Stratégie régionale d'internationalisation des entreprises, de soutien à l'exportation et à la relocalisation d'activité

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1 Stratégie régionale d'internationalisation des entreprises, de soutien à l'exportation et à la relocalisation d'activité >> 23 mars 2012

2 Stratégie régionale à l'international Le Schéma régional de développement économique, écologique, social et solidaire (SRDEESS) fixe comme objectif, dans son axe prioritaire 2 Le Pacte avec les PME («Small Business Act»), le développement de l internationalisation des PME et de l exportation mais aussi la relocalisation d'activités. 1. La place de Poitou-Charentes dans la mondialisation La mondialisation, la financiarisation et la numérisation de l'économie impactent la vie des habitants et des entreprises en suscitant une accélération de la circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ainsi que des idées. Cependant, si la mondialisation, qui a franchi au cours des trente dernières années une étape nouvelle sous l'effet de l'essor des technologies de l'information et de la communication peut, certes, avoir des effets favorables, les opportunités offertes aux entreprises en raison de l'apparition de marchés plus vastes permettant de créer des activités et des emplois, ces effets favorables sont loin d être les seuls à pouvoir se manifester. Les statistiques publiées par les Douanes et l INSEE montrent la croissance tendancielle des échanges extérieurs de Poitou-Charentes et l insertion des entreprises régionales dans l économie mondiale, ainsi que l illustre le graphique présenté ci-dessous ; elles montrent aussi que les pays les plus actifs dans la mondialisation, à savoir les états-unis, la Chine, Singapour ou l Allemagne comptent parmi les clients à l exportation les plus importants de Poitou-Charentes.

3 Néanmoins, la France ne représentant que 1 % des marchés mondiaux, Poitou-Charentes y occupe une place infime ce qui confère à ce territoire un caractère relativement peu exportateur, les exportations ne représentant que 14 % du PIB en région contre 25 % au plan national, les ventes à l étranger de Poitou-Charentes étant concentrées sur un nombre réduit de produits, notamment les vins et spiritueux (Cognac) qui lui permettent de dégager une balance commerciale structurellement excédentaire, Dans ce contexte, rendre les entreprises régionales plus autonomes dans leurs décisions, former les salariés mais aussi les chefs d'entreprises et encourager toute forme d'innovation doit permettre de relever le défi du développement de l emploi et de la réindustrialisation de l économie de Poitou- Charentes qui est l'un des objectifs essentiels du SRDEESS Le tissu économique régional est fait, en très grande majorité, de petites entreprises, 92,8 % des entreprises et des établissements de Poitou-Charentes (hors activités d'intérim et de défense) employant, au 1er janvier 2009, moins de dix salariés, 96,4 % moins de vingt tandis que seul 0,5 % en employait plus de cent. Si ce constat de la prégnance des petites entreprises, qu'il s'agisse de Petites et Moyennes Entreprises (PME), de Très Petites Entreprises (TPE) ou de micro-entreprises, peut être dressé partout ailleurs en France, beaucoup d'entreprises sont, en Poitou-Charentes, soustraitantes et n'ont qu'une faible autonomie de décision, pâtissant de la faiblesse de leurs fonds propres ; peu nombreuses sont donc celles qui constituent des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), catégorie d'entreprise créée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et qui sont censées être plus autonomes et ouvertes à l innovation. Néanmoins, les PME sont aussi plus agiles, plus souples, plus réactives ce qui, si elles sont mobilisées sur des projets destinés à les faire travailler ensemble, pour répondre à un appel d offre de quelque envergure ou s engager ensemble dans la conquête de nouveaux marchés, devient une force. 2. La promotion de l internationalisation des PME, de l exportation et de la relocalisation d'activités La Région s attache donc à promouvoir l internationalisation des PME et l exportation, mais aussi, dans un esprit gagnant-gagnant, la relocalisation d'activités économiques en Poitou-Charentes, a. L'internationalisation et l'exportation La Région accompagne les PME dans l identification et la conquête de marchés internationaux afin d approfondir ses actions déjà engagées en faveur de l exportation, actions au titre desquelles la Région, à travers le dispositif «CORDEEX», accompagne les PME dans leurs démarches d'ouverture à l'international, que ces démarches soient collectives ou individuelles, voire qu elles prennent la forme du recrutement d un Volontaire International en Entreprise. La Région a consacré à cette action plus de 4,2 millions d euros de 2005 à 2011, compte non tenu des aides au développement des entreprises qui leur permettent de se projeter sur les marchés internationaux. b. La relocalisation d'activités La relocalisation d'activités vise à relocaliser en Poitou-Charentes de la valeur ajoutée et des emplois, notamment de nature industrielle. Il s'agit, pour les entreprises concernées, de s'assurer de la qualité de leurs processus productifs, de leur organisation et de leurs productions, de gagner en souplesse et en réactivité et de protéger leur savoir-faire, leurs compétences et leur propriété industrielle, de maîtriser toute leur chaîne de valeur. Dans tous les cas, il s'agira de vérifier s'il est possible de déplacer le point d'équilibre entre importations et exportations au profit de la valeur ajoutée régionale.

4 Dans le cadre d un accompagnement ou d une aide financière à une entreprise, la Région demande à l entreprise exportatrice d indiquer ses importations, de façon à identifier des volumes d achats significatifs de produits dont la fabrication existe, ou pourrait facilement être mise en place en Poitou-Charentes ; dans les cas les plus intéressants, la Région accompagne l entreprise pour mener une étude de relocalisation et lance, à cet effet, un appel à projets. Dans le cadre de la mutation sociale, écologique et solidaire des PME un travail spécifique est conduit, en conséquence, sur la question de l origine et de la destination des produits pour lesquels la question de l international est posée sous trois angles : la valorisation des produits finis et leur écoulement sur les marchés extérieurs, l origine des produits et services entrant dans le processus de production en visant, pour ceux qui auraient une origine extérieure, à examiner la possibilité de se les procurer en proximité, les coûts de transports et le bilan carbone des approvisionnements ne pouvant être détachés du modèle économique et financier mis en œuvre par l'entreprise, la re-localisation de production ou produits faits à l extérieur et qui pourraient entrer dans les processus de production pour devenir un produit fini ou semi fini de l entreprise. A l'appui de toute demande d'entreprise formulée dans le cadre du présent plan, un questionnaire devra être rempli par l'entreprise considérée destiné à identifier l'origine de ses approvisionnements et achats. L'analyse de ce questionnaire permettra aux outils d'intelligence économique de la Région d'identifier des fournisseurs potentiels présents sur le territoire de Poitou-Charentes vers lesquels sera orientée l'entreprise, pour ses achats et approvisionnements les plus significatifs. Les aides qu'elle obtiendra de la Région pourront être conditionnées à la réorientation de sa politique d'approvisionnement et d'achats vers ces fournisseurs. Dans les cas les plus intéressants, la Région accompagnera l entreprise pour mener une étude de relocalisation complète. c. Exportation et innovation Plus les PME exporteront, plus elles innoveront et créeront des richesses et de l'emploi, l'exportation constituant alors l'un des moteurs de l'innovation. L'innovation sous toutes ses formes, technologiques aussi bien que sociales ou managériales, peut à son tour ouvrir de nouvelles solutions pour exporter, de nouveaux marchés étant susceptibles de s'ouvrir par l'introduction de nouveaux produits. L'exportation et l'innovation font appel aux mêmes gènes et aux mêmes réflexes qui conduisent les PME à être curieuses, à être en éveil, à s'ouvrir sur le monde et s'enrichir, à prendre des risques et à chercher à se différencier et dans ce cadre, il est donc essentiel pour elles de structurer leur démarche et de construire, pour la mettre en œuvre, une statrégie. d. Les moyens mis en œuvre par la Région La Région souhaite remplacer son dispositif de soutien «CORDEEX» par un «contrat d'accompagnement de la stratégie internationale» pour le rendre plus efficace et destiné à accompagner la stratégie globale des entreprises en matière d'exportation. Le nouveau «contrat d'accompagnement de la stratégie internationale» fera partie prenante des contrats de mutation sociale, écologique et solidaire que la Région sera amenée à conclure avec certaines entreprises exemplaires. Ce contrat constituera également l'outil mobilisé par la Région pour les autres entreprises, non signataires des contrats de mutation mais souhaitant néanmoins être accompagnées à l'international. Il s'agit pour la Région de contribuer à réduire le retard régional à l exportation par un accompagnement individuel et collectif mais aussi de favoriser la définition et la mise en œuvre, par

5 les entreprises concernées, d une véritable stratégie d entreprise pour accéder au marché international, pour réduire leur dépendance extérieure et pour relocaliser en Poitou-Charentes les produits et services dont elles ont besoin. La Région renforce son appui aux PME afin qu elles développent le e-commerce sous deux formes : le développement de l usage d internet et de l'ensemble des outils numériques pour vendre leurs produits, le développement des infrastructures numériques pour que les PME puissent disposer d un débit numérique suffisant à leurs besoins. La Région mobilise les moyens qu'elle consacre à l'intelligence économique au profit de l'internationalisation des entreprises, de l'exportation et de la relocalisation d'activités afin, notamment d'aider les PME à percer les marchés et comprendre, dans une démarche partagée et gagnant-gagnant leur positionnement eu égard à la concurrence, aux innovations et aux nouveaux produits dans leur domaine d activité. Les filières d'excellence ont été identifiées par le SRDEESS , en tant qu'elles participent de l'attractivité régionale et permettent de placer Poitou-Charentes sur les marchés nationaux et mondiaux : Éco-industries (chimie verte, carbone renouvelable, filière bois, éco-matériaux, écoconstruction, éco-réhabilitation, énergies renouvelables, qualité de l eau...), Transports, mobilité durable et mécatronique, filière nautique, Image et économie numérique, Industries agroalimentaires, Tourisme, Économie créative, culture et patrimoine. C'est pourquoi la Région souhaite élaborer des plans d'internationalisation pour les filières d'excellence et les groupes d entreprises s'y rattachant, ayant les capacités à les mettre en œuvre et à exporter, en lien avec ses partenaires que sont la Chambre de Commerce et d Industrie Régionale, la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Poitou-Charentes, la Chambre Régionale des entreprises de l'economie Sociale, UBIFRANCE, la COFACE, OSEO ainsi que les services de l État en Région dans le cadre, notamment, de l Agence régionale à l internationalisation des entreprises, à l exportation et à la relocalisation d activités. Ces plans d'internationalisation par filière préciseront les objectifs assignés et les moyens consacrés par la Région aux entreprises relevant de ces filières, moyens qui porteront sur les aspects suivants : accompagnement sur des salons précisément identifiés comme étant stratégiques, appui apporté à des actions collectives à l exportation sous d autres formes que les salons, accompagnement au recrutement de cadres à l'exportation ou de Volontariat Internationaux en Entreprise (VIE) en mobilisant les outils régionaux existants et notamment l'emploi tremplin jeune diplômé et le contrat rebond senior, accompagnement au travers de la mobilisation de l'outil régional d'intelligence économique, des CRITT et de tout autre outil d appui aux entreprises pour la relocalisation d activités, sensibilisation des entreprises et accompagnement dans les démarches de protection de leurs innovations notamment à l'international, accompagnement financier à travers la mobilisation de l'ensemble des outils de l'agence publique régionale d'investissement pour les PME. Les entreprises d'une filière devront s'inscrire dans la dynamique du plan collectif pour bénéficier d'un accompagnement régional à travers le contrat d'accompagnement à la stratégie internationale. Les entreprises relevant des filières d'excellence pour lesquelles la Région aura adopté un plan d'internationalisation pourront être accompagnées sur les salons identifiés dans ces plans ; les autres entreprises seront accompagnées au cas par cas.

6 Enfin, dans le cadre de son soutien au dialogue social, qui constitue l'une des actions mises en évidence dans le SRDEESS , la Région encourage la participation des salariés aux démarches d internationalisation, d exportation et de relocalisation, par l intermédiaire des délégués du personnel. PROJET DE RÈGLEMENT DU CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT À LA STRATÉGIE INTERNATIONALE I. CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA STRATÉGIE INTERNATIONALE PORTÉ PAR DES GROUPES D'ENTREPRISES ET/OU DES INTERPROFESSIONS NOTAMMENT DANS LE CADRE DE PLAN DE FILIÈRES I.1 Bénéficiaires Organismes représentatifs des filières régionales menant une action collective pour les entreprises suivantes : -situées en Poitou-Charentes et ayant une réelle activité sur la région, -appartenant aux filières prioritaires de la Région : 1. Éco-industries (chimie verte, carbone renouvelable, filière bois, écomatériaux, éco-construction, éco-réhabilitation, énergies renouvelables, qualité de l eau...), 2. Transports, mobilité durable et mécatronique, 3. Filière nautique, 4. Image et économie numérique, 5. Industries agroalimentaires, 6. Économie créative, culture et patrimoine, -menant une première action à l international (primo-exportateurs) ou étant dans une phase de développement de marchés à l export -ayant préalablement signé avec la Région la Charte d engagements réciproques. I.2- Accompagnement régional I.2.a Actions accompagnées Dans le cadre des plans de filières et des plans collectifs, la Région accompagne les actions suivantes :

7 Actions collectives de sensibilisation et de formation préalables à des missions internationales et des salons. -Formation collective sur la connaissance de marchés, la préparation des salons (recherche de prospects, suivi des contacts...) Maximum de 50% de la prestation d'un organisme de formation agréé ou d'un consultant plafonné à sous forme de subvention Recrutement de compétences partagées liées à l'export pour un groupe d'entreprises Présence collective sur des missions ou des salons à vocation internationale Accompagnement du Volontariat International en entreprise (VIE) Tutorat jeune diplômé dans la mesure du possible ou contrat rebond senior participation à des salons étrangers ou français à vocation internationale, mission de prospection thématique à l étranger. Taux public plafonné à 50% des dépenses éligibles : les indemnités de volontariat (variables en fonction du pays d affectation du jeune et du Chiffre d Affaires de l entreprise) sur toute la durée du VIE, soit pendant 6 à 24 mois, renouvellement éventuel compris.critères d éligibilités identique à la procédure VIE gérée par Ubifrance soit un jeune européen de 18 à 28 ans, diplômé ou expérimenté. 100% du salaire net à payer pendant 9 mois, plafonné à Le montant est évalué en fonction du niveau d'études du jeune recruté (de Bac+2 à Bac+5) et le niveau du salaire attribué dans le cas du jeune diplômé Maximum de 50% des dépenses éligibles (assiette plafonnée à HT) soit maximum sous forme de subvention I.2.b Attribution des aides Présentation de dossiers aux membres de l'agence régionale à l'internationalisation des entreprises, à l'exportation et à la relocalisation des activités qui seront associés au Comité Régional des Aides aux entreprises I.2.c Modalités de paiement des aides : Libération de la moitié de l aide dès la notification au porteur de projet, du solde sur service fait et production de bilan. Le montant et les modalités de libération de l aide peuvent être adaptés par la Région aux circonstances propres du projet ou de son porteur.

8 II. CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA STRATÉGIE INTERNATIONALE PORTÉS PAR DES ENTREPRISES RÉGIONALES II.1 Bénéficiaires PME (au sens communautaire du terme) : -situées en Poitou-Charentes et ayant une réelle activité sur la région, -appartenant au secteur productif de l industrie, artisanat de production, BTP, services à l entreprise, éco-industrie, TIC sous réserve des exclusions catégorielles prévues par la réglementation communautaire -ayant préalablement signé avec la Région la Charte d engagements réciproques -présentant une stratégie de développement à l export (réalisée en interne, ou avec l appui des organismes consulaires, des clubs d exportateurs ou de tout autre prestataire) II.2 Accompagnement régional I.2.a Actions accompagnées ACTIONS INDIVIDUELLES RELATIVES A LA DÉFINITION DE LA STRATÉGIE EXPORT, A LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION A L'EXPORT Soutien à la définition de la stratégie export Soutien à la visibilité sur Internet Chèque TIC Formation; définitions des actions et suivi des actions -> chèque dirigeant export Soutien à la visibilité sur Internet Participation à des forums de sensibilisation à Internet Perfectionnement aux langues étrangères Formation Maximum de 50% du conseil plafonné à (1 seul chèque par entreprise et par an) forfaitaire de 500 par entreprise sous forme de subvention Dans le cadre de marchés passés par la Région avec des séances organisées sur les territoires et dispositif «Coup de pouce numérique» Dans le cadre du plan de formation de l'entreprise

9 ACTIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT Recrutement de Volontaire à l'international Recrutement du premier cadre export Recrutement de techniciens jeunes diplômés Accompagnement du Volontariat International en entreprise (VIE) Tutorat jeune diplômé dans la mesure du possible ou contrat rebond senior Tutorat jeune diplômé dans la mesure du possible ou contrat rebond senior Taux public plafonné à 50% des dépenses éligibles : les indemnités de volontariat (variables en fonction du pays d affectation du jeune et du Chiffre d Affaires de l entreprise) sur toute la durée du VIE, soit pendant 6 à 24 mois, renouvellement éventuel compris.critères d éligibilités identique à la procédure VIE gérée par Ubifrance soit un jeune européen de 18 à 28 ans, diplômé ou expérimenté. 100% du salaire net à payer pendant 9 mois, plafonné à Le montant est évalué en fonction du niveau d'études du jeune recruté (de Bac+2 à Bac+5) et le niveau du salaire attribué dans le cas du jeune diplômé 100% du salaire net à payer pendant 9 mois,plafonné à Le montant est évalué en fonction du niveau d'études du jeune recruté (de Bac+2 à Bac+5) et le niveau du salaire attribué dans le cas du jeune diplômé ACTIONS RELATIVES A L'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE INTERNATIONALE Soutien aux prestations d'innovations par des laboratoires ou des CRITT régionaux Aide au dépôts de brevets ou à l'extension à l'international Mobilisation du chèque innovation 80 % maximum de la prestation du laboratoire plafonné à par an sous forme de subvention 50 % maximum du montant du dépôt plafonné à sous forme de subvention

10 PRÉSENCE AUX SALONS Les entreprises relevant des filières d'excellence pour lesquelles la Région aura adopté un plan d'internationalisation pourront être accompagnées sur les salons identifiés dans ces plans ; les autres entreprises seront accompagnées au cas par cas. Une entreprise ne pourra pas être aidée plus de 3 fois Présence sur un salon international ou à vocation internationale Communication (traduction, Élaboration de supports de communication adaptés au pays cible) Étude de marché Mission de développement de marché étranger Transports et hébergements toutes actions confondues par destination sous forme de subvention NB : forfait de 150 par jour par entreprise pour les frais de déplacement (transport, hôtellerie, restauration), ce forfait pouvant être relevé pour certaines destinations reconnues plus coûteuses, autres dépenses : taux maximum d intervention publique de 50 % ACTIONS SPÉCIFIQUES A LA STRATÉGIE INTERNATIONALE (recherche de marchés, recherche sur concurrence) Recherche de marchés, connaissance de la concurrence... Actions relatives à la relocalisation Veille et actions d'intelligence économique Etude des possibilités de relocalisation d'activités Dans le cadre des actions d'intelligence économique financées par la Région pour les filières agroalimentaires, écoindustries, transport et nautisme 50% du montant de l'étude plafonné à sous forme de subvention SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS SPÉCIFIQUES Investissements induits par des besoins de production liés à la stratégie internationale (nouvelle gamme de produits..). Investissements matériels et recrutements Dans le cadre des dispositifs existants plus souvent sous forme d'avances remboursables et de garanties en mobilisant notamment l'agence publique régionale d'investissements I.2.b Attribution des aides Présentation de dossiers aux membres de l'agence régionale à l'internationalisation des entreprises, à l'exportation et à la relocalisation des activités qui seront associés au Comité Régional des Aides aux entreprises. I.2.c Modalités de paiement des aides : Libération de la moitié de l aide dès la notification au porteur de projet, du solde sur service fait et production de bilan. Le montant et les modalités de libération de l aide peuvent être adaptées par la Région aux circonstances propres du projet ou de son porteur. Le caractère incitatif de l aide sera examiné.