NOTE EXPLICATIVE SUR LA DIRECTIVE INSPIRE, LA NORME ISO ET LEUR APPLICATION DANS LES ETABLISSEMENTS DE RECHERCHE.

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1 NOTE EXPLICATIVE SUR LA DIRECTIVE INSPIRE, LA NORME ISO ET LEUR APPLICATION DANS LES ETABLISSEMENTS DE RECHERCHE. Le but de ce document est de présenter les principales caractéristiques des normes et directives en vigueur concernant les métadonnées (norme Iso et directive Inspire). Il a été élaboré dans le cadre de la mise en place d un géocatalogue de métadonnées pour le LabEx CEBA (Laboratoire d Excellence, Centre d Etude de la Biodiversité Amazonienne). En effet, il était important dans ce contexte de comprendre en quoi consistent les règlementations sur les métadonnées (afin de s y conformer), puis la question s est posée de savoir si le LabEx, en tant que réseau d équipes de recherche, était soumis à la directive européenne Inspire ou non. 1

2 SOMMAIRE Notions fondamentales... 3 Description de la norme ISO Définition... 3 Cadre d application... 3 La directive inspire... 6 Définition... 6 Cadre d application... 6 Types de ressources concernés... 6 Thèmes concernés par la directive Inspire... 7 Format des données concernées... 9 Autorités publiques concernées par la directive Inspire... 9 Eléments constitutifs de la directive Inspire Les modèles de données de la directive Inspire Définitions : Liste des modèles de données existants Comparaison ISO et Inspire Mise en regard des métadonnées de cœur (core metadata) Conditions de conformité aux différents profils Discussion sur l application de la directive Dans quels cas se soumettre à Inspire? Etudes de cas : suivis forestiers et évènements de collecte Les suivis forestiers Les évènements de collectes Conclusion

3 NOTIONS FONDAMENTALES Métadonnées : données décrivant une ressource (jeu de données, carte ou document cartographique ). Il s agit de toutes les informations que l on peut recueillir et mettre à disposition pour décrire une ressource : - Informations d identification : intitulé, description, dates de référence, version, résumé, intervenants, description de l étendue géographique de la ressource, des aperçus, des contraintes légales et de sécurité attachées à la ressource. - Informations de représentation spatiale régissant la géolocalisation et l organisation des données - Informations de qualité : précision géométrique, temporelle, exhaustivité, description des sources et processus appliqués aux sources. - Description du contenu, de l identification des systèmes de référence des coordonnées, des modalités de présentation, diffusion et maintenance. (1) Ces informations sont structurées par la norme ISO DESCRIPTION DE LA NORME ISO DEFINITION La norme ISO 9115 est, depuis 2003, la norme internationale de référence pour les métadonnées concernant l information géographique. C est une norme abstraite dans le sens où elle définit les métadonnées d un point de vue conceptuel : elle définit différentes classes de métadonnées (relatives à la description de la donnée, sa qualité, ), organisées selon un modèle UML. (1) Ce modèle abstrait peut ensuite être traduit en encodage XML en respectant la norme ISO CADRE D APPLICATION Cette norme internationale permet donc de définir explicitement et précisément comment les métadonnées d un jeu de données doivent être implémentées. Elle rassemble dans différents packages les différents attributs disponibles pour caractériser un jeu de données. Le diagramme suivant présente les différents packages d attributs ainsi que les principales entités de chaque package : 3

4 Figure 1 : Packages de métadonnées selon la norme ISO (2) On trouve ainsi dans les différents packages d attributs, les attributs relatifs à l information sur la qualité de la donnée, le système de référence, la représentation spatiale, la distribution de la donnée, les parties responsables, le contenu etc Parmi les attributs de la norme, certains critères sont obligatoires et d autres optionnels. Les critères obligatoires permettent de répondre aux questions Qui? Quoi? Quand? Où? relatives à la donnée. Les critères optionnels servent à garantir l interopérabilité de la donnée. Enfin, d autres attributs existent qui permettent de caractériser le jeu de données. Dans le cas où les attributs existants dans la norme ne suffiraient pas pour décrire une ressource, il est possible de définir ses propres critères, selon un cadre défini par la norme (Annexe C de la norme). On peut donc résumer ainsi la structure des attributs de métadonnées selon la norme ISO : 4

5 Figure 2 : classification des métadonnées selon la norme ISO (2) Les annexes mentionnées sont celles de la norme ISO L annexe A présente les diagrammes de classes couvrant tous les attributs définis par l ISO, l annexe B sert de dictionnaire des attributs de métadonnées de l ISO, l annexe C présente des attributs personnels (non proposés par l ISO) répondant à des besoins très spécifiques, l annexe D expose des tests de l ISO et l annexe E des exemples d attributs personnalisés. Conclusion : Ainsi, la norme ISO consiste en un modèle UML abstrait qui précise et organise les informations qui doivent caractériser une ressource géoréférencée. Certaines sont obligatoires, d autres optionnelles, et il existe toujours la possibilité d adapter la norme à ses propres besoins, selon une procédure bien spécifiée dans la norme. 5

6 LA DIRECTIVE INSPIRE Dans cette partie, nous présentons le cadre d application de la directive européenne Inspire : quels types de données sont concernés, quels thèmes, quels organismes producteurs de données. Nous abordons ensuite les éléments constitutifs de la directive (modèles de données et sémantique) et enfin nous présentons les modèles de données disponibles pour appliquer la directive. DEFINITION La directive INSPIRE (Infrastructure d information géographique dans la communauté européenne) est une règlementation européenne «élaborée par la direction générale de l environnement de la commission européenne qui vise à établir en Europe une infrastructure de données géographiques pour assurer l interopérabilité entre bases de données et faciliter la diffusion, la disponibilité, l utilisation et la réutilisation de l information géographique en Europe». (3) CADRE D APPLICATION TYPES DE RESSOURCES CONCERNES Seuls trois types de ressources sont dans le champ de la directive Inspire : - Les séries de données géographiques - Les ensembles de séries de données géographiques - Les services de données géographiques La série de données «matérialise la diffusion du résultat de l effort de production. Une série de données est une unité de diffusion (un lot de données de diffusion) du résultat de l effort de production.» (4) Exemple : données LIDAR sur la Guyane française Cela peut être les classes d objets d une base de données, «la diffusion à une date de référence d une base de données mise à jour en continu. Elle a un caractère très concret pour l utilisateur : c est un ensemble cohérent de fichiers qui lui est mis à disposition sur un support informatique ou sur un espace de téléchargement. Un ensemble de séries de données est «le résultat d un effort de production particulier. Les données partagent des caractéristiques communes.» (4) L ensemble de série, correspond à une logique de gestionnaire qui veut maîtriser l information géographique qui existe dans sa globalité.» (Exemple : données LIDAR acquises au cours d un campagne de vol sur un site précis (même date, même porteur, même capteur).il existe différents types de services de données géographiques : - Service de recherche, - Service de consultation, - Service de téléchargement - Service de transformation - Service d appel de services de données géographiques 6

7 NB : on peut noter que la directive s applique à des données «résultat d un effort de production». Cette terminologie soustrait donc à Inspire les données expérimentales. THEMES CONCERNES PAR LA DIRECTIVE INSPIRE La directive Inspire s applique aux séries de données géographiques «détenues par une autorité publique, ou en son nom, sous format électronique, relatives à une zone sur laquelle la France détient ou exerce sa compétence, et concernant un ou plusieurs thèmes figurant aux annexes I, II et III de la directive» (4). En effet, Inspire s applique à 34 thèmes thématiques se décomposant en 3 groupes principaux : - Données nécessaires au repérage sur le territoire : systèmes de coordonnées, unités administratives, réseaux de transport, hydrographie, parcellaire cadastral, adresses et noms de lieux ainsi que des données relatives aux sites protégés, - Données générales complémentaires : altimétrie, occupation des terres, géologie, ortho-imagerie, - Données thématiques : bâtiments, vocation des sols, santé et sécurité des personnes, services d utilité publique et services publiques, données sur l environnement, installations industrielles, agricoles, démographie, périmètre de réglementation, données météorologiques, données maritimes, sources d énergie et ressources minérales. 7

8 Le tableau suivant récapitule ces 34 thèmes (5) : Tableau 1 : Liste des 34 thèmes concernés par la directive Inspire Annexe Annexe I Annexe II Annexe III Thème Référentiels de coordonnées Systèmes de maillage géographique Dénominations géographiques Unités administratives Adresses Parcelles cadastrales Réseaux de transport Hydrographie Sites protégés Altitude Occupation des terres (couverture physique et biologique de la surface terrestre dont surfaces artificielles, zones agricoles, forêts, zones semi-naturelles, zones humides et masses d eau) Ortho-imagerie Géologie (substratum rocheux, aquifères et géomorphologie) Unités statistiques Sols(sols et sous-sol caractérisés selon leur profondeur, texture, structure et teneur en particules et matière organique, pierrosité, érosion ) Usage des sols (territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur : résidentiel, agricole, forestier ) Santé et sécurité des personnes Services d utilité publique et services publiques Installations de suivi environnemental Lieux de production et sites industriels Installations agricoles et aquacoles Répartition de la population, démographie Zones de gestion, restriction ou réglementation et unités de déclaration Zones à risque naturel Conditions atmosphériques Caractéristiques géographiques et météorologiques Caractéristiques géographiques océanographiques Régions maritimes Régions biogéographiques (zones présentant des conditions écologiques relativement homogènes avec des caractéristiques communes) Habitats et biotopes (zones géographiques ayant des caractéristiques écologiques particulières favorables aux organismes qui y vivent. Inclut les zones terrestres et aquatiques qui se distinguent par leurs caractéristiques géographiques, abiotiques ou biotiques qu elles soient naturelles ou semi-naturelles) Répartition des espèces (répartition géographique de l occurrence des espèces animales et végétales regroupées par grille, région, unité administrative ou autre unité analytique) Sources d énergie Ressources minérales 8

9 FORMAT DES DONNEES CONCERNEES Seules sont concernées les données disponibles sous format électronique (par exemple les cartes «papier» échappent à la directive). AUTORITES PUBLIQUES CONCERNEES PAR LA DIRECTIVE INSPIRE Les autorités publiques concernées par cette directive sont : «l Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les personnes chargées d une mission de service public en rapport avec l environnement, dans la mesure où ces informations concernent l exercice de cette mission.» (5) Il est important de mentionner ici la loi n du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal : «De la liberté d'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques». En effet, il est précisé dans ce texte que les documents administratifs qui doivent être libres d accès sont, «quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions.» (6) Cependant, les données expérimentales peuvent être soustraites à cette obligation de diffusion : «Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. Il ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration. Il ne s'exerce plus lorsque les documents font l'objet d'une diffusion publique.» (6) Ainsi, les données expérimentales n ayant pas pour but de participer à une décision administrative ne sont pas concernées. L article 10 du chapitre II de cette loi précise que : «Ne sont pas considérées comme des informations publiques, pour l'application du présent chapitre, les informations contenues dans des documents : a) Dont la communication ne constitue pas un droit en application du chapitre 1er ou d'autres dispositions législatives, sauf si ces informations font l'objet d'une diffusion publique ; b) Ou produits ou reçus par les administrations mentionnées à l'article 1er dans l'exercice d'une mission de service public à caractère industriel ou commercial ; c) Ou sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.» (6) et l article 11 précise explicitement ce qu il en est du statut des organismes de recherche : «Par dérogation au présent chapitre, les conditions dans lesquelles les informations peuvent être réutilisées sont fixées, le cas échéant, par les administrations mentionnées aux a et b du présent article lorsqu'elles figurent dans des documents produits ou reçus par : a) Des établissements et institutions d'enseignement et de recherche ; b) Des établissements, organismes ou services culturels.» (6) 9

10 Conclusion : Nous pouvons donc en conclure que les organismes de recherche ne sont pas concernés par les textes règlementaires relatifs à la liberté d accès et la réutilisation des informations publiques et ne sont donc pas soumis à la directive Inspire. ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DIRECTIVE INSPIRE Pour que les données soient publiées et échangées, comprises et réutilisées, elles doivent respecter des règles d interopérabilités. Ainsi, la directive Inspire est constituée de règlements garants de cette interopérabilité, notamment dans deux domaines : celui de la sémantique et de la géographie. Il existe donc des modèles qui imposent le sens, le contenu et la structuration des données soumises à la directive Inspire. Concernant le domaine géographique, des systèmes de référence de coordonnées sont imposés par la directive, selon la zone géographique concernée (RGF93 pour la France métropolitaine par exemple).(5) Pour chacun des 34 thèmes des 3 annexes de la directive auxquels s applique la directive, des règlements européens définissent un modèle de données. Chaque modèle est présenté sous deux formes : un schéma UML et un texte descriptif (appelé «catalogue d objet»). Chaque modèle de données précise : - La liste des types d objets géographiques (routes, parcelles cadastrales, bâtiments, ) et la définition de chaque type. - La liste et la définition des attributs (caractéristiques) de chaque type (par exemple, une parcelle cadastrale doit avoir un numéro et une superficie), leurs valeurs possibles (énumérations et listes de codes) - Les relations entre les types d objets (par exemple une route est constituée de tronçons de route, une parcelle cadastrale appartient à une zone cadastrale, un département comporte une ou plusieurs communes). (5) La directive impose donc que les données soient disponibles sous une forme respectant les modèles, soit dans une base de données dédiée à la publication sur Internet et aux échanges avec les autres autorités publiques, soit grâce à un service de transformation en ligne permettant de faire passer les données du modèle propre à l autorité publique vers le modèle Inspire. (5) Cette directive spécifie également les services d échanges à mettre en œuvre pour le partage de ces données (régis par d autres règlements européens). Enfin, la directive spécifie les métadonnées à renseigner pour les données soumises à la directive. Conclusion : la directive européenne Inspire propose, comme la norme ISO dont elle est dérivée, des modèles abstraits UML qui spécifient les informations qui doivent être apportées pour renseigner une ressource géoréférencée, ainsi que les relations de structure entre ces classes d informations. La particularité de la directive est qu elle impose également un modèle de contenu, soit la manière dont doit être renseignée l information (normalisation des titres, des mots-clés, etc ). On peut rappeler également, comme nous l avons exposé plus haut, que le cadre d application de la directive est restreint pas trois critères : l organisme producteur de la donnée, le thème concerné par la donnée et le type de donnée. 10

11 LES MODELES DE DONNEES DE LA DIRECTIVE INSPIRE Nous allons présenter ici les modèles de données qui existent dans Inspire. Cela permet d avoir un aperçu du type de données, au sein des thèmes Inspire, qui sont concernés par la directive. Par souci de pertinence, nous ne présentons ici que les thèmes qui peuvent avoir un intérêt pour le LabEx CEBA. DEFINITIONS : o o o o o o o o o o o Activité de suivi environnemental : Regroupement spécifique d'entités de suivi abstraites utilisées pour une thématique donnée dans un pas de temps, une localisation et un objectif cohérents et précis. Les informations recueillies sont généralement traitées comme une seule étape dans un long programme de suivi. Il s agit d une réalisation concrète d un programme de suivi environnemental. Installation de suivi environnemental : Objet géoréférencé collectant ou traitant directement des informations sur des objets dont les propriétés (physiques, chimiques, biologiques ou ayant trait à d autres aspects des conditions environnementales) sont observées ou mesurées de façon répétée. Une installation de suivi environnemental peut également héberger d'autres installations de suivi environnemental. Réseau de suivi environnemental : Groupement administratif ou organisationnel d'installations de suivi environnemental gérées suivant les mêmes modalités à des fins spécifiques et ciblant un territoire spécifique. Chaque réseau respecte des règles communes visant à garantir la cohérence des observations, notamment pour les installations de suivi environnemental via la définition de paramètres, méthodes de mesure et fréquences de mesure obligatoires. Programme de suivi environnemental : Cadre d'action défini en cohérence avec les politiques publiques précisant l'objectif d'une acquisition d'observations et/ou du déploiement d'entités de suivi abstraites sur le terrain. Un programme de suivi environnemental s'inscrit généralement dans une perspective à long terme s'étendant au moins sur quelques années. Capacité d observation : Capacité explicite d un objet de suivi abstrait. Zone de gestion, de restriction ou de règlementation et unités de déclaration : Zone gérée, restreinte ou réglementée conformément à une exigence légale liée à une politique environnementale ou une autre politique ou activité susceptible d'avoir des incidences sur l'environnement à un niveau administratif quelconque (international, européen, national, régional et local). Evénement observé abstrait : Phénomène naturel qui s'est produit ou se produit actuellement, qui a été observé et qui présente un intérêt pour l'étude des aléas naturels. Régions biogéographiques : Zone dans laquelle les conditions écologiques sont relativement homogènes et présentent des caractéristiques communes. Habitats et biotopes : Zone géographique caractérisée par des conditions écologiques, des processus, une structure et des fonctions spécifiques, qui assure physiquement la survie des organismes qu'elle abrite. Série de données sur la répartition des espèces : Cette série de données est une collection d'objets géographiques individuels (unités) dans une répartition d'espèces. Unité de répartition des espèces : Occurrences d'espèces animales et végétales agrégées par grille, région, unité administrative ou autre unité d'analyse. 11

12 LISTE DES MODELES DE DONNEES EXISTANTS Au sein des 34 thèmes de la directive, des modèles de données ont été définis, qui délimite le type de données pour lesquels la directive peut être appliquée. Le tableau suivant précise pour chaque thème le type de données concerné. Nous ne présentons dans ce tableau que les thèmes qui ont un rapport avec l étude de la biodiversité (thème du géocatalogue). Tableau 2 : liste des types d objets géographiques concernés par la mise en œuvre de la directive Inspire au sein de quelques thèmes Inspire (7)(8) Thème (annexe II de la directive INSPIRE) Altitude Occupation des terres Ortho-imagerie Géologie Type d objet géographique - MNS, MNT, vecteur altimétrique - cote d altitude - courbe de niveau - ligne de rupture - zone vide - zone isolée - TIN - Nomenclature en matière de couverture du sol (Land Cover Nomenclature) - couverture du sol - mode vecteur (Land Cover Vector) - couverture du sol mode matrice (Land Cover Raster) - couverture d ortho-imagerie - Élément de mosaïque - Élément de mosaïque simple - Élément de mosaïque agrégé - entité géomorphologique anthropique (Anthropogenic Geomorphologic Feature) - forage - pli - collections géologiques - évènements géologiques - entités géologiques - structures géologiques - unités géologiques - entités géomorphologiques - entités cartographiques - intervalle cartographique - entités géomorphologiques naturelles - structure de déplacement cisaillants 12

13 Géophysique Hydrogéologie - Campagne - mesure géophysique - Objet géophysique - Ensemble d objets géophysiques - Profil géophysique - station géophysique - faisceau géophysique - Puit de pompage en activité - aquiclude (couche perméable) - aquifère - système d aquifères - aquitard (couche semi-perméable) - masse d eau souterraine - objet hydrogéologique - objet hydrogéologique artificiel - objet hydrogéologique naturel - unité hydrogéologique Unités statistiques Sols Usage des sols - unités statistiques base - unités statistiques mode vecteur - unités statistiques - mode grille - profils de sol dérivés - profils de sol observés - élément de profil - unité de sol - objet dérivé de sol - horizon de sol - couche de sol - parcelle de sol - profil de sol - site de sol - couverture pour le thème de sol - couverture descriptive pour le thème de sol - Nomenclature de l usage des sols (land use nomenclature) - usage existant des sols (existing land use) - usage existant des sols en mode grille (gridded existing land use) - usage existant des sols en mode échantillonné (sampled existing land use) - usage planifié des sols (planned land use) 13

14 Santé et sécurité des personnes Installations de suivi environnemental Installations agricoles et aquacoles Répartition de la population, démographie Zones de gestion, restriction ou réglementation et unités de déclaration Zones à risque naturel Conditions atmosphériques et caractéristiques géographiques météorologiques - données statistiques en matière de santé - biomarqueur - maladie - statistiques de santé générale - statistiques des services de santé - mesure d un déterminant de santé environnementale - données statistiques d un déterminant de santé environnementale - entité de suivi abstraite - objet de suivi abstrait - activité de suivi environnemental - installation de suivi environnemental - réseau de suivi environnemental - programme de suivi environnemental - capacité d observation - période d activité opérationnelle - exploitation -site - répartition statistique - Zone de gestion, de restriction ou de réglementation - élément exposé abstrait - zone d aléa abstraite -évènement observé abstrait - zone à risque abstraite - couverture de l élément exposé - élément exposé - zone d aléa - couverture de l aléa - couverture de l évènement observé - évènement observé - couverture du risque - zone à risque - conditions atmosphériques et caractéristiques géographiques météorologiques - observations spécialisées - processus - propriétés observables 14

15 Caractéristiques géographiques océanographiques Régions biogéographiques Habitats et biotopes Répartition des espèces - caractéristiques géographiques océanographiques - observations spécialisées - processus - propriétés observables - références à des observations -région biogéographique - habitat - séries de données sur la répartition des espèces - unité de répartition des espèces 15

16 COMPARAISON ISO ET INSPIRE Afin d essayer de clarifier les choses, nous allons mettre en regard dans cette partie la norme ISO et la directive européenne afin d avoir une idée des éléments qui différencient ces deux règlementations sur les métadonnées. MISE EN REGARD DES METADONNEES DE CŒUR (CORE METADATA) Lors de la création de la directive Inspire en 2007, le groupe de travail en charge de l élaboration de la directive s est basé sur les normes internationales en vigueur : «According to Article 5(4) of Directive 2007/2/EC, the INSPIRE Implementing Rules shall take account of relevant, existing international standards and user requirements. In the context of metadata for spatial data and spatial data services, the standards EN ISO 19115, EN ISO 19119, and ISO (Dublin Core) have been identified as important standards. (9). Le profil Inspire est donc dérivé de la norme ISO Le tableau suivant compare les exigences de base d ISO avec celles d Inspire, pour des données spatiales ou des jeux de données spatiales (9) : Tableau 3 : comparaison des éléments de métadonnées de cœur de la norme ISO et de la directive européenne Inspire : 16

17 Conclusion : bien que la directive Inspire soit issue de la norme ISO 19115, on constate que les éléments de cœur exigés au sein de la norme et de la directive ne se recoupent pas forcément. Certains sont communs aux deux règlementations et les exigences sont identiques ou bien peuvent être plus strictes dans l une des deux règlementations, d autres éléments sont exclusivement présents dans l une ou l autre. CONDITIONS DE CONFORMITE AUX DIFFERENTS PROFILS Ainsi, la conformité d une métadonnée ISO aux exigences de base (Core metadata) ne garantit pas la conformité à Inspire. Si l on choisit un profil de métadonnées Inspire, la métadonnée ne sera pas en conflit avec ISO Cependant, la conformité totale avec ISO implique de renseigner des éléments de métadonnées additionnels qui ne sont pas requis par Inspire. De plus, au-delà des exigences de structure, la conformité à Inspire est aussi une question de sémantique. En effet, le contenu des métadonnées est également soumis à des exigences dans Inspire. Les règles d implémentation des métadonnées Inspire encadrent la façon dont doivent être renseignés les éléments de métadonnées. Par exemple le titre de la métadonnée doit contenir obligatoirement certains éléments : territoire concerné par la ressource, indication de version. Il est interdit d y faire figurer les parties responsables ainsi que des acronymes (on ne mettra pas «PPRI» dans un titre mais «Plan de Prévention du Risque d Inondation). 17

18 DISCUSSION SUR L APPLICATION DE LA DIRECTIVE Nous récapitulons ici les différents points abordés au cours de ce document, afin de proposer des pistes de réflexion sur la mise en œuvre de la directive Inspire dans le contexte du LabEx CEBA. DANS QUELS CAS SE SOUMETTRE A INSPIRE? Plusieurs points doivent être étudiés pour déterminer le cadre législatif dans lequel évoluer lorsque l on veut créer des métadonnées : - L organisme producteur de la donnée est-il chargé d une mission de service public et produit des données ayant trait au domaine de l environnement? Est-il concerné par la loi n du 17 juillet 1978? o Si oui : cet organisme est soumis à la directive Inspire o Si non : l organisme n est pas soumis à la directive (il peut cependant s y conformer s il le souhaite) - Les données produites rentrent-elles dans le périmètre de la directive? i.e : si la donnée n est pas sous forme vecteur, raster, ne concerne pas l un des 34 thèmes de la directive ou ne possède pas de modèle de donnée Inspire correspondant, elle ne peut pas se conformer à la directive. - Dans le cas où l organisme producteur de la donnée n est pas soumis explicitement à la directive, il faut raisonner en termes d interopérabilité : o Si les partenaires de l organisme producteur de la donnée sont internationaux : éditer les métadonnées selon le modèle de la norme ISO o Si les partenaires sont européens, préférer le modèle de la directive NB : Les organismes qui fonctionnent avec des subventions de l Etat Français sont fortement incités à utiliser la directive Inspire. Il est important de mentionner plusieurs initiatives en direction de la directive Inspire initiées actuellement dans le monde de la Recherche : - Au sein du CNRS, un groupe de travail «Métadonnées» s est créé récemment. Les membres de ce groupe ont reçu une formation sur la directive Inspire, le but étant que ces agents formés servent de relais aux autres agents CNRS sur la problématique des métadonnées. Une session de formation a déjà eu lieu, d autres doivent être mises en place par la suite. - Dans le cadre de dispositifs nationaux comme le SINP (Système d Information Nature et Paysage : dispositif national qui a pour but de recenser tous les dispositifs d observations et de collecte de données environnementales), les organismes de recherche sont susceptibles d être sollicités et certains sont déjà partenaires du dispositif : CNRS, IFREMER, FRB, INRA ( Ce dispositif est conforme à la directive européenne Inspire - Au sein du Réseau Zones Ateliers du CNRS, une équipe travaille sur la création d une fiche de saisie de métadonnées conforme à la directive Inspire Ces initiatives montrent qu au sein du monde de la recherche une dynamique se crée pour intégrer la directive Inspire. De plus, l objectif de cette dernière étant de rendre visibles et accessibles toutes les données financées par des fonds publics, et la Recherche étant financée en majeure partie par ces fonds, on peut émettre l hypothèse que d ici quelques temps les organismes de recherche soient également soumis à cette directive. Mettre en œuvre cette directive requiert un investissement en formation et en temps (pour l édition des fiches de métadonnées) qu il faut prendre en compte. 18

19 Dans tous les cas, les fichiers XML de métadonnées produits dans le cadre de la norme ISO ou conformes à la directive Inspire sont conformes à la norme ISO (traduction des modèles abstrait UML en fichier XML); ils peuvent donc être supportés par des géocatalogues indifféremment du modèle conceptuel choisi à la base. Imaginons que l on veuille publier les données du LabEx CEBA selon les règles de la Directive. Nous allons examiner quelques exemples de données dont dispose le CEBA et les conditions d application de la Directive Inspire à ces données. NB : dans le cas où ces données rentrent dans le cadre d application de la directive Inspire, et que l organisme choisit de les publier selon les spécifications Inspire, alors il faudra également que les fichiers de visualisation de ces données soient conformes aux spécifications Inspire relatives aux services de visualisation. Enfin il faudra effectuer, pour chaque donnée référencée selon la directive Inspire, un test de conformité (détaillé dans les guides techniques de spécifications Inspire). 19

20 ETUDES DE CAS : SUIVIS FORESTIERS ET EVENEMENTS DE COLLECTE Cette partie a pour but d étudier dans quel cadre la directive Inspire pourrait être appliquée pour le catalogage des données du LabEx CEBA. Au sein du LabEx, les principaux types de données manipulés sont : des données raster type LIDAR, MNS, photos satellites, des données issues d évènements de collecte, des données d observation sur dispositifs expérimentaux. Nous allons prendre deux exemples de données : les suivis forestiers (réseau de parcelles forestières, dispositifs forestiers ) et les évènements de collecte. LES SUIVIS FORESTIERS Parmi les 34 thèmes Inspire, les suivis forestiers s intègrent dans celui intitulé «Installations de suivi environnemental». NB : les informations de cette partie sont issue du document D2.8.III.7INSPIRE Data Specification on Environmental monitoring Facilities draft technical guidelines, INSPIRE Thematic Working Group Environmental monitoring Facilities, 04/02/2013 (10) Ce thème recouvre l «emplacement et le fonctionnement des installations de suivi environnemental [comprenant] l'observation et la mesure des émissions, de l'état du milieu environnemental et d'autres paramètres de l'écosystème (biodiversité, conditions écologiques de la végétation, etc.) par ou pour le compte des pouvoirs publics». Selon la directive, cela inclut deux aspects : les installations de suivi environnemental en tant qu objet géographique dans le contexte d Inspire et les observations et mesures liés à l installation de suivi environnemental. La directive Inspire considère 5 «objets» dans le cadre de ce thème: - Activité de suivi environnemental - Installation de suivi environnemental - Réseau de suivi environnemental - Programme de suivi environnemental - Capacité d observation ACTIVITE DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL «Regroupement spécifique d'entités de suivi abstraites utilisées pour une thématique donnée dans un pas de temps, une localisation et un objectif cohérents et précis. Les informations recueillies sont généralement traitées comme une seule étape dans un long programme de suivi. Il s agit d une réalisation concrète d un programme de suivi environnemental.» Exemples : campagne de mesures (dbh, hauteur, densité ) sur individus dans un dispositif forestier. 20

21 INSTALLATION DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL «Objet géoréférencé collectant ou traitant directement des informations sur des objets dont les propriétés (physiques, chimiques, biologiques ou ayant trait à d autres aspects des conditions environnementales) sont observées ou mesurées de façon répétée. Une installation de suivi environnemental peut également héberger d'autres installations de suivi environnemental.» Exemple : une parcelle forestière, une station expérimentale. RESEAU DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL «Groupement administratif ou organisationnel d installations de suivi environnemental gérées suivant les mêmes modalités à des fins spécifiques et ciblant un territoire spécifique. Chaque réseau respecte des règles communes visant à garantir la cohérence des observations, notamment pour les installations de suivi environnemental, via la définition de paramètres, méthodes de mesure et fréquences de mesure obligatoires.» Exemple : un réseau de parcelles forestières localisées sur différents sites. PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL «Cadre d'action défini en cohérence avec les politiques publiques précisant l'objectif d'une acquisition d'observations et/ou du déploiement d'entités de suivi abstraites sur le terrain. Un programme de suivi environnemental s'inscrit généralement dans une perspective à long terme s'étendant au moins sur quelques années.» CAPACITE D OBSERVATION La capacité d observation renseigne sur la période de régime de mesures, le protocole utilisé, la nature des résultats obtenus (données primaires, données transformées, données issues de modèles de simulation), et si ce régime de mesure a été mis en place suite à une obligation d information. NB : les propriétés de cette capacité d observation (par exemple le protocole utilisé) doivent être conformes aux spécifications Inspire dérivées de la norme ISO FDIS Observations & Measurement). Ainsi, les données que l on pourrait envisager de publier selon la Directive Inspire doivent répondre à ces définitions. CONFORMITES DES DONNEES EXPERIMENTALES AUX SPECIFICATIONS INSPIRE Plusieurs points peuvent principalement faire défaut : - Le fait que les mesures effectuées ne soient pas conformes aux spécifications Inspire dérivées de la norme ISO FDIS Observations & Measurement (certains protocoles d échantillonnage sont des protocoles expérimentaux) - Les programmes scientifiques de suivi environnemental sont-ils définis en cohérence avec les politiques publiques? 21

22 - Le fait qu au sein d un réseau de suivi environnemental, toutes les installations doivent être gérées selon les mêmes modalités et soient soumises à des règles communes d obligation de fréquence de mesures (les fréquences de campagnes de mesures peuvent difficilement être imposées car elles dépendent de moyens financiers et humains aléatoires). Si les dispositifs forestiers ne sont pas conformes aux définitions Inspire, il ne paraît pas judicieux de publier les données selon les spécifications de la directive. LES EVENEMENTS DE COLLECTES Contrairement aux suivis forestiers, il n y a pas de thème qui apparaît explicitement adapté pour décrire les évènements de collecte. Le thème distribution d espèce a été envisagé, mais n est explicitement pas adapté à ces données : DISTRIBUTION D ESPÈCES Définition Inspire : distribution géographique d occurrence d espèces animales ou végétales agrégées par grilles, région administrative ou autre unité analytique. Lorsqu on étudie les textes de spécifications Inspire, il est précisé que : The definition refers to a distribution of occurrence, and as such it is important to stress that this definition is not intended to cover the actual raw observations that are the basis of any given species distribution; such data are better covered under the Environmental Monitoring Facilities theme. Autrement dit, on ne renseignera sous ce thème que les résultats d analyses des données primaires brutes issues des évènements de collectes (cartes d occurrences d espèces par exemple). Il est conseillé d utiliser le thème d installation de suivi environnemental pour cataloguer les données brutes. (11) Il faudrait donc renseigner ces données primaires sous le thème Installations de suivi environnemental. La solution proposée par la directive est de replacer les évènements de collecte au sein d installations de suivi expérimental en utilisant la classe «ObservationCapability». En effet, dans cette classe on peut spécifier l unité de collecte (une parcelle forestière par exemple), l objet de l évènement de collecte : identification d arbre, relevé d abondance, les unités de mesure, les protocoles mis en œuvre, la documentation associée Par contre la notion de taxon n est pas explicitement détaillée dans le modèle de classe «ObservationCapability». CONCLUSION D après les règlementations, le LabEx CEBA n est pas tenu de publier ses données selon les spécifications de la directive Inspire, de par son statut de réseau d organismes de recherche et de la nature de ses données (données expérimentales). Cependant, si le LabEx CEBA décide de se conformer à la directive, seules les données qui remplissent les conditions de la directive seront renseignées (données géoréférencées numériques possédant un modèle de données Inspire qui lui correspond). Par exemple il sera possible de renseigner les suivis forestiers, les données LIDAR et images satellites sans trop de difficultés. Concernant les évènements de collecte, il faudra que ceux-ci soient renseignés au sein d un réseau, installation ou activité de suivi environnement. Les informations sur les taxons pourront être indiquées dans la propriété «Phenomenon» de la classe «ObservationCapability». Dans le cas où cette direction serait prise par le LabEx, il est important de préciser que la directive s appliquera également aux données de visualisation qui pourraient être attachées aux données renseignées. En effet il existe des spécifications précises concernant les données visualisées (normalisation de la symbologie à utiliser par exemple). De même, il faudra que les données relatives aux observations soient conformes à la directive Inspire dérivée d ISO FDIS Observations&Measurement. 22

23 Bibliographie : (1) : «Recommandations relatives à la mise en œuvre de la norme EN ISO sur les métadonnées, version 1.0 du 12/06/2006», agence pour le développement de l administration électronique (2) : «INSPIRE : la norme ISO en détail», consulté le 20/05/2013 (3) : «Présentation directive Inspire», Inspire.ign.fr, 26 Septembre 2012 (4) : «Guide de gestion des catalogues de métadonnées Inspire», CNIG, groupe de travail «métadonnées», version 1.0, Août 2012 (5) : «La directive Inspire pour les néophytes», 3 ème édition décembre 2011, Francis Merrien et Marc Leobet, mission de l information géographique. (6) : Loi n du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal : «De la liberté d'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques». (7) : «Annexe III du règlement, (UE) N 1089/2010 de la commission du 23 novembre 2010, portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE (directive Inspire) du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques, Modifié par le règlement (UE) n 102/2011 de la commission du 4 février 2011», 1er Février 2013 (8) : «Annexe IV du règlement (UE) N 1089/2010 de la commission du 23 Novembre 2010 portant modalités d application de la directive 2007/2/CE (directive Inspire), du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l interopérabilité des séries et des services de données géographiques. Modifié par le règlement (UE) n 102/2011 de la commission du 4 Février 2011, 4 Février 2013 (9) : «INSPIRE Metadata Implementing Rules: Technical Guidelines based on EN ISO and EN ISO 19119, Drafting Team Metadata and European Commission Joint Research Center», (10) : «D2.8.III.7 INSPIRE Data Specification on Environmental monitoring Facilities draft technical guidelines», INSPIRE Thematic Working Group Environmental monitoring Facilities, 04/02/2013 (11) : «D2.8.III.19 INSPIRE Data Specification on Species distribution», INSPIRE Thematic Working Group Species Distribution, 04/02/