Extrait du document de synthèse. Février Intégrer le développement durable dans les achats de construction et de rénovation

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1 Extrait du document de synthèse Février 2014 Intégrer le développement durable dans les achats de construction et de rénovation

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3 Les documents de synthèse du Réseau Grand Ouest (R.G.O.) commande publique et développement durable sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par les articles L et suivants et L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits d'exploitation sont réservés, y compris pour les documents de synthèse. Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site ou de tout ou partie des différents documents contenant des droits de propriété littéraire, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du R.G.O. et des éventuels auteurs, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (article L et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Par exception aux paragraphes précédents, le R.G.O. autorise les adhérents à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur professionnel les documents de synthèse, propriété du R.G.O., qui sont mis à leur disposition sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu à partir de liens hypertextes reproduisant la mention «télécharger ou téléchargeable(s)» ou toute autre mention manifestant l autorisation donnée aux adhérents de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l adhérent ne sera autorisé à ne détenir qu une seule copie et à imprimer ces documents que pour un usage strictement professionnel. Il s'interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé. Toute courte citation, telle que définie à l article L du Code de la propriété intellectuelle, devra faire apparaître le titre du document, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

4 Sommaire 1. Introduction 4 2. Principaux enjeux pour les marchés de la construction et du bâti dans une logique de développement durable Les enjeux liés au développement durable Les enjeux environnementaux Les enjeux sociaux Les enjeux économiques Les enjeux liés à l usage du bâtiment 9 3. Etat des lieux de l offre Les écolabels Dans la construction Dans le bâti Dans la construction et le bâti Les matériaux L évolution des matériaux L évaluation des matériaux Les rencontres avec des acteurs majeurs Les problématiques des entreprises face aux marchés publics Le rôle du Programmiste Les critères d éco-construction Le coût global Contexte juridique et technique Les grands axes de la réglementation des bâtiments Les généralités sur la réglementation des bâtiments L accessibilité des bâtiments La R.T De la R.T à la R.T La connaissance et la gestion des bâtiments Connaître les bâtiments à cibler pour les rénovations Retour d expérience de la chaufferie bois collective au bois déchiqueté du Conseil régional Poitou-Charentes Les réseaux de chaleurs Les logiciels de gestion du patrimoine Les grandes étapes d une construction/rénovation Les principaux marchés publics relatifs aux opérations de construction / rénovation : Enjeux et conseils pour la passation La phase de faisabilité La phase de programmation La phase de conception La phase d exécution dans les marchés publics 64 1

5 La phase d exploitation Un retour d expérience de la Communauté urbaine de Le Mans métropole L analyse du cycle de vie La définition Les étiquettes énergie climat Conclusion et perspectives Bibliographie Annexes 83 Annexe 1 - Evaluation des matériaux isolants du Conseil régional Poitou-Charentes 84 Annexe 2 - Critères éco-construction de Novabuild 87 Annexe 3 - Tableau des réglementations des bâtiments 93 Annexe 4 - Charte de la promotion sociale du GrandAngoulême 95 Liste d acronymes 100 2

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7 N.B. : Ce document est la synthèse des travaux du groupe dit «Construction et bâti» du R.G.O. 1 Le contexte étant en constante évolution, il est important de rappeler que ce recueil d informations date de et que les retours d expériences présentés n engagent que les entités publiques (collectivités, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et entités juridiques de droit public ayant une personnalité morale autonome) qui les ont mis en œuvre. L objectif recherché avec ce document/guide est de proposer un cadre méthodologique global pour favoriser l intégration du développement durable dans les achats de construction et de bâti au sein des entités publiques. Il ne s agit pas de présenter une méthodologie «type», mais bien de donner des orientations méthodologiques et de fournir des outils pratiques que les lecteurs pourront se réapproprier. Ont particulièrement participé à l élaboration de ce document : - Claude AGARD, Référent «achats durables», Ville d Angoulême et Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, - Jean BIZET, Technicien gestionnaire du patrimoine bâti, Ville d Orvault, - Christophe BORDIER, Chargé de missions emploi insertion, C.A. du GrandAngoulême, - Jean-Louis FAILLIE, Chef du service patrimoine, Conseil régional Poitou-Charentes, - Valentin GUBIAN, Thermicien, Ville de Le Mans et Communauté Urbaine Le Mans métropole, - Frédéric GUEURCE, Responsable unité développement durable et sécurité, Ville d Angers et C.A. 2 Angers Loire métropole, - Romain JENSAC, Technicien du Service technique, Ville de La Couronne, - Jean-Pierre KERBOUL, Responsable du service conduite des opérations à la direction patrimoinelogistique, C.U. 3 Brest métropole océane, - Fanny MADER, Technicienne Energie climat, C.U. Brest métropole océane, - Patrick OURLY, Conseiller énergie, C.A. du GrandAngoulême, -Christophe PREVOST, Responsable du service conduite d'opérations et maîtrise d'œuvre, Ville de Niort, - Stéphane ROI, Acheteur, Ville de Niort, - Romain TOURNEREAU, Responsable du service «Coordination de l achat», C.U. Brest métropole océane, - Pierre TOURNEUX, Responsable du patrimoine bâti et des moyens internes, Ville d Orvault, - Lucie VIDAL, Chef de Projets Innovation, Novabuild, - Christine LEPAGE, Animatrice, Réseau Grand Ouest. Le R.G.O. tient à remercier toutes les entités publiques du groupe de travail qui ont été très actives et ont contribué à la rédaction de ce document au même titre que le pilote, ainsi que les différents acteurs de la filière «construction et bâti» rencontrés par ce groupe au cours de ses travaux. L implication de certaines, la C.A./Ville d Angers, la C.U. Brest métropole océane et la Ville de Niort, a été déterminante surtout sur un sujet aussi technique. L appui de l équipe du Réseau Grand Ouest et tout particulièrement de Laurence CESBRON et de Christine LEPAGE a été un élément moteur pour le groupe de travail. Gilles MAHÉ, Président du R.G.O. 1 Voir la liste des acronymes 2 Voir la liste des acronymes 3 Voir la liste des acronymes 1

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9 1. Introduction Une des activités proposées par le Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable est la mise en place de groupes de travail thématiques. Pour en savoir plus sur le R.G.O. et ses activités, se reporter au site internet : La mission de ces groupes de travail est de : définir les enjeux autour d un thème transversal, clarifier le contexte législatif et technique, recenser les expériences en cours, identifier les effets freins et les leviers au développement de la commande publique durable, organiser une restitution des travaux du groupe à l ensemble du R.G.O. (document de synthèse et demi-journée d échanges). En décembre 2011, un groupe de travail méthodologique a été créé autour de la thématique «Intégrer le développement durable dans les achats de construction et bâti» (dit «Construction et bâti»). Dix collectivités et E.P.C.I. 4 du R.G.O. ont participé à ce groupe de travail piloté par la Communauté d'agglomération du GrandAngoulême et la Ville d Angoulême : Communauté d agglomération du GrandAngoulême Ville d Angers Communauté d agglomération Angers Loire métropole Ville d Angoulême Communauté urbaine Brest métropole océane Ville de La Couronne Communauté urbaine Le Mans métropole Ville d Orvault Conseil régional Poitou-Charentes Ville de Niort Les travaux de ce groupe s étaient principalement articulés autour : de 9 réunions de travail entre mai 2011 et novembre 2013, d échanges avec différents acteurs, fédérations, associations, de la filière construction et bâti, de recueils d expériences auprès de différentes collectivités du grand Ouest ayant initié une politique d achat responsable sur ces achats. Afin d améliorer l efficacité des travaux, deux sous-groupes ont été constitués, l un dit «technicotechnique» et l autre dit «juridico-technique». Ce document présente la synthèse des travaux du groupe «Construction et bâti». Une journée de restitution a eu lieu le 06/02/2014 à Angoulême. Le document de synthèse est organisé de la manière suivante : rappel des principaux enjeux en matière de développement durable dans la filière de la construction et du bâti (temps au projet, droit du travail, capacité d évolution du bâtiment, ), état des lieux de l offre, contexte technique et juridique de cet achat, retours d expériences. 4 Voir la liste des acronymes 3

10 5. Conclusion et perspectives La prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques, notamment liés au réchauffement climatique, conduit à l évolution des modes de production et de consommation. Par leur évolution des pratiques d achats, les entités publiques s inscrivent comme moteur pour une prévention accrue des risques environnementaux. Par les choix stratégiques qu ils adoptent, par les exigences qu ils introduisent dans les cahiers des charges, par les compétences qu ils transfèrent à leurs fournisseurs, les acheteurs ont un rôle majeur dans la concrétisation du développement durable. La commande publique est composée de 38 % de marchés de fournitures, 31 % de marchés de travaux et 31 % de marchés de services. Elle représente environ 10 % du Produit Intérieur Brut dont les trois quarts des investissements sont réalisés par les collectivités locales. De plus, le patrimoine immobilier public (Etat, collectivités locales, établissements publics, ) représente 40 % des bâtiments tertiaires en France. Ainsi, la commande publique constitue un levier de développement de produits environnementaux non négligeable et notamment pour la filière éco-construction. Sur le plan pratique et juridique, les préoccupations d ordre environnemental des Maîtres d ouvrages en matière de construction publique trouvent un écho dans la réglementation, qu il s agisse du code des marchés publics ou des supports techniques. En effet, la commande publique est progressivement passée d un principe de neutralité (la dépense publique ne doit viser que la réalisation du meilleur achat au meilleur coût) à une prise en compte obligatoire des objectifs de développement durable, affirmé aux termes de l article 5 du code des marchés publics. Le prix des produits intégrant la démarche environnementale peut s avérer initialement plus élevé si l on ne raisonne pas en coût global (investissement et fonctionnement). En effet, dans une approche écologique et énergétique durable, les investissements sont souvent plus conséquents (mais peuvent bénéficier de subventions) alors que les charges de fonctionnement sont plus réduites notamment en matière de consommation énergétique (postes de dépenses qui bénéficient par ailleurs que très rarement d aides publiques). C est notamment le cas en matière d éco-construction, qu il s agisse des opérations de constructions neuves, de réhabilitation des bâtiments ou de travaux d infrastructures. Le Grenelle de l environnement fixe dans son plan «Bâtiment» comme objectif pour les collectivités locales une amélioration forte des performances énergétiques de leur patrimoine bâti à deux niveaux : Pour les constructions neuves Dès 2012, les bâtiments publics tertiaires neufs (dont ceux des collectivités locales) doivent respecter la réglementation thermique RT 2012 (la norme Bâtiment Basse Consommation), exigeant une consommation d énergie primaire inférieure à 50 kilowattheures par mètre carré et par an, soit plus de deux fois moins que l ancienne réglementation dite RT Pour les constructions anciennes Le Grenelle de l environnement invite les collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration, à engager un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d économie d énergie dès 2012 avec comme objectif de réduire d au moins 40 % les consommations d énergie et d au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments à l horizon

11 Ce groupe de travail a été réellement dynamique en associant 11 collectivités et E.P.C.I. de dimensions et de types variés. Les partages d expériences ont été particulièrement riches. L assiduité des membres du groupe, malgré l éloignement comme Brest et Angoulême, ont permis un état des lieux riche tout en proposant des démarches de progrès à mettre en place par tous. Ce document, nous, l espérons, devrait permettre de donner des outils de compréhension et d organisation pour la mise en œuvre d une démarche respectueuse des orientations du Grenelle de l Environnement. Ils ont été pensés ou mis en pratique par les services directement concernés par ces achats (techniciens, élus). 5

12 6. Bibliographie Les documents officiels Code des marchés publics (en vigueur au 17/06/2011), La Documentation française, 2011 Téléchargeable en cliquant ici Groupe d'étude des marchés, Guide d achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale, mars 2013 Téléchargeable en cliquant ici Groupe d'étude des marchés, Guide relatif à l efficacité énergétique dans le bâtiment : application à un établissement scolaire, mars 2013 Téléchargeable en cliquant ici O.E.A.P., Guide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maîtrise d œuvre et de travaux, 2010 Téléchargeable en cliquant ici 6

13 MIQCP, Maîtrise d ouvrage publique : quelle démarche pour des projets durables?, 2011 Téléchargeable en cliquant ici Alliance Emploi-Environnement, Réemploi réutilisation des matériaux de construction, 2013 Téléchargeable en cliquant ici Alter énergies, État des lieux des agromatériaux pour la construction en région Centre, 2011 Téléchargeable en cliquant ici Buy Smart+, Recommandations pour l achat écologique Dans le bâtiment et les matériaux de construction, 2012 Téléchargeable en cliquant ici Conseil général de la Meurthe et Moselle, Guide de la clause environnementale dans la construction, 2012 Téléchargeable en cliquant ici 7

14 Communauté urbaine Grand Lyon, Le bois énergie dans les collectivités, 2008 Téléchargeable en cliquant ici I.C.L.E.I., Le Guide RESPIRO pour l achat socialement responsable des travaux de construction, 2011 Téléchargeable en cliquant ici Nantes habitat, Référentiel coût global applicable au logement social, 2011 Téléchargeable en cliquant ici Ville de Toulouse et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Charte maîtrise d ouvrage Maitrise d œuvre des bâtiments publics, 2011 Téléchargeable en cliquant ici 8

15 Les ouvrages généraux AMORCE, L Elu, l Energie et le Climat, 2012 Ce guide (réservé à leur adhérent) propose des éléments de réponses concrets aux questions qui se posent dans les collectivités. Il montre que la lutte nécessaire contre le changement climatique ne doit pas être vue comme une contrainte mais bien comme l opportunité de définir des objectifs partagés par les acteurs pour développer le territoire et améliorer les conditions de vie de chacun. Cluster éco-habitat, L intégration du photovoltaïque dans une opération de logement social, 2013 Ce guide méthodologique est à destination des bailleurs sociaux mais aussi de toutes entités publiques intéressées par la question du montage de projets photovoltaïques dans leurs opérations de construction ou de rénovation. En effet, le solaire photovoltaïque peut concourir à l amélioration de la performance énergétique du logement social. Cet ouvrage a été réalisé conjointement par le CRER, HESPUL et MANASLU sous la coordination du Cluster Eco-Habitat. Téléchargeable en cliquant ici Les Amis de la Terre, Intégrer les écomatériaux constructions et réhabilitations de logements sociaux, 2010 Le guide a pour objectif de proposer des pistes d actions pour les acteurs professionnels du secteur du logement social. Il met en particulier l accent sur les enjeux d un traitement écologique des constructions et réhabilitations des logements sociaux. Les freins dans les achats publics d éco-matériaux sont détaillés et des pistes d actions concrètes sont proposées, illustrées par des exemples de terrains. Téléchargeable en cliquant ici Ligue de Protection des Oiseaux, Comment concilier nature et habitat, 2012 Ce guide vous propose des solutions techniques afin de prendre en compte la biodiversité dans la construction neuve et la rénovation. Ces préconisations vont des installations simples à des aménagements plus complexes comme la mise en place de toitures ou murs végétalisés. Il vous permettra également d anticiper les risques liés à l utilisation des surfaces vitrées et à l éclairage dans le bâti. Il est compléter de 18 fiches techniques (végétalisation du bâti, interactions homme et biodiversité, aspects juridiques, ). Téléchargeable en cliquant ici 9

16 Ordre des Architectes, Guide de la commande publique d architecture, 2012 Ce guide a pour objet de donner à tous, les outils permettant de définir, en amont des consultations et en fonction des textes et recommandations ministérielles en vigueur, les meilleures procédures possibles de dévolution de la commande publique de maîtrise d œuvre, de façon à assurer une meilleure qualité des prestations. Il représente donc une certaine aide à la décision qu il faut prendre avec le recul nécessaire. Téléchargeable en cliquant ici Les liens utiles : page sur la ville durable, l aménagement et la construction durable du Ministère de l Ecologie, du développement durable et de l énergie, : site à l écoute de l ensemble de la filière du bâtiment concernée par la mise en œuvre des objectifs de la transition énergétique dans le secteur du bâtiment, : site de la MIQCP proposant de nombreux documents (guide méthodologique, fiche de médiation, ), : site de la base de données française de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction répertoriant toutes les F.D.E.S., : site du C.S.T.B. référençant les données techniques du domaine de la construction notamment la validation de nouveaux procédés techniques, les formations et les logiciels, : association dont l objectif est de favoriser les études et les recherches dans tous les domaines relatifs à la qualité sanitaire du cadre bâti et urbain et d apporter sa contribution à l amélioration des conditions de vie des générations actuelles et futures et à la réduction des dépenses de santé, : réseau «Bâti environnement espace pro» est un outil pour tous les professionnels du cadre bâti et recense les centres de ressources régionales notamment sur les éco-matériaux, : site réalisé par l association Éa éco-entreprises donnant des informations pour la mise en place de chantiers respectueux de l environnement, : site de NOBATEK proposant des documents dans le cadre de projet européen très détaillés sur l A.C.V., l efficacité énergétique, étanchéité, ) et organise des colloques sur des thématiques précises. 10

17 7. Annexes 1 Annexe 1 Evaluation des matériaux isolants du Conseil régional Poitou-Charentes p. 12 Annexe 2 Critères éco-construction de Novabuild p. 15 Annexe 3 Tableau des réglementations des bâtiments p. 21 Annexe 4 Charte de la promotion sociale du GrandAngoulême p Documents téléchargeables séparément sur le site du R.G.O. dans la partie G.T. Construction et bâti/document de synthèse

18 Annexe 1 - Evaluation des matériaux isolants du Conseil régional Poitou-Charentes

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21 Annexe 2 - Critères éco-construction de Novabuild

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27 Annexe 3 - Tableau des réglementations des bâtiments

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29 Annexe 4 - Charte de la promotion sociale du GrandAngoulême

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34 Liste d acronymes A.C.V. : Analyse du Cycle de Vie ADEME : Agence de Développement de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie A.M.O. : Assistance à Maîtrise d Ouvrage ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine A.P.D. : Avant-Projet Définitif A.P.S. : Avant-Projet Sommaire A.T.E. : Agrément Technique Européen A.T.Ex : Avis Technique d Expérimentation ATec : Avis Technique B.B.C. : Bâtiment Basse Consommation Bbio : Besoin bioclimatique B.E. : Bureau d Etudes C.A. : Communauté d'agglomération CAPEB : Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment C.D.I. : Contrat à Durée Indéterminée CE : Communauté Européenne CEP : Consommation d Energie Primaire COV : Composé Organique Volatile C.P.E. : Contrat de Performance Energétique C.S.T.B. : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment C.U. : Communauté Urbaine C.C.T.P. : Cahier des Clauses Techniques Particulières D.O.E. : Dossier des Ouvrages Exécutés D.P.E. : Diagnostic de Performance Energétique D.T.A. : Document Technique d Application D.T.U. : Document Technique Unifié EnR : Energie Renouvelable E.P.C.I. : Etablissement Public de Coopération Intercommunale F.D.E.S. : Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire F.F.B. : Fédération Française du Bâtiment G.E.S. : Gaz à Effet de Serre H.Q.E. : Haute Qualité Environnementale MIQCP : Mission Interministérielle pour la Qualité de la Construction Publique MOP : Maîtrise d Ouvrage Publique

35 O.P.H.L.M. : Office Public de l Habitation à Loyer Modéré P.M.R. : Personne à Mobilité Réduite R.G.O. : Réseau Grand Ouest RE : Réglementation Energétique R.S.E. : Responsabilité Sociétale de l Entreprise RT : Réglementation Thermique T.H.P.E. : Très Haute Performance Energétique Tic : Température intérieure de consigne V.M.C. : Ventilation Mécanique Centralisée V.R.D. : Voirie et Réseaux Divers

36 Une des activités proposées par le Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable est la mise en place de groupes de travail thématiques (pour en savoir plus, voir En 2011, un groupe de travail thématique piloté par la C.A./Ville d Angoulême s est réuni pour travailler sur l intégration de critères relatifs au développement durable dans les marchés de construction et de rénovation. Au total, 11 collectivités/e.p.c.i. ont participé aux travaux du groupe : le pilote ainsi que les Villes d Angers, de La Couronne, d Orvault et de Niort, la Communauté d agglomération Angers Loire métropole, les Communautés urbaines de Le Mans métropole, de Brest métropole océane et de Nantes métropole et le Conseil régional de Poitou- Charentes. Les objectifs de ce groupe de travail étaient de : - définir les enjeux de la filière bâti, - clarifier le contexte législatif et technique, - recenser les expériences en cours, - établir un état des lieux de l offre et dialoguer avec les fournisseurs, - tester l intégration de clauses dans des marchés, - identifier les effets freins et les leviers, - organiser une restitution des travaux du groupe à l ensemble du R.G.O. Ce document présente la synthèse des travaux du groupe «Construction et bâti» du R.G.O. Son objectif est de transmettre les informations recueillies par le groupe de travail et d échanger autour de retours d expériences pour continuer à progresser ensemble vers l intégration de critères «développement durable» dans les marchés publics. Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable 22 rue Béclard - CS Angers Cedex 2 Tél : contact@reseaugrandouest.fr Ville d Angoulême 1 place de l'hôtel de Ville Angoulême Communauté d agglomération du GrandAngoulême 25 Boulevard BESSON BEY Angoulême Cedex Contact : Claude AGARD, Service mutualisé de la Commande Publique, Référent «Commande Publique & Développement Durable» Tél : c.agard@grandangouleme.fr