one entity. The application of this simplified tool in the evaluation of sustainable (suitable) development of water and sanitation services requires an assessment of their sustainability with indicators. The present work defines the footprint for a water and sanitation service, presents the assessment of sustainability and queries the communication between different actors : the user, the collectivity and the water and sanitation supplier. Keywords Sustainable development, indicators, footprint, contract, sustainability, evaluation, service 2

3 SOMMAIRE INTRODUCTION : LA NÉCESSITÉ DE COMMUNIQUER SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE...4 LA NOTION DE L EMPREINTE DU CONTRAT D EAU ET D ASSAINISSEMENT...4 EVALUATION DE LA DURABILITE DU SERVICE...5 NOTIONS ET APPLICATIONS D INDICATEURS...5 STRUCTURE DE LA GRILLE D ÉVALUATION...6 Les domaines...6 Les enjeux...7 Les indicateurs...7 Principe de la notation d un service...7 DÉTAIL DE LA GRILLE D ÉVALUATION...7 DOMAINE 1 : Economie...8 Les bonnes pratiques identifiées...9 DOMAINE 2 : Environnement...9 Les bonnes pratiques identifiées...9 DOMAINE 3 : Social...10 Les bonnes pratiques identifiées...10 DOMAINE 4 : Sociétal...10 Les bonnes pratiques identifiées...11 L INTÉGRATION DU CONTEXTE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE...11 LIMITES ET PRÉCAUTIONS D UTILISATION DE LA GRILLE D ÉVALUATION...11 Influence du taux de renseignement sur l évaluation...11 Influence de la qualité des données...12 LES INITIATIVES PARTENARIALES SANS INFLUENCE...12 DE L EVALUATION DE L EMPREINTE A SON UTILISATION EN COMMUNICATION...12 L IMAGE DE D EMPREINTE POUR COMMUNIQUER DE FAÇON SIMPLIFIÉE...12 LE CALCUL DE L EMPREINTE ECOLOGIQUE POUR UN OPERATEUR D EAU ET D ASSAINISSEMENT...13 L IMPOSSIBILITÉ D INTEGRATION DE DIFFERENTES COMPOSANTES SOUS UNE MEME EMPREINTE...13 CONCLUSION : LES PERSPECTIVES DE L EVALUATION ET DE LA COMMUNICATION DE LA DURABILITE DU SERVICE

4 INTRODUCTION : LA NECESSITE DE COMMUNIQUER SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE La nécessité de pérenniser les consommations et le développement économique, conceptualisée sous le terme de développement durable en 1992 à la Conférence de Rio de l ONU, s applique de manière très diversifiée selon les acteurs et les contextes nationaux. Le nombre important d impacts d un service d eau et d assainissement, qu ils soient économiques, environnementaux, sociaux ou sociétaux, en fait un acteur-clé pour l ateinte des objectifs du milénaire. L implication concertée des acteurs apparaît nécessaire afin de mutualiser les objectifs et de satisfaire les intérêts des différentes parties prenantes. La qualité du service d eau et d assainissement devient une préoccupation importante de la population, que nous nommerons «les usagers». «Quelque soit le prix, les Français veulent savoir s ils en ont pour leur argent» affirme ainsi Christian Paul, député de la Nièvre (Mathieu &Tanguy, 2006). La préoccupation de pérenniser la fourniture en eau et l assainissement des habitations se retrouve dans les Agendas 21 des entités publiques, que nous nommerons «la collectivité», sous la forme de différents objectifs variant selon les contextes locaux (Angers Loire Métropole, 2006 ; Communauté Urbaine de Bordeaux, 2005 ; Grand Lyon [1], 2005). Du côté de l entreprise d eau et d assainissement, que nous nommerons «l opérateur», la démarche de «reporting» fait partie intégrante de l activité de l entreprise depuis près d une décennie. Ele présente la politique d entreprise menée, complétée ou non d une évaluation de performance au moyen d indicateurs librement choisis (SUEZ, 2005 ; VEOLIA, 2005). Le rapprochement entre ces différents objectifs nécessite un effort de communication accru. Travailant à l échele d un contrat d eau et/ou d assainissement (afermage ou concession), nous définissons la notion d empreinte que nous évaluons ensuite de manière qualitative et quantitative, puis nous exposons la question de la communication et du benchmarking au moyen d une image de cete empreinte. LA NOTION DE L EMPREINTE DU CONTRAT D EAU ET D ASSAINISSEMENT Selon Empreinte Ecologique SARL, la thèse de Mathis Wakernagel a introduit le concept d «empreinte écologique» en 1994, objet synthétisant l ensemble des impacts environnementaux d une activité ou d un individu sous une seule forme. L idée de globalité peut être reprise pour un service d eau et d assainissement, en sommant l ensemble des influences extérieures induites par ce service. Les conséquences de ces influences vont définir la durabilité du service. Un service d eau et d assainissement dit durable «distribue (rejette) une eau conforme aux normes en vigueur, assure le renouvellement de son capital en faisant payer aux usagers un prix acceptable» (Pezon, 2006) Le nombre d externalités de diférentes natures des services d eau et d assainissement implique que la définition d une empreinte globale comportera diférentes composantes à évaluer. C est donc la durabilité du service que l on cherche à évaluer sous diférentes composantes pour parvenir à la définition de l empreinte globale du service d eau et d assainissement. 4

5 Le type de contrat (concession, afermage) encadrant l activité n influe pas la durabilité technique du service, mais la durabilité financière risque en revanche d être impactée. L empreinte du service ne se dissocie donc pas de l empreinte du contrat, car la conséquence de l application du contrat est la même que cele du fonctionnement du service. En revanche, les objectifs de gestion étant différents (objectifs de renouvellement), on peut avancer que la durabilité du service et donc son empreinte ne sont donc qu influencées et non définies par le type de contrat. On présente donc la durabilité du service d eau et d assainissement dans la partie suivante, et l influence du type de contrat est annotée au fur et à mesure de l évaluation de la durabilité. EVALUATION DE LA DURABILITE DU SERVICE Le service d eau et d assainissement est perçu suivant trois sensibilitésdistinctes : - L opérateur qui analyse sa prestation du point de vue technique et économique - L usager qui perçoit principalement le prix qu il paie, de manière plus modérée la qualité de l eau qu il boit et les rejets dans son environnement immédiat. - La collectivité qui tient à assurer satisfaction de ses administrés et contraintes réglementaires (BIPE, 2006) Si la durabilité perçue par l usager peut être assimilée à l évolution du prix qu il paye, et que cele de l opérateur peut être assimilée à la pérennité de son activité, la notion de durabilité du point de vue de la colectivité mérite d être reprécisée. Le cadre de référence du MEDD 2006 organise un projet public de développement durable en quatre parties distinctes et successives (Association 4D, 2006) : - Réseau optimal d acteursdisponibles et volontaires - Diagnostic : spatialisation des atouts et des faiblesses du territoire - Stratégie locale à finalité globale : amélioration continue du projet (objectifs précis et mesurables) - Programme d action: hiérarchisation des enjeux sur les critères de coût, de bénéfice engendré, de compétence de la colectivité et de l existence de partenariats entre public, privé et institutions. Les coûts constituent le premier critère de sélection et de hiérarchisation des initiatives (Association 4D, 2006): - coût à court, moyen et long terme du projet - coût immédiat ou diféré sur d autres secteurs que celui de l eau et de l assainissement - coût d entretien des instalations sur le moyen et le long terme - coût des dommages causés par l action ou l inaction sur les diférents aspects du métier La durabilité du point de vue de la collectivité repose donc sur la disponibilité de solutions techniques peu onéreuses et sur une évaluation continue au moyen d indicateurs. O NOTIONS ET APPLICATIONS D INDICATEURS L évaluation continue du développement durable nécessite l utilisation d indicateurs des points de vue de la colectivité et de l opérateur. La Coalition for Environmentally Responsible Economies, groupement d acteurs sous la tutele du Programme des Nations Unies pour l Environnement (PNUE) ont défini les indicateurs GRI depuis 1997 (Global Reporting Initiative). Selon Public Agency Reporting, ils sont applicables à toute branche d activité. 5

6 Le reporting actuel de développement durable des compagnies d eau et d assainissement se base sur ces indicateurs GRI (SUEZ, 2005 ; VEOLIA, 2005). L appartenance de ces compagnies à de grands groupes d activités a pour conséquence d englober leur évaluation dans cele de leur groupe, ne permetant pas d isoler l évaluation des seuls services d eau et d assainissement. L inconvénient des indicateurs GRI réside dans le fait qu ils s appliquent à n importe quele structure alors que la durabilité du seul service d eau et d assainissement nécessite des indicateurs spécifiques. La décennie écoulée a vu l émergence d indicateurs de performance du service d eau et d assainissement, regroupés au sein d un «tronc commun» permetant l évaluation de la bonne gestion du service d eau et/ou d assainissement face aux objectifs de la colectivité (CGGREF, 2005 ; Pezon, 2006). La durabilité de la gestion du service est ainsi bien appréhendée par les indicateurs de performance (Pezon, 2006). Le groupement Water 21 a également édité une méthode économétrique d évaluation de la durabilité du service d eau et d assainissement, dite «Méthode des 3E». Développée initialement pour l évaluation des politiques publiques sous les dimensions économique, environnementale et éthique, elle définit la durabilité du service comme la couverture des coûts théoriques (obtenus par reconstitution) par les recettes réelles (obtenues comptablement) (Pezon, 2006). La société d études économiques BIPE propose, dans son étude d avril 2006 sur la durabilité des services d eau et d assainissement des capitales européennes, une grile d évaluation de la durabilité du point de vue «service», au moyen d indicateurs spécifiques. La réussite de son application aux services d eau et d assainissement européens incite à adopter cette classification comme cadre de présentation des indicateurs dans le présent travail. Par souci de clarté dans le recoupement des différentes approches, nous nommons par la suite les indicateurs présentés «indicateurs de développement durable» pour les distinguer des indicateurs de performance ou des indicateurs GRI, malgré le fait que plusieurs indicateurs se retrouvent sous plusieurs appellations. O STRUCTURE DE LA GRILLE D EVALUATION La distinction entre les filières d eau (colecte, traitement, adduction) et d assainissement (colecte et traitement) est la première étape primordiale pour définir la grile d évaluation. Chaque filière est évaluée selon la hiérarchie décroissante suivante : domaine, enjeux et enfin indicateurs de développement durable. Les domaines Les appellations des quatre domaines retenus sont : - Economique - Environnemental - Social - Sociétal Si la structure classique de l analyse de développement durable ne comporte que les trois premiers domaines, l addition d une analyse dite «sociétale» permet d ilustrer le caractère «citoyen» de l entreprise d eau et d assainissement (BIPE, 2006) 6

7 Les enjeux Un enjeu est un des aspects du développement durable dans un domaine particulier, parmi ceux cités précédemment. Il marque soit une performance, soit la modernité du service (BIPE, 2006). Les enjeux sont définis par plusieurs indicateurs de développement durable. Les indicateurs Un indicateur de développement durable évalue un aspect d un enjeu soit de façon qualitative, soit de façon quantitative. Le qualitatif (par exemple : présence de documents d information) montre un progrès ou un état d avancement, tandis que le quantitatif montrera une performance (par exemple : taux de conformité des analyses). La robustesse mathématique reflète la pertinence des indicateurs de développement durable du point de vue scientifique (Lenzen, Lundie & al., 2003) : une même évaluation ne doit pas donner de résultats différents. Dans le cas présent, le BIPE assure de la qualité mathématique de ses indicateurs de développement durable (BIPE, 2006). L indépendance théorique des indicateurs de développement durable entre eux permet de décrire les performances de la meileure manière. Il n y a donc dans l idéal ni hiérarchie, ni influence des indicateurs de développement durable entre eux, pas plus qu entre les enjeux et entre les domaines. Si l indépendance mathématique est efective, l application concrète montre parfois quelques influences d éléments d évaluation sur d autres (BIPE, 2006). Principe de la notation d un service La note d un service se chifre grâce à la moyenne des quatre notes de chaque domaine. La note d un domaine particulier est obtenue par la moyenne des notes des enjeux le constituant. De la même manière, la note d un enjeu est la moyenne des notes des indicateurs de développement durable. Pour que cete notation puisse s avérer valide, chaque indicateur de développement durable est ramené à une note sur 100. Cependant, l étendue de notation ne sera pas la même pour chaque indicateur de développement durable, ce qui les rend plus ou moins sensibles aux variations (BIPE, 2006). Dans le cas particulier où un service gère l eau et l assainissement, sa note globale sera la moyenne des notes «eau» et «assainissement» O DETAIL DE LA GRILLE D EVALUATION Dans les tableaux présentés ci-après, «EAU» corespond au service d eau potable, «ASS» corespond au service d assainissement. La valeur présentée corespond à l étendue de l indicateur de développement durable : plus ele est importante, plus l indicateur de développement durable est sensible aux variations. Les correspondances entre les indicateurs «EAU» et «ASS» (BIPE, 2006), les indicateurs GRI-G3 rencontrés dans les rapports de développement durable des compagnies d eau et d assainissement («GRI») (SUEZ, 2005 ; VEOLIA, 2005), et les indicateurs de performance («IP») (CGGREF, 2005) sont visibles ligne par ligne. La présentation de chaque domaine est accompagnée de bonnes pratiques de développement durable susceptibles d influencer positivement la notation, rencontrées dans les Agendas 21 et les rapports de développement durable (soutenable) (Angers Loire Métropole, 2006 ; Communauté Urbaine de Bordeaux, 2005 ; Eau de Paris, 2005 ; Grand Lyon [1], 2005 ; Lyonnaise des eaux, 2005 ; Nantes Métropole, 2006 ; SUEZ, 2005 ; VEOLIA, 2005). 7

8 DOMAINE 1 : Economie Le domaine économique est le plus impacté par des variations aux seins des trois autres domaines. C est un des plus délicats à interpréter, car la viabilité économique qu il révèle se rapproche des préoccupations sociales des collectivités et des abonnés via le prix à payer. ECONOMIE EAU ASS GRI IP Respect du principe de l eau paie l eau Recouvrement des frais d exploitation 1 1 Recouvrement des frais d investissement 1 1 Viabilité financière Part du budget eau dans les dépenses des ménages Taux d impayés Ep/As C3 Stratégie de gestion du patrimoine Existence d un SIG 2 2 Connaissance des réseaux et des usines de potabilisation 4 4 Ep/As B1 Existence d un plan de renouvelement et d investissement 3 3 Ep/As B1 Respect des objectifs du plan de renouvellement 1 1 Respect des objectifs du plan d investissements 1 1 Indice linéaire de perte EN26 Ep B2 Comptabilité durable Existence d une comptabilité analytique 1 1 Mutualisation de postes sans réaffectation 1 1 Tableau 1 : Tableau de bord des indicateurs de développement durable du domaine économique (BIPE, 2006 ; CGGREF, 2005 ; SUEZ, 2005 ; VEOLIA, 2005) L intégration indispensable du prix de l eau demeure mathématiquement délicate en raison de sa forte variabilité. Il est englobé au sein de la facture d eau dans le budget des ménages, ce qui comporte l avantage de dépassionner le débat autour de son niveau (BIPE, 2006). Le prix peut aussi bien avoir un impact positif que négatif sur un indicateur de développement durable. Une politique de bénéfice social par exemple améliorera la part de l eau dans le budget des ménages, mais ne remplira pas le principe de «l eau paie l eau» (indicateurs économiques de développement durable). Les facteurs d influence du prix sont, en importance décroissante : l impact de la consommation des habitants, les caractéristiques techniques du réseau et enfin le mode de gestion du service. La question pourrait devenir : qu est-ce que le «prix durable» de l eau? Est-ce celui qui assure la pérennité du service, ou est-ce le prix payable par le plus grand nombre? Il est utile de remarquer que l indicateur de développement durable «part de la facture d eau dans le budget des ménages» est issue d une statistique nationale. Les données ne sont pas disponibles au niveau local, mais l entreprise peut néanmoins entrer en contact avec des associations caritatives pour évaluer localement les difficultés de paiement pour renseigner cet indicateur de développement durable (Reynaud, 2006) Dans le cadre du contrat de concession, les investissements de renouvellement du réseau sont une question cruciale, car ils conditionnent la bonne productivité du réseau et donc le retour sur investissement en fin de contrat (Aubert, Bontems & al., 2005). Le rythme de renouvellement du réseau, absent de la notation de développement durable, est un bon indice de la capacité de renouvellement du service (Pezon, 2006). L enjeu de gestion du patrimoine ilustre donc la transparence à l égard de la colectivité. A l évaluation de la durabilité du service peut se rajouter l évaluation de la durabilité de la technologie présente sur le site selon les mêmes domaines. L analyse du cycle de vie d un équipement peut être efectuée en intégrant son environnement à l analyse économique d aide à la décision (Balkerma, Preisig & al., 2002). Cette procédure est intéressante dans le 8

9 cadre d un contrat d afermage, où le renouvelement électromécanique demeure à la charge de l opérateur (Ashley & Hopkinson, 2002 ; Carpentier, Nauges & al., 2005). Les bonnes pratiques identifiées L extension de la couverture en compteurs permet de diférencier les consommations et de cibler des pistes d actions prioritaires pour les économies d eau (Angers Loire Métropole, 2006 ; Communauté Urbaine de Bordeaux, 2005). DOMAINE 2 : Environnement Selon Christelle Pezon, les colectivités ne développent pas de véritables politiques de l eau, malgré les thèmes récurrents de changement climatique, de pollution, et de sécheresse. ENVIRONNEMENT EAU ASS GRI IP Préservation du milieu naturel Existence d un système de mesure d émissions de GES 1 1 EN17 Gestion de la biodiversité 2 2 Participation à la R&D dans le domaine de l eau 4 4 Taux de valorisation des boues EN20 Gestion des déchets de production 3 3 EN20 Taux de valorisation des déchets issus de l activité EN20 Mise en place d un système de prévention pour l assainissement Autres actions bénéfiques (HQE, transports, travaux sans 3 3 tranchées) Qualité des rejets Taux de conformité des rejets de station 30 EN26 As A1 Communication sur les rejets 2 Economie des ressources natureles autres que l eau Energie renouvelable utilisée 5 5 Réduction de l énergie utilisée 5 5 EN19 Initiatives pour exploiter l énergie renouvelable et améliorer le 2 2 EN17 rendement énergétique Gestion des matériaux extraits lors des travaux publics EN20 Economie de la ressource en eau Initiative d avancement de la protection de la ressource 5 Ep B4 Taux de rendement de l exploitation 20 Réutilisation des eaux usées 1 Taux d équipement en comptage des abonnés 20 Mise en place d un système de prévention pour l eau potable Existence d un système tarifaire incitatif à l usage responsable 1 Eco-citoyenneté Gestion des déchets (fonctions tertiaires) 1 1 EN20 Actions de responsabilisation du personnel 1 1 Système de management Avancement de la certification environnementale (ISO 14001) Existence d un plan de gestion des crises Tableau 2 :Tableau de bord des indicateurs de développement durable du domaine environnement (BIPE, 2006 ; CGGREF, 2005 ; SUEZ, 2005 ; VEOLIA, 2005) Les bonnes pratiques identifiées - Protection de la ressource : avancement des périmètres et infrastructures de protection (barrières hydrauliques de champ captant). - Création d un réseau de mesure des gaz à efet de sere : dans les entreprises d eau et d assainissement, l implantation de réseau de mesure marque un retard, alors que cete 9

10 initiative est particulièrement bienvenue du point de vue des collectivités (Association 4D, 2006). - Utilisation de véhicules non poluants (électriques, biocarburants) et réalisation d un plan d optimisation des transports. - Gestion des déchets dispersés : partenariats avec les chambres d agriculture et les chambres d industries (SUEZ, 2005). DOMAINE 3 : Social Les indicateurs sociaux sont les plus éprouvés dans les rapports de développement durable des compagnies d eau et d assainissement (BIPE, 2006). SOCIAL EAU ASS GRI IP Conditions d emploi Taux d efectif en CDI LA1 Turnover (hors intérimaires) LA2 Salaire moyen des effectifs par rapport au coût de la vie locale 2 2 LA1 Mobilité interne des effectifs Diversité et égalité des chances parité Parité hommes femmes LA10 Emploi et insertion des jeunes travailleurs et des seniors 2 2 LA1 Emploi et insertion des travaileurs en situation d exclusion 1 1 Emploi et insertion des travailleurs handicapés 1 1 LA10 Santé et sécurité du personnel Accidents du travail Taux d absentéisme LA7 Taux d efectifs formés à la sécurité Formation et éducation Nombre d heure de formation par efectif (h/pers/an) Pourcentage des effectifs ayant suivi une formation Relations sociales et liberté d expression Avancement de la certification dans le domaine social (SA8000) 1 1 Existence de règles de consultation du personnel 3 3 Existence d enquête de satisfaction auprès des efectifs 2 2 Tableau 3 :Tableau de bord des indicateurs de développement durable du domaine social (BIPE, 2006 ; CGGREF, 2005 ; SUEZ, 2005 ; VEOLIA, 2005) Les bonnes pratiques identifiées Les grandes compagnies d eau et d assainissement ont développé depuis longtemps les bonnes pratiques internes dans le domaine social. La consultation du personnel et la baisse des accidents du travail sont les actions les plus significatives qui méritent d être poursuivies (BIPE, 2006). DOMAINE 4 : Sociétal Le sociétal se rapporte à tout ce que la compagnie d eau et d assainissement réalise envers la société. Ce domaine n est pas souvent cité tel quel dans les rapports de développement durable et regroupe des enjeux réglementaires tels que la santé publique ainsi que les indices de respect des principes du service d eau. 10

11 SOCIETAL EAU ASS GRI IP Accessibilité du service Bénéficiaires d échéanciers de paiement 1 1 Mesures sociales envers l abonné 3 3 Structure tarifaire à caractère social 1 1 Continuité et qualité du service à l usager Interruptions de service non programmées Ep A3 Sécurisation de l approvisionnement en eau 2 2 Taux d utilisation des équipements Qualité de l eau potable Taux de conformité des analyses réglementaires Ep A1 bactériologiques Taux de conformité des analyses réglementaires physicochimiques Ep A2 Communication sur la qualité de l eau potable 2 2 Tableau 4 :Tableau de bord des indicateurs de développement durable du domaine sociétal (BIPE, 2006 ; CGGREF, 2005 ; SUEZ, 2005 ; VEOLIA, 2005) Les bonnes pratiques identifiées - Sécurisation de la fourniture : diversification de la ressource et réalisation d interconnexions. Les colectivités sont très sensibles à ces questions (Association 4D, 2006 ; Grand Lyon [1], 2005). - L implication de l entreprise dans la surveilance de la qualité des eaux de baignade est appréciée, car celles-ci peuvent également servir de ressource de secours (Grand Lyon [1], 2005) - Le plan de remplacement des branchements en plomb devra être bien suivi pour atteindre les objectifs de 2013 (Association 4D, 2006) O L INTEGRATION DU CONTEXTE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE Le contexte local (topographie, type de population, ) explique beaucoup de disparités entre les services (Mathieu &Tanguy, 2006). Pour autoriser la comparaison interservices, le contexte est pris en compte sous la forme d un coeficient de pondération des indicateurs de développement durable, qui influe mais n impacte pas la notation autant qu un indicateur de développement durable (BIPE, 2006). On définit neuf éléments de contexte : quatre éléments géographiques (densité de l habitat, saisonnalité, ressource abondante, topographie) et cinq éléments techniques (nature et qualité du milieu récepteur, qualité de la ressource, type d abonné, existence de techniques alternatives). Ces éléments définissent un contexte avantageux ou précaire via la valeur du coefficient de pondération appliquée aux indicateurs de développement durable du BIPE. Mathématiquement, le contexte impacte la note des enjeux dans un maximum de 20% : un indicateur de développement durable ne peut donc être impacté que par cinq éléments de contexte au maximum (BIPE, 2006). O LIMITES ET PRECAUTIONS D UTILISATION DE LA GRILLE D EVALUATION Malgré une qualité de fonctionnement avancée, l étude du BIPE précise les principales limites de sa grile d évaluation. Influence du taux de renseignement sur l évaluation On rencontre beaucoup de modes d organisation diférents, notamment au sein des grandes agglomérations : deux délégataires pour le Grand Lyon (Grand Lyon [1], 2005), une société 11

12 d économie mixte concessionnaire et deux délégataires privés pour Paris (Ville de Paris, 2006), une grande régie et deux délégataires pour Nantes Métropole (Nantes Métropole, 2006). Les limites du réseau existant n étant pas toujours évidentes, la disponibilité des données n est pas toujours garantie. Pour qu une évaluation soit la meileure possible, il convient au service de bien renseigner la grile. L utilisation en dernier recours d estimations (ratios, hypothèses) biaisera d une manière certaine l évaluation (BIPE, 2006) Influence de la qualité des données Comme pour toute initiative de modélisation, la question de la qualité des données reçues est posée lorsque la source se trouve être l opérateur lui-même. Un audit fournit la meileure qualité de données (BIPE, 2006) Cette influence doit cependant supporter une limite : elle majore la note dans les contextes dificiles et minore la note dans les contextes favorables. Les mauvais choix de gestion d un exploitant dans un contexte difficile peuvent être masqués, et une qualité de gestion exceptionnelle peut ne pas se révéler dans un contexte peu contraignant (BIPE, 2006). O LES INITIATIVES PARTENARIALES SANS INFLUENCE Les initiatives de coopération internationales deviennent très populaires, et beaucoup de colectivités, au niveau de l intercommunalité ou du département, aimeraient s y impliquer (Association 4D, 2006). De même, les initiatives éducatives pour sensibiliser les usagers sont appréciées des collectivités et peuvent améliorer la compréhension de certaines politiques de prix (Kolokytha, Mylopoulos & al., 2002). Cependant, eles n améliorent pas la notation, mais la relation à la colectivité est susceptible d être bonifiée. Les partenariats public-privé dans la définition des stratégies sont néanmoins qualifiés de grandes forces d entraînement vers une modification des modes de production et de consommation (BIPE, 2006). DE L EVALUATION DE L EMPREINTE A SON UTILISATION EN COMMUNICATION Le développement d un outil de mesure permet à l opérateur de s évaluer de façon interne, et de se positionner par rapport à d autres services. Le développement de son système de notation (benchmarking) est susceptible d améliorer le reporting à des fins de communication (BIPE, 2006). En communication interne, les dispositions manageriales (sensibilisation, formation) permettent de répandre les bonnes pratiques au sein des services ou des directions régionales dans le cas des grands groupes. En communication externe, le rapport annuel et la disponibilité des indicateurs sur Internet se destinent au grand public et aux collectivités (Kolokytha, Mylopoulos & al., 2002). Selon Laurent Lugeferier d Empreinte Ecologique SARL, les vecteurs simples de communication sont de plus en plus recherchés pour parvenir à une vulgarisation de l information. O L IMAGE DE D EMPREINTE POUR COMMUNIQUER DE FAÇON SIMPLIFIEE Le terme «empreinte» est de plus en plus utilisé dans des buts de communication pour ilustrer l importance d une emprise (l «empreinte» d une entreprise dans l économie d un pays), ou d un impact (l «empreinte» d une industrie dans l environnement). L «empreinte écologique» est une illustration dérivée de la somme des différents impacts environnementaux d une entité sous la forme d une surface. Cete surface, biologiquement productive au départ, est occupée progressivement par les différents impacts 12

13 environnementaux : surface nécessaire pour entreposer nos déchets, surface nécessaire pour en extraire l eau potable, surface biologiquement productive permetant de séquestrer les rejets atmosphériques de carbone, etc ) La communauté urbaine du Grand Lyon utilise cette empreinte pour communiquer sur le développement durable, comparant l empreinte écologique d un Lyonnais (4,89 Ha) à l empreinte écologique moyenne d un Français (5,26 Ha) (Grand Lyon [2], 2006) O LE CALCUL DE L EMPREINTE ECOLOGIQUE POUR UN OPERATEUR D EAU ET D ASSAINISSEMENT Les travaux de Manfred Lenzen, de l Université de physique de Sydney, ont calculé l empreinte écologique de la compagnie d eau australienne SWC. Si le résultat, exprimé sous une unité de surface, est supérieure à la surface effectivement occupée sur le site, alors l activité de l entreprise n est pas «écologiquement soutenable». A partir de 29 indicateurs d émission de gaz à efet de sere, de génération de déchets et de gestion financière, le résultat est de Ha, répartis entre le site d activité (2400 Ha), les conséquences du changement climatique (54000 Ha), et les impacts des opérateurs situés en amont (16700 Ha). Le calcul est efectué par multiplication d un vecteur M de données environnementales (émissions, utilisation du sol et perturbations) et d un vecteur y de données économiques. L analyse de l empreinte nécessite une triple décomposition successive des résultats: - décomposition en type de sol et émission - décomposition en produits de production - décomposition en niveaux de production Lenzen compare son résultat avec le calcul de l empreinte écologique de l Anglian Water Service, réalisée en 2001 par Chambers et Lewis. Le résultat de Ha semble du même ordre de grandeur, avec des incertitudes plus importantes de lacunes de données, de définition de limites et de redondance. Le calcul modifié pour SWC est moins dépendant de la qualité des données. Lenzen remarque que la surface d empreinte écologique par personne est plus importante pour l opérateur anglais que pour l opérateur australien, comme la consommation d eau par habitant, plus importante en Angletere qu en Australie. L empreinte écologique est donc susceptible d améliorer la compréhension des consommations, des performances, et d être utilisée pour la planification et la communication (Lenzen, Lundie & al., 2003). O L IMPOSSIBILITE D INTEGRATION DE DIFFERENTES COMPOSANTES SOUS UNE MEME EMPREINTE L empreinte ne sait couvrir que les seuls aspects environnementaux, selon Laurent Lugeferier. Cet objet semble donc insufisant pour représenter l empreinte globale d un service d eau et d assainissement. Même si le lien entre différents domaines du développement durable est déjà réalisé sur une base monétaire (Smith, Simard & al., 2001), il est particulièrement hasardeux de compléter sur cete base l empreinte écologique par des aspects économiques, sociaux et sociétaux selon Laetitia Guérin-Schneider, car on s expose à un problème de valeur qui peut être perçu comme une diférenciation d importance (le domaine environnemental aurait-il plus de 13

14 valeur que le domaine social?). Rappelons en plus l importance de l indépendance entre les composantes de la grile pour la qualité de l évaluation (BIPE, 2006) Les critiques d opacité du résultat ont une réele probabilité. La définition d une empreinte par service apparaît donc difficilement réalisable. La définition de ratios sur un service pilote, ramené au nombre d équivalents temps plein ou d équivalents-habitant est une possibilité à ouvrir pour parvenir à ilustrer l empreinte d un contrat. Cependant, Laetitia Guérin-Schneider marque sa préférence pour une ilustration séparée de chaque domaine d évaluation du développement durable. CONCLUSION : LES PERSPECTIVES DE L EVALUATION ET DE LA COMMUNICATION DE LA DURABILITE DU SERVICE L implication bilatérale des colectivités et des entreprises est précisée au paragraphe 28.3 de la Charte Action 21 de l ONU: «Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec [ ] les entreprises privées afin d adopter un programme Action 21 à l échelon de la colectivité» (Association 4D, 2006) Le décret du 14 mars 2005 stipule que le rapport annuel présenté à la collectivité, au-delà des bilans financiers et patrimoniaux, doit comporter «l analyse de la qualité du service [ ] comportant tout élément permetant d apprécier la qualité du service rendu et les mesures proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers. La qualité du service est notamment appréciée à partir d indicateurs proposés par le délégataire ou demandés par le délégant et définis par voie contractuelle». Une entreprise d eau peut donc à son initiative se rapprocher des préoccupations des élus et de leurs administrés. A l inverse, une colectivité peut exiger de son opérateur la preuve concrète de ses engagements en matière de développement durable. La mise en place progressive des indicateurs de performance dans le rapport de l opérateur remis à la collectivité fait glisser les pratiques actuelles vers plus de transparence. Cette meilleure gouvernance au niveau local est susceptible de renforcer le crédit des usagers envers l opérateur. La communication de la qualité du service d eau à l atention des usagers, encadrée par le décret du 6 mai 1995, oblige le dirigeant de la collectivité à établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d eau potable. Une note de synthèse est afichée à destination du public explicitant le prix et présentant la qualité de l eau distribuée. Selon Marcel Héry, ingénieur général du GREF, la mise en place des indicateurs de performance est susceptible d actualiser le décret de 1995, en présentant davantage de résultats aux usagers. L évaluation de la durabilité du service, si ele se précise au long des études, doit pouvoir se vulgariser afin d améliorer la communication entre les diférents acteurs identifiés autour du fonctionnement d un service d eau et d assainissement. Si le concept d empreinte globale du service, influencé par le type de contrat mis en application, se comprend, sa représentation est problématique au-delà des seuls aspects environnementaux. Une empreinte globale ne comporte aucune base solide de corrélation entre les domaines du développement durable sous une seule dimension, du fait des disparités inter-domaines. Ceci incite donc à l heure actuelle à une évaluation et une représentation séparées par domaine du développement durable, précisée par les indicateurs de performance au-delà des seuls indicateurs GRI, insuffisants. La question du surcoût du prix de l eau suite à la mise en place d une politique de développement durable avancée est posée, aussi bien pour l opérateur que pour la colectivité. L OFWAT, organisme anglais des eaux, n a jusqu à présent détecté aucune variation de prix significative et imputable à la mise en place d une politique de développement durable (BIPE, 2006). 14

15 BIBLIOGRAPHIE Angers Loire Métropole, [mis à jour: Avril 2006]. Agenda 21 - Plan d'actions [en ligne]. Angers. Disponible sur Internet, <http://www.angers.fr/gallery_files/site_1/965/967/968/970/3008/agenda21_angers_part4.pdf >, [consulté le 15 octobre 2006]. Ashley R. & Hopkinson P., Sewer systems and performance indicators into the 21st century. UrbanWater, 4, Association 4D, La mise en place des Agendas 21 locaux : où en est-on à Montpellier et dans l'hérault? In: Association 4D (Ed.), La mise en place des Agendas 21 locaux, Montpellier, 24 octobre pp Aubert C., Bontems P. & Salanié F., [mis à jour: 2005]. La remise en cause des contrats de concession : le cas des services de l'eau [en ligne]. Toulouse 22 novembre Toulouse, Inra. Les Cahiers du Lerna, n p. Disponible sur Internet Balkerma A. J., Preisig H. A., Otterpolh R. & Lambert F. J. D., Indicators for the sustainability assessment of wastewater treatment systems. Urban Water, 4, BIPE, Analyse des services d'eau et d'assainissement de huit capitales européennes au regard du développement durable. Paris, BIPE. 102 p. Rep. No. 1. Carpentier A., Nauges C., Reynaud A. & Thomas A., [mis à jour: Avril 2005]. Effets de la délégation sur le prix de l'eau potable en France [en ligne]. Toulouse, Inra. Les Cahiers du Lerna, n , 31 p. Disponible sur Internet : CGGREF, Les indicateurs de performance appliqués aux services publics de l'eau et de l'assainissement - Constats et propositions. Paris, MEDD. 130 p. Rep. No Communauté Urbaine de Bordeaux, Charte Développement Durable [en ligne]. Bordeaux, Comunauté Urbaine. Disponible sur Internet, <http://www.lacub.com/divers/chartedd.pdf>, [consulté le 15 octobre 2006]. Eau de Paris, [mis à jour: 2005]. Rapport de développement soutenable [en ligne]. Paris, Eaux de Paris. Disponible sur Internet, [consulté le 15 novembre 2006]. Grand Lyon [1], Communauté Urbaine, [mis à jour: 2005]. Agenda 21 - Volet environnemental - l'eau [en ligne]. Lyon, Grand Lyon, 23 p. Disponible sur Internet, <http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/pdf/activites/environnement/referentiel_e nvironnement/eau.pdf>, [consulté le 15 octobre 2006]. Grand Lyon [2], L'empreinte écologique [en ligne]. Lyon, Grand Lyon. Disponible sur Internet, <http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/pdf/strategie/developpement_durable/fich es2006/fiche_2006_empreinte.pdf>, [consulté le 15 octobre 2006]. Kolokytha E. G., Mylopoulos Y. A. & Mentes A. K., Evaluating demand management aspects of urban water policy A field survey in the city of Thessaloniki, Greece. Urban Water, 4,

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