MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES ET OU EN SITUATION DE HANDICAP DIU GESTIONNAIRE DE CAS le h00 11h00

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1 MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES ET OU EN SITUATION DE HANDICAP DIU GESTIONNAIRE DE CAS le h00 11h00 41 rue Curie NANTES Cedex 1 alma.loire-atlantique@laposte.net

2 INTRODUCTION HISTORIQUE DE LA MALTRAITANCE EN France ET PRISE EN COMPTE DES POUVOIRS PUBLICS 41 rue Curie NANTES

3 INTRODUCTION Historique de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et/ou handicapées (1) 1987: Conseil de l Europe étudie violences au sein de la famille. Commission présidée par le Pr, R, HUGONOT 1991 : typologie des maltraitances 1994: ALMA par le professeur R. HUGONOT (2002: extension aux PH). 2002: Rapport Debout «Prévenir les maltraitances aux PA». 2002: Comité de lutte et de vigilance contre la maltraitance, pour prévenir, lutter, suivre et évaluer le phénomène : Rapport Paul Blanc «Maltraitance envers les PH: briser la loi du silence» (15 juin): Journée mondiale de la lutte contre la maltraitance des PA.

4 L historique de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et/ou handicapées (2): 2007: «Plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance des PA et/ou H» de P. Bas, ancien ministre délégué aux PA. 2008: Numéro national d écoute de la maltraitance des PA et/ou H : le 3977 (collaboration ALMA-HABEO) 2008: Recommandation Bientraitance (ANESM) 2010 et 2011: Circulaires relatives au renforcement de la lutte contre la maltraitance PA et PH et au développement de la bientraitance P. Le Glatin-ALMA France

5 L historique de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et/ou handicapées (3): 2013: Confédération de lutte contre la maltraitance 3977/ALMA/HABEO 2013 : création Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées 2013: Réorganisation circuits de signalement: mise en place de cellules départementales de coordination 2015 : Fédération 3977 contre la maltraitance P. Le Glatin-ALMA France

6 INTRODUCTION Les enjeux des pouvoirs publics Le vieillissement de la population(rapport AQUINO, BRUSSY, PINVILLE, 11 mars 2013, en vue de la future loi d adaptation de la société au vieillissement) TRANCHES D AGE AUJOURD HUI ans et + 15 Millions 24 Millions 75 ans et + 5,7 Millions 12 Millions + de 85 ans 1,4 Millions 4,8 Millions En 2035 : 1 français sur 3 aura + de 60 ans et les + de 80 ans doubleront L espérance de vie Homme: 78,2 ans - Femme: 84,8 ans 90% des + de 60 ans et 10% de 75 ans vivent sans incapacités.

7 INTRODUCTION Les enjeux des pouvoirs publics Loi du 2 janvier 2002 : rénove l action sociale et médicosociale en renforçant les démarches d évaluation, de contrôle et de protection des personnes Loi du 4 mars 2002 : relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (loi Kouchner) Loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a conforté encore le respect des droits des usagers, en instaurant un processus d évaluation individuelle qui parte des besoins exprimés Loi du 22 avril 2005 : relative aux droits des malades et fin de vie (loi Léonetti)

8 LE PHENOMEME DE LA MALTRAITANCE 41 rue Curie NANTES

9 DEFINITION DE LA MALTRAITANCE 41 rue Curie NANTES

10 LE PHENOMENE DE LA MALTRAITANCE CONSEIL DE L EUROPE (1987) Commission «Violence au sein de la famille» VIOLENCE : se caractérise par tout acte ou omission commis parune personne s il : - Porte atteinteàlavie, - A l intégrité corporelle ou psychique, - Alalibertéd une autre personne, - Compromet gravement le développement de sa personnalité, - Et/ou à sa sécurité financière

11 DEFINITION Maltraitance : Un concept relativement récent Son contenu reste flou pour beaucoup de personnes "Agir sur quelqu un ou le faire agir contre sa volonté en employant la force ou l intimidation" Dictionnaire de la langue française (1992) Définition très réductrice, ne concerne que les violences volontaires, relevant de sanctions disciplinaires et/ou judiciaires, ce qui n est qu une très faible part de notre propos.

12 LE PHENOMENE DE LA MALTRAITANCE ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (2002) «Un acte isolé ou répété ou l absence d intervention appropriée qui se produit dans toute relation de confiance et cause un préjudice ou une détresse chez la personne âgée»(plus largement la personne vulnérable).

13 DEFINITION Ce qui caractérise la maltraitance La maltraitance est donc un ensemble de comportements ou d attitudes qui compromettent le bien-être d une personne âgée ou d un adulte handicapé. La grande majorité des situations est caractérisée par : Etat de vulnérabilité de la victime Lien de confiance, de dépendance entre la victime et l auteur Répétitivité des actes de maltraitance

14 LE PHENOMENE DE LA MALTRAITANCE TYPOLOGIE DES MALTRAITANCES (1991) - Physique - Psychologique - Financière /matérielle - Civique /violation ou privation des droits - Médicale / médicamenteuse - Négligences : actives /passives

15 LE PHENOMENE DE LA MALTRAITANCE Maltraitance PHYSIQUE - Coups, gifles, brûlures (Art à du CP) - Ligotage - Isolement contraint, enfermement - Exigences d efforts impossible à réaliser - Abus sexuels, viols (art du CP) - Soins brusques réalisés sans information ou sans préparation - Déshydratation, dénutrition (non satisfaction des besoins physiologiques) - Meurtre, empoisonnement (Art , du CP)

16 LE PHENOMENE DE LA MALTRAITANCE Maltraitance PSYCHOLOGIQUE - Cris, insultes - Harcèlements, punitions, menaces (art ; du CP) - Chantage, humiliation, dévalorisation (art du CP) - Culpabilisation - Infantilisation, tutoiement, surnom péjoratif - Abus d autorité, brimades - Non respect des souhaits exprimés - Indifférence / abus social (art et du CP) - Manque d intimité

17 LE PHENOMENE DE LA MALTRAITANCE Maltraitance FINANCIERE ou MATERIELLE - Vol, extorsion de fonds, escroquerie (art , 311-4, 312-1, 312-2, 313-1, du CP) - Abus de faiblesse (art du CP) - Privation de moyen de paiement - Restriction d achats pourtant sollicités - Incitation à des acquisitions dispendieuses - Abus de confiance (art et du CP) - Non respect de l obligation alimentaire (art. 203, 205 à 207 et 367 du CC et art. L132-6 du CASF) - Dons, pourboires forcés - Violences architecturales (Art et du CP)

18 LE PHENOMENE DE LA MALTRAITANCE Maltraitance CIVIQUE ou privation des droits - Mesure de protection abusive - Interdictions/privations diverses (carte d identité, visites.) - Séquestration (art du CP) et toute limitation de la liberté de la personne - Limitation de l exercice de l autorité, de la pratique religieuse, de ses droits civiques - Obligation ou interdiction de participer à des activités - Répondre à la place de la personne - Non respect de la vie privée - Non respect de l intimité - Discrimination (art du CP)

19 LE PHENOMENE DE LA MALTRAITANCE Maltraitance MEDICALE ou MEDICAMENTEUSE - Abus ou défaut de soins/de traitement sédatifs ou neuroleptiques (art CP) - Non information sur le traitement - Non prise en compte de la douleur - Non information, non recueil du consentement éclairé du patient - Manque de coordination des soins - Contention abusive - Manque de surveillance, port de protection systématique -

20 LE PHENOMENE DE LA MALTRAITANCE NEGLIGENCES - Manque d aide aux gestes de la vie quotidienne - Manque de stimulation à la marche, à la toilette, à l habillage, à la prise de repas. - Traitement non respecté - Ne pas répondre à l appel de la personne - Oublis - Dysfonctionnement ou inadaptation du matériel (logement, chauffage, ventilateur...) - Toutes les atteintes involontaires à la vie (art à du CP)

21 LE PHENOMENE DE LA MALTRAITANCE 3 CATEGORIES DE FAITS Faits répréhensibles pénalement : maltraitance évidente Fait d agir en connaissance de cause : paroles, actes que l on sait pouvoir blesser l autre (usure de soi, excès de l autre ) Faits procédant de bonnes intentions : entrave de l autonomie par surprotection, posture de savoir.

22 TYPOLOGIE Quelques points clefs Chacun est concerné Les maltraitances sont généralement multiples et imbriquées Elles relèvent de la relation «victime - auteur contexte» La "maltraitance par inadvertance"recouvre plus de 50 % des situations Rôle important de l histoire familiale

23 STATISTIQUES dossiers 41 rue Curie NANTES

24 LE PHENOMENE DE LA MALTRAITANCE QUI APPELLE alma 44? - Victime elle-même : 22% (8% PA 14% PH) - Témoin familial : 43% (enfants; petits-enfants; conjoint ) - Témoin professionnel : 29% (directeur de structure, cadre de santé, psychologue, médecin, aide soignant, IDE, orthophoniste, auxiliaire de vie.) - Témoin autre : 6% (voisin, ami, passant.)

25 LE PHENOMENE DE LA MALTRAITANCE AU DOMICILE 68% des situations (89 dossiers) Typologie des maltraitances Atteintes psychologiques : 12% Atteintes physiques : 11% Négligences : 11% Pas de maltraitance : 38% Les victimes (majoritairement féminines) pour les PA 50% ont + de 80 ans 80% dépendance physique et/ou psychique 12% bénéficient d une mesure de protection 50% cohabitent avec l auteur Les auteurs 81% dans le giron familial

26 IDENTIFICATION DES SITUATIONS A RISQUES 41 rue Curie NANTES alma.loire-atlantique@laposte.net

27 IDENTIFICATION DES SITUATIONS A RISQUE LA VULNERABILITE : Haut facteur à risque (1) Du latin «Vulnerabilis», qui peut être blessé «Une personne est vulnérable si elle n est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d une maladie, d une infirmité, d une déficience physique ou psychique ou d un état de grossesse» (Code Pénal). Elle peut être soit constitutive de délits spécifiques, soit érigée en circonstance aggravante. Il existe des vulnérabilités différentes de par leur nature, durée et intensité.

28 FACTEURS DE RISQUE (1) Du côté de l aidant : mal-être, dépression, addiction, pbs financiers, personnalité (autoritarisme, troubles mentaux,.), usure ou «burn out», insupportable dégradation du proche, déni de la maladie, histoire familiale complexe avec renversement de la relation antérieure d oppression, réactivation de liens fusionnels, de secrets de famille, surprotection Stigmatisation sociale de la vieillesse, méconnaissance des pathologies liées au vieillissement inversion des rôles, idéalisation de la prise en charge, démotivation. Du côté de l aidé : handicap, maladie, lien de dépendance au maltraitant, déni de la maladie, biens matériels, genre féminin, personnalité acariâtre, Son agressivité, ses exigences, sa lenteur, cris, son manque de coopération, voire son opposition

29 FACTEURS DE RISQUE (2) Du côté de l environnement : cohabitation, isolement social, conditions de vie dégradées (insalubrité), inadaptation du logement, conditions de travail, rythme de W imposé et rythme des PA non synchronisés, limites du maintien à domicile.certitudes, routine, peu de remise en question, solidarité malsaine, mauvaise organisation du travail. Du côté du manque : de temps, formation, qualification, de personnel, de coordination, de communication, de moyens, d alternatives, d aides, de soutien, de projet institutionnel ou de soin, de patience, d intérêt, d éthique, de compréhension, d amour, d argent, absence d encadrement

30 LE RESEAU 3977 MISSIONS ET FONCTIONNEMENT 41 rue Curie NANTES

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32 DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 66 centres ALMA (DOM-TOM compris) 2 centres d écoute en Italie 1 centre au Mexique Ecoute de proximité par RESPECT SENIORS en Wallonie Programme européen DAPHNE III sur maltraitances envers femmes âgées (Bulgarie, Italie, Portugal, Slovénie ) Intérêt du gouvernement autrichien Intérêt de professionnels universitaires et de terrain allemands

33 NOTRE ETHIQUE - Une écoute de qualité - Attitude impartiale et neutralité de tout intervenant ALMA - Respect de la vie privée et de la dignité de la personne maltraitée - Accès adapté à l information dans le respect de la confidentialité - Utilisation concertée des informations dans l intérêt de la personne - Réflexion interdisciplinaire avant toute action - Action adaptée à la situation signalée - Evitement de tout conflit d intérêt

34 NOSPRINCIPES - ALMA s interdit de qualifier son action à partir de considérations d ordre religieux, ethnique, syndicale ou politique - ALMA propose ses services d écoute, d orientation et de conseil, voire de médiation, à titre gratuit - ALMA ne se substitue à aucun service administratif, social, médical ou juridique. Tout en acceptant le principe de partenariat, les centres ALMA n ont pas vocation d accomplir les missions extérieures à l objet de l association (pas de déplacement au domicile ou en institution).

35 FONCTIONNEMENT D UN CENTRE D ECOUTE ECOUTANTS CONSEILLERS CESF, juristes, directeurs EHPAD + résidences services, Médecins, psychologue, cadre de santé. COMITE DE RESSOURCES ADMINISTRATEUR CG/ARS, Directeur EHPAD, CLIC, CHU de Nantes, Service Aide à Domicile, MDPH, structure handicap, Barreau de Nantes

36 Analyse et traitement Quelle est la problématique? Quelle est la demande : qui demande? Quoi? A qui? Pour qui? Contre qui? Pour quoi faire? Qui est au courant? Quelles actions déjà engagées : résultats? Pourquoi maintenant? Maltraitance? Quels sont les faits pouvant relevés d une infraction pénale? Solutions possibles? Qui peut intervenir?

37 MERCI POUR VOTRE ATTENTION lundi et mercredi de 14 à 17h00 41 rue Curie NANTES Cedex 1 alma.loire-atlantique@laposte.net